Réseau Voltaire

Premier rapport de la Commission Detlev Mehlis sur l’assassinat de Rafic Hariri

| Beyrouth (Liban)
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Résumé

Dans sa résolution 1595 (2005) du 7 avril 2005, le Conseil de sécurité a décidé de créer une Commission d’enquête internationale indépendante basée au Liban afin d’aider les autorités libanaises à enquêter sur tous les aspects de l’attentat terroriste qui a eu lieu le 14 février 2005 à Beyrouth, qui a provoqué la mort de l’ex-Premier Ministre libanais Rafic Hariri et de plusieurs autres personnes, et notamment à en identifier les auteurs, commanditaires, organisateurs et complices. Le Secrétaire général a informé le Conseil que la Commission était devenue pleinement opérationnelle le 16 juin 2005. La durée des travaux qu’avait fixée le Conseil a été prolongée jusqu’au 26 octobre 2005. Dans ses recherches, la Commission a bénéficié du concours soutenu du Gouvernement libanais et, pour certaines questions spécialisées, du soutien de plusieurs entités nationales et internationales. La Commission a concentré ses recherches sur plusieurs grands axes : les lieux du crime, les aspects techniques du crime, les écoutes téléphoniques, le témoignage de plus de 500 témoins et sources diverses, et le contexte institutionnel dans lequel s’est inscrit l’attentat. Le dossier complet de l’enquête a été transmis en octobre 2005 aux autorités libanaises. Le rapport présente les principaux axes de l’enquête menée par la Commission, et les observations et conclusions qu’elle a formulée à l’intention du Conseil de sécurité. Il indique également les questions sur lesquelles il serait utile de poursuivre éventuellement les recherches. De l’avis de la Commission, l’assassinat du 14 février 2005 a été perpétré par un groupe disposant d’une vaste organisation et de ressources et de moyens considérables. La préparation du crime a duré plusieurs mois. Ainsi, les horaires et les déplacements de M. Rafic Hariri avaient été repérés et les itinéraires de son convoi relevés en détail. Selon les conclusions de la Commission et les recherches entreprises par les autorités libanaises jusqu’à présent et sur la base des preuves matérielles et documentaires réunies et des pistes suivies à ce jour, un faisceau de preuves convergentes indique que des Libanais et des Syriens ont été impliqués dans l’attentat terroriste. Il est notoire que les Services de renseignement militaire syriens étaient omniprésents au Liban, en tout cas jusqu’au retrait des forces syriennes consécutif à la résolution 1559. Ce sont eux qui avaient nommé les hauts responsables libanais de la sécurité. Comme les institutions et la société libanaise avaient été infiltrées par les services de renseignement syrien et libanais travaillant en tandem, il serait difficile d’imaginer un scénario tel qu’un complot d’assassinat aussi complexe aurait été ourdi à leur insu. La Commission conclut que l’enquête en cours devrait être poursuivie par les autorités libanaises de justice et de police compétentes, qui ont prouvé au cours des recherches qu’elles étaient en mesure d’avancer, voire de prendre l’initiative, de façon efficace et professionnelle, si elles jouissaient de l’aide et du soutien de la communauté internationale. Parallèlement, les autorités libanaises devraient s’intéresser à toutes les ramifications de l’affaire, notamment les opérations bancaires. L’analyse de l’attentat du 14 février doit se faire à la lumière de la série d’explosions qui l’ont précédé et suivi dans la mesure où il pourrait y avoir un rapport entre certaines d’entre elles, sinon toutes. La Commission considère donc qu’il est indispensable que la communauté internationale fasse un effort soutenu pour créer une plate-forme d’aide et de coopération avec les autorités libanaises en matière de sécurité et de justice. Cette initiative renforcerait considérablement la confiance qu’inspirent au peuple libanais à la fois le système de sécurité de son pays et ses propres capacités.

Chronologie des événements du milieu de 2004 à septembre 2005

2004

• 26 août 2004 : Rafic Hariri rencontre à Damas le Président syrien Bachar Al-Assad pour s’entretenir avec lui de la prolongation du mandat du Président Lahoud.

• 2 septembre 2004 : Le Conseil de sécurité adopte la résolution 1559 sur la situation au Moyen-Orient, dans laquelle il demande le retrait de toutes les forces étrangères du Liban.

• 3 septembre 2004 : Le bloc de Rafic Hariri approuve la loi prolongeant le mandat du Président Lahoud.

• 3 septembre 2004 : Le Parlement libanais adopte la loi prolongeant le mandat du Président Lahoud et la transmet au Gouvernement libanais pour exécution.

• 7 septembre 2004 : Le Ministre de l’économie Marouan Hamadeh, le Ministre de la culture Ghazi Aridi, le Ministre des affaires des réfugiés Abdoullah Farhat et le Ministre de l’environnement Fares Boueiz démissionnent pour protester contre l’amendement de la Constitution.

• 9 septembre 2004 : Le Premier Ministre Rafic Hariri annonce aux journalistes qu’il va démissionner.

• 1er octobre 2004 : Tentative d’assassinat contre Marouan Hamadeh à Beyrouth.

• 4 octobre 2004 : Rafic Hariri démissionne de son poste de premier ministre.

• 11 octobre 2004 : Dans un discours, le Président syrien Bachar al-Assad condamne ceux qui le critiquent au Liban et à l’Organisation des Nations Unies.

• 19 octobre 2004 : Le Conseil de sécurité des Nations Unies se déclare préoccupé par le fait que la résolution 1559 n’a pas été suivie d’effet.

• 20 octobre 2004 : Le Président Lahoud accepte la démission de Hariri et demande à Omar Karamé de former le nouveau gouvernement.

2005

• 14 février 2005 : Rafic Hariri et 22 autres personnes sont tués par une explosion de très forte puissance dans un quartier du front de mer du centreville de Beyrouth.

• 25 février 2005 : La Mission d’enquête des Nations Unies arrive au Liban.

• 8 mars 2005 : Le Hezbollah organise une marche dite « prosyrienne », rassemblant un million de personnes.

• 14 mars 2005 : Une contre-manifestation de chrétiens et de sunnites exige le retrait des troupes syriennes et l’arrestation du chef des services de sécurité et de renseignement.

• 19 mars 2005 : Une bombe explose à Jdeideh dans la banlieue nord de Beyrouth, blessant 11 personnes.

• 23 mars 2005 : Trois personnes sont tuées et plusieurs autres blessées par une explosion au centre commercial de Kaslik au nord de Beyrouth.

• 25 mars 2005 : La Mission d’enquête des Nations Unies dépose son rapport à New York.

• 26 mars 2005 : Une valise piégée explose dans une zone industrielle au nordest de Beyrouth, faisant six blessés.

• 1er avril 2005 : Neuf personnes sont blessées dans un garage souterrain dans un immeuble commercial et résidentiel vide de Broumana.

• 7 avril 2005 : Le Conseil de sécurité constitue la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’assassinat de Rafic Hariri et de 22 autres personnes commis le 14 février 2005.

• 19 avril 2005 : Le Premier Ministre libanais Najib Mikati annonce que des élections parlementaires auront lieu le 30 mai 2005.

• 22 avril 2005 : Le général Jamil Al-Sayed, chef des Forces de sécurité intérieure, et le général Ali Al-Haj, chef de la Sûreté générale, décident de mettre leurs postes à la disposition du Premier Ministre Najib Mikati.

• 26 avril 2005 : Les dernières troupes syriennes quittent le Liban, mettant un terme à 29 années de présence militaire.

• 26 avril 2005 : La Mission de vérification des Nations Unies entreprend de vérifier le retrait complet du Liban des militaires et agents de renseignement syriens et le respect de la résolution 1559.

• 6 mai 2005 : Une bombe explose à Jounieh, au nord de Beyrouth, blessant 29 personnes.

• 7 mai 2005 : Le Parlement se réunit pour adopter les modifications qu’il est proposé d’apporter à la loi électorale de 2000.

• 30 mai 2005 : Premier tour des élections. Liste du martyr Rafic Hariri, coalition du Courant du Fuhu de Saad Hariri, du Parti socialiste progressiste et de Qornet Chehwane obtiennent la majorité des sièges au Parlement.

• 2 juin 2005 : Le journaliste Samir Kassir est tué dans une explosion de sa voiture à Beyrouth-Est.

• 21 juin 2005 : L’ex-dirigeant du Parti communiste libanais Georges Hawi est tué dans une explosion de sa voiture près de son domicile à Wata Musaytbeh.

• 30 juin 2005 : Fouad Siniora, ex-Ministre des finances du gouvernement Hariri, forme le nouveau gouvernement, composé de 23 ministres.

• 12 juillet 2005 : Le Ministre de la défense Elias Murr est blessé et deux autres personnes tuées dans un attentat à la voiture piégée à Beyrouth.

• 22 juillet 2005 : Au moins trois personnes sont blessées près de la rue Monot par l’explosion d’une bombe dans le quartier d’Achrafié.

• 22 août 2005 : Trois personnes sont blessées dans l’explosion d’un garage proche de l’hôtel Promenade dans le quartier d’Al-Zalqa de Beyrouth-Nord.

• 16 septembre 2005 : Une personne est tuée et 10 autres blessées par une bombe près d’une banque d’Achrafiyé.

• 19 septembre 2005 : Une personne est tuée et deux autres blessées dans une explosion de faible puissance au Bureau d’information du Koweït à Beyrouth.

• 25 septembre 2005 : Une voiture piégée blesse May Chidiac, la présentatrice vedette de la télévision à Beyrouth-Nord.

I. Préface

1. Le présent rapport expose en détail la suite donnée à la résolution 1595 (2005) du Conseil de sécurité. Dans cette résolution du 7 avril 2005, le Conseil de sécurité, après avoir condamné l’attentat terroriste à la bombe perpétré le 14 février 2005 à Beyrouth, qui a coûté la vie à l’ancien Premier Ministre Rafic Hariri et à 22 autres personnes, demandé à nouveau que soient strictement respectées la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’unité et l’indépendance politique du Liban, et pris note des conclusions d’une mission d’établissement des faits antérieure (S/2005/203), a décidé de créer une commission d’enquête internationale indépendante afin d’aider les autorités libanaises à enquêter sur tous les aspects de cet acte de terrorisme, et notamment à en identifier les auteurs, commanditaires, organisateurs et complices.

2. Avant d’adopter cette résolution, le Conseil de sécurité avait examiné le rapport rendu le 24 mars 2005 par la mission d’établissement des faits au Liban. Il y était rendu compte des résultats de trois semaines de recherches, assortis d’une série de recommandations. La mission estimait que la confiance que l’on pouvait avoir dans les autorités libanaises chargées de l’enquête était compromise et qu’il fallait donc lancer une opération internationale indépendante pour établir la vérité. Il convenait à cette fin de constituer une équipe dotée de pouvoirs d’investigations autonomes et de compétences spécialisées dans toutes les disciplines que concernait ce type de travail. Malgré le peu de temps et de personnel dont elle disposait, la mission a présenté des conclusions et recommandations qui ont été fort précieuses à la Commission.

3. Dans une lettre datée du 29 mars 2005 (S/2005/208), le Gouvernement libanais a approuvé la décision du Conseil de sécurité de créer une commission d’enquête internationale indépendante et s’est dit disposé à coopérer avec celle-ci dans le cadre de la souveraineté du Liban et de son système juridique.

4. Des consultations intensives sur la création de la commission, sa dotation en personnel et l’appui logistique à lui fournir ont suivi l’adoption de la résolution 1595 (2005). Le 26 mai 2005, une petite équipe menée par Detlev Mehlis s’est rendue en avant-garde à Beyrouth. Consciente de l’urgence de l’affaire, elle s’est efforcée, à partir d’un siège temporaire, de mettre en place la base à partir de laquelle la commission pourrait travailler.

5. Le 13 juin 2005, après de longs pourparlers avec les autorités judiciaires libanaises, un mémorandum d’accord a été signé entre le Gouvernement libanais et la Commission. Il précisait les modalités de la coopération entre les deux parties, dont un certain point d’une importance particulière pour la Commission : « le Gouvernement libanais s’assurera que la Commission est à l’abri de toute ingérence dans la conduite de son enquête et dispose de toute l’aide nécessaire à l’accomplissement de son mandat ». Il y était prévu que la Commission fixerait ses propres procédures, réunirait des preuves tant documentaires que matérielles, rencontrerait et interrogerait tout civil ou/et fonctionnaire qu’elle jugerait utile et accéderait librement à tout local situé sur le territoire libanais, dans le respect du droit et des procédures judiciaires du pays. De leur côté, les autorités libanaises devaient seconder la Commission en lui fournissant toutes les preuves documentaires et matérielles en leur possession et en localisant les témoins qu’elle souhaiterait rencontrer.

6. Le 16 juin 2005, le Secrétaire général a déclaré que la Commission était pleinement opérationnelle. Le lendemain, le chef de la Commission a tenu une conférence de presse pour demander publiquement l’aide des autorités du pays et inviter les Libanais à collaborer avec la Commission en lui communiquant tout renseignement qui pourrait être utile à son enquête. Deux lignes ouvertes ont été créées pour cela, dont l’exploitation a été confiée aux autorités libanaises.

7. Peu après la signature du mémorandum d’accord, les autorités libanaises ont remis à la Commission un dossier de 8 000 pages contenant toutes les informations et toutes les preuves réunies depuis le 14 février 2005. À partir de ce moment, la Commission a procédé à une enquête judiciaire et criminelle approfondie, en étroite collaboration avec les autorités libanaises compétentes, soit judiciaires (Procureur général de la République), soit policières (Forces de sécurité intérieure), afin d’éviter les initiatives contradictoires, les chevauchements d’efforts et les doubles emplois.

8. La Commission a noué des rapports étroits avec les responsables libanais de la sécurité et de la justice. Des entretiens périodiques, notamment avec les autorités judiciaires, lui ont permis d’échanger renseignements et dossiers récents, de confronter les résultats et de préparer les phases suivantes de l’enquête. La plupart des témoins interrogés par la Commission ont été convoqués par les autorités libanaises de police et de justice. Cette collaboration est illustrée par l’opération du 30 août 2005, au cours de laquelle les forces de sécurité libanaises et les enquêteurs de la Commission ont procédé en étroite coordination à une descente et à une perquisition au domicile d’anciens hauts responsables de la sécurité, puis ont transféré les intéressés sous étroite surveillance à la base opérationnelle principale de la Commission où ils ont été interrogés.

9. La création de cette base opérationnelle principale et celle de la base opérationnelle avancée ont été grandement facilitées par les autorités libanaises. Les équipes libanaises de sécurité de la police et de l’armée ont travaillé de concert avec celle de la Commission pour assurer la protection des locaux et la sûreté des personnes.

10. Bien que la résolution 1595 (2005) du Conseil de sécurité ait donné des pouvoirs d’investigation autonomes à la Commission, celle-ci a été soutenue dans une grande mesure par les autorités libanaises de justice et de police pendant ses recherches et ses interventions. D’autre part, et bien que la Commission ait eu compétence pour faire aux autorités libanaises des propositions concernant l’arrestation de suspects apparemment impliqués dans l’assassinat, c’étaient ces autorités qui décidaient de façon indépendante de procéder ou non aux arrestations.

11. Les recherches menées sur deux fronts, d’un côté par les Libanais, de l’autre par l’ONU, ont abouti à une enquête unifiée aux éléments complémentaires effectuée en tandem par la Commission et les autorités libanaises. Celles-ci ont constamment fait la preuve qu’elles pouvaient se charger de responsabilités de plus en plus larges dans la conduite de l’affaire, comme l’illustre le fait qu’elles ont pris l’initiative d’arrêter des suspects et d’organiser des descentes et des perquisitions.

12. Les libanais, qui entretenaient une grande méfiance à l’égard des autorités de justice et de police de leur pays, ont fini par attendre beaucoup de la Commission, dans laquelle ils voyaient un espoir de changement et une « interface » entre euxmêmes et leurs autorités de l’État. Les deux conférences de presse de la Commission, particulièrement la première, l’interrogatoire du premier suspect et l’arrestation d’anciens hauts responsables de la sécurité à l’initiative de la Commission, ont été autant d’éléments catalyseurs. Ils prouvaient en effet qu’aux yeux de la Commission, nul n’était au-dessus des lois. La confiance des Libanais s’en est trouvée grandement renforcée. À mesure que les travaux avançaient, les témoins étaient plus nombreux à se présenter. Un certain nombre d’entre eux ont quand même insisté pour que leur identité ne soit pas divulguée aux autorités libanaises.

13. D’autres circonstances méritent d’être relevées. D’abord, plusieurs témoins craignaient des représailles s’il était publiquement connu qu’ils coopéraient avec la Commission. Celle-ci a donc pris garde à ce que les entretiens avec ses témoins soient conduits dans la plus grande discrétion. Elle fait droit aux craintes que les intéressés avaient pour la sûreté de leur personne en ne révélant pas ici l’identité des particuliers qu’elle a auditionnés. Ensuite, comme c’est le cas dans toute enquête, les témoins fournissent souvent des informations qui vont au-delà de la portée des recherches en cours. La Commission transmet et continuera de transmettre aux autorités libanaises tout renseignement qu’elle obtient sur des activités criminelles qui ne relèvent pas de son domaine. Enfin, la Commission a interrogé des personnes dont les intentions étaient non pas de la faire aller dans la direction où les preuves devaient la conduire, mais plutôt de l’orienter dans le sens qu’elles-mêmes souhaitaient. Face à des individus et des situations de ce genre, la Commission est restée concentrée sur sa mission principale : remonter les pistes jusqu’à leur terme, sans souscrire aux desseins de telle personne ou de telle entité.

14. L’idée s’est généralisée dans l’opinion publique libanaise que lorsque la Commission aura déposé son rapport et achevé ses travaux, le Liban sera « laissé à lui-même ». Une crainte domine, celle de voir les services de sécurité et de renseignement syriens ne pas tarder à revenir après le départ de la Commission pour orchestrer une « campagne de vengeance » dans une société qui reste « infiltrée » par des éléments prosyriens. Les récents attentats à la bombe, assassinats et tentatives d’assassinats sont restés impunis ; des rumeurs délibérément alimentées et les analyses prophétiques des médias ont entretenu cet état d’esprit et dissuadé des témoins potentiels d’entrer en contact avec la Commission.

15. Malgré les appréhensions et les hésitations à fournir spontanément des informations au moment où les travaux de la Commission semblaient sur le point de s’achever (25 octobre), la vérité oblige à dire que, d’une manière générale, les Libanais ont été tout disposés à se présenter pour aider la Commission dans l’accomplissement de sa tâche.

16. La Commission ne pouvait fonctionner à l’abri des médias, surtout au Liban. Elle s’en est tenue à une politique constante, consistant à ne pas se laisser entraîner directement dans un dialogue dans les organes de presse locaux, à éviter toute escalade et à ne relever aucune déclaration l’interpellant ou la provoquant. Les deux conférences de presse qu’elle a données visaient à faire taire les spéculations et à faire le point sur l’enquête. Comme il fallait s’y attendre, elles n’ont eu que des effets de courte durée.

17. Pour favoriser la transparence et élargir la coopération, la collaboration avec les autorités judiciaires consistait notamment à tenir les plus hautes autorités politiques du pays au courant du développement de l’enquête dans la mesure où cela ne compromettait pas l’indépendance de la Commission et n’avait pas d’effets directs sur la conduite des recherches elle-même.

18. Au cours de ses travaux, la Commission a connu de graves problèmes de logistique. À cet égard, le concours et le soutien considérables que lui ont apportés les autres organismes des Nations Unies et Interpol ont été une aide précieuse pour son fonctionnement au jour le jour.

19. De son côté, la communauté internationale a toujours répondu promptement quand elle était priée de mettre des compétences à la disposition de la Commission. Son aide a grandement facilité les travaux de celle-ci, enrichis d’autant de cette valeur ajoutée. Il faut cependant regretter qu’alors que tous les États avaient été priés dans la résolution 1595 de communiquer à la Commission toutes informations relatives à l’affaire Hariri, aucun État Membre ne lui ait transmis de renseignements exploitables. Plusieurs contacts n’ont conduit qu’à des échanges de vues ou à des exposés factuels. Au sens où la Commission comprend la résolution, les « informations » que le Conseil de sécurité avait à l’esprit couvraient, entre autres choses, les rapports des services de renseignement, qui auraient dû être présentés avant même que la Commission en fasse la demande.

20. Malgré les moyens humains, techniques et financiers mobilisés pour l’enquête et malgré les progrès considérables et les résultats remarquables de celle-ci dans les délais impartis, les recherches sur un attentat terroriste qui présente, comme ici, plusieurs facettes internationales ayant elles-mêmes des ramifications, prennent en règle générale des mois, voire des années, pour aboutir car il faut établir des bases solides pour le procès qui sera fait aux éventuels accusés. Il est extrêmement important de continuer à suivre les pistes relevées au Liban et à l’étranger. Ce que fait la Commission n’est qu’une partie d’un travail plus vaste. Pendant la rédaction même du présent rapport, une arrestation importante a été effectuée il y a quelques jours ; les auditions de témoins se poursuivent et des éléments de preuve complexes restent à l’examen.

21. La Commission a établi les faits et identifié les suspects au vu des preuves qu’elle avait réunies ou dont elle disposait. Elle a analysé et vérifié ces preuves autant que ses connaissances le permettaient. Tant que les recherches n’auront pas abouti, que les nouvelles pistes et les nouveaux indices ne seront pas complètement étudiés et qu’un mécanisme de poursuites indépendant et impartial ne sera pas mis sur pied, nul ne pourra retrouver le fil exact des événements, savoir comment ils sont survenus ni connaître les responsables de l’assassinat de Rafic Hariri et du meurtre de 22 innocents. La présomption d’innocence reste donc de rigueur.

22. En rédigeant son rapport, la Commission a veillé à ce que rien de ce qu’elle ferait ou dirait ne compromette l’enquête criminelle en cours, ou les procès qui lui feront éventuellement suite. Elle ne peut pour l’instant divulguer tous les détails et tous les faits dont elle a connaissance, sinon les communiquer aux autorités libanaises. Elle s’est efforcée d’exposer les faits et d’en présenter l’analyse de façon à rendre compte le plus exactement possible de ce qui s’est produit, de la manière dont cela s’est produit et des personnes qui en sont responsables.

