Henry Stimson est surtout connu pour avoir été le secrétaire à la Guerre de Franklin Roosevelt, mais auparavant, il y a 80 ans, il joua un rôle illustre dans l’histoire de l’Amérique latine. Il fut médiateur pour mettre fin à la guerre civile au Nicaragua. Il négocia un cessez-le-feu et des élections libres mais cet accord fut refusé par le général Sandino. La guerre se poursuivit, Sandino fut tué et Somoza arriva au pouvoir. Stimson déclara suite à cet événement que l’Amérique centrale n’était pas prête pour la démocratie.
En 1989, avec James Baker III, j’ai négocié avec le Congrès un accord bipartisan sur l’Amérique centrale pour mettre fin aux guérillas et installer la démocratie dans la région. Aujourd’hui, l’Amérique centrale demande aux États-Unis de l’aider à consolider sa démocratie grâce à un accord de libre-échange, le Central America Free Trade Agreement (CAFTA). Pourtant, aux États-Unis, certains affirment que l‘Amérique centrale n’est pas prête pour le libre-échange et réclament des mesures protectionnistes.
Le choix du CAFTA ne devrait pourtant pas être difficile puisque c’est l’aboutissement logique de 20 ans de progrès démocratiques et sociaux en Amérique centrale. Dans les pays de la région et en République dominicaine, cet accord est perçu comme un moyen de réformer les pays et de les rendre plus démocratiques. Cela aura également un impact sur notre sécurité en rendant ces pays plus stables. Si nous rejetons ce traité, il ne sera pas remplacé par un hypothétique traité « parfait » regroupant dans ses articles tout ce que les opposants actuels demandent.
Le monde attend de savoir si nous allons sacrifier le sort de centaines de milliers d’Américains centraux au protectionnisme des syndicats.

L’administration Bush affirme vouloir que les référendums européens soient approuvés. En effet, le rejet de ce traité amènerait de l’incertitude dans l’avenir des relations entre l’Europe et les États-Unis ; cela Washington ne le souhaite pas. Mais ce souhait états-unien est un défi pour la crédulité européenne donc on n’exprime rien à Washington et on agit comme s’il s’agissait d’une question mineure. Cependant, en cas d’échec des référendums, on ne se réjouirait pas aux États-Unis.
L’administration Bush sait qu’un rejet de ce texte pourrait nuire à l’adhésion de l’Ukraine et de la Turquie, pourrait retarder l’entrée dans l’Union européenne de la Roumanie et de la Bulgarie, deux pays amis des États-Unis. Pourtant, les responsables de l’administration Bush affirment qu’un tel rejet ne changera pas grand-chose et en parle très peu. Ils choisissent également de ne pas répondre aux déclarations en France en faveur du oui ou du non émanant de marxistes, de crypto-fascistes et de Jacques Chirac, selon lesquels voter comme ils le demandent protège l’Europe d’un contrôle américain. Gerhard Schröder agit de la même façon.
L’administration Bush veut une Europe avec laquelle travailler, sur l’Iran notamment, et elle n’a aucun intérêt à ce que l’Union européenne explose après un rejet du texte. Le soutien de Washington à ce texte est du domaine du bon sens. Mais comme nous l’a dit un dirigeant états-unien, « Si cela peut faire gagner des points au oui, nous avons dit aux Français que nous étions prêts à condamner certaines choses du texte dans la minute ».

Je serai le premier à dire que le texte de la constitution européenne est un meilleur moyen de lutter contre l’insomnie que tous les somnifères vendus en pharmacie. Pourtant, en France, ce texte a éveillé la population à un débat essentiel. Ce texte, qui définit les compétences et les objectifs de l’UE est relativement court. Il est composé de 60 articles et il a été voulu simple d’accès. Pourtant, ses opposants le présentent comme incompréhensible et menaçant car il parle de « libre concurrence ». Les opposants au texte le présentent comme un instrument du libéralisme débridé, qui encouragerait les délocalisations et mettrait en péril les services publics et la protection sociale.
