Réunion du Conseil de sécurité sur la Libye

Le Président M. Wittig (Allemagne) (parle en anglais) : Conformément à l’article 39 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, j’invite M. Lynn Pascoe, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, à participer à la présente séance.

Le Conseil de sécurité va maintenant aborder l’examen de la question inscrite à son ordre du jour.

Je donne maintenant la parole à M. Pascoe.

M. Pascoe (parle en anglais) : Alors que les combats en Libye entrent dans leur cinquième mois, les forces de l’opposition ont obtenu de minces victoires sur le terrain, mais aucune évolution dramatique de la situation ne s’est produite. Les premières lignes sont en mutation constante alors que les forces de l’opposition tentent d’avancer vers Tripoli, cependant que les forces gouvernementales ciblent des villes et des zones stratégiques qui sont sous contrôle de l’opposition. Les opérations de l’OTAN se poursuivent, principalement contre des sites qui se trouvent à l’intérieur et aux alentours de Tripoli.

L’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Al-Khatib, a informé le Conseil il y a deux semaines de l’approche parallèle qu’il a proposée aux membres du Gouvernement à Tripoli et aux représentants du Conseil national de transition à Benghazi. À ce moment-là, les deux camps ont exprimé leur volonté d’étudier la proposition et de l’aborder plus en détail. La proposition vise, simultanément, à décréter un cessez-le-feu crédible et à créer un mécanisme institutionnel chargé de gérer la transition.

Le 25 juillet, l’Envoyé spécial s’est rendu à Benghazi pour poursuivre les discussions à ce sujet. Pendant sa rencontre avec le Conseil national de transition, sa proposition relative à la transition et d’autres questions soulevées par les membres du Conseil ont été abordées. Ces membres ont insisté sur le fait qu’ils ne pouvaient prendre part à des pourparlers en vue de la création d’une nouvelle entité de transition tant que le régime actuel était en place à Tripoli. Ils ont souligné que l’objectif des négociations devait être de répondre aux aspirations légitimes du peuple libyen, ce qui suppose le départ du colonel Al-Qadhafi. Même s’il n’a débouché sur aucune conclusion, cet échange s’est avéré relativement utile et globalement constructif.

Le 26 juillet, l’Envoyé spécial s’est rendu à Tripoli pour s’entretenir avec le Premier Ministre libyen, Al Baghdadi Ali Al-Mahmoudi. Le Premier Ministre a réaffirmé la position du Gouvernement libyen, qui ne souhaite pas se lancer dans un processus politique impliquant le départ du colonel Al-Qadhafi. Le Premier Ministre a soulevé de nombreuses questions concernant la mise en œuvre des résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011), notamment celle de leur impact sur la Libye, et il a exigé que l’OTAN interrompe ses opérations militaires avant que la Libye ne s’engage dans un quelconque processus de mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité. La position des deux parties est demeurée relativement inchangée depuis le début de ces pourparlers. Les deux camps sont prêts à discuter, mais à ce stade ils ont tous les deux des exigences extrêmement élevées, et la patience est clairement de mise avant de pouvoir approfondir les pourparlers.

Comme nous l’avons souligné à de nombreuses reprises, un cessez-le-feu lié à des arrangements de transition qui répondent aux aspirations du peuple libyen est la seule solution politique durable à la crise en Libye. Le Secrétaire général et son Envoyé spécial ont mis l’accent sur ce point lors de tous nos entretiens avec des interlocuteurs clefs dans le monde entier.

Dès le début, les Nations Unies ont étroitement collaboré avec toutes les parties concernées en Libye, avec les organisations régionales, notamment l’Union africaine, la Ligue des États arabes et l’Organisation de la Coopération islamique, ainsi qu’avec l’ensemble de la communauté internationale. Je voudrais noter que M. Al-Khatib se trouve aujourd’hui en Mauritanie, où il a eu une rencontre fructueuse avec le Président Ould Abdel Aziz, qui préside le Comité ad hoc de haut niveau de l’UA sur la Libye. Il demeure essentiel que la communauté internationale parle d’une seule voix, celle de l’Envoyé spécial du Secrétaire général, en vue de trouver une solution politique.

