1 Un principe républicain construit par l’histoire

La laïcité est constitutive de notre histoire collective.

Elle se réfère à la Grèce antique, la Renaissance et la Réforme, l’Edit de Nantes, les Lumières, chacune de ces étapes développant à sa manière l’autonomie de la personne et la liberté de la pensée.

La monarchie prérévolutionnaire de droit divin reposait quant à elle sur des fondements religieux : cérémonie du sacre à Reims, image du roi lieutenant de Dieu sur terre. Ce système social se caractérisait par le lien institutionnel entre l’Etat et l’Eglise catholique et par la place de celle-ci dans la vie de tous.

La Révolution marque l’acte de naissance de la laïcité dans son acception contemporaine. L’autonomie de la conscience, y compris sur le plan spirituel et religieux, est affirmée. Cette notion est si neuve qu’elle est formulée avec prudence à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi". Le 20 septembre 1792, l’Assemblée législative laïcise l’état civil et le mariage. La citoyenneté n’est plus liée à la religion. L’histoire de la laïcité n’est pas sans crises ni affrontements. L’adoption de la constitution civile du clergé, intervention politique dans le domaine religieux, ouvre de sanglantes fractures.

Avec le Concordat de 1802 débute une période de stabilisation politique. Le rôle social et moral de la religion justifie, dans l’esprit du Concordat, que l’Etat conduise une politique volontariste en matière de cultes. La place majoritaire de la religion catholique est consacrée mais le pluralisme des options religieuses est également pris en compte. Quatre cultes sont reconnus : catholique, luthérien, réformé, israélite. Mais l’entrée en vigueur du code civil laïcise définitivement les droits de la personne et de la société.

Ce régime se maintient tout au long du XIXème siècle. Progressivement, Eglise et République s’affrontent de nouveau dans le conflit des "deux France". Les Républicains entendent soustraire la société à la tutelle de l’Eglise catholique et à son emprise sur les consciences. C’est dans cet esprit que sont adoptées les grandes lois scolaires de la IIIème République. Deux modèles de laïcité s’opposent. L’un, combatif, anti-clérical, est défendu par Emile Combes ; l’autre prône la séparation mutuelle de l’Etat et des religions dans le respect de toutes les options spirituelles. Ce dernier modèle, plus libéral et tolérant, porté notamment par Aristide Briand, Jules Ferry et Jean Jaurès, l’emporte. La laïcité s’enracine alors dans nos institutions avec la grande loi républicaine du 9 décembre 1905 qui sépare les Eglises de l’Etat. Le style en est remarquablement concis : article 1er "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public" et article 2 "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte […]". La dissociation de la citoyenneté et de l’appartenance religieuse est affirmée ; la religion perd sa fonction d’instance de socialisation officielle ; enfin la France cesse de se définir comme nation catholique tout en renonçant au projet d’une religion civile républicaine. Cette séparation est douloureusement ressentie par beaucoup de Français et suscite de nombreux conflits. Après l’épreuve partagée de la première guerre mondiale, la paix religieuse est rétablie avec l’accord de 1924 entre le Saint-Siège et le gouvernement français.

Dans les colonies, où la laïcité française rencontre l’Islam, la politique de la République est marquée par l’ambiguïté. En Algérie, partie intégrante de la République jusqu’en 1962, la loi de 1905 prévoit la pleine application des principes de la laïcité. Mais, par le biais de décrets d’application dérogatoires pris par le gouvernorat d’Algérie, un régime d’exception est mis en oeuvre avec un code de l’indigénat qui maintient le statut personnel musulman ou israélite. L’énonciation de principes républicains laïques et leur application dérogatoire sur un territoire donné sont révélateurs d’une contradiction propre à l’Etat colonial français. Ce processus interdit tout épanouissement de la théologie musulmane dans un environnement laïque.

Malgré ses omissions, ses coups de force et ses violences symboliques, la laïcité au XXème siècle réussit à transformer un étendard de combat en valeur républicaine largement partagée. L’ensemble des composantes de la société se rallie au pacte laïque. L’insertion en 1946 puis en 1958 de la laïcité parmi les principes constitutionnels consacre cet apaisement.

La loi du 31 décembre 1959 fixe les règles de fonctionnement et de financement des établissements privés sous contrat, majoritairement catholiques, dont le caractère propre est reconnu et protégé constitutionnellement.

