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Déclaration d’indépendance de la République autonome de Crimée et de Sébastopol

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Le Parlement de Crimée a adopté la Déclaration d’indépendance de la république autonome de Crimée et de Sébastopol par 78 voix sur 81.

Déclaration d’indépendance de la République autonome de Crimée et de Sébastopol

Nous, membres du Conseil suprême de la République autonome de Crimée et du Conseil municipal de Sébastopol, sur la base des dispositions de la Charte des Nations Unies et des nombreux autres instruments internationaux reconnaissant le droit des peuples à l’autodétermination,

vu l’avis de la Cour internationale de Justice sur le Kosovo du 22 juillet 2010,

considérant que la déclaration unilatérale d’indépendance de la part de l’État ne viole pas les règles du droit international,

nous décidons ensemble :

1. Si, lors du référendum du 16 mars 2014, les peuples de Crimée et de Sébastopol décident de rejoindre la Fédération de Russie, la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol seront déclarés former un État indépendant et souverain avec une forme républicaine de gouvernement.

2. La République de Crimée est un État démocratique, laïque et multiethnique, qui s’engage à maintenir la paix entre les ethnies et les confessions sur son territoire.

3. Dans le cas du résultat pertinent du référendum, la République de Crimée en tant qu’État indépendant et souverain fera appel à la Fédération de Russie et lui proposera d’adhérer à la CEI sur la base de l’accord international applicable de la Fédération de Russie comme un nouveau sujet de la Fédération de Russie.

Déclaration approuvée par le Conseil suprême de la République autonome de Crimée à la session plénière extraordinaire du 11 mars 2014 (signé par le président du Conseil suprême de la République autonome de Crimée, Vladimir Konstantinov) et décision du Conseil municipal de Sébastopol à une session plénière extraordinaire du 11 mars 2014 (signé par le président du conseil de la ville de Sébastopol, Yu Doynikova ).

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