Le Conseil a adopté les conclusions suivantes :

"1. Le Conseil a pris connaissance du rapport du 28 avril du directeur général de l’Agence
internationale de l’énergie atomique (AIEA). Les autorités iraniennes ne se sont pas
conformées aux demandes formulées par le Conseil des gouverneurs de l’Agence et par le
Conseil de sécurité des Nations unies, pas plus qu’elles n’ont coopéré activement avec
l’Agence pour clarifier les questions en suspens, y compris celles qui peuvent avoir une
dimension militaire.

2. Le Conseil regrette vivement que les autorités iraniennes n’aient pas pris les mesures jugées
essentielles par le Conseil des gouverneurs et le Conseil de sécurité et déplore qu’elles aient
menacé de rester à l’avenir sur ces positions. Il demande aux autorités iraniennes de coopérer
pleinement avec l’AIEA, de suspendre toutes les activités liées à l’enrichissement et les
activités de retraitement, y compris la recherche et le développement, et de suspendre la
construction d’un réacteur modéré par eau lourde, afin de créer les conditions qui pourraient
permettre la reprise des négociations. L’UE appuie pleinement le Conseil de sécurité pour en
faire une obligation.

3. Le Conseil réaffirme le droit de l’Iran d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, dans
le respect des obligations qui lui incombent en vertu du TNP. Se fondant sur les propositions
d’août 2005, qui ont été confirmées par le Conseil dans ses conclusions de février 2006, l’UE
serait disposée à soutenir la mise en place d’un programme nucléaire civil en Iran, qui soit sûr
et viable et ne présente aucun risque de prolifération, pour autant que l’Iran prenne pleinement
en compte les préoccupations internationales et démontre la crédibilité de ses intentions. L’UE
espère que l’Iran donnera suite à l’offre qui lui est faite.

4. Dans le même temps, l’UE est déterminée à préserver l’efficacité du régime multilatéral de
non-prolifération. Le Conseil souligne l’importance de faire preuve de la plus extrême
vigilance dans l’application des mécanismes de contrôle des exportations de matériel sensible,
de manière à empêcher le transfert de biens, de technologies et de matériels susceptibles d’être
utilisés, directement ou indirectement, dans des programmes destinés à produire des matières
fissiles et des missiles.

5. Le Conseil reste particulièrement préoccupé par la situation des droits de l’homme en Iran, qui
ne concorde pas avec les principes universels et les obligations de l’Iran en la matière. Il
s’inquiète du nombre croissant d’exécutions et de détentions arbitraires, des restrictions de
plus en plus nombreuses à l’accès à l’information, de l’augmentation des violations du droit à
la liberté d’expression et de religion, notamment de la situation des communautés soufies et
baha’i, ainsi que des intimidations et du harcèlement dont font l’objet défenseurs des droits de
l’homme, avocats et minorités. Le Conseil est vivement préoccupé par la détention de
M. Ramin Jahanbegloo, philosophe iranien. Le Conseil demande aux autorités iraniennes de
ne pas pénaliser les citoyens iraniens en raison des contacts qu’ils entretiennent avec des
Européens, y compris des ambassades, des universités et des instituts culturels.

6. Le Conseil espère toujours qu’une solution diplomatique sera dégagée. L’UE souhaite pouvoir
développer avec l’Iran des relations basées sur la confiance et la coopération. À défaut, l’Iran
opterait pour davantage d’isolement. Le Conseil demande donc aux autorités iraniennes de
prendre d’urgence les décisions qui s’imposent pour que des relations de confiance et de
coopération puissent se développer avec l’Union européenne et la communauté internationale.
Le Conseil attend aussi de l’Iran qu’il contribue à la stabilité régionale."