Résumé

Dans sa résolution 1595 (2005) du 7 avril 2005, le Conseil de sécurité a décidé de créer une Commission d’enquête internationale indépendante basée au Liban afin d’aider les autorités libanaises à enquêter sur tous les aspects de l’attentat terroriste qui a eu lieu le 14 février 2005 à Beyrouth, qui a provoqué la mort de l’ex-Premier Ministre libanais Rafic Hariri et de plusieurs autres personnes, et notamment à en identifier les auteurs, commanditaires, organisateurs et complices. Le Secrétaire général a informé le Conseil que la Commission était devenue pleinement opérationnelle le 16 juin 2005. La durée des travaux qu’avait fixée le Conseil a été prolongée jusqu’au 26 octobre 2005. Dans ses recherches, la Commission a bénéficié du concours soutenu du Gouvernement libanais et, pour certaines questions spécialisées, du soutien de plusieurs entités nationales et internationales. La Commission a concentré ses recherches sur plusieurs grands axes : les lieux du crime, les aspects techniques du crime, les écoutes téléphoniques, le témoignage de plus de 500 témoins et sources diverses, et le contexte institutionnel dans lequel s’est inscrit l’attentat. Le dossier complet de l’enquête a été transmis en octobre 2005 aux autorités libanaises. Le rapport présente les principaux axes de l’enquête menée par la Commission, et les observations et conclusions qu’elle a formulée à l’intention du Conseil de sécurité. Il indique également les questions sur lesquelles il serait utile de poursuivre éventuellement les recherches. De l’avis de la Commission, l’assassinat du 14 février 2005 a été perpétré par un groupe disposant d’une vaste organisation et de ressources et de moyens considérables. La préparation du crime a duré plusieurs mois. Ainsi, les horaires et les déplacements de M. Rafic Hariri avaient été repérés et les itinéraires de son convoi relevés en détail. Selon les conclusions de la Commission et les recherches entreprises par les autorités libanaises jusqu’à présent et sur la base des preuves matérielles et documentaires réunies et des pistes suivies à ce jour, un faisceau de preuves convergentes indique que des Libanais et des Syriens ont été impliqués dans l’attentat terroriste. Il est notoire que les Services de renseignement militaire syriens étaient omniprésents au Liban, en tout cas jusqu’au retrait des forces syriennes consécutif à la résolution 1559. Ce sont eux qui avaient nommé les hauts responsables libanais de la sécurité. Comme les institutions et la société libanaise avaient été infiltrées par les services de renseignement syrien et libanais travaillant en tandem, il serait difficile d’imaginer un scénario tel qu’un complot d’assassinat aussi complexe aurait été ourdi à leur insu. La Commission conclut que l’enquête en cours devrait être poursuivie par les autorités libanaises de justice et de police compétentes, qui ont prouvé au cours des recherches qu’elles étaient en mesure d’avancer, voire de prendre l’initiative, de façon efficace et professionnelle, si elles jouissaient de l’aide et du soutien de la communauté internationale. Parallèlement, les autorités libanaises devraient s’intéresser à toutes les ramifications de l’affaire, notamment les opérations bancaires. L’analyse de l’attentat du 14 février doit se faire à la lumière de la série d’explosions qui l’ont précédé et suivi dans la mesure où il pourrait y avoir un rapport entre certaines d’entre elles, sinon toutes. La Commission considère donc qu’il est indispensable que la communauté internationale fasse un effort soutenu pour créer une plate-forme d’aide et de coopération avec les autorités libanaises en matière de sécurité et de justice. Cette initiative renforcerait considérablement la confiance qu’inspirent au peuple libanais à la fois le système de sécurité de son pays et ses propres capacités.

Chronologie des événements du milieu de 2004 à septembre 2005

2004

• 26 août 2004 : Rafic Hariri rencontre à Damas le Président syrien Bachar Al-Assad pour s’entretenir avec lui de la prolongation du mandat du Président Lahoud.

• 2 septembre 2004 : Le Conseil de sécurité adopte la résolution 1559 sur la situation au Moyen-Orient, dans laquelle il demande le retrait de toutes les forces étrangères du Liban.

• 3 septembre 2004 : Le bloc de Rafic Hariri approuve la loi prolongeant le mandat du Président Lahoud.

• 3 septembre 2004 : Le Parlement libanais adopte la loi prolongeant le mandat du Président Lahoud et la transmet au Gouvernement libanais pour exécution.

• 7 septembre 2004 : Le Ministre de l’économie Marouan Hamadeh, le Ministre de la culture Ghazi Aridi, le Ministre des affaires des réfugiés Abdoullah Farhat et le Ministre de l’environnement Fares Boueiz démissionnent pour protester contre l’amendement de la Constitution.

• 9 septembre 2004 : Le Premier Ministre Rafic Hariri annonce aux journalistes qu’il va démissionner.

• 1er octobre 2004 : Tentative d’assassinat contre Marouan Hamadeh à Beyrouth.

• 4 octobre 2004 : Rafic Hariri démissionne de son poste de premier ministre.

• 11 octobre 2004 : Dans un discours, le Président syrien Bachar al-Assad condamne ceux qui le critiquent au Liban et à l’Organisation des Nations Unies.

• 19 octobre 2004 : Le Conseil de sécurité des Nations Unies se déclare préoccupé par le fait que la résolution 1559 n’a pas été suivie d’effet.

• 20 octobre 2004 : Le Président Lahoud accepte la démission de Hariri et demande à Omar Karamé de former le nouveau gouvernement.

2005

• 14 février 2005 : Rafic Hariri et 22 autres personnes sont tués par une explosion de très forte puissance dans un quartier du front de mer du centreville de Beyrouth.

• 25 février 2005 : La Mission d’enquête des Nations Unies arrive au Liban.

• 8 mars 2005 : Le Hezbollah organise une marche dite « prosyrienne », rassemblant un million de personnes.

• 14 mars 2005 : Une contre-manifestation de chrétiens et de sunnites exige le retrait des troupes syriennes et l’arrestation du chef des services de sécurité et de renseignement.

• 19 mars 2005 : Une bombe explose à Jdeideh dans la banlieue nord de Beyrouth, blessant 11 personnes.

• 23 mars 2005 : Trois personnes sont tuées et plusieurs autres blessées par une explosion au centre commercial de Kaslik au nord de Beyrouth.

• 25 mars 2005 : La Mission d’enquête des Nations Unies dépose son rapport à New York.

• 26 mars 2005 : Une valise piégée explose dans une zone industrielle au nordest de Beyrouth, faisant six blessés.

• 1er avril 2005 : Neuf personnes sont blessées dans un garage souterrain dans un immeuble commercial et résidentiel vide de Broumana.

• 7 avril 2005 : Le Conseil de sécurité constitue la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’assassinat de Rafic Hariri et de 22 autres personnes commis le 14 février 2005.

• 19 avril 2005 : Le Premier Ministre libanais Najib Mikati annonce que des élections parlementaires auront lieu le 30 mai 2005.

• 22 avril 2005 : Le général Jamil Al-Sayed, chef des Forces de sécurité intérieure, et le général Ali Al-Haj, chef de la Sûreté générale, décident de mettre leurs postes à la disposition du Premier Ministre Najib Mikati.

• 26 avril 2005 : Les dernières troupes syriennes quittent le Liban, mettant un terme à 29 années de présence militaire.

• 26 avril 2005 : La Mission de vérification des Nations Unies entreprend de vérifier le retrait complet du Liban des militaires et agents de renseignement syriens et le respect de la résolution 1559.

• 6 mai 2005 : Une bombe explose à Jounieh, au nord de Beyrouth, blessant 29 personnes.

• 7 mai 2005 : Le Parlement se réunit pour adopter les modifications qu’il est proposé d’apporter à la loi électorale de 2000.

• 30 mai 2005 : Premier tour des élections. Liste du martyr Rafic Hariri, coalition du Courant du Fuhu de Saad Hariri, du Parti socialiste progressiste et de Qornet Chehwane obtiennent la majorité des sièges au Parlement.

• 2 juin 2005 : Le journaliste Samir Kassir est tué dans une explosion de sa voiture à Beyrouth-Est.

• 21 juin 2005 : L’ex-dirigeant du Parti communiste libanais Georges Hawi est tué dans une explosion de sa voiture près de son domicile à Wata Musaytbeh.

• 30 juin 2005 : Fouad Siniora, ex-Ministre des finances du gouvernement Hariri, forme le nouveau gouvernement, composé de 23 ministres.

• 12 juillet 2005 : Le Ministre de la défense Elias Murr est blessé et deux autres personnes tuées dans un attentat à la voiture piégée à Beyrouth.

• 22 juillet 2005 : Au moins trois personnes sont blessées près de la rue Monot par l’explosion d’une bombe dans le quartier d’Achrafié.

• 22 août 2005 : Trois personnes sont blessées dans l’explosion d’un garage proche de l’hôtel Promenade dans le quartier d’Al-Zalqa de Beyrouth-Nord.

• 16 septembre 2005 : Une personne est tuée et 10 autres blessées par une bombe près d’une banque d’Achrafiyé.

• 19 septembre 2005 : Une personne est tuée et deux autres blessées dans une explosion de faible puissance au Bureau d’information du Koweït à Beyrouth.

• 25 septembre 2005 : Une voiture piégée blesse May Chidiac, la présentatrice vedette de la télévision à Beyrouth-Nord.

I. Préface

1. Le présent rapport expose en détail la suite donnée à la résolution 1595 (2005) du Conseil de sécurité. Dans cette résolution du 7 avril 2005, le Conseil de sécurité, après avoir condamné l’attentat terroriste à la bombe perpétré le 14 février 2005 à Beyrouth, qui a coûté la vie à l’ancien Premier Ministre Rafic Hariri et à 22 autres personnes, demandé à nouveau que soient strictement respectées la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’unité et l’indépendance politique du Liban, et pris note des conclusions d’une mission d’établissement des faits antérieure (S/2005/203), a décidé de créer une commission d’enquête internationale indépendante afin d’aider les autorités libanaises à enquêter sur tous les aspects de cet acte de terrorisme, et notamment à en identifier les auteurs, commanditaires, organisateurs et complices.

2. Avant d’adopter cette résolution, le Conseil de sécurité avait examiné le rapport rendu le 24 mars 2005 par la mission d’établissement des faits au Liban. Il y était rendu compte des résultats de trois semaines de recherches, assortis d’une série de recommandations. La mission estimait que la confiance que l’on pouvait avoir dans les autorités libanaises chargées de l’enquête était compromise et qu’il fallait donc lancer une opération internationale indépendante pour établir la vérité. Il convenait à cette fin de constituer une équipe dotée de pouvoirs d’investigations autonomes et de compétences spécialisées dans toutes les disciplines que concernait ce type de travail. Malgré le peu de temps et de personnel dont elle disposait, la mission a présenté des conclusions et recommandations qui ont été fort précieuses à la Commission.

3. Dans une lettre datée du 29 mars 2005 (S/2005/208), le Gouvernement libanais a approuvé la décision du Conseil de sécurité de créer une commission d’enquête internationale indépendante et s’est dit disposé à coopérer avec celle-ci dans le cadre de la souveraineté du Liban et de son système juridique.

