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Accord sur le règlement de la crise en Ukraine

| Kiev (Ukraine)
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Troublés par de tragiques pertes en vies en Ukraine et cherchant à arrêter immédiatement ce bain de sang, nous, les signataires, sommes fortement déterminés à ouvrir la voie à une solution politique de la crise ; en conséquence, nous avons convenu ce qui suit :

1. Dans les 48 heures qui suivent la signature de cet accord, une loi particulière sera adoptée, signée et promulguée, qui restaurera la Constitution de 2004 et ses modifications adoptées jusqu’à présent. Les signataires déclarent leur détermination à former une coalition et un gouvernement d’unité nationale dans les 10 jours suivant l’application de cette loi.

2. La réforme constitutionnelle équilibrant les pouvoirs du président, du gouvernement et du Parlement, sera entamée immédiatement et complétée jusqu’en septembre 2014.

3. Une fois la Constitution adoptée, on procédera à l’élection présidentielle et cela au plus tard en décembre 2014. On adoptera de nouvelles lois électorales et formera une nouvelle Commission électorale centrale basée sur un système proportionnel, en accord avec les règles de l’OSCE et de la Commission de Venise.

4. Les actes de violence récents feront l’objet d’investigations jointes des autorités, de l’opposition et du Conseil de l’Europe.

5. Les autorités n’imposeront pas l’état d’urgence. Les autorités et l’opposition s’abstiendront de recourir à la violence. Le Parlement adoptera la troisième amnistie, qui couvrira le même type d’actions illicites que la loi du 17 février 2014.
Les deux parties participeront aux véritables efforts pour normaliser la vie dans les villes et villages ukrainiens : elles libéreront les édifices administratifs et publics, et dégageront les rues, les parques et les places.
Toute arme illégale doit être remise aux forces du ministère de l’Intérieur dans les 24 heures qui suivront l’entrée en vigueur de la loi particulière mentionnée dans le paragraphe 1 ci-dessus. Passé ce moment, tout port et stockage d’armes illégales sera soumis aux lois de l’Ukraine. Les forces des autorités et les forces de l’opposition abandonneront leurs positions d’affrontement. Le gouvernement utilisera les forces de l’ordre uniquement pour protéger physiquement ses bâtiments administratifs.

6. Les ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et de la Pologne, ainsi que le représentant spécial du président de la Fédération de Russie exigent une fin immédiate à toute violence et à tout affrontement.

Signataires

Le Président de l’Ukraine
Victor Ianoukovitch

Pour l’opposition :
Vitali Klitschko (Oudar),
Oleh Tyahnibok (Svoboda),
Arseni Iatseniouk (Batkivchtchina)

Témoins :
• Pour l’UE :
Radoslav Sikorski, ministre des Affaires étrangères de la Pologne
Frank-Walter Steinmeier, ministre des Affaires étrangères de l’Allemagne
Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères de la France
• Pour la Fédération de Russie
Vladimir Loukine (envoyé spécial)

Source
Horizons et débats (Suisse)

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