Réseau Voltaire

Résolution 1973 (zone d’exclusion aérienne sur le Libye)

| New York (États-Unis)
+
JPEG - 42.9 ko

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1970 (2011) du 26 février 2011,

Déplorant que les autorités libyennes ne respectent pas la résolution 1970 (2011),

Se déclarant vivement préoccupé par la détérioration de la situation, l’escalade de la violence et les lourdes pertes civiles,

Rappelant la responsabilité qui incombe aux autorités libyennes de protéger la population libyenne et réaffirmant qu’il incombe au premier chef aux parties à tout conflit armé de prendre toutes les mesures voulues pour assurer la protection des civils,

Condamnant la violation flagrante et systématique des droits de l’homme, y compris les détentions arbitraires, disparitions forcées, tortures et exécutions sommaires,

Condamnant également les actes de violence et d’intimidation que les autorités libyennes commettent contre les journalistes, les professionnels des médias et le personnel associé et engageant vivement celles-ci à respecter les obligations mises à leur charge par le droit international humanitaire, comme indiqué dans la résolution 1738 (2006),

Considérant que les attaques généralisées et systématiques actuellement commises en Jamahiriya arabe libyenne contre la population civile peuvent constituer des crimes contre l’humanité,

Rappelant le paragraphe 26 de la résolution 1970 (2011) dans lequel il s’est déclaré prêt à envisager de prendre d’autres mesures pertinentes, si nécessaire, pour faciliter et appuyer le retour des organismes d’aide humanitaire et rendre accessible en Jamahiriya arabe libyenne une aide humanitaire et une aide connexe,

Se déclarant résolu à assurer la protection des civils et des secteurs où vivent des civils, et à assurer l’acheminement sans obstacle ni contretemps de l’aide humanitaire et la sécurité du personnel humanitaire,

Rappelant que la Ligue des États arabes, l’Union africaine et le Secrétaire général de l’Organisation de la Conférence islamique ont condamné les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui ont été et continuent d’être commises en Jamahiriya arabe libyenne,

Prenant note du communiqué final de l’Organisation de la Conférence islamique en date du 8 mars 2011 et du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine en date du 10 mars 2011 portant création d’un comité ad hoc de haut niveau sur la Libye,

Prenant note également de la décision du Conseil de la Ligue des États arabes, en date du 12 mars 2011, de demander l’imposition d’une zone d’exclusion aérienne contre l’armée de l’air libyenne et de créer des zones protégées dans les secteurs exposés aux bombardements à titre de précaution pour assurer la protection du peuple libyen et des étrangers résidant en Jamahiriya arabe libyenne,

Prenant note en outre de l’appel à un cessez-le-feu immédiat lancé par le Secrétaire général le 16 mars 2011,

Rappelant sa décision de saisir le Procureur de la Cour pénale international de la situation en Jamahiriya arabe libyenne depuis le 15 février 2011 et soulignant que les auteurs d’attaques, y compris aériennes et navales, dirigées contre la population civile, ou leurs complices doivent répondre de leurs actes,

Se déclarant à nouveau préoccupé par le sort tragique des réfugiés et des travailleurs étrangers forcés de fuir la violence en Jamahiriya arabe libyenne, se félicitant que les États voisins, en particulier la Tunisie et l’Égypte, aient répondu aux besoins de ces réfugiés et travailleurs étrangers, et demandant à la communauté internationale d’appuyer ces efforts,

Déplorant que les autorités libyennes continuent d’employer des mercenaires,

Considérant que l’interdiction de tous vols dans l’espace aérien de la Jamahiriya arabe libyenne est importante pour assurer la protection des civils et la sécurité des opérations d’assistance humanitaire et décisive pour faire cesser les hostilités en Jamahiriya arabe libyenne,

Inquiet également pour la sécurité des étrangers en Jamahiriya arabe libyenne et pour leurs droits,

Se félicitant que le Secrétaire général ait nommé M. Abdel-Elah Mohamed Al-Khatib Envoyé spécial en Libye et soutenant ses efforts pour apporter une solution durable et pacifique à la crise en Jamahiriya arabe libyenne,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Jamahiriya arabe libyenne,

Constatant que la situation en Jamahiriya arabe libyenne reste une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Exige un cessez-le-feu immédiat et la cessation totale des violences et de toutes les attaques et exactions contre la population civile ;

2. Souligne qu’il faut redoubler d’efforts pour apporter une solution à la crise, qui satisfasse les revendications légitimes du peuple libyen, et note que le Secrétaire général a demandé à son Envoyé spécial de se rendre en Jamahiriya arabe libyenne et que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a décidé d’envoyer son Comité ad hoc de haut niveau sur la Libye sur place pour faciliter un dialogue qui débouche sur les réformes politiques nécessaires à un règlement pacifique et durable ;

3. Exige des autorités libyennes qu’elles respectent les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire, du droit des droits de l’homme et du droit des réfugiés, et prenne toutes les mesures pour protéger les civils et satisfaire leurs besoins élémentaires, et pour garantir l’acheminement sans obstacle ni contretemps de l’aide humanitaire ;

Protection civile

4. Autorise les États Membres qui ont adressé au Secrétaire général une notification à cet effet et agissent à titre national ou dans le cadre d’organismes ou d’arrangements régionaux et en coopération avec le Secrétaire général, à prendre toutes mesures nécessaires, nonobstant le paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011), pour protéger les populations et les zones civiles menacées d’attaque en Jamahiriya arabe libyenne, y compris Benghazi, tout en excluant le déploiement d’une force d’occupation étrangère sous quelque forme que ce soit et sur n’importe quelle partie du territoire libyen, et prie les États Membres concernés d’informer immédiatement le Secrétaire général des mesures qu’ils auront prises en vertu des pouvoirs qu’ils tirent du présent paragraphe et qui seront immédiatement portées à l’attention du Conseil de sécurité ;

5. Mesure l’importance du rôle que joue la Ligue des États arabes dans le maintien de la paix et de la sécurité régionales et, gardant à l’esprit le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, prie les États Membres qui appartiennent à la Ligue de coopérer avec les autres États Membres à l’application du paragraphe 4 ;

Zone d’exclusion aérienne

6. Décide d’interdire tous vols dans l’espace aérien de la Jamahiriya arabe libyenne afin d’aider à protéger les civils ;

7. Décide également que l’interdiction imposée au paragraphe 6 ne s’appliquera pas aux vols dont le seul objectif est d’ordre humanitaire, comme l’acheminement d’une assistance, notamment de fournitures médicales, de denrées alimentaires, de travailleurs humanitaires et d’aide connexe, ou la facilitation de cet acheminement, ou encore l’évacuation d’étrangers de la Jamahiriya arabe libyenne, qu’elle ne s’appliquera pas non plus aux vols autorisés par les paragraphes 4 ci-dessus ou 8 ci-dessous ni à d’autres vols assurés par des États agissant en vertu de l’autorisation accordée au paragraphe 8 dont on estime qu’ils sont dans l’intérêt du peuple libyen et que ces vols seront assurés en coordination avec tout mécanisme établi en application du paragraphe 8 ;

8. Autorise les États Membres qui ont adressé aux Secrétaires généraux de l’Organisation des Nations Unies et de la Ligue des États arabes une notification à cet effet, agissant à titre national ou dans le cadre d’organismes ou d’arrangements régionaux, à prendre au besoin toutes mesures nécessaires pour faire respecter l’interdiction de vol imposée au paragraphe 6 ci-dessus et faire en sorte que des aéronefs ne puissent être utilisés pour des attaques aériennes contre la population civile et demande aux États concernés, en coopération avec la Ligue des États arabes, de procéder en étroite coordination avec le Secrétaire général s’agissant des mesures qu’ils prennent pour appliquer cette interdiction, notamment en créant un mécanisme approprié de mise en œuvre des dispositions des paragraphes 6 et 7 ci-dessus ;

