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26 février 2004

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Création du Conseil de coordination du renseignement de Justice



L’attorney general des États-Unis, John Ashcroft, a annoncé le 25 février 2004, la création d’un Conseil de coordination du renseignement de Justice (JICC). Cette nouvelle instance vise à exploiter l’ensemble du renseignement collecté par les personnels de son ministère et des agences sous tutelle (armes et alcools, FBI, anti-drogue, pénitentiaire, etc.) et de le mettre en relation avec celui collecté à l’étranger par le biais des nouveaux accords de coopération judiciaire. Elle sera la clé de voûte du système judiciaire global pour lequel John Ashcroft a convaincu de nombreux pays d’aligner leur procédure pénale sur celle des États-Unis (en France : loi Perben II et loi sur l’économie numérique LEN ; au niveau de l’Union européenne : mandat d’arrêt européen, Europol et Eurojust). Ce conseil travaillera en étroite coopération avec le département de Sécurité de la patrie, la CIA et le Conseil de sécurité nationale.

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