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Débat du Conseil de sécurité sur la Syrie (rapport De Mistura)

| New York (États-Unis)
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La séance est ouverte à 10 h 15.

Le Président, M. McCully (Nouvelle-Zélande) (parle en anglais) : Conformément à l’article 39 du règlement intérieur provisoire du Conseil, j’invite M. Staffan de Mistura, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, à participer à la présente séance.

Le Conseil de sécurité va maintenant aborder l’examen de la question inscrite à son ordre du jour.

Je souhaite chaleureusement la bienvenue au Secrétaire général, S. E. M. Ban Ki-moon, et je lui donne maintenant la parole.

Le Secrétaire général, S. E. M. Ban Ki-moon (parle en anglais) : Je me félicite particulièrement, Monsieur le Président, de vous voir aux commandes pour la présidence de la séance d’aujourd’hui.

Après plus de quatre années de carnage, le conflit syrien en est venu à représenter le symbole honteux des divisions et de l’échec de la communauté internationale. Grande est ma déception de voir qu’aucune des résolutions du Conseil sur la Syrie, qu’elle vise à mettre fin à la violence, à soulager les souffrances sur le plan humanitaire ou à lutter contre le terrorisme et les combattants étrangers, n’a été mise en œuvre.

La Syrie constitue la plus grande crise humanitaire mondiale, comme le Conseil a pu l’entendre hier de la bouche du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, dans un exposé aux détails accablants (voir S/PV.7493). Deux-cent cinquante mille Syriens au moins ont été tués. Près de la moitié de la population du pays – 12 millions d’hommes, de femmes et d’enfants – a été forcée de fuir loin de ses foyers. Et du fait de l’exode transfrontalier massif, la Turquie, le Liban, la Jordanie et l’Iraq en sont réduits à accueillir un nombre toujours grandissant de réfugiés, tandis que des quantités croissantes de Syriens se lancent dans une traversée désespérée de la Méditerranée dans ce que l’on appelle les « bateaux de la mort ».

Les crimes atroces s’égrènent désormais presque d’heure en heure, alimentés par le fait que les pires violations des droits de l’homme commises au cours des quatre dernières années et pendant des décennies de répression restent essentiellement impunies. Le peuple syrien a été exposé aux armes chimiques, qui devraient avoir été reléguées au passé, ainsi qu’à de nouveaux engins de mort aveugles tels que les barils d’explosifs et les canons de l’enfer. Le conflit a engendré l’essor de groupes terroristes tels que Daech et le Front el- Nosra, et attisé le sectarisme et la radicalisation dans toute la région et au-delà. Le financement des activités humanitaires continue d’être à la traîne, face à l’ampleur gargantuesque et toujours croissante des besoins de la population. Cette situation constitue clairement une menace à la paix et à la sécurité internationales, qui doit nous obliger tous à réfléchir à ce que nous pouvons faire de plus pour mettre fin au carnage et assumer nos responsabilités.

C’est dans ce contexte que, le 28 mars, j’ai donné consigne à mon envoyé spécial pour la Syrie, Staffan de Mistura, d’intensifier les efforts au sein de l’ONU pour trouver un règlement politique au conflit. Je lui ai demandé en particulier d’œuvrer à la mise en œuvre du Communiqué de Genève (S/2012/522, annexe). Le Conseil de sécurité a entériné à l’unanimité, dans sa résolution 2118 (2013), le Communiqué de Genève. Ce document contient des principes et directives visant à mettre fin à la violence et à engager un processus politique dirigé par les Syriens devant mener à une transition qui réponde aux aspirations du peuple syrien. Le Communiqué reste la seule base de règlement politique du conflit syrien convenue à l’échelon international, et c’est sur lui que se fondent des initiatives récentes telles que les processus du Caire et de Moscou.

M. de Mistura fera aujourd’hui un exposé au Conseil sur les consultations qu’il a tenues. J’aimerais mettre en exergue quatre points clefs. Premièrement, sa description de l’état de la crise syrienne est une synthèse de ce que nous a dit un ensemble représentatif et sans exclusive de parties prenantes syriennes et non syriennes.