9. Appelle tous les États Membres agissant à titre national ou dans le cadre d’organismes ou d’arrangements régionaux à fournir une assistance, notamment pour toute autorisation de survol nécessaire, en vue de l’application des paragraphes 4, 6, 7 et 8 ci-dessus ;

10. Prie les États Membres concernés de coordonner étroitement leur action entre eux et avec le Secrétaire général s’agissant des mesures qu’ils prennent pour mettre en œuvre les paragraphes 4, 6, 7 et 8 ci-dessus, notamment les mesures pratiques de suivi et d’approbation de vols humanitaires ou d’évacuation autorisés ;

11. Décide que les États Membres concernés devront informer immédiatement le Secrétaire général et le Secrétaire général de la Ligue des États arabes des mesures prises en vertu des pouvoirs qu’ils tirent du paragraphe 8 ci-dessus et notamment soumettre un concept d’opérations ;

12. Prie le Secrétaire général de l’informer immédiatement de toute mesure prise par les États Membres concernés en vertu des pouvoirs qu’ils tirent du paragraphe 8 ci-dessus et de lui faire rapport dans les sept jours et puis tous les mois sur la mise en œuvre de la présente résolution, notamment pour ce qui est de toute violation de l’interdiction de vol imposée au paragraphe 6 ci-dessus ;

Application de l’embargo sur les armes

13. Décide que le paragraphe 11 de la résolution 1970 (2011) sera remplacé par le paragraphe suivant :

« Demande à tous les États Membres, en particulier aux États de la région, agissant à titre national ou dans le cadre d’organismes ou d’arrangements régionaux, afin de garantir la stricte application de l’embargo sur les armes établi par les paragraphes 9 et 10 de la résolution 1970 (2011), de faire inspecter sur leur territoire, y compris dans leurs ports maritimes et aéroports et en haute mer, les navires et aéronefs en provenance ou à destination de la Jamahiriya arabe libyenne, si l’État concerné dispose d’informations autorisant raisonnablement à penser que tel chargement contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert et l’exportation sont interdits par les paragraphes 9 ou 10 de la résolution 1970 (2011), telle que modifiée par la présente résolution ; s’agissant notamment de mercenaires armés, prie tous les États de pavillon ou d’immatriculation de ces navires et aéronefs de coopérer à toutes inspections et autorise les États Membres à prendre toutes mesures dictées par la situation existante pour procéder à ces inspections » ;

14. Prie les États Membres qui prennent des mesures en haute mer par application du paragraphe 13 ci-dessus de coordonner étroitement leur action entre eux et avec le Secrétaire général et prie également l’État concerné d’informer immédiatement le Secrétaire général et le Comité créé conformément au paragraphe 24 de la résolution 1970 (2011) (« le Comité ») des mesures prises en vertu des pouvoirs conférés par le paragraphe 13 ci-dessus ;

15. Demande à tout État Membre qui procède à titre national ou dans le cadre d’un organisme ou d’un arrangement régional à une inspection, en application du paragraphe 13 ci-dessus, de présenter au Comité par écrit et sans délai un rapport initial exposant en particulier les motifs de l’inspection et les résultats de celle-ci et indiquant s’il y a eu coopération ou non et, si des articles dont le transfert est interdit ont été découverts, demande également audit État Membre de présenter par écrit au Comité, à une étape ultérieure, un rapport écrit donnant des précisions sur l’inspection, la saisie et la neutralisation, ainsi que des précisions sur le transfert, notamment une description des articles en question, leur origine et leur destination prévue, si ces informations ne figurent pas dans le rapport initial ;

16. Déplore les flux continus de mercenaires qui arrivent en Jamahiriya arabe libyenne et appelle tous les États Membres à respecter strictement les obligations mises à leur charge par le paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011) afin d’empêcher la fourniture de mercenaires armés à la Jamahiriya arabe libyenne ;

Interdiction des vols

17. Décide que tous les États interdiront à tout aéronef enregistré en Jamahiriya arabe libyenne, appartenant à toute personne ou compagnie libyenne ou exploité par elle, de décoller de leur territoire, de le survoler ou d’y atterrir, à moins que le vol ait été approuvé par avance par le Comité ou en cas d’atterrissage d’urgence ;

18. Décide que tous les États interdiront à tout aéronef de décoller de leur territoire, d’y atterrir ou de le survoler s’ils disposent d’informations autorisant raisonnablement à penser que l’aéronef en question contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits par les paragraphes 9 et 10 de la résolution 1970 (2011), telle que modifiée par la présente résolution, notamment des mercenaires armés, sauf en cas d’atterrissage d’urgence ;

Gel des avoirs

19. Décide que le gel des avoirs imposé aux paragraphes 17, 19, 20 et 21 de la résolution 1970 (2011) s’appliquera aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques se trouvant sur le territoire des États Membres qui sont détenus ou contrôlés, directement ou indirectement, par les autorités libyennes, désignées comme telles par le Comité, ou par des personnes ou entités agissant pour son compte ou sous ses ordres, ou par des entités détenues ou contrôlées par eux et désignées comme telles par le Comité, et décide également que tous les États devront veiller à empêcher leurs nationaux ou toute personne ou entité se trouvant sur leur territoire de mettre des fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques à la disposition des autorités libyennes, désignées comme telles par le Comité, des personnes ou entités agissant pour son compte ou sous ses ordres, ou des entités détenues ou contrôlées par eux et désignées comme telles par le Comité, ou d’en permettre l’utilisation à leur profit et demande au Comité de désigner ces autorités, personnes et entités dans un délai de 30 jours à dater de l’adoption de la présente résolution et ensuite selon qu’il y aura lieu ;

20. Se déclare résolu à veiller à ce que les avoirs gelés en application du paragraphe 17 de la résolution 1970 (2011) soient à une étape ultérieure, dès que possible, mis à la disposition du peuple de la Jamahiriya arabe libyenne et utilisés à son profit ;

21. Décide que tous les États exigeront de leurs nationaux et ressortissants et des sociétés sises sur leur territoire ou relevant de leur juridiction de faire preuve de vigilance dans leurs échanges avec des entités enregistrées en Jamahiriya arabe libyenne ou relevant de la juridiction de ce pays, ou toute personne ou entité agissant pour leur compte ou sous leurs ordres, et avec des entités détenues ou contrôlées par elles si ces États ont des raisons de penser que de tels échanges peuvent contribuer à la violence ou à l’emploi de la force contre les civils ;

Désignation

22. Décide que les personnes désignées à l’annexe I tombent sous le coup de l’interdiction de voyager imposée aux paragraphes 15 et 16 de la résolution 1970 (2011) et décide également que les personnes et entités désignées à l’annexe II sont visées par le gel des avoirs imposé aux paragraphes 17, 19, 20 et 21 de la résolution 1970 (2011) ;

23. Décide que les mesures prévues aux paragraphes 15, 16, 17, 19, 20 et 21 de la résolution 1970 (2011) s’appliqueront aussi à toutes personnes et entités dont le Conseil ou le Comité ont établi qu’elles ont violé les dispositions de la résolution 1970 (2011), en particulier ses paragraphes 9 et 10, ou qu’elles ont aidé d’autres à les violer ;