II. Historique

23. La République arabe syrienne a pendant longtemps exercé une très forte influence au Liban. À l’époque de l’Empire ottoman, la zone qui allait devenir le Liban faisait partie du territoire administratif général gouverné à partir de Damas. Lorsque la région a été découpée en plusieurs pays au lendemain de la Première Guerre mondiale, le Liban a été créé à partir de ce que bon nombre de nationalistes arabes ont considéré comme une partie du territoire revenant de droit à la République arabe syrienne. En effet, depuis que les pays sont devenus indépendants, ils n’ont jamais entretenu de relations diplomatiques officielles.

24. Les troupes syriennes ont été invitées au Liban par le Président libanais Suleiman Franjié en mai 1976 au tout début de la guerre civile qui a sévi au Liban. Dans l’Accord de Taëf, auquel sont parvenus les membres du Parlement libanais, qui a mis fin à la guerre civile en 1989, le Liban a notamment remercié la République arabe syrienne pour l’assistance qu’elle lui avait apportée en déployant ses forces au Liban. Une disposition de l’Accord demandait au Liban et à la République arabe syrienne de déterminer conjointement le redéploiement futur de ses forces. Un accord ultérieur conclu entre les deux pays en mai 1991 concernant la coopération réitérait cette disposition. Les forces syriennes se sont retirées en mai 2005 conformément à la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité.

Relations entre M. Hariri et la République arabe syrienne

25. L’enquête menée par la Commission a permis de confirmer ce que de nombreux Libanais avaient affirmé depuis longtemps, à savoir que de hauts responsables des services de renseignement syriens exerçaient une très forte influence stratégique quotidienne sur l’ensemble des pouvoirs publics libanais. Le conflit apparemment croissant entre M. Hariri et de hauts responsables syriens, y compris le Président syrien Bachar al-Assad était un aspect central des renseignements communiqués à la Commission lors des entrevues qu’elle a organisées et dans les documents qu’elle a reçus. Une réunion tenue à Damas entre M. Hariri et le Président al-Assad, le 26 août 2004, semble avoir précipité le conflit. À cette réunion, qui aurait duré 10 à 15 minutes, le Président al-Assad aurait informé M. Hariri, qui était alors Premier Ministre, qu’il comptait que le Liban proroge le mandat du Président libanais Émile Lahoud, ce à quoi M. Hariri était opposé.

26. Des témoins libanais et syriens, ainsi que la transcription d’une réunion entre M. Hariri et le Vice-Ministre syrien des affaires étrangères, Walid al-Mouallem, ont donné à la Commission des versions diamétralement opposées de ce qui s’était dit lors de cette réunion. Un certain nombre de témoins libanais – dont les ex-ministres Marwan Hamadé et Ghazi Aridi, le dirigeant druze et chef du Parti socialiste progressiste Walid Joumblatt, le député Bassem Sabaa et le fils de M. Hariri, Saad – ont indiqué que M. Hariri leur avait dit que le Président al-Assad l’avait brusquement informé de sa décision de proroger le mandat du Président Lahoud et avait menacé de « briser le Liban sur votre tête [celle de M. Hariri] et celle de Walid Joumblatt » si M. Hariri (et on peut le supposer, M. Joumblatt) n’acceptait pas d’appuyer la prorogation du mandat du Président Lahoud. Des responsables syriens ont donné une version différente de la réunion. Le Ministre syrien des affaires étrangères Farouk al-Shara et le général Rustom Ghazali, responsable des services de renseignement syrien au Liban, ont décrit la réunion en termes positifs. Le général Ghazali a indiqué à la Commission que M. Hariri lui avait dit que le Président al-Assad l’avait qualifié d’« ami » et avait parlé d’une réunion cordiale et respectueuse au cours de laquelle le Président al-Assad l’avait consulté sur la question.

27. On trouvera ci-après des extraits d’entrevues menées par la Commission concernant la réunion du 26 août 2005, les extraits pertinents d’une lettre adressée à la Commission par M. al-Shara et une partie de la transcription d’une conversation enregistrée entre M. Hariri et M. al-Mouallem :

Ministre des affaires étrangères de la République arabe syrienne, lettre adressée à la Commission le 17 août 2005
Une réunion a eu lieu entre le Président Bachar al-Assad et le Premier Ministre Rafic Hariri à Damas le 26 août 2004 dans le cadre des consultations politiques permanentes entre dirigeants syriens et libanais. (…) Un examen général a été consacré à l’évolution de la situation sur les plans local et régional, y compris la prorogation éventuelle du mandat du Président du Liban, Émile Lahoud, compte tenu de la situation troublée dans la région et de l’intérêt qu’avaient les deux parties à préserver la stabilité au Liban. M. Hariri a demandé qu’au cas où on parviendrait à un consensus sur la prorogation du mandat au Conseil des ministres, la République arabe syrienne devrait s’employer à amener le Président Lahoud à mieux coopérer au cours de la période à venir. Le Président syrien a demandé à M. Hariri de consulter son groupe et tout autre interlocuteur de son choix afin d’adopter la position qui s’imposait.

Rustom Ghazali, déclaration écrite non datée, soumise à la Commission par une lettre du 17 août 2005
J’ai rencontré à deux reprises le Premier Ministre Hariri à Anjar, ce jourlà [26 août 2004]. Le premier entretien a eu lieu le matin du 26 août 2004 alors qu’il était en route vers Damas pour y rencontrer le Président Bachar al-Assad, le second lors de son voyage retour de Damas à Beyrouth, après la réunion avec le Président Bachar al-Assad à Damas. La deuxième rencontre également a eu lieu dans notre bureau à Anjar. (…) Nous avons évoqué sa réunion avec le Président Bachar al-Assad. Il [Hariri] avait l’air décontracté. Le Premier Ministre Hariri a qualifié sa réunion avec le Président Bachar al-Assad de cordiale et brève. Selon le Premier Ministre Hariri, le Président al-Assad lui aurait dit : « Abou Bahaa, nous, en Syrie, nous vous avons toujours traité en ami et en tant que Premier Ministre du Liban. Aujourd’hui aussi, je vous reçois en ami et en tant que Premier Ministre du Liban. Vu la situation difficile que traverse cette région, au centre de laquelle se trouve le Liban, nous sommes d’avis qu’il est dans l’intérêt du Liban de préserver la continuité du régime en prorogeant le mandat du Président Lahoud. En tant qu’ami, nous souhaiterions que vous précisiez votre position sur la question. Nous ne sommes pas pressés de connaître votre réponse et prenez donc le temps de réfléchir. »

Marwan Hamadé, déclaration du témoin le 27 juin 2005
Le mercredi 24 ou 25 août, M. Hariri, M. Joumblatt et M. Berri ont tous été invités à se rendre à Damas pour y être informés de la décision de proroger le mandat de M. Lahoud. M. Joumblatt a informé M. Ghazali qu’il souhaitait en discuter avec le Président al-Assad. R. Ghazali a insisté que la réponse devrait être « oui » avant de prendre le moindre rendez-vous. Il a en fait conseillé à M. Joumblatt de répondre par l’affirmative car il s’agissait d’une question stratégique pour le Président al-Assad. M. Joumblatt a répondu par la négative. Une heure plus tard, M. Joumblatt m’a appelé pour me dire que les services de renseignement syrien avaient annulé le rendez-vous. Dans la soirée, M. Joumblatt et moi-même avons rendu visite à M. Hariri. Il a dit que R. Ghazali insistait que tant que la réponse ne serait pas positive, il ne confirmerait pas non plus son rendez-vous. Il a été invité à se rendre à Damas, de rester chez lui (…) jusqu’à nouvel ordre. Le lendemain, il a été appelé à une brève réunion. (…) Le jour où M. Hariri a rencontré le Président al-Assad, j’étais en réunion dans la résidence de M. Joumblatt, à Beyrouth, avec Bassem Sabaa et Ghazi Aridi. Nous avons vu que le convoi de M. Hariri était de retour à 13 heures, ce qui signifiait que la réunion à Damas avait été très brève. Nous avons vu que M. Hariri avait l’air fatigué. Il transpirait. Il nous a dit à tous les quatre qu’il fallait réélire le Président Lahoud, sinon « il en aura à payer chèrement le prix ». (…) Il a indiqué que le Président al-Assad lui aurait dit : « Je briserai le Liban sur votre tête et sur celle de Joumblatt. »

Ghazi Aridi, déposition du témoin, le 1er juillet 2005
M. Hariri nous a indiqué que le Président al-Assad lui avait dit : « Si Jacques Chirac m’éjecte du Liban, j’envisagerai d’autres options et vous le ferai savoir. Ou vous êtes avec nous, ou vous êtes contre nous. Mon choix comme Président est Émile Lahoud. Je veillerai à ce qu’il soit Président. J’attendrai votre réponse. (…) Dites à Walid Joumblatt que s’il y a des Druzes au Liban, j’ai aussi une communauté druze en Syrie. Je suis prêt à tout. »

Walid Joumblatt, déposition du témoin, le 28 juin 2005
Selon M. Hariri, al-Assad lui aurait dit : « Lahoud c’est moi. Je veux renouveler son mandat. (…) Si Chirac veut m’éjecter du Liban, je briserai le Liban. » (…) Lorsqu’il s’est rendu chez moi, M. Hariri était très tendu et déçu. Sa situation était peu enviable.

Jubran Tueni, déposition du témoin, le 25 juin 2005
Plus tard, en 2004, lorsque la question de la prorogation du mandat du Président Lahoud a été soulevée, M. Hariri m’a également dit que le Président al-Assad l’avait menacé directement et lui avait dit qu’un vote contre la prorogation serait considéré comme un acte dirigé contre la Syrie. Selon M. Hariri, le Président al-Assad avait ajouté que, dans ce cas, ils, les Syriens, « le feraient sauter », lui et tous les membres de sa famille, et qu’ils les trouveraient où qu’ils se trouvent dans le monde.

Bassem Sabaa, déposition du témoin, le 30 juin 2005
Lorsque M. Hariri est revenu de sa réunion avec le Président al-Assad, je l’ai rencontré au domicile de Walid Joumblatt. (…) Il nous a rapporté les propos du Président al-Assad qui lui aurait dit, sans mettre des gants : « Je m’intéresse personnellement à cette affaire. Il ne s’agit pas d’Émile Lahoud mais de Bachar al-Assad. » Nous lui avons demandé s’il avait eu l’occasion de s’entretenir de la question avec le Président al-Assad. Il a indiqué que le Président al-Assad lui avait que « la question n’était pas ouverte à la discussion, la prorogation aura lieu aussi, sinon je briserai le Liban ». (…). Il était extrêmement affligé. Il m’a dit que « pour l’amour du Liban et ses intérêts, il devait réfléchir à ce qu’il allait faire, qu’on avait affaire à une bande de fous capables de tout ».

Saad Hariri, déposition du témoin, le 9 juillet 2005
J’ai parlé avec mon père, feu Rafic Hariri, de la prorogation du mandat du Président Lahoud. Il m’a dit que le Président Bachar al-Assad l’avait menacé en ces termes : « C’est ce que je veux. Si vous croyez que le Président Chirac et vous allez gouverner le Liban, vous vous trompez. Cela ne se passera pas ainsi. Le Président Lahoud c’est moi. Tout ce que je lui dis, il le fait. La prorogation aura lieu sinon je briserai le Liban sur votre tête et sur celle de Walid Joumblatt. (…) Donc, soit vous faites ce que je vous dis de faire ou nous vous aurons, vous et votre famille, où que vous vous trouviez. »

Rafic Hariri, conversation enregistrée avec Walid al-Mouallem le 1er février 2005
À propos de la question de la prorogation, il (le Président al-Assad) m’a convoqué et m’a reçu pendant 10 à 15 minutes. (…) Il m’a fait venir et il m’a dit : « Vous m’avez toujours dit que vous étiez du côté de la Syrie. Maintenant, le moment est venu de prouver que vous pensez effectivement ce que vous m’avez dit, sinon. » (…) Il ne m’a pas demandé mon avis. Il a dit : « J’ai décidé. » Il ne s’est pas adressé à moi en tant que Premier Ministre et ne m’a pas appelé Rafic ni donné aucun autre nom. Il m’a simplement dit : « J’ai décidé ». J’étais tout à fait troublé, désorienté. Ce fut le pire jour de ma vie. (…) Il ne m’a pas dit qu’il souhaitait que le mandat de Lahoud soit prorogé. Tout ce qu’il a dit, c’est : « J’ai décidé de le faire, ne me répondez pas, réfléchissez et revenez me voir. » (…) Il ne m’a traité ni comme un ami ni comme une simple connaissance. Il m’a demandé : « Êtes-vous avec nous ou contre nous ? » C’est tout. Lorsque je suis sorti de la réunion, je vous jure, mon garde du corps m’a regardé et m’a demandé pourquoi j’étais si pâle.

28. Lorsqu’il a rencontré M. al-Mouallem, M. Hariri s’est plaint qu’il pensait que le Président al-Assad était délibérément mal informé par les services de sécurité syriens et par M. al-Shara au sujet des activités de M. Hariri. Les extraits traduits de la réunion comprennent les déclarations suivantes de M. Hariri :
- « Il m’est impossible de vivre sous un régime sécuritaire dont la spécialité consiste à s’ingérer dans les affaires d’Hariri et à répandre des fausses nouvelles au sujet de Rafic Hariri et à écrire des rapports à Bachar al-Assad. »
- « Mais le Liban ne sera jamais gouverné à partir de la Syrie. Cela n’arrivera plus. »

29. Au cours de cet entretien, M. al-Mouallem a dit à M. Hariri que « nous et les services [de sécurité] vous avons mis au pied du mur ». Il a poursuivi en disant « de grâce, ne prenez pas les choses à la légère ».

30. L’enregistrement de l’entretien contredit clairement la déposition que M. al- Mouallem a faite en tant que témoin le 20 septembre 2005, dans laquelle il qualifie faussement la réunion du 1er février « d’amicale et de constructive » et évite de répondre directement aux questions qui lui sont posées.

Coopération syrienne avec la Commission

31. Les informations données ci-dessus et les éléments de preuve recueillis par la Commission tels que décrits plus loin, dans la section intitulée « Planification de l’assassinat », font ressortir la possibilité que des responsables syriens avaient été impliqués dans l’assassinat de M. Hariri. Lorsque la Commission a tenté d’obtenir la coopération du Gouvernement syrien pour suivre ces pistes de son enquête, elle n’a bénéficié que d’une coopération formelle et non pas de fond.

32. Le premier contact entre la Commission et les autorités syriennes a eu lieu le 11 juin 2005 lorsque le chef de la Commission a envoyé une lettre au Ministre syrien des affaires étrangères lui demandant de pouvoir rencontrer des représentants du Gouvernement syrien. M. al-Shara a répondu le 11 juillet, promettant en termes généraux que le Gouvernement syrien soutiendrait l’enquête. Le 19 juillet, la Commission a demandé à pouvoir s’entretenir avec plusieurs témoins, y compris le Président de la République arabe syrienne. Le 26 août, à la demande du Gouvernement syrien, une réunion a eu lieu entre le chef de la Commission et un représentant du Ministère syrien des affaires étrangères, à Genève. À cette réunion, le chef de la Commission s’est vu remettre une lettre contenant les dépositions écrites de quatre témoins. Il a été précisé que le Président al-Assad ne serait pas disponible pour une entrevue. Le chef de la Commission a réitéré sa demande tendant à pouvoir interviewer directement des témoins et s’est vu répondre que la demande était à l’étude mais que le Président al-Assad ne serait pas disponible.

33. Le 30 août, la Commission a adressé une nouvelle requête au Ministère syrien des affaires étrangères, demandant à pouvoir auditionner plusieurs autres témoins et suspects en République arabe syrienne. Dans sa lettre, la Commission sollicitait le soutien du Gouvernement syrien afin de pouvoir perquisitionner au domicile des suspects. Le 7 septembre, le Ministre des affaires étrangères al-Shara a informé la Commission par écrit que son gouvernement acceptait que les personnes dont le nom figurait dans les demandes de la Commission en date du 19 juillet et du 30 août, à l’exception du Président al-Assad, soient interviewées bien que les éléments de preuve dont disposait la Commission reposent sur de faux témoignages.

34. Le 12 septembre, la Commission et le représentant du Ministère syrien des affaires étrangères se sont entretenus des détails relatifs aux prochaines entrevues. La Commission a exprimé le souhait que les entrevues se tiennent dans un pays tiers, à savoir ni au Liban ni en République arabe syrienne, mais cela lui a été refusé. Les autorités syriennes ont insisté pour que les entrevues aient lieu en République arabe syrienne en présence de responsables syriens. Les entrevues ont eu lieu entre le 20 et le 23 septembre. Chaque entretien a eu lieu en présence du conseiller juridique du Ministère syrien des affaires étrangère ou d’un autre représentant du Ministère, d’un interprète, de deux rapporteurs et, parfois, d’une personne supplémentaire dont l’affiliation n’a pas été précisée. Au terme des entretiens, il est apparu que les personnes interviewées avaient toutes donné les mêmes réponses aux questions. Nombre de ces réponses étaient contredites par d’importants éléments de preuve recueillis par la Commission auprès de diverses autres sources. La Commission n’a pas eu l’occasion de donner suite aux résultats des entretiens ni de poursuivre son enquête concernant une éventuelle implication syrienne dans le crime.

35. La Commission a conclu que le manque de coopération de la part du Gouvernement syrien quant aux questions de fond avait entravé son enquête et l’avait empêché de suivre des pistes émanant des éléments de preuve recueillis auprès de diverses sources. Si l’on veut que l’enquête soit menée à son terme, il est essentiel que le Gouvernement syrien collabore pleinement avec les responsables de l’enquête, notamment en autorisant que des entrevues se tiennent hors de la République arabe syrienne et que les personnes interviewées ne soient pas accompagnées de responsables syriens.

III. Le crime

36. Le 14 février 2005, à environ 12 h 50, l’ancien Premier Ministre libanais Rafic Hariri a quitté le Square Nejmeh à Beyrouth et est rentré au palais de Koraytem. Son convoi comprenait six voitures dont celles de ses gardes du corps et d’un parlementaire, Bassel Fleyhan.

37. Lorsque le convoi est passé devant l’hôtel St. George dans la rue Minet el-Hosn, une énorme explosion s’est produite, qui a provoqué la mort de M. Hariri et d’autres personnes.

38. Après l’explosion, le Directeur de la télévision Al-Jazira à Beyrouth a reçu un appel téléphonique d’un homme qui déclarait que le groupe Nasra et Jihad de la Grande Syrie revendiquait la responsabilité de l’assassinat de M. Hariri. Ce message a été diffusé peu après à la radio et à la télévision.

IV. L’enquête libanaise

Premières measures

39. Pour résoudre un crime de cette ampleur, il faut disposer d’une bonne capacité de gestion, définir clairement les rôles des uns et des autres, assurer la coordination et avoir accès à suffisamment de compétences, de personnel, de matériel et de moyens d’assistance. On trouvera dans le bref exposé ci-après un résumé des mesures prises par les autorités libanaises pendant la période allant de la perpétration du crime à la création de la Commission.

Juge d’instruction

40. Le juge d’instruction militaire principal Rachid Mezher était chargé de l’enquête criminelle pendant la période allant du 14 au 21 février 2005. À cette date, le Gouvernement libanais a décidé de considérer le crime comme un acte terroriste visant la République, ce qui l’a amené à confier l’affaire à une autre juridiction compétente, le Conseil de la justice, qui est la plus haute instance pénale du Liban. À la suite de cette décision, un nouveau juge d’instruction a été désigné pour diriger l’enquête, le juge Michel Abou Arraj, représentant des services du Procureur général.

41. Le juge Mezher est arrivé sur les lieux du crime moins d’une heure après l’explosion, accompagné du juge Jean Fahd des services du Procureur général. Il a décrit la situation sur les lieux du crime comme étant chaotique. Ses premières décisions ont consisté à confier au chef adjoint de la police de Beyrouth, le général Naji Moulaeb, la responsabilité de superviser les lieux du crime, lui assignant la tâche d’enlever les morts et les blessés, de faire éteindre les incendies et, ensuite, d’évacuer les lieux du crime et d’en interdire l’accès [déposition de témoin].

42. À 17 heures, le juge Mezher a convoqué une réunion avec tous les organes intéressés, aussi bien des forces de sécurité intérieures que de l’armée, soit au total 10 officiers. Au cours de la réunion, le juge Mezher a réparti les tâches entre les différents organes et a donné des instructions supplémentaires concernant le cours de l’enquête [déposition de témoin].

43. Les représentants des forces de sécurité intérieures à cette réunion étaient : le général Hisham Aouar, commandant par intérim de la police judiciaire et chef du groupe de police scientifique et technique, le général Moulaeb, commandant par intérim de la police de Beyrouth, le général Salah Eid, responsable du lieu de l’explosion, et le lieutenant-colonel Fouad Othman, chef de la Division du renseignement [déposition de témoin].

44. Après la réunion, à environ 19 heures, le juge Mezher est retourné une deuxième fois sur les lieux du crime. Il n’était pas satisfait de ses observations sur les lieux du crime, mais espérait que les choses iraient mieux le lendemain depuis que des responsabilités avaient été réparties lors de la réunion en question. Parmi les lacunes, il fallait citer le manque de matériel, de moyens et d’expérience. En outre, il y avait un manque de communication entre les divers organes intéressés, les instructions du juge d’instruction n’étaient pas respectées et il ne recevait pas les informations voulues concernant la façon dont l’enquête progressait [déposition de témoin].

45. Au cours de la période pendant laquelle il a assumé les fonctions de juge d’instruction, le juge Mezher a convoqué une dizaine de personnes dans son bureau aux fins d’interrogatoire, notamment du personnel de l’hôtel St. George, des officiers de la garde rapprochée de M. Hariri, le père et la mère de M. Ahmed Abou Adas et quelques témoins oculaires. En outre, en consultation avec le juge Jean Fahd, il a pris la décision de demander le concours de la Suisse à laquelle il a demandé une équipe d’experts médico-légaux pour aider les autorités libanaises dans leur enquête. Lorsque le juge Mezher a quitté ses fonctions de juge d’instruction, le 21 février 2005, l’enquête n’avait permis d’obtenir aucun résultat concret.