4. Des consultations intensives sur la création de la commission, sa dotation en personnel et l’appui logistique à lui fournir ont suivi l’adoption de la résolution 1595 (2005). Le 26 mai 2005, une petite équipe menée par Detlev Mehlis s’est rendue en avant-garde à Beyrouth. Consciente de l’urgence de l’affaire, elle s’est efforcée, à partir d’un siège temporaire, de mettre en place la base à partir de laquelle la commission pourrait travailler.

5. Le 13 juin 2005, après de longs pourparlers avec les autorités judiciaires libanaises, un mémorandum d’accord a été signé entre le Gouvernement libanais et la Commission. Il précisait les modalités de la coopération entre les deux parties, dont un certain point d’une importance particulière pour la Commission : « le Gouvernement libanais s’assurera que la Commission est à l’abri de toute ingérence dans la conduite de son enquête et dispose de toute l’aide nécessaire à l’accomplissement de son mandat ». Il y était prévu que la Commission fixerait ses propres procédures, réunirait des preuves tant documentaires que matérielles, rencontrerait et interrogerait tout civil ou/et fonctionnaire qu’elle jugerait utile et accéderait librement à tout local situé sur le territoire libanais, dans le respect du droit et des procédures judiciaires du pays. De leur côté, les autorités libanaises devaient seconder la Commission en lui fournissant toutes les preuves documentaires et matérielles en leur possession et en localisant les témoins qu’elle souhaiterait rencontrer.

6. Le 16 juin 2005, le Secrétaire général a déclaré que la Commission était pleinement opérationnelle. Le lendemain, le chef de la Commission a tenu une conférence de presse pour demander publiquement l’aide des autorités du pays et inviter les Libanais à collaborer avec la Commission en lui communiquant tout renseignement qui pourrait être utile à son enquête. Deux lignes ouvertes ont été créées pour cela, dont l’exploitation a été confiée aux autorités libanaises.

7. Peu après la signature du mémorandum d’accord, les autorités libanaises ont remis à la Commission un dossier de 8 000 pages contenant toutes les informations et toutes les preuves réunies depuis le 14 février 2005. À partir de ce moment, la Commission a procédé à une enquête judiciaire et criminelle approfondie, en étroite collaboration avec les autorités libanaises compétentes, soit judiciaires (Procureur général de la République), soit policières (Forces de sécurité intérieure), afin d’éviter les initiatives contradictoires, les chevauchements d’efforts et les doubles emplois.

8. La Commission a noué des rapports étroits avec les responsables libanais de la sécurité et de la justice. Des entretiens périodiques, notamment avec les autorités judiciaires, lui ont permis d’échanger renseignements et dossiers récents, de confronter les résultats et de préparer les phases suivantes de l’enquête. La plupart des témoins interrogés par la Commission ont été convoqués par les autorités libanaises de police et de justice. Cette collaboration est illustrée par l’opération du 30 août 2005, au cours de laquelle les forces de sécurité libanaises et les enquêteurs de la Commission ont procédé en étroite coordination à une descente et à une perquisition au domicile d’anciens hauts responsables de la sécurité, puis ont transféré les intéressés sous étroite surveillance à la base opérationnelle principale de la Commission où ils ont été interrogés.

9. La création de cette base opérationnelle principale et celle de la base opérationnelle avancée ont été grandement facilitées par les autorités libanaises. Les équipes libanaises de sécurité de la police et de l’armée ont travaillé de concert avec celle de la Commission pour assurer la protection des locaux et la sûreté des personnes.

10. Bien que la résolution 1595 (2005) du Conseil de sécurité ait donné des pouvoirs d’investigation autonomes à la Commission, celle-ci a été soutenue dans une grande mesure par les autorités libanaises de justice et de police pendant ses recherches et ses interventions. D’autre part, et bien que la Commission ait eu compétence pour faire aux autorités libanaises des propositions concernant l’arrestation de suspects apparemment impliqués dans l’assassinat, c’étaient ces autorités qui décidaient de façon indépendante de procéder ou non aux arrestations.

11. Les recherches menées sur deux fronts, d’un côté par les Libanais, de l’autre par l’ONU, ont abouti à une enquête unifiée aux éléments complémentaires effectuée en tandem par la Commission et les autorités libanaises. Celles-ci ont constamment fait la preuve qu’elles pouvaient se charger de responsabilités de plus en plus larges dans la conduite de l’affaire, comme l’illustre le fait qu’elles ont pris l’initiative d’arrêter des suspects et d’organiser des descentes et des perquisitions.

12. Les libanais, qui entretenaient une grande méfiance à l’égard des autorités de justice et de police de leur pays, ont fini par attendre beaucoup de la Commission, dans laquelle ils voyaient un espoir de changement et une « interface » entre euxmêmes et leurs autorités de l’État. Les deux conférences de presse de la Commission, particulièrement la première, l’interrogatoire du premier suspect et l’arrestation d’anciens hauts responsables de la sécurité à l’initiative de la Commission, ont été autant d’éléments catalyseurs. Ils prouvaient en effet qu’aux yeux de la Commission, nul n’était au-dessus des lois. La confiance des Libanais s’en est trouvée grandement renforcée. À mesure que les travaux avançaient, les témoins étaient plus nombreux à se présenter. Un certain nombre d’entre eux ont quand même insisté pour que leur identité ne soit pas divulguée aux autorités libanaises.

13. D’autres circonstances méritent d’être relevées. D’abord, plusieurs témoins craignaient des représailles s’il était publiquement connu qu’ils coopéraient avec la Commission. Celle-ci a donc pris garde à ce que les entretiens avec ses témoins soient conduits dans la plus grande discrétion. Elle fait droit aux craintes que les intéressés avaient pour la sûreté de leur personne en ne révélant pas ici l’identité des particuliers qu’elle a auditionnés. Ensuite, comme c’est le cas dans toute enquête, les témoins fournissent souvent des informations qui vont au-delà de la portée des recherches en cours. La Commission transmet et continuera de transmettre aux autorités libanaises tout renseignement qu’elle obtient sur des activités criminelles qui ne relèvent pas de son domaine. Enfin, la Commission a interrogé des personnes dont les intentions étaient non pas de la faire aller dans la direction où les preuves devaient la conduire, mais plutôt de l’orienter dans le sens qu’elles-mêmes souhaitaient. Face à des individus et des situations de ce genre, la Commission est restée concentrée sur sa mission principale : remonter les pistes jusqu’à leur terme, sans souscrire aux desseins de telle personne ou de telle entité.

14. L’idée s’est généralisée dans l’opinion publique libanaise que lorsque la Commission aura déposé son rapport et achevé ses travaux, le Liban sera « laissé à lui-même ». Une crainte domine, celle de voir les services de sécurité et de renseignement syriens ne pas tarder à revenir après le départ de la Commission pour orchestrer une « campagne de vengeance » dans une société qui reste « infiltrée » par des éléments prosyriens. Les récents attentats à la bombe, assassinats et tentatives d’assassinats sont restés impunis ; des rumeurs délibérément alimentées et les analyses prophétiques des médias ont entretenu cet état d’esprit et dissuadé des témoins potentiels d’entrer en contact avec la Commission.

15. Malgré les appréhensions et les hésitations à fournir spontanément des informations au moment où les travaux de la Commission semblaient sur le point de s’achever (25 octobre), la vérité oblige à dire que, d’une manière générale, les Libanais ont été tout disposés à se présenter pour aider la Commission dans l’accomplissement de sa tâche.

16. La Commission ne pouvait fonctionner à l’abri des médias, surtout au Liban. Elle s’en est tenue à une politique constante, consistant à ne pas se laisser entraîner directement dans un dialogue dans les organes de presse locaux, à éviter toute escalade et à ne relever aucune déclaration l’interpellant ou la provoquant. Les deux conférences de presse qu’elle a données visaient à faire taire les spéculations et à faire le point sur l’enquête. Comme il fallait s’y attendre, elles n’ont eu que des effets de courte durée.

17. Pour favoriser la transparence et élargir la coopération, la collaboration avec les autorités judiciaires consistait notamment à tenir les plus hautes autorités politiques du pays au courant du développement de l’enquête dans la mesure où cela ne compromettait pas l’indépendance de la Commission et n’avait pas d’effets directs sur la conduite des recherches elle-même.

18. Au cours de ses travaux, la Commission a connu de graves problèmes de logistique. À cet égard, le concours et le soutien considérables que lui ont apportés les autres organismes des Nations Unies et Interpol ont été une aide précieuse pour son fonctionnement au jour le jour.

19. De son côté, la communauté internationale a toujours répondu promptement quand elle était priée de mettre des compétences à la disposition de la Commission. Son aide a grandement facilité les travaux de celle-ci, enrichis d’autant de cette valeur ajoutée. Il faut cependant regretter qu’alors que tous les États avaient été priés dans la résolution 1595 de communiquer à la Commission toutes informations relatives à l’affaire Hariri, aucun État Membre ne lui ait transmis de renseignements exploitables. Plusieurs contacts n’ont conduit qu’à des échanges de vues ou à des exposés factuels. Au sens où la Commission comprend la résolution, les « informations » que le Conseil de sécurité avait à l’esprit couvraient, entre autres choses, les rapports des services de renseignement, qui auraient dû être présentés avant même que la Commission en fasse la demande.

20. Malgré les moyens humains, techniques et financiers mobilisés pour l’enquête et malgré les progrès considérables et les résultats remarquables de celle-ci dans les délais impartis, les recherches sur un attentat terroriste qui présente, comme ici, plusieurs facettes internationales ayant elles-mêmes des ramifications, prennent en règle générale des mois, voire des années, pour aboutir car il faut établir des bases solides pour le procès qui sera fait aux éventuels accusés. Il est extrêmement important de continuer à suivre les pistes relevées au Liban et à l’étranger. Ce que fait la Commission n’est qu’une partie d’un travail plus vaste. Pendant la rédaction même du présent rapport, une arrestation importante a été effectuée il y a quelques jours ; les auditions de témoins se poursuivent et des éléments de preuve complexes restent à l’examen.

21. La Commission a établi les faits et identifié les suspects au vu des preuves qu’elle avait réunies ou dont elle disposait. Elle a analysé et vérifié ces preuves autant que ses connaissances le permettaient. Tant que les recherches n’auront pas abouti, que les nouvelles pistes et les nouveaux indices ne seront pas complètement étudiés et qu’un mécanisme de poursuites indépendant et impartial ne sera pas mis sur pied, nul ne pourra retrouver le fil exact des événements, savoir comment ils sont survenus ni connaître les responsables de l’assassinat de Rafic Hariri et du meurtre de 22 innocents. La présomption d’innocence reste donc de rigueur.

22. En rédigeant son rapport, la Commission a veillé à ce que rien de ce qu’elle ferait ou dirait ne compromette l’enquête criminelle en cours, ou les procès qui lui feront éventuellement suite. Elle ne peut pour l’instant divulguer tous les détails et tous les faits dont elle a connaissance, sinon les communiquer aux autorités libanaises. Elle s’est efforcée d’exposer les faits et d’en présenter l’analyse de façon à rendre compte le plus exactement possible de ce qui s’est produit, de la manière dont cela s’est produit et des personnes qui en sont responsables.

