Résolution 1680 du Conseil de sécurité de l’ONU (texte et débats)

Le Conseil de sécurité a demandé de nouveau, ce matin, la coopération de toutes les parties concernées à la mise en œuvre intégrale de la résolution 1559 (2004).

Adoptée en septembre 2004, cette résolution demandait notamment le strict respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’unité et de l’indépendance politique du Liban, placé sous l’autorité exclusive du Gouvernement libanais s’exerçant sur l’ensemble de son territoire. Cette même résolution exigeait également le retrait du pays de toutes les forces étrangères, ainsi que le désarmement et la dissolution de toutes les milices, qu’elles soient libanaises ou non. Or, dans le rapport* dont était saisi aujourd’hui le Conseil, le Secrétaire général rappelle que ces dispositions n’ont toujours pas été appliquées intégralement. L’obligation de retrait des troupes syriennes a certes été remplie, à l’exception peut-être de la région de Deir al-Ashayr. À cet égard, il avait mentionné les complications liées à l’absence de frontière clairement arrêtée et définie entre le Liban et la République arabe syrienne, ce qui montre à quel point il importe que ces deux pays concluent un accord formel sur leur frontière et procèdent à son tracé.

Par la résolution 1680 (2006) adoptée aujourd’hui par 13 voix pour et 2 abstentions (Chine et Fédération de Russie), le Conseil a donc réitéré la nécessité d’appliquer intégralement l’ensemble de ces prescriptions. Il encourage vivement par ailleurs le Gouvernement syrien à donner suite à la demande faite par le Gouvernement libanais, conformément aux accords issus du dialogue national libanais ouvert le 14 mars dernier, de délimiter leur frontière commune et d’établir des relations diplomatiques complètes. Selon le Conseil, ce serait un pas important vers la consécration de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique du Liban, ainsi que de l’amélioration des relations entre les deux pays, contribuant ainsi à la stabilité de la région.

Les délégations de la Fédération de Russie, de l’Argentine, de la Chine et du Qatar ont expliqué leur position après le vote.

Résolution 1680

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur le Liban, en particulier les résolutions 1559 (2004), 425 et 426 (1978), 520 (1982) et 1655 (2005), ainsi que les déclarations de son président sur la situation au Liban, en particulier celles des 18 juin 2000 (S/PRST/2000/4), 19 octobre 2004 (S/PRST/2004/36), 4 mai 2005 (S/PRST/2005/17) et 23 janvier 2006 (S/PRST/2006/13),

Exprimant à nouveau son ferme attachement à l’intégrité territoriale, à la souveraineté et à l’indépendance politique du Liban, à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues,

Heureux de noter que des progrès sensibles ont à nouveau été accomplis dans le sens de l’application intégrale de toutes les dispositions de la résolution 1559 (2004), en particulier grâce au dialogue national libanais, mais ayant aussi le regret de constater que d’autres dispositions de ladite résolution n’ont pas encore été intégralement appliquées, à savoir celles qui concernent la dissolution et le désarmement de toutes les milices libanaises ou autres, l’extension du contrôle de l’État libanais à tout le territoire du pays, le strict respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’unité et de l’indépendance politique du pays, et la tenue d’élections présidentielles libres et régulières, conformément aux règles fixées par la Constitution libanaise et sans intervention ni pression étrangères,

Notant avec préoccupation que le Secrétaire général constate dans son rapport (S/2006/248) qu’au cours des six derniers mois, des armes ont été introduites en territoire libanais à l’intention de milices,

Se déclarant ferme partisan du dialogue national au Liban et félicitant tous les partis libanais de la manière dont celui-ci se déroule et du consensus ainsi trouvé sur des questions importantes,

Ayant entendu l’exposé du Premier Ministre libanais le 21 avril 2006 (S/PV.5417),

Accueille avec satisfaction le troisième rapport semestriel du Secrétaire général sur l’application de la résolution 1559 (2004) (S/2006/248) ;

Demande à nouveau que soient intégralement appliquées toutes les prescriptions de la résolution 1559 (2004) ;

Demande également à nouveau que tous les États et toutes les parties concernés dont il est question dans le rapport coopèrent pleinement, à cette fin, avec le Gouvernement libanais, le Secrétaire général et le Conseil ;