46. Le dossier a été remis au nouveau juge d’instruction, le juge Abou Arraj. Ce dernier a été chargé de l’affaire du 22 février au 23 mars 2005. Il a été nommé par le premier juge Tanios Khoury au Conseil supérieur de la magistrature et le dossier a été déposé au bureau d’Abou Arraj le 22 février 2005 [déposition de témoin]. Ses premières impressions, en examinant le dossier, étaient que le crime était une attaque terroriste qui nécessiterait une enquête longue et détaillée et d’importantes ressources. À son avis, les premières mesures prises dans le cadre de l’enquête avaient été réalisées de façon professionnelle et précise. Il était toutefois surpris que les voitures du convoi aient été enlevées. Il n’a pas rencontré le juge Mezher mais il l’a appelé au téléphone à chaque fois qu’il a eu besoin de précisions [déposition de témoin].

47. Pendant la durée du mandat du juge Abou Arraj en tant que juge d’instruction, les mesures suivantes ont été prises [notes extraites du dossier].

48. Le 23 mars 2005, le juge Abou Arraj a démissionné de ses fonctions de juge d’instruction. La raison de sa démission était la situation politique tendue à ce moment précis : le manque total de confiance dans l’appareil judiciaire libanais et les critiques émises à propos de la façon comment se déroulait l’enquête. En outre, alors qu’il était chargé de l’enquête Hariri, il devait également s’acquitter de ses fonctions habituelles. L’affaire était contaminée par des questions politiques, et au cours des manifestations qui ont eu lieu à Beyrouth, le 14 mars 2005, il a entendu des gens mentionner son nom de façon critique [déposition de témoin].

49. Au moment où il a quitté ses fonctions de juge d’instruction, le seul résultat de l’enquête était la piste d’Abou Adas, malgré les tentatives de porter toute l’attention sur le modus operandi de l’explosion et d’amener tous les experts concernés de parvenir à un consensus [déposition de témoin].

50. Le juge Abou Arraj a été remplacé, en octobre 2005, par le juge d’instruction Elias Eid qui est toujours chargé de l’enquête.

Forces de sécurité intérieure

51. Le 14 février 2005, le général Ali Al-Haj dirigeait les Forces intérieures de sécurité. Il avait été promu à ce poste en novembre 2004, auquel il aurait été nommé par les Syriens ; il l’a quitté au cours du printemps 2005 à la suite de l’explosion qui a tué M. Hariri. Selon ses déclarations, il était dans son bureau lorsqu’on lui a donné la nouvelle de l’explosion. Il s’est immédiatement fait conduire sur les lieux en voiture. Il a appelé en s’y rendant le général Shahid Al-Khoury, chef de la Division des services et des opérations des Forces intérieures de sécurité, qui lui a dit que l’explosion était de très forte puissance. Le général Al-Haj a alors donné l’ordre au général Al-Khoury d’envoyer tous les services responsables sur les lieux : il s’agissait du Groupe de police scientifique et technique, commandé par le général Hisham Aouar, du Groupe des explosifs commandé par le général Abdel-Badie Al- Soussi, et du Groupe des investigations commandé par le lieutenant-colonel Fouad Othman. C’était la seule responsabilité du général Al-Haj – mettre à disposition les ressources voulues. Après l’arrivée du juge d’instruction, tout le personnel des Forces de sécurité intérieure ont été placées sous sa direction, et le général Ali Al- Haj n’a plus eu la possibilité d’intervenir dans l’instruction [déposition de témoin].

52. De l’avis du général Al-Haj, les problèmes connus sur les lieux ont tenu à la présence d’un nombre excessif d’organes différents, dont l’armée, les Forces de sécurité intérieure, la Sécurité d’État et la Sécurité publique.

53. Plus tard dans l’après-midi, le général Al-Haj s’est rendu à une réunion avec le Conseil supérieur de la défense, au Palais présidentiel. La réunion était présidée par le Président. Les autres participants étaient le Ministre de l’intérieur, le Ministre de la défense, le Ministre des affaires étrangères, le Ministre de la justice, le Ministre de l’économie, le Vice-Premier Ministre, le Ministre des travaux publics, le Gouverneur de Beyrouth, et les commandants des différents organes de sécurité. La réunion a débattu du crime, de la saisine du Conseil de la justice, et des ramifications du crime.

54. Après la réunion, le général Al-Haj est retourné dans son bureau ; peu après la chaîne de télévision Al-Jazira a diffusé une bande vidéo où Ahmed Abou Adas revendiquait la responsabilité de l’explosion et l’assassinat de M. Hariri. À partir de ce moment, toutes les ressources disponibles des Forces de sécurité intérieure, sauf celles qui s’occupaient des lieux du crime, ont été concentrées sur la piste Abou Adas.

Renseignement militaire

55. Le 14 février 2005, le général Raymond Azar dirigeait le Renseignement militaire. Il avait été promu à ce poste en décembre 1998, et l’a quitté au cours du printemps 2005 à la suite de l’explosion qui a tué M. Hariri. Selon ses déclarations, il a appris la nouvelle de l’explosion du colonel Mohamed Fehmi, Chef du Service de la sécurité militaire. Il ne s’est pas rendu sur les lieux, mais a suivi l’affaire de près depuis son bureau, avec le colonel Albert Karam, Chef du Service de renseignement de Beyrouth. Il a informé le Président Lahoud et le général Ghazali de l’explosion au moment où elle s’est produite [déposition de témoin].

56. Des membres du Renseignement militaire (experts en explosifs surtout) se sont rendus sur les lieux du crime et ont effectué leur examen. Ils ont confirmé que les explosifs utilisés étaient du TNT et estimé que la quantité était de l’ordre de 300 kilogrammes. Tous les éléments concrets trouvés sur les lieux ont ensuite été remis aux Forces de sécurité intérieure (général Hisham Aouar) – selon ce que savait le général Azar, il y avait des fragments métalliques et une arme à feu. À son avis, c’étaient essentiellement les Forces de sécurité intérieure, mais aussi les services du Procureur général et le juge d’instruction, qui avaient la responsabilité globale de l’enquête.

57. L’après-midi du 14 février 2005, le général Azar a assisté à la réunion tenue au Conseil supérieur de la défense. À cette réunion, a été présenté un exposé sur l’assassinat de M. Hariri, avec tous les détails disponibles à ce moment-là. Chacun des participants avait donné son point de vue.

58. Par la suite, la Direction du général Azar avait été chargée de se concentrer sur trois éléments : • La bande vidéo d’Ahmed Abou Adas ; • Les communications par téléphone portable qui avaient eu lieu dans le quartier de l’explosion ; • Le type et la quantité d’explosifs utilisés.

Sûreté générale

59. Le 14 février 2005, le général de brigade Djamil Al-Sayed dirigeait la Sûreté générale. Il avait été promu à ce poste en décembre 1998, et l’a quitté au cours du printemps 2005 à la suite de l’explosion qui a tué M. Hariri. Selon ses déclarations, il était dans son bureau quand il a entendu l’explosion, mais a cru que la détonation était due à des avions de chasse israéliens franchissant le mur du son. À un moment donné, entre 13 h 15 et 13 h 30, le lieutenant-colonel Ahmed Al-Assir l’a informé de l’explosion, précisant que c’était M. Hariri et son convoi qui étaient visés. Il est resté dans son bureau, et personne n’a été envoyé sur les lieux du crime parmi les collaborateurs de la Sûreté. Le général Al-Sayed a appelé le Président, le Ministre de l’intérieur et le général Ghazali.

60. Plus tard dans l’après-midi, le général Al-Sayed a assisté à la réunion au Conseil supérieur de la défense. La réunion a été consacrée notamment aux conséquences immédiates sur le terrain. Les suggestions ont été soumises au Gouvernement, qui s’est réuni plus tard le même soir.

61. Le mardi 15 février 2005 au matin, le général Al-Sayed a reçu un appel téléphonique d’un journaliste d’Al-Jazira, qui lui a dit que personne n’était encore venu prendre la bande vidéo d’Abou Adas. Cette bande lui a été apportée le 16 février 2005. Il en a fait une copie et a envoyé l’original au juge d’instruction, Abou Arraj.

Investigation sur le lieu du crime

Rapport des Forces de sécurité intérieure

62. Comme pour toute affaire criminelle analogue, l’examen immédiat du lieu du crime et des environs est d’importance capitale pour les résultats de l’enquête. Le responsable de l’investigation sur les lieux, le général Nadji Moulaeb des Forces de sécurité intérieure, est arrivé sur les lieux à 13 h 5 le 14 février 2005. Il a publié un rapport daté du 3 mars 2005 sur l’examen du lieu du crime par les autorités libanaises (Direction générale des Forces de sécurité intérieure, Service de police de Beyrouth, réf. no 95), où il était dit ce qui suit :

Exécution de la mission d’enquête confiée par le premier juge d’instruction du tribunal militaire de Beyrouth concernant les investigations et autres activités susceptibles de livrer des informations pour l’enquête consacrée à l’explosion qui a causé la mort de Rafic Hariri, l’ex-Premier ministre, et d’autres personnes

Dossier : mission d’enquête confiée par le premier juge d’instruction du tribunal de Beyrouth, n° 23/2005, datée du 14 février 2005. Ordre du Département général des mises en examen n° 207/1181 daté du 15 février 2005.

Le 14 février 2005, à 12 h 50 environ, une explosion à Beyrouth, à proximité de l’hôtel St. George, selon le centre opérationnel. Toutes les patrouilles ont reçu l’ordre de se rendre sur place. Je me suis mis en route et y suis arrivé quelques minutes plus tard. Des voitures étaient en flammes à proximité, des deux côtés de la route, et il y avait beaucoup de fumée. Les services de défense civile, de lutte contre l’incendie, et de la Croix-Rouge sont arrivés en hâte et se sont employés à éteindre l’incendie, retrouver les corps et évacuer les blessés vers des hôpitaux. Le chaos régnait, les personnels de sécurité et les militaires étaient mêlés aux civils, pompiers et services de secours, journalistes et médias s’efforçaient tous de parvenir sur les lieux. J’ai donné l’ordre à tous les officiers de l’armée et de la police de faire tout le nécessaire pour maintenir des couloirs de sécurité et de prendre les mesures voulues pour maintenir en l’état le lieu du crime et éloigner les badauds, et j’ai confié au deuxième secrétariat régional de Beyrouth la responsabilité de l’exécution.

Les indications préliminaires donnaient pour lieu de l’explosion le convoi automobile de M. Hariri, mais on ne sait pas encore si elles seront confirmées.

Les spécialistes des preuves matérielles et les experts en explosifs ont commencé leur travail.

En plus des responsables politiques et des officiers de sécurité, sont arrivés sur les lieux un commissaire du gouvernement (du Tribunal militaire) avec des assistants, et Rachid Mejer, le premier juge d’instruction du Tribunal militaire de Beyrouth, qui m’a chargé verbalement, en ma qualité de responsable de la police pendant l’absence, à partir du 12 février 2005, du commandant de la police en mission à l’étranger, en me donnant toute liberté de déléguer cette tâche à toute personne que j’en jugerais capable, d’entreprendre les investigations et de réunir toutes informations susceptibles de renseigner sur l’explosion, et de l’en informer dûment. L’autorisation verbale serait suivie d’une autorisation écrite.

Dès que le Directeur général de la sécurité intérieure est arrivé sur les lieux, je lui ai communiqué tout ce qui précède.

En application de la délégation de pouvoirs orale susmentionnée, j’ai donné l’ordre au commandant Salah Eid de lancer les procédures d’enquête voulues, en sa qualité de commandant du deuxième secrétariat régional de Beyrouth, dont relève la zone de l’explosion, et de me tenir informé.

On a continué à grouper les morts et à transporter les blessés à l’hôpital, tandis que le personnel du Bureau central des accidents et les experts en explosifs poursuivaient leur travail. Le lieu du crime et les abords ont été ratissés intégralement. Une équipe d’officiers du génie de l’armée libanaise est venue prélever des échantillons sur les lieux pour les analyser. Un détachement de l’armée a fouillé les lieux et les bâtiments, et aidé à mettre en place un cordon de sécurité.

Étant donné l’urgence de l’enquête, nous avons envoyé aux dirigeants des services régionaux de police et aux commandants des unités de police le télégramme no 2065 daté du 14 février 2005, où nous leur demandions d’effectuer toutes les investigations nécessaires chacun selon leur zone de compétence en ce qui concerne les cadavres qui avaient été transportés dans les hôpitaux de chacune de ces zones, afin que les familles puissent les identifier, et de m’en informer dûment, afin que je puisse obtenir des autorités compétentes l’autorisation de rendre les corps aux familles. Ils étaient chargés de recueillir le témoignage des blessés et d’en déposer un exemplaire dans le dossier de l’enquête globale, par l’intermédiaire de la brigade d’Al-Burj.

À la suite de notre télégramme no 2077 daté du 14 février 2005, envoyé aux départements concernant le bouclage des lieux du crime et la mise en place d’un cordon de sécurité autour des lieux, nous avons ordonné au commandant du deuxième secrétariat régional de Beyrouth d’utiliser tout le personnel nécessaire pour accomplir ces tâches, de placer des barrières métalliques et du ruban jaune autour des lieux, et, en coordination avec le commandant du secrétariat de la circulation, de réguler le flot de la circulation.

Le commandant Eid m’a tenu au courant de l’avancement des investigations et des résultats, et j’en ai dûment informé le premier juge d’instruction du Tribunal militaire. Les corps ont été remis aux familles selon les procédures légales.

Sur instruction du premier juge d’instruction du tribunal militaire, et avec l’approbation du Directeur général des Forces de sécurité intérieure, les voitures du convoi de M. Hariri ont été transportées à la caserne de Helou, après qu’elles ont été photographiées sur place et qu’un enregistrement vidéo a été réalisé en présence du commandant du deuxième secrétariat régional de Beyrouth, du commandant de la deuxième brigade de la circulation de Beyrouth, du commandant du détachement d’Al-Burj et d’une équipe d’enquêteurs, grâce à l’éclairage fourni par la défense civile, comme il est dit dans le rapport n° 144/2005 daté du 14 février 2005. Les véhicules ont été entreposés dans la caserne de Helou.

Dans notre télégramme no 2122 daté du 15 février, adressé au chef des services d’urgence, nous avons demandé qu’ils soient conservés en sûreté et que personne ne soit autorisé à y toucher.

À 15 heures, le 15 février 2005, le commandant Omar Makkawi, commandant du service de police de Beyrouth, est arrivé pour prendre son commandement. Il m’a mis au courant de tout ce qui avait été fait, et de tous les incidents survenus, et nous avons poursuivi la procédure d’enquête entreprise par le commandant Salah Eid. Nous en avons ensuite dûment informé le premier juge d’instruction du Tribunal militaire.

En application du mandat no 2F206/… en date du 17 février 2005, le commandant du service nous a remis la délégation de pouvoirs écrite émanant du premier juge d’instruction du Tribunal militaire, numéro de référence 23/2005, datée du 14 février 2005, concernant l’explosion, qui nous a été transmise pour mise en oeuvre par la Direction générale sous le numéro 2SH207/1 datée du 15 février 2005.

De même, le commandant du service nous a remis, en application du mandat no 206/1735 daté du 18 février 2005, une autorisation écrite de ce service, sous le numéro de référence 36/2005 daté du 18 février 2005, qui comportait l’ordre de conserver les voitures du convoi de M. Hariri à l’intérieur de la caserne, de les protéger par des tentes et de placer sous bonne garde, ce qui a été fait.

En application du mandat no 2F206/1736 daté du 18 février 2005, le premier juge d’instruction du Tribunal militaire nous a donné par écrit l’autorisation no 36/2005 datée du 18 février 2005, qui comportait l’ordre d’entrer en rapport avec le Gouverneur de Beyrouth qui devait nous communiquer le nom de ceux qui avaient récemment travaillé dans un atelier sur les lieux de l’explosion. La mise en oeuvre de cette autorisation a livré un document de 14 pages, qui est joint au présent rapport*.

En vertu de la première délégation de pouvoirs susmentionnée et de l’ordre adressé au commandant du deuxième secrétariat régional de Beyrouth d’avoir à mener l’enquête, et à la suite du premier rapport, no 302/143 daté du 14 février 2005 et de toutes les investigations organisées par les services de police et la police régionale, nous présentons les tableaux ci-après : le tableau 1 concerne les corps rendus aux familles ; le tableau 2 concerne les personnes blessées par l’explosion ; le tableau 3 contient les dépositions recueillies concernant l’explosion ; un tableau montre les mesures prises : examen des lieux, des articles sous saisie, des véhicules endommagés, de la disparition d’une personne, qui n’a pas été retrouvée, sur le lieu de l’explosion.

L’ensemble de ces procédures a été confirmé dans le rapport 302/1 daté du 14 février 2005.

Rapport de police scientifique et technique suisse

63. Les experts libanais qui ont participé à l’examen des lieux, représentant divers organes, ont émis des avis différents sur les constatations et les résultats de cet examen. Ils ont donc été convoqués à une réunion au Tribunal militaire, en présence du Procureur général [déposition de témoin]. À la suite de cette réunion, les autorités libanaises ont demandé une aide de l’étranger pour l’examen des lieux, et ont adressé la demande au Gouvernement suisse. Une équipe suisse de police scientifique et technique s’est rendue au Liban en mars 2005 et a mené une enquête. Dans son rapport final, elle a dit ce qui suit (extrait) :

« Nos conclusions concernant une explosion souterraine ou de surface sont basées sur les examens ci-après :
- Interprétations basées sur la dispersion des fragments, leur taille et leur forme ;
- Interprétations basées sur la taille et la forme du cratère ;
- Interprétations balistiques ;
- Interprétations des dégâts subis par les bâtiments (gros oeuvre, vitres).

Après interprétation et analyse de la dispersion des fragments, nous ne sommes pas en mesure de dire nettement si l’explosion s’est produite sous terre ou en surface. Nos analyses et recherches sur la taille et la forme du cratère ne nous permettent pas non plus de trancher nettement sur ce point.

En revanche, la forme et la taille du cratère renseignent sur la quantité possible d’explosifs (sous terre ou en surface) : Comme nous le disons dans notre rapport, une charge d’environ 1 000 kilogrammes produit un cratère analogue à celui que nous avons vu sur les lieux. (…) Une charge qui aurait été placée dans une voiture aurait nécessité un véhicule de grande taille. Si un tel véhicule avait été utilisé, nous nous attendrions à trouver des fragments importants (du châssis, par exemple) de ce véhicule à proximité du centre de l’explosion. Le niveau d’endommagement des fragments métalliques que nous a montrés la police (provenant selon ce qui a été dit d’un utilitaire Canter Mitsubishi) correspond à ce que nous aurions attendu si un tel véhicule avait été au centre de l’explosion. (…) Après avoir réalisé toutes nos analyses et débattu des faits réunis, nous avons conclu que le plus probable était une explosion en surface. Nous estimons en conséquence la charge à 1 000 kilogrammes d’explosif détonnant. Les résultats non confirmés et préliminaires de l’analyse d’un échantillon du sol a fait apparaître que la charge explosive aurait été du trinitrotoluène (TNT). »

Rapport Rifi

64. En mars 2005, le chef actuel des Forces de sécurité intérieure, le général Ashraf Rifi, a établi un rapport sur les premières mesures prises par les autorités libanaises compétentes sur les lieux du crime ; ce rapport a été communiqué à la mission d’établissement des faits des Nations Unies. Les conclusions du rapport étaient notamment les suivantes :

« II. Mesures prises

L’importance de cet événement tragique qui a entraîné l’assassinat de l’ex-Premier Ministre Rafic Hariri a retenti sur l’ensemble des mesures prises par la suite.

A. Opérations de secours et d’évacuation et recherche des corps

Immédiatement après l’explosion, les organes de sécurité, les militaires et la défense civile, ainsi que la Croix-Rouge, se sont précipités sur les lieux pour y accomplir leur devoir. Malgré toutes les mesures prises, leur action n’a malheureusement pas été d’un niveau qui leur permette de sauver la face. Les mesures prises ont été défectueuses. C’est pourquoi le Ministère de l’intérieur a publié le mémorandum no 137(sad)2, daté du 25 février 2005, donnant pour instructions à l’Inspection générale des Forces de sécurité intérieure d’examiner les comportements et les mesures prises. À partir des résultats de cet examen, il a suggéré le renvoi tant du général commandant la police de Beyrouth que du général commandant la police judiciaire.