II. Historique

23. La République arabe syrienne a pendant longtemps exercé une très forte influence au Liban. À l’époque de l’Empire ottoman, la zone qui allait devenir le Liban faisait partie du territoire administratif général gouverné à partir de Damas. Lorsque la région a été découpée en plusieurs pays au lendemain de la Première Guerre mondiale, le Liban a été créé à partir de ce que bon nombre de nationalistes arabes ont considéré comme une partie du territoire revenant de droit à la République arabe syrienne. En effet, depuis que les pays sont devenus indépendants, ils n’ont jamais entretenu de relations diplomatiques officielles.

24. Les troupes syriennes ont été invitées au Liban par le Président libanais Suleiman Franjié en mai 1976 au tout début de la guerre civile qui a sévi au Liban. Dans l’Accord de Taëf, auquel sont parvenus les membres du Parlement libanais, qui a mis fin à la guerre civile en 1989, le Liban a notamment remercié la République arabe syrienne pour l’assistance qu’elle lui avait apportée en déployant ses forces au Liban. Une disposition de l’Accord demandait au Liban et à la République arabe syrienne de déterminer conjointement le redéploiement futur de ses forces. Un accord ultérieur conclu entre les deux pays en mai 1991 concernant la coopération réitérait cette disposition. Les forces syriennes se sont retirées en mai 2005 conformément à la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité.

Relations entre M. Hariri et la République arabe syrienne

25. L’enquête menée par la Commission a permis de confirmer ce que de nombreux Libanais avaient affirmé depuis longtemps, à savoir que de hauts responsables des services de renseignement syriens exerçaient une très forte influence stratégique quotidienne sur l’ensemble des pouvoirs publics libanais. Le conflit apparemment croissant entre M. Hariri et de hauts responsables syriens, y compris le Président syrien Bachar al-Assad était un aspect central des renseignements communiqués à la Commission lors des entrevues qu’elle a organisées et dans les documents qu’elle a reçus. Une réunion tenue à Damas entre M. Hariri et le Président al-Assad, le 26 août 2004, semble avoir précipité le conflit. À cette réunion, qui aurait duré 10 à 15 minutes, le Président al-Assad aurait informé M. Hariri, qui était alors Premier Ministre, qu’il comptait que le Liban proroge le mandat du Président libanais Émile Lahoud, ce à quoi M. Hariri était opposé.

26. Des témoins libanais et syriens, ainsi que la transcription d’une réunion entre M. Hariri et le Vice-Ministre syrien des affaires étrangères, Walid al-Mouallem, ont donné à la Commission des versions diamétralement opposées de ce qui s’était dit lors de cette réunion. Un certain nombre de témoins libanais – dont les ex-ministres Marwan Hamadé et Ghazi Aridi, le dirigeant druze et chef du Parti socialiste progressiste Walid Joumblatt, le député Bassem Sabaa et le fils de M. Hariri, Saad – ont indiqué que M. Hariri leur avait dit que le Président al-Assad l’avait brusquement informé de sa décision de proroger le mandat du Président Lahoud et avait menacé de « briser le Liban sur votre tête [celle de M. Hariri] et celle de Walid Joumblatt » si M. Hariri (et on peut le supposer, M. Joumblatt) n’acceptait pas d’appuyer la prorogation du mandat du Président Lahoud. Des responsables syriens ont donné une version différente de la réunion. Le Ministre syrien des affaires étrangères Farouk al-Shara et le général Rustom Ghazali, responsable des services de renseignement syrien au Liban, ont décrit la réunion en termes positifs. Le général Ghazali a indiqué à la Commission que M. Hariri lui avait dit que le Président al-Assad l’avait qualifié d’« ami » et avait parlé d’une réunion cordiale et respectueuse au cours de laquelle le Président al-Assad l’avait consulté sur la question.

27. On trouvera ci-après des extraits d’entrevues menées par la Commission concernant la réunion du 26 août 2005, les extraits pertinents d’une lettre adressée à la Commission par M. al-Shara et une partie de la transcription d’une conversation enregistrée entre M. Hariri et M. al-Mouallem :

Ministre des affaires étrangères de la République arabe syrienne, lettre adressée à la Commission le 17 août 2005
Une réunion a eu lieu entre le Président Bachar al-Assad et le Premier Ministre Rafic Hariri à Damas le 26 août 2004 dans le cadre des consultations politiques permanentes entre dirigeants syriens et libanais. (…) Un examen général a été consacré à l’évolution de la situation sur les plans local et régional, y compris la prorogation éventuelle du mandat du Président du Liban, Émile Lahoud, compte tenu de la situation troublée dans la région et de l’intérêt qu’avaient les deux parties à préserver la stabilité au Liban. M. Hariri a demandé qu’au cas où on parviendrait à un consensus sur la prorogation du mandat au Conseil des ministres, la République arabe syrienne devrait s’employer à amener le Président Lahoud à mieux coopérer au cours de la période à venir. Le Président syrien a demandé à M. Hariri de consulter son groupe et tout autre interlocuteur de son choix afin d’adopter la position qui s’imposait.

Rustom Ghazali, déclaration écrite non datée, soumise à la Commission par une lettre du 17 août 2005
J’ai rencontré à deux reprises le Premier Ministre Hariri à Anjar, ce jourlà [26 août 2004]. Le premier entretien a eu lieu le matin du 26 août 2004 alors qu’il était en route vers Damas pour y rencontrer le Président Bachar al-Assad, le second lors de son voyage retour de Damas à Beyrouth, après la réunion avec le Président Bachar al-Assad à Damas. La deuxième rencontre également a eu lieu dans notre bureau à Anjar. (…) Nous avons évoqué sa réunion avec le Président Bachar al-Assad. Il [Hariri] avait l’air décontracté. Le Premier Ministre Hariri a qualifié sa réunion avec le Président Bachar al-Assad de cordiale et brève. Selon le Premier Ministre Hariri, le Président al-Assad lui aurait dit : « Abou Bahaa, nous, en Syrie, nous vous avons toujours traité en ami et en tant que Premier Ministre du Liban. Aujourd’hui aussi, je vous reçois en ami et en tant que Premier Ministre du Liban. Vu la situation difficile que traverse cette région, au centre de laquelle se trouve le Liban, nous sommes d’avis qu’il est dans l’intérêt du Liban de préserver la continuité du régime en prorogeant le mandat du Président Lahoud. En tant qu’ami, nous souhaiterions que vous précisiez votre position sur la question. Nous ne sommes pas pressés de connaître votre réponse et prenez donc le temps de réfléchir. »

Marwan Hamadé, déclaration du témoin le 27 juin 2005
Le mercredi 24 ou 25 août, M. Hariri, M. Joumblatt et M. Berri ont tous été invités à se rendre à Damas pour y être informés de la décision de proroger le mandat de M. Lahoud. M. Joumblatt a informé M. Ghazali qu’il souhaitait en discuter avec le Président al-Assad. R. Ghazali a insisté que la réponse devrait être « oui » avant de prendre le moindre rendez-vous. Il a en fait conseillé à M. Joumblatt de répondre par l’affirmative car il s’agissait d’une question stratégique pour le Président al-Assad. M. Joumblatt a répondu par la négative. Une heure plus tard, M. Joumblatt m’a appelé pour me dire que les services de renseignement syrien avaient annulé le rendez-vous. Dans la soirée, M. Joumblatt et moi-même avons rendu visite à M. Hariri. Il a dit que R. Ghazali insistait que tant que la réponse ne serait pas positive, il ne confirmerait pas non plus son rendez-vous. Il a été invité à se rendre à Damas, de rester chez lui (…) jusqu’à nouvel ordre. Le lendemain, il a été appelé à une brève réunion. (…) Le jour où M. Hariri a rencontré le Président al-Assad, j’étais en réunion dans la résidence de M. Joumblatt, à Beyrouth, avec Bassem Sabaa et Ghazi Aridi. Nous avons vu que le convoi de M. Hariri était de retour à 13 heures, ce qui signifiait que la réunion à Damas avait été très brève. Nous avons vu que M. Hariri avait l’air fatigué. Il transpirait. Il nous a dit à tous les quatre qu’il fallait réélire le Président Lahoud, sinon « il en aura à payer chèrement le prix ». (…) Il a indiqué que le Président al-Assad lui aurait dit : « Je briserai le Liban sur votre tête et sur celle de Joumblatt. »

Ghazi Aridi, déposition du témoin, le 1er juillet 2005
M. Hariri nous a indiqué que le Président al-Assad lui avait dit : « Si Jacques Chirac m’éjecte du Liban, j’envisagerai d’autres options et vous le ferai savoir. Ou vous êtes avec nous, ou vous êtes contre nous. Mon choix comme Président est Émile Lahoud. Je veillerai à ce qu’il soit Président. J’attendrai votre réponse. (…) Dites à Walid Joumblatt que s’il y a des Druzes au Liban, j’ai aussi une communauté druze en Syrie. Je suis prêt à tout. »

Walid Joumblatt, déposition du témoin, le 28 juin 2005
Selon M. Hariri, al-Assad lui aurait dit : « Lahoud c’est moi. Je veux renouveler son mandat. (…) Si Chirac veut m’éjecter du Liban, je briserai le Liban. » (…) Lorsqu’il s’est rendu chez moi, M. Hariri était très tendu et déçu. Sa situation était peu enviable.

Jubran Tueni, déposition du témoin, le 25 juin 2005
Plus tard, en 2004, lorsque la question de la prorogation du mandat du Président Lahoud a été soulevée, M. Hariri m’a également dit que le Président al-Assad l’avait menacé directement et lui avait dit qu’un vote contre la prorogation serait considéré comme un acte dirigé contre la Syrie. Selon M. Hariri, le Président al-Assad avait ajouté que, dans ce cas, ils, les Syriens, « le feraient sauter », lui et tous les membres de sa famille, et qu’ils les trouveraient où qu’ils se trouvent dans le monde.

Bassem Sabaa, déposition du témoin, le 30 juin 2005
Lorsque M. Hariri est revenu de sa réunion avec le Président al-Assad, je l’ai rencontré au domicile de Walid Joumblatt. (…) Il nous a rapporté les propos du Président al-Assad qui lui aurait dit, sans mettre des gants : « Je m’intéresse personnellement à cette affaire. Il ne s’agit pas d’Émile Lahoud mais de Bachar al-Assad. » Nous lui avons demandé s’il avait eu l’occasion de s’entretenir de la question avec le Président al-Assad. Il a indiqué que le Président al-Assad lui avait que « la question n’était pas ouverte à la discussion, la prorogation aura lieu aussi, sinon je briserai le Liban ». (…). Il était extrêmement affligé. Il m’a dit que « pour l’amour du Liban et ses intérêts, il devait réfléchir à ce qu’il allait faire, qu’on avait affaire à une bande de fous capables de tout ».