Groupe d’experts

24. Prie le Secrétaire général de créer, pour une période initiale d’un an, en consultation avec le Comité créé par la résolution 1970 (2011) (le « Comité »), un groupe de huit experts au maximum (le « Groupe d’experts ») qui sera placé sous la direction du Comité et s’acquittera des tâches suivantes :
a) Aider le Comité à s’acquitter de son mandat, tel que défini au paragraphe 24 de la résolution 1970 (2011) et de la présente résolution ;
b) Réunir, examiner et analyser des informations provenant des États, d’organismes des Nations Unies compétents, d’organisations régionales et d’autres parties intéressées concernant l’application des mesures édictées dans la résolution 1970 (2011) et dans la présente résolution, en particulier les violations de leurs dispositions ;
c) Faire des recommandations sur les décisions que le Conseil, le Comité ou les États pourraient envisager de prendre pour améliorer l’application des mesures pertinentes ;
d) Remettre au Conseil un rapport d’activité au plus tard 90 jours après sa création, et lui remettre un rapport final comportant ses conclusions et recommandations au plus tard 30 jours avant la fin de son mandat ;

25. Engage instamment tous les États, les organismes compétents des Nations Unies et les autres parties intéressées à coopérer pleinement avec le Comité et avec le Groupe d’experts, notamment en leur communiquant toutes informations à leur disposition sur l’application des mesures édictées par la résolution 1970 (2011) et par la présente résolution, en particulier les violations de leurs dispositions ;

26. Décide que le mandat du Comité, tel que défini au paragraphe 24 de la résolution 1970 (2011), s’étendra aux mesures prévues par la présente résolution ;

27. Décide que tous les États, y compris la Jamahiriya arabe libyenne, prendront les mesures nécessaires pour s’assurer qu’aucune réclamation ne soit instruite à l’initiative des autorités libyennes ou de toute personne ou entité de la Jamahiriya arabe libyenne ou par toute personne déclarant agir par leur intermédiaire ou pour leur compte en liaison avec tout contrat ou autre transaction dont la réalisation aura été affectée en raison des mesures imposées par sa résolution 1970 (2011), par la présente résolution ou par d’autres résolutions connexes ;

28. Réaffirme qu’il entend continuer de suivre les agissements des autorités libyennes et souligne qu’il est disposé à revoir à tout moment les mesures imposées par la présente résolution et par la résolution 1970 (2011), y compris à les renforcer, les suspendre ou les lever, selon que les autorités libyennes respectent les dispositions de la présente résolution et de la résolution 1970 (2011) ;

29. Décide de rester activement saisi de la question.

Compte-rendu de la 6498e séance du Conseil de sécurité

Le Président M. Li Baodong (Chine) (parle en chinois) : Le Conseil de sécurité va maintenant aborder l’examen de la question inscrite à son ordre du jour.

Les membres du Conseil sont saisis du document S/2011/142, qui contient le texte d’un projet de résolution présenté par les États-Unis d’Amérique, la France, le Liban et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

Je salue la présence à cette séance de la Vice-Secrétaire générale, S. E. Mme Asha-Rose Migiro.

Je félicite S. E. M. Alain Juppé pour son accession au poste de Ministre des affaires étrangères de la France. En ma qualité de Président du Conseil, je souhaite, au nom de ce dernier, une chaleureuse bienvenue à M. Juppé et le remercie de sa participation à la présente séance.

Je crois comprendre que le Conseil de sécurité est prêt à voter sur le projet de résolution dont il est saisi.

Je donne maintenant la parole aux membres qui souhaitent faire une déclaration avant le vote.

M. Juppé (France) : Monsieur le Président, permettez-moi d’abord de vous remercier de vos chaleureuses paroles de bienvenue auxquelles j’ai été très sensible.

Le monde est en train de vivre l’une de ces grandes révolutions qui changent le cours de l’histoire : de l’Afrique du Nord au golfe Persique, les peuples arabes clament leur aspiration à la liberté et à la démocratie. En Tunisie, avec la Révolution du jasmin, en Égypte avec la journée du 25 janvier, un grand espoir s’est levé : la transition démocratique est engagée dans un esprit de maturité et de responsabilité.

Au Maroc, dans un discours courageux et visionnaire, le Roi Mohammed VI a annoncé la mise en place d’une monarchie constitutionnelle. Ce nouveau printemps arabe est pour nous tous, j’en suis sûr, une bonne nouvelle. Notre devoir et notre intérêt nous commandent de l’accompagner avec confiance et disponibilité, non point pour donner à quiconque des leçons ou des modèles mais pour aider chaque peuple à construire lui-même son avenir.

En Libye, hélas, depuis plusieurs semaines, la volonté populaire est foulée au pied par le régime du colonel Kadhafi, qui mène une répression meurtrière contre ses propres citoyens. C’est la raison pour laquelle, l’Assemblée générale des Nations Unies, sur recommandation du Conseil des droits de l’homme le 25 février dernier, a suspendu la Libye de ce conseil. C’est pourquoi le 26 février, le Conseil de sécurité a estimé, je le cite, que

« les attaques systématiques et généralisées (…) commises (…) contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l’humanité » [résolution 1970 (2011)].

Par sa résolution 1970 (2011) adoptée à l’unanimité, il a rappelé que les autorités libyennes ont la responsabilité de protéger le peuple libyen. Il a également exigé qu’il soit immédiatement mis fin à la violence. Il a souhaité que les responsables de ces crimes soient renvoyés devant la Cour pénale internationale dont il a saisi le Procureur. Il a sanctionné le colonel Kadhafi, ses proches et ses affidés. Il a enfin décidé un embargo sur les armes à destination de la Libye.

Ces mesures n’ont pas été suffisantes. Dans tout le pays, les violences perpétrées contre les populations civiles n’ont fait que redoubler. Face à ces provocations intolérables, la communauté internationale a réagi dans une quasi-unanimité. L’Union européenne l’a fait lors du Conseil européen exceptionnel du 11 mars dernier. Les pays du G-8 l’ont fait mardi dernier à Paris. Les organisations régionales se sont également exprimées avec force. Je pense avant tout à la Ligue arabe qui, dans sa résolution du 12 mars, en a appelé au Conseil de sécurité en demandant l’instauration d’une zone d’exclusion aérienne. Je voudrais aussi saluer l’engagement de l’Union africaine qui a appelé à l’arrêt des violences contre les civils.

Malgré ces appels à la paix, la situation en Libye est aujourd’hui plus alarmante que jamais. Au moment même où je vous parle, les troupes du colonel Kadhafi poursuivent la reconquête violente des villes et des territoires qui s’étaient libérés. Nous ne pouvons pas laisser faire les fauteurs de guerre. Nous ne pouvons abandonner à leur sort des populations civiles victimes d’une brutale répression. Nous ne pouvons laisser bafouer la légalité et la morale internationales. C’est pourquoi la France a voulu contribuer de toutes ses forces au sursaut de la communauté internationale en travaillant, avec la Grande-Bretagne et les États-Unis d’Amérique et d’autres, à l’élaboration du projet de résolution qui nous est soumis.

Avec ce projet de résolution, nous nous donnons les moyens de protéger les populations civiles libyennes, d’abord en mettant en place une zone d’exclusion aérienne et en autorisant les membres de la Ligue arabe et les États Membres qui le souhaitent à prendre les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre ; ensuite en autorisant ces mêmes États à prendre, outre la zone d’exclusion aérienne, toutes les mesures nécessaires pour protéger les populations et les territoires, y compris Benghazi, qui sont sous la menace d’une attaque des forces du régime de Kadhafi. Enfin, en renforçant les sanctions adoptées à l’encontre de ce régime, qu’il s’agisse de la mise en œuvre de l’embargo sur les armes, du gel des avoirs des autorités de Tripoli ou de l’interdiction de vol des compagnies aériennes libyennes.