B. Maintien en l’état des lieux du crime

Immédiatement après l’explosion, le juge d’instruction militaire a été chargé de l’enquête. L’ensemble du personnel de sécurité et de police judiciaire a été mis à sa disposition. Il a émis des commissions rogatoires et a indiqué les mesures à prendre, surtout pour garder les lieux en l’état. Mais les mesures prises n’ont pas été du niveau requis, contrairement aux principes évidents d’enquête sur un crime aussi grave, ou même moins grave, qui veulent qu’on prenne des mesures strictes pour empêcher toute altération des lieux du crime ou des éléments matériels pouvant servir à faire avancer les investigations et découvrir la vérité. On aurait pu le faire sans négliger pour autant les aspects humanitaires des tâches à accomplir, c’est-à-dire en donnant néanmoins la priorité à la recherche des victimes et des blessés, et aux secours à dispenser à ces derniers pour les sauver. Des erreurs graves ont été enregistrées à cet égard :
a) Les lieux du crime ont connu le chaos, non seulement durant les premières heures suivant l’explosion, où on s’est consacré à la lutte contre l’incendie, aux secours aux blessés et à la recherche des disparus, mais même, ce qui est regrettable et n’était pas inévitable, pendant une durée beaucoup plus longue ;
b) Il n’y a pas eu de coordination entre les organes de sécurité présents sur les lieux ;
c) La recherche des personnes disparues a été réalisée de manière irresponsable, manquant de professionnalisme et de soin. Certaines personnes ont été trouvées ensuite par chance, ou par les familles. On a enregistré les éléments prêtant à controverse ci-après :
- Le corps de Zhai Abou Rujaili, ressortissant libanais, a été trouvé le 15 mars 2005. Selon le médecin de la police, il avait survécu quelque 12 heures à l’explosion ;
- Le corps d’une des victimes a été trouvé par hasard huit jours après l’explosion ;
- Le corps d’Abdel-Hamid Shalayini, ressortissant libanais, a été trouvé 16 jours après l’explosion, par sa famille et non pas par les services judiciaires ou la défense civile ;
- Le sort de Farhan Ahmed El-Issa reste inconnu ; il est toujours porté disparu. On craint si son corps est retrouvé, de causer un autre scandale ;
d) Quelques heures après l’explosion, vers 23 heures, des éléments matériels importants ont été enlevés des lieux du crime. Les voitures du convoi de M. Hariri ont été transportées à la caserne de Helou, prétendument pour les préserver, alors que ce qui en restait ne représentait pas d’autre valeur à protéger que celle d’éléments de preuve, du fait qu’elles avaient été visées par une explosion. Ce n’est pas le seul cas avéré d’altération des lieux du crime. Une voiture BMW qui ne faisait pas partie du convoi a également été enlevée, alors qu’on aurait dû s’efforcer de n’enlever aucune voiture, de les préserver dans l’état où les avait laissées l’explosion, afin de déterminer comment le crime avait été commis ;
e) Un bulldozer a été introduit sur les lieux du crime le soir de l’explosion, le 14 février 2005, sans aucune raison valable. Dès que le Ministère de l’intérieur et des municipalités en a eu connaissance, il a donné l’ordre de le retirer et de maintenir les lieux du crime en l’état ;

C. Déroulement et conditions de l’enquête, recherche de la manière dont le crime a été commis

a) Il est de notoriété publique que la conduite de l’enquête a donné lieu à de grosses erreurs, dont des fuites d’information qui ont semé la confusion. De ce fait, la fiabilité de l’enquête locale s’est trouvée compromise ; (…)

III. Responsabilités

a) La responsabilité d’un crime aussi tragique que celui-ci ne peut être limitée à un seul aspect. Comme il a déjà été dit, elle porte sur les aspects politiques, judiciaires et de sécurité ; (…)

La décision de faire enlever les véhicules du convoi

65. La décision de faire combler le cratère sur les lieux du crime, de faire enlever les véhicules du convoi et de rouvrir la rue le lendemain de l’explosion est source de confusion, s’il existait une volonté collective de faire inspecter les lieux du crime de manière professionnelle pour retrouver les coupables et les traduire en justice. Cette confusion, qui se traduit par les différentes déclarations des responsables mêlés le plus intimement à l’enquête, est parlante.

Le juge d’instruction Mezher

66. À 22 h 30 le 14 février, le juge Mezher était chez lui lorsqu’un appel téléphonique du général Nadji Moulaeb l’a informé que des représentants des différents organes avaient commencé à recueillir sur les lieux du crime des fragments métalliques des véhicules du convoi pour les faire expertiser eux-mêmes. Il n’y avait rien que le général Moulaeb puisse faire pour les en empêcher. Il a suggéré de faire transporter les véhicules du convoi en lieu sûr et a proposé la caserne Helou à Beyrouth. Le juge Mezher a été d’accord avec cette demande, sous réserve des conditions suivantes. Les véhicules seraient filmés sur place, ils seraient marqués et affectés d’un numéro ; il seraient également filmés durant le transport et à nouveau à leur arrivée à la caserne Helou, où ils seraient mis à l’abri et gardés 24 heures sur 24 afin que nul ne puisse toucher à ces éléments de preuve. Le juge Mezher n’avait pas d’information sur la décision de combler le cratère et de rouvrir la rue [déposition de témoin]. Les véhicules ont été enlevés des lieux du crime dans la nuit du 14 février.

Le général Djamil Al-Sayed

67. Le matin du 15 février 2005, c’est dans le journal que le général Al-Sayed a appris l’enlèvement des véhicules du convoi. À 8 heures, il a appelé le général Ali Al-Haj, chef des Forces de sécurité intérieure, et lui a demandé ce qui se passait. Le général Al-Haj a répondu que deux équipes travaillaient à nettoyer la rue, qui serait rouverte à 10 heures. En réponse à une question directe, il a déclaré que les ordres venaient de Moustapha Hamdane, commandant de la Garde présidentielle [déposition de témoin].

Le général Ali Al-Haj

68. Le 14 février 2005 à 22 h 30, M. Saddik a reçu à son bureau (où il se trouvait avec le général Hisham Aouar) un appel téléphonique du Directeur général du Ministère des travaux publics, M. Faddi Nammar. Ce dernier lui a dit qu’il avait été décidé de rouvrir la rue le lendemain, et que son personnel se tenait prêt à commencer le travail dès le lever du soleil le lendemain. L’appel était sur le téléphone fixe, et a été entendu par le général Aouar. Il a dit en être surpris du fait que M. Nammar n’avait pas compétence en la matière. Il était de notoriété publique que Fadi Nammar était très proche du palais présidentiel, autrement dit c’est là qu’il prenait ses ordres. Il a dit avoir obtenu les autorisations voulues du juge d’instruction. M. Saddik a appelé le chef par intérim de la police de Beyrouth, le général Nadji Moulaeb, lui a fait part de l’appel de M. Nammar et demandé de vérifier auprès du juge Mezher s’il était au courant de la décision. Le général Moulaeb a appelé ce dernier, qui connaissait la décision de rouvrir la rue et n’avait pas d’objection. Le général Moulaeb a demandé alors ce qu’il fallait faire des véhicules. Le juge Mezher a répondu qu’ils devraient être mis en lieu sûr et a proposé la caserne Helou [déposition de témoin].

69. Le matin suivant (15 février 2005), M. Nammar a rencontré le Gouverneur de Beyrouth, M. Yacoub Sarraf, pour prendre les dispositions voulues pour la réouverture de la rue Minet el-Hosn. M. Sarraf est très proche du palais présidentiel et connaissait également la décision [déposition de témoin].

Le général Hisham Aouar

70. Pour l’enlèvement des véhicules du convoi, le général Aouar a dit ne pas savoir qui en avait donné l’ordre. Le 14 février 2005, pendant la réunion avec le juge d’instruction, on lui a demandé son aide pour filmer l’enlèvement des véhicules, mais rien d’autre n’avait été dit de l’enlèvement des véhicules des lieux du crime. Le soir du même jour, entre 22 h 30 et 23 heures, il était dans le bureau du Directeur général des Forces de sécurité intérieure, le général Ali Al-Haj, et lui a dit que les voitures seraient enlevées. Il lui a dit aussi que les Forces de sécurité intérieure devraient aider à l’opération en marquant l’emplacement des véhicules, et aider au tournage du film [déposition de témoin].

Le Directeur général Fadi Nammar

71. M. Nammar ne se rappelait pas s’il avait reçu le 14 février un appel téléphonique du général Al-Haj, mais se souvenait l’avoir appelé le lendemain, comme il faisait toujours en pareil cas. Au moment de l’appel, il se trouvait dans le bureau du Gouverneur de Beyrouth. Il a dit au général Al-Haj qu’ils étaient prêts, au besoin, à offrir leur aide. Le général Al-Haj a transféré son appel à un général travaillant pour les Forces de sécurité intérieure, qui lui a dit qu’une inspection des lieux du crime était en cours. Le général lui a dit qu’il le rappellerait le moment venu. M. Nammar ne se rappelait pas le nom de ce général, mais savait qu’il travaillait avec le général Al-Haj. Il n’avait pas autorité pour faire ouvrir les rues à Beyrouth, et n’a pas donné d’ordres pour l’enlèvement des véhicules du convoi. Il a nié aussi avoir eu quelque contact avec le palais présidentiel [déposition de témoin].

72. Par la suite, il a été confirmé (par les listes d’appels téléphoniques) que le général Ali Al-Haj avait bien appelé depuis son téléphone fixe M. Nammar sur son portable dans la soirée du 14 février 2005. Il a été confirmé également que M. Nammar avait appelé le général Al-Haj le lendemain [déposition de témoin].

Le Gouverneur de Beyrouth, M. Yacoub Sarraf

73. Selon ses déclarations, il n’a donné aucune instruction. L’armée et la police avaient pris la direction des choses. Il avait été en rapport téléphonique avec M. Fadi Nammar le 14 février 2005.

Le général Naji Moulaeb, chef par intérim de la police de Beyrouth

74. Entre 20 h 30 et 22 heures, le 14 février 2005, le général Moulaeb a reçu à son bureau un appel téléphonique du général Ali Al-Haj, qui lui ordonnait d’enlever les véhicules des lieux du crime et de les mettre en sûreté, étant entendu que la rue serait rouverte dans les deux jours suivants. Les véhicules seraient disponibles si des experts voulaient venir les inspecter. Le général Moulaeb a été surpris par cet ordre, et ne l’a pas accepté. Il a dit au général Al-Haj n’avoir rien à faire avec les lieux du crime, qui relevaient de l’autorité du juge Mezher. Le général Al-Haj a dit au général Moulaeb de se mettre en rapport avec le juge, ce qu’il a fait. Le juge a été surpris aussi, et a demandé la raison de cette hâte. Le général Moulaeb lui a dit avoir reçu ses ordres du général Al-Haj, et être étonné lui aussi. Le juge lui a demandé de lui donner quelques moments, et lui a dit qu’il le rappellerait. Après un moment (entre 10 et 30 minutes), le juge l’a rappelé et lui a dit que les véhicules pouvaient être enlevés [déposition de témoin].

Le général Moustapha Hamdane

75. Après l’explosion, le 14 février 2005, le général Hamdane a pris toutes les mesures voulues pour protéger le Président et les zones présidentielles. Il ne se souvenait pas des détails, mais il ne s’était pas rendu sur les lieux de l’explosion. Il n’a pas donné d’ordres ou de directives au sujet des activités sur les lieux du crime, car cela ne relevait pas de ses attributions. Il n’avait donc rien eu à voir avec l’ordre de nettoyer la rue, de combler le cratère, ou d’enlever les véhicules du convoi [déposition de témoin].

Le général Ashraf Rifi, chef des Forces de sécurité intérieure

76. Lors d’une réunion avec la Commission d’enquête internationale indépendante le 1er juin 2005, le général Rifi a déclaré que la personne qui avait donné l’ordre de transporter un ou des bulldozers sur les lieux du crime pour combler le trou causé par l’explosion, etc. était le général Moustapha Hamdane, qui était à ce moment-là le commandant de la garde de sécurité du Président Lahoud et qui, de ce fait, en droit libanais, n’avait rien à voir avec les questions touchant l’enquête sur les lieux [déposition de témoin].

Enquête libanaise : Ahmed Abou Adas

77. À environ 14 h 11, le 14 février 2005, une heure à peine après l’explosion, Leila Bassam de l’agence Reuter a reçu un coup de téléphone anonyme d’un homme dont l’accent n’était pas libanais mais qu’elle n’a pas pu identifier. Selon elle, l’homme lui a demandé d’écrire, sans parler, ce qu’il allait dire et a lu la déclaration suivante en arabe classique : « Nous, Al-Nasr wal Jihad Fi Bilad Al-Cham, déclarons que nous avons puni comme il le méritait l’infidèle Rafic Hariri afin qu’il serve d’exemple aux autres. » L’homme a récité une formule religieuse islamique et a raccroché.

78. Ghassan Ben Jeddou, chef du bureau de Beyrouth d’Al-Jazira, a déclaré avoir reçu ce jour-là quatre appels téléphoniques contenant le même message. L’auteur du premier appel, dont M. Ben Jeddou a dit qu’il parlait un mauvais arabe avec un accent africain, afghan ou pakistanais, a déclaré que Al-Nasr wal Jihad était responsable de l’exécution de M. Hariri par un attentat-suicide à la bombe. Peu après, Al-Jazira a informé le public de cette revendication. M. Ben Jeddou rappelle que Al-Jazira a reçu quatre coups de téléphone dans l’après-midi, le premier vers 13 h 40 et le dernier vers 16 heures. Cependant, les relevés de la compagnie de téléphone indiquent qu’il n’y a eu que trois appels à Al-Jazira cet après-midi (à 14 h 19, 15 h 27 et 17 h 4). Al-Jazira a reçu ensuite un appel d’une autre personne anonyme se réclamant du même groupe qui a indiqué, en excellent arabe, où Ben Jeddou et ses collègues pouvaient trouver une vidéocassette contenant des informations sur l’assassinat – à savoir, dans un arbre près du bâtiment de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESEAO) dans le centre-ville – et leur a demandé de s’y rendre dans les 15 minutes. M. Ben Jeddou a envoyé un collègue qui a trouvé une enveloppe blanche contenant une déclaration dactylographiée détaillée et une vidéocassette. Après plusieurs appels du même groupe demandant pourquoi la cassette n’avait pas été diffusée, Al-Jazira l’a retransmise plus tard durant l’après-midi.

79. La lettre accompagnant la cassette, dont la provenance est, selon ses termes, le groupe Nasr et Jihad de la Grande-Syrie, déclare en partie : « Que Dieu soit loué car la bannière de Nasr et Jihad est victorieuse en Grande-Syrie et, avec la bénédiction de Dieu, l’agent des infidèles à La Mecque et à Médine, Rafic Hariri, a reçu une juste punition par une opérationsuicide exécutée par le moujahid Ahmed Abou Adas portant la bannière de Nasr et Jihad en Grande-Syrie, le lundi 14 février 2005, cinquième jour de muharram 1426 suivant le calendrier islamique, à Beyrouth […] Ci-joint un film montrant le martyr Ahmed Abou Adas, exécuteur de l’opération. » Dans la cassette, un individu s’identifiant sous le nom de M. Abou Adas emploie des formules analogues.

80. Peu après la diffusion de la cassette, les autorités libanaises qui s’étaient amplement renseignées sur le compte de M. Abou Adas, ont commencé à interroger sa famille et ses associés. Une partie de ces informations venait apparemment de cheikh Ahmed Abdel-Al, du groupe islamique Ahbache actif dans la zone des camps palestiniens où M. Abou Adas aurait vécu. Cheikh Abdel-Al a déclaré à la Commission qu’il avait reçu, peu après la diffusion de la vidéo, un appel du palais présidentiel lui demandant s’il avait des informations sur cette personne. Selon ses dires, M. Abdel-Al avait obtenu des renseignements au sujet de M. Abou Adas, y compris son adresse, et savait qu’il se rendait souvent à Ein al Helwa, était wahabbite et instruit, avait probablement étudié l’informatique et avait rendu visite à Abou Obeida (chef adjoint de Jund al Cham). Cheikh Abdel-Al avait également obtenu le nom des membres de la famille et des amis de M. Abou Adas ; il avait envoyé ces renseignements par télécopie au Président Lahoud, à Ali Al-Haj, Albert Karam, Jamea Jamea et Maher al Toufeily. Cheikh Abdel-Al aurait également rencontré, dans la soirée du 14 février 2005, un agent du renseignement syrien, Jamea Jamea, à qui il avait communiqué les informations sur M. Abou Adas, que Jamea Jamea a ensuite transmises aux Forces de sécurité intérieure (FSI).

81. Les FSI se sont rendues chez Abou Adas avec un membre des Ahbache, ont confisqué un ordinateur ainsi qu’un certain nombre de disques compacts dont le contenu était essentiellement de nature islamique fondamentaliste. Bien que le rapport de la perquisition ait noté que la plupart des documents enregistrés dans l’ordinateur étaient téléchargés d’Internet, aucun élément n’indiquait que la maison de M. Abou Adas avait accès à Internet. De nombreux amis et membres de la famille de M. Abou Adas ont été interrogés par les autorités (y compris par les FSI et les services du renseignement militaire) dans les jours qui ont immédiatement suivi l’explosion. M. Abou Adas lui-même n’a toutefois pas pu être localisé. Le jour de l’explosion, 10 personnes ont été interrogées, plus une quarantaine durant les deux mois suivants. L’enquête libanaise a révélé par ailleurs que M. Abou Adas avait été employé durant l’été 2004 dans un magasin d’ordinateurs qui appartenait à Cheikh Ahmed Al-Sani, membre du réseau Ahmed Miqati et Ismail Al-Khatib.

82. Dans un rapport du général Sayed au juge Mezher, daté du 17 février 2005, le général a conclu que la cassette était authentique et que « Ahmed Abou Adas, qui y est filmé, […] avait manifestement participé à l’assassinat ». Cette conclusion repose uniquement sur le fait que « Abou Adas a fait sa déclaration sans se cacher le visage, ce qui est caractéristique de la manière adoptée par les auteurs d’un attentatsuicide dans des cas analogues. Cela indique qu’il doit avoir été personnellement responsable du déclenchement de l’explosion ». [Informations sur les faits relatifs à la diffusion sur Al-Jazira d’une cassette dans laquelle l’attentat est revendiqué, no 606/A’A, 17 février 2005.]

Enquête australienne

83. Le 15 février 2005, une demande a été transmise à la police fédérale australienne par le Procureur général qui demandait que six individus soient arrêtés en qualité de suspects dans l’assassinat de Rafic Hariri. Le responsable des FSI à l’aéroport international de Beyrouth a transmis une information sur ces six individus au général Haj, chef des FSI. Le général a transmis à son tour ces renseignements directement au Procureur général, le juge Rabia Kaddoura, qui a contacté les autorités australiennes. L’enquête australienne a exonéré ces six suspects de toute participation au crime, conclusion à laquelle ont souscrit les autorités libanaises chargées de l’enquête.

84. Le dossier montre que les autorités libanaises avaient fondé leurs soupçons sur les facteurs suivants :
a) Les six personnes concernées avaient quitté l’aéroport international de Beyrouth une heure et demie après l’attentat ;
b) Les six personnes n’avaient pas de bagages ;
c) L’une des six personnes ressemblait à M. Abou Adas qui était décrit dans une vidéo d’un groupe extrémiste ayant revendiqué l’attentat.

85. Les autorités australiennes ont mené une enquête poussée pour aider les autorités libanaises, qui a consisté notamment à lancer des alertes dans l’aéroport, à interroger les six personnes et autres membres du groupe, à rechercher des traces d’explosif (sur les individus, les sièges de cabine et les bagages) et à examiner l’appareil pour trouver éventuellement des explosifs. Les six personnes identifiées comme « suspectes », qui n’avaient soi-disant pas de bagages, en avaient en réalité. Trois des six suspects ont été soumis à un examen scientifique et technique.

86. Les conclusions de l’enquête australienne sont les suivantes : a) le groupe se rendait à Jeddah dans le cadre d’un pèlerinage religieux ; b) aucun des échantillons prélevés ne contenait de traces d’explosif commun, organique ou inorganique ou de restes d’explosif ; c) aucune des personnes interrogées par les autorités australiennes au cours de l’enquête n’avait participé à l’assassinat de Hariri et ne disposait d’informations à ce sujet.

V. L’enquête de la Commission

Aperçu général

87. La Commission a été déclarée opérationnelle par le Secrétaire général le 16 juin 2005. Du 16 juin au 6 octobre, 244 dépositions de témoins, 293 notes d’enquêteurs et 22 déclarations de suspects ont été publiées. Un certain nombre de perquisitions ont été effectuées et 453 pièces à conviction ont été saisies sur les lieux de l’attentat. Au total, 16 711 pages de documents ont été produites. Trente enquêteurs de 17 pays ont participé aux travaux d’enquête de la Commission, ainsi que des experts extérieurs.

88. Dès le départ, l’importance du facteur temps a été soulignée. La Commission a été déclarée opérationnelle quatre mois après le crime, ce qui signifie que les auteurs et leurs complices avaient eu beaucoup de temps pour détruire des éléments de preuve et se concerter, et qu’il n’était guère possible de retrouver des témoins potentiels et de revenir sur les omissions passées, les pertes fortuites ou délibérées et la destruction de pièces à conviction.

89. Le premier mois de fonctionnement de la Commission a été essentiellement consacré à informer les enquêteurs de l’état actuel des travaux, y compris l’évaluation des mesures prises par les autorités libanaises. Beaucoup de temps a été passé à analyser les documents remis à la Commission par le Procureur général, et des éclaircissements ont été demandés aux principaux témoins, dans les domaines suivants :
- Reconstitution des faits et gestes de M. Hariri avant l’explosion ;
- Constatations et résultats des activités des autorités libanaises entreprises sur le lieu du crime et dans les environs ;
- Falsification d’éléments de preuve ;
- Travaux routiers en place sur le lieu de l’explosion ;
- La piste Abou Adas ;
- La camionnette Mitsubishi Canter ;
- Recueil et analyse de listes de numéros de téléphone ;
- Recueil et analyse des photos, vidéos et documents de télévision en circuit fermé rassemblés auprès de diverses personnes et décrivant la scène avant et après l’explosion ;
- Opérations financières.

90. Ces activités ont abouti à la découverte de nouveaux témoins. Une ligne téléphonique spéciale a été établie afin que le public puisse contacter la Commission au sujet de l’affaire : cette mesure a donné lieu à plusieurs interrogatoires et à plusieurs pistes qu’il a fallu suivre.

91. La compilation et l’organisation des dossiers et des éléments de preuve ont pris beaucoup de temps et il a fallu améliorer le système de stockage et d’enregistrement des informations qui comprennent des milliers de pages de documents et de témoignages écrits ainsi que de nombreuses vidéos et photographies. Dans le domaine juridique, il a fallu faire des recherches dans le droit pénal et le Code de procédure pénale libanais afin de se conformer aux protocoles requis pour les perquisitions, les arrestations, les interrogatoires de suspects et les pièces à charge. L’assistance des autorités libanaises a été extrêmement utile à cet égard.

92. Le deuxième mois a été caractérisé par un changement d’orientation des enquêtes et des priorités en ce sens que les enquêteurs ont dû suivre de nouvelles pistes et chercher de nouveaux témoins à la suite des conclusions et analyses précédentes. De nombreuses sources ont contacté la Commission et fourni des informations utiles. La grande majorité des responsables libanais compétents ont été interrogés afin d’obtenir des éclaircissements sur la répartition des tâches, les chaînes de commandement et leurs attributions, ainsi que sur les décisions qui avaient été prises (ou qui ne l’avaient pas été). Durant cette période, les moyens de la Commission ont été renforcés et de nouveaux logiciels ont été installés pour améliorer le fonctionnement de la base de données.

