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Déclaration du Conseil de sécurité sur le commerce avec Al-Qaïda

| New York (États-Unis)
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« Le Conseil de sécurité rappelle ses résolutions 1267 (1999), 1373 (2001), 1989 (2011), 2129 (2013), 2133 (2014) et 2161 (2014), souligne que les États Membres ont l’obligation de prévenir et de réprimer le financement des actes terroristes, et se déclare vivement préoccupé par les informations selon lesquelles des groupes terroristes figurant sur la liste du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées, à savoir l’“État islamique d’Iraq et du Levant” et le “Front el-Nosra”, se seraient emparés de gisements de pétrole et d’oléoducs en Syrie et en Iraq. Il souligne à ce sujet que toute transaction pétrolière avec ces entités est illégale et que les États doivent faire en sorte que leurs ressortissants et les autres personnes ou entités se trouvant sur leur territoire ne se livrent pas au commerce de pétrole avec ces entités.

Le Conseil réaffirme son profond attachement à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de la Syrie et de l’Iraq et, à cet égard, condamne avec la plus grande fermeté toute participation, qu’elle soit directe ou indirecte, au commerce de pétrole provenant de Syrie ou d’Iraq faisant intervenir des groupes terroristes. Il souligne qu’une telle participation constitue un soutien financier aux terroristes et peut conduire à l’inscription des intéressés sur les listes de personnes et entités visées par des sanctions si ces groupes sont considérés par le Comité des sanctions contre Al-Qaida comme associés à Al-Qaida.

Le Conseil note avec inquiétude que le contrôle de gisements pétroliers et d’infrastructures connexes par des organisations terroristes peut aider celles-ci à se procurer des ressources leur permettant de financer leurs activités de recrutement, notamment de combattants terroristes étrangers, et de renforcer leur capacité de planifier et d’exécuter des attaques terroristes.

Le Conseil rappelle à tous les États qu’ils sont tenus de faire en sorte que leurs ressortissants et les autres personnes ou entités se trouvant sur leur territoire ne se livrent pas à des transactions commerciales ou financières directes ou indirectes avec “l’État islamique d’Iraq et du Levant” et “le Front el-Nosra” ou à leur profit, en particulier si elles portent sur du pétrole en provenance de Syrie ou d’Iraq.

Le Conseil souligne également qu’il importe que tous les États Membres respectent l’obligation qui leur est faite de s’assurer que leurs ressortissants et les autres personnes ou entités se trouvant sur leur territoire ne fassent pas de dons à des personnes ou entités inscrites sur la liste du Comité des sanctions contre Al-Qaida du Conseil.

Le Conseil demande à tous les États Membres qui pourraient détenir des informations sur de telles activités de les porter à la connaissance du Comité des sanctions contre Al-Qaida et de collaborer étroitement avec le Conseil à ce sujet. »

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