La France appelle solennellement tous les membres du Conseil de sécurité à soutenir cette initiative et à adopter cette résolution. Si ce mandat est voté, elle est prête à agir, avec les États Membres, notamment arabes, qui le souhaiteront.

Nous n’avons plus beaucoup de temps. C’est une question de jours, c’est peut-être une question d’heures. Chaque jour, chaque heure qui passe, resserre l’étau des forces de la répression autour des populations civiles éprises de liberté, et notamment de la population de Benghazi. Chaque jour, chaque heure qui passe alourdit le poids de la responsabilité qui pèse sur nos épaules. Prenons garde d’arriver trop tard ! Ce sera l’honneur du Conseil de sécurité d’avoir fait prévaloir en Libye la loi sur la force, la démocratie sur la dictature, la liberté sur l’oppression.

Le Président (parle en chinois) : Je vais maintenant mettre aux voix le projet de résolution.

Il est procédé au vote à main levée.

Votent pour :

Bosnie-Herzégovine, Colombie, France, Gabon, Liban, Nigéria, Portugal, Afrique du Sud, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, États- Unis d’Amérique

Votent contre :

Néant

S’abstiennent :

Brésil, Chine, Allemagne, Inde, Fédération de Russie

Le Président (parle en chinois) : Le résultat du vote est le suivant : 10 voix pour, zéro voix contre et 5 abstentions. Le projet de résolution est adopté en tant que résolution 1973 (2011).

Je donne à présent la parole aux membres du Conseil qui souhaitent faire une déclaration après le vote.

M. Salam (Liban) (parle en arabe) : Nous avons tous été témoins des événements douloureux qui se sont enchaînés rapidement en Libye et des grandes souffrances qui ont frappé ce pays frère, qui est confronté à des actes de violence et au recours aux armes lourdes et aux avions contre des groupes importants de population civile. On dénombre des centaines de morts, et nous avons assisté au déplacement des centaines de milliers de citoyens libyens.

Face à ce grave danger, le Conseil de sécurité n’est pas resté les bras croisés. Nous avons adopté la résolution 1970 (2011), qui a demandé un arrêt immédiat de tous les actes de violence. Ces crimes représentant un grave danger, la Cour pénale internationale a été saisie de la situation en Libye. De son côté, l’Assemblée générale a décidé de suspendre le droit de la Libye de siéger au Conseil des droits de l’homme. Néanmoins, le régime du colonel Mouammar Kadhafi a fait fi des revendications et des aspirations de son peuple, ainsi que des résolutions internationales.

Le Liban a lancé au Conseil de sécurité un appel fondé sur la base de la résolution adoptée par la Ligue des États arabes le 12 mars, qui stipulait que le Conseil de sécurité doit

« assumer ses responsabilités relativement à la situation en Libye, notamment en prenant toutes les mesures nécessaires pour imposer une zone d’exclusion aérienne ; créer des zones protégées, surtout dans les secteurs qui ont fait l’objet de bombardements aériens ; et assurer la protection du peuple libyen et de tous les ressortissants étrangers ».

La résolution adoptée aujourd’hui prend en considération les demandes du peuple libyen et les appels de la Ligue des États arabes tendant à ce qu’il soit mis un terme aux actes de violence et aux crimes atroces que les autorités libyennes sont en train de perpétrer contre leur peuple. Comme l’indique la déclaration de la Ligue des États arabes, ces autorités ont perdu toute légitimité. La résolution adoptée aujourd’hui vise à protéger les civils libyens. Nous tenons à souligner qu’elle n’aura pas pour conséquence l’occupation d’une partie du territoire libyen. À cet égard, je voudrais réitérer les points suivants.

Il est tout à fait clair que le Liban, qui a lui-même connu les atrocités de la guerre et de la violence, ne peut jamais préconiser le recours à la force ni appuyer la guerre dans n’importe quelle partie du monde – et surtout pas en Libye, un pays frère. Par conséquent, le Liban espère que la résolution adoptée aujourd’hui aura un effet de dissuasion, amènera les autorités libyennes à cesser d’utiliser toute forme de violence contre leur propre peuple et préviendra le recours à la force.

Comme nous l’avons indiqué lors des différentes étapes des négociations qui ont abouti à l’adoption de la présente résolution, je voudrais réaffirmer également l’importance et la nécessité d’un strict respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Libye. Le Liban réitère en outre l’importance d’une coopération étroite entre l’ONU et la Ligue des États arabes, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. Cet aspect a été également incorporé dans la résolution que nous venons d’adopter.

Nous comprenons parfaitement que les dispositions et mesures envisagées par la résolution ne peuvent pas, à elles seules, garantir la stabilité en Libye. Par conséquent, nous réitérons l’importance des efforts entrepris en vue d’un règlement pacifique en Libye. Nous appuyons la mission de l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Abdel-Elah Al-Khatib.

Face aux souffrances énormes endurées par le peuple libyen, aux pertes en vies humaines et aux graves dangers qui existent toujours, même si cette résolution ne répond pas tout à fait à nos attentes, nous espérons qu’elle porte l’espoir d’un avenir meilleur pour la Libye et son vaillant peuple.

Sir Mark Lyall Grant (Royaume-Uni) (parle en anglais) : La situation en Libye est claire : un régime violent et discrédité, qui a perdu toute légitimité, a recours aux armes de guerre contre des civils. Le régime de Kadhafi a fait fi de la demande que lui a faite le Conseil dans sa résolution 1970 (2011) de mettre fin à la violence à l’encontre du peuple libyen. Il se prépare actuellement à prendre d’assaut violemment une ville d’1 million d’habitants dont l’histoire remonte à plus de 2 500 ans. Il a commencé à opérer des frappes aériennes en prévision de ce qui risque d’être une attaque brutale des forces aériennes, terrestres et navales. Kadhafi a publiquement promis d’agir sans pitié et sans miséricorde. Des informations font aujourd’hui état d’une grotesque proposition d’amnistie, et cela, de la part d’un régime qui a exprimé sa détermination à continuer de persécuter et de tuer des Libyens qui ne cherchent pourtant qu’à prendre leur destin en main.

La communauté internationale dans son ensemble a déploré les actions du régime de Kadhafi et a exigé qu’il mette fin à cette violence contre le peuple libyen. L’opinion internationale comptait sur la réaction du Conseil de sécurité. La Ligue des États arabes a été particulièrement claire dans ses demandes, notamment quant à l’exigence d’une zone d’exclusion aérienne. C’est pourquoi le Royaume-Uni, en étroite coopération avec le Liban et la France, a insisté pour que la résolution d’aujourd’hui soit rapidement adoptée. Mon gouvernement se félicite de l’action d’ensemble rapide du Conseil en réponse à la situation inacceptable qui règne en Libye et à l’appel de la Ligue des États arabes.

La résolution 1973 (2011) demande au colonel Kadhafi d’appliquer un cessez-le-feu immédiat. Elle impose une zone d’exclusion aérienne pour empêcher que le régime utilise la force aérienne contre le peuple libyen. Elle autorise les États Membres à prendre toutes mesures nécessaires pour protéger les populations et les zones civiles menacées d’attaque. Elle exclut le déploiement d’une force d’occupation étrangère sur le territoire libyen. Elle impose une série de mesures additionnelles, y compris des mesures importantes visant à renforcer l’application de l’embargo sur les armes et à empêcher le financement du régime. Avec nos partenaires du monde arabe et de l’OTAN, nous sommes disposés à assumer nos responsabilités pour faire appliquer la résolution 1973 (2011).