Deuxièmement, sur fond de lignes de fracture béantes, il existe des points de consensus sur lesquels un processus politique crédible pourrait être édifié. Syriens comme acteurs extérieurs partagent un même sentiment d’inquiétude à l’égard du seuil atteint désormais par le conflit. Personne ne veut risquer le chaos d’une transition non contrôlée à Damas. Tous se refusent à l’éventualité de voir à l’avenir la Syrie divisée le long de lignes de partage confessionnelles. Nombre des Syriens auxquels nous avons parlé nous ont prévenu que le pays entrait dans un cycle de fragmentation et de radicalisation dont il sera difficile de sortir. Nos interlocuteurs syriens ont également déploré que leur pays soit pris dans une guerre régionale par procuration dont le règlement dépasse les capacités des seuls Syriens. La quasi-totalité d’entre eux ont souligné la nécessité urgente d’une action immédiate de la communauté internationale, si l’on veut sauver et préserver ce qui reste de la Syrie. À mesure que la situation se dégrade, les Syriens anticipent que les chances de parvenir à une solution politique s’amenuiseront également.

Troisièmement, les Syriens avec qui nous avons parlé partagent de nombreuses aspirations. Ils veulent protéger la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance du pays, et décider de leur avenir sans intervention extérieure. Ils considèrent qu’il est impossible de revenir en arrière. Ils rejettent l’extrémisme violent et le terrorisme, et sont favorables à la mise en place d’une société non sectaire, multiconfessionnelle et inclusive. Ils aspirent également à bâtir une Syrie véritablement démocratique, reposant sur les droits de l’homme et l’état de droit.

Enfin, quatrièmement, les consultations ont clairement montré que la principale pierre d’achoppement dans le processus politique reste la question de la formation d’un organe de direction transitoire doté des pleins pouvoirs exécutifs et capable de créer les conditions qui s’imposent et de garantir la sécurité de tous pendant la transition.

Cet organe constitue la priorité absolue de l’opposition, tandis que le Gouvernement syrien nous a affirmé qu’une telle institution serait anticonstitutionnelle.

Ces obstacles et ces clivages, bien que difficiles, ne sont pas insurmontables. M. de Mistura va donc présenter une proposition en vue du lancement d’un processus politique visant à permettre aux Syriens de négocier un accord-cadre définissant les modalités de mise en œuvre de tous les aspects du Communiqué de Genève. L’objectif principal de ces négociations préparatoires sera de permettre la conclusion d’un accord entre les Syriens sur les éléments du Communiqué de Genève, y compris sur la question de l’organe de direction transitoire, ainsi que de lutter efficacement contre le terrorisme. Je suis prêt à convoquer une conférence internationale de haut niveau afin d’entériner tout ensemble de recommandations et tout accord issu de ce processus politique dirigé par les Syriens.

Le statu quo en Syrie est inacceptable. D’aucuns affirment que nous devons attendre, pour mettre fin à ce cauchemar, une conjoncture plus propice sur les plans régional et international. Ce serait tout aussi immoral qu’irresponsable. Nous ne devons pas condamner le peuple syrien à un désespoir encore plus grand. Nous ne devons pas condamner la région à des troubles sans fin. Aujourd’hui, je demande au Conseil de sécurité d’approuver les recommandations de M. de Mistura et de travailler avec les parties syriennes pour les convaincre de participer de façon constructive au processus proposé. Et, ce qui est tout aussi important, le Conseil a la responsabilité d’appuyer le processus politique en faisant le nécessaire pour désamorcer le conflit. Nous devons veiller à ce que ces négociations préparatoires soient probantes et ne soient pas cyniquement exploitées en servant de permis de poursuivre le massacre.

J’exhorte le Conseil de sécurité, les voisins de la Syrie et les partenaires régionaux des parties syriennes à mettre un coup d’arrêt à tous les mouvements d’armes et de combattants étrangers affluant vers le pays. Même si c’est principalement aux parties syriennes, et en particulier au Président Bashar Al-Assad, qu’il incombe de mettre fin à l’effusion de sang, la région et la communauté internationale peuvent faire beaucoup pour priver le conflit de ce qui l’alimente. Nous devons également faire fond sur la dynamique politique engendrée par l’accord nucléaire entre l’Iran et les pays du groupe des cinq plus un. L’unité qui est à l’origine de cet accord peut indiquer la marche à suivre pour régler le conflit en Syrie et instaurer une plus grande stabilité dans toute la région.