En deux siècles, le contexte a changé. Construite au départ dans une société où dominait l’Eglise catholique, la laïcité s’est adaptée aux métamorphoses de notre pays. Marquée par des crises violentes, elle a oscillé entre deux excès : la tentation passéiste de l’emprise des religions sur la société et la confusion de la laïcité avec un athéisme militant. L’histoire de la laïcité n’est pas le récit d’une marche inexorable vers le progrès. Celle-ci est sortie de chacun de ces combats renouvelée. Les tensions actuelles s’inscrivent dans cette perspective. Tout en restant une valeur partagée par tous, au cœur du pacte républicain, elle n’a jamais été une construction dogmatique. Déclinée de façon empirique, attentive aux sensibilités nouvelles et aux legs de l’histoire, elle est capable aux moments cruciaux de trouver les équilibres et d’incarner les espérances de notre société.

2 Le sens et l’espérance de la laïcité

La laïcité ne saurait se réduire à la neutralité de l’Etat. Respect, garantie, exigence, vivre ensemble en sont les principes cardinaux ; ils constituent un ensemble de droits et de devoirs pour l’Etat, les cultes et les personnes.

2.1 Respect de la diversité des options spirituelles et des confessions

La laïcité suppose l’indépendance du pouvoir politique et des différentes options spirituelles ou religieuses. Celles-ci n’ont pas d’emprise sur l’Etat et ce dernier n’en a pas sur elles.

Dans le cadre laïque, toute intervention politique est illégitime en matière d’orientations spirituelles. L’Etat n’impose ni ne contraint ; il n’y a ni credo obligé, ni credo interdit. La laïcité implique la neutralité de l’Etat : il ne doit privilégier aucune option spirituelle ou religieuse. Se fondant sur le principe d’égalité, l’Etat laïque n’accorde de privilège public à aucun culte et ses relations avec ceux-ci sont caractérisées par la séparation juridique. La liberté de culte permet à toutes les religions l’extériorisation, l’association et la poursuite en commun de buts spirituels. Ainsi comprise, elle s’interdit toute approche anti-religieuse. Pas plus qu’il ne défend un dogme religieux, l’Etat laïque ne promeut une conviction athée ou agnostique.

De même, le spirituel et le religieux doivent s’interdire toute emprise sur l’Etat et renoncer à leur dimension politique. La laïcité est incompatible avec toute conception de la religion qui souhaiterait régenter, au nom des principes supposés de celle-ci, le système social ou l’ordre politique.

Dans le cadre laïque, les choix spirituels ou religieux relèvent de la liberté individuelle : cela ne signifie pas pour autant que ces questions soient confinées à l’intimité de la conscience, "privatisées", et que leur soient déniées toute dimension sociale ou capacité d’expression publique. La laïcité distingue la libre expression spirituelle ou religieuse dans l’espace public, légitime et essentielle au débat démocratique, de l’emprise sur celui-ci, qui est illégitime. Les représentants des différentes options spirituelles sont fondés à intervenir à ce titre dans le débat public, comme toute composante de la société.

Les cultes et l’Etat bénéficient l’un et l’autre de cette séparation. Les premiers se recentrent sur leur mission spirituelle et y trouvent leur liberté de parole. Le second, libre de toute attache confessionnelle, appartient à tous les citoyens.

2.2 Garantie de la liberté de conscience

Par-delà la seule neutralité de l’Etat, la loi de 1905 donne à la laïcité un contenu positif : "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules réserves des restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public". En garantissant la libre expression de chacun, en procurant à tous l’éducation qui forgera l’autonomie et la liberté du jugement, l’Etat inscrit la laïcité dans la filiation des droits de l’homme. Il ne peut se contenter d’un retrait des affaires religieuses et spirituelles.

L’Etat ne saurait recouvrir d’un "voile d’ignorance" le fait spirituel ou religieux. Dans les relations avec les cultes et avec l’ensemble des familles spirituelles, il veille à ce que toutes puissent s’exprimer. Il permet ainsi aux groupes les plus faibles, les moins nombreux ou les plus récents de bénéficier de cette liberté, sous réserve des nécessités de l’ordre public. La laïcité garantit à toutes les options spirituelles ou religieuses le cadre légal propice à cette expression. Sans nier l’héritage de l’histoire, en particulier du rationalisme grec et du legs judéo-chrétien, elle leur permet de trouver leur place.

L’Etat laïque, garant de la liberté de conscience, outre la liberté de culte ou d’expression, protége l’individu ; il permet librement à tous de choisir, ou non, une option spirituelle et religieuse, d’en changer ou d’y renoncer. Il s’assure qu’aucun groupe, aucune communauté ne peut imposer à quiconque une appartenance ou une identité confessionnelle, en particulier en raison de ses origines. Il protège chacune et chacun contre toute pression, physique ou morale, exercée sous couvert de telle ou telle prescription spirituelle ou religieuse. La défense de la liberté de conscience individuelle contre tout prosélytisme vient aujourd’hui compléter les notions de séparation et de neutralité centrales dans la loi de 1905.

