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À quoi peut bien servir la surveillance de masse dans l’UE ?

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Le service des études du Parlement européen a commissionné un rapport sur les programmes de surveillance de masse dans l’Union européenne. Ce document expose les données connues sur cinq États membres (Allemagne, France, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) et s’interroge sur leurs conséquences en matière de démocratie.

En premier lieu, il établit que seuls quatre de ces États disposent d’un programme de ce type (pas les Pays-Bas), mais que le Royaume-Uni y consacre un budget sans commune mesure avec celui des autres.

Surtout il questionne le finalité de cette pratique nouvelle. Il observe que seuls les régimes autoritaires ont répondu à cette interrogation et que les États démocratiques n’offrent que des réponses vagues.

Enfin, il souligne, après les révélations d’Edward Snowden sur les pratiques de la NSA états-unienne, que les Traités européens permettent au Parlement de se saisir de ce problème et que son silence porterait gravement atteinte à la confiance des Européens dans leurs institutions.

National Programme for Mass Surveillance of Personal Data in EU Member States and their Compatibility with EU Law, Parlement européen, octobre 2013, 79 p.

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