Encourage vivement le Gouvernement syrien à donner suite à la demande faite par le Gouvernement libanais, conformément aux accords issus du dialogue national libanais, de délimiter leur frontière commune, surtout dans les secteurs où celle-ci est incertaine ou contestée, et d’établir des relations diplomatiques complètes et une représentation en bonne et due forme, notant que ce serait un pas important dans le sens de la consécration de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique du Liban, ainsi que de l’amélioration des relations entre les deux pays, et que cela contribuerait ainsi à la stabilité de la région, et engage l’une et l’autre partie à s’efforcer d’y parvenir en poursuivant le dialogue bilatéral, et gardant à l’esprit que l’instauration de relations diplomatiques et l’envoi de missions diplomatiques entre États se font par consentement mutuel ;

Félicite le Gouvernement libanais de prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’armes en territoire libanais et engage le Gouvernement syrien à prendre des mesures analogues ;

Se félicite de la décision issue du dialogue national libanais selon laquelle les milices palestiniennes se trouvant en dehors des camps de réfugiés seront désarmées dans les six mois, souhaite que cette décision soit exécutée et demande qu’il soit fait encore davantage pour dissoudre et désarmer toutes les milices libanaises ou autres et pour rétablir complètement le contrôle de l’État libanais sur toute l’étendue de son territoire ;

Renouvelle son appui à l’action menée avec ardeur par le Secrétaire général et son Envoyé spécial pour faciliter l’application de toutes les dispositions de la résolution 1559 (2004) et aider ceux qui s’y emploient ;

Décide de demeurer saisi de la question.

Explications de vote

Prônant le renforcement de la stabilité au Moyen-Orient, le représentant de la Fédération de Russie a souligné la nécessité de respecter l’intégrité territoriale et de la souveraineté du Liban. De l’avis du représentant, la résolution qui vient d’être adoptée par le Conseil n’apporte pas de contribution constructive au renforcement de la confiance mutuelle entre le Liban et la Syrie. Nous étions disposés à convenir d’une déclaration présidentielle, mais les coauteurs du projet de résolution n’en ont pas voulu, a indiqué le représentant. C’est pourquoi la Fédération de Russie s’est abstenue, espérant que cela ne se reproduirait pas à l’avenir. Pour sa part, le représentant de l’Argentine, qui a voté en faveur du texte, n’a pas considéré nécessaire de réinterpréter les dispositions de la résolution 1559. Il a estimé qu’il faudrait continuer de mettre en œuvre en insistant sur le désarmement des milices et l’extension de l’autorité du Gouvernement libanais sur l’ensemble de son territoire. L’instauration de relations diplomatiques et la délimitation de la frontière doivent cependant entrer dans le cadre d’un dialogue bilatéral entre les pays concernés, sans ingérence extérieure. Le représentant a précisé qu’au vu des amendements apportés par les coauteurs au texte initialement prévu, l’Argentine avait décidé de voter en faveur du projet.

Affirmant que le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale d’un pays était au centre de sa politique extérieure, le représentant de la Chine a espéré que le Liban et la Syrie poursuivraient leur dialogue pour trouver une issue aux questions en suspens. Ayant pris note des efforts des coauteurs pour amender le projet de résolution, la Chine a cependant estimé que cela ne suffisait pas à amener sa délégation à voter en faveur du texte, ajoutant que toute aide extérieure devait être apportée avec prudence, pour éviter que tout élément nouveau n’ajoute à l’instabilité. Enfin, le représentant du Qatar a défendu la position « ferme » de son pays quant au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Liban. Il a souligné l’importance du dialogue national, en encourageant toutes les parties à faire des progrès, en particulier en ce qui concerne les relations « historiques et profondes » entre leur pays et la Syrie. Soulignant les aspects géographiques communs à ces deux pays, il a estimé qu’il ne saurait y avoir d’obstacle au rétablissement de relations amicales. Il est possible, a-t-il dit, de régler les questions bilatérales d’une façon qui n’affecte ni la souveraineté de l’un, ni celle de l’autre. Le représentant a cependant regretté que la résolution qui vient d’être adoptée n’ait pas fait mention des violations par Israël de la Ligne bleue, qui constituent pourtant à une entrave de la mise en œuvre de la résolution 1559, en particulier à l’égard de la souveraineté du Liban.