Saad Hariri, déposition du témoin, le 9 juillet 2005
J’ai parlé avec mon père, feu Rafic Hariri, de la prorogation du mandat du Président Lahoud. Il m’a dit que le Président Bachar al-Assad l’avait menacé en ces termes : « C’est ce que je veux. Si vous croyez que le Président Chirac et vous allez gouverner le Liban, vous vous trompez. Cela ne se passera pas ainsi. Le Président Lahoud c’est moi. Tout ce que je lui dis, il le fait. La prorogation aura lieu sinon je briserai le Liban sur votre tête et sur celle de Walid Joumblatt. (…) Donc, soit vous faites ce que je vous dis de faire ou nous vous aurons, vous et votre famille, où que vous vous trouviez. »

Rafic Hariri, conversation enregistrée avec Walid al-Mouallem le 1er février 2005
À propos de la question de la prorogation, il (le Président al-Assad) m’a convoqué et m’a reçu pendant 10 à 15 minutes. (…) Il m’a fait venir et il m’a dit : « Vous m’avez toujours dit que vous étiez du côté de la Syrie. Maintenant, le moment est venu de prouver que vous pensez effectivement ce que vous m’avez dit, sinon. » (…) Il ne m’a pas demandé mon avis. Il a dit : « J’ai décidé. » Il ne s’est pas adressé à moi en tant que Premier Ministre et ne m’a pas appelé Rafic ni donné aucun autre nom. Il m’a simplement dit : « J’ai décidé ». J’étais tout à fait troublé, désorienté. Ce fut le pire jour de ma vie. (…) Il ne m’a pas dit qu’il souhaitait que le mandat de Lahoud soit prorogé. Tout ce qu’il a dit, c’est : « J’ai décidé de le faire, ne me répondez pas, réfléchissez et revenez me voir. » (…) Il ne m’a traité ni comme un ami ni comme une simple connaissance. Il m’a demandé : « Êtes-vous avec nous ou contre nous ? » C’est tout. Lorsque je suis sorti de la réunion, je vous jure, mon garde du corps m’a regardé et m’a demandé pourquoi j’étais si pâle.

28. Lorsqu’il a rencontré M. al-Mouallem, M. Hariri s’est plaint qu’il pensait que le Président al-Assad était délibérément mal informé par les services de sécurité syriens et par M. al-Shara au sujet des activités de M. Hariri. Les extraits traduits de la réunion comprennent les déclarations suivantes de M. Hariri :
 « Il m’est impossible de vivre sous un régime sécuritaire dont la spécialité consiste à s’ingérer dans les affaires d’Hariri et à répandre des fausses nouvelles au sujet de Rafic Hariri et à écrire des rapports à Bachar al-Assad. »
 « Mais le Liban ne sera jamais gouverné à partir de la Syrie. Cela n’arrivera plus. »

29. Au cours de cet entretien, M. al-Mouallem a dit à M. Hariri que « nous et les services [de sécurité] vous avons mis au pied du mur ». Il a poursuivi en disant « de grâce, ne prenez pas les choses à la légère ».

30. L’enregistrement de l’entretien contredit clairement la déposition que M. al- Mouallem a faite en tant que témoin le 20 septembre 2005, dans laquelle il qualifie faussement la réunion du 1er février « d’amicale et de constructive » et évite de répondre directement aux questions qui lui sont posées.

Coopération syrienne avec la Commission

31. Les informations données ci-dessus et les éléments de preuve recueillis par la Commission tels que décrits plus loin, dans la section intitulée « Planification de l’assassinat », font ressortir la possibilité que des responsables syriens avaient été impliqués dans l’assassinat de M. Hariri. Lorsque la Commission a tenté d’obtenir la coopération du Gouvernement syrien pour suivre ces pistes de son enquête, elle n’a bénéficié que d’une coopération formelle et non pas de fond.

32. Le premier contact entre la Commission et les autorités syriennes a eu lieu le 11 juin 2005 lorsque le chef de la Commission a envoyé une lettre au Ministre syrien des affaires étrangères lui demandant de pouvoir rencontrer des représentants du Gouvernement syrien. M. al-Shara a répondu le 11 juillet, promettant en termes généraux que le Gouvernement syrien soutiendrait l’enquête. Le 19 juillet, la Commission a demandé à pouvoir s’entretenir avec plusieurs témoins, y compris le Président de la République arabe syrienne. Le 26 août, à la demande du Gouvernement syrien, une réunion a eu lieu entre le chef de la Commission et un représentant du Ministère syrien des affaires étrangères, à Genève. À cette réunion, le chef de la Commission s’est vu remettre une lettre contenant les dépositions écrites de quatre témoins. Il a été précisé que le Président al-Assad ne serait pas disponible pour une entrevue. Le chef de la Commission a réitéré sa demande tendant à pouvoir interviewer directement des témoins et s’est vu répondre que la demande était à l’étude mais que le Président al-Assad ne serait pas disponible.

33. Le 30 août, la Commission a adressé une nouvelle requête au Ministère syrien des affaires étrangères, demandant à pouvoir auditionner plusieurs autres témoins et suspects en République arabe syrienne. Dans sa lettre, la Commission sollicitait le soutien du Gouvernement syrien afin de pouvoir perquisitionner au domicile des suspects. Le 7 septembre, le Ministre des affaires étrangères al-Shara a informé la Commission par écrit que son gouvernement acceptait que les personnes dont le nom figurait dans les demandes de la Commission en date du 19 juillet et du 30 août, à l’exception du Président al-Assad, soient interviewées bien que les éléments de preuve dont disposait la Commission reposent sur de faux témoignages.

34. Le 12 septembre, la Commission et le représentant du Ministère syrien des affaires étrangères se sont entretenus des détails relatifs aux prochaines entrevues. La Commission a exprimé le souhait que les entrevues se tiennent dans un pays tiers, à savoir ni au Liban ni en République arabe syrienne, mais cela lui a été refusé. Les autorités syriennes ont insisté pour que les entrevues aient lieu en République arabe syrienne en présence de responsables syriens. Les entrevues ont eu lieu entre le 20 et le 23 septembre. Chaque entretien a eu lieu en présence du conseiller juridique du Ministère syrien des affaires étrangère ou d’un autre représentant du Ministère, d’un interprète, de deux rapporteurs et, parfois, d’une personne supplémentaire dont l’affiliation n’a pas été précisée. Au terme des entretiens, il est apparu que les personnes interviewées avaient toutes donné les mêmes réponses aux questions. Nombre de ces réponses étaient contredites par d’importants éléments de preuve recueillis par la Commission auprès de diverses autres sources. La Commission n’a pas eu l’occasion de donner suite aux résultats des entretiens ni de poursuivre son enquête concernant une éventuelle implication syrienne dans le crime.

35. La Commission a conclu que le manque de coopération de la part du Gouvernement syrien quant aux questions de fond avait entravé son enquête et l’avait empêché de suivre des pistes émanant des éléments de preuve recueillis auprès de diverses sources. Si l’on veut que l’enquête soit menée à son terme, il est essentiel que le Gouvernement syrien collabore pleinement avec les responsables de l’enquête, notamment en autorisant que des entrevues se tiennent hors de la République arabe syrienne et que les personnes interviewées ne soient pas accompagnées de responsables syriens.

III. Le crime

36. Le 14 février 2005, à environ 12 h 50, l’ancien Premier Ministre libanais Rafic Hariri a quitté le Square Nejmeh à Beyrouth et est rentré au palais de Koraytem. Son convoi comprenait six voitures dont celles de ses gardes du corps et d’un parlementaire, Bassel Fleyhan.

37. Lorsque le convoi est passé devant l’hôtel St. George dans la rue Minet el-Hosn, une énorme explosion s’est produite, qui a provoqué la mort de M. Hariri et d’autres personnes.

38. Après l’explosion, le Directeur de la télévision Al-Jazira à Beyrouth a reçu un appel téléphonique d’un homme qui déclarait que le groupe Nasra et Jihad de la Grande Syrie revendiquait la responsabilité de l’assassinat de M. Hariri. Ce message a été diffusé peu après à la radio et à la télévision.

IV. L’enquête libanaise

Premières measures

39. Pour résoudre un crime de cette ampleur, il faut disposer d’une bonne capacité de gestion, définir clairement les rôles des uns et des autres, assurer la coordination et avoir accès à suffisamment de compétences, de personnel, de matériel et de moyens d’assistance. On trouvera dans le bref exposé ci-après un résumé des mesures prises par les autorités libanaises pendant la période allant de la perpétration du crime à la création de la Commission.

Juge d’instruction

40. Le juge d’instruction militaire principal Rachid Mezher était chargé de l’enquête criminelle pendant la période allant du 14 au 21 février 2005. À cette date, le Gouvernement libanais a décidé de considérer le crime comme un acte terroriste visant la République, ce qui l’a amené à confier l’affaire à une autre juridiction compétente, le Conseil de la justice, qui est la plus haute instance pénale du Liban. À la suite de cette décision, un nouveau juge d’instruction a été désigné pour diriger l’enquête, le juge Michel Abou Arraj, représentant des services du Procureur général.

41. Le juge Mezher est arrivé sur les lieux du crime moins d’une heure après l’explosion, accompagné du juge Jean Fahd des services du Procureur général. Il a décrit la situation sur les lieux du crime comme étant chaotique. Ses premières décisions ont consisté à confier au chef adjoint de la police de Beyrouth, le général Naji Moulaeb, la responsabilité de superviser les lieux du crime, lui assignant la tâche d’enlever les morts et les blessés, de faire éteindre les incendies et, ensuite, d’évacuer les lieux du crime et d’en interdire l’accès [déposition de témoin].

42. À 17 heures, le juge Mezher a convoqué une réunion avec tous les organes intéressés, aussi bien des forces de sécurité intérieures que de l’armée, soit au total 10 officiers. Au cours de la réunion, le juge Mezher a réparti les tâches entre les différents organes et a donné des instructions supplémentaires concernant le cours de l’enquête [déposition de témoin].

43. Les représentants des forces de sécurité intérieures à cette réunion étaient : le général Hisham Aouar, commandant par intérim de la police judiciaire et chef du groupe de police scientifique et technique, le général Moulaeb, commandant par intérim de la police de Beyrouth, le général Salah Eid, responsable du lieu de l’explosion, et le lieutenant-colonel Fouad Othman, chef de la Division du renseignement [déposition de témoin].

44. Après la réunion, à environ 19 heures, le juge Mezher est retourné une deuxième fois sur les lieux du crime. Il n’était pas satisfait de ses observations sur les lieux du crime, mais espérait que les choses iraient mieux le lendemain depuis que des responsabilités avaient été réparties lors de la réunion en question. Parmi les lacunes, il fallait citer le manque de matériel, de moyens et d’expérience. En outre, il y avait un manque de communication entre les divers organes intéressés, les instructions du juge d’instruction n’étaient pas respectées et il ne recevait pas les informations voulues concernant la façon dont l’enquête progressait [déposition de témoin].

45. Au cours de la période pendant laquelle il a assumé les fonctions de juge d’instruction, le juge Mezher a convoqué une dizaine de personnes dans son bureau aux fins d’interrogatoire, notamment du personnel de l’hôtel St. George, des officiers de la garde rapprochée de M. Hariri, le père et la mère de M. Ahmed Abou Adas et quelques témoins oculaires. En outre, en consultation avec le juge Jean Fahd, il a pris la décision de demander le concours de la Suisse à laquelle il a demandé une équipe d’experts médico-légaux pour aider les autorités libanaises dans leur enquête. Lorsque le juge Mezher a quitté ses fonctions de juge d’instruction, le 21 février 2005, l’enquête n’avait permis d’obtenir aucun résultat concret.