L’objectif principal de la résolution est clair : mettre fin à la violence, protéger les civils et permettre au peuple libyen de définir son propre avenir, libéré de la tyrannie du régime de Kadhafi. La population libyenne exige les mêmes droits et les mêmes libertés que ceux que revendiquent les peuples du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, et qui font partie des valeurs consacrées par la Charte des Nations Unies. Par la présente résolution, le Conseil de sécurité apporte tout son soutien au peuple libyen pour défendre ces valeurs.

M. Wittig (Allemagne) (parle en anglais) : Nous sommes réunis aujourd’hui pour nous pencher sur la grave situation qui prévaut en Libye. Notre intention est de mettre fin à la violence dans ce pays et d’envoyer un message clair à Kadhafi et à son régime, à savoir que leur règne est terminé. Mouammar Kadhafi doit abandonner le pouvoir sur-le-champ. Son régime a perdu toute légitimité et n’est dorénavant plus un interlocuteur à nos yeux.

Au moment où nous nous prononçons sur la Libye, l’Afrique du Nord connaît de grands changements politiques. Les aspirations à la démocratie et aux droits de l’homme et de l’individu méritent notre plein appui. Elles constituent l’occasion idéale de procéder à une transformation politique, sociale et économique. Pour ce faire, nous nous employons à coopérer étroitement avec nos partenaires de la région, en particulier la Ligue des États arabes et l’Union africaine.

Notre objectif est de promouvoir la transformation politique de la Libye. Nous estimons qu’il importe de mettre fin à la violence et d’entamer un véritable processus politique. La base de la démocratie et de l’état de droit en Libye doit être définie et élargie. Dans ce processus, le peuple libyen, qui a clairement exprimé ses aspirations à la liberté et à la démocratie, se doit de réussir. C’est dans cet esprit que nous considérons le Conseil national de transition comme un interlocuteur important.

Nous nous félicitons que le Secrétaire général ait nommé M. Abdel-Elah Al-Khatib Envoyé spécial en Libye. Sa mission mérite notre respect et notre plein appui.

Nous sommes particulièrement préoccupés par la situation tragique dans laquelle se trouvent les Libyens, et par les attaques généralisées et systématiques dont ils sont victimes. Il est par conséquent crucial que nous durcissions davantage les sanctions à l’encontre du régime de Kadhafi. Il faut lui supprimer les moyens financiers qui lui ont permis de rester au pouvoir. Nous pensons que l’imposition de sanctions sévères, soutenues par l’ensemble de la communauté internationale, serait un moyen efficace de mettre fin au règne de Mouammar Kadhafi, et, partant, d’engager la transition politique nécessaire. Nous avons fait un certain nombre de propositions à cet égard. L’Allemagne appuie totalement l’ensemble des sanctions financières et économiques incluses dans la résolution qui vient d’être adoptée.

Les décisions sur le recours à la force militaire sont toujours extrêmement difficiles à prendre. Nous avons étudié avec soin la possibilité d’utiliser la force militaire – tant ses conséquences que ses limitations – et nous la jugeons très risquée. La probabilité de causer de considérables pertes en vies humaines ne doit pas être sous-estimée. Nous sommes d’avis que si les mesures proposées se révèlent inefficaces, nous courons le risque d’être entraînés dans un conflit militaire de longue durée dont pâtirait l’ensemble de la région. Nous ne devons pas nous engager dans un affrontement militaire en nous fondant sur l’hypothèse optimiste que nous obtiendrons des résultats rapides sans faire beaucoup de victimes.

L’Allemagne a donc décidé de ne pas appuyer une option militaire, comme le prévoient notamment les paragraphes 4 et 8 de la résolution. Elle ne participera pas non plus à cette action militaire avec ses propres forces. Elle a donc décidé de s’abstenir dans le vote.

Mme Rice (États-Unis d’Amérique) (parle en anglais) : Aujourd’hui, le Conseil de sécurité a répondu à l’appel à l’aide du peuple libyen. L’objectif du Conseil est clair : protéger des civils innocents. Le 26 février, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a exigé que la violence cesse en Libye et ouvert la voie à une véritable application des principes de responsabilité pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en saisissant la Cour pénale internationale de la situation. Nous avons adopté des sanctions sévères dirigées contre les dirigeants de la Libye. Nous avons aussi appuyé fermement tous les aspects du mandat de l’Envoyé spécial de l’ONU, M. Al-Khatib. Mais, le colonel Kadhafi et ceux qui sont encore ses partisans continuent de violer de manière flagrante et systématique les droits les plus fondamentaux du peuple libyen.

Le 12 mars, la Ligue des États arabes a demandé au Conseil de sécurité d’imposer une zone d’exclusion aérienne et de prendre d’autres mesures pour protéger les civils. La résolution d’aujourd’hui répond absolument à cette demande ainsi qu’aux besoins urgents sur le terrain. La résolution demande un cessez-le-feu immédiat et un arrêt complet des violences et des attaques perpétrées contre les civils. Répondant à la population libyenne et à la Ligue des États arabes, le Conseil de sécurité a autorisé le recours à la force, notamment l’imposition d’une zone d’exclusion aérienne, pour protéger les populations et les zones civiles visées par le colonel Kadhafi et par ses services de renseignement, ses forces de sécurité et ses mercenaires.

La résolution renforce également l’application de l’embargo sur les armes et interdit tous les vols internationaux d’aéronefs appartenant à une compagnie libyenne ou exploités par elle. La résolution gèle les avoirs de sept personnes et de cinq entités supplémentaires, notamment des entreprises publiques libyennes clefs. La résolution habilite le Comité des sanctions sur la Libye, nouvellement créé, à imposer des sanctions aux personnes ou aux entités qui violent l’embargo sur les armes et fournissent, notamment, des mercenaires à Kadhafi. Enfin, le Conseil crée un groupe d’experts chargé de superviser l’application des sanctions contre la Libye et d’améliorer leur application à moyen et long terme.

C’est au peuple libyen de décider de l’avenir de la Libye. Les États-Unis se tiennent aux côtés du peuple libyen pour défendre ses droits universels.

M. Manjeev Singh Puri (Inde) (parle en anglais) : L’Inde a suivi avec une vive préoccupation les événements en Libye, qui ont fait de nombreux morts et des blessés encore plus nombreux. Nous sommes très inquiets pour le sort de la population civile et des ressortissants étrangers qui se trouvent en Libye. Nous déplorons l’utilisation de la force, qui est tout à fait inadmissible et n’a pas lieu d’être.

Le Secrétaire général a nommé un Envoyé spécial, qui vient de se rendre en Libye. Nous appuyons sa nomination et sa mission. Cependant, nous n’avons pas encore reçu son rapport ou celui du Secrétariat concernant son évaluation de la situation, ce qui nous aurait permis de disposer d’une analyse objective de la situation sur le terrain. L’Union africaine va également dépêcher un groupe de haut niveau en Libye qui s’efforcera de trouver une issue pacifique à la crise sur place. Nous nous devons de souligner l’importance que revêtent les initiatives politiques, notamment celles de l’Envoyé spécial du Secrétaire général, en vue de régler la situation.

Le Conseil a adopté aujourd’hui une résolution qui autorise l’adoption de mesures de grande envergure au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, et ce, alors qu’il y a relativement peu d’informations crédibles concernant la situation sur le terrain en Libye. Nous n’avons en outre que peu de détails sur les mesures coercitives. Nous ne savons notamment pas qui y participera et avec quels moyens, ni de quelle manière au juste ces mesures seront appliquées. Il est bien évidemment essentiel de respecter pleinement la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de la Libye.