93. Au cours du troisième mois, le lieu du crime et les environs, y compris le fond de la mer voisin, ont été passés au crible par une équipe d’experts hollandais, britanniques et japonais. Il s’agissait de trouver des preuves matérielles sur le lieu de l’explosion, de reconstituer l’engin explosif utilisé et d’identifier la camionnette Mitsubishi Canter. Ces opérations se sont déroulées sur place en septembre.

Préparatifs de l’assassinat

94. Malgré toutes ses activités, la Commission n’a pas pu dégager des pistes ou des indices nouveaux concernant le motif et la raison de l’assassinat de M. Hariri qui auraient été susceptibles de compléter ceux qui découlaient des événements survenus durant la seconde moitié de 2004 – la décision de M. Hariri de démissionner de son poste de premier ministre, l’issue prévue des élections générales libanaises à la suite de la campagne électorale massive du Courant du Futur et de la réaction des autorités libanaises face à l’affaire de l’huile d’olive en février 2005 (les fautifs avaient été arrêtés par les autorités libanaises alors qu’ils distribuaient gratuitement de l’huile d’olive à l’instigation de M. Hariri) [notes d’enquêteur] et surtout les résultats des élections. La Commission a entendu de nouveaux témoins qui hésitaient à contacter les autorités libanaises dans lesquelles ils n’avaient pas confiance et qui ont déclaré que l’assassinat de l’ancien Premier Ministre n’aurait pu se produire à l’insu des autorités libanaises et sans l’aval de la République arabe syrienne.

95. La structure et l’organisation des services de renseignement syriens et libanais au Liban, au moment de l’explosion, y compris les protocoles régissant l’établissement des rapports, montrent que ces services exercent une influence considérable sur la vie quotidienne du pays. Il suffit de rappeler à cet égard les documents rassemblés par l’ancien poste de renseignement syrien, Villa Jabr, dans la forêt de Bologne (Liban) et la conversation téléphonique interceptée entre le général Ghazali et un haut responsable libanais le 19 juillet 2004 à 9 h 45, dont des extraits sont transcrits ci-après :
« Ghazali : Je sais qu’il est tôt, mais j’ai pensé que nous devions vous tenir au courant. Le Président de la République m’a dit ce matin qu’ils étaient deux à diriger le pays, le Premier Ministre et lui-même. Il a dit que ça ne pouvait pas durer ainsi. Le Premier Ministre l’irrite continuellement, il faut constamment crier et lui dire de se taire. Le Président dit qu’il ne peut pas continuer comme ça. […]
X : Allez-y doucement. Pouvez-vous nommer un gouvernement en ce moment ?
Ghazali : Certainement. Quel pourrait être le problème ? Nous pouvons nommer Botros Harb. […]
Ghazali : Laissez-moi vous dire une chose. Laissez le mouvement des travailleurs descendre dans la rue le 20 à Solidere et Koraytem.
X : Il faut qu’on en parle. Ne vous emballez pas. Il faut tenir compte des meilleurs intérêts de la Syrie et du Liban.
Ghazali : Nous avons à coeur les meilleurs intérêts de la Syrie, mais je parle en ce moment de Rafic Hariri.
X : Donc, la décision est prise.
Ghazali : Je tiens à vous dire une chose. À chaque fois que nous voulons parler à Hariri, il faut l’agripper et il ne répond pas toujours.
X : Qu’il aille au diable. Qu’est-ce que cela peut bien me faire ?
Ghazali : Et à moi donc ? Le Président ne peut pas le supporter, alors pourquoi le devrais-je ?
X : Bon, alors qu’il aille rôtir en enfer […] […]
Ghazali : Non. Il faut qu’il soit couvert de ridicule, qu’il soit considéré comme celui qui a ruiné et endetté le pays. Laissez le peuple descendre dans la rue à Koraytem et Solidere ; laissez les manifestations se poursuivre jusqu’à ce qu’il soit forcé de donner sa démission comme un chien.
X : Il y a une autre solution. Je lui envoie un message disant : démissionnez, bon Dieu !
Ghazali : Ne faites pas ça ou il dira qu’on l’a forcé à démissionner. Laissez la rue ... vous voyez ce que je veux dire. Sinon, il aura un bon argument à présenter à ses patrons américains et français.
X : Donc on laisse la rue agir ?
Ghazali : C’est le mieux.
X : Allons-y. »

96. Un témoin d’origine syrienne résidant au Liban, qui prétend avoir travaillé pour les services de renseignement syriens au Liban, a déclaré qu’environ deux semaines après l’adoption de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité, de hauts responsables libanais et syriens avaient décidé d’assassiner Rafic Hariri. Selon le témoin, un responsable de la sécurité libanaise est allé plusieurs fois en République arabe syrienne pour préparer le crime et a eu des rendez-vous une fois à l’hôtel Méridien de Damas et plusieurs fois au palais présidentiel et dans le bureau d’un haut responsable de la sécurité syrienne. La dernière réunion a eu lieu chez le même responsable syrien 7 à 10 jours avant l’assassinat, en présence d’un autre responsable de la sécurité libanaise. Le témoin avait des contacts étroits avec de hauts responsables syriens en poste au Liban.

97. Au début de janvier 2005, un de ces responsables a déclaré au témoin que Rafic Hariri posait un gros problème pour la Syrie. Environ un mois plus tard, le responsable lui a dit qu’il y aurait bientôt un « tremblement de terre » qui réécrirait l’histoire du Liban.

98. Le témoin s’est rendu dans plusieurs bases militaires syriennes au Liban. À Hammana, il a observé à diverses reprises – les 11, 12 et 13 février 2005 – une camionnette Mitsubishi dont la plate-forme arrière était recouverte d’une bâche blanche. La Mitsubishi a quitté la base dans la matinée du 14 février. Cette camionnette, qui a été utilisée pour transporter la bombe, était entrée au Liban le 21 janvier à 13 h 20 à partir de la République arabe syrienne, traversant la frontière de la Bekaa par une voie réservée aux militaires. Elle était conduite par un colonel syrien de la 10e division de l’armée de terre.

99. Le 13 février 2005, le témoin a conduit l’un des responsables syriens dans le quartier Saint-Georges à Beyrouth, en mission de reconnaissance, comme il l’a compris par la suite, après l’assassinat.

100. En ce qui concerne M. Abou Adas, le témoin a déclaré qu’il n’avait joué aucun rôle dans le crime sinon en tant que comparse. Il avait été détenu en République arabe syrienne et obligé sous la menace d’une arme d’enregistrer la cassette vidéo. Ensuite, il avait été tué en Syrie. La vidéocassette a été envoyée à Beyrouth dans la matinée du 14 février 2005 et remise au général Sayed. Un civil qui avait un casier judiciaire et un fonctionnaire de la sûreté générale ont été chargés de cacher la cassette à Hamra et d’appeler ensuite Ghassan Ben Jeddo, reporter à la télévision d’Al-Jazira.

101. Selon le témoin, le général Sayed a étroitement collaboré avec le général Moustapha Hamdane et le général Raymond Azar à la préparation de l’assassinat de M. Hariri. Il a également assuré la coordination avec le général Ghazali (et, entre autres, des gens de Ahmed Jibril au Liban). Le général Hamdane et le général Azar ont assuré le soutien logistique, fournissant l’argent, les téléphones, les voitures, les talkies-walkies, les beepers, les armes, les cartes d’identité, etc. Ceux qui avaient connaissance du crime avant qu’il ne soit commis comptaient notamment Nasser Kandil et le général Ali Al-Haj.

102. Quinze minutes avant l’assassinat, le témoin se trouvait dans les parages du quartier Saint-Georges. Il a reçu un coup de téléphone de l’un des responsables syriens qui lui a demandé où il se trouvait. Lorsqu’il a répondu, le responsable lui a demandé de quitter immédiatement les lieux.

103. Un autre témoin a contacté la Commission et a déclaré qu’il avait rencontré le général Hamdane à la mi-octobre 2004. Le général avait parlé dans des termes très négatifs de M. Hariri, en l’accusant d’être pro-israélien. Il a terminé la conversation en disant : « Nous allons l’envoyer en voyage, bye-bye Hariri ». Après l’assassinat, il a été vivement conseillé au témoin de ne parler à personne de cette conversation.

104. Un autre « témoin », devenu par la suite un suspect, Zuhir Ibn Mohamed Said Saddik, a donné à la Commission des informations détaillées sur le crime, en particulier au sujet des préparatifs. On trouvera aux paragraphes 105 à 110 ci-après les principaux points de la déposition de M. Saddik.

105. L’un des principaux éléments de la déposition de M. Saddik est un rapport rédigé selon lui par Nasser Kandil. Suivant ce rapport, M. Hariri et Marouan Hamadé s’étaient rencontrés en Sardaigne. À la fin du rapport, M. Kandil déclarait qu’il faudrait prendre la décision d’éliminer M. Hariri. Il était chargé de préparer et de mener une campagne visant à ruiner la réputation de M. Hariri sur le plan religieux et journalistique. Le parti baas au Liban avait décidé de se débarrasser de M. Hariri par tous les moyens possibles et de l’isoler puisque la tentative faite par le Président Lahoud pour l’éliminer de la scène politique avait échoué.

106. M. Saddik a déclaré que la décision d’assassiner M. Hariri avait été prise en République arabe syrienne et avait été suivie de réunions clandestines au Liban entre hauts responsables libanais et syriens chargés de préparer l’exécution du crime. Ces réunions ont commencé en juillet et ont duré jusqu’en décembre 2004. Sept haut responsables syriens et quatre libanais auraient pris part au complot.

107. Les préparatifs ont commencé dans l’appartement de M. Saddik à Khaldeh et se sont poursuivis dans un appartement à Dahiye, un quartier de Beyrouth. Certaines personnes concernées se sont rendues aux alentours de l’hôtel St. George sous différents déguisements et à divers moments afin de préparer l’assassinat.

108. M. Saddik a également donné des informations sur la camionnette Mitsubishi et a indiqué que le conducteur désigné était un Iraquien à qui l’on avait fait croire que la cible était le Premier Ministre iraquien Iyad Allaoui (qui se trouvait à Beyrouth avant l’assassinat).

109. M. Saddik avait été informé que du TNT et des explosifs spéciaux avaient été utilisés afin de diriger les soupçons vers des groupes extrémistes islamiques étant donné que des explosifs de ce genre n’avaient été utilisés que lors d’opérations en Iraq.

110. M. Saddik s’est rendu avec Abdel-Karim Abbas dans un camp à Zabadani. Il a déclaré y avoir vu la camionnette Mitsubishi Canter : des mécaniciens y travaillaient ; les côtés de la plate-forme du véhicule ainsi que les portes avaient été élargis et remplis d’explosifs ; des explosifs avaient été également placés sous le siège du conducteur. M. Saddik avait vu dans le camp un jeune homme qu’il avait pu identifier comme étant M. Abou Adas après avoir vu la vidéo à la télévision le 14 février 2005.

111. Le 30 août 2005, la Commission a envoyé une lettre officielle à la République arabe syrienne en posant des questions au sujet du camp de Zabadani. La réponse a été remise personnellement au chef de la Commission à New York, confirmant l’existence du camp mais niant qu’il ait été utilisé à d’autres fins que pour des activités éducatives de jeunes. Toutefois, d’autres renseignements fournis à la Commission indiquent que des activités se sont produites dans le camp entre le 5 et le 9 septembre 2005 en vue de modifier les caractéristiques et les opérations du camp. Des photographies prises par satellite montrent également l’existence de hauts murs et de tours de guet dans la zone.

112. Le 26 septembre 2005, les enquêteurs de la Commission ont rencontré M. Saddik. Le 27 septembre, M. Saddik a confessé dans un document manuscrit qu’il avait participé aux préparatifs immédiats de l’assassinat (janvier et février 2005) et qu’il avait servi de chauffeur durant toute la journée du 14 février pour plusieurs des suspects susmentionnés.

113. Par la suite, le 13 octobre 2005, à la suggestion de la Commission, le Procureur général libanais a lancé un mandat d’arrêt contre M. Saddik, qui a été arrêté le 16 octobre.

114. Au stade actuel de l’enquête, certaines informations fournies par M. Saddik ne peuvent pas être confirmées par d’autres éléments.

115. L’épouse de M. Saddik a confirmé que, de juillet à décembre 2004, son mari avait à diverses occasions rencontré beaucoup de gens chez eux à Khaldeh et dans d’autres endroits. Il ne voulait pas qu’elle soit présente étant donné que ces personnes ne tenaient pas à être identifiées. Elle a également confirmé que Dhafer Al-Youssef, en compagnie de trois autres personnes qui lui étaient inconnues, leur avait rendu visite.

116. Les aveux de M. Saddik au sujet de son implication directe dans l’attentat, qui ont mené à son arrestation, renforcent sa crédibilité.

117. D’autres témoins ont informé la Commission que la veille de l’assassinat de M. Hariri, le chef du groupe de protection rapprochée de M. Hariri (M. Yehya Al- Arab, alias Abou Tareq, mort depuis) avait rencontré le général Ghazali. Il semble que M. Al-Arab ait été profondément secoué par cette rencontre. Au lieu de faire immédiatement rapport à M. Hariri comme à l’accoutumée, il est rentré chez lui, a débranché son téléphone et n’a pas bougé pendant plusieurs heures. La version de cette rencontre donnée par le général Ghazali n’est pas compatible avec les renseignements donnés à la Commission par d’autres témoins.

Autres éléments à prendre en compte

118. Ce qu’il faut aussi garder à l’esprit en ce qui concerne les préparatifs de l’attentat, c’est notamment les mesures de surveillance visant M. Hariri prises par les Forces de sécurité intérieure et la mise sur table d’écoute des téléphones de M. Hariri par le Renseignement militaire (voir la section intitulée Écoute téléphonique de M. Hariri).

119. Une des premières mesures prises par le général Al-Haj après avoir été nommé à la tête des Forces de sécurité intérieure a été de réduire de 40 à 8, en novembre 2004, le nombre de fonctionnaires des services de sécurité affectés à M. Hariri. La raison invoquée était que le Président et le Premier Ministre lui avaient écrit pour lui dire que la législation nationale devait être appliquée à tous les niveaux et en toutes circonstances, et qu’un décret (no 3509 de 1993) fixait à huit personnes l’effectif à affecter aux personnalités de la catégorie à laquelle appartenait M. Hariri. La Commission n’a pas pu déterminer si la protection d’autres personnalités avait été affectée par ce décret.

120. Il reste des activités menées avant l’explosion rue Minet el-Hosn, à Beyrouth, sur lesquelles il faudrait pousser plus loin l’enquête, ce qui pourrait permettre d’élucider certains détails concernant la phase des préparatifs et donc mener aux coupables.

121. Il ressort de l’enquête que huit numéros de téléphone et 10 téléphones portables ont été utilisés pour organiser la surveillance de M. Hariri et pour exécuter son assassinat. Les lignes ont été ouvertes le 4 janvier 2005 au Liban-Nord, entre Terbol et Menié. Elles ont été utilisées certains jours pour observer les habitudes de M. Hariri, surtout dans Beyrouth.

122. Le 14 février 2005 à 11 heures, six des téléphones ont été utilisés dans une zone délimitée par la Place du Parlement, l’hôtel St. George et les axes Zoqaq el- Blat et Bachoura, depuis des points permettant d’observer tous les itinéraires entre le Parlement et le palais de Koraytem. Quatre appels ont été effectués avec le téléphone situé au Parlement à 12 h 53, heure à laquelle le convoi motorisé de M. Hariri a quitté la place de l’Étoile, vers les autres téléphones. Les téléphones n’ont pas été utilisés depuis 12 h 56, heure de l’explosion, et ils n’avaient jamais été utilisés, depuis début janvier jusqu’au 14 février 2005, que pour communiquer entre eux.

123. Compte tenu de tout cela, notamment de la conversation du 16 août 2004 qui a déjà été évoquée, il est peu probable qu’un tiers aurait pu faire ce qu’il fallait pour surveiller et écouter M. Hariri pendant plus d’un mois avant l’attentat et consacrer les ressources et les moyens logistiques et autres nécessaires à la conception, à la préparation et à l’exécution d’un crime de cette ampleur, sans que les autorités libanaises compétentes s’en aperçoivent. Il s’agit notamment de l’achat, de la manipulation et de l’entreposage d’une grande quantité d’explosif extrêmement instable, du vol d’une camionnette Mitsubishi Canter, du recrutement des ressources humaines voulues et de l’entretien d’une base pour les préparatifs.

Conclusion

124. Il y a de bonnes raisons de penser que la décision d’assassiner l’ancien Premier Ministre Rafic Hariri n’aurait pas pu être prise sans l’approbation, au plus haut niveau, de responsables syriens de la sécurité, ni son exécution organisée sans la complicité de leurs homologues des services de sécurité libanais.

Écoute téléphonique de M. Hariri

125. D’après un témoin, des agents des Forces de sécurité intérieure ont reçu l’ordre de tenir M. Hariri sous surveillance fin janvier et début février 2005. La Commission n’en a trouvé aucune trace au cours de son enquête.

126. Le colonel Ghassan Toufeili était chargé de la branche technique du Service libanais du renseignement militaire, dont fait partie le service des télécommunications – et des écoutes téléphoniques. Celles-ci visaient des personnalités politiques et militaires et des personnes suspectes. Ce colonel avait pour supérieur hiérarchique le général Raymond Azar, qui dirigeait le Renseignement militaire et qui lui donnait ses ordres oralement plutôt que par écrit. Plusieurs personnalités importantes – anciens présidents, premiers ministres et députés – étaient sous écoute permanente. Bien que n’étant plus Premier Ministre au début de 2005, M. Hariri était encore un personnage extrêmement important sur les plans politique et économique, au Liban et au Moyen-Orient. Aussi était-il sur écoute en permanence. Le service technique écoutait et enregistrait ses conversations. Des fonctionnaires de la Sûreté générale assuraient le soutien de l’unité militaire de Toufeili. Le général Azar et le chef de l’armée, le général Michel Sleimane, recevaient chaque jour les comptes rendus. Le chef de la Sûreté générale libanaise, Djamil Al-Sayed, les recevait également. D’après la déclaration du colonel Toufeili, le général Azar les transmettait au Président de la République libanaise et au général Ghazalé, chef du Service syrien du renseignement militaire au Liban.

127. Le colonel Toufeili a indiqué que la Brigade de la Garde républicaine avait aussi son propre service d’écoute téléphonique.

Conclusion

128. Les lignes téléphoniques de M. Hariri étant constamment sous écoute, les services de sécurité et de renseignement syriens et libanais étaient au courant de ses déplacements et de ses rencontres.

Travaux d’entretien de la chaussée

129. La Commission a aussi cherché à savoir si on avait creusé sous la chaussée devant l’hôtel St. George dans les jours ou les semaines qui ont précédé l’assassinat. Il a été suggéré que des travaux inhabituels, avec pose de barrières en fil de fer et ouverture de bouches d’égout, auraient été effectués sur la chaussée devant l’hôtel peu avant l’attentat, ce qui signifie que des individus participant au complot auraient eu la possibilité de poser une bombe ou un engin explosif télécommandé sous la chaussée et de provoquer ainsi l’explosion.

130. D’après les registres municipaux, les dernières autorisations de travaux dans les parages du lieu du crime délivrées avant l’explosion l’ont été en janvier 2005. Par exemple, du 3 au 8 janvier 2005, la compagnie des eaux de Beyrouth a été autorisée à creuser à la recherche d’une conduite et à creuser sous les principales artères autour de l’hôtel St. George. Ogero, la société de télécommunication, a été autorisée à poser un câble entre le 13 et le 20 janvier 2005. Cependant, certains témoins ont dit qu’il se pouvait qu’en fait il y ait eu des travaux dans l’espace situé devant l’hôtel moins longtemps avant l’explosion, y compris la veille. Par exemple, un chauffeur de taxi a déclaré avoir déposé deux passagers à l’hôtel Phoenicia le 12 février 2005, vers 6 h 15. Lorsqu’il a tourné à gauche pour s’engager dans la rue Minet el-Hosn, il s’est rendu compte que la rue était coupée juste devant l’hôtel St. George, en face de la banque HSBC, qu’il y avait des travaux, comme en témoignaient notamment deux bouches d’égout ouvertes devant le St. George, et qu’il se trouvait là des ouvriers et des militaires. Un autre témoin a remarqué que l’installation des câbles téléphoniques avait commencé à la marina, où il travaillait, mais qu’ils n’étaient pas en service, n’ayant pas été reliés à un câble extérieur, et qu’aucun câble n’était connecté pour les téléviseurs et les ordinateurs. Une autre personne a indiqué que le dimanche après-midi, veille de l’explosion, son épouse et lui s’étaient dirigés vers le lieu de l’explosion et avaient vu trois personnes travaillant au milieu de la chaussée et faisant descendre dans un trou creusé près de l’hôtel St. George quelque chose qui semblait être une palette ; ils avaient aussi remarqué deux câbles noirs d’un peu plus de 1 cm de diamètre, qui allaient du trou à l’hôtel. En revanche, d’autres témoins étaient certains qu’il n’y avait pas eu de travaux dans les parages les jours qui ont précédé l’explosion.

Conclusion

131. La question de savoir si on a creusé devant l’hôtel St. George reste ouverte ; la Commission n’est pas parvenue à aller plus loin que les souvenirs de certains témoins, qu’il a été impossible de confirmer. Il reste néanmoins qu’il semble ressortir clairement de l’examen des archives municipales que si on a creusé à une date proche de celle du crime, c’est sans autorisation de la ville.

Exécution de l’attentat

132. Une agence de la banque HSBC se trouve près du lieu de l’explosion. Elle avait son propre système de surveillance par télévision en circuit fermé, qui a enregistré le passage du cortège de M. Hariri juste avant l’explosion, mais pas l’explosion elle-même. En examinant de très près l’enregistrement, on y voit une camionnette blanche Mitsubishi Canter entrer dans la zone de l’explosion peu avant le cortège de M. Hariri.

