L’Union européenne regrette de se voir à nouveau dans l’obligation d’exprimer sa
préoccupation concernant la situation en Biélorussie à la suite de la décision de
l’Assemblée nationale de ce pays d’approuver en première lecture un projet de "loi antirévolutionnaire"
modifiant le code pénal. Les dispositions du projet de loi semblent aller
totalement à l’encontre de nombreux engagements en matière de droits de l’homme
auxquels la Biélorussie a souscrit, notamment les droits relatifs à la liberté d’association et
à la liberté d’expression. Cette législation apparaît clairement comme une tentative
d’intimider les Biélorusses et d’étouffer la liberté de parole dans le pays, à l’approche des
élections présidentielles.

L’UE invite instamment l’Assemblée nationale de Biélorussie à reconsidérer sa décision et
à rejeter le projet de loi, notamment à la lumière des engagements contractés par le
Biélorussie dans le cadre de la Dimension humaine de l’OSCE. L’UE invite également les
autorités biélorusses à prendre des mesures concrètes pour démontrer qu’elles ont la
volonté de respecter les valeurs démocratiques et l’État de droit, afin que nous puissions
commencer à établir des relations plus étroites et plus profondes.

L’adoption d’une législation antidémocratique de ce type pourrait avoir de graves
conséquences pour les autorités biélorusses. L’UE rappelle qu’elle est disposée à prendre de
nouvelles mesures restrictives appropriées à l’encontre des personnes responsables en cas
de non-respect des normes internationales, comme le précise dans ses conclusions le
Conseil "Affaires générales et relations extérieures" du 7 novembre.

L’UE souligne qu’elle est déterminée à agir de concert avec ses partenaires internationaux,
notamment les Etats-Unis, pour exhorter les autorités responsables biélorusses à rejeter la
projet de loi anti-révolutionnaire.
La Bulgarie et la Roumanie, pays en voie d’adhésion, la Turquie et la Croatie*, pays
candidats, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l’ancienne République yougoslave de
Macédoine et la Serbie-Monténégro, pays du processus de stabilisation et d’association et
candidats potentiels, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l’AELE membres de
l’Espace économique européen, ainsi que l’Ukraine se rallient à la présente déclaration.

* La Croatie continue à participer au processus de stabilisation et d’association

Réf : 15006/05 (Presse 320)