Le 15 juillet, la quatrième réunion du Groupe de contact sur la Libye s’est tenue à Istanbul. La déclaration présidentielle finale a reconnu le Conseil national de transition comme « l’autorité gouvernementale légitime en Libye » jusqu’à ce qu’une autorité intérimaire soit installée. Les participants ont aussi exprimé leur plein appui à l’Envoyé spécial Al-Khatib pour mener une médiation en vue de résoudre la crise libyenne.

Le 18 juillet, le Comité ad hoc de haut niveau de l’Union africaine sur la Libye a convoqué une réunion technique interactive sur la Libye à Addis-Abeba, à laquelle le Conseil national de transition, le Gouvernement libyen et les Nations Unies ont été invités. Le Gouvernement libyen a envoyé une délégation à la réunion, mais le Conseil national de transition n’a pas participé. L’Union africaine planifie une deuxième session interactive avec le Conseil national de transition, prévue à Addis-Abeba au début du mois d’août.

Le Secrétaire général reste profondément résolu à trouver une solution politique. Par exemple, le 22 juillet, il s’est entretenu avec le Président Zuma d’Afrique du Sud sur les moyens de progresser et sur les approches susceptibles de resserrer la coopération entre les Nations Unies et l’Union africaine.

On évalue aujourd’hui à plus 630 000 le nombre de personnes ayant fui la Libye et qui ne sont pas encore retournées depuis que le conflit a éclaté, y compris quelque 100 000 Libyens. D’autres Libyens, au nombre de 200 000, ont été déplacés. Il n’y a plus qu’environ 2 600 personnes bloquées aux postes frontière avec l’Égypte, la Tunisie et le Niger, pour la plupart des ressortissants de pays tiers, dont certains sont des demandeurs d’asile qui ne peuvent rejoindre leurs foyers. En outre, près de 22 000 personnes, pour la plupart des migrants africains, sont arrivées par bateau en Italie et à Malte en provenance de Libye. Au moins 1 400 personnes ont péri au cours de la traversée ou sont portées disparues.

Au cours de ma récente visite en Tunisie, j’ai remercié le Gouvernement tunisien de sa générosité dans l’accueil fait aux refugiés. Le Gouvernement a indiqué qu’il importe d’aider non seulement les refugiés dans les camps, mais aussi les familles tunisiennes qui ont généreusement accueilli les refugiés libyens chez elles. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les refugiés et d’autres entités des Nations Unies s’efforcent de trouver les moyens de mieux assister les déplacés en Tunisie, mais un appui supplémentaire de la part de la communauté internationale sera nécessaire.

Le Gouvernement libyen s’est plaint à maintes reprises des pénuries de médicaments, de vaccins et d’équipement. En outre, il est fait état de graves pénuries de carburant à Tripoli. L’aide humanitaire et le carburant arrivent régulièrement dans les zones contrôlées par l’opposition, bien qu’il y ait des pénuries là-bas aussi. La pénurie de carburant, bien évidemment, affecte la circulation des personnes et des biens, la distribution de l’électricité, l’alimentation en eau, l’emploi, les hôpitaux, l’agriculture et la pêche. Nous restons préoccupés par le risque d’une interruption de l’approvisionnement en eau à cause de l’incertitude des livraisons de carburant et du manque d’entretien et de pièces détachées.

L’approche du mois sacré de ramadan a fait de la livraison de fournitures et de la satisfaction des besoins humanitaires un problème plus pressant. Le Gouvernement libyen, comme le Conseil national de transition, ont demandé à utiliser les avoirs gelés pour répondre à leurs besoins humanitaires. Le Secrétaire général a transmis ces communications au Président du Conseil de sécurité.

Le Conseiller spécial pour la planification du relèvement en Libye, M. Ian Martin, poursuit le travail préparatoire au sein de l’Organisation des Nations Unies, avec des partenaires clefs, pour trouver les moyens de venir en aide une fois que le conflit aura pris fin. Le processus de pré-évaluation à l’échelle du système des Nations Unies pour élaborer des scénarios possibles et définir des domaines où l’appui des Nations Unies et celui de la communauté internationale seraient éventuellement appropriés, s’il est demandé, est en voie d’achèvement. La coopération sur ce processus a été excellente, à l’intérieur et à l’extérieur du système des Nations Unies. Cet effort sera extrêmement précieux si l’Organisation des Nations Unies est appelée à intervenir rapidement en Libye après le conflit, quel que soit le moment.