46. Le dossier a été remis au nouveau juge d’instruction, le juge Abou Arraj. Ce dernier a été chargé de l’affaire du 22 février au 23 mars 2005. Il a été nommé par le premier juge Tanios Khoury au Conseil supérieur de la magistrature et le dossier a été déposé au bureau d’Abou Arraj le 22 février 2005 [déposition de témoin]. Ses premières impressions, en examinant le dossier, étaient que le crime était une attaque terroriste qui nécessiterait une enquête longue et détaillée et d’importantes ressources. À son avis, les premières mesures prises dans le cadre de l’enquête avaient été réalisées de façon professionnelle et précise. Il était toutefois surpris que les voitures du convoi aient été enlevées. Il n’a pas rencontré le juge Mezher mais il l’a appelé au téléphone à chaque fois qu’il a eu besoin de précisions [déposition de témoin].

47. Pendant la durée du mandat du juge Abou Arraj en tant que juge d’instruction, les mesures suivantes ont été prises [notes extraites du dossier].

48. Le 23 mars 2005, le juge Abou Arraj a démissionné de ses fonctions de juge d’instruction. La raison de sa démission était la situation politique tendue à ce moment précis : le manque total de confiance dans l’appareil judiciaire libanais et les critiques émises à propos de la façon comment se déroulait l’enquête. En outre, alors qu’il était chargé de l’enquête Hariri, il devait également s’acquitter de ses fonctions habituelles. L’affaire était contaminée par des questions politiques, et au cours des manifestations qui ont eu lieu à Beyrouth, le 14 mars 2005, il a entendu des gens mentionner son nom de façon critique [déposition de témoin].

49. Au moment où il a quitté ses fonctions de juge d’instruction, le seul résultat de l’enquête était la piste d’Abou Adas, malgré les tentatives de porter toute l’attention sur le modus operandi de l’explosion et d’amener tous les experts concernés de parvenir à un consensus [déposition de témoin].

50. Le juge Abou Arraj a été remplacé, en octobre 2005, par le juge d’instruction Elias Eid qui est toujours chargé de l’enquête.

Forces de sécurité intérieure

51. Le 14 février 2005, le général Ali Al-Haj dirigeait les Forces intérieures de sécurité. Il avait été promu à ce poste en novembre 2004, auquel il aurait été nommé par les Syriens ; il l’a quitté au cours du printemps 2005 à la suite de l’explosion qui a tué M. Hariri. Selon ses déclarations, il était dans son bureau lorsqu’on lui a donné la nouvelle de l’explosion. Il s’est immédiatement fait conduire sur les lieux en voiture. Il a appelé en s’y rendant le général Shahid Al-Khoury, chef de la Division des services et des opérations des Forces intérieures de sécurité, qui lui a dit que l’explosion était de très forte puissance. Le général Al-Haj a alors donné l’ordre au général Al-Khoury d’envoyer tous les services responsables sur les lieux : il s’agissait du Groupe de police scientifique et technique, commandé par le général Hisham Aouar, du Groupe des explosifs commandé par le général Abdel-Badie Al- Soussi, et du Groupe des investigations commandé par le lieutenant-colonel Fouad Othman. C’était la seule responsabilité du général Al-Haj – mettre à disposition les ressources voulues. Après l’arrivée du juge d’instruction, tout le personnel des Forces de sécurité intérieure ont été placées sous sa direction, et le général Ali Al- Haj n’a plus eu la possibilité d’intervenir dans l’instruction [déposition de témoin].

52. De l’avis du général Al-Haj, les problèmes connus sur les lieux ont tenu à la présence d’un nombre excessif d’organes différents, dont l’armée, les Forces de sécurité intérieure, la Sécurité d’État et la Sécurité publique.

53. Plus tard dans l’après-midi, le général Al-Haj s’est rendu à une réunion avec le Conseil supérieur de la défense, au Palais présidentiel. La réunion était présidée par le Président. Les autres participants étaient le Ministre de l’intérieur, le Ministre de la défense, le Ministre des affaires étrangères, le Ministre de la justice, le Ministre de l’économie, le Vice-Premier Ministre, le Ministre des travaux publics, le Gouverneur de Beyrouth, et les commandants des différents organes de sécurité. La réunion a débattu du crime, de la saisine du Conseil de la justice, et des ramifications du crime.

54. Après la réunion, le général Al-Haj est retourné dans son bureau ; peu après la chaîne de télévision Al-Jazira a diffusé une bande vidéo où Ahmed Abou Adas revendiquait la responsabilité de l’explosion et l’assassinat de M. Hariri. À partir de ce moment, toutes les ressources disponibles des Forces de sécurité intérieure, sauf celles qui s’occupaient des lieux du crime, ont été concentrées sur la piste Abou Adas.

Renseignement militaire

55. Le 14 février 2005, le général Raymond Azar dirigeait le Renseignement militaire. Il avait été promu à ce poste en décembre 1998, et l’a quitté au cours du printemps 2005 à la suite de l’explosion qui a tué M. Hariri. Selon ses déclarations, il a appris la nouvelle de l’explosion du colonel Mohamed Fehmi, Chef du Service de la sécurité militaire. Il ne s’est pas rendu sur les lieux, mais a suivi l’affaire de près depuis son bureau, avec le colonel Albert Karam, Chef du Service de renseignement de Beyrouth. Il a informé le Président Lahoud et le général Ghazali de l’explosion au moment où elle s’est produite [déposition de témoin].

56. Des membres du Renseignement militaire (experts en explosifs surtout) se sont rendus sur les lieux du crime et ont effectué leur examen. Ils ont confirmé que les explosifs utilisés étaient du TNT et estimé que la quantité était de l’ordre de 300 kilogrammes. Tous les éléments concrets trouvés sur les lieux ont ensuite été remis aux Forces de sécurité intérieure (général Hisham Aouar) – selon ce que savait le général Azar, il y avait des fragments métalliques et une arme à feu. À son avis, c’étaient essentiellement les Forces de sécurité intérieure, mais aussi les services du Procureur général et le juge d’instruction, qui avaient la responsabilité globale de l’enquête.

57. L’après-midi du 14 février 2005, le général Azar a assisté à la réunion tenue au Conseil supérieur de la défense. À cette réunion, a été présenté un exposé sur l’assassinat de M. Hariri, avec tous les détails disponibles à ce moment-là. Chacun des participants avait donné son point de vue.

58. Par la suite, la Direction du général Azar avait été chargée de se concentrer sur trois éléments : • La bande vidéo d’Ahmed Abou Adas ; • Les communications par téléphone portable qui avaient eu lieu dans le quartier de l’explosion ; • Le type et la quantité d’explosifs utilisés.

Sûreté générale

59. Le 14 février 2005, le général de brigade Djamil Al-Sayed dirigeait la Sûreté générale. Il avait été promu à ce poste en décembre 1998, et l’a quitté au cours du printemps 2005 à la suite de l’explosion qui a tué M. Hariri. Selon ses déclarations, il était dans son bureau quand il a entendu l’explosion, mais a cru que la détonation était due à des avions de chasse israéliens franchissant le mur du son. À un moment donné, entre 13 h 15 et 13 h 30, le lieutenant-colonel Ahmed Al-Assir l’a informé de l’explosion, précisant que c’était M. Hariri et son convoi qui étaient visés. Il est resté dans son bureau, et personne n’a été envoyé sur les lieux du crime parmi les collaborateurs de la Sûreté. Le général Al-Sayed a appelé le Président, le Ministre de l’intérieur et le général Ghazali.

60. Plus tard dans l’après-midi, le général Al-Sayed a assisté à la réunion au Conseil supérieur de la défense. La réunion a été consacrée notamment aux conséquences immédiates sur le terrain. Les suggestions ont été soumises au Gouvernement, qui s’est réuni plus tard le même soir.

61. Le mardi 15 février 2005 au matin, le général Al-Sayed a reçu un appel téléphonique d’un journaliste d’Al-Jazira, qui lui a dit que personne n’était encore venu prendre la bande vidéo d’Abou Adas. Cette bande lui a été apportée le 16 février 2005. Il en a fait une copie et a envoyé l’original au juge d’instruction, Abou Arraj.

Investigation sur le lieu du crime

Rapport des Forces de sécurité intérieure

62. Comme pour toute affaire criminelle analogue, l’examen immédiat du lieu du crime et des environs est d’importance capitale pour les résultats de l’enquête. Le responsable de l’investigation sur les lieux, le général Nadji Moulaeb des Forces de sécurité intérieure, est arrivé sur les lieux à 13 h 5 le 14 février 2005. Il a publié un rapport daté du 3 mars 2005 sur l’examen du lieu du crime par les autorités libanaises (Direction générale des Forces de sécurité intérieure, Service de police de Beyrouth, réf. no 95), où il était dit ce qui suit :

Exécution de la mission d’enquête confiée par le premier juge d’instruction du tribunal militaire de Beyrouth concernant les investigations et autres activités susceptibles de livrer des informations pour l’enquête consacrée à l’explosion qui a causé la mort de Rafic Hariri, l’ex-Premier ministre, et d’autres personnes

Dossier : mission d’enquête confiée par le premier juge d’instruction du tribunal de Beyrouth, n° 23/2005, datée du 14 février 2005. Ordre du Département général des mises en examen n° 207/1181 daté du 15 février 2005.

Le 14 février 2005, à 12 h 50 environ, une explosion à Beyrouth, à proximité de l’hôtel St. George, selon le centre opérationnel. Toutes les patrouilles ont reçu l’ordre de se rendre sur place. Je me suis mis en route et y suis arrivé quelques minutes plus tard. Des voitures étaient en flammes à proximité, des deux côtés de la route, et il y avait beaucoup de fumée. Les services de défense civile, de lutte contre l’incendie, et de la Croix-Rouge sont arrivés en hâte et se sont employés à éteindre l’incendie, retrouver les corps et évacuer les blessés vers des hôpitaux. Le chaos régnait, les personnels de sécurité et les militaires étaient mêlés aux civils, pompiers et services de secours, journalistes et médias s’efforçaient tous de parvenir sur les lieux. J’ai donné l’ordre à tous les officiers de l’armée et de la police de faire tout le nécessaire pour maintenir des couloirs de sécurité et de prendre les mesures voulues pour maintenir en l’état le lieu du crime et éloigner les badauds, et j’ai confié au deuxième secrétariat régional de Beyrouth la responsabilité de l’exécution.

Les indications préliminaires donnaient pour lieu de l’explosion le convoi automobile de M. Hariri, mais on ne sait pas encore si elles seront confirmées.

Les spécialistes des preuves matérielles et les experts en explosifs ont commencé leur travail.

En plus des responsables politiques et des officiers de sécurité, sont arrivés sur les lieux un commissaire du gouvernement (du Tribunal militaire) avec des assistants, et Rachid Mejer, le premier juge d’instruction du Tribunal militaire de Beyrouth, qui m’a chargé verbalement, en ma qualité de responsable de la police pendant l’absence, à partir du 12 février 2005, du commandant de la police en mission à l’étranger, en me donnant toute liberté de déléguer cette tâche à toute personne que j’en jugerais capable, d’entreprendre les investigations et de réunir toutes informations susceptibles de renseigner sur l’explosion, et de l’en informer dûment. L’autorisation verbale serait suivie d’une autorisation écrite.