Les mesures financières proposées dans la résolution pourraient avoir un impact direct ou indirect sur les activités commerciales et les investissements d’un certain nombre d’États Membres, ce qui aurait des conséquences néfastes sur les intérêts économiques de la population libyenne et d’autres populations qui dépendent de ces liens commerciaux et économiques. En outre, nous devons veiller à ce que ces mesures, loin de l’exacerber, apaisent une situation déjà difficile pour le peuple libyen. Il aurait été extrêmement utile que la résolution se penche clairement sur la question des retombées éventuelles de ces mesures.

Compte tenu des arguments susmentionnés, nous nous sommes abstenus dans le vote sur la résolution. Je souligne à nouveau que l’Inde demeure gravement préoccupée par la détérioration de la situation humanitaire en Libye et prie les autorités libyennes d’instaurer un cessez-le-feu, de protéger la population civile et de répondre aux revendications légitimes du peuple libyen.

Mme Viotti (Brésil) (parle en anglais) : Le Brésil est profondément préoccupé par la détérioration de la situation en Libye. Nous appuyons le message ferme contenu dans la résolution 1970 (2011), que le Conseil a adoptée par consensus. Le Gouvernement brésilien a condamné publiquement le recours à la violence par les autorités libyennes contre des manifestants non armés, et il les appelle à défendre et à protéger le droit à la liberté d’expression des manifestants et à s’efforcer de régler la crise par un dialogue véritable.

Notre vote d’aujourd’hui ne doit en aucun cas être interprété comme une acceptation du comportement des autorités libyennes ou comme une indifférence à la nécessité de protéger les civils et de respecter leurs droits. Le Brésil est solidaire de tous les mouvements de la région qui expriment des revendications légitimes en faveur d’une meilleure gouvernance, d’une plus grande participation politique, de meilleures perspectives économiques et de davantage de justice sociale.

Nous condamnons le non-respect par les autorités libyennes de leurs obligations au titre du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme. Nous avons également pris en considération l’appel lancé par la Ligue des États arabes demandant l’adoption de mesures fermes pour mettre fin à la violence grâce à l’instauration d’une zone d’exclusion aérienne. Nous sommes sensibles à cet appel et partageons les préoccupations de la Ligue.

Nous estimons que le texte de la résolution 1973 (2011) prévoit des mesures qui vont bien au-delà de cet appel. Nous ne sommes pas convaincus que l’utilisation de la force, autorisée aux termes du paragraphe 4 de la résolution, permettra d’atteindre notre objectif commun, qui est de mettre fin immédiatement à la violence et de protéger les civils. Nous craignons également que ces mesures aient pour effet involontaire d’exacerber les tensions sur le terrain et fassent ainsi plus de mal que de bien aux civils que nous entendons précisément protéger.

De nombreux observateurs avertis ont souligné qu’un aspect important des mouvements populaires en Afrique du Nord et au Moyen-Orient est leur spontanéité et leur caractère éminemment national. Nous sommes donc également préoccupés par la possibilité que le recours à la force militaire, comme le prévoit le paragraphe 4 de la présente résolution, modifie cette caractéristique d’une manière qui risquerait d’avoir de graves répercussions sur la situation en Libye et au-delà.

La protection des civils, le règlement durable de la crise et la prise en compte des revendications légitimes du peuple libyen exigent de recourir à la diplomatie et au dialogue. Nous appuyons les efforts déployés à cet égard par l’Envoyé spécial du Secrétaire général et par l’Union africaine. Nous nous félicitons par ailleurs que figurent dans la résolution d’aujourd’hui des paragraphes exigeant un cessez-le-feu immédiat et la cessation totale des violences et de toutes les attaques contre la population civile et soulignant qu’il faut redoubler d’efforts pour mener les réformes politiques nécessaires à un règlement pacifique et durable. Nous espérons que ces efforts vont se poursuivre et aboutir.

M. Barbalić (Bosnie-Herzégovine) (parle en anglais) : Je tiens tout d’abord à réaffirmer que la Bosnie-Herzégovine est vivement préoccupée par la détérioration rapide de la situation en Libye. Il est impératif de protéger les vies humaines et de respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire. Nous devons de toute urgence fournir une aide humanitaire aux Libyens. En conséquence, garantir l’acheminement sans obstacle de l’aide humanitaire est une obligation.

La Bosnie-Herzégovine appuie les efforts des acteurs régionaux pour trouver une issue à la crise libyenne. Nous estimons qu’une approche coordonnée des acteurs internationaux, de l’ONU, de la Ligue des États arabes, de l’Union africaine et d’autres organisations régionales est indispensable pour régler de la meilleure manière possible la crise en Libye.

Tout en défendant pleinement la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Libye, la Bosnie-Herzégovine appelle une nouvelle fois les autorités libyennes à stopper immédiatement toutes les opérations militaires et autres actes de violence contre la population libyenne. Nous sommes fermement convaincus que la résolution 1973 (2011) va dans l’intérêt de la population libyenne et de ses aspirations à la paix et à la démocratie.

M. Osorio (Colombie) (parle en espagnol) : Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à vous remercier de l’efficacité et de l’impartialité avec lesquelles vous avez dirigé ce débat dans des circonstances difficiles et pressantes. Je tiens également à saluer la contribution de la délégation libanaise à nos délibérations, en sa qualité à la fois de membre du Conseil et de porte-parole de la Ligue des États arabes.

La Colombie a voté pour la résolution 1973 (2011) car elle est convaincue que son objectif est essentiellement humanitaire et qu’elle favorisera l’instauration des conditions permettant de protéger la population civile contre les atrocités d’un régime qui a perdu toute légitimité. Nous n’avons voté ni pour l’utilisation aveugle de la force ni pour l’occupation d’un État. Nous avons voté pour les mesures qui cherchent à protéger la population civile des attaques imminentes perpétrées par un Gouvernement qui, par ses actes et ses déclarations, a montré qu’il n’est pas à la hauteur de la responsabilité internationale qui lui incombe de protéger sa population, une responsabilité que, par ailleurs, le Conseil a rappelée à l’unanimité aux autorités libyennes dans sa résolution 1970 (2011), en date du 26 février. S’agissant de cette résolution, le Gouvernement colombien déplore vivement que ses dispositions aient fait l’objet de violations systématiques et que nos appels aient été ignorés. Nous regrettons également que cette fois-ci, nous ne jouissions pas de l’unanimité qu’avait ralliée la résolution 1970 (2011).

La Colombie croit comprendre que cette nouvelle résolution que nous venons d’adopter est la continuation d’un processus de mesures progressives qui est conforme à la Charte et que nous avons lancé avec la résolution 1970 (2011), adoptée par le Conseil conformément au Chapitre VII de la Charte.

Dans la résolution 1970 (2011), le Conseil a décidé, également à l’unanimité, de garder cette question à l’étude, et signalé qu’il était prêt à envisager de renforcer les sanctions en cas de non-respect continu de la part du régime libyen. C’est, d’après ma délégation, ce que nous avons adopté aujourd’hui.

Ma délégation sait que les autorités libyennes ont eu suffisamment de temps pour respecter la résolution 1970 (2011) et plus particulièrement l’appel lancé en faveur d’un cessez-le-feu immédiat et de la cessation de la violence. Face à ce non-respect, le Conseil se doit d’agir. Il a décidé que la meilleure façon d’accroître la pression sur le régime de Kadhafi dans les circonstances actuelles est d’imposer une zone d’exclusion aérienne, comme l’ont demandé les États membres de la Ligue arabe.