Comme nous l’avons dit au Conseil, un plan d’intervention rapide est en en voie d’élaboration au Département des opérations de maintien de la paix concernant les rôles militaire et policier que les Nations Unies seraient appelés à jouer après un cessez-le-feu. Le Secrétariat sera prêt à discuter avec les autorités libyennes et à proposer au Conseil les priorités les plus immédiates d’une assistance des Nations Unies durant une transition lorsque les développements politiques le permettront éventuellement.

Le Président du Comité des sanctions concernant la Libye tient le Conseil informé selon que de besoin, en application du paragraphe 24 e) de la résolution 1970 (2011). Je noterai donc simplement que le Groupe d’experts désignés par le Secrétaire général en application du paragraphe 24 de la résolution 1973 (2011) s’est attelé sérieusement à la tâche. Le Groupe a pour mandat de collecter, examiner et analyser l’information émanant des États, des organes pertinents de l’Organisation des Nations Unies et d’autres parties intéressées concernant l’application des mesures décidées dans les résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011). Pour ce faire, il s’est rendu dans certains pays d’Europe, d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient. Il s’est aussi rendu à Benghazi, en Libye, et compte se rendre à Tripoli dans un avenir proche. Le Groupe soumettra un rapport intérimaire au Comité le 10 août 2011 au plus tard.

Depuis l’adoption de la résolution 1973 (2011), le Secrétaire général a reçu 43 communications adressées par plus de 20 États Membres et par des accords et organismes régionaux pour l’informer d’actions liées à la mise en œuvre de la résolution. La majorité de ces communications se rapportent aux paragraphes 4 et 8, et le reste aux exemptions humanitaires prévues au paragraphe 7.

Dans mes précédents exposés au Conseil, j’ai communiqué des informations actualisées sur les lettres adressées au Secrétaire général par le Secrétaire général de l’OTAN transmettant les premier et deuxième rapports mensuels de l’OTAN, des rapports hebdomadaires et des mises à jour techniques. Depuis mon dernier exposé, nous avons reçu les troisième et quatrième rapports, datés du 27 juin et du 20 juillet respectivement, outre une mise à jour technique datée du 11 juillet. Tous les rapports ont été distribués aux membres du Conseil de sécurité.

Les problèmes que suscitent la crise en Libye sont de graves problèmes, mais nous pensons qu’on peut les gérer en restant étroitement impliqués, en s’employant à trouver une solution négociée et en se préparant avec soin à jouer éventuellement un rôle, si on nous le demande, dans l’avenir.

Le Président (parle en anglais) : Je remercie M. Pascoe de son exposé.

M. Sangqu (Afrique du Sud) (parle en anglais) : Nous remercions le Secrétaire général adjoint, M. Lynn Pascoe, de son exposé détaillé sur la situation en Libye.

Plus de quatre mois se sont écoulés depuis l’adoption de la résolution 1973 (2011) et le début de la campagne militaire en Libye. Nous devons nous rappeler que l’intention de la résolution 1973 (2011) était d’assurer la protection des civils, non de changer le régime ou de cibler des individus.

Manifestement, l’action axée sur la solution militaire n’a pas atteint l’objectif qu’elle s’était fixé. Elle a plutôt contribué à déstabiliser encore plus le pays, et par conséquent la sécurité et la stabilité à long terme de la Libye demeure incertaines à mesure que la situation se détériore, avec davantage de pertes civiles et une destruction massive de l’infrastructure.

Ce que nous devons faire, c’est nous engager à respecter strictement les résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011) dans leur intégralité, dans la lettre et dans l’esprit. Cela signifiera aussi qu’il faut consacrer notre énergie à trouver une solution politique à la crise, comme indiqué au paragraphe 2 de la résolution 1973 (2011), où il est souligné qu’il faut redoubler d’efforts pour apporter une solution à la crise.

Contribuant à la recherche d’une solution politique, la dix-septième session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine (UA) s’est tenue dernièrement à Malabo et a approuvé une série de propositions relatives à un accord-cadre pour une solution politique à la crise en Libye. L’accord-cadre, qui se base sur la feuille de route de l’UA et sur les résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011), réaffirme l’attachement du dirigeant libyen, le colonel Muammar Al-Qadhafi, à un processus de dialogue inclusif, avec la participation du Conseil national de transition. Tout cela repose sur l’accord donné par le colonel Al-Qadhafi à ne pas participer aux négociations sur l’avenir de la Libye.