Dès que le Directeur général de la sécurité intérieure est arrivé sur les lieux, je lui ai communiqué tout ce qui précède.

En application de la délégation de pouvoirs orale susmentionnée, j’ai donné l’ordre au commandant Salah Eid de lancer les procédures d’enquête voulues, en sa qualité de commandant du deuxième secrétariat régional de Beyrouth, dont relève la zone de l’explosion, et de me tenir informé.

On a continué à grouper les morts et à transporter les blessés à l’hôpital, tandis que le personnel du Bureau central des accidents et les experts en explosifs poursuivaient leur travail. Le lieu du crime et les abords ont été ratissés intégralement. Une équipe d’officiers du génie de l’armée libanaise est venue prélever des échantillons sur les lieux pour les analyser. Un détachement de l’armée a fouillé les lieux et les bâtiments, et aidé à mettre en place un cordon de sécurité.

Étant donné l’urgence de l’enquête, nous avons envoyé aux dirigeants des services régionaux de police et aux commandants des unités de police le télégramme no 2065 daté du 14 février 2005, où nous leur demandions d’effectuer toutes les investigations nécessaires chacun selon leur zone de compétence en ce qui concerne les cadavres qui avaient été transportés dans les hôpitaux de chacune de ces zones, afin que les familles puissent les identifier, et de m’en informer dûment, afin que je puisse obtenir des autorités compétentes l’autorisation de rendre les corps aux familles. Ils étaient chargés de recueillir le témoignage des blessés et d’en déposer un exemplaire dans le dossier de l’enquête globale, par l’intermédiaire de la brigade d’Al-Burj.

À la suite de notre télégramme no 2077 daté du 14 février 2005, envoyé aux départements concernant le bouclage des lieux du crime et la mise en place d’un cordon de sécurité autour des lieux, nous avons ordonné au commandant du deuxième secrétariat régional de Beyrouth d’utiliser tout le personnel nécessaire pour accomplir ces tâches, de placer des barrières métalliques et du ruban jaune autour des lieux, et, en coordination avec le commandant du secrétariat de la circulation, de réguler le flot de la circulation.

Le commandant Eid m’a tenu au courant de l’avancement des investigations et des résultats, et j’en ai dûment informé le premier juge d’instruction du Tribunal militaire. Les corps ont été remis aux familles selon les procédures légales.

Sur instruction du premier juge d’instruction du tribunal militaire, et avec l’approbation du Directeur général des Forces de sécurité intérieure, les voitures du convoi de M. Hariri ont été transportées à la caserne de Helou, après qu’elles ont été photographiées sur place et qu’un enregistrement vidéo a été réalisé en présence du commandant du deuxième secrétariat régional de Beyrouth, du commandant de la deuxième brigade de la circulation de Beyrouth, du commandant du détachement d’Al-Burj et d’une équipe d’enquêteurs, grâce à l’éclairage fourni par la défense civile, comme il est dit dans le rapport n° 144/2005 daté du 14 février 2005. Les véhicules ont été entreposés dans la caserne de Helou.

Dans notre télégramme no 2122 daté du 15 février, adressé au chef des services d’urgence, nous avons demandé qu’ils soient conservés en sûreté et que personne ne soit autorisé à y toucher.

À 15 heures, le 15 février 2005, le commandant Omar Makkawi, commandant du service de police de Beyrouth, est arrivé pour prendre son commandement. Il m’a mis au courant de tout ce qui avait été fait, et de tous les incidents survenus, et nous avons poursuivi la procédure d’enquête entreprise par le commandant Salah Eid. Nous en avons ensuite dûment informé le premier juge d’instruction du Tribunal militaire.

En application du mandat no 2F206/… en date du 17 février 2005, le commandant du service nous a remis la délégation de pouvoirs écrite émanant du premier juge d’instruction du Tribunal militaire, numéro de référence 23/2005, datée du 14 février 2005, concernant l’explosion, qui nous a été transmise pour mise en oeuvre par la Direction générale sous le numéro 2SH207/1 datée du 15 février 2005.

De même, le commandant du service nous a remis, en application du mandat no 206/1735 daté du 18 février 2005, une autorisation écrite de ce service, sous le numéro de référence 36/2005 daté du 18 février 2005, qui comportait l’ordre de conserver les voitures du convoi de M. Hariri à l’intérieur de la caserne, de les protéger par des tentes et de placer sous bonne garde, ce qui a été fait.

En application du mandat no 2F206/1736 daté du 18 février 2005, le premier juge d’instruction du Tribunal militaire nous a donné par écrit l’autorisation no 36/2005 datée du 18 février 2005, qui comportait l’ordre d’entrer en rapport avec le Gouverneur de Beyrouth qui devait nous communiquer le nom de ceux qui avaient récemment travaillé dans un atelier sur les lieux de l’explosion. La mise en oeuvre de cette autorisation a livré un document de 14 pages, qui est joint au présent rapport*.

En vertu de la première délégation de pouvoirs susmentionnée et de l’ordre adressé au commandant du deuxième secrétariat régional de Beyrouth d’avoir à mener l’enquête, et à la suite du premier rapport, no 302/143 daté du 14 février 2005 et de toutes les investigations organisées par les services de police et la police régionale, nous présentons les tableaux ci-après : le tableau 1 concerne les corps rendus aux familles ; le tableau 2 concerne les personnes blessées par l’explosion ; le tableau 3 contient les dépositions recueillies concernant l’explosion ; un tableau montre les mesures prises : examen des lieux, des articles sous saisie, des véhicules endommagés, de la disparition d’une personne, qui n’a pas été retrouvée, sur le lieu de l’explosion.

L’ensemble de ces procédures a été confirmé dans le rapport 302/1 daté du 14 février 2005.

Rapport de police scientifique et technique suisse

63. Les experts libanais qui ont participé à l’examen des lieux, représentant divers organes, ont émis des avis différents sur les constatations et les résultats de cet examen. Ils ont donc été convoqués à une réunion au Tribunal militaire, en présence du Procureur général [déposition de témoin]. À la suite de cette réunion, les autorités libanaises ont demandé une aide de l’étranger pour l’examen des lieux, et ont adressé la demande au Gouvernement suisse. Une équipe suisse de police scientifique et technique s’est rendue au Liban en mars 2005 et a mené une enquête. Dans son rapport final, elle a dit ce qui suit (extrait) :

« Nos conclusions concernant une explosion souterraine ou de surface sont basées sur les examens ci-après :
 Interprétations basées sur la dispersion des fragments, leur taille et leur forme ;
 Interprétations basées sur la taille et la forme du cratère ;
 Interprétations balistiques ;
 Interprétations des dégâts subis par les bâtiments (gros oeuvre, vitres).

Après interprétation et analyse de la dispersion des fragments, nous ne sommes pas en mesure de dire nettement si l’explosion s’est produite sous terre ou en surface. Nos analyses et recherches sur la taille et la forme du cratère ne nous permettent pas non plus de trancher nettement sur ce point.

En revanche, la forme et la taille du cratère renseignent sur la quantité possible d’explosifs (sous terre ou en surface) : Comme nous le disons dans notre rapport, une charge d’environ 1 000 kilogrammes produit un cratère analogue à celui que nous avons vu sur les lieux. (…) Une charge qui aurait été placée dans une voiture aurait nécessité un véhicule de grande taille. Si un tel véhicule avait été utilisé, nous nous attendrions à trouver des fragments importants (du châssis, par exemple) de ce véhicule à proximité du centre de l’explosion. Le niveau d’endommagement des fragments métalliques que nous a montrés la police (provenant selon ce qui a été dit d’un utilitaire Canter Mitsubishi) correspond à ce que nous aurions attendu si un tel véhicule avait été au centre de l’explosion. (…) Après avoir réalisé toutes nos analyses et débattu des faits réunis, nous avons conclu que le plus probable était une explosion en surface. Nous estimons en conséquence la charge à 1 000 kilogrammes d’explosif détonnant. Les résultats non confirmés et préliminaires de l’analyse d’un échantillon du sol a fait apparaître que la charge explosive aurait été du trinitrotoluène (TNT). »

Rapport Rifi

64. En mars 2005, le chef actuel des Forces de sécurité intérieure, le général Ashraf Rifi, a établi un rapport sur les premières mesures prises par les autorités libanaises compétentes sur les lieux du crime ; ce rapport a été communiqué à la mission d’établissement des faits des Nations Unies. Les conclusions du rapport étaient notamment les suivantes :

« II. Mesures prises

L’importance de cet événement tragique qui a entraîné l’assassinat de l’ex-Premier Ministre Rafic Hariri a retenti sur l’ensemble des mesures prises par la suite.

A. Opérations de secours et d’évacuation et recherche des corps

Immédiatement après l’explosion, les organes de sécurité, les militaires et la défense civile, ainsi que la Croix-Rouge, se sont précipités sur les lieux pour y accomplir leur devoir. Malgré toutes les mesures prises, leur action n’a malheureusement pas été d’un niveau qui leur permette de sauver la face. Les mesures prises ont été défectueuses. C’est pourquoi le Ministère de l’intérieur a publié le mémorandum no 137(sad)2, daté du 25 février 2005, donnant pour instructions à l’Inspection générale des Forces de sécurité intérieure d’examiner les comportements et les mesures prises. À partir des résultats de cet examen, il a suggéré le renvoi tant du général commandant la police de Beyrouth que du général commandant la police judiciaire.