La Colombie partage également l’avis des délégations qui ont affirmé ou laissé entendre que l’application d’une zone d’exclusion aérienne est tout aussi ou plus importante que son établissement. C’est pourquoi nous avons appuyé dès le départ l’inclusion d’un libellé qui autorise clairement les États à utiliser tous les moyens nécessaires pour mettre à exécution les interdictions de vols telles que prévues par la résolution. Sans cette autorisation, la zone d’exclusion aérienne serait totalement illusoire. Tout aussi importantes sont les décisions que nous avons prises de renforcer le gel des avoir des personnes physiques et morales liées au Gouvernement de Kadhafi.

La Colombie est convaincue que dans le cas de la Libye, toutes les conditions sont réunies pour que le Conseil agisse conformément au Chapitre VII et prenne de nouvelles mesures en plus des sanctions déjà adoptées.

Nous sommes confrontés à une situation qui constitue évidemment une menace pour la paix et la sécurité internationales et qui, en outre, a déjà été très lourde en pertes de vies humaines. Nous avons effectivement répondu à une demande spécifique d’une organisation régionale, la Ligue arabe, qui, à son grand crédit, au lieu d’agir seule, a préféré demander au Conseil qu’il s’acquitte des fonctions que lui assigne la Charte. La Colombie est convaincue que nous appliquons la Charte des Nations Unies et les principes du droit international.

M. Churkin (Fédération de Russie) (parle en russe) : La Fédération de Russie s’est abstenue lors du vote sur le projet de résolution sur la Libye au nom de plusieurs principes. Notre position quant au caractère inacceptable de l’utilisation de la force contre la population civile libyenne reste inchangée. Toute attaque contre des civils et autres violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme doivent cesser immédiatement et sans conditions.

Nous partons de l’idée que les exigences pertinentes qui figurent dans la résolution 1970 (2011), adoptée à l’unanimité, doivent être respectées pleinement et au plus vite par les autorités libyennes. Or, cela n’a pas encore été le cas. Face à cette situation, la Ligue des États arabes a adressé une requête au Conseil de sécurité le priant de prendre des mesures immédiates pour assurer la protection de la population civile de la Libye, dont la mise en place d’une zone d’exclusion aérienne dans l’espace aérien libyen. Nous avons accordé toute notre attention à cette requête et nous avons pris une part active au débat sur le projet de résolution. Malheureusement, le travail effectué sur ce document n’a pas été conforme à la pratique établie au Conseil de sécurité. En fait, toute une série de questions soulevées par la Russie et par d’autres membres du Conseil sont restées sans réponse. Ces questions étaient concrètes et légitimes et portaient sur la façon dont la zone d’exclusion aérienne allait être appliquée, quelles seraient les règles d’engagement et quelles seraient les limites imposées à l’utilisation de la force.

De plus, le texte n’a cessé d’évoluer pratiquement sous nos yeux, s’écartant du concept initial déclaré par la Ligue des États arabes. On a vu apparaître dans le texte des dispositions susceptibles d’ouvrir la porte à une intervention militaire à grande échelle.

Au cours des négociations sur le projet de résolution, des déclarations ont été faites qui niaient l’existence de telles intentions. Nous en prenons acte. Je rappelle encore une fois que nous continuons à nous prononcer fermement en faveur de la protection de la population civile. Guidée par ce principe fondamental et par les valeurs humanitaires communes que nous partageons avec les auteurs de ce projet de résolution et avec les autres membres du Conseil, la Russie ne s’est pas opposée à l’adoption de cette résolution. Nous sommes cependant convaincus que le moyen le plus rapide d’assurer la sécurité effective de la population civile et la stabilisation à long terme de la situation en Libye est l’instauration immédiate d’un cessez-le-feu. C’était là précisément l’objectif du projet de résolution que nous avons soumis au Conseil de sécurité le 16 mars, lequel appuyait les efforts pertinents déployés par l’Envoyé spécial du Secrétaire général, le Conseil des droits de l’homme et l’Union africaine et soulignait la nécessité de parvenir à un règlement pacifique de la situation en Libye.

La délégation russe a proposé à plusieurs reprises l’adoption d’une telle résolution sans délai, afin de sauver de nombreuses vies humaines. Nous avons reçu le soutien d’un certain nombre de membres du Conseil auxquels nous sommes reconnaissants. Toutefois, c’est le désir acharné de certains membres du Conseil de recourir à la force qui a eu gain de cause. C’est malheureux et regrettable.

La responsabilité des conséquences humanitaires inévitables de l’emploi excessif d’une force extérieure en Libye incombera clairement et entièrement à ceux qui entreprendraient une telle action. Si cela se produit, ce n’est pas seulement la population civile de la Libye qui en souffrirait, mais aussi la cause de la paix et de la sécurité dans toute la région de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient. Il faut éviter de déstabiliser la situation de la sorte.

M. Moraes Cabral (Portugal) (parle en anglais) : Depuis le début du soulèvement populaire en Libye, le Portugal n’a cessé de condamner la violence aveugle contre les civils et les violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme et du droit humanitaire perpétrées par un régime qui a perdu toute crédibilité et toute légitimité aux yeux de sa propre population et de la communauté internationale.

Nous avons réclamé la fin de la violence, l’instauration d’un cessez-le-feu immédiat et la protection pleine et entière des civils et des résidents étrangers en Libye et leur droit de quitter le pays sans entrave et en toute sécurité. Nous avons appelé l’attention sur la situation de milliers et de milliers de réfugiés contraints de fuir la violence et sur la nécessité de leur fournir toute l’assistance humanitaire possible.

C’est pour toutes ces raisons que nous avons voté avec les autres membres du Conseil pour la résolution 1970 (2011), qui a été adoptée à l’unanimité. Néanmoins, à Tripoli, les autorités ont fait fi de cette résolution et l’ont totalement ignorée. Au contraire, depuis le 26 février, il y a eu une escalade de la violence et des crimes commis contre la population libyenne. Des civils ont été bombardés depuis la terre et le ciel.

Le Portugal n’a également cessé de souligner la nécessité d’établir un dialogue politique national qui permettrait à la population libyenne de réaliser ses aspirations légitimes à un État démocratique et moderne fondé sur la souveraineté du peuple et sur des institutions qui, effectivement, le représenteraient.

Pour la communauté internationale, la volonté du peuple a mis fin au régime qui règne sur la Libye depuis plus de 40 ans. Ce régime doit faire l’objet d’une réforme de fond par le biais d’un processus pacifique.

Aujourd’hui, nous avons voté pour cette résolution car nous croyons qu’elle répond aux objectifs essentiels suivants : l’instauration d’un cessez-le-feu immédiat ; la fin de la violence ; la protection des civils ; l’accès sans entrave de l’assistance humanitaire ; et l’ouverture d’un dialogue national entre les Libyens qui aboutirait à l’établissement d’un État démocratique garantissant la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité nationale du pays, comme le souhaite le peuple libyen.

Dans ce contexte, nous appuyons pleinement la mission que le Secrétaire général a confiée à M. Al-Khatib ainsi que ses efforts pour trouver une solution viable et pacifique à cette crise, comme nous appuyons les efforts déployés dans le même sens par la Ligue des États arabes et l’Union africaine.

Mme Ogwu (Nigéria) (parle en anglais) : La résolution 1973 (2011), qui vient d’être adoptée, était devenue une nécessité face à la situation grave et critique qui s’est instaurée en Libye. En dépit de l’expression sans équivoque de notre volonté commune et des mesures globales prises en application de la résolution 1970 (2011), les autorités libyennes ont continué à violer les dispositions de cette résolution et les principes fondamentaux du droit international.