Cet argument aide le non, mais est contraire au vrai sens du texte. Il n’y a qu’à lire l’article 3 qui proclame que l’Union européenne construit une économie sociale de marché. Quand les électeurs lisent le texte, ils comprennent que les partisans du non leur mentent et le oui augmente. La création d’un poste de président donne une identité à l’Union européenne et le ministre des Affaires étrangères lui permet de parler d’une seule voix. Le parlement européen est également renforcé.
Le refus du texte est différent selon les pays. La Grande Bretagne et la république tchèque voient le texte comme un instrument de « centralisation socialiste » tandis qu’en France on le voit comme un instrument de dérégulation. La vérité est entre les deux, il construit une économie sociale de marché avec comme objectif le plein emploi, les progrès sociaux et la protection de l’environnement. Ce modèle est au cœur du projet européen et même si le texte est soporifique, les Français ne doivent pas céder au cauchemar du non.

Notre longue période de paix en Europe conduit beaucoup d’Européens à croire que nous vivons dans le meilleur des mondes possibles. C’est faux ! Les ennuyeux partisans du non en France sont sur le point de secouer l’Europe et l’Europe se demande pourquoi. Pour comprendre, l’Europe devrait vivre en France.
Le « non » est sur le point de gagner, ou alors il perdra par une très faible marge. Quoi qu’il en soit, ce ne sera pas le plébiscite attendu par Jacques Chirac pour laisser sa trace dans l’Histoire. En fait, si Chirac veut laisser sa marque, il devrait plutôt taguer les toilettes de l’Élysée que compter sur le peuple français. Après 10 ans au pouvoir, sa popularité est de 39 % et près de 50 % des Français refusent le texte constitutionnel.
Personne n’a lu la constitution. La version que j’ai reçue par mail fait 364 pages et 460 pages d’annexes. Je ne vais pas la lire. C’est irresponsable ? Oui. Mais je n’ai pas fini de lire Aristote alors je ne vais pas m’atteler à la lecture du Giscard juridique tout de suite. Certes, des résumés ont été publiés, mais je ne leur fais pas confiance car je ne sais pas qui les a écrit. J’ai du mal à penser que quelqu’un a fait un résumé d’un tel texte sans avoir d’autres motifs que le souhait de le rendre plus accessibles.
La seule chose qui nous reste est donc la confiance envers ceux qui nous disent de voter pour ce texte. Or, il s’agit de Jacques Chirac, capable de tenir des discours altermondialistes tout en s’attaquant aux services publics en France, et Jean-Pierre Raffarin, qui promet depuis trois ans une baisse du chômage alors qu’il ne cesse de monter. Comment leur faire confiance ?

A partir de 2006, l’Autriche va présider l’Union Européenne, après le Luxembourg super-européen et les Britanniques eurosceptiques. L’Autriche va trouver un compromis et ne fera pas passer ses intérêts nationaux les premiers, elle rendra service à l’Europe. On ne pourra pas s’en sortir avec des super-européanismes ou des vetos nationaux, mais avec des propositions constructives et un consensus durable. Les éléments sont déjà sur la table, il ne manque que la volonté politique.
Je suis absolument convaincu que cette Constitution est bonne, sinon je n’aurais pas participé pendant des années à son élaboration. J’espère que tous les pays vont la ratifier. On reconnaît cependant que la proposition que j’avais faite au début, sans qu’on y prête attention, d’organiser un référendum général en Europe aurait été très intelligente. Cela ne sert à rien de spéculer gratuitement. J’espère que la France va voter en faveur de cette Constitution car elle contient plus d’éléments sociaux que les précédents traités, un corps institutionnel plus svelte, des modalités de vote plus claires avec une majorité doublée. Tout cela était revendiqué par les Français.
