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SWIFT : le Trésor états-unien au-dessus des lois européennes

| Bruxelles (Belgique)
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Dans un article publié le 23 juin 2006, le New York Times révélait que, pour espionner les transactions bancaires internationales, le département du Trésor des États-Unis avait contraint la messagerie inter-bancaire SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telcommunication) à lui donner accès à des données confidentielles. Or, pour ce faire, cette société ayant des succursales aux États-Unis mais basée en Belgique, avait violé les règles européennes de protection de la vie privée.

Dans un communiqué, SWIFT avait indiqué avoir négocié avec le département du Trésor pour ne divulguer que des données au cas par cas, et non des fichiers complets, et pour ne le faire que dans le cadre d’enquêtes anti-terroristes.

Requise par le Premier ministre belge, Guy Verhofstadt, la Commission belge pour la protection de la vie privée a rendu son rapport le 28 septembre 2006. Elle conclut que SWIFT a violé les législations nationale et européenne, mais accorde une circonstance atténuante à la compagnie en notant qu’elle se trouvait prise entre les contradictions du droit états-unien et du droit belge.

Prenant connaissance de ce rapport, M. Verhofstadt a annoncé qu’il saisirait ses collègues européens pour résoudre ce conflit juridique. Reste que SWIFT continue à collaborer avec les autorités états-uniennes en violation des lois belges et européennes, qu’une quarantaine de plaintes civiles sont à l’instruction en Belgique, mais qu’aucune action pénale n’a été enclenchée.

Dans cette affaire, comme dans celle des enlèvements, séquestrations et tortures perpétrés par la CIA dans l’Union européenne, les autorités politiques multiplient les condamnations morales tout en laissant le « grand frère américain » au-dessus des lois. La démocratie s’arrête là où commence l’OTAN.

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