B. Maintien en l’état des lieux du crime

Immédiatement après l’explosion, le juge d’instruction militaire a été chargé de l’enquête. L’ensemble du personnel de sécurité et de police judiciaire a été mis à sa disposition. Il a émis des commissions rogatoires et a indiqué les mesures à prendre, surtout pour garder les lieux en l’état. Mais les mesures prises n’ont pas été du niveau requis, contrairement aux principes évidents d’enquête sur un crime aussi grave, ou même moins grave, qui veulent qu’on prenne des mesures strictes pour empêcher toute altération des lieux du crime ou des éléments matériels pouvant servir à faire avancer les investigations et découvrir la vérité. On aurait pu le faire sans négliger pour autant les aspects humanitaires des tâches à accomplir, c’est-à-dire en donnant néanmoins la priorité à la recherche des victimes et des blessés, et aux secours à dispenser à ces derniers pour les sauver. Des erreurs graves ont été enregistrées à cet égard :
a) Les lieux du crime ont connu le chaos, non seulement durant les premières heures suivant l’explosion, où on s’est consacré à la lutte contre l’incendie, aux secours aux blessés et à la recherche des disparus, mais même, ce qui est regrettable et n’était pas inévitable, pendant une durée beaucoup plus longue ;
b) Il n’y a pas eu de coordination entre les organes de sécurité présents sur les lieux ;
c) La recherche des personnes disparues a été réalisée de manière irresponsable, manquant de professionnalisme et de soin. Certaines personnes ont été trouvées ensuite par chance, ou par les familles. On a enregistré les éléments prêtant à controverse ci-après :
 Le corps de Zhai Abou Rujaili, ressortissant libanais, a été trouvé le 15 mars 2005. Selon le médecin de la police, il avait survécu quelque 12 heures à l’explosion ;
 Le corps d’une des victimes a été trouvé par hasard huit jours après l’explosion ;
 Le corps d’Abdel-Hamid Shalayini, ressortissant libanais, a été trouvé 16 jours après l’explosion, par sa famille et non pas par les services judiciaires ou la défense civile ;
 Le sort de Farhan Ahmed El-Issa reste inconnu ; il est toujours porté disparu. On craint si son corps est retrouvé, de causer un autre scandale ;
d) Quelques heures après l’explosion, vers 23 heures, des éléments matériels importants ont été enlevés des lieux du crime. Les voitures du convoi de M. Hariri ont été transportées à la caserne de Helou, prétendument pour les préserver, alors que ce qui en restait ne représentait pas d’autre valeur à protéger que celle d’éléments de preuve, du fait qu’elles avaient été visées par une explosion. Ce n’est pas le seul cas avéré d’altération des lieux du crime. Une voiture BMW qui ne faisait pas partie du convoi a également été enlevée, alors qu’on aurait dû s’efforcer de n’enlever aucune voiture, de les préserver dans l’état où les avait laissées l’explosion, afin de déterminer comment le crime avait été commis ;
e) Un bulldozer a été introduit sur les lieux du crime le soir de l’explosion, le 14 février 2005, sans aucune raison valable. Dès que le Ministère de l’intérieur et des municipalités en a eu connaissance, il a donné l’ordre de le retirer et de maintenir les lieux du crime en l’état ;

C. Déroulement et conditions de l’enquête, recherche de la manière dont le crime a été commis

a) Il est de notoriété publique que la conduite de l’enquête a donné lieu à de grosses erreurs, dont des fuites d’information qui ont semé la confusion. De ce fait, la fiabilité de l’enquête locale s’est trouvée compromise ; (…)

III. Responsabilités

a) La responsabilité d’un crime aussi tragique que celui-ci ne peut être limitée à un seul aspect. Comme il a déjà été dit, elle porte sur les aspects politiques, judiciaires et de sécurité ; (…)

La décision de faire enlever les véhicules du convoi

65. La décision de faire combler le cratère sur les lieux du crime, de faire enlever les véhicules du convoi et de rouvrir la rue le lendemain de l’explosion est source de confusion, s’il existait une volonté collective de faire inspecter les lieux du crime de manière professionnelle pour retrouver les coupables et les traduire en justice. Cette confusion, qui se traduit par les différentes déclarations des responsables mêlés le plus intimement à l’enquête, est parlante.

Le juge d’instruction Mezher

66. À 22 h 30 le 14 février, le juge Mezher était chez lui lorsqu’un appel téléphonique du général Nadji Moulaeb l’a informé que des représentants des différents organes avaient commencé à recueillir sur les lieux du crime des fragments métalliques des véhicules du convoi pour les faire expertiser eux-mêmes. Il n’y avait rien que le général Moulaeb puisse faire pour les en empêcher. Il a suggéré de faire transporter les véhicules du convoi en lieu sûr et a proposé la caserne Helou à Beyrouth. Le juge Mezher a été d’accord avec cette demande, sous réserve des conditions suivantes. Les véhicules seraient filmés sur place, ils seraient marqués et affectés d’un numéro ; il seraient également filmés durant le transport et à nouveau à leur arrivée à la caserne Helou, où ils seraient mis à l’abri et gardés 24 heures sur 24 afin que nul ne puisse toucher à ces éléments de preuve. Le juge Mezher n’avait pas d’information sur la décision de combler le cratère et de rouvrir la rue [déposition de témoin]. Les véhicules ont été enlevés des lieux du crime dans la nuit du 14 février.

Le général Djamil Al-Sayed

67. Le matin du 15 février 2005, c’est dans le journal que le général Al-Sayed a appris l’enlèvement des véhicules du convoi. À 8 heures, il a appelé le général Ali Al-Haj, chef des Forces de sécurité intérieure, et lui a demandé ce qui se passait. Le général Al-Haj a répondu que deux équipes travaillaient à nettoyer la rue, qui serait rouverte à 10 heures. En réponse à une question directe, il a déclaré que les ordres venaient de Moustapha Hamdane, commandant de la Garde présidentielle [déposition de témoin].

Le général Ali Al-Haj

68. Le 14 février 2005 à 22 h 30, M. Saddik a reçu à son bureau (où il se trouvait avec le général Hisham Aouar) un appel téléphonique du Directeur général du Ministère des travaux publics, M. Faddi Nammar. Ce dernier lui a dit qu’il avait été décidé de rouvrir la rue le lendemain, et que son personnel se tenait prêt à commencer le travail dès le lever du soleil le lendemain. L’appel était sur le téléphone fixe, et a été entendu par le général Aouar. Il a dit en être surpris du fait que M. Nammar n’avait pas compétence en la matière. Il était de notoriété publique que Fadi Nammar était très proche du palais présidentiel, autrement dit c’est là qu’il prenait ses ordres. Il a dit avoir obtenu les autorisations voulues du juge d’instruction. M. Saddik a appelé le chef par intérim de la police de Beyrouth, le général Nadji Moulaeb, lui a fait part de l’appel de M. Nammar et demandé de vérifier auprès du juge Mezher s’il était au courant de la décision. Le général Moulaeb a appelé ce dernier, qui connaissait la décision de rouvrir la rue et n’avait pas d’objection. Le général Moulaeb a demandé alors ce qu’il fallait faire des véhicules. Le juge Mezher a répondu qu’ils devraient être mis en lieu sûr et a proposé la caserne Helou [déposition de témoin].

69. Le matin suivant (15 février 2005), M. Nammar a rencontré le Gouverneur de Beyrouth, M. Yacoub Sarraf, pour prendre les dispositions voulues pour la réouverture de la rue Minet el-Hosn. M. Sarraf est très proche du palais présidentiel et connaissait également la décision [déposition de témoin].

Le général Hisham Aouar

70. Pour l’enlèvement des véhicules du convoi, le général Aouar a dit ne pas savoir qui en avait donné l’ordre. Le 14 février 2005, pendant la réunion avec le juge d’instruction, on lui a demandé son aide pour filmer l’enlèvement des véhicules, mais rien d’autre n’avait été dit de l’enlèvement des véhicules des lieux du crime. Le soir du même jour, entre 22 h 30 et 23 heures, il était dans le bureau du Directeur général des Forces de sécurité intérieure, le général Ali Al-Haj, et lui a dit que les voitures seraient enlevées. Il lui a dit aussi que les Forces de sécurité intérieure devraient aider à l’opération en marquant l’emplacement des véhicules, et aider au tournage du film [déposition de témoin].

Le Directeur général Fadi Nammar

71. M. Nammar ne se rappelait pas s’il avait reçu le 14 février un appel téléphonique du général Al-Haj, mais se souvenait l’avoir appelé le lendemain, comme il faisait toujours en pareil cas. Au moment de l’appel, il se trouvait dans le bureau du Gouverneur de Beyrouth. Il a dit au général Al-Haj qu’ils étaient prêts, au besoin, à offrir leur aide. Le général Al-Haj a transféré son appel à un général travaillant pour les Forces de sécurité intérieure, qui lui a dit qu’une inspection des lieux du crime était en cours. Le général lui a dit qu’il le rappellerait le moment venu. M. Nammar ne se rappelait pas le nom de ce général, mais savait qu’il travaillait avec le général Al-Haj. Il n’avait pas autorité pour faire ouvrir les rues à Beyrouth, et n’a pas donné d’ordres pour l’enlèvement des véhicules du convoi. Il a nié aussi avoir eu quelque contact avec le palais présidentiel [déposition de témoin].

72. Par la suite, il a été confirmé (par les listes d’appels téléphoniques) que le général Ali Al-Haj avait bien appelé depuis son téléphone fixe M. Nammar sur son portable dans la soirée du 14 février 2005. Il a été confirmé également que M. Nammar avait appelé le général Al-Haj le lendemain [déposition de témoin].

Le Gouverneur de Beyrouth, M. Yacoub Sarraf

73. Selon ses déclarations, il n’a donné aucune instruction. L’armée et la police avaient pris la direction des choses. Il avait été en rapport téléphonique avec M. Fadi Nammar le 14 février 2005.

Le général Naji Moulaeb, chef par intérim de la police de Beyrouth

74. Entre 20 h 30 et 22 heures, le 14 février 2005, le général Moulaeb a reçu à son bureau un appel téléphonique du général Ali Al-Haj, qui lui ordonnait d’enlever les véhicules des lieux du crime et de les mettre en sûreté, étant entendu que la rue serait rouverte dans les deux jours suivants. Les véhicules seraient disponibles si des experts voulaient venir les inspecter. Le général Moulaeb a été surpris par cet ordre, et ne l’a pas accepté. Il a dit au général Al-Haj n’avoir rien à faire avec les lieux du crime, qui relevaient de l’autorité du juge Mezher. Le général Al-Haj a dit au général Moulaeb de se mettre en rapport avec le juge, ce qu’il a fait. Le juge a été surpris aussi, et a demandé la raison de cette hâte. Le général Moulaeb lui a dit avoir reçu ses ordres du général Al-Haj, et être étonné lui aussi. Le juge lui a demandé de lui donner quelques moments, et lui a dit qu’il le rappellerait. Après un moment (entre 10 et 30 minutes), le juge l’a rappelé et lui a dit que les véhicules pouvaient être enlevés [déposition de témoin].

Le général Moustapha Hamdane

75. Après l’explosion, le 14 février 2005, le général Hamdane a pris toutes les mesures voulues pour protéger le Président et les zones présidentielles. Il ne se souvenait pas des détails, mais il ne s’était pas rendu sur les lieux de l’explosion. Il n’a pas donné d’ordres ou de directives au sujet des activités sur les lieux du crime, car cela ne relevait pas de ses attributions. Il n’avait donc rien eu à voir avec l’ordre de nettoyer la rue, de combler le cratère, ou d’enlever les véhicules du convoi [déposition de témoin].

Le général Ashraf Rifi, chef des Forces de sécurité intérieure

76. Lors d’une réunion avec la Commission d’enquête internationale indépendante le 1er juin 2005, le général Rifi a déclaré que la personne qui avait donné l’ordre de transporter un ou des bulldozers sur les lieux du crime pour combler le trou causé par l’explosion, etc. était le général Moustapha Hamdane, qui était à ce moment-là le commandant de la garde de sécurité du Président Lahoud et qui, de ce fait, en droit libanais, n’avait rien à voir avec les questions touchant l’enquête sur les lieux [déposition de témoin].

Enquête libanaise : Ahmed Abou Adas

77. À environ 14 h 11, le 14 février 2005, une heure à peine après l’explosion, Leila Bassam de l’agence Reuter a reçu un coup de téléphone anonyme d’un homme dont l’accent n’était pas libanais mais qu’elle n’a pas pu identifier. Selon elle, l’homme lui a demandé d’écrire, sans parler, ce qu’il allait dire et a lu la déclaration suivante en arabe classique : « Nous, Al-Nasr wal Jihad Fi Bilad Al-Cham, déclarons que nous avons puni comme il le méritait l’infidèle Rafic Hariri afin qu’il serve d’exemple aux autres. » L’homme a récité une formule religieuse islamique et a raccroché.

