Réseau Voltaire
Rappel à l’intention de l’Union européenne

Les États sont les « maîtres des traités »

L’Union européenne admet connaître un « déficit démocratique ». Pourtant, elle ne se départit pas de ses vieux démons. Voilà qu’une campagne de presse est lancée contre le président d’un État membre pour le contraindre à ratifier un traité. Les élus du Peuple, lorsqu’ils ne partagent pas le point de vue bruxellois, doivent-ils se soumettre ou se démettre ?

| Zurich (Suisse)
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Le haut-fonctionnaire bruxellois, José Manuel Barroso, parviendra -t-il à faire céder le président tchèque élu, Vaclav Klaus ?

« Mais sur quel sujet donc voulez-vous faire voter les gens ? » Ce fut la réponse, le 28 février 2004, du ministre allemand des Affaires étrangères d’alors, Joschka Fischer, lors d’une interview accordée au Berliner Zeitung. La question avait porté sur les raisons de son opposition à un référendum allemand sur le projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Fischer ne jugeait même pas nécessaire de justifier son point de vue. Cette méthode à la Fischer s’est largement répandue dans l’UE. Sans mauvaise conscience aucune par rapport aux États démocratiques, les chefs d’états et de gouvernements des 27 états-membres se sont mis, après leurs défaites lors des référendums français et néerlandais, à procéder à quelques retouches au traité et à changer son titre en Traité de Lisbonne, pour ensuite refuser aux peuples de se prononcer. Sauf en Irlande, où ce ne fut pas possible.

Plus de cinq ans et demi plus tard, en octobre 2009, on constate la mise en place d’une action concertée pour faire plier le président élu d’un pays membre, qui a émis des doutes envers ce Traité de Lisbonne, doutes d’ailleurs partagés par des millions d’Européens. Les médias conformistes ont largement participé à cette campagne menée contre Václav Klaus. Par exemple, la Frankfurter Rundschau qui, dans un article du 16 octobre, prétend que ce président « se complaît à se dresser seul contre le reste du monde » ; un homme se mettant « dans le rôle d’un excentrique » qui serait « entre-temps passablement contesté » dans son propre pays. Sa conception de la liberté serait « sans retenue », il aurait un « esprit de missionnaire », de nombreux Tchèques n’auraient plus qu’un « sentiment de dérision » à son égard et qu’il sèmerait « le désordre » … Il en va de même dans les autres médias.

Les politiciens de l’UE ne sont pas en reste. Le journal britannique Sunday Times rapporta le 11 octobre qu’un député allemand du Parlement européen, le socialiste Jo Leinen, avait exigé une « procédure de destitution » du président tchèque. Le choix des termes est tout un programme : des diplomates français et allemands réfléchiraient à la façon « de se débarrasser de l’obstacle Klaus ».

Et le plus haut fonctionnaire à terme de l’UE, le président de la Commission Barroso, estime pour sa part qu’il lui est possible de menacer le président élu d’un pays et de décider de ce qui est « inimaginable », « absurde », voire « surréaliste ». C’est ainsi que Barroso décrivait les réflexions portant à trouver des solutions aux propositions émises par le président tchèque à propos des modifications à apporter au Traité de Lisbonne. Ainsi il s’agit d’ignorer tout simplement ce que la Cour constitutionnelle allemande avait décidé, il y a quelques mois : que les États-membres sont les « maîtres des traités » – et pas les commissaires de Bruxelles.

Il faut aussi rappeler ce qui se trouve dans l’article 63 de la Constitution tchèque : « Le président négocie les accords internationaux et les ratifie. » – Ou ne les ratifie pas. Dans ce dernier cas, le traité n’entre pas en vigueur. Pourquoi l’UE ne prend-elle pas le temps de mener un débat démocratique ? D’où vient cette précipitation ? Est-ce que les dirigeants de l’UE ont une peur bleue des votations ? Le prétendant à la fonction de Premier ministre britannique, ayant de bonnes chances selon les sondages récents, a promis à ses électeurs d‘organiser, en cas de victoire, un référendum au sujet du traité. L’actuel Premier ministre l’avait, lui, refusé à sa population, sachant que ce traité n’avait aucune chance de trouver une majorité.

Si l’Europe veut guérir, elle doit mettre la question de la démocratie sur le tapis. Des élites antidémocratiques ne représentent pas un avenir pour une Europe qui veut s’engager pour la société humaine, pour la paix et pour la justice dans le monde. Si on veut respecter et protéger la dignité humaine, il faut laisser les populations décider elles-mêmes de leur sort, c’est-à-dire de leur façon de vivre et d’envisager leur avenir. C’est la condition même d’un développement durable.

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