Compte tenu du vote qui se déroulera prochainement à l’Assemblée parlementaire de
Bosnie-Herzégovine sur les modifications constitutionnelles proposées par le Conseil des
ministres de Bosnie-Herzégovine et approuvées par la présidence de ce pays, l’Union
européenne se félicite que la Commission constitutionnelle et juridique de la Chambre des
représentants de Bosnie-Herzégovine ait adopté récemment cet important train de
réformes.

L’UE réaffirme son soutien au processus de réforme constitutionnelle en cours en
Bosnie-Herzégovine, qui est essentiel à l’instauration d’un État européen moderne, viable,
autonome et multiethnique, au service de ses citoyens.

L’adoption rapide et en temps voulu de ce train de réformes par le parlement de la
Bosnie-Herzégovine est une nouvelle preuve que ce pays est prêt à en assurer la maîtrise
au niveau local ainsi qu’à adopter et à mettre en oeuvre les réformes dont les citoyens de
Bosnie-Herzégovine ont besoin.

La Bulgarie, pay en voie d’adhésion, la Turquie et la Croatie*, pays candidats, l’Islande, le
Liechtenstein et la Norvège, pays de l’AELE membres de l’Espace économique européen,
ainsi que l’Ukraine et la République de Moldavie se rallient à la présente déclaration.

* La Croatie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à
participer au processus de stabilisation et d’association.

Réf : 8607/06 (Presse 112)