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Livraisons d’armes aux « rebelles syriens » : co-responsabilité en cas de crimes

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La livraison d’armes aux rebelles syriens viole les résolutions de l’ONU. Elle ouvre la possibilité aux familles de victimes de poursuivre nommément devant la Cour pénale internationale les dirigeants qui en prendraient la décision, et à la Syrie de poursuivre leurs États devant la Cour internationale de Justice.

Paulo Pinheiro, président de la Commission d’enquête du Haut-Commissariat aux Droits de l’homme sur la Syrie, a déclaré à la presse, le 21 juin 2013, qu’en cas de livraison d’armes aux rebelles syriens, la responsabilité des États pourvoyeurs serait engagée en cas de « crimes de guerre » ou de « crimes contre l’humanité ».

Cette déclaration intervient à la veille de la réunion des « Amis de la Syrie » à Doha (Qatar) autour du « chef d’état-major de l’Armée syrienne libre » pour débattre de possibles livraisons d’armes.

Depuis deux ans, des États membres de l’OTAN ou du CCG approvisionnent secrètement en armes les rebelles. Les « Amis de la Syrie » discutent de le faire officiellement, à plus grande échelle.

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