Je voudrais évoquer les éléments clefs de l’accord-cadre, qui inclut, d’abord, le dialogue national. Les parties libyennes se sont engagées à ouvrir immédiatement des négociations en application du paragraphe 2 de la résolution 1973 (2011) et de la feuille de route de l’UA. Ce dialogue portera sur les questions suivantes : cessation immédiate des hostilités, trêve humanitaire, cessez-le-feu global, réconciliation nationale, arrangements liés à la transition et programme de changement démocratique. Le dialogue national se tiendra sous les auspices du Comité ad hoc de haut niveau de l’Union africaine sur la Libye et de l’ONU, représentée par l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Al-Khatib, avec l’appui de la Ligue des États arabes, de l’Organisation de coopération islamique et de l’Union européenne.

Deuxièmement, en ce qui concerne les mesures de confiance et d’autres mesures connexes, les parties s’engageront à œuvrer à l’apaisement et à la réconciliation, et envisageront notamment la création d’une commission Vérité et réconciliation. Les parties s’engageront à demander au Conseil de sécurité de lever le gel des avoirs libyens, comme le prévoient les résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011), au profit du Gouvernement intérimaire.

Troisièmement, la communauté internationale, représentée par l’Union africaine, l’ONU, la Ligue des États arabes, l’Organisation de coopération islamique et l’Union européenne, s’engage à appuyer le processus et les accords conclus entre les parties prenantes libyennes.

Ces propositions en faveur d’un accord-cadre ont été présentées au Gouvernement libyen et au Conseil national de transition pour examen. L’Union africaine a exhorté les parties libyennes à « faire preuve de la volonté politique nécessaire et à placer l’intérêt suprême de leur pays et de leur peuple au-dessus de toute considération ». Il est donc pour eux impératif de s’attacher à trouver une solution politique. Le Conseil et la communauté internationale dans son ensemble doivent leur faire comprendre la nécessité d’un tel processus politique.

Nous avons pris note des appels en faveur du départ de Qadhafi. Nous insistons sur le fait que ces déclarations ne nous rapprochent pas d’une solution politique. Nous demandons à toutes les parties de s’employer à aider véritablement les parties libyennes à entamer immédiatement un dialogue politique conforme à la feuille de route de l’Union africaine, telle que prévue dans l’accord-cadre. Une décision concernant l’avenir de la Libye, y compris celui du colonel Qadhafi, ne peut se fonder que sur un processus politique conduit et maîtrisé par la Libye. C’est un droit conféré par la Charte qui réaffirmera la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité nationale de la Libye.

L’Afrique du Sud demeure préoccupée par la mise en œuvre des résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011). Prendre position dans toute situation de conflit interne afin de procéder à un changement de régime en Libye crée un précédent dangereux qui sapera certainement la crédibilité du Conseil et de ses résolutions. Nous avons également pris note de l’appel en faveur du déblocage des avoirs libyens. Débloquer les avoirs pour appuyer une des parties au conflit violerait à notre avis le régime de sanctions et compliquerait davantage la situation.

Le récent rapport publié par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires sur la situation humanitaire en Libye donne une vue d’ensemble, comme cela a été confirmé par M. Pascoe. Le rapport fait état de graves pénuries d’eau, de carburant, de pièces de rechange, de liquidités, de médicaments et d’autres articles essentiels. Cette situation est d’autant plus inquiétante que le mois du ramadan approche.

Compte tenu de la difficile situation humanitaire, nous faisons écho à la demande de l’Union africaine en faveur d’

« une trêve immédiate dans les combats et dans les bombardements menés par l’OTAN, afin de donner un répit à la population civile, d’atténuer ses souffrances et de permettre l’acheminement de l’assistance humanitaire tant nécessaire à tous ceux qui en ont besoin ».

Pour terminer, nous demandons aux parties de mettre leurs différends de côté et d’engager des négociations sans conditions préalables en vue de trouver une solution politique durable qui répondra aux aspirations du peuple libyen. Nous, la communauté internationale, avons la responsabilité d’aider les parties dans cette quête.

Le Président (parle en anglais) : Il n’y a pas d’autres orateurs sur ma liste. J’invite à présent les membres du Conseil à poursuivre le débat sur la question dans le cadre de consultations.

La séance est levée à 10 h 30.