Aux États-Unis, une Cour d’appel statuant sur l’affaire Jose Padilla (photo) a confirmé, le 9 septembre 2005, que les pleins pouvoirs votés par le Congrès au président Bush pour vaincre le terrorisme autorisent l’administration à détenir sans charge des individus ou à les tuer, y compris s’ils sont citoyens états-uniens.

La capacité à capturer des ennemis ou à les abattre ne se comprend qu’en temps de guerre et sur le champ de bataille. Mais la « guerre au terrorisme » est une guerre globale que l’administration poursuit partout dans le monde. Les pouvoirs afférents sont donc sans limitation territoriale.

En outre, la distinction classique nationaux/ennemis ne s’applique pas, puisque « les terroristes » ne sont pas les soldats d’un État. Ainsi, M. Padilla, lui-même ressortissant états-unien, a été accusé par l’administration d’être « membre d’Al Qaïda » et à ce titre d’être un « ennemi combattant ».

Il était donc légal de le capturer aux États-Unis et de le détenir sans charge, donc sans possibilité de se défendre.