Beaucoup de problèmes soulevés n’ont rien à voir avec la Constitution ; le chômage, la directive sur les services. Tous ces problèmes résultent de la structure juridique actuelle. On doit faire la promotion de ce traité et pas spéculer sur des conséquences funestes. Le parlement autrichien a ratifié la Constitution, bien que Jörg Haider ait exigé un référendum et demandé aux présidents de régions de ne pas signer la loi en question. Nous avons gagné tous les votes au parlement. Ceux qui se font du souci pour la stabilité du gouvernement d’union dont il fait partie (BZÖ, Union pour le Futur de l’Autriche) devraient juger nos résultats plutôt que le vacarme ambiant. Le référendum n’est pas nécessaire car la neutralité a été observée.

Le référendum français sur la Constitution a une apparence d’ouverture politique. On a de plus en plus l’impression d’un déni de démocratie et même d’un plébiscite caché, manigancé par Jacques Chirac. Un président qui depuis sa réélection en 2002 et malgré ses succès en politique extérieure ne peut plus convaincre ses électeurs.
Quel que soit le résultat, les conséquences seront lourdes. Tony Blair l’a reconnu le premier en décidant de laisser tomber le référendum en Angleterre si le non l’emporte en France. Le mal est fait. Ce référendum est absurde et suicidaire pour un sujet aussi complexe et il fait douter non seulement de l’intelligence politique du chef de l’État mais aussi de son entourage et de ses conseillers en communication. Comment pourrait-on se décider en connaissance de cause sur ce pensum de 500 pages, compliqué même pour des spécialistes en droit constitutionnel et qui est le sujet traité par plus de 10 livres dans la liste des meilleures ventes actuelles ? S’agit-il d’un jeu de société qui a pour but de cacher l’inquiétude d’une classe politique déconcertée face à la mondialisation ? La stigmatisation des récents sondages donnant le non gagnant est un autre exemple de cet éloignement des procédés démocratiques. L’ensemble des médias provoque la peur. Une telle unanimité dans la désapprobation témoigne de ce déni de la démocratie. Quelle est la légitimité d’une pratique référendaire qui consiste pour l’ensemble des médias et des partis politiques à vilipender l’une des alternatives de vote. La pratique du vote public à l’aide de logiciels de pilotage automatique pour avions va-t-elle être bientôt instituée ? Si quelqu’un doit être tenu pour responsable de cet acte manqué, c’est le président avec son manque de flair. Il s’est déjà dégagé en affirmant qu’il ne démissionnerait pas. Tout cela démontre le passage d’une démocratie de l’opinion à une démocratie de l’accord. On n’attend plus de l’électorat le libre choix et la décision raisonnée d’un peuple souverain. Cette démocratie exige simplement un « consensus mou », une bonne solution pour une population qui après les excès des sondages d’opinion est exposée à tous les lavages de cerveaux et qui ne réagit que par réflexe à la question actuelle. Avec les progrès de la démocratie électronique en temps réel, sous l’influence d’une technique publicitaire sans limite, c’est l’ère de la démocratie virtuelle qui continue, exactement comme nous l’avons vécu lors de l’élection de Schwarzenegger en Californie.

Peut-on tenter d’envisager ce que sera l’Union européenne dans dix ou quinze ans ? Il existe des tectoniques économiques européennes et des tendances lourdes : chômage bloqué à 10 % depuis vingt ans ; démantèlement systématique des services publics ; augmentation des inégalités ; montée de l’abstention et de partis populistes ou d’extrême droite. La Constitution européenne ne fera qu’aggraver ces tendances car elle fige les politiques qui ont mené à cette situation. Se faisant, elle va jeter les peuples les uns contre les autres. Il n’y a pas aujourd’hui d’Europe politique et il n’y en aura pas davantage demain avec la Constitution proposée, car ce texte organise la soumission aux forces impersonnelles du marché.