La situation actuelle, qui a marqué notre conscience de façon indélébile, nous oblige à agir. C’est en effet l’ampleur de cette catastrophe humanitaire qui a contraint le Nigéria à voter pour la résolution 1973 (2011) : nos appels répétés à la paix procèdent de la nécessité d’assurer la sécurité et la dignité d’une population – dont de nombreux ressortissants nigérians – actuellement dans le besoin et qui doit pouvoir compter sur une aide humanitaire. L’accent mis dans la résolution sur la protection des civils menacés d’attaque et sur la fourniture d’une aide humanitaire va précisément dans le sens de ces préoccupations.

La Ligue des États arabes et l’Union africaine ont parlé d’une seule voix pour condamner – à juste titre – la situation actuelle en Libye : il s’agit en effet d’une crise de portée régionale.

En tant que membre du Conseil de sécurité et de l’Union africaine, le Nigéria soutient que l’occupation étrangère n’est pas une option pour rétablir la paix en Libye. Nous attirons l’attention sur la formulation de la résolution 1973 (2011), qui exclut expressément cette possibilité, en limitant les actes des États qui souhaitent jouer un rôle dans cette action en faveur de la paix. Par ailleurs, nous sommes mus par le souci primordial de respecter l’unité et l’intégrité territoriale de la Libye. Le fait que la présente résolution appuie un règlement du conflit par des moyens politiques, en mettant en exergue les efforts du Comité ad hoc de haut niveau de l’Union africaine, de l’Envoyé spécial du Secrétaire général et d’autres interlocuteurs, nous paraît également positif.

Aujourd’hui, nous avons envoyé un message sans équivoque au peuple libyen, lui indiquant que la dignité et la sûreté de chaque homme, de chaque femme et de chaque enfant passaient avant tout. Il importe que lorsque des civils en danger crient au secours, la communauté internationale soit au rendez-vous en se tenant prête à intervenir.

M. Sangqu (Afrique du Sud) (parle en anglais) : L’Afrique du Sud est profondément préoccupée par la dégradation continue de la situation humanitaire et politique en Libye, qui prend de plus en plus la tournure d’une véritable guerre civile. Nous espérons que cette situation trouvera une issue pacifique, conformément au vœu du peuple libyen. Il faut trouver une solution politique d’ensemble qui soit respectueuse des règles de la démocratie, des réformes politiques, de la justice, des droits de l’homme et des besoins du peuple libyen en matière de développement socioéconomique, si l’on veut garantir une stabilité et une paix à long terme. Cette solution doit également préserver l’unité, la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Libye.

C’est pourquoi l’Afrique du Sud se félicite de la décision prise par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine de dépêcher un comité ad hoc de haut niveau en Libye afin d’intensifier les efforts de règlement politique durable de la crise qui frappe ce pays, dans l’intérêt de son peuple. Nous exhortons ce comité, dont l’Afrique du Sud est membre, à coopérer étroitement avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général en Libye et la Ligue des États arabes, afin de coordonner les efforts en vue d’un règlement politique.

En adoptant la résolution 1970 (2011), le Conseil de sécurité avait espéré que les autorités libyennes agiraient de façon responsable et cesseraient de commettre d’autres actes de violence contre leur propre peuple. Elles ont fait fi de cette résolution et ont continué à tuer de nombreux civils, tout en continuant de violer les droits fondamentaux de la population et de la jeter sur les routes. Nous considérons que l’ONU et le Conseil de sécurité ne pouvaient pas garder le silence, ou donner l’impression de ne rien faire, face à des actes de violence d’une telle gravité contre des civils innocents.

Nous considérons qu’en adoptant la résolution 1973 (2011) pour laquelle l’Afrique du Sud a voté, le Conseil de sécurité a apporté une réponse adaptée à l’appel des pays de la région au renforcement de la mise en œuvre de la résolution 1970 (2011), et qu’il a agi de manière responsable pour protéger et sauver la vie de civils sans défense en butte aux actes de violence barbare des autorités libyennes. Nous considérons que les mesures supplémentaires autorisées par la présente résolution, notamment le cessez-le-feu et la zone d’exclusion aérienne, constituent un élément important de protection des civils et une meilleure garantie de fourniture de l’aide humanitaire aux populations les plus vulnérables et à celles qui en ont cruellement besoin.

C’est par principe que nous avons appuyé cette résolution, moyennant les réserves nécessaires aux fins de la préservation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Libye et du refus de toute occupation étrangère ou intervention militaire unilatérale sous couvert de protection des civils. Nous espérons que la présente résolution sera appliquée dans le plein respect de l’esprit et de la lettre de ses dispositions, pleinement conformes à la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine de respecter l’unité et l’intégrité territoriale de la Libye et à son refus de toute intervention militaire étrangère, sous quelque forme que ce soit.

Pour terminer, l’Afrique du Sud poursuivra son action au niveau du Conseil, de l’Union africaine et d’autres instances multilatérales et bilatérales afin de contribuer à un règlement rapide de la crise libyenne, dans le respect des aspirations du peuple de la Jamahiriya arabe libyenne.

Le Président M. Li Baodong (Chine) (parle en chinois) : Je vais maintenant faire une déclaration en ma qualité de représentant de la Chine.

La Chine est vivement préoccupée par la dégradation constante de la situation en Libye. Nous appuyons l’adoption par le Conseil de sécurité des mesures adéquates nécessaires pour stabiliser la situation en Libye le plus rapidement possible et faire cesser les actes de violence à l’encontre des civils.

La Chine a toujours souligné que le Conseil de sécurité, dans le cadre des mesures qu’il est amené à prendre, devait se fonder sur la Charte des Nations Unies et les normes régissant le droit international, respecter la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de la Libye et régler la crise actuelle en Libye par des voies pacifiques.

La Chine reste opposée au recours à la force dans les relations internationales. Au cours des consultations du Conseil de sécurité sur la résolution 1973 (2011), nous avons posé, avec d’autres membres du Conseil, un certain nombre de questions très précises, lesquelles, malheureusement, sont en grande partie restées sans réponse ni clarification. La Chine a de fortes réserves concernant certaines parties de la résolution.

Cependant, la Chine attache une grande importance à la position exprimée par les 22 membres de la Ligue des États arabes sur la création d’une zone d’exclusion aérienne en Libye. Nous attachons également beaucoup d’importance à la position des pays africains et de l’Union africaine.

Eu égard à ces considérations et compte tenu des circonstances particulières qui entourent la situation en Libye, la Chine s’est abstenue dans le vote sur la résolution 1973 (2011). Nous appuyons l’Envoyé spécial du Secrétaire général en Libye, ainsi que les efforts que continuent de déployer l’Union africaine et la Ligue des États arabes pour essayer de régler la crise actuelle en Libye par des moyens pacifiques.

Je reprends à présent mes fonctions de Président du Conseil.

Il n’y a plus d’orateurs inscrits sur ma liste. Le Conseil de sécurité a ainsi achevé la phase actuelle de l’examen de la question inscrite à son ordre du jour. Le Conseil de sécurité reste saisi de la question.

La séance est levée à 19 h 20.

Réseau Voltaire International

Voltaire, édition internationale

Articles sous licence creative commons

Vous pouvez reproduire librement les articles du Réseau Voltaire à condition de citer la source et de ne pas les modifier ni les utiliser à des fins commerciales (licence CC BY-NC-ND).

Soutenir le Réseau Voltaire

Vous utilisez ce site où vous trouvez des analyses de qualité qui vous aident à vous forger votre compréhension du monde. Ce site ne peut exister sans votre soutien financier.
Aidez-nous par un don.

Comment participer au Réseau Voltaire ?

Les animateurs du réseau sont tous bénévoles.
- Auteurs : diplomates, économistes, géographes, historiens, journalistes, militaires, philosophes, sociologues... vous pouvez nous adresser vos propositions d’articles.
- Traducteurs de niveau professionnel : vous pouvez participer à la traduction des articles.