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Document d’Entente Mutuelle entre le Hezbollah et le Courant patriotique libre

| Beyrouth (Liban)
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Sayyed Hassan Nasrallah et le général Michel Aoun

Ci-dessous le texte intégral du protocole d’accord signé par Hassan Nasrallah et Michel Aoun sous le titre « Document d’Entente Mutuelle entre le Hezbollah et le Courant patriotique libre »

1- Le dialogue

Le dialogue national est l’unique moyen garant d’apporter les solutions aux crises dans lesquelles se débat le Liban. Un dialogue basé sur des principes solides et bien ancrés qui reflètent une volonté consensuelle. Pour cela, les conditions nécessaires pour sa réussite devraient être réunies :

A- La participation au dialogue des parties ayant une existence politique, populaire et nationale autour d’une table ronde.

B- La transparence et la franchise, en faisant primer l’intérêt national sur tous les autres, sur base d’une volonté autonome et d’une décision libanaise libre et engagée.

C- Le dialogue doit porter sur toutes les questions à caractère national nécessitant un consensus général.

2- La démocratie consensuelle

La démocratie consensuelle demeure la base essentielle du système politique au Liban. Elle représente la concrétisation effective de l’esprit de la Constitution et de l’essence du pacte national de coexistence. Ainsi, toute approche des questions nationales selon le principe de la majorité et de la minorité reste tributaire de la réalisation des conditions historiques et sociales nécessaires à l’exercice d’une démocratie réelle dans laquelle le citoyen acquiert une valeur propre.

3- La loi électorale

La réforme et la régularisation de la vie politique au Liban nécessitent l’adoption d’une loi électorale moderne (la proportionnelle pourrait en être une des formes efficaces) qui garantirait une représentativité populaire juste et équitable. Cette loi contribuerait à la réalisation des éléments suivants :
1- Dynamiser et développer l’activité des partis, de façon à aboutir à l’émergence de la société civile.
2- Limiter l’influence de l’argent politique et des sensibilités confessionnelles.
3- Assurer des chances égales dans l’accès aux divers médias.
4- Assurer les moyens nécessaires pour permettre aux Libanais résidents à l’étranger d’exercer leur droit de vote.
Le gouvernement et le Parlement sont invités à adopter la loi électorale requise dans les plus brefs délais.

4- L’édification de l’État

L’édification d’un État moderne, doté de la confiance de ses citoyens et capable d’assurer leurs besoins et leurs aspirations tout en les sécurisant et en les rassurant sur leur présent et leur avenir, doit se faire sur des bases sûres et stables. Elle ne doit plus être tributaire de secousses ou faire l’objet de crises cycliques à chaque bouleversement important. Pour cela, il faut tenir compte des considérations suivantes :

A- L’adoption des critères de justice, d’égalité, de compétence, d’aptitude et d’intégrité.

B- Une justice équitable et intègre est la condition de base pour l’édification de l’État de droit et des institutions. Elle se base sur :
1- L’indépendance totale de la Justice et le choix de juges réputés pour leur compétence, de façon à dynamiser le travail des divers tribunaux.
2- Le respect du travail des institutions constitutionnelles, en les tenant à l’écart des dissensions politiques et en assurant la continuité de leur action, sans chercher à les neutraliser (le Conseil Constitutionnel et le Conseil Supérieur de la magistrature). Ce qui se passe actuellement avec le Conseil Constitutionnel est un exemple de neutralisation, notamment au sujet des recours parlementaires présentés et qui sont toujours en suspens.

C- La lutte radicale contre la corruption. En effet, les actions ponctuelles et apaisantes ne sont plus efficaces et consistent plus en un bluff de la part de ceux qui profitent de la corruption à tous les niveaux pour continuer à piller les ressources de l’État et du citoyen. Pour cela, il faudrait :
1- Dynamiser les institutions et conseils de contrôle et d’inspection financiers et administratifs, tout en assurant leur indépendance par rapport au pouvoir exécutif, afin d’éviter leur politisation.
2- Effectuer un état des lieux général des foyers de corruption, afin d’ouvrir des enquêtes judiciaires qui permettront de châtier les coupables et de récupérer l’argent public dérobé.
3- Adopter les lois nécessaires pour combattre la corruption sous toutes ses formes et demander au gouvernement de signer la convention des Nations Unies sur la lutte contre la corruption.
4- Travailler en vue d’une réforme administrative globale qui garantit la nomination de la bonne personne à la bonne place, notamment les personnes dont l’intégrité et la compétence sont reconnues, par le biais du renforcement du Conseil de la Fonction publique en lui permettant d’exercer toutes ses prérogatives.
5- Enfin, il faudrait établir un calendrier pour traiter toutes ces affaires car le facteur temps est devenu vital. Une action sage et rapide s’impose. Il faut exploiter le facteur temps et empêcher les corrompus de l’utiliser en leur faveur.

