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Résolution 2214 (Libye)

| New York (États-Unis)
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Ibrahim Dabbashi, représentant permanent de la Libye.
© UN Photo/Loey Felipe

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1267(1999), 1373(2001), 1624(2005), 1989(2011), 2161(2014), 2170 (2014), 2174 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014) et 2199 (2015) et les déclarations de ses présidents,

Rappelant qu’il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales en vertu de la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment etles auteurs, et demeurant résolu à contribuer encore à améliorer l’efficacité de l’action d’ensemble menée contre ce fléau à l’échelle mondiale,

Réaffirmant qu’il faut combattre par tous les moyens, dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la sécurité internationales, et soulignant à cet égard le rôle important que l’Organisation des Nations Unies joue dans la conduite et la coordination de cette action,

Estimant que le développement, la sécurité et les droits de l’homme se renforcent mutuellement et doivent impérativement être pris en compte pour lutter efficacement contre le terrorisme, et soulignant qu’un objectif premier de toute stratégie antiterroristedoit être d’instaurer durablement la paix et la sécurité,

Réaffirmant égalementque le terrorisme ne peut et ne saurait être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation,

Soulignant que les sanctions sont un instrument important prévu par la Charte des Nations Unies pour le maintien et le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, y compris la lutte contre le terrorisme, et insistant surl’importance de la mise en œuvre rapide et effective des résolutions pertinentes, en particulier ses résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), qui sont des instruments clefs de la lutte contre le terrorisme,S/RES/2214 (2015)

Réaffirmant sa résolution 1373 (2001), dans laquelle il a décidé en particulier que tous les États doivent prévenir et réprimer le financement des actes de terrorisme et s’abstenir d’apporter quelque forme d’appui, actif ou passif que ce soit, aux entités ou personnes impliquées dans des actes de terrorisme, notamment en réprimant le recrutement de membres de groupes terroristes et en mettantfin à l’approvisionnement en armes des terroristes,

Sachant combien il est nécessaire de renforcer les capacités des États Membres en matière de lutte contre le terrorisme et contre le financement de celui-ci,

Réaffirmant qu’il est résolu à combattre par tous les moyens, dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, les menaces contre la paix et la sécurité internationales suscitées par les actes de terrorisme, y compris ceux commis partout par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également appelé Daech), et engageant tous les États Membres à coopérer activement dans ce domaine,

Notant avec vive inquiétudeque de plus en plus de groupes terroristes en Libye prêtent allégeance à l’EIIL,

Se déclarant gravement préoccupé par l’EIIL, les groupes qui ont prêté allégeance à l’EIIL, Ansar el-Charia à Benghazi et Ansar el-Charia à Darna (ci-après dénommés collectivement « Ansar el-Charia ») et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye, et par les répercussions néfastes de leur présence, de leur idéologie extrémiste violente et de leurs agissements pour la stabilité de la Libye, des pays voisins et de la région, et notamment leurs conséquences humanitaires dévastatrices pour les populations civiles,

Déplorant les actes terroristes perpétrés par l’EIIL, les groupes qui lui ont prêté allégeance, Ansar el-Charia, et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye, et notamment les enlèvements et les meurtres lâches et haineux de plusieurs citoyens égyptiens qui ont eu lieu récemment à Syrte et les meurtres de civils libyens survenus à Qoba,

Se déclarant vivement préoccupé par la menace posée en Libye et dans la région par les combattants terroristes étrangers, qui contribuent à intensifier les conflits, à les prolonger et à en compliquer singulièrement le règlement, et qui peuvent aussi être une menace considérable pour les États dont ils viennent, ceux par lesquels ils transitent et ceux où ils se rendent, ainsi que les États voisins de la Libye qui doivent faire face à de sérieux problèmes de sécurité,

