Résolution adoptée le 17 septembre 2009, à la neuvième séance plénière

La Conférence générale, [1]

a) Reconnaissant l’importance de la non-prolifération des armes nucléaires – aux niveaux
tant mondial que régional – dans le renforcement de la paix et de la sécurité internationales,

b) Consciente de l’utilité du système des garanties de l’Agence comme moyen fiable de
vérification des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire,

c) Préoccupée par les graves conséquences qu’a, pour la paix et la sécurité, la présence dans
la région du Moyen-Orient d’activités nucléaires qui ne sont pas consacrées entièrement à des
fins pacifiques,

d) Se félicitant des initiatives visant la création d’une zone exempte de toute arme de
destruction massive, y compris les armes nucléaires, au Moyen-Orient, et des précédentes
initiatives concernant la limitation des armements dans la région,

e) Consciente que la participation de tous les États de la région favoriserait la pleine
réalisation de ces objectifs,

f) Se félicitant des efforts de l’Agence concernant l’application des garanties au
Moyen-Orient, et de la réponse positive apportée par la plupart des États qui ont conclu un
accord de garanties intégrales, et

g) Rappelant sa résolution GC(52)/RES/15,

1. Prend note du rapport du Directeur général figurant dans le document GC(53)/12 ;

2. Demande à tous les États de la région d’adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes
nucléaires (TNP) ; [2]

3. Demande à tous les États de la région d’adhérer à toutes les conventions pertinentes sur le
désarmement et la non-prolifération nucléaires et de les mettre en oeuvre ; de s’acquitter de bonne foi
des obligations et des engagements internationaux relatifs aux garanties et de coopérer pleinement
avec l’AIEA dans le cadre de leurs obligations respectives ;

4. Affirme qu’il est urgent que tous les États du Moyen-Orient acceptent immédiatement
l’application des garanties intégrales de l’Agence à toutes leurs activités nucléaires à titre de mesure
importante pour accroître la confiance entre tous les États de la région et en tant qu’étape vers un
renforcement de la paix et de la sécurité dans le contexte de la création d’une ZEAN ;

5. Engage toutes les parties directement concernées à envisager sérieusement de prendre les
mesures pratiques et appropriées qui sont nécessaires pour donner effet à la proposition de création
d’une ZEAN mutuellement et efficacement vérifiable dans la région, et invite les pays concernés qui
ne l’ont pas encore fait à adhérer aux régimes internationaux de non-prolifération, notamment au
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, en tant que moyen de compléter la participation à
une zone exempte de toute arme de destruction massive au Moyen-Orient et de renforcer la paix et la
sécurité dans la région ;

6. Engage en outre tous les États de la région, en attendant l’établissement de cette zone à ne pas
mener des actions qui pourraient nuire à l’établissement de cette zone, y compris la mise au point, la
production, l’essai ou l’acquisition par un autre moyen d’armes nucléaires ;

7. Engage en outre tous les États de la région à prendre des mesures, et notamment des mesures de
confiance et de vérification, en vue de la création d’une ZEAN au Moyen-Orient ;

8. Prie instamment tous les États de fournir une assistance dans la création de cette zone et dans le
même temps de s’abstenir de toute action qui pourrait entraver les efforts de création d’une telle zone ;

9. Consciente de l’importance de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au
Moyen-Orient et, dans ce contexte, soulignant qu’il est important d’y instaurer la paix ;

10. Prie le Directeur général d’intensifier les consultations avec les États du Moyen-Orient afin de
faciliter l’application rapide de garanties intégrales de l’Agence à toutes les activités nucléaires dans la
région dans la mesure où cela concerne l’établissement de modèles d’accords, en tant qu’étape
nécessaire vers la création d’une ZEAN dans la région, comme mentionné dans la résolution
GC(XXXVII)/RES/627 ;

11. Demande à tous les États de la région d’apporter une coopération sans réserve au Directeur
général pour l’exécution des tâches qui lui sont confiées dans le paragraphe précédent ;

12. Demande à tous les autres États, spécialement à ceux qui ont une responsabilité particulière
dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, de prêter pleinement leur concours au
Directeur général en facilitant la mise en oeuvre de la présente résolution ; et

13. Prie le Directeur général de présenter au Conseil des gouverneurs et à la Conférence générale à
sa cinquante-quatrième session ordinaire (2010) un rapport sur la mise en oeuvre de la présente
résolution et d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de cette session une question intitulée « Application
des garanties de l’AIEA au Moyen-Orient ».
ote par appel nominal).

titre documents joints


Rapport préliminaire.


(PDF - 66.6 kio)

[1La résolution a été adoptée par 103 voix contre zéro, avec 4 abstentions (vote par appel nominal).

[2Le paragraphe 2 a été mis aux voix séparément et adopté par 100 voix contre 1, avec 4 abstentions (vote par appel nominal).