L’Europe à vingt-cinq repose sur quatre ensembles de pays aux intérêts politiques et stratégiques profondément divergents :
  La Grande-Bretagne, avant tout atlantiste, est assise sur un strapontin dans l’Union européenne et bloque toute tentative d’harmonisation fiscale. Lors de la Guerre d’Irak, elle a soutenu George W. Bush et bloqué toute action politique de l’Europe.
  Les trois anciennes dictatures fascistes (Espagne, Portugal et Grèce), devant beaucoup à l’Union européenne, acceptent toutes les directives européennes de peur de perdre leurs financements. Ils sont aujourd’hui en concurrence avec les nouveaux États membres. Ils conçoivent l’UE comme un guichet utile à leurs propres besoins de développement, pas comme une communauté de destin.
  Les nouveaux adhérents, particulièrement ceux de l’ancien pacte de Varsovie, veulent avant tout s’éloigner de la Russie et pour cela se sont avant tout tournés vers l’Amérique. Elle leur a donné un bouclier militaire et une “ thérapie de choc ” ultralibérale. Lors de la guerre d’Irak, ils sont restés fidèles à Washington quand l’occasion d’une rupture s’est présentée.
  Le couple franco-allemand et le Benelux. Là se trouve le moteur de l’Union, désormais noyé dans ce magma. La construction institutionnelle monstrueuse de la constitution vise à étouffer sa dynamique.
Un dessein politique ambitionnant la puissance nécessite d’en avoir les attributs, mais ce texte empêche toute politique économique. Sur les plans fiscal et social, la règle de l’unanimité au Conseil prive l’Union de tout moyen d’action. Quant à la politique étrangère et de défense, l’article I-41.7 soumet l’Union européenne à l’OTAN. Que reste-t-il ? Rien. L’Union est ligotée et bâillonnée. Si le oui l’emporte le 29 mai, l’UE s’enfoncera plus encore dans une crise dont on a peine à imaginer l’ampleur.
Cette crise à venir ne peut qu’accélérer la croissance des mouvements nationalistes tandis que le dumping social s’accélèrera. Cette fin programmée de l’Union européenne peut être enrayée. En stoppant cette machine infernale, l’UE pourra repartir sur des bases plus réalistes.

Très tôt dans le débat sur la Constitution européenne, des responsables professionnels agricoles se sont exprimés en faveur de la ratification du traité. Plus récemment, quelques-uns d’entre nous ont pris des initiatives pour fédérer ces oui « pluriels ». Plus de 100 responsables agricoles se sont spontanément associés à notre déclaration commune du 11 mai.
Certes, le monde agricole est confronté à des difficultés économiques et sociales qu’expriment les insatisfactions sur les orientations et les modalités de la PAC, mais gardons-nous des amalgames sur lesquels prospère le non. Nous pensons que le projet de Constitution européenne ne doit pas faire les frais de ce mauvais climat car il apporte un certain nombre d’outils pour pérenniser une agriculture européenne. Le projet de Constitution permet de préserver le principe d’une politique agricole commune et ses grandes orientations puisqu’il reprend in extenso les articles du traité de Rome. Ce n’est pas rien ; rappelons aux agriculteurs que plusieurs pays sont opposés aux principes de la PAC. En outre, le traité constitutionnel renforce le poids de la France, premier pays agricole européen, dans les instances de décision. L’extension du champ de la majorité qualifiée, compte tenu de cette règle de la double majorité, place la France en très bonne position pour constituer des coalitions, majoritaires ou minoritaires, au sein de l’Union, et ainsi, pour faire prévaloir son point de vue. De plus, en tant que citoyens et agriculteurs, nous sommes sensibles au renforcement du poids des instances élues et ce d’autant plus que la Parlement européen a montré son attachement à l’agriculture. Par ailleurs le traité légitime, via la Charte des droits fondamentaux, le haut niveau d’exigence des citoyens européens en matière d’alimentation et il donne les moyens d’une politique commerciale internationale plus cohérente. Enfin, sixième raison, le projet de traité comporte aussi de nouvelles dispositions sur la cohésion qui sera désormais étendue aux territoires, alors qu’elle était uniquement économique et sociale jusqu’à présent.
