Iran

Le Conseil a examiné la situation de l’Iran après la publication du nouveau rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique concernant le programme nucléaire de l’Iran.

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes :

"1. Le Conseil exprime à nouveau sa préoccupation croissante concernant la nature du programme nucléaire mis en oeuvre par l’Iran, et en particulier au sujet des conclusions sur les activités iraniennes liées au développement de la technologie nucléaire militaire, qui figurent dans le dernier rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). À cet égard, le Conseil appuie fermement la résolution adoptée par le conseil des gouverneurs de l’AIEA, qui s’est déclaré vivement et de plus en plus préoccupé par les questions non résolues et a souligné la profonde préoccupation que lui inspire le refus persistant de l’Iran de respecter ses obligations internationales et de coopérer pleinement avec l’AIEA.

2. Compte tenu de ces inquiétudes, le Conseil a désigné aujourd’hui 180 entités et personnes supplémentaires qui feront l’objet de mesures restrictives. Parmi celles-ci figurent des entités et des personnes participant directement aux activités nucléaires de l’Iran, qui violent des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, des entités et personnes qui sont la propriété, sont sous le contrôle ou agissent pour le compte de la compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL), et des membres du Corps des gardiens de la révolution islamique, ainsi que des entités contrôlées par ce dernier.

3. Conformément à la déclaration du Conseil européen du 23 octobre, le Conseil a en outre décidé que, compte tenu de la gravité de la situation, notamment l’accélération par l’Iran de ses activités d’enrichissement d’uranium à près de 20 % en violation de six résolutions du Conseil de sécurité des Nations-unies et de onze résolutions du conseil des gouverneurs de l’AIEA, et l’installation de centrifugeuses dans un site non préalablement déclaré et profondément enfoui à proximité de Qom, comme indiqué dans le rapport de l’AIEA, l’UE devrait étendre le champ d’application de ses mesures restrictives à l’égard de l’Iran.

4. Le Conseil a, en particulier, décidé d’élargir les sanctions existantes en examinant, en étroite coordination avec ses partenaires internationaux, des mesures supplémentaires, dont des mesures visant à affecter sérieusement le système financier de l’Iran, des mesures dans le secteur des transports et dans le secteur de l’énergie, des mesures à l’encontre du Corps des gardiens de la révolution islamique, ainsi que des mesures dans d’autres domaines. Le Conseil a chargé ses instances préparatoires de définir ces mesures avec plus de précision, en vue de leur adoption au plus tard lors de la prochaine session du Conseil des affaires étrangères.

5. Le Conseil a confirmé une nouvelle fois que l’Union européenne est déterminée de longue date à oeuvrer à un règlement diplomatique du dossier nucléaire iranien, conformément à la double approche. Le Conseil salue et appuie sans réserve les efforts persistants déployés au nom de l’UE 3 + 3 par la Haute Représentante de l’Union pour convaincre l’Iran de s’engager dans de véritables pourparlers sur des mesures de confiance concrètes. Le Conseil exhorte l’Iran à réagir de manière positive à l’offre de négociations contenue dans la lettre que la Haute Représentante de l’UE lui a récemment adressée, en se montrant prêt à apporter une réponse sérieuse aux préoccupations que suscite actuellement le dossier nucléaire.

6. Le Conseil réaffirme que l’UE continue d’avoir pour objectif de parvenir à un règlement global durable qui permette d’instaurer la confiance de la communauté internationale dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien, dans le respect des droits légitimes de l’Iran d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques conformément au TNP." Le Conseil a également adopté la déclaration ci-après relative à l’agression contre l’ambassade du Royaume-Uni à Téhéran : "Le Conseil exprime sa plus vive indignation devant l’agression commise contre l’ambassade du Royaume-Uni à Téhéran et condamne fermement cet acte, qui constitue une violation du traité de Vienne. Il déplore également la décision d’expulser l’ambassadeur du Royaume-Uni de Téhéran. Le Conseil considère ces agissements contre le Royaume-Uni comme des mesures prises à l’encontre de l’Union européenne dans son ensemble. L’UE prend des dispositions appropriées pour répondre." Compte tenu des inquiétudes de l’Union, le Conseil a renforcé les mesures restrictives de l’UE. Pour de plus amples informations, voir le communiqué de presse figurant dans le document 17877/11.

Camp d’Ashraf

Le Conseil a examiné la situation concernant le camp d’Ashraf en Iraq, à la suite d’un compte rendu de la Haute Représentante sur les derniers développements dans la région.

Syrie

Le Conseil a examiné la situation en Syrie.

Au vu de la répression qui se poursuit dans le pays, le Conseil a renforcé les mesures restrictives de l’UE à l’encontre du régime syrien, en visant la capacité du régime à poursuivre sa répression brutale. Pour de plus amples informations, voir le communiqué de presse figurant dans le document 17895/11.

