Le Groupe central de pays Amis de la Syrie — le « Londres 11 » — se félicite unanimement de l’accord auquel est parvenu le Conseil de Sécurité des Nations Unies le 27 septembre sur la nécessité urgente d’une transition politique et de son approbation du Communiqué de Genève, dont l’objectif est la constitution, par consentement mutuel, d’un Organe de Gouvernement transitoire (OGT) doté des pleins pouvoirs exécutifs, notamment sur l’appareil de sécurité, militaire et de renseignement.

Nous nous accordons sur le fait que lorsque l’OGT sera en place, Assad et ses proches collaborateurs ayant du sang sur les mains n’auront aucun rôle à jouer en Syrie. Il doit y avoir obligation de rendre des comptes pour les actes commis durant le conflit actuel.

Nous condamnons fermement l’escalade d’attaques aveugles du régime, notamment l’utilisation du gaz sarin, de missiles SCUD, les frappes aériennes et les tirs d’artillerie ainsi que les violences sur le terrain. Le régime porte la responsabilité de ce conflit sanglant et continue à bloquer un accès humanitaire urgent sur le terrain. Les actes du régime sur place sapent les possibilités de réelle transition politique. Le régime doit s’engager à mettre pleinement en œuvre le Communiqué de Genève et démontrer cet engagement par ses actes à Genève II.

Nous saluons les progrès accomplis concernant les préparatifs de Genève II et promettons notre total soutien à l’Envoyé spécial conjoint. Nous soulignons la nécessité de préparatifs intensifs pour Genève II, qui, sous réserve de nouveaux progrès, pourrait se tenir en novembre. Ce processus devrait progresser selon les modalités énoncées à partir du paragraphe 10.

Nous exhortons la Coalition nationale à s’engager d ans le processus de Genève II, toutes les parties acceptant le communiqué de Genève de juin 2012. Le groupe Londres 11 reconnait les défis considérables auxquels l’opposition est confrontée. Nous intensifierons nos efforts communs afin d’apporter notre appui à la Coalition nationale et au Conseil militaire suprême de l’Armée syrienne libre. Nous continuerons à apporter un soutien accru afin de renforcer la capacité de l’opposition à répondre aux besoins essentiels sur le terrain.

Nous sommes gravement préoccupés face à la situation humanitaire effroyable, notamment le siège imposé par les forces du régime aux villes de Moadamieh, Homs, Alep, et Hassaké, où des milliers de civils syriens innocents, notamment des femmes et d es enfants, sont pris au piège et vivent dans des conditions épouvantables. Outre un terrible coût hu main, tout cela renforce le soutien aux groupes extrémistes. Nous appelons à une action urgente en vue d’accroître l’aide humanitaire et à accorder un accès total et sans entrave, notamment pour permettre à cette aide de franchir les lignes de conflit o u les frontières, en direction et à l’intérieur de la Syrie. Nous appelons en particulier le régime syrie n à apporter son entière coopération aux institutions d es Nations Unies et aux ONG internationales en leur accordant les autorisations, visas et permis de circulation leur permettant de répondre aux besoins sa ns cesse croissants de la population syrienne dans tou t le pays.

Nous constatons que l’horreur du conflit pousse de plus en plus de civils à chercher refuge dans des pays voisins, ce qui provoque une crise régionale grandissante. Nous sommes convenus de poursuivre notre soutien aux pays voisins qui accueillent généreusement des réfugiés syriens et invitons la communauté internationale à augmenter son aide à ce s pays.

Nous partageons une inquiétude croissante face à la montée de l’extrémisme et des groupes extrémistes, notamment l’État islamique en Irak et au Levant et le Front al-Nosra. Nous engageons l’Iran, le Hezbollah et tous les autres combattants et forces venus de l’étranger à se retirer de Syri . Ceux-ci constituent une menace pour les forces modérées, pour l’intégrité territoriale de la Syrie et pour la sécurité régionale et internationale.

Nous nous félicitons également de l’accord du Conseil de sécurité des Nations Unies pour garantir l’élimination des armes chimiques du régime syrien. Tous les éléments sur l’attaque du 21 août indiquent clairement la culpabilité du régime, ce q ui renforce la nécessité d’une mise en œuvre intégrale de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Objectif de Genève II

La Conférence de Genève II doit aboutir à une transition politique reposant sur l’application intégral e du Communiqué de Genève du 30 juin 2012, tout en préservant la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Etat syrien.