Pour l’instant, le plus grand obstacle à l’arrêt de la guerre en Syrie est l’idée qu’elle peut trouver une issue militaire. C’est notre incapacité d’agir à l’unisson qui perpétue cette illusion néfaste et permet aux parties syriennes de penser qu’il existe une solution autre que de s’asseoir à la table de négociation.

Aujourd’hui, M. de Mistura et moi-même allons exposer les grandes lignes d’une voie conduisant à la solution politique que tous déclarent appeler de leurs voeux. J’exhorte le Conseil à apporter tout son appui à cette proposition. Dans le cas contraire, le monde compte sur cette organe pour lui présenter une solution de remplacement viable.

Le Président (parle en anglais) : Je remercie le Secrétaire général de sa déclaration.

Je donne maintenant la parole à M. de Mistura.

M. de Mistura, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie (parle en anglais) : Je tiens à remercier le Secrétaire général de la forme vigoureuse et engagée de l’introduction qu’il a donnée à ce débat.

C’est précisément l’immensité des souffrances humaines que viennent de décrire, aujourd’hui, le Secrétaire général et, hier, notre collègue le Secrétaire général adjoint, Stephen O’Brien, qui nous dicte de rechercher y compris la moindre des possibilités de solution politique, et ce même si, comme nous l’avons malheureusement entendu, persiste la tentation de partir du principe que quelqu’un obtiendra la victoire militaire, ce qui est impossible, et si les barils d’explosifs et autres armes frappant sans discrimination continuent de tuer les civils en Syrie.

Le 5 mai, suivant les instructions du Secrétaire général, nous avons procédé aux consultations prévues à Genève. Cette nouvelle formule permet d’éviter de se retrouver acculé à une conférence qui nous enfermerait ensuite dans un carcan. Il s’agit d’un ensemble de discussions structurées et parallèles avec les acteurs syriens et non syriens qui visent à mettre à l’épreuve toute volonté exprimée, si tel est le cas, de réduire les écarts d’interprétation s’agissant des principes contenus dans le Communiqué de Genève (S/2012/522, annexe), lequel demeure, disons-le franchement, le seul cadre internationalement reconnu en vue d’un règlement, même s’il reste encore ambigu sur certains points.

À ce jour, les consultations menées avec 216 personnes, Syriens et non-Syriens, à Genève et dans les différentes capitales, révèlent un sentiment d’urgence presque général, compte tenu notamment du terrain gagné récemment par Daech et le Front el- Nosra et de la fragmentation, de la radicalisation et du sectarisme de fait qui sont évoqués maintenant dans une certaine mesure. On invoque donc de plus en plus la nécessité d’une transition gérée, échelonnée, graduelle et maîtrisée afin d’éviter ce que personne au sein du Conseil ne souhaite voir ressurgir, à savoir les problèmes que nous avons rencontrés en Libye et en Iraq.

Les consultations ont également été l’occasion de réaffirmer que la plupart des Syriens et des acteurs internationaux étaient d’accord sur ce à quoi devrait ressembler la Syrie de manière générale, et sur la pertinence des principes et de la teneur du Communiqué de Genève. Ce document a certes trois ans, mais il est toujours valide. Dans l’ensemble, les Syriens mettent en exergue leur propre vision d’un État uni, souverain, indépendant – c’est un peuple très fier –, non sectaire, multiconfessionnel, inclusif, et jouissant de son intégrité territoriale, ainsi que d’institutions étatiques préservées mais réformées, telles que des ministères – nous avons vu que cela représentait, en Iraq, le plus grand problème en raison de la disparition subite de nombre d’institutions au moment de la transition –, notamment dans les secteurs politique, sécuritaire et judiciaire, dirigées par des personnes à même d’inspirer confiance au peuple.

Pourtant, comme l’a très clairement indiqué le Secrétaire général, il subsiste encore des désaccords sur la façon d’y arriver, principalement en raison de façons différentes d’aborder les choses, dont l’une porte sur les causes profondes du conflit et les priorités qui se font jour. La crainte de voir flotter des drapeaux noirs sur Damas en a conduit plusieurs à envisager de revoir leurs propres positions initiales. Or, beaucoup continuent également de penser que le conflit doit s’inscrire dans la droite ligne des appels au changement du Printemps arabe. On s’accorde fermement à reconnaître que la lutte contre le terrorisme est désormais une priorité incontestable. Cependant, beaucoup, aussi bien chez les Syriens qu’au sein des États Membres, considèrent également que pour affirmer ce type de lutte antiterroriste, il faut un nouveau gouvernement crédible avec lequel ils puissent collaborer à cette fin.