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes :

"1. L’Union européenne soutient résolument les efforts accomplis par la Ligue des États arabes (LEA) pour mettre fin à la répression en Syrie et protéger les populations civiles par le déploiement d’une mission d’observation sur le terrain. L’UE salue l’importante décision prise par la Ligue arabe d’imposer des sanctions contre le régime syrien, celui-ci ayant à plusieurs reprises failli à ses promesses et ayant refusé de mettre en oeuvre le plan d’action qu’elle a élaboré. L’UE continuera à apporter son soutien aux efforts consentis par la Ligue arabe pour rétablir la paix et se félicite que la Ligue arabe se soit engagée à coopérer avec le Secrétaire général des Nations unies (SGNU) pour résoudre cette crise qui constitue une menace pour la stabilité de la région.

2. L’UE réaffirme qu’elle condamne avec la plus grande fermeté la répression brutale par le gouvernement syrien, qui risque d’entraîner la Syrie sur le chemin très dangereux de la violence, des affrontements sectaires et de la militarisation. L’UE salue une fois de plus le courage inébranlable de ceux qui manifestent en Syrie et leur détermination à persévérer dans la non-violence. L’UE réaffirme qu’elle soutient le peuple syrien dans sa quête de dignité et de liberté, et qu’il appartient à celui-ci de décider de l’avenir du pays, de manière pacifique, démocratique et non sectaire. Le président Assad doit immédiatement s’effacer pour permettre une transition pacifique et démocratique.

3. L’UE est extrêmement préoccupée par la dégradation des conditions de vie de la population syrienne dans certaines localités touchées par les troubles, en particulier dans la région de Homs. Les autorités syriennes doivent immédiatement soulager les souffrances des populations de ces zones et doivent permettre aux organisations et aux travailleurs humanitaires d’y accéder durablement et sans restriction et garantir le bon fonctionnement des services essentiels et des services de santé.

4. L’UE salue la résolution sur les droits de l’homme en Syrie, approuvée le 22 novembre par la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies et se félicite en particulier du soutien des États arabes en faveur de son adoption. Cette résolution est un signal fort qui témoigne d’une condamnation unie et générale des exactions systématiques commises par le régime syrien et met en lumière le soutien international apporté à la Ligue arabe. L’UE se félicite de la publication du rapport de la commission d’enquête internationale indépendante concernant les violations du droit international des droits de l’homme commises en Syrie depuis mars 2011. La future session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations unies consacrée à la Syrie, à la demande de l’UE, pourrait également contribuer aux efforts internationaux visant à inciter le gouvernement syrien à mettre fin à l’effroyable violence exercée contre sa population. L’Union européenne continuera de réclamer une action vigoureuse de la part des Nations unies afin d’accentuer la pression internationale et elle exhorte tous les membres du Conseil de sécurité à assumer leurs responsabilités pour que cesse la violence en Syrie et à soutenir la population syrienne dans son aspiration à plus de libertés et de droits politiques.

5. L’UE réaffirme qu’elle soutient résolument la population syrienne et encourage l’opposition syrienne à créer une plateforme unie et à poursuivre sa coopération avec la Ligue arabe en vue d’une transition réussie. L’UE continuera à travailler activement avec des membres représentatifs de l’opposition syrienne qui adhèrent aux valeurs de la non-violence, de la participation ouverte à tous et de la démocratie. Elle se félicite que le Conseil national syrien ait marqué son attachement à ces valeurs.

6. Au vu de la répression qui se poursuit en Syrie, l’Union européenne a décidé ce jour d’instaurer de nouvelles mesures restrictives visant la capacité du régime à poursuivre sa répression brutale. Ces nouvelles mesures concernent les secteurs énergétique, financier, bancaire et commercial et comportent l’inscription de personnes et entités supplémentaires qui sont associées aux violences ou qui soutiennent directement le régime sur la liste de ceux visés par ces mesures. Conformément aux conclusions du Conseil européen du 23 octobre, l’Union européenne continuera d’imposer de nouvelles mesures, plus étendues, contre le régime, et non contre la population civile, aussi longtemps que la répression se poursuivra. L’UE poursuivra sa concertation étroite avec la Ligue arabe à ce sujet et invite la communauté internationale à se joindre à ses efforts et à ceux de la Ligue arabe pour s’attaquer aux responsables de la répression violente et à ceux qui y sont associés ainsi qu’aux personnes qui soutiennent le régime ou qui en tirent avantage.

7. L’UE se déclare disposée, dès que le président Assad se sera effacé et qu’une véritable transition démocratique sera amorcée, à établir un nouveau partenariat ambitieux avec la Syrie dans tous les domaines d’intérêt mutuel, y compris en mobilisant de l’aide et en renforçant les liens commerciaux et économiques.".

Référence UE : 17720/11