78. Ghassan Ben Jeddou, chef du bureau de Beyrouth d’Al-Jazira, a déclaré avoir reçu ce jour-là quatre appels téléphoniques contenant le même message. L’auteur du premier appel, dont M. Ben Jeddou a dit qu’il parlait un mauvais arabe avec un accent africain, afghan ou pakistanais, a déclaré que Al-Nasr wal Jihad était responsable de l’exécution de M. Hariri par un attentat-suicide à la bombe. Peu après, Al-Jazira a informé le public de cette revendication. M. Ben Jeddou rappelle que Al-Jazira a reçu quatre coups de téléphone dans l’après-midi, le premier vers 13 h 40 et le dernier vers 16 heures. Cependant, les relevés de la compagnie de téléphone indiquent qu’il n’y a eu que trois appels à Al-Jazira cet après-midi (à 14 h 19, 15 h 27 et 17 h 4). Al-Jazira a reçu ensuite un appel d’une autre personne anonyme se réclamant du même groupe qui a indiqué, en excellent arabe, où Ben Jeddou et ses collègues pouvaient trouver une vidéocassette contenant des informations sur l’assassinat – à savoir, dans un arbre près du bâtiment de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESEAO) dans le centre-ville – et leur a demandé de s’y rendre dans les 15 minutes. M. Ben Jeddou a envoyé un collègue qui a trouvé une enveloppe blanche contenant une déclaration dactylographiée détaillée et une vidéocassette. Après plusieurs appels du même groupe demandant pourquoi la cassette n’avait pas été diffusée, Al-Jazira l’a retransmise plus tard durant l’après-midi.

79. La lettre accompagnant la cassette, dont la provenance est, selon ses termes, le groupe Nasr et Jihad de la Grande-Syrie, déclare en partie : « Que Dieu soit loué car la bannière de Nasr et Jihad est victorieuse en Grande-Syrie et, avec la bénédiction de Dieu, l’agent des infidèles à La Mecque et à Médine, Rafic Hariri, a reçu une juste punition par une opérationsuicide exécutée par le moujahid Ahmed Abou Adas portant la bannière de Nasr et Jihad en Grande-Syrie, le lundi 14 février 2005, cinquième jour de muharram 1426 suivant le calendrier islamique, à Beyrouth […] Ci-joint un film montrant le martyr Ahmed Abou Adas, exécuteur de l’opération. » Dans la cassette, un individu s’identifiant sous le nom de M. Abou Adas emploie des formules analogues.

80. Peu après la diffusion de la cassette, les autorités libanaises qui s’étaient amplement renseignées sur le compte de M. Abou Adas, ont commencé à interroger sa famille et ses associés. Une partie de ces informations venait apparemment de cheikh Ahmed Abdel-Al, du groupe islamique Ahbache actif dans la zone des camps palestiniens où M. Abou Adas aurait vécu. Cheikh Abdel-Al a déclaré à la Commission qu’il avait reçu, peu après la diffusion de la vidéo, un appel du palais présidentiel lui demandant s’il avait des informations sur cette personne. Selon ses dires, M. Abdel-Al avait obtenu des renseignements au sujet de M. Abou Adas, y compris son adresse, et savait qu’il se rendait souvent à Ein al Helwa, était wahabbite et instruit, avait probablement étudié l’informatique et avait rendu visite à Abou Obeida (chef adjoint de Jund al Cham). Cheikh Abdel-Al avait également obtenu le nom des membres de la famille et des amis de M. Abou Adas ; il avait envoyé ces renseignements par télécopie au Président Lahoud, à Ali Al-Haj, Albert Karam, Jamea Jamea et Maher al Toufeily. Cheikh Abdel-Al aurait également rencontré, dans la soirée du 14 février 2005, un agent du renseignement syrien, Jamea Jamea, à qui il avait communiqué les informations sur M. Abou Adas, que Jamea Jamea a ensuite transmises aux Forces de sécurité intérieure (FSI).

81. Les FSI se sont rendues chez Abou Adas avec un membre des Ahbache, ont confisqué un ordinateur ainsi qu’un certain nombre de disques compacts dont le contenu était essentiellement de nature islamique fondamentaliste. Bien que le rapport de la perquisition ait noté que la plupart des documents enregistrés dans l’ordinateur étaient téléchargés d’Internet, aucun élément n’indiquait que la maison de M. Abou Adas avait accès à Internet. De nombreux amis et membres de la famille de M. Abou Adas ont été interrogés par les autorités (y compris par les FSI et les services du renseignement militaire) dans les jours qui ont immédiatement suivi l’explosion. M. Abou Adas lui-même n’a toutefois pas pu être localisé. Le jour de l’explosion, 10 personnes ont été interrogées, plus une quarantaine durant les deux mois suivants. L’enquête libanaise a révélé par ailleurs que M. Abou Adas avait été employé durant l’été 2004 dans un magasin d’ordinateurs qui appartenait à Cheikh Ahmed Al-Sani, membre du réseau Ahmed Miqati et Ismail Al-Khatib.

82. Dans un rapport du général Sayed au juge Mezher, daté du 17 février 2005, le général a conclu que la cassette était authentique et que « Ahmed Abou Adas, qui y est filmé, […] avait manifestement participé à l’assassinat ». Cette conclusion repose uniquement sur le fait que « Abou Adas a fait sa déclaration sans se cacher le visage, ce qui est caractéristique de la manière adoptée par les auteurs d’un attentatsuicide dans des cas analogues. Cela indique qu’il doit avoir été personnellement responsable du déclenchement de l’explosion ». [Informations sur les faits relatifs à la diffusion sur Al-Jazira d’une cassette dans laquelle l’attentat est revendiqué, no 606/A’A, 17 février 2005.]

Enquête australienne

83. Le 15 février 2005, une demande a été transmise à la police fédérale australienne par le Procureur général qui demandait que six individus soient arrêtés en qualité de suspects dans l’assassinat de Rafic Hariri. Le responsable des FSI à l’aéroport international de Beyrouth a transmis une information sur ces six individus au général Haj, chef des FSI. Le général a transmis à son tour ces renseignements directement au Procureur général, le juge Rabia Kaddoura, qui a contacté les autorités australiennes. L’enquête australienne a exonéré ces six suspects de toute participation au crime, conclusion à laquelle ont souscrit les autorités libanaises chargées de l’enquête.

84. Le dossier montre que les autorités libanaises avaient fondé leurs soupçons sur les facteurs suivants :
a) Les six personnes concernées avaient quitté l’aéroport international de Beyrouth une heure et demie après l’attentat ;
b) Les six personnes n’avaient pas de bagages ;
c) L’une des six personnes ressemblait à M. Abou Adas qui était décrit dans une vidéo d’un groupe extrémiste ayant revendiqué l’attentat.

85. Les autorités australiennes ont mené une enquête poussée pour aider les autorités libanaises, qui a consisté notamment à lancer des alertes dans l’aéroport, à interroger les six personnes et autres membres du groupe, à rechercher des traces d’explosif (sur les individus, les sièges de cabine et les bagages) et à examiner l’appareil pour trouver éventuellement des explosifs. Les six personnes identifiées comme « suspectes », qui n’avaient soi-disant pas de bagages, en avaient en réalité. Trois des six suspects ont été soumis à un examen scientifique et technique.

86. Les conclusions de l’enquête australienne sont les suivantes : a) le groupe se rendait à Jeddah dans le cadre d’un pèlerinage religieux ; b) aucun des échantillons prélevés ne contenait de traces d’explosif commun, organique ou inorganique ou de restes d’explosif ; c) aucune des personnes interrogées par les autorités australiennes au cours de l’enquête n’avait participé à l’assassinat de Hariri et ne disposait d’informations à ce sujet.

V. L’enquête de la Commission

Aperçu général

87. La Commission a été déclarée opérationnelle par le Secrétaire général le 16 juin 2005. Du 16 juin au 6 octobre, 244 dépositions de témoins, 293 notes d’enquêteurs et 22 déclarations de suspects ont été publiées. Un certain nombre de perquisitions ont été effectuées et 453 pièces à conviction ont été saisies sur les lieux de l’attentat. Au total, 16 711 pages de documents ont été produites. Trente enquêteurs de 17 pays ont participé aux travaux d’enquête de la Commission, ainsi que des experts extérieurs.

88. Dès le départ, l’importance du facteur temps a été soulignée. La Commission a été déclarée opérationnelle quatre mois après le crime, ce qui signifie que les auteurs et leurs complices avaient eu beaucoup de temps pour détruire des éléments de preuve et se concerter, et qu’il n’était guère possible de retrouver des témoins potentiels et de revenir sur les omissions passées, les pertes fortuites ou délibérées et la destruction de pièces à conviction.

89. Le premier mois de fonctionnement de la Commission a été essentiellement consacré à informer les enquêteurs de l’état actuel des travaux, y compris l’évaluation des mesures prises par les autorités libanaises. Beaucoup de temps a été passé à analyser les documents remis à la Commission par le Procureur général, et des éclaircissements ont été demandés aux principaux témoins, dans les domaines suivants :
 Reconstitution des faits et gestes de M. Hariri avant l’explosion ;
 Constatations et résultats des activités des autorités libanaises entreprises sur le lieu du crime et dans les environs ;
 Falsification d’éléments de preuve ;
 Travaux routiers en place sur le lieu de l’explosion ;
 La piste Abou Adas ;
 La camionnette Mitsubishi Canter ;
 Recueil et analyse de listes de numéros de téléphone ;
 Recueil et analyse des photos, vidéos et documents de télévision en circuit fermé rassemblés auprès de diverses personnes et décrivant la scène avant et après l’explosion ;
 Opérations financières.

90. Ces activités ont abouti à la découverte de nouveaux témoins. Une ligne téléphonique spéciale a été établie afin que le public puisse contacter la Commission au sujet de l’affaire : cette mesure a donné lieu à plusieurs interrogatoires et à plusieurs pistes qu’il a fallu suivre.

91. La compilation et l’organisation des dossiers et des éléments de preuve ont pris beaucoup de temps et il a fallu améliorer le système de stockage et d’enregistrement des informations qui comprennent des milliers de pages de documents et de témoignages écrits ainsi que de nombreuses vidéos et photographies. Dans le domaine juridique, il a fallu faire des recherches dans le droit pénal et le Code de procédure pénale libanais afin de se conformer aux protocoles requis pour les perquisitions, les arrestations, les interrogatoires de suspects et les pièces à charge. L’assistance des autorités libanaises a été extrêmement utile à cet égard.

92. Le deuxième mois a été caractérisé par un changement d’orientation des enquêtes et des priorités en ce sens que les enquêteurs ont dû suivre de nouvelles pistes et chercher de nouveaux témoins à la suite des conclusions et analyses précédentes. De nombreuses sources ont contacté la Commission et fourni des informations utiles. La grande majorité des responsables libanais compétents ont été interrogés afin d’obtenir des éclaircissements sur la répartition des tâches, les chaînes de commandement et leurs attributions, ainsi que sur les décisions qui avaient été prises (ou qui ne l’avaient pas été). Durant cette période,