133. On voyait très bien sur l’enregistrement que cette camionnette se déplaçait à peu près six fois moins vite que tous les autres véhicules parcourant le même chemin. En faisant une analyse chronologique, on s’est aperçu qu’alors qu’une voiture normale parcourait la cinquantaine de mètres que couvrait le champ de la caméra en 3 ou 4 secondes et un gros camion en 5 ou 6 secondes, la camionnette Mitsubishi a mis environ 22 secondes à parcourir cette distance, après être entrée dans le champ 1 minute 49 secondes avant le convoi de M. Hariri.

134. Grâce à des échantillons recueillis sur les lieux du crime et à des analyses de police scientifique et technique, on a réussi à identifier la camionnette Mitsubishi. Au vu d’une partie du bloc moteur trouvé sur les lieux, on a pu déterminer qu’il s’agissait d’un véhicule volé le 12 octobre 2004 à Sagamihara, au Japon.

135. La Commission a interrogé tous les survivants du cortège de M. Hariri, les témoins oculaires qui étaient sur les lieux et dans les alentours immédiats, ainsi que les commerçants, employés, marchands, habitants, etc., du quartier.

136. Aucun n’avait rien remarqué d’inhabituel le 14 février 2005, ni rue Minet el- Hosn ni dans les environs immédiats, par rapport aux activités qui y sont menées normalement.

137. Une des grandes questions à régler, pour la Commission, était de savoir comment on avait su que M. Hariri passerait par le littoral pour rentrer au palais de Koraytem après son rendez-vous au Parlement.

138. Tout le monde pouvait savoir que M. Hariri assisterait à une réunion préélectorale au Parlement ce matin-là. On savait aussi qu’il retournerait ensuite au palais de Koraytem, puisqu’il y avait invité plus de 20 personnes à déjeuner.

139. Pour revenir de la place de l’Étoile au palais de Koraytem, il y avait trois itinéraires possibles. La décision de passer par le littoral a été prise par un des responsables de la garde privée de M. Hariri juste avant le départ et communiquée à la voiture de tête, mais il avait déjà été prévu le matin que ce serait le chemin à prendre si le convoi pouvait retourner au palais avant 14 heures. Si ce n’avait pas été le cas, un autre itinéraire aurait été choisi. Le convoi a quitté la place de l’Étoile pour emprunter la rue Ahdab et la rue Foch. Au coin de la rue Foch et de la rue du Port, il a été retardé plusieurs minutes par quelque chose qui bloquait la circulation. À cette intersection, il a tourné à gauche et pris la route du Littoral vers Aïn Mreyssé et l’hôtel St. George.

140. Le convoi était formé de six voitures. La première, un Land Cruiser Toyota, avait à son bord quatre agents des Forces de sécurité intérieure ; la deuxième était une Mercedes 500 S avec à son bord trois gardes du corps appartenant à la garde privée de M. Hariri ; la troisième était une Mercedes blindée conduite par M. Hariri, avec M. Fleyhane comme passager ; les quatrième et cinquième étaient des Mercedes 500 S, dont chacune avait à son bord trois gardes du corps appartenant à la garde privée de M. Hariri et qui roulaient à côté de la troisième ; la dernière était une ambulance Chevrolet entièrement équipée avec à son bord trois employés de M. Hariri, dont deux ambulanciers secouristes. Les deuxième, quatrième et cinquième voitures étaient dotées d’appareils de brouillage en état de marche et en fonctionnement.

141. Lorsque le convoi est passé devant l’hôtel St. George au coin de la rue Minet el-Hosn, à 12 heures 56, il s’est produit une énorme explosion qui a tué M. Hariri et 21 autres personnes. Elle a aussi fait plus de 220 blessés et gravement endommagé les immeubles et les véhicules se trouvant à proximité. M. Hariri a été transporté à l’hôpital de l’Université américaine, où son corps a été identifié et la cause du décès déclarée être une blessure au cerveau ayant entraîné un arrêt cardiaque.

142. Une Opel qui avait suivi le convoi de la place de l’Étoile au coin de la rue Foch et de la rue du Port n’a pas été identifiée. Il convient de noter qu’après que le convoi avait été retardé à un carrefour à trois branches il avait fait un petit bout de chemin à contresens dans une rue à sens unique, de la place de l’Étoile à la rue Foch, suivi par l’Opel. La Commission n’a pas réussi à élucider la cause qui a fait que le convoi a été retardé audit carrefour.

143. Il est constaté dans le rapport FitzGerald (S/2005/203) que M. Hariri avait pris la route du Littoral six fois au cours des trois mois qui ont précédé l’attentat, mais il ne faut pas oublier que pendant cette période il était apparu moins de 10 fois en public à Beyrouth.

144. La Commission n’a rien trouvé qui indique qu’il y ait eu des fuites provenant du personnel de M. Hariri qui travaillait dans son entourage, ni des complices parmi les membres de ce personnel. En revanche, elle a établi que M. Hariri avait été surveillé pendant au moins un mois avant l’explosion, par des gens qui préparaient l’attentat (voir la section intitulée Écoute téléphonique de M. Hariri).

145. Les insuffisances des premières mesures prises par les autorités libanaises et l’altération des moyens de preuve pendant le premier examen des lieux du crime ont gêné la détermination du type d’explosif employé. Les premiers échantillons de résidus recueillis ont été analysés dans un « itemizer », appareil qui donne uniquement une indication de la nature de l’explosif. En l’occurrence, il s’agissait de TNT, mais les échantillons n’ont été soumis à aucune analyse de laboratoire de police scientifique. Cela a gêné l’enquête, puisqu’il a été impossible de remonter à la source des explosifs, piste qui aurait ensuite pu mener aux coupables.

146. D’autre part, on n’a saisi les enregistrements d’aucun système de surveillance par télévision en circuit fermé dans le quartier, autres que celui de la banque HSBC. Il se peut que cet acte de négligence ait empêché d’exploiter des éléments importants.

Conclusion

147. Il n’aurait pas été difficile pour des individus en dehors de l’entourage direct de M. Hariri de prédire quel chemin son convoi suivrait le 14 février 2005. C’est la camionnette Mitsubishi Canter filmée par le système de sécurité de la banque HSBC qui transportait les explosifs. Du fait que les autorités libanaises ont négligé de prendre les mesures voulues en matière d’enquête et de procéder à un examen complet des lieux du crime, de manière professionnelle et immédiatement après l’explosion, il est difficile de trouver les réponses à des questions essentielles concernant l’exécution de l’attentat, par exemple savoir quel a été le type d’explosif employé, et des indices importants, par exemple ceux qu’on aurait pu trouver dans les enregistrements de télévision en circuit fermé, ont peut-être été perdus.

Utilisation de cartes téléphoniques prépayées

148. Les enquêtes menées par les Forces de sécurité intérieure et par le Renseignement militaire ont toutes mené à six cartes de téléphone prépayées dont les relevés des appels montrent qu’elles ont tenu une place déterminante dans la préparation de l’assassinat. Il en ressort en effet qu’à partir d’environ 11 heures le 14 février 2005, les téléphones portables utilisés avec ces cartes se trouvaient entre la place de l’Étoile et l’hôtel St. George, à quelques rues les uns des autres, et de nombreux appels ont été faits de l’un à l’autre et uniquement entre ces appareils. Ils étaient positionnés de manière à couvrir tous les itinéraires possibles entre le Parlement et le Palais de Koraytem. Les relevés indiquent donc que les utilisateurs de ces téléphones étaient placés de manière à pouvoir surveiller le cheminement de M. Hariri, quel que soit le chemin qu’il ait pu prendre ce jour-là. L’un d’eux, posté près du Parlement, a appelé quatre autres portables à 12 h 53, heure à laquelle le convoi a quitté la place de l’Étoile. Les appels et l’utilisation des cartes ont cessé à 12 h 53 le 14 février, quelques minutes à peine avant l’explosion, et les lignes n’ont jamais plus été utilisées depuis.

149. La suite de l’enquête a révélé que ces six lignes (ainsi que deux autres) avaient été activées le 4 janvier 2005 en appelant le 1456. Dans tous les cas, l’appel provenait du même lieu, dans le Liban-Nord entre Terbol et Minié. Entre leur achat, début janvier 2005, et le moment de l’explosion, il n’y a eu d’appels sur ces lignes qu’entre elles. Dans le même temps, jusqu’à l’assassinat, il semble y avoir une corrélation entre l’emplacement des appareils et les déplacements de M. Hariri, ce qui pourrait signifier que les téléphones ont été utilisés pour surveiller ces déplacements.

150. En concertation avec les autorités libanaises, la Commission a poussé plus loin l’enquête sur l’origine de ces lignes téléphoniques. Les six cartes prépayées, ainsi que quatre autres, venaient d’un magasin à Beyrouth appelé Powergroup Company, qui appartenait à un membre réputé actif des Ahbash entretenant des liens étroits avec le cheikh Ahmed Abdel-Al. D’après les dossiers de la société, les lignes avaient été mises à la disposition de la succursale du magasin à Tripoli. Un des employés de ce dernier a indiqué qu’il avait reçu, le 30 décembre 2004, un appel de Raed Fakhreddine, propriétaire d’un autre magasin de téléphones portables à Tripoli et neveu de Tarek Ismat Fakhreddine, homme d’affaires en vue et conseiller de l’ancien Premier Ministre du Liban, Omar Karamé. Raed Fakhreddine aurait voulu acheter d’urgence 10 cartes prépayées ; l’employé du magasin de Tripoli a remarqué que cette demande était en soi inhabituelle, vu que cet individu n’avait pas coutume d’acheter des lignes dans son magasin et ne commerçait généralement avec lui que pour lui acheter des téléphones mobiles. Le porteur a dit à la Commission qu’il avait payé 700 dollars des États-Unis pour l’achat des 10 lignes à l’intention de Raed Fakhreddine. Les formulaires obligatoires aux yeux de la loi pour l’achat de lignes de téléphone portable n’ont pas été remplis le jour même, mais plus de deux semaines plus tard, le 12 janvier 2005. Les papiers exigés pour l’achat que Raed Fakhreddine a présentés se sont révélés être des faux. Le 14 septembre 2005, les Forces de sécurité intérieure l’ont arrêté en même temps que d’autres personnes ayant trempé dans l’acheminement et la vente des cartes téléphoniques. Par la suite, la Commission a interrogé Raed Fakhreddine en tant que suspect. Tout en reconnaissant avoir acheté les lignes, celui-ci a nié toute connaissance de l’utilisation des six lignes dans le cadre de l’assassinat de M. Hariri.

151. Sur les 10 téléphones portables utilisés avec ces 10 cartes téléphoniques, il a été établi que 5 venaient d’un magasin à Tripoli.

Conclusion

152. L’investigation concernant les cartes téléphoniques prépayées est une des pistes les plus importantes de l’enquête pour ce qui est de savoir concrètement qui était sur le terrain pour exécuter l’assassinat. Il faut qu’elle soit poussée jusqu’au bout.

Appareils de brouillage

153. Trois des véhicules du convoi de M. Hariri étaient équipés d’appareils de brouillage destinés à déformer le signal d’un engin explosif improvisé télécommandé.

154. Quelqu’un a indiqué à la Commission qu’un collaborateur de confiance de M. Hariri avait touché à ces appareils avant l’explosion, mais elle n’a pas pu corroborer cette information. D’ailleurs, tous les éléments dont on dispose indiquent que les appareils étaient en bon état de marche au moment de l’assassinat. Les responsables de leur entretien ont dit qu’ils les vérifiaient à fond tous les trois mois, que cela avait été fait pour la dernière fois début janvier 2005 et qu’on n’avait relevé aucun problème. En outre, un des gardes du corps de M. Hariri avait examiné le système de brouillage deux jours avant l’explosion et l’avait trouvé en bon état de marche. Un des trois appareils a été complètement détruit par l’explosion, un a été retrouvé et est gardé comme preuve et le troisième fonctionne encore : on l’a essayé, et il fonctionne correctement. D’autre part, les experts en explosifs néerlandais ont conclu dans leur rapport sur les deux appareils qui avaient été retrouvés que celui qui était intact était en état de marche au moment de l’assassinat. Enfin, les sociétés de télécommunication MTC Touch et Alfa ont indiqué que leurs réseaux avaient été perturbés environ de midi à 13 heures, le 14 février, entre la place de l’Étoile et l’hôtel St. George. Les enquêteurs de la Commission ont procédé à une reconstitution le 19 août 2005, avec la collaboration des deux sociétés, en utilisant trois véhicules semblables à ceux du convoi de M. Hariri, équipés des mêmes appareils de brouillage et en empruntant le même chemin que le convoi, de la place de l’Étoile à l’hôtel St. George. Cette reconstitution a temporairement perturbé les télécommunications, de manière à peu près semblable à ce qui avait été observé le 14 février, même compte tenu d’autres facteurs qui pourraient avoir eu un effet sur les télécommunications dans le quartier. On peut donc supposer qu’au moins un des trois appareils était à la fois en état de marche et en fonctionnement au moment de l’explosion.

155. Au moins un brouilleur était donc en fonctionnement, mais l’enquête a révélé qu’il y avait des moyens de déjouer ces appareils, de les déborder ou d’y échapper. Les possibilités sont par exemple les suivantes : un attentat-suicide à la bombe ; une explosion déclenchée sans fil en utilisant des fréquences différentes de celles des brouilleurs, ou au contraire les mêmes ; une explosion déclenchée sans fil au moyen des brouilleurs eux-mêmes ; une explosion déclenchée sans fil au moyen d’un téléphone par satellite de Thuraya, la seule compagnie de téléphone offrant des liaisons satellite sur le territoire libanais ; une explosion déclenchée au moyen d’un cordeau détonnant ; une explosion déclenchée au moyen d’une autre sorte de câble, par exemple un câble téléphonique installé sur place, comme cordeau de mise à feu. Compte tenu des investigations menées à ce jour, plus précisément des résultats de l’analyse effectuée sur le lieu du crime par la police scientifique néerlandaise, il paraît possible à la Commission que l’explosion ait été le fait d’un kamikaze, mais il n’en reste pas moins que les autres possibilités méritent d’être étudiées plus avant pour savoir s’il était possible d’y recourir seules ou en même temps qu’à un kamikaze.

Conclusion

156. Il semble que les brouilleurs du convoi de M. Hariri étaient en état de marche et en fonctionnement le 14 février au moment de l’explosion. La suite de l’enquête permettra peut-être d’en savoir plus sur le moyen utilisé pour mettre à feu l’engin explosif.

Interférences avec les télécommunications au centre-ville

157. Il a été indiqué à la Commission que l’antenne de télécommunication qui dessert le quartier de Riad el-Solh, dans lequel se trouve le lieu du crime, avait subi des interférences le 14 février 2005 entre 9 heures et 14 heures. La question a été étudiée avec le Ministère des télécommunications. L’information a été confirmée grâce à des renseignements donnés par l’entreprise de télécommunication MTC Touch. De ce fait, les communications des utilisateurs de téléphone mobile qui se trouvaient dans le secteur ne pouvaient pas passer par cette antenne, et elles étaient détournées sur d’autres. Jusqu’à présent, on n’a pas trouvé d’indice montrant clairement que c’était le résultat d’une manipulation effectuée par le personnel de la société, mais l’hypothèse ne peut pas être complètement exclue. Il reste également possible que quelqu’un d’extérieur à l’entreprise, ou une organisation criminelle, une société ou une autorité quelconques, ait réussi à créer ces interférences, par exemple avec un appareil mobile. D’autre part, on ne peut pas exclure qu’il y ait un rapport direct entre ces interférences et l’assassinat.

Conclusion

158. Il semble qu’une antenne de télécommunication du quartier du lieu du crime ait subi des interférences. C’est un aspect de l’enquête qu’il convient de creuser à fond.

Lieu de l’attentat

159. Les autorités libanaises n’avaient pas procédé à un examen systématique du lieu de l’attentat avant la mise en place de la Commission. Un tel examen étant fondamental dans toute enquête criminelle, la Commission a jugé nécessaire de demander aux États Membres de l’ONU de l’aider en détachant des experts en vue de déterminer, avant tout, si l’explosion avait été souterraine ou avait eu lieu en surface.

Équipe de police scientifique et technique allemande

160. Le 6 juillet 2005, l’équipe de police scientifique et technique allemande, composée de quatre spécialistes de l’analyse scientifique et technique, a remis à la Commission son rapport, dont les principales conclusions sont les suivantes : Les constatations et conclusions de l’équipe d’experts suisse semblent pleinement fondées. Compte tenu de la dispersion des pièces du camion Mitsubishi Canter que l’on a retrouvées, il est vraisemblable que ce véhicule a joué un rôle important dans le déroulement des événements et a sans doute été utilisé pour transporter la bombe. Après expertise et examen de tous les faits, la conclusion la plus probable est qu’il y a eu explosion en surface. Si tel est bien le cas, la charge explosive devait être d’une tonne environ. L’explosif utilisé devait être extrêmement puissant. L’analyse d’un échantillon A prélevé sur les murs du cratère montre qu’il s’agissait de TNT. Mais ce résultat ayant été obtenu alors qu’aucun expert de la Mission d’établissement des faits de l’ONU au Liban n’était présent, il doit être considéré comme préliminaire et non définitif. Au cours des travaux que nous avons menés sur le lieu de l’attentat, nous n’avons pu trouver aucun indice concernant le type de détonateur utilisé.

Équipe de police scientifique et technique hollandaise

161. Au cours de la période du 12 août au 25 septembre 2005, une équipe de police scientifique et technique hollandaise a examiné le lieu principal de l’attentat et les zones périphériques présentant un intérêt. L’équipe hollandaise était composée de sept experts spécialisés dans les enquêtes menées à la suite d’explosions. L’analyse scientifique du lieu de l’explosion avait pour objet de trouver des indices matériels permettant de déterminer le type d’engin explosif utilisé. Toutefois, l’examen du lieu d’un attentat près de six mois après sa survenance n’est pas pratique courante. En outre, on sait que le lieu de l’attentat avait subi un certain nombre de modifications. De tels facteurs réduisent sérieusement la validité des conclusions que l’on peut tirer de l’analyse des éléments trouvés sur place. On ne peut jamais exclure la possibilité que des éléments trouvés sur le lieu de l’attentat aient été manipulés ou y aient été placés intentionnellement. Malgré tout, l’équipe a estimé qu’il serait utile de procéder à une fouille systématique du lieu, car il y avait des chances que certaines parties de la zone concernée soient restées en l’état. C’était notamment le cas des étages supérieurs des hôtels Byblos et St. George. D’après les Forces de sécurité intérieure, la zone de l’attentat a été entourée d’un cordon de sécurité le 15 février 2005 et est depuis lors gardée 24 heures sur 24.

162. Lors de l’enquête qu’elle a menée sur le lieu de l’attentat, l’équipe de police scientifique et technique hollandaise a reçu l’aide de nombreuses personnes, notamment de membres de la police scientifique et technique des Forces de sécurité intérieure, d’une équipe de plongeurs britanniques, d’un expert français en explosifs, d’un spécialiste de police scientifique et technique nord-irlandais, d’un ingénieur allemand spécialisé dans les dispositifs de brouillage, d’une équipe japonaise d’enquêteurs de police scientifique et technique, d’un expert en automobiles allemand, d’un expert en automobiles hollandais et de plusieurs spécialistes libanais.

163. Un rapport cohérent et complet sur les constatations et les résultats de l’enquête menée sur le lieu de l’attentat a été remis à la Commission. Les quatre principales conclusions de ce rapport de 87 pages sont les suivantes :
a) Mise à feu d’explosifs de grande puissance. Les dégâts subis par les bâtiments, véhicules, lampadaires et autres objets situés à proximité du lieu de l’explosion montrent qu’une forte charge d’explosifs de grande puissance a été mise à feu sur le côté gauche de l’entrée principale de l’hôtel St. George, rue Minet el-Hosn. La détonation a mis le feu à de nombreux véhicules dans un rayon de 20 à 30 mètres autour du centre de la déflagration. Le type de dégâts constatés montre qu’il y a eu une seule explosion d’une charge explosive de grande puissance.
b) Véhicule Mitsubishi Canter. D’après l’analyse des indices matériels recueillis, notamment des restes humains identifiés par l’expert médico-légal libanais, de l’enregistrement de vidéosurveillance de l’agence HSBC et des dégâts subis par les véhicules garés dans la rue, l’hypothèse la plus vraisemblable est qu’un fourgon Mitsubishi Canter contenant l’engin explosif improvisé a été déclenché lorsque le convoi de six véhicules transportant M. Hariri est arrivé à sa hauteur. Le numéro gravé sur le moteur du fourgon Mitsubishi Canter, qui faisait partie des débris récupérés sur le lieu de l’attentat, a permis de retrouver le numéro d’immatriculation et l’année de fabrication du véhicule.
On n’a en revanche trouvé aucune trace des composants de l’engin explosif parmi les débris, en dehors des pièces du véhicule Mitsubishi Canter dans lequel l’engin était placé, ce qui n’a rien d’étonnant compte tenu de la puissance de l’explosion et de la taille de la charge explosive. Quelques morceaux de circuits imprimés endommagés, qui pourraient faire partie du mécanisme de mise à feu, ont été recueillis. Toutefois, il faudra les faire examiner par des experts en électronique si l’on veut avoir une idée du rôle qu’ils ont joué.
c) Emplacement des véhicules du convoi et du véhicule piégé. Lorsque l’engin explosif a été déclenché, le fourgon Mitsubishi Canter était garé presque dans l’alignement des autres véhicules garés le long du trottoir en face de l’hôtel St. George, l’avant du véhicule dirigé vers l’ouest. Il n’était pas tout à fait aligné sur les autres véhicules si l’on en juge par l’impact de la déflagration sur le véhicule le plus sérieusement endommagé, une Ford rouge qui était vraisemblablement garée devant le Mitsubishi. Le côté arrière gauche de la Ford rouge a été la partie du véhicule la plus endommagée par l’explosion, ce qui signifie que le Mitsubishi n’était pas garé tout à fait dans l’alignement de la Ford rouge.
Parmi les six véhicules du convoi, celui qui se trouvait le plus près du centre de la déflagration au moment de l’explosion était la Mercedes noire portant le numéro 404. Les dégâts subis par ce véhicule montrent que l’engin a explosé sur sa droite, ce qui signifie que la Mercedes noire se trouvait très vraisemblablement à la hauteur du Mitsubishi. D’après le type de dommages subis par les véhicules du convoi, on peut dire que les véhicules 401, 402 et 403 (à bord duquel se trouvaient MM. Hariri et Fleyhan) venaient de dépasser le Mitsubishi lorsque l’explosion a eu lieu. La partie avant droite des véhicules 405 et 406 a subi les dommages les plus graves, ce qui signifie que ces véhicules n’avaient pas encore dépassé le Mitsubishi au moment de l’explosion.
d) Mécanisme de déclenchement de l’engin explosif. D’après les éléments matériels présentés dans ce rapport et compte tenu du fait qu’on n’a trouvé qu’une petite quantité de restes humains appartenant à une personne non identifiée, mais aucun reste d’une certaine taille tel que jambe, pied ou avant-bras, l’hypothèse la plus probable est que l’engin explosif a été déclenché par un kamikaze. Une autre hypothèse, qui semble toutefois moins vraisemblable, est que la mise à feu aurait pu être télécommandée. Toutefois, on n’a retrouvé aucune trace d’un dispositif de détonation à distance sur le lieu de l’attentat.