5- Les disparus de guerre

Tourner la page du passé et réaliser la réconciliation nationale globale nécessite la fermeture de tous les dossiers de guerre encore en suspens. Celui des disparus de guerre exige une attitude responsable pour mettre fin à cette situation malsaine et apaiser les familles de ces disparus. En effet, on ne peut pas demander à ces dernières de pardonner sans leur accorder leur droit de connaître le sort de leurs proches. Nous appelons donc tous les partis et les forces qui ont participé à la guerre à coopérer totalement pour connaître le sort des disparus et pour retrouver tous les charniers.

6- Les Libanais en Israël

Etant convaincus que la présence de tout Libanais dans son pays est préférable au fait de le voir chez l’ennemi, la solution au problème des Libanais présents en Israël requiert une action rapide pour leur retour au pays en tenant compte de toutes les circonstances politiques, sécuritaires et économiques afférentes à ce sujet. C’est pourquoi nous leur lançons un appel afin qu’ils reviennent rapidement dans leur pays. Nous rappelons à cet égard le discours de Sayyed Hassan Nasrallah après le retrait israélien du Liban-Sud, ainsi que le discours du Général Michel Aoun à la première session du Parlement.

7- La question sécuritaire

Premièrement, les assassinats politiques :

Toute forme d’assassinat politique est condamnable et rejetée, car elle est en contradiction avec les droits vitaux de l’homme, avec les principaux fondements du Liban, basés sur la diversité et la différence, et avec l’essence et l’exercice de la démocratie. Ainsi, nous condamnons vivement l’assassinat de l’ancien Premier Ministre martyr Rafic Hariri, ainsi que tous les assassinats et tentatives d’assassinats qui l’ont précédé et suivi, jusqu’à celui du député Gebran Tuéni. Nous insistons sur l’importance de poursuivre l’enquête selon les mécanismes adoptés officiellement pour connaître la vérité. Cette vérité ne peut faire l’objet d’aucun compromis, car elle est la condition nécessaire pour faire régner la justice et châtier les coupables, mais aussi pour mettre un terme à cet engrenage de tuerie et d’explosions. Pour cela, il faut mettre ces dossiers à l’abri de toute tentative d’exploitation politique, qui nuit à leur objet et à la justice. Cette dernière doit demeurer au-dessus des conflits et des dissensions politiques.

Deuxièmement, la réforme sécuritaire :

La réforme des services de sécurité est partie intégrante de la réforme générale des principales institutions de l’État et de leur réédification sur des bases saines. Vu la place délicate qu’occupent les services de sécurité dans le maintien et la protection de la stabilité du pays face à toute menace ou violation, cette réforme doit faire l’objet d’une attention ciblée. Ainsi, le gouvernement doit assumer son entière responsabilité conformément à ce qui suit :

A- Mettre au point un plan de sécurité exhaustif, basé sur la centralisation et sur la définition claire de l’ennemi et de l’allié, tout en identifiant les foyers à traiter et les menaces contre la sécurité, comme le terrorisme et les failles sécuritaires.

B- Mettre les services à l’écart du clientélisme et des considérations politiques, afin que leurs allégeances soient totalement nationales.

C- Nommer des responsables sécuritaires réputés pour leur intégrité et leur compétence.

D– Les mesures de sécurité ne doivent toutefois pas être en contradiction avec les libertés essentielles prévues dans la Constitution, à leur tête la liberté d’expression et celle de l’action politique, sans pour autant porter atteinte à la stabilité et à la sécurité publique.

E– La formation d’une commission mixte parlementaire et sécuritaire, chargée de suivre et de contrôler l’opération de réforme et de réédification des services.

8- Les relations libano-syriennes

Pour établir des relations saines et à pied d’égalité entre le Liban et la Syrie, il faut revoir l’expérience des années passées et en tirer les leçons qui s’imposent, afin d’éviter la répétition des mêmes erreurs et des mêmes lacunes. Cette révision est destinée à paver la voie au rétablissement de ces relations sur des bases claires de respect et d’équité totaux et réciproques de la souveraineté et de l’indépendance des deux états, avec un refus de toute forme de retour à la tutelle étrangère. Pour cela, les mesures suivantes sont nécessaires :

A- Le gouvernement doit effectuer les démarches juridiques nécessaires pour confirmer la libanité des fermes de Chebaa. La Syrie ayant reconnu la libanité de ces fermes, le gouvernement doit donc présenter sa requête auprès de l’ONU.

B- La délimitation de la frontière libano-syrienne loin des tensions qui empêcheraient la réussite de cette opération que le Liban et la Syrie ont besoin d’achever dans l’entente entre les deux pays.

C- L’État syrien est appelé à une coopération totale avec l’État libanais en vue de connaître le sort des prisonniers libanais dans les geôles syriennes, dans un climat éloigné de toute provocation, tension ou négativisme, car un tel climat serait de nature à empêcher une solution positive à ce dossier.

D- L’établissement de relations diplomatiques entre les deux pays en leur assurant des circonstances favorables garantes de passer d’une relation entre individus et groupes à une relation entre institutions assurant ainsi une continuité et une constance de cette relation.

