Réseau Voltaire

La détention arbitraire est légalisée aux États-Unis

+

Aux États-Unis, une Cour d’appel statuant sur l’affaire Jose Padilla (photo) a confirmé, le 9 septembre 2005, que les pleins pouvoirs votés par le Congrès au président Bush pour vaincre le terrorisme autorisent l’administration à détenir sans charge des individus ou à les tuer, y compris s’ils sont citoyens états-uniens.

La capacité à capturer des ennemis ou à les abattre ne se comprend qu’en temps de guerre et sur le champ de bataille. Mais la « guerre au terrorisme » est une guerre globale que l’administration poursuit partout dans le monde. Les pouvoirs afférents sont donc sans limitation territoriale.

En outre, la distinction classique nationaux/ennemis ne s’applique pas, puisque « les terroristes » ne sont pas les soldats d’un État. Ainsi, M. Padilla, lui-même ressortissant états-unien, a été accusé par l’administration d’être « membre d’Al Qaïda » et à ce titre d’être un « ennemi combattant ».

Il était donc légal de le capturer aux États-Unis et de le détenir sans charge, donc sans possibilité de se défendre.

Réseau Voltaire

Voltaire, édition internationale

Articles sous licence creative commons

Vous pouvez reproduire librement les articles du Réseau Voltaire à condition de citer la source et de ne pas les modifier ni les utiliser à des fins commerciales (licence CC BY-NC-ND).

Soutenir le Réseau Voltaire

Vous utilisez ce site où vous trouvez des analyses de qualité qui vous aident à vous forger votre compréhension du monde. Ce site ne peut exister sans votre soutien financier.
Aidez-nous par un don.

Comment participer au Réseau Voltaire ?

Traducteurs de niveau professionnel : vous pouvez nous aider à rendre ce site accessible dans votre langue maternelle.