Équipe de police scientifique et technique britannique

164. Le 5 septembre 2005, l’équipe de police scientifique et technique britannique a remis son rapport à la Commission. L’équipe britannique, qui était composée de sept experts, avait pour tâche de faire des recherches dans les fonds marins et la marina jouxtant le lieu de l’explosion. L’équipe britannique a été assistée dans sa tâche par des plongeurs de l’équipe de lutte contre l’incendie et de sauvetage de la Défense civile libanaise. Quarante articles ont été recueillis et saisis au cours des fouilles sous-marines, dont la grande majorité étaient des pièces de véhicules.

Équipe de police scientifique et technique japonaise

165. Le 27 septembre 2005, l’équipe japonaise a présenté son rapport à la Commission. L’équipe, qui était composée de trois experts de police scientifique et technique et d’un interprète, avait pour tâche d’identifier le fourgon Mitsubishi Canter.

166. Les experts japonais ont examiné toutes les pièces retrouvées sur le lieu de l’attentat et en ont conservé 69 dont ils pensaient qu’elles pouvaient provenir du Mitsubishi Canter. Sur ces 69 pièces, 44 ont été identifiées comme provenant du véhicule Canter fabriqué par la société japonaise Mitsubishi Fuso.

167. Le fourgon Mitsubishi Canter a été identifié ; il s’agit d’un véhicule qui avait été volé à Sagamihara (Japon) le 12 octobre 2004.

Équipe d’experts nord-irlandais et français spécialisés dans les engins explosifs improvisés

168. Les experts ont souscrit aux observations et conclusions de l’équipe de police scientifique et technique hollandaise.

Conclusion

169. L’explosion qui a tué M. Hariri et 22 autres personnes a eu lieu en surface. Une charge d’explosifs militaires d’au moins une tonne a été utilisée à cette fin.

Après l’attentat : analyse et évaluation

170. La Commission a déployé d’importants moyens pour retracer le parcours de M. Hariri, ses déplacements et ses faits et gestes avant l’explosion, ainsi que d’autres événements, afin de trouver le mobile du meurtre et les raisons qui ont pu le motiver.

171. La Commission a interrogé les parents, les employés, les amis, les associés et les collègues de M. Hariri. Ces efforts n’ont guère abouti qu’à éclaircir les raisons qui avaient poussé M. Hariri à démissionner de son poste de Premier Ministre.

172. Les renseignements recueillis confirment qu’il existait une relation tendue entre M. Hariri d’une part, et le Président Lahoud et les autorités syriennes, d’autre part. D’autres éléments viennent étayer cette thèse, notamment la conversation téléphonique entre le général Ghazali et un haut responsable libanais le 19 juillet 2004, la conversation entre le Président al-Assad et M. Hariri le 26 août 2004, la démarche entreprise en République arabe syrienne auprès de M. Hariri en octobrenovembre 2004 par Yehya Al-Arab, Wissam El-Hassan et Salim Diab, l’engageant à renforcer sa protection en raison des tensions politiques, et la réponse de M. Hariri affirmant : « ils n’oseront pas me toucher » ; la réunion entre le général Ghazali et Yehya Al-Arab le 13 février 2005 ; et la réaction des autorités libanaises lors de la distribution d’huile d’olive en février 2005.

173. La Commission a interrogé tous les acteurs clefs parmi les autorités libanaises compétentes ainsi que leurs experts qui avaient participé aux premières étapes de l’enquête. Au début de l’enquête, tous prétendaient ne pas avoir eu la moindre idée que quelque chose se tramait contre M. Hariri et que sa vie était en danger. À l’issue des travaux qu’elle a menés dans le laps de temps limité dont elle disposait, la Commission est arrivée à une conclusion diamétralement opposée. Il y avait, autour de M. Hariri, un certain nombre de signes avant-coureurs des menaces à sa sécurité, suite aux événements qui s’étaient produits au cours du deuxième semestre 2004 et compte tenu, en particulier, des attentats à la bombe qui avaient déjà été perpétrés contre certaines personnes au Liban.

174. Le 30 août 2005, les autorités libanaises ont arrêté et placé en détention quatre hauts responsables des services de sécurité et de renseignement libanais, en vertu de mandats d’arrêt délivrés par le Procureur général du Liban. Celui-ci avait agi sur la base de recommandations de la Commission selon lesquelles il y avait des motifs raisonnables et suffisants qui justifiaient leur arrestation et leur détention pour complicité de meurtre dans l’affaire de l’assassinat de Rafic Hariri. Il s’agit du général Djamil Al Sayed, ancien Directeur général de la Sûreté générale ; du général Ali Al-Haj, ancien responsable des Forces de sécurité intérieure ; du général Raymond Azar, ancien responsable des services du renseignement militaire ; et du général Mustapha Hamdan, commandant de la Garde présidentielle.

175. Tous les quatre ont été interrogés par la Commission en présence d’un avocat. Chacun continue de nier avoir participé de quelque façon que ce soit à la préparation ou à l’exécution de l’assassinat de Rafic Hariri, avoir eu connaissance avant l’attentat de l’existence d’un complot, ou avoir mené ou ordonné toute action visant à entraver l’enquête après coup.

176. Comme dans toute enquête, la Commission a pris pour points de départ la victime, le lieu de l’attentat et les témoins. En outre, la Commission a mené les cinq enquêtes subsidiaires ci-après.

1. Ahmed Abou Adas

177. L’enquête menée par la Commission sur Abou Adas avait pour objet de retrouver sa trace et d’évaluer la probabilité qu’il ait commis l’attentat-suicide qu’on lui a imputé.

178. La Commission n’a pas été en mesure d’interroger le père de M. Abou Adas, qui avait été interrogé par les autorités libanaises le 14 février 2005. Il est en effet décédé le 7 mars 2005 peu de temps après avoir comparu devant le juge d’instruction.

179. La mère de M. Abou Adas, Nehad Moussa, a été interrogée par la Commission le 7 juillet 2005. Elle avait auparavant été interrogée au moins quatre fois par les autorités libanaises, la première fois le 14 février 2005. Elle avait aussi été détenue illégalement, ainsi que le père de M. Abou Adas, Tayssir, pendant une dizaine de jours. Elle a déclaré à la Commission qu’elle avait relaté ce qui suit aux autorités libanaises : M. Abou Adas avait disparu le 16 janvier 2005 et n’avait pas donné signe de vie depuis. Début janvier 2005, M. Abou Adas lui avait expliqué qu’il avait rencontré un certain « Mohammed », qui désirait se convertir à l’Islam – il était chrétien – et que M. Abou Adas aidait. Selon M. Abou Adas, Mohammed, qui semblait être riche, disparaissait de temps à autre pendant une huitaine de jours. Le soir du samedi 15 janvier 2005, après l’une de ces disparitions, Mohammed a appelé M. Abou Adas à leur domicile, pour lui dire qu’il passerait le prendre le lendemain matin et qu’il avait une surprise pour lui. M. Abou Adas est parti avec Mohammed le dimanche 16 janvier 2005 en promettant à sa mère qu’il ne serait absent que quelques heures, car il lui avait promis de l’aider à nettoyer un grand tapis. M. Abou Adas n’est jamais rentré. Le lundi matin, la mère de M. Abou Adas a reçu un appel d’une personne qui lui a dit de ne pas s’inquiéter pour Ahmed, qui se trouvait à Tripoli où leur véhicule était tombé en panne. Ils attendaient simplement que le véhicule soit réparé. Mme Moussa a compris qu’il s’agissait de « Mohammed », auquel elle avait parlé au téléphone deux jours plus tôt. Elle a demandé à parler à son fils, mais son interlocuteur lui a dit qu’il appelait du garage alors que son fils l’attendait dans une maison où il n’y avait pas de téléphone. Il a ajouté que son fils serait de retour à temps pour l’aider à nettoyer le tapis. Le même jour, vers 21 heures, elle a reçu un autre appel dudit « Mohammed », qui lui a cette fois déclaré qu’ils n’avaient eu ni accident ni panne, mais que M. Abou Adas avait l’intention de se rendre en Iraq et ne reviendrait pas. Lorsque Mme Moussa a exprimé sa surprise et déclaré que son fils n’avait jamais manifesté un tel intérêt auparavant, son interlocuteur lui a dit qu’il essaierait d’obtenir le numéro de téléphone de M. Abou Adas pour qu’elle puisse essayer de le faire changer d’avis. Puis il a raccroché et n’a jamais rappelé depuis. La famille a signalé la disparition de M. Abou Adas aux Forces de sécurité intérieure le 19 janvier 2005.

180. Lorsque la Commission l’a interrogée à nouveau par la suite, Mme Moussa a ajouté que le meilleur ami de M. Abou Adas était un homme du nom de Ziad Ramadan, qui avait été son collègue dans une société d’informatique quelque deux ans auparavant. La dernière fois qu’elle avait parlé à M. Ramadan, c’était lorsqu’il l’avait appelée pour lui demander des nouvelles de son fils, quelques jours après la disparition de celui-ci. Lorsqu’elle avait été interrogée par les autorités libanaises, Mme Moussa avait confirmé que son fils n’avait pas de permis de conduire et que leur maison n’était pas équipée d’une liaison Internet.

181. La Commission n’a pas réussi à localiser Ziad Ramadan pour l’interroger. Il semble qu’après avoir été interrogé par les autorités libanaises le 14 février 2005, M. Ramadan est retourné en République arabe syrienne avec sa famille. Lorsqu’il a été interrogé par les autorités libanaises, M. Ramadan a déclaré qu’il connaissait M. Abou Adas depuis deux ans environ, et qu’ils avaient tous deux travaillé dans la même société pendant deux mois. M. Ramadan avait vu M. Abou Abas le jeudi ou le vendredi avant sa disparition, et celui-ci lui avait parlé de son nouvel emploi qui consistait à décorer des couvertures de livres.

182. Une autre relation de M. Abou Adas semble présenter un grand intérêt, compte tenu des informations dont on dispose sur ses déplacements et de certaines coïncidences troublantes, mais, jusqu’à présent, ni la Commission d’enquête, ni les autorités libanaises n’ont réussi à l’interroger. Il s’agit de Khaled Midhat Taha, qui a rencontré M. Abou Adas quand ils étaient tous deux étudiants à l’Université arabe, où ils fréquentaient la même mosquée. D’après les renseignements dont on dispose concernant les déplacements de M. Taha, celui-ci a quitté l’aéroport international de Beyrouth pour les Émirats arabes unis le 21 juillet 2003 et est retourné à Beyrouth le 17 octobre 2003. Par ailleurs, on a la preuve qu’il est entré au Liban par la route, en provenance de la République arabe syrienne, le 15 janvier 2005, la veille de la disparition de M. Abou Adas . Le lendemain, M. Taha a quitté le Liban par la route en direction de la République arabe syrienne. Le nom de M. Taha ne figure pas sur les fichiers de sortie du Liban avant le 15 janvier 2005, ce qui indique qu’il était entré en République arabe syrienne illégalement avant cette date. Une enquête plus poussée a révélé que trois des adresses électroniques utilisées par M. Taha ont été créées à partir de Damas et la quatrième à partir du Liban même, alors qu’il prétendait se trouver en Turquie à ce moment-là. Par ailleurs, la date de son départ définitif du Liban pour la République arabe syrienne – le 16 janvier 2005 – est la même que la date de la disparition de M. Abou Adas, ce qui suggère un lien possible entre le voyage de M. Taha au Liban et la disparition de M. Abou Adas . En outre, comme les autorités libanaises l’ont signalé dans leur rapport, il n’a jamais été arrêté pour son entrée apparemment illégale en République arabe syrienne avant le 15 janvier 2005, même lorsqu’il est retourné en République arabe syrienne le 16 janvier 2005, ce qui est inhabituel et donne à penser que quelqu’un a facilité son départ et son retour le jour suivant. La Commission a récemment contacté les autorités syriennes pour qu’elles lui fournissent des informations détaillées sur Khaled Taha, en particulier sur ses entrées en République arabe syrienne et ses sorties du pays.

183. Comme on l’a mentionné plus haut, les libanais interrogés pendant l’enquête étaient des amis et des relations de M. Abou Adas, d’anciens voisins, des personnes qu’il avait fréquentées à la mosquée, ainsi que d’anciens collègues et camarades de classe. La Commission a interrogé à nouveau un certain nombre d’entre eux. Aucun n’avait entendu parler d’Al-Nasra wal Jihad, le groupe auquel Abou Adas prétend appartenir dans la vidéocassette où il revendique l’attentat-suicide. Nombre d’entre eux ont déclaré avoir été arrêtés par les Forces de sécurité intérieure, qui les ont menottés, leur ont placé un bandeau sur les yeux, les ont déshabillés, et les ont gardés en détention pendant un certain temps tout en les interrogeant sur M. Abou Adas et ses liens avec des groupes islamiques ; la plupart ont déclaré à leurs interrogateurs que, selon eux, M. Abou Adas était un solitaire et un introverti et n’était pas suffisamment intelligent pour être capable de commettre un tel crime.

184. En réponse à une demande transmise par les autorités libanaises, le Gouvernement syrien a informé la Commission qu’il n’y avait aucune trace dans ses ordinateurs d’une éventuelle entrée de M. Abou Adas en République arabe syrienne, pas plus d’ailleurs que d’une sortie. Les autorités iraquiennes ont fait savoir aux autorités libanaises, par l’intermédiaire de l’ambassade d’Iraq à Beyrouth, que M. Abou Adas n’avait pas obtenu de visa pour l’Iraq.

185. La Commission a par ailleurs demandé à recevoir des informations détaillées de la part de tout organisme libanais qui aurait placé M. Abou Adas sous surveillance entre septembre 2004 et janvier 2005. Les réponses à cette demande confirment qu’aucun service officiel libanais n’avait placé Abou Adas sous surveillance au cours de la période considérée.

186. La Commission a reçu des informations d’un certain nombre de sources, confidentielles et autres, sur le rôle et les déplacements de M. Abou Adas . Bien que les renseignements fournis par ces sources n’aient pas été vérifiés de manière indépendante, il est intéressant de noter qu’aucun indice n’est venu étayer la théorie selon laquelle M. Abou Adas aurait été un kamikaze solitaire, agissant pour le compte d’un groupe islamique fondamentaliste. Il en ressort au contraire que, selon toute probabilité, M. Abou Adas a été utilisé comme bouc émissaire par les autorités syriennes et libanaises et n’est pas l’instigateur du crime. Ainsi, un des témoins a déclaré avoir vu M. Abou Adas dans le couloir menant au bureau du général Ghazali à Anjar en décembre 2004. Un autre témoin a prétendu que M. Abou Adas était actuellement incarcéré en République arabe syrienne et serait tué une fois que l’enquête serait terminée. Selon ce témoin, M. Abou Adas n’a joué aucun rôle si ce n’est celui d’un leurre, et la vidéocassette a été enregistrée quelque 45 jours avant l’assassinat. Par la suite, il a déclaré que le général Assef Shawkat avait obligé M. Abou Adas à enregistrer la cassette à Damas une quinzaine de jours avant l’attentat. Il a ajouté que la cassette avait été remise à Al-Jazira par une femme surnommée « Oum Alaa ». Un autre témoin a déclaré que, le lendemain de l’assassinat, Faysal Al-Rasheed avait affirmé avec insistance que l’affaire était résolue et que l’auteur était M. Abou Adas, qui avait commis un attentat-suicide et dont le corps se trouvait toujours sur le lieu de l’attentat. Zuhir Saddik a déclaré que, début février 2005, il avait vu M. Abou Adas au camp d’entraînement de Zabadani, en République arabe syrienne, et que, d’après les informations dont il disposait, M. Abou Adas avait initialement prévu de commettre l’attentat mais avait changé d’avis à la dernière minute. Il a ajouté que M. Abou Adas avait ensuite été tué par les Syriens et que son corps avait été placé dans le véhicule contenant la bombe, et avait donc été détruit sur le lieu de l’attentat.

187. À ce jour, aucun élément de preuve par ADN pouvant être lié à Abou Adas n’a été retrouvé sur le lieu de l’attentat.

188. Malgré des mois d’enquête, à la fois par la Commission et par les autorités libanaises, M. Abou Adas reste un personnage mystérieux. Quelques conclusions importantes peuvent cependant être tirées de l’enquête sur Abou Adas .

189. En dehors de la vidéocassette, dont il ne fait aucune doute qu’elle a été enregistrée par M. Abou Adas, il existe peu d’autres indices pour étayer l’idée qu’il est l’auteur de l’attentat-suicide. Il n’y a aucune preuve, mise à part la revendication faite dans la vidéocassette, de l’existence d’un groupe appelé Nasra et Jihad de la Grande République arabe syrienne. Ainsi, ce groupe n’est mentionné par aucune source publique avant le 14 février 2005, et ni les autorités libanaises ni les amis et connaissances de M. Abou Adas ne semblent avoir ne serait-ce qu’entendu parler de ce groupe avant le jour de l’assassinat. Les services de sécurité des pays voisins, auxquels la Commission a demandé des informations concernant l’attentat, ne savent rien de ce groupe non plus. En outre, les explications qui ont été données de la disparition de M. Abou Adas le 16 janvier 2005 ne concordent pas avec l’idée qu’il allait commettre un attentat-suicide un mois plus tard. Il est à noter également qu’aucune des personnes qui le connaissaient bien ne l’estimaient capable de commettre un tel crime, compte tenu de sa personnalité et de son niveau intellectuel. Enfin, bien qu’il soit toujours possible qu’on ne puisse retrouver sur le lieu de l’attentat aucune trace de l’ADN d’un kamikaze déclenchant une explosion d’une telle puissance, on notera qu’il n’existe aucune trace de l’ADN de M. Abou Adas sur le lieu de l’attentat ni d’ailleurs aucun autre indice et, notamment, aucun témoignage, de sa présence sur le lieu de l’attentat au moment des faits.

190. Toutefois, une constatation semble se dégager clairement de l’enquête : une grande partie des renseignements recueillis sur M. Abou Adas et sur sa disparition mènent à une piste syrienne. Les déplacements atypiques de Khaled Taha – son entrée au Liban en provenance de République arabe syrienne la veille de la disparition de M. Abou Adas, ainsi que ses tentatives visant à dissimuler sa présence en République arabe syrienne en essayant de faire croire que ses courriels provenaient de Turquie alors qu’ils étaient en réalité envoyés de Syrie – constituent des indices qui laissent à penser que la République arabe syrienne est impliquée dans la disparition de M. Abou Adas et qui ne peuvent être écartés comme étant de simples coïncidences. En outre, les vagues renseignements dont on dispose à propos de « Mohammed », qui semblent indiquer qu’il s’agit d’un Syrien, et le retour précipité du meilleur ami de M. Abou Adas, Ziad Ramadan, peu de temps après avoir été interrogé par les autorités libanaises, sont des indices supplémentaires d’une implication de la République arabe syrienne dans la disparition de M. Abou Adas . Enfin, la plupart des renseignements recueillis au sujet de la disparition de M. Abou Adas conduisent à la République arabe syrienne et à des responsables syriens, ainsi qu’à certains responsables libanais. S’il est vrai que peu d’informations ont été corroborées de manière indépendante, il est révélateur de constater qu’il n’existe aucun autre indice donnant à penser qu’une autre entité aurait participé à la disparition de M. Abou Adas ou que celui-ci aurait été un kamikaze. Bien qu’on ne puisse pas parler de certitude, l’existence de liens aussi nombreux avec la République arabe syrienne justifie la poursuite de l’enquête.

Conclusion

191. Il n’existe aucune preuve de l’appartenance de M. Abou Adas au groupe nommé Al-Nasra wal Jihad fi Bilad Al-Cham, dont il dit être membre dans la vidéocassette diffusée par Al-Jazira, ni même de l’existence passée ou présente d’un tel groupe. Aucun indice (en dehors de la vidéocassette) ne vient confirmer qu’il aurait conduit le camion contenant la bombe qui a tué M. Hariri. Les éléments dont on dispose montrent qu’il est probable que M. Abou Adas a quitté son domicile le 16 janvier 2005 et a été emmené, de gré ou de force, en République arabe syrienne, où il a disparu depuis.

2. Analyse des communications téléphoniques

192. L’un des aspects les plus importants de l’enquête a été l’analyse des communications téléphoniques. Un logiciel spécial a été utilisé pour analyser et rechercher de nombreux appels téléphoniques passés par les personnalités identifiées comme les plus importantes pour l’enquête, ce qui a permis à la Commission d’aboutir à un résultat optimal rapidement et avec un personnel limité. L’assistance des compagnies de téléphone et des autorités libanaises a été essentielle au succès de cette analyse. Par exemple, les compagnies de télécommunications libanaises MTC Touch et Alfa ont répondu rapidement aux demandes de renseignement sur des abonnés à leur service mobile et de relevés d’appels. Le Ministère des télécommunications a fourni des informations similaires à la Commission sur les lignes de téléphones fixes. Cette prompte assistance a été inestimable car elle a permis aux enquêteurs d’analyser rapidement certains appels bien précis et d’établir des schémas de communication entre des groupes particuliers d’abonnés. Au total, la Commission a demandé des informations sur environ 2 235 abonnés et obtenu des données de connexion relatives à environ 70 195 appels. L’analyse des communications téléphoniques, qui avait déjà été critique s’agissant d’ouvrir des pistes et d’établir des liens entre les principaux suspects impliqués, continuera d’être au centre de cette enquête au fur et à mesure de son évolution.