Conscient que, pour faire pièce à la menace que représentent les combattants terroristes étrangers, il faut s’attaquer à l’ensemble des causes du phénomène, ce qui exige notamment d’empêcher la radicalisation pouvant conduire au terrorisme, de juguler le recrutement, d’interdire aux combattants terroristes étrangers de voyager, de bloquer l’aide financière qu’ils reçoivent, delutter contre l’extrémisme violent qui peut déboucher sur le terrorisme, de combattre l’incitation à la commission d’actes terroristes motivés par l’extrémisme ou l’intolérance, de promouvoir la tolérance politique et religieuse, le développement économique et la cohésion et l’intégration sociales, de faire cesser et de régler les conflits armés, et de faciliter la réintégration et la réinsertion,

Prenant note avec préoccupation de la menace persistante que représentent pour la paix et la sécurité internationales l’EIIL, Ansar el-Charia et tous les autres S/RES/2214 (2015) individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye, y compris dans le sud du pays, et réaffirmant sa détermination à faire front à cette menace sous tous ses aspects,

S’inquiétant que, dans une société mondialisée, les terroristes et leurs partisans utilisent de plus en plus les nouvelles technologies de l’information et des communications, en particulier Internet, à des fins de recrutement et d’incitation à commettre des actes de terrorisme,

Saluant les efforts déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies pour trouver une solution politique à la crise qui sévit en Libye sur le plan politique et du point de vue de la sécurité,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye,

1.Condamne tous les actes terroristes commis par l’EIIL, les groupes qui lui ont prêté allégeance, Ansar el-Charia et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye, et souligne à cet égard qu’il faut adopter une approche globale pour mener un combat radical contre eux ;

2.Souligne qu’il importe d’appliquer pleinement les résolutions 1267(1999), 1373(2001), 1624(2005), 1989(2011), 2161(2014), 2170(2014), 2174(2014), 2178(2014), 2195(2014) et 2199(2015) du Conseil de sécurité, notamment en ce qui concerne l’EIIL, Ansar el-Charia et tous les autres individus,groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye ;

3.Exhorte les États Membres à combattre par tous les moyens, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies et au droit international, les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la sécurité internationale, y compris ceux commis par l’EIIL, les groupes qui lui ont prêté allégeance, Ansar el-Charia et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye, en coordination avec le Gouvernement libyen ;

4.Encourage les États Membres à soumettre au Comité des sanctions contre Al-Qaida faisant suite aux résolutions 1267(1999) et 1989(2011) des demandes d’inscription sur sa Liste relative aux sanctions concernant des personnes et entités qui soutiennent l’EIIL, Ansar el-Charia et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye, et demande au Comité d’envisager immédiatement la désignation de telles personnes et entités soutenant l’EIIL, Ansar el-Charia et d’autres entités désignées en Libye ;

5.Se dit fermement résolu à envisager d’inscrire sur la Liste, en application de la résolution 2161 (2014), les individus, groupes, entreprises et entités associés à l’EIIL, Ansar el-Charia et Al-Qaida qui opèrent en Libye et financent, arment, organisent et recrutent pour leur compte ou qui soutiennent, de toute autre manière, leurs actes ou activités, y compris à l’aide des nouvelles technologies de l’information et des communications, comme Internet, les médias sociaux ou tout autre moyen ;

6.Réaffirme que les États Membres doivent veiller à ce que les mesures qu’ils prennent pour combattre le terrorisme soient conformes à toutes les obligations que leur fait le droit international, en particulier le droit international des S/RES/2214 (2015) droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire, souligneque les mesures antiterroristes efficaces et le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’état de droit sont complémentaires et se renforcent mutuellement, et que tous sont des éléments essentiels au succès de la lutte contre le terrorisme, notequ’il importe de respecter l’état de droit pour prévenir et combattre efficacement le terrorisme et note également que le fait de se soustraire à ces obligations internationales particulières comme à d’autres, dont celles résultant de la Charte des Nations Unies, est un des facteurs contribuant à une radicalisation accrue et favorisele sentiment d’impunité ;

7.Demande au Comité créé par le paragraphe 24 de la résolution 1970(2011) d’examiner sans tarder les demandes formulées en application du paragraphe 8 de la résolution 2174 (2014) pour le transfert ou la fourniture au Gouvernement libyen d’armes et de matériel connexe, y compris les munitions et pièces détachées correspondantes, en vue de leur utilisation par les forces armées officielles libyennes pour combattre l’EIIL, les groupes