Déclaration du G20 sur la fourniture des ressources par l’intermédiaire des institutions financières internationales

Nous, chefs d’Etat et de gouvernement du Groupe des Vingt, avons pris l’engagement de faire en sorte que les marchés émergents et les pays en développement continuent de bénéficier de flux de capitaux pour protéger leurs économies et soutenir la croissance mondiale. A cette fin, nous sommes convenus d’augmenter de manière très substantielle les ressources mises à disposition par l’intermédiaire des institutions financières internationales et de faire en sorte que ces institutions disposent des instruments dont elles ont besoin pour faire face à la crise de manière coordonnée et globale.

Nous sommes convenus de fournir 850 milliards de dollars supplémentaires par l’intermédiaire du FMI et des banques multilatérales de développement pour soutenir la croissance sur les marchés émergents et dans les pays en développement, en contribuant au financement des dépenses anticycliques, à la recapitalisation des banques, aux infrastructures, au financement du commerce, au soutien à la balance des paiements, au refinancement de la dette et aux politiques sociales.

En ce qui concerne le FMI, nous sommes convenus de soutenir :

– à titre de mesure immédiate, les financements bilatéraux des membres à hauteur de 250 milliards de dollars ;

– à court terme, l’intégration des financements immédiats fournis par les membres dans de nouveaux accords d’emprunt élargis et plus flexibles, qui incluront d’autres pays du G20 et qui seront abondés de 500 milliards de dollars au maximum. L’objectif est de faire des progrès substantiels d’ici les Réunions de printemps ;

– la possibilité pour le FMI d’emprunter sur le marché, ce qui servira si nécessaire, en corrélation avec d’autres sources de financement, à porter les ressources au niveau requis pour répondre aux demandes ;

le doublement de la capacité de prêts concessionnels du FMI au profit des pays à faible revenu et le doublement des limites d’accès, au titre du cadre d’analyse de la viabilité de la dette. Nous nous sommes engagés, conformément au nouveau modèle de revenus, à utiliser les ressources supplémentaires provenant de la vente d’or décidée par le FMI ainsi que des revenus excédentaires pour accorder un supplément de 6 milliards de dollars de financements concessionnels et flexibles aux pays les plus pauvres au cours des deux à trois années à venir. Nous demandons au FMI de présenter des propositions concrètes lors des Réunions de printemps.

Outre ces mesures, nous avons également décidé de soutenir une allocation générale de DTS équivalant à 250 milliards de dollars pour accroître les liquidités mondiales, dont 100 milliards de dollars iront directement aux marchés émergents et aux pays en développement. Nous sommes convenus de ratifier de manière urgente le quatrième amendement des Statuts du FMI.

Nous sommes convenus d’accélérer le prochain réexamen des quotes-parts, qui devra être achevé d’ici à janvier 2011, pour faire en sorte que le FMI dispose d’une base financière durable en adéquation avec les besoins du système monétaire international.

En ce qui concerne les banques multilatérales de développement, nous sommes convenus de soutenir :

– une augmentation substantielle des prêts de 100 milliards de dollars, notamment au profit des pays à faible revenu, soit un montant total d’environ 300 milliards de dollars sur les trois prochaines années ;

– une utilisation totale et exceptionnelle des bilans des banques multilatérales de développement, afin de créer des capacités de prêt supplémentaire pour répondre aux besoins générés par la crise ;

– une augmentation générale de capital de 200 pour cent à la Banque asiatique de développement et des révisions des besoins d’augmentation de capitaux à la Banque interaméricaine de développement et à la Banque africaine de développement ;

– une action des banques multilatérales de développement pour utiliser les capitaux privés plus efficacement, notamment par le recours aux garanties, assurances caution et crédits-relais ;

– le nouveau pool de liquidités de la SFI pour le commerce international, qui devrait fournir jusqu’à 50 milliards de dollars de liquidités pour aider le commerce au cours des trois années à venir, avec un cofinancement important du secteur privé (dans le cadre de l’effort mondial pour garantir la disponibilité d’au moins 250 milliards de dollars pour financer le commerce sur les deux ans à venir). Pour atteindre cet objectif, nous sommes convenus de fournir 3 à 4 milliards de dollars à titre de contributions bilatérales volontaires au pool de la SFI. Nous avons également accueilli avec satisfaction les mesures prises par d’autres banques multilatérales de développement pour accroître l’aide au financement du commerce et soutenir le financement de projets à moyen et à long terme par l’intermédiaire de nos agences de crédit à l’exportation et d’investissement.

Nous sommes également convenus de faire en sorte que les institutions financières internationales disposent des instruments dont elles ont besoin pour faire face à la crise actuelle et répondre aux besoins des marchés émergents et des pays en développement. A cette fin :

– nous accueillons avec satisfaction la nouvelle Ligne de crédit modulable (LCM) du FMI au profit des pays éligibles, qui s’intègre dans son cadre de prêt et de conditionnalité réformé et plus flexible. Cela contribuera à traiter les effets potentiellement néfastes tout en préservant les ressources du FMI. Nous souhaitons une mise en œuvre rapide de la LCM et nous nous félicitons de la décision prise par le Mexique de solliciter un arrangement dans le cadre de la Ligne de crédit modulable ;

– le FMI doit prendre des mesures pour que ses instruments de surveillance et de prêt traitent efficacement les causes sous-jacentes des besoins des pays en matière de financement de leur balance des paiements, en particulier le retrait des flux de capitaux extérieurs destinés au secteur bancaire et aux entreprises ;

– nous soutiendrons, par des contributions bilatérales volontaires, le Fonds vulnérabilité de la Banque mondiale, et notamment le mécanisme d’appui à l’infrastructure en situation de crise et le Fonds social de réaction rapide ;

– les plafonds individuels des pays pour les prêts de la Banque mondiale seront augmentés, en tant que de besoin, pour permettre aux grands pays d’accéder aux niveaux requis de financement, soutenant ainsi la stabilité et la reprise dans leur région ;

– il convient de donner aux pays à faible revenu de l’AID ayant des niveaux de dette soutenables et doté de politiques saines un accès temporaire aux prêts non-concessionnels de la BIRD pour compenser la perte d’accès aux marchés de capitaux, et d’anticiper les ressources de l’AID, en utilisant la flexibilité existante du cadre d’analyse de la viabilité de la dette.

Nous avons conclu que ces ressources et facilités devraient renforcer la capacité des institutions financières internationales à faire face à la crise. La coopération et la coordination entre les institutions financières internationales doit être renforcée afin d’augmenter leur efficacité. Les économies émergentes et en développement, notamment les plus pauvres, doivent pouvoir se faire mieux entendre et représenter./.