Réseau Voltaire
L’administration Bush 2

Alberto Gonzales, le juriste de la torture

Le président George W. Bush a nommé son fidèle conseiller, Alberto Gonzales, secrétaire à la Justice de la nouvelle administration. Après avoir été l’avocat d’Enron, il avait rendu des décisions à la Cour suprême du Texas outrageusement favorables au lobby de l’Énergie, puis, à la Maison-Blanche, il avait protégé le secret du Groupe Cheney sur l’Énergie. Le nouveau ministre s’était surtout illustré en affirmant que le Texas n’était pas tenu d’appliquer la Convention de Vienne, puis en affirmant que les États-Unis ne sont pas tenus par la Convention de Genève. Membre d’une association d’extrême droite, la Federalist Society, M. Gonzales a déjà mis en place des juridictions d’exception et généralisé l’usage de la torture. Il se propose maintenant d’épurer le département de la Justice.

| Paris (France)
+
JPEG - 16.7 ko

Alberto Gonzales est le premier Hispanique à accéder à la fonction d’attorney general des États-Unis. En rendant publique sa nomination, le 10 novembre 2004 au salon Roosevelt de la Maison-Blanche, le président George W. Bush n’a pas manqué de souligner ses origines modestes [1]. Né dans une famille d’immigrants mexicains, d’un père ouvrier en bâtiment à peine titulaire d’un brevet des collèges, il suivit des études brillantes qui lui permirent, via l’Air Force Academy, de poursuivre des études supérieures. Il passa un diplôme de sciences politiques à la Rice University, puis de droit à Harvard. Son parcours exemplaire illustrerait donc à merveille le « rêve américain » de promotion individuelle par l’initiative et l’effort. Il serait un motif d’encouragement et de fierté pour tous les Latino-Américains [2].

Cependant, M. Gonzales ne doit sa fulgurante ascension qu’au dévouement et à la loyauté dont il a fait preuve vis-à-vis de son patron George W. Bush. Après avoir travaillé une douzaine d’années au sein du cabinet d’avocats Vinson & Elkins à Houston (Texas), il devint conseiller juridique du gouverneur Bush, en 1994.

À ce titre, Alberto Gonzales fut notamment chargé d’étudier les recours en grâce des condamnés à mort. Le magazine conservateur Atlantic Monthly [3], a étudié les 57 mémos qu’il a rédigés. Tous mettent en avant le détail des crimes et passent sous silence l’insuffisance des droits de la défense, les conflits d’intérêts des jurés et magistrats, les preuves douteuses, et même les preuves d’innocence.

JPEG - 4.9 ko
Exécution capitale par
injection au Texas

Systématiquement, le gouverneur Bush a refusé les grâces, s’est retranché derrière les décisions de justice (or, précisément la grâce n’est pas une décision judiciaire, mais politique) et s’est appuyé sur les mémos pour stigmatiser les condamnés.
Le cas le plus célèbre est celui de Terry Washington, un assassin de 33 ans, reconnu coupable du meurtre atroce d’une jeune restauratrice. M. Washington était un attardé mental, dont le niveau de compréhension était comparable à celui d’un enfant de 7 ans. Enfant, adolescent et adulte, il avait été lui-même martyrisé de manière elle aussi particulièrement cruelle. Il fut exécuté comme les autres.
Dans le cas d’Irineo Tristan Montoya, Alberto Gonzales refusa au prévenu le droit d’être jugé dans sa langue. Il écrivit au département d’État des États-Unis pour indiquer que l’État fédéré du Texas n’était pas signataire de la Convention de Vienne et ne se trouvait pas obligé de la respecter par la signature qu’y avait apposée le gouvernement fédéral des États-Unis d’Amérique. Le condamné, qui avait signé des aveux rédigés en anglais en croyant qu’il s’agissait d’un formulaire d’immigration, avant de se rétracter lorsque son avocat lui révéla la supercherie, fut lui aussi exécuté bien qu’il n’eût cessé de clamer son innocence [4].

Pendant les six années de gouvernorat de George W. Bush, 152 personnes furent exécutées au Texas. Dans la biographie qu’il lui a consacrée, James Hatfield relate les plaisanteries que ce châtiment inspirait au gouverneur [5].

M. Gonzales conseilla également à M. Bush de ne pas siéger comme juré lorsqu’il fut tiré au sort. Il argua qu’un gouverneur ne pouvait être juré dans une affaire car cela ferait perdre au prévenu la possibilité de requérir la grâce d’un tiers s’il était condamné. En réalité, il protégea ainsi M. Bush d’avoir à révéler la condamnation dont il avait fait l’objet et qui aurait dû lui faire perdre son droit d’éligibilité, mais qui, grâce aux relations de son père, se résuma à des travaux d’intérêt général [6]

En 1998, Alberto Gonzales est nommé par M. Bush secrétaire d’État du Texas. Et, en 1999, il est élu juge à la Cour suprême du Texas.

Pendant cette période, le cabinet d’avocat Vinson & Elkins, dont M. Gonzales était devenu associé, défendit les intérêts de la société de courtage en énergie, Enron. La compagnie fut le principal contributeur de la campagne de réélection du juge, qui perçut au total 100 000 dollars de l’industrie de l’énergie. Magistrat notoirement corrompu, il accepta 2 000 dollars du Texas Farm Bureau pendant le délibéré d’une affaire où cette assurance était prévenue, pour conclure en la relaxant. De même, il accepta 2 500 dollars de la Royal Insurance pendant un autre délibéré qui se conclut par la victoire du donateur [7].

En 2001, George W. Bush s’empara par la fraude de la Maison-Blanche. Il appela son fidèle Alberto Gonzales auprès de lui, comme conseiller juridique de la présidence.

Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, Alberto Gonzales rédigea un décret présidentiel instituant des « commissions militaires » pour juger les terroristes. Ces commissions ne doivent pas être confondues avec les tribunaux militaires, et encore moins avec les juridictions civiles. Elles ne disposent pas de code de procédure et les militaires qui la composent conviennent entre eux, au fur et à mesure et selon leurs besoins, de la procédure qu’ils suivent. Les prévenus n’ont pas le choix de leur avocat et la commission peut siéger à huis clos. Seule restriction : ces commissions ne peuvent juger que des étrangers [8].

Le 25 janvier 2002, Alberto Gonzales remit au président Bush un mémo indiquant que « la guerre au terrorisme est une nouvelle forme de guerre », « ce nouveau paradigme rend obsolètes les strictes limitations des Conventions de Genève sur l’interrogatoire des prisonniers ennemis et rend caduques certains de leurs dispositions » [9], une analyse en droite ligne de celle qu’il avait formulée au Texas sur l’applicabilité de la Convention de Vienne. C’est en vertu de ce document que les prisonniers détenus à Guantanamo ne sont pas protégés par les Conventions de Genève [10].

Le 1er août 2002, Alberto Gonzales franchit un pas de plus en approuvant dans un nouveau mémo le recours à la torture [11]. C’est ce document qui a servi de base légale à la généralisation de la torture en Afghanistan et en Irak, notamment sur la base militaire de Bagram et à la prison d’Abu Ghraib [12] .

Enfin, Alberto Gonzales se montra inflexible pour défendre les secrets de la Maison-Blanche. Il fit obstacle à toute communication publique des mémos relatifs aux diverses nominations de magistrats par la présidence. Surtout, dans la continuité de son service pour Enron, il empêcha le Congrès d’accéder aux documents internes du Groupe de développement de la politique énergétique nationale (National Energy Policy Development Group, NEPDG), la fameuse « Cheney Task Force » [13].

M. Gonzales n’est pas un homme isolé. Il arrive au département de la Justice avec une équipe nombreuse recrutée au sein d’une association de juristes d’extrême droite liée au lobby de l’Énergie, la Federalist Society [14]. Il devrait s’appliquer dans les prochains mois à noyauter toute l’administration de la Justice.

[1] « President Nominates Judge Al Gonzales as Next Attorney General », Service de presse de la Maison-Blanche, 10 novembre 2004.

[2] « Alberto Gonzales reemplazará a Ashcroft » par Fernando Torres », Alia 2/Red Voltaire, 12 novembre 2004.

[3] « The Texas Clemency Memos » par Alan Berlow, The Atlantic Monthly, juillet-août 2003.

[4] « Lone Star Justice, Alberto Gonzales’ strange views on international law » par Alan Berlow, Slate, 15 juin 2004.

[5] Le Cartel Bush par James Hatfield, Timéli éditions, 2003.

[6] « He could be the next Supreme Court Justice » par Joan Biskupic, USA Today, 18 mars 2002.

[7] « Justices collect prejudgement premium », Texans for Public Justice.

[8] « Martial Justice, Full and Fair » par Alberto Gonzales, The New York Times, 30 novembre 2001 (traduction française reproduite en annexe de L’Effroyable imposture.

[9] « Application of the Geneva Convention on prisonners of war to the conflict with Al Qaeda and the Taliban » Téléchargement.

[10] « The Roots of Torture » par John Barry, Michael Hirsh et Michael Isikoff, Newsweek, 24 mai 2004.

[11] « An August 2002 memo by the Justice Department that concluded interrogators could use extreme » par David Johnston et James Risen, The New York Times, 27 juin 2004.Téléchargement du document.

[12] Dès 2002, le Réseau Voltaire avait alerté ses lecteurs sur la pratique de la torture par les Etats-Unis, ne recueillant que les sarcasmes de la presse atlantiste qui l’accusait alors, dans la grande tradition maccarthyste, d’anti-américanisme. Ces faits sont aujourd’hui publics et incontestés. Voir notre dossier « Les États-Unis d’Amérique rétablissent la torture ».

[13] Voir « Les ombres du rapport Cheney » par Arthur Lepic, Voltaire, 30 mars 2004.

[14] La Federalist Society a été créée par Spencer Abraham, secrétaire sortant à l’Énergie. Voir « Spencer Abraham, un homme de confiance », Voltaire, 15 avril 2004.

Réseau Voltaire

Voltaire, édition internationale

Articles sous licence creative commons

Vous pouvez reproduire librement les articles du Réseau Voltaire à condition de citer la source et de ne pas les modifier ni les utiliser à des fins commerciales (licence CC BY-NC-ND).

Soutenir le Réseau Voltaire

Vous utilisez ce site où vous trouvez des analyses de qualité qui vous aident à vous forger votre compréhension du monde. Ce site ne peut exister sans votre soutien financier.
Aidez-nous par un don.

Comment participer au Réseau Voltaire ?

Traducteurs de niveau professionnel : vous pouvez nous aider à rendre ce site accessible dans votre langue maternelle.

La Chine dresse la table de l'ordre financier mondial
Sommet de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures
La Chine dresse la table de l’ordre financier mondial
par Ariel Noyola Rodríguez
Le crépuscule de l'Otan
Le crépuscule de l’Otan
par Thierry Meyssan
Entretien télévisé du 14 juillet 2016
Entretien télévisé du 14 juillet 2016
par François Hollande, Réseau Voltaire
 
Le pacte d'acier Otan-UE
« L’art de la guerre »
Le pacte d’acier Otan-UE
par Manlio Dinucci, Réseau Voltaire
 
Déclaration commune OTAN-UE
Déclaration commune OTAN-UE
par Donald Tusk,Jean-Claude Juncker,Jens Stoltenberg, Réseau Voltaire