S’il existe un terrain d’entente, la question du transfert des pouvoirs exécutifs à une autorité transitoire – soyons honnêtes avec nous-mêmes – reste l’élément le plus polémique du Communiqué. Pour certains, cela signifie que l’autorité transitoire est un instrument de transfert du pouvoir. Plusieurs groupes politiques et groupes d’opposition armée rejettent toute notion de partage du pouvoir avec le Gouvernement en place à Damas. Le Gouvernement syrien a accepté, en théorie, de discuter de la question de l’autorité transitoire à la deuxième Conférence de Genève, mais il continue de rejeter ce concept, qu’il juge anticonstitutionnel.

L’idée générale reste que quelle que soit la solution choisie, elle doit garantir le sérieux et l’irréversibilité de la transition, dans le cadre d’un processus largement acceptable et sans provoquer de choc, de catastrophe ou de traumatisme soudain pour le système en Syrie. Nous ne pouvons pas nous le permettre. Elle doit également offrir des garanties aux communautés syriennes, aux nombreuses minorités menacées et aux acteurs régionaux. Elle doit par ailleurs garantir que la population syrienne, en particulier les femmes, participe à la prise de décisions. Dans le cadre des consultations de Genève, nous avons rencontré des Syriennes remarquables qui ont proposé les idées et les analyses les plus convaincantes que nous ayons entendues à ce jour.

Malheureusement, il n’y a toujours pas de consensus concernant la manière de mettre en oeuvre le Communiqué ou même l’organisation de négociations formelles. Si tel était le cas, nous n’en parlerions pas au Conseil, mais serions en train d’organiser les négociations. Dans le même temps, compte tenu de la gravité de la tragédie et sachant qu’elle ne fait qu’empirer, il revient à l’ONU et à chacun d’entre nous de faire en sorte que la question reste à l’ordre du jour et de ne ménager aucun effort. Nous devons également suivre les conversations et discussions sérieuses qui se déroulent en ce moment, dans la région et au-delà, et qui risquent de nécessiter davantage de temps et sont liées aux événements que vient de mentionner le Secrétaire général. C’est pourquoi nous nous sommes efforcés de formuler des recommandations en nous fondant sur les vues et les analyses qui nous ont été communiquées dans le cadre des consultations. À ce propos, c’est la première fois que le peuple syrien se voyait offrir l’occasion, comme il nous l’a affirmé, de participer à des consultations approfondies et intensives. Après tout, nous nous posons constamment la question de savoir si les Syriens s’approprient le processus et y participent. Cette fois-ci, ils en ont eu l’occasion. Nos recommandations procèdent de la nécessité de susciter un consensus et un engagement durable aux niveaux régional et international.

Après que le Secrétaire général nous eut donné pour instruction d’œuvrer à l’opérationnalisation du Communiqué de Genève, mon équipe et moi-même avons organisé de vastes consultations, internes et externes, pour vérifier s’il existe un niveau minimum d’entente pour mener une action commune. Au bout du compte, nous nous sommes efforcés de visualiser, d’un point de vue technique, la mise en œuvre du Communiqué de Genève sous tous ses aspects, notamment la mise en place d’une autorité transitoire. Nous avons mis au point un schéma détaillé aux fins d’une mise en œuvre progressive du Communiqué de Genève, de manière à ce qu’il n’y ait aucune excuse lorsqu’un consensus politique interviendra, notamment en ce qui concerne l’autorité transitoire, qui pourrait remplir les fonctions de gouvernement ; la définition de consentement mutuel énoncée dans le Communiqué de Genève ; le fonctionnement d’un conseil militaire et la création d’un congrès national syrien pour organiser un dialogue national qui soit conforme à la Constitution, schéma auquel s’ajoute l’adoption de mesures de confiance.

Nous avons une interprétation simple de la voie à suivre pour mettre en œuvre le Communiqué.