193. Selon Ghassan Ben Jeddou, le Directeur d’Al-Jazira, Al-Jazira a reçu quatre appels l’après-midi du 14 février avant la diffusion de la cassette vidéo d’Abou Adas. Les relevés indiquent toutefois que seulement trois appels ont été reçus par Al-Jazira cet après-midi-là, à 14 h 11, 15 h 27 et 17 h 4.

194. Il n’a pas été possible de déterminer quand le quatrième appel reçu par Al- Jazira a été passé, ni son origine.

195. Leila Bassam de l’agence Reuters a déclaré que, le 14 février, l’agence avait reçu un appel téléphonique, selon les relevés à 14 h 11, concernant la revendication par M. Abou Adas de l’attentat à l’explosif.

196. Les relevés des communications téléphoniques montrent que la même carte prépayée a été utilisée pour contacter Al-Jazira et Reuters pour tous les appels susmentionnés. Cette carte a été achetée à Beyrouth (Najaar) le 10 février 2005. Les appels à Al-Jazira et à Reuters ont été passés à partir de quatre cabines téléphoniques différentes, toutes situées à Beyrouth et dont une est près du bâtiment de la CESAO dans le centre-ville, à 2 kilomètres environ du lieu de l’attentat. Cette carte prépayée a été utilisée uniquement pour appeler Al-Jazira et Reuters et rien n’indique qu’elle ait été utilisée pour d’autres appels.

197. La cassette vidéo de M. Abou Adas avouant le crime a été déposée dans un arbre en face du bâtiment de la CESAO à Beyrouth, dans le centre-ville. La Commission a obtenu et visionné les enregistrements du 14 février 2005 des caméras de surveillance de la CESAO pour essayer d’identifier tout individu ou véhicule pouvant être lié au dépôt de la cassette vidéo et aux appels ultérieurs à Al- Jazira. Toutefois, après avoir visionné ces images, il est apparu qu’il n’était pas possible d’identifier clairement les véhicules ou individus s’approchant de l’arbre situé en face de la CESAO. Les enquêteurs de la Commission ont aussi interrogé les vigiles de Protectron Security, la société qui assure la sécurité des aires de stationnement situées près des sièges de la CESAO et d’Al-Jazira à Beyrouth, mais aucun des vigiles interrogés en service ce jour n’a remarqué d’activité inhabituelle qui aurait pu avoir un rapport avec le dépôt d’un objet dans l’arbre se trouvant en face de la CESAO.

Conclusion

198. Il n’a pas encore été possible d’identifier l’individu ou les individus ayant téléphoné à Al-Jazira et à Reuters le 14 février, ni celui ou ceux qui ont déposé la cassette vidéo de M. Abou Adas.

3. Utilisation de cartes de téléphone prépayées

199. Le juge d’instruction Elias Eid a obtenu des relevés de tous les appels téléphoniques reçus le 14 février 2005 par Al-Jazira et les a examinés. Il a estimé qu’un appel passé à partir d’un téléphone portable était particulièrement important : l’appel adressé à Al-Jazira le 14 février 2005 à 22 h 7 au moyen d’une carte prépayée. Cette même carte prépayée a reçu un appel téléphonique une minute après l’explosion, à 12 h 57, d’une cabine téléphonique située à Tripoli près d’un bâtiment abritant les Services de renseignement syriens. Le 30 janvier, quelqu’un a appelé la ligne fixe du domicile de M. Abou Adas à partir de cette même cabine téléphonique de Tripoli.

200. La Commission a obtenu et examiné les relevés d’appels correspondant à la carte prépayée numéro 03925152 sur la base de cette information du juge Eid. L’enquête menée jusqu’ici par la Commission a révélé que s’il n’y a pas d’abonné identifié, la carte conserve la trace de communications significatives. Le 8 février 2005, par exemple, cette carte prépayée a eu un contact avec un téléphone portable dont le numéro est celui de Tarek Ismat Fakhreddin. M. Fakhreddin, important homme d’affaires, est un proche d’Omar Karamé, qui était alors Premier Ministre. Tarek Fakhreddin a aussi, quelques heures après l’explosion, appelé le général Hamdane, le général Azar, le général Haj et l’agent de renseignement syrien Jamea Jamea. De plus, il a eu des contacts téléphoniques avec son neveu Raed Fakhreddin à 13 h 37 le 14 février 2005. De lourds soupçons pèsent sur Raed Fakhreddin : il aurait acheté les cartes prépayées utilisées pour organiser l’assassinat. La carte prépayée a aussi eu des contacts avec un autre numéro de téléphone qui avait été en contact avec le portable de Raed Fakhreddin en décembre 2004 et en janvier, février et mars 2005.

201. Un lien a aussi été établi entre cette carte prépayée et de hauts responsables libanais et syriens. Par exemple, cette carte a été en contact avec trois numéros différents qui ont eux mêmes été en contact avec le téléphone portable de Moustapha Hamdane en janvier, mars et juillet 2005. Deux jours avant l’explosion, le 12 février 2005, elle a également été en contact avec un téléphone portable dont le numéro appartient à l’ex-Ministre Abel Rahim Youssef Mourad. Le téléphone portable de M. Mourad a appelé Ali Haj après l’explosion. Les téléphones portables de M. Mourad et de Tarek Ismat Fakhreddin ont été en contact le 17 janvier 2005, le lendemain de la disparition d’Ahmed Abou Adas. Cette carte prépayée a aussi eu des contacts avec un numéro de téléphone qui est lui-même en contact régulier avec un numéro de téléphone portable appartenant au politicien Nasser Kandil, et elle a été en contact avec deux numéros de téléphone portable en février et mars 2005, qui ont eux-mêmes été en contact le 14 et le 17 février 2005 avec le numéro de portable utilisé par l’agent de renseignement syrien Jamea Jamea.

202. La carte prépayée a eu des contacts le 5 janvier 2005 avec un numéro de téléphone qui a été en contact le 26 janvier 2005 avec le numéro de téléphone de Younis Abdel-Al, d’Al-Ahbache, frère d’Abdel-Al mentionné ci-dessus. Cette carte a aussi été en contact, le 5 janvier, avec un autre numéro de téléphone, lequel a, par deux fois, le 10 janvier 2005, été en contact avec un numéro de téléphone appartenant à Walid Abdel-Al, frère de Younis et Ahmed Abdel-Al et membre de la Brigade de la Garde républicaine de Moustapha Hamdane.

Conclusion

203. L’identification de celui ou ceux qui ont utilisé cette carte prépayée le 14 janvier 2005 est importante et est une priorité pour l’enquête.

4. Enquête menée par les autorités australiennes

204. Dans un entretien avec la Commission, Adnan Addoum, Ministre de la justice au moment de l’attentat, a déclaré qu’il pensait que les enquêteurs de la Commission devaient suivre cette piste et interroger les six suspects australiens sur l’objet de leur voyage. Il estimait que ces six suspects l’étaient d’autant plus que le véhicule qui aurait été utilisé pour l’attentat était un véhicule à conduite à droite (comme en Australie). Il a ajouté qu’« à cause des pressions exercées par les médias et les religieux, le juge d’instruction n’a[vait] pas accordé assez d’importance à ce point ».

205. Les enquêteurs de la Commission ont examiné de manière approfondie les résultats des enquêtes menées au Liban et en Australie sur ces six suspects et, comme indiqué ci-après, ont conclu que rien ne permettait de penser qu’ils aient participé d’une manière ou d’une autre à l’assassinat d’Hariri. En procédant à cet examen, les enquêteurs de la Commission savaient également que six cartes SIM avaient été utilisées en relation avec l’assassinat et que cette utilisation avait pris fin au moment de l’explosion. Notant qu’il y avait six Australiens suspects et six cartes SIM suspectes, une singulière coïncidence, la Commission a jugé prudent de prendre connaissance des enquêtes menées par les autorités australiennes et libanaises à cet égard.

206. Après avoir examiné attentivement le dossier, la Commission peut souligner les points suivants :
- Les autorités libanaises ont contacté Interpol et demandé son assistance pour retrouver et interroger les suspects identifiés conformément au protocole en vigueur.
- Le protocole suivi par Interpol était correct.
- Les autorités australiennes ont été contactées via Interpol pour qu’elles se penchent sur la question.
- Les autorités australiennes ont mené une enquête approfondie et en ont présenté les résultats dans un rapport aux autorités libanaises.
- Les autorités libanaises, sur la base du rapport des autorités australiennes, ont à bon droit suspendu l’enquête en ce qui concerne cette piste.

Conclusion

207. Compte tenu de ce qui précède, l’enquête menée par les autorités australiennes et ses résultats doivent être considérés comme concluants. Les suspicions de M. Addoum sont sans fondement et aucun élément ne vient les étayer. Les investigations menées à cet égard ont détourné les autorités libanaises d’autres pistes d’enquête.

5. Ahmed Abdel-Al

208. Cheikh Ahmed Abdel-Al, personnalité connue d’Al-Ahbache, était responsable des relations publiques ainsi que des questions militaires et de renseignement au sein d’Al-Ahbache, l’Association des projets philanthropiques islamiques, un groupe libanais ayant de forts liens historiques avec les autorités syriennes. Abdel- Al s’est révélé être un personnage important de par ses liens avec plusieurs aspects de la présente enquête, en particulier par le biais de son téléphone portable qui a eu de nombreux contacts avec toutes les personnalités importantes qui y sont impliquées ; de fait, il semble qu’aucune autre personnalité n’est aussi liée qu’Abdel-Al aux divers aspects de la présente enquête.

209. Abdel-Al a été entendu comme témoin puis comme suspect par la Commission. Certaines de ses actions, et certaines des déclarations qu’il a faites, donnent à penser qu’il tente de dissimuler des informations aux enquêteurs. Par exemple, il a essayé de cacher l’origine de son numéro de téléphone portable en donnant sa carte prépayée, le 12 mars 2005, à son ami d’Al-Ahbache Mohammed Halawani et en demandant que la carte soit enregistrée au nom d’Halawani. Interrogé par la Commission, il a fallu à Halawani plusieurs heures pour avouer que le numéro de téléphone en question était en fait utilisé par Ahmed Abdel-Al. De plus, selon la déclaration d’Abdel-Al, le 14 février 2005, il a quitté son domicile et s’est rendu au siège d’Al-Ahbache. Ses relevés téléphoniques attestent qu’à 11 h 47 il a eu un contact téléphonique avec un numéro qui a appelé son domicile plusieurs fois immédiatement avant l’explosion – à 12 h 26, 12 h 46 et 12 h 47. Abdel-Al a déclaré à la Commission qu’il avait appelé chez lui peu après l’explosion, à 12 h 56, mais les relevés téléphoniques montrent que l’appel a été passé à 12 h 54, deux minutes avant l’explosion. Abdel-Al a déclaré que le jour de l’explosion, il n’avait pas quitté le bureau d’Al-Ahbache pour des raisons de sécurité. Les relevés téléphoniques montrent que quatre appels ont été passés au numéro de l’agent de renseignement syrien Jamea Jamea, à 11 h 42, 18 h 14, 20 h 23 et 20 h 26. Selon un témoin, Abdel-Al s’est rendu au bureau de Jamea Jamea le soir de l’attentat à 19 h 30 et s’est entretenu avec lui de M. Abou Adas. De plus, peu après sa visite au bureau de Jamea Jamea, son téléphone portable a enregistré un appel adressé au général Ghazali, à 19 h 56. Abdel-Al a par ailleurs tenté d’aiguiller l’enquête sur la piste Abou Adas, non seulement en fournissant aux autorités libanaises de nombreux renseignements sur M. Abou Adas peu après l’explosion, mais aussi en déclarant à la Commission que le service de sécurité d’Al-Ahbache avait vu M. Abou Adas avant l’assassinat dans le camp palestinien d’Ain Al-Hilweh avec Abou Obeida, l’adjoint du chef du groupe terroriste Asbat al Ansar.

210. Il y a aussi eu de nombreux contacts entre Ahmed Abdel-Al et la Sûreté nationale libanaise le jour de l’explosion. Par exemple, Abdel-Al a eu des contacts téléphoniques presque quotidiens avec le brigadier général Fayçal Rachid, chef de la Sûreté nationale à Beyrouth, et le 14 février 2005, ils ont eu des contacts téléphoniques à 10 h 35, 20 h 8, 21 h 13, 21 h 40 et 22 h 16. Ahmed Abdel-Al a aussi eu des contacts avec le suspect Raymond Azar, de l’armée libanaise, le 14 février 2005 ainsi que les 16 et 17 février 2005. Il y a eu un appel entre le téléphone portable d’Albert Karam, un autre membre du service de renseignement de l’armée libanaise, et Ahmed Abdel-Al le 14 février également, à 12 h 12, environ 44 minutes avant l’attentat.

211. Le téléphone d’Abdel-Al a aussi eu de nombreux contacts avec celui de Moustapha Hamdane, 97 appels ayant été échangés entre ces deux téléphones entre janvier et avril 2005. Sur ces appels, quatre ont été passés le 14 janvier 2005 après l’explosion. Ahmed a eu deux contacts téléphoniques avec son frère, Walid Abdel- Al, un membre de la Garde républicaine, le jour de l’explosion à 16 h 25 et 17 h 29. En outre, Abdel-Al a reçu un appel le 11 février 2005 à 22 h 17 de la cabine téléphonique qui avait été utilisée pour appeler Al-Jazira peu après l’explosion le 14 février. Il a également reçu un appel le 4 février 2005 à 19 h 34 et le 26 février 2005 à 9 h 33, tous deux de la cabine utilisée pour appeler Reuters peu après l’explosion.

212. Abdel-Al était fréquemment en contact avec son frère, Mahmoud Abdel-Al, également actif dans l’association Al-Ahbache. Les appels passés à partir du téléphone de Mahmoud Abdel-Al le 14 février sont eux aussi intéressants : quelques minutes avant l’explosion, à 12 h 47, il a appelé le téléphone portable du Président du Liban Émile Lahoud et à 12 h 49, il a appelé le téléphone portable de Raymond Azar.

213. Abdel-Al avait aussi des liens notables avec une importante cache d’armes découverte dans le sud de Beyrouth en juillet 2005. Les Forces de sécurité intérieures ont découvert cette cache le 26 juillet 2005 et cinq personnes, qui avaient des liens étroits avec l’ancienne milice des Mourabitoun, ont été arrêtées. L’une d’elles était le chauffeur et garde du corps de Majed Hamdane, le frère de Moustapha Hamdane, qui dirige une société qui aurait assuré la sécurité de l’hôtel St. George. Abdel-Al aurait trouvé un emploi d’électricien au Palais présidentiel à une autre des personnes arrêtées. De plus, immédiatement après les arrestations, un autre individu a pris la fuite et a téléphoné sans délai à Ahmed Abdel-Al.

Conclusion

214. Les preuves, notamment ses liens avec d’autres personnalités importantes, en particulier Moustapha Hamdane et la Garde républicaine, ses appels téléphoniques et son implication dans l’enquête menée par le Liban sur M. Abou Adas, font d’Ahmed Abdel-Al un personnage clef de toute enquête en cours.

VI. Conclusions

215. La Commission estime que l’assassinat du 14 février 2005 a été perpétré par un groupe très bien organisé et disposant de ressources et de moyens considérables. Le crime a été préparé pendant plusieurs mois. À cette fin, les déplacements de M. Rafic Hariri ont été observés et minutés et les itinéraires de son convoi notés de manière détaillée.

216. Sur la base des résultats des enquêtes de la Commission et des autorités libanaises à ce jour, des preuves matérielles et documentaires réunies et des pistes suivies jusqu’à présent, il existe des preuves convergentes d’une implication aussi bien libanaise que syrienne dans cet attentat terroriste. Il est notoire que le Renseignement militaire syrien était omniprésent au Liban au moins jusqu’au retrait des forces syriennes en application de la résolution 1559 (2004). Les anciens responsables de la sécurité libanaise avaient été nommés par lui. Les institutions et la société libanaises ayant été infiltrées par les services de renseignement syriens et libanais travaillant en tandem, il n’est guère concevable qu’un complot aussi complexe en vue d’un assassinat puisse avoir été ourdi à leur insu.

217. La Commission estime également que M. Hariri a été assassiné dans un contexte de polarisation et de tension politiques extrêmes. Les accusations et contreaccusations qui ont visé principalement M. Hariri pendant la période qui a précédé son assassinat corroborent la conclusion de la Commission selon laquelle le mobile de l’assassinat est probablement politique. Toutefois, comme le crime n’a pas été le fait d’individus mais d’un groupe sophistiqué, il semble fort vraisemblable que la fraude, la corruption et le blanchiment d’argent aient aussi pu motiver certains des individus ayant participé à l’opération.

218. La Commission estime que l’enquête doit encore se poursuivre. Durant la brève période de quatre mois, plus de 400 personnes ont été interrogées, 60 000 documents étudiés, plusieurs suspects identifiés et certaines pistes importantes établies. Pourtant, l’enquête n’est pas terminée.

219. La Commission conclut que l’enquête devrait être poursuivie par les autorités sécuritaires et judiciaires libanaises compétentes, qui ont prouvé durant l’enquête qu’avec l’assistance et l’appui de la communauté internationale, elles peuvent aller de l’avant et parfois prendre les devants de manière efficace et professionnelle. Dans le même temps, les autorités libanaises devraient examiner toutes les ramifications de l’affaire, y compris les transactions bancaires. L’explosion du 14 février doit être clairement évaluée à la lumière de la série d’explosions qui l’ont précédée et suivie, car il peut y avoir des liens entre certaines de ces explosions, voire entre toutes.

220. La Commission estime donc que, si les autorités libanaises le souhaitent, un effort soutenu de la communauté internationale pour établir une plate-forme d’assistance et de coopération avec les autorités libanaises dans le domaine de la sécurité et de la justice est essentiel. Ceci renforcera considérablement la confiance du peuple libanais dans son système de sécurité, tout en lui donnant davantage confiance dans ses propres capacités.

221. La décision récente de procéder à de nouvelles nominations à des postes de responsabilité dans les services de sécurité a été saluée par toutes les parties libanaises. Il s’agit d’une étape importante dans l’amélioration de l’intégrité et de la crédibilité de l’appareil de sécurité. Elle a toutefois été prise après des mois de vide sécuritaire et un long débat sectaire et politique. Il y a beaucoup à faire pour surmonter les divisions sectaires, dégager la sécurité de l’emprise du politique et restructurer l’appareil de sécurité pour éviter hiérarchies parallèles et les chevauchements et pour renforcer la responsabilité.

222. La Commission conclut, après avoir entendu des témoins et interrogé des suspects en République arabe syrienne et avoir établi que de nombreuses pistes désignent directement des agents des services de sécurité syriens comme étant impliqués dans l’assassinat, qu’il incombe à la Syrie de clarifier une part considérable des questions non résolues. Si les autorités syriennes, après des hésitations initiales, ont coopéré de manière limitée avec la Commission, plusieurs des personnes interrogées ont tenté d’égarer l’enquête en faisant des déclarations fausses ou inexactes. La lettre adressée à la Commission par le Ministre des affaires étrangères de la République arabe syrienne s’est révélée contenir des informations fausses. On ne pourra faire toute la clarté sur cet assassinat qu’aux termes d’une enquête approfondie et crédible, et conduite d’une manière ouverte et transparente qui satisfasse pleinement la communauté internationale.

223. Grâce à l’enquête menée jusqu’ici par la Commission, un certain nombre de personnes ont été arrêtées et accusées d’avoir comploté en vue de commettre un meurtre et d’infractions connexes en relation avec l’assassinat de M. Hariri et de 22 autres personnes. La Commission estime bien entendu que tous les intéressés, y compris les personnes accusées de crimes graves, doivent être considérés comme innocents tant que leur culpabilité n’a pas été prouvée dans le cadre d’un procès équitable.

Source
ONU (secrétariat général)

Documents de référence sur la crise libanaise :

- Accords de Taëf (23 octobre 1989)
- Résolution 1559 (2 septembre 2004) souveraineté du Liban
- Rapport d’évaluation du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (1er octobre 2004)
- Rapport Fitzgerald (24 mars 2005)
- Résolution 1595 (7 avril 2005) Commission d’enquête
- Premier rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (26 avril 2005)
- 1er rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Mehlis) (20 octobre 2005)
- Deuxième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (26 octobre 2005)
- Résolution 1636 (31 octobre 2005) Comité des sanctions
- 2ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Mehlis) (10 décembre 2005)
- Résolution 1644 (15 décembre 2005) Prorogation de la Commission
- Résolution 1655 (31 janvier 2006) Prorogation de la Finul
- Document d’Entente CPL-Hezbollah (6 février 2006)
- 3ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (14 mars 2006)
- Rapport préliminaire du Secrétaire général de l’ONU sur la création d’un tribunal spécial pour le Liban (20 mars 2006)
- Résolution 1664 (29 mars 2006) Tribunal pénal international
- Troisième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (19 avril 2006)
- Résolution 1680 (17 mai 2006) Souveraineté du Liban
- 4ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (10 juin 2006)
- Résolution 1701 (11 août 2006) Cessation des hostilités
- Premier rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (daté 18 août 2006)
- Deuxième rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (12 septembre 2006)
- 5ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (25 septembre 2006)
- Quatrième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (19 octobre 2006)
- Rapport du Secrétaire général de l’ONU sur la création d’un tribunal spécial pour le Liban (15 novembre 2006)
- 6ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (12 décembre 2006)
- Troisième rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (14 mars 2007)
- 7ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (15 mars 2007)
- Cinquième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (7 mai 2007)
- Quatrième rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (28 juin 2007)
- 8ème rapport sur l’assassinat de Rafik Hariri (Brammertz) (12 juillet 2007)
- Sixième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (24 octobre 2007)
- Cinquième rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (30 octobre 2007)
- Rapport du groupe de travail sur les détentions arbitraires du Comité des Droits de l’homme de l’ONU (30 novembre 2007) Détention arbitraire des généraux libanais
- Sixième rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités (28 février 2008)
- Septième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559 (21 avril 2008)

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