Aujourd’hui, dans un monde plus ouvert, nous avons besoin de préserver une certaine régulation. Il faut saisir tous ces outils politiques et juridiques qui s’offrent à nous. Ces outils figurent dans le traité Constitutionnel, alors qu’ils sont absents du traité de Nice.

La FNSEA n’a jamais donné de consignes de vote et le traité constitutionnel ne fera pas exception. Toutefois, l’heure n’étant plus aux tergiversations, j’ai décidé de m’engager pour le oui, à titre personnel. J’ai choisi cette démarche car j’ai considéré que l’Europe valait mieux que des hésitations et des doutes. L’Europe, c’est notre avenir et depuis longtemps pour nous, agriculteurs, notre destin ! En France, à gauche comme à droite, partisans et opposant du texte s’étripent en ayant en tête 2007 ou les stratégies personnelles ou se jettent à la figure une multitude d’arguments techniques sans grand intérêt. Parlons plutôt de la sève de l’Europe : la paix, le cœur et la passion.
Les paysans ont construit l’Europe, une Europe solidaire et efficace. La PAC, seule politique intégrée de l’Union européenne, a cimenté ce sentiment pro-européen dans les fermes françaises malgré la réforme de 2003. Je m’inquiète toutefois du désenchantement croissant ; la mauvaise réforme de la PAC ne doit pas faire oublier 40 ans de succès. Cependant, dans les campagnes, les mains tremblent pour voter oui, la tête étant préoccupée par un revenu qui baisse d’année en année. Pourtant, il nous faut montrer l’exemple. En votant oui à un texte qui nous donnera l’unité nécessaire pour affronter dès aujourd’hui la puissance américaine, les ambitions chinoises et les coups de boutoir des Sud-Américains dans le cadre des négociations de l’OMC, nous nous donnons de nouvelles chances de réussir.
L’Europe ne se limite pas à l’agriculture et ce texte permettra à nos enfants de disposer d’une Europe suffisamment forte pour tenir tête aux États-Unis, eux qui jouent les boutefeux aussi bien en Irak qu’à l’OMC. L’Europe mérite ce traité car derrière le texte, il y a le chemin qu’ont initié Monet et Schuman. Dire oui, c’est donner une chance à la France de peser plus, de peser mieux au sein d’un monde instable. Dire oui c’est défendre un modèle européen démocratique, c’est donner une âme à l’Europe.
S’il y avait un dernier argument pour convaincre mes amis paysans, qu’ils regardent du côté de l’institution d’un droit de pétition valable dès 1 million de signatures. Quelle opportunité de se faire entendre par un monde agricole très organisé et uni au niveau européen, en témoigne l’ancienneté du Copa (Comité des organisations professionnelles agricoles de l’Union européenne) regroupant les principaux syndicats agricoles européens. Ce droit de pétition remplacera en partie les manifestations qui tournent mal ou qui sont incomprises.

Le sujet de l’environnement agite assez peu le débat sur le traité constitutionnel en France et ce même chez les Verts. Pourtant, les Français y attachent une grande importance. Sur ce point, les changements de nos comportements individuels sont indispensables, mais il faut également des régulations internationales. Le niveau européen s’est progressivement et naturellement imposé comme le plus pertinent pour nombre de réglementations et d’actions qui ont amélioré la qualité de notre environnement. Citons quatre exemples :
  Le processus d’intégration européenne a conduit à l’adoption de normes plus restrictives que les normes françaises existantes sur la pollution de l’air, de l’eau et du sol.
  La directive Natura 2000, à laquelle les pouvoirs publics français ont longtemps résisté, a permis à notre pays de constituer un réseau de zones naturelles protégées.