Malheureusement, les consultations ont également confirmé qu’il sera difficile, dans le contexte actuel, de parvenir à un accord à cet égard. De fait, de nombreux acteurs nous ont priés de ne pas convoquer une troisième Conférence de Genève parce que nous n’avons pas suffisamment avancé. Toutefois, nous ne pouvons laisser la situation en Syrie continuer de s’aggraver. C’est pourquoi, pour faire écho à l’appel pressant du Secrétaire général, nous devons aller dans le sens d’un rapprochement des Syriens afin qu’ensemble ils mettent un terme à la violence et s’embarquent de manière irréversible sur la voie d’une transition politique véritable.

Cela m’amène aux recommandations principales. Les consultations de Genève ont permis aux Syriens de renouer un semblant de dialogue, certes parfois de manière indirecte à travers nous, mais un dialogue quand même. Ce que je propose aujourd’hui est en fait d’approfondir ce dialogue, d’aller beaucoup plus loin dans l’examen des questions abordées dans le Communiqué de Genève qui ne sont pas trop controversées et d’analyser celles qui font polémique.

J’ai désormais l’intention d’inviter les Syriens à participer à des débats thématiques simultanés menés en parallèle dans le cadre d’un groupe de travail intersyrien et à se pencher sur les aspects fondamentaux du Communiqué de Genève qu’ils ont identifiés durant la première phase des consultations, qui supposent notamment de garantir la sécurité et la protection de tous, de trouver le moyen de mettre fin aux sièges, de garantir l’accès aux soins médicaux et de libérer les prisonniers. La deuxième phase portera sur les aspects politiques et constitutionnels, notamment les principes essentiels, l’autorité transitoire et les élections. La troisième phase concernera les aspects militaires et sécuritaires, notamment une lutte efficace contre le terrorisme avec la participation de tous, les cessez-le-feu et l’intégration. La quatrième phase intéressera les institutions publiques, la construction et le développement, ce qui signifie, comme nous l’avons souligné, que nous devons nous efforcer de ne pas reproduire ce qui s’est passé en Iraq, notamment, lorsque les institutions ont brutalement disparu et que le pays s’est retrouvé en grande difficulté. Ces institutions doivent continuer d’assurer les services publics, sous la conduite de hauts dirigeants acceptés par tous et qui agissent dans le respect des principes de bonne gouvernance et des droits de l’homme.

Nous pensons que ces groupes de travail permettront d’amorcer un mouvement en faveur d’un document-cadre syrien pour la mise en œuvre du Communiqué de Genève, et que les efforts pourraient s’appuyer sur les réunions très utiles qui se sont déroulées à Moscou, au Caire, à Paris et, plus récemment, à Astana, ainsi que sur les nombreuses initiatives citoyennes. Ils doivent être dirigés par un comité directeur, et le document-cadre devrait également mentionner l’idée d’une autorité transitoire, les modalités du dialogue national et d’autres aspects encore. Une initiative internationale de cette nature aura besoin de l’appui d’un groupe de contact, et nous nous pencherons sur cette question en temps opportun. Je solliciterai l’appui du Conseil à tous ces égards, et, comme l’a souligné le Secrétaire général, je me tiens prêt à présenter des exposés réguliers au Conseil et au Secrétaire général concernant les progrès accomplis et les difficultés que nous ne manquerons pas de rencontrer.

Les consultations ont permis de recenser des points de convergence. Elles nous portent également à croire qu’il sera possible d’organiser une série de négociations après avoir préparé le terrain, pourvu que la volonté politique soit au rendez-vous. Les consultations de Genève ont clairement fait ressortir que ne pas agir maintenant comporte de graves dangers, notamment le risque accru d’un conflit multigénérationnel qui, plus les mois passent, réduit les chances de voir la Syrie redevenir un État unifié, sans parler du fait qu’il rend la mise en place d’un processus politique encore plus difficile.

Pour terminer, je remercie de nouveau le Secrétaire général de sa présence parmi nous aujourd’hui, qui témoigne de son profond engagement sur la question dont nous sommes saisis, et je remercie le Secrétariat et les membres du Conseil de sécurité de leur appui constant à notre difficile mais nécessaire mission. Je suis bien sûr disposé à entrer davantage dans le détail durant la réunion qui va suivre.

Le Président (parle en anglais) : Je remercie M. de Mistura de son exposé.

J’invite à présent les membres du Conseil à poursuivre le débat sur la question dans le cadre de consultations.

La séance est levée à 10 h 40.

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