9- Les relations libano-palestiniennes

Le traitement du dossier palestinien nécessite une approche globale basée sur le respect par les Palestiniens de l’autorité de l’État libanais et de ses lois. D’autre part, il doit être l’occasion de renouveler la solidarité des Libanais avec leur cause et avec le recouvrement de leurs droits, selon ce qui suit :

A- Les conditions sociales dans lesquelles vivent les Palestiniens nécessitent une attention particulière. Il faut leur assurer une vie décente, dans le cadre de la coopération bilatérale et du respect de la charte des droits de l’homme. Il faut aussi leur assurer des facilités de déplacement à l’intérieur et hors du Liban.

B- Le droit au retour des Palestiniens est une question fondamentale et établie et le refus de l’implantation fait l’unanimité auprès des Libanais. Cette décision est définitive et irrévocable.

C- Les relations entre l’État libanais et les Palestiniens doivent passer par un cadre institutionnel palestinien unique, qui serait le représentant légal du peuple palestinien au Liban. De la sorte, la coopération entre eux sera plus efficace.

D- Le dialogue responsable, sérieux et soutenu entre le gouvernement libanais et les Palestiniens est le moyen de traiter le dossier des armes palestiniennes hors des camps et de réglementer la situation sécuritaire dans les camps, de façon à aboutir à l’établissement de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire libanais.

10- La protection du Liban et la consolidation de son indépendance et de sa souveraineté

La protection du Liban et la consolidation de son indépendance et de sa souveraineté sont une responsabilité et un devoir nationaux, garantis par les conventions internationales et la charte des droits de l’homme, notamment face aux dangers et aux menaces, quelle que soit leur origine. C’est pourquoi le port des armes n’est pas un objectif en soi, mais un moyen noble et sacré utilisé par un groupe dont le territoire est occupé, au même titre que la résistance politique.

Dans ce contexte, les armes du Hezbollah s’inscrivent dans une approche exhaustive ainsi délimitée : Premièrement, le maintien des armes du Hezbollah doit se baser sur des justifications qui font l’unanimité nationale et qui constituent une source de force pour le Liban et les Libanais, et deuxièmement, définir les circonstances objectives qui aboutiraient à la suppression des raisons et des justifications de leur existence.

Vu qu’Israël occupe les fermes de Chebaa, détient des résistants libanais, et menace le Liban, les Libanais doivent donc assumer leurs responsabilités et se partager la tâche de défendre leur pays, de consolider son entité et sa sécurité et de préserver son indépendance et sa souveraineté à travers :
1– la libération des fermes de Chebaa de l’occupation israélienne.
2– la libération des détenus libanais dans les geôles israéliennes.
3– la protection du Liban des dangers israéliens, à travers un dialogue national destiné à élaborer une stratégie de défense nationale acceptée par tous les Libanais et à laquelle ils adhèreront en se partageant les responsabilités et en bénéficiant de ses résultats.

Documents de référence sur la crise libanaise :

- Accords de Taëf (23 octobre 1989)
- Résolution 1559 (2 septembre 2004) souveraineté du Liban
- Rapport d’évaluation du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (1er octobre 2004)
- Rapport Fitzgerald (24 mars 2005)
- Résolution 1595 (7 avril 2005) Commission d’enquête
- Premier rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (26 avril 2005)
- 1er rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Mehlis) (20 octobre 2005)
- Deuxième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (26 octobre 2005)
- Résolution 1636 (31 octobre 2005) Comité des sanctions
- 2ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Mehlis) (10 décembre 2005)
- Résolution 1644 (15 décembre 2005) Prorogation de la Commission
- Résolution 1655 (31 janvier 2006) Prorogation de la Finul
- Document d’Entente CPL-Hezbollah (6 février 2006)
- 3ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (14 mars 2006)
- Rapport préliminaire du Secrétaire général de l’ONU sur la création d’un tribunal spécial pour le Liban (20 mars 2006)
- Résolution 1664 (29 mars 2006) Tribunal pénal international
- Troisième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (19 avril 2006)
- Résolution 1680 (17 mai 2006) Souveraineté du Liban
- 4ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (10 juin 2006)
- Résolution 1701 (11 août 2006) Cessation des hostilités
- Premier rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (daté 18 août 2006)
- Deuxième rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (12 septembre 2006)
- 5ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (25 septembre 2006)
- Quatrième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (19 octobre 2006)
- Rapport du Secrétaire général de l’ONU sur la création d’un tribunal spécial pour le Liban (15 novembre 2006)
- 6ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (12 décembre 2006)
- Troisième rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (14 mars 2007)
- 7ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (15 mars 2007)
- Cinquième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (7 mai 2007)
- Quatrième rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (28 juin 2007)
- 8ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (12 juillet 2007)
- Sixième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (24 octobre 2007)
- Cinquième rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (30 octobre 2007)
- Rapport du groupe de travail sur les détentions arbitraires du Comité des Droits de l’homme de l’ONU (30 novembre 2007) Détention arbitraire des généraux libanais
- Sixième rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (28 février 2008)
- Septième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (21 avril 2008)

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