Cette exigence s’applique d’abord à l’école. Les élèves doivent pouvoir dans un climat de sérénité s’instruire et se construire afin d’accéder à l’autonomie de jugement. L’Etat doit empêcher que leur esprit soit harcelé par la violence et les fureurs de la société : sans être une chambre stérile, l’école ne saurait devenir la chambre d’échos des passions du monde, sous peine de faillir à sa mission éducative.

Si elle se limite à une conception étroite de la neutralité par rapport à la culture religieuse ou spirituelle, l’école contribue à la méconnaissance des élèves en ce domaine et les laisse désarmés, sans outil intellectuel, face aux pressions et aux instrumentalisations des activistes politico-religieux qui prospèrent sur le terreau de cette ignorance. Remédier à ces carences est une urgence sociale. En cela, l’école doit permettre aux élèves d’exercer leur jugement sur les religions et la spiritualité en général dans la multiplicité de leurs manifestations, y compris leurs fonctions politiques, culturelles, intellectuelles et juridiques. L’enseignement peut aider à la découverte des textes révélés des diverses traditions et à réfléchir sur leurs significations, sans s’immiscer dans l’interprétation sacrée. La laïcité crée une responsabilité à la charge de l’Etat. Favoriser l’enrichissement de la connaissance critique des religions à l’école peut permettre de doter les futurs citoyens d’une formation intellectuelle et critique. Ils peuvent ainsi exercer la liberté de pensée et de choix dans le domaine des croyances.

L’Etat laïque ne peut rester indifférent, dès lors que des troubles à l’ordre public, l’exercice de pressions, de menaces, des pratiques racistes ou discriminatoires, sous le prétexte d’arguments religieux ou spirituels, sapent les fondements de l’école.

Dans la conception française, la laïcité n’est pas un simple "garde-frontière" qui se limiterait à faire respecter la séparation entre l’Etat et les cultes, entre la politique et la sphère spirituelle ou religieuse. L’Etat permet la consolidation des valeurs communes qui fondent le lien social dans notre pays. Parmi ces valeurs, l’égalité entre l’homme et la femme, pour être une conquête récente, n’en a pas moins pris une place importante dans notre droit. Elle est un élément du pacte républicain d’aujourd’hui. L’Etat ne saurait rester passif face à toute atteinte à ce principe. Ce faisant, la laïcité ne se substitue pas à d’autres exigences spirituelles ou religieuses. Elle réitère seulement que l’Etat défend les valeurs communes de la société dont il est issu. Portée par une vision forte de la citoyenneté qui dépasse les appartenances communautaires, confessionnelles, ou ethniques, la laïcité crée à l’Etat des obligations à l’égard des citoyens.

2.3 Exigence partagée

Le respect que garantit l’Etat aux différentes options spirituelles ou religieuses, l’absence d’intrusion du pouvoir politique, la création d’un cadre propice à la liberté de culte, la protection des religions non-majoritaires permettent d’exiger en retour un effort.

L’histoire rappelle l’effort demandé dans le passé aux cultes pour s’adapter au cadre laïque. Très réticente dans un premier temps, l’Eglise catholique craignait d’avoir tout à perdre. Sa résignation, son acceptation et finalement son adhésion au cadre laïque ont été essentiels pour l’apaisement de notre société. Il a fallu pour cela qu’Eglise catholique et Etat usent d’égards mutuels. Les Eglises protestantes ont joué un rôle moteur dans l’adoption de la loi de 1905 ; elles pouvaient pourtant craindre les contraintes liées à l’encadrement des associations cultuelles. De même, la loi religieuse juive a fait l’objet de diverses adaptations à partir du Concordat pour accommoder ses préceptes religieux à la loi civile, par exemple avec la reconnaissance de l’antériorité et de la supériorité du mariage ainsi que du divorce selon la loi de l’Etat ; ce "franco-judaïsme" a permis de concilier morale juive et loi civile.

Initialement, la laïcité demande un effort d’adaptation pour toute religion. Lorsqu’elle a une visée universelle, embrasse l’au-delà comme l’ici-bas, il lui est malaisé d’accepter de séparer l’un de l’autre. De fait, la laïcité exige un effort d’interprétation pour concilier le dogme religieux et les lois qui régissent la société, ne serait-ce que pour rendre possible la vie ensemble.

L’Islam, religion la plus récemment implantée en France et qui compte de nombreux fidèles, est parfois présentée comme inconciliable avec la laïcité. Pourtant la théologie musulmane a produit, dans sa période la plus brillante, une réflexion novatrice sur le rapport entre politique et religion. Les courants les plus rationnels en son sein refusaient la confusion entre pouvoir politique et spirituel. La culture musulmane peut trouver dans son histoire les ressources lui permettant de s’accommoder d’un cadre laïque, de même que la laïcité peut permettre le plein épanouissement intellectuel de la pensée islamique à l’abri des contraintes du pouvoir.

Par-delà le statut des cultes, l’exigence laïque demande aussi à chacun un effort sur soi. Le citoyen conquiert par la laïcité la protection de sa liberté de conscience ; en contrepartie il doit respecter l’espace public que tous peuvent partager. Revendiquer la neutralité de l’Etat semble peu conciliable avec l’affichage d’un prosélytisme agressif, particulièrement dans l’espace scolaire. Accepter d’adapter l’expression publique de ses particularités confessionnelles et de mettre des bornes à l’affirmation de son identité permet la rencontre de tous dans l’espace public. C’est ce que les Québécois qualifient d’ "accommodements raisonnables". L’esprit de la laïcité requiert cet équilibre des droits et des devoirs.

2.4 Vivre ensemble, construire un destin commun

Par rapport au contexte de 1905, la société française a changé : l’emprise de l’Eglise catholique n’est plus perçue comme une menace. La laïcité se retrouve au cœur du pacte républicain en des termes nouveaux.

Notre pays a connu en un siècle une mutation radicale. Il est devenu pluriel sur le plan spirituel. Autrefois appelée "Fille aînée de l’Eglise", forte d’une tradition protestante diversifiée, la France rassemble la première communauté juive d’Europe occidentale. Au cours des dernières décennies, de nouvelles religions se sont développées. L’Islam, issu principalement de populations originaires du Maghreb, d’Afrique et du Moyen-Orient, est représenté par la communauté la plus importante de l’Union européenne ; l’orthodoxie est aussi présente ainsi que le bouddhisme. La France compte également un nombre important d’athées, d’agnostiques et de libres penseurs. En parallèle, la pratique religieuse régulière a reculé laissant place à une autonomie croissante des convictions spirituelles ou religieuses. Ainsi la France d’aujourd’hui est-elle parmi les pays européens l’un des plus diversifiés. Cette rupture majeure dans son histoire lui donne aussi la chance de s’enrichir du libre dialogue entre ces diverses composantes.

Par ailleurs, les mentalités ont évolué. Notre philosophie politique était fondée sur la défense de l’unité du corps social. Ce souci d’uniformité l’emportait sur toute expression de la différence perçue comme menaçante. Aujourd’hui la diversité est parfois présentée sous un jour positif : le respect de droits culturels est revendiqué par certains qui les considèrent comme un aspect essentiel de leur identité. Conserver culture, croyance, mémoire - réel ou imaginaire - apparaît comme une forme de protection tout en participant à un monde mouvant d’échanges. Nier la force du sentiment communautaire serait vain. Mais l’exacerbation de l’identité culturelle ne saurait s’ériger en fanatisme de la différence, porteuse d’oppression et d’exclusion. Chacun doit pouvoir, dans une société laïque, prendre de la distance par rapport à la tradition. Il n’y a là aucun reniement de soi mais un mouvement individuel de liberté permettant de se définir par rapport à ses références culturelles ou spirituelles sans y être assujetti.

De ce point de vue, le danger est double. La dérive du sentiment communautaire vers un communautarisme figé menace de fragmentation nos sociétés contemporaines. A l’inverse nier toute diversité ou pluralité en réaffirmant de façon incantatoire un pacte républicain désincarnée serait illusoire. La laïcité d’aujourd’hui est mise au défi de forger l’unité tout en respectant la diversité de la société.

Le cadre laïque peut être le lieu de conciliation de cette double exigence. Il doit se donner les moyens de faire coexister sur un même territoire des individus qui ne partagent pas les mêmes convictions, au lieu de les juxtaposer en une mosaïque de communautés fermées sur elles-mêmes et mutuellement exclusives. Elle est un moyen de faire coexister des individus qui ne partagent pas forcément les mêmes convictions.

En ce sens, la laïcité peut être le levain de l’intégration de tous dans la société : elle équilibre reconnaissance du droit à une identité propre et effort nécessaire pour tisser les convictions individuelles avec le lien social. L’apprentissage de la citoyenneté dans notre société à cultures et origines diverses suppose qu’on apprenne à vivre ensemble. En articulant unité nationale, neutralité de la République et reconnaissance de la diversité, la laïcité crée par-delà les communautés traditionnelles de chacun la communauté d’affections, cet ensemble d’images, de valeurs, de rêves et de volontés qui fondent la République.

Quand la laïcité est en crise, la société française peine à offrir un destin commun. A l’inverse rechercher les nouvelles formulations et les traductions concrètes de la laïcité contemporaine peut permettre de le forger.

Source : Présidence de la République française