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Des chrétiens d’Orient demandent réparation à l’État français

Alors que l’État français annonce son intention de terminer l’œuvre des jihadistes en Irak en déplaçant en France les chrétiens d’Orient, des chrétiens survivants miraculés de Syrie viennent de démarrer une action en réparation contre ce même État français pour les faits commis par Laurent Fabius dans l’exercice abusif de ses fonctions de ministre des Affaires étrangères.

| Paris (France)
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Après la libération de Maaloula par l’Armée arabe syrienne, le président el-Assad vient constater les dégâts commis par les jihadistes et réinstaller les chrétiens dans la ville.

Une quinzaine de chrétiens survivants des massacres et des déportations de populations ayant eu lieu en 2013 à Homs et à Maaloula, auxquels se sont joints des victimes alaouites de Lataquieh, ont demandé réparation à l’État français, pour les faits commis par Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, qui n’a eu de cesse d’attaquer l’État syrien et de faire la promotion du terrorisme, en particulier de l’organisation Al Nosra.

Depuis fin 2010, début du prétendu « printemps arabe », en Syrie, nation multiconfessionnelle, des sectes islamistes tentaient de dresser la population sunnite contre les chrétiens, les alaouites et les autres minorités religieuses. Le 12 décembre 2012, à Marrakech, Laurent Fabius critiquait la décision des États-Unis de placer le Front Al-Nosra, branche syrienne d’Al-Qaida, sur leur liste des organisations terroristes, estimant qu’en Syrie Al-Nosra « fait du bon boulot ».

Cette même organisation islamiste dévastait, pillait, incendiait, torturait, convertissait de force à l’islam, massacrait ou capturait les habitants pour les réduire en esclavage, à Lataquieh, dans plusieurs villages alaouites, le 4 août 2013, à Maaloula, village chrétien araméen, le matin du 5 septembre 2013, enfin dans la région de Homs, les 10 septembre et 21 octobre 2013, dans une volonté de déracinement génocidaire.

Dans le cas de fautes commises par un ministre dans l’exercice de ses fonctions, la plainte pénale est soumise à la Cour de Justice de la République, mais les demandes de réparation doivent être adressées aux juridictions ordinaires. Puisqu’il s’agit de fautes commises dans le service, les ressortissants syriens, conseillés par un collectif d’avocats, ont choisi de demander au Premier ministre de reconnaître la responsabilité de l’État français (lettre du 26 mars 2014). Sur son refus (le 1er juin 2014) les victimes viennent donc de déposer une requête devant le Tribunal administratif de Paris, qui a été enregistrée le 31 juillet 2014.

Par ailleurs, en novembre dernier deux plaintes pénales devant la Cour de Justice de la République avaient été classées. Quatre nouvelles plaintes ont été déposées contre Laurent Fabius, cette fois pour terrorisme. Les plaignants ont également écrit au Procureur général près la Cour de cassation en lui demandant de prendre des réquisitions.

Damien Viguier

Damien Viguier Avocat aux barreaux de l’Ain et de Genève, docteur en droit privé et sciences criminelles, chargé d’enseignement à l’université. Dernier ouvrage paru : Persona ficta (Paf, 2014).

 
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