La Cour suprême va examiner des plaintes contre deux abus de pouvoirs de l’administration Bush : la capacité de déclarer tout citoyen américain « combattant ennemi » et de le placer en détention sans procès et celle maintenir des détenus à Guantanamo sans possibilité pour eux de remettre en cause leur incarcération.
Les temps de guerre et de crise nationale ont conduit le président George W. Bush à réclamer des pouvoirs extraordinaires comme l’avaient fait Lincoln et Roosevelt avant lui. Or, la Cour ne s’est jamais prononcée sur ces précédents et son président actuel, William Renquist, a justifié ces écarts dans un ouvrage à caractère historique. La saisine de la Cour suprême est donc surprenante. Cette décision a sans doute été prise car l’administration Bush empiétait excessivement sur le terrain de l’autorité judiciaire dans ce domaine et parce que son application est difficilement limitable dans le temps du fait du caractère flou de la guerre au terrorisme.
Aujourd’hui, des citoyens peuvent être détenus à vie, sans procès, sur la base d’accusation de l’exécutif. Dans le cas de Guantanamo, le gouvernement refuse aux prisonniers de bénéficier de l’habeas corpus car Guantanamo est située hors du territoire états-unien. Washington ne reconnaît pas non plus aux détenus le statut de prisonniers de guerre et les droits accordés par la Convention de Genève.
Cette situation a déjà été fortement critiquée par Lord Steyn, juge de la plus haute juridiction britannique. Si la Cour suprême condamnait l’administration Bush, elle porterait un coup d’arrêt à la présidence impériale de George W. Bush qu’elle a pourtant elle-même désigné président.

Source
New York Times (États-Unis)
Le New York Times ambitionne d’être le premier quotidien global au travers de ses éditions étrangères.

« The Justices Take On the President », par Anthony Lewis, New York Times, 16 janvier 2004.