  La directive européenne « oiseau », appliquée par le juge français sur recours des associations environnementales, supplée heureusement à la lâcheté des responsables politiques face au lobby de l’ultrachasse.
  Sans l’Union européenne, qui a joué un rôle moteur essentiel dans la négociation des accords internationaux de lutte contre le changement climatique, le protocole de Kyoto n’aurait pas pu être mis en œuvre.
Le Traité constitutionnel européen (TCE) réaffirme les apports européens dans le domaine environnemental. Il confirme ses objectifs de développement durable et constitutionnalise les principes de précaution et de pollueur-payeur, dont pourront désormais se prévaloir les défenseurs de l’environnement. Le TCE va plus loin que la charte de l’environnement adossée récemment à la Constitution française. Autre avancée notable dans la partie III : l’identification d’une compétence explicite en matière d’énergie ; pour la première fois, sont affirmés un objectif de promotion de l’efficacité énergétique et des économies d’énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables.
En outre, l’amélioration et la démocratisation du processus décisionnel européen permettront une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux : l’accroissement du rôle du Parlement par l’extension de la procédure de codécision permettra que celui-ci devienne pleinement colégislateur avec le Conseil des ministres dans de nombreux domaines et la personnalité juridique dont sera désormais dotée l’UE permettra enfin son adhésion en tant que telle à la charte européenne des droits de l’homme et le recours à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en matière environnementale. A cela, il faut ajouter le droit de pétition qui ouvre de nouvelles perspectives aux citoyens écologistes européens pour mener à ce niveau des batailles.
L’urgence écologique nous commande de ne pas refuser les avancées proposées par le TCE. L’avenir de l’Europe est entre nos mains, à nous de décider ce que nous voulons bâtir pour les générations futures.

Voilà près de dix ans, certains d’entre nous lançaient l’Appel de Genève en faveur d’une justice européenne ne permettant plus l’impunité. Cet appel se fondait sur le fait que les enquêtes internationales nécessitent des années d’investigations pour des résultats aléatoires en raison des limites posées par les frontières. Certains États permettent de retarder la transmission des informations durant des mois, voire davantage, en accordant aux personnes impliquées des possibilités de contestation au sein même de l’État requis durant la phase d’enquête. Ces pratiques protègent les réseaux de blanchiment d’argent, de corruption, de terrorisme, de proxénètes et de pédophiles. Cet appel ne consistait pas à prendre parti mais à alerter le citoyen.
Notre démarche, aujourd’hui, s’inspire des mêmes principes et nous conduit à poser les questions suivantes : quel bilan peut-on tirer des suites de l’Appel de Genève et quelles perspectives sont offertes par la Constitution européenne ? Beaucoup reste à faire depuis notre appel, mais de réelles avancées doivent être relevées, en particulier au sein de l’Union européenne. L’instauration des magistrats de liaison, la création d’Eurojust, l’adoption de nouvelles techniques d’investigation et la mise en place du mandat d’arrêt européen constituent autant d’atouts face aux menaces criminelles les plus graves (terrorisme, criminalité organisée, corruption...), par nature transnationales. L’Union européenne a également permis la construction d’une culture commune des magistrats. Le projet d’une Europe constituant un “ espace de liberté, de sécurité et de justice ”, adopté par le traité d’Amsterdam, figure désormais à l’ordre du jour des 25. La Constitution incorpore la Charte des droits fondamentaux et lui donne force juridique. Elle permet, dans le domaine de la justice, que les décisions soient à l’avenir prises à la majorité qualifiée des États membres, évitant la paralysie des institutions européennes induite par l’application du principe de l’unanimité, maintenu en la matière par le traité de Nice.
La Constitution constitue une avancée significative en matière de coopération judiciaire internationale, en matière de lutte contre la criminalité organisée. Des efforts seront cependant nécessaires durant les années à venir pour assurer son application effective.