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Résolution 1397 du Conseil de sécurité




13 mars 2002

Depuis
New York (États-Unis)

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 Contrôle du « Grand Moyen-Orient »

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes antérieures, notamment les résolutions 242 (1967) et 338 (1973),

Attaché à la vision d’une région dans laquelle deux États, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l’intérieur de frontières reconnues et sûres,

Profondément préoccupé par la poursuite des événements tragiques et violents qui ont lieu depuis septembre 2000, en particulier les attaques récentes et l’augmentation du nombre des victimes,

Soulignant la nécessité pour toutes les parties concernées d’assurer la sécurité des civils,

Soulignant également la nécessité de respecter les normes universellement reconnues du droit international humanitaire,

Se félicitant aussi des efforts diplomatiques déployés par les envoyés spéciaux des États-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de l’Union Européenne et par le Coordonnateur spécial des Nations Unies et d’autres pour parvenir à une paix complète, juste et durable au Moyen Orient, et les encouragent,

Se félicitant de la contribution du Prince héritier Abdallah d’Arabie saoudite

1. Exige la cessation immédiate de tous les actes de violences, y compris tous les actes de terreur et toutes provocations, incitations et destructions ;

2. Demande aux parties israélienne et palestinienne ainsi qu’à leurs dirigeants de coopérer à la mise en oeuvre du plan de travail Tenet et des recommandations du rapport Mitchell visant la reprise des négociations en vue d’un règlement politique ;

3. Exprime son soutien aux efforts du secrétaire général et d’autres pour aider les parties à mettre terme à la violence et à reprendre le processus de paix ;

4. Décide de rester saisi de la question.


Textes de référence

- Résolution 181 de l’Assemblée générale de l’ONU (29 novembre 1947) : plan de partage de la Palestine.
- Résolution 194 de l’Assemblée générale de l’ONU (11 décembre 1948) : réfugiés palestiniens.
- Résolution 242 du Conseil de sécurité de l’ONU (22 novembre 1967) : retrait des territoires occupés à l’issue de la guerre de 1967.
- Résolution 338 du Conseil de sécurité de l’ONU (22 octobre 1973) : cessez le feu à l’issue de la guerre de 1973.
- Résolution 3236 de l’Assemblée générale de l’ONU (22 novembre 1974) : droits inaliénables du peuple palestinien.
- Résolution 3379 de l’Assemblée générale de l’ONU (10 novembre 1975) : qualification du sionisme.
- Accord de Camp David (17 septembre 1978) : préparation de la paix séparée israélo-égyptienne.
- Résolution 46/86 de l’Assemblée générale de l’ONU (16 décembre 1991) : retrait de la qualification du sionisme.
- Accord d’Oslo (13 septembre 1993)
- Rapport Mitchell (21 mai 2001)
- Résolution 1397 du Conseil de sécurité (13 mars 2002) : appel à la création d’un État palestinien.
- Initiative de paix arabe présentée par le prince Abdullah bin Abdul-Aziz (27-28 mars 2003) : solution à deux États.
- Feuille de route du Quartet (30 avril 2003)
- Les 14 réserves israéliennes à la feuille de route (25 mai 2003)
- Lettre d’Ariel Sharon à George W. Bush (14 avril 2004)
- Lettre de George W. Bush à Ariel Sharon (14 avril 2004) : reconnaissance des territoires conquis par Israël.
- Déclaration israélo-palestinienne d’Annapolis (27 novembre 2007)



 

 



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