La future Syrie doit être démocratique, pluraliste e t respectueuse des droits de l’homme et de l’Etat de droit. Chaque citoyen doit jouir d’une entière égalité devant la loi, quelle que soit son appartenance religieuse ou ethnique.

La Conférence doit atteindre deux buts principaux :

(a) La mise en place, par consentement mutuel, d’un OGT doté des pleins pouvoirs exécutifs et contrôla nt toutes les institutions de l’Etat, notamment les forces armées, les services de sécurité, et les appareils de renseignement. L’OGT doit être l’unique source de légitimité et de légalité en Syrie et toute élection dans ce pays doit être menée dans le cadre de la transition poli tique ;

(b) L’adoption, par les parties, d’une déclaration relatives aux principes, aux étapes et au calendrier de la transition politique vers la démocratie.

Les négociations en vue de la formation de l’OGT ne doivent pas être ouvertes. Les manœuvres dilatoires ne doivent pas être tolérées. Il devrait être possible, avec un engagement et une bonne foi de part et d’autre, d’établir promptement l’OGT au cou rs des prochains mois.

Modalités de Genève II

Le régime syrien et la Coalition nationale syrienne doivent adhérer publiquement à une transition politique reposant sur l’application intégrale du Communiqué de Genève, préalablement à la Conférence.

Les pays participant à Genève II doivent être pleinement attachés à une transition politique fondée su r la pleine mise en œuvre de toutes les dispositions du Communiqué de Genève et être prêts à contribuer au succès de la Conférence sur la base d es objectifs énumérés ci-dessus.

Les négociations auront lieu, par l’intermédiaire d e l’Envoyé spécial conjoint, entre une délégation unique du régime syrien et une délégation unique de l’opposition, dont la Coalition nationale syrienne devrait être le noyau et le chef de file, en tant que représentante légitime du peuple syrien.

L’accord, qui sera signé par les parties, authentifié par les États participants et avalisé par une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies sera exécutoire. Les États participants à Genève II , notamment les membres permanents du Conseil de sécurité, ont la responsabilité commune de veiller à la mise en œuvre intégrale de la transition politique en Syrie, et notamment de garantir de graves conséquences en cas de non-respect. Nous sommes prêts à examiner collectivement toutes les options possibles en vue d’assurer le respect de cet accord .

Mesures de confiance

Le processus de Genève II doit amener des bénéfices tangibles pour le peuple syrien :

(a) immédiatement, ainsi qu’énoncé dans le Communiqué de Genève :

(i) toutes les personnes détenues arbitrairement doivent être relâchées, à commencer par les plus vulnérables ;

(ii) l’accès humanitaire dans tout le pays doit être accordé, notamment par des cessez-le-feu locaux (ainsi que des opérations traversant les lignes de conflit et les frontières en direction et à l’intérieur de la Syrie, comme énoncé par la suite dans la Déclaration du Président du Conseil de sécurité des Nations Unies du 2 octobre 2013) ;

(jj) toutes les parties doivent instaurer de toute urgence des conditions propices au retour des réfugiés et répondre aux besoins des personnes déplacées à l’intérieur du pays et concentrées dans certaines zones , qui cherchent refuge et protection ;

(iii) le régime syrien doit mettre un terme au siège des zones urbaines et aux attaques aveugles contre des civils, en particulier par des bombardements aériens et des missiles balistiques, bombes à fragmentation et barils d’explosifs ;

(iv) Les journalistes doivent se voir garantir la liberté de circulation dans tout le pays et la liber té de manifestation pacifique et d’expression doit être protégée ; et

(v) des instructions doivent être données aux ambassades syriennes afin qu’elles délivrent et renouvellent les passeports des ressortissants syriens sans aucune discrimination ;

(b) au cours des négociations, toutes les parties doivent mettre fin à l’utilisation d’armes lourdes e t le retrait de Syrie des combattants étrangers doit être garanti ; et

(c) à compter de la mise en place de l’OGT, toutes les parties doivent coopérer avec ce dernier afin d ’assurer la cessation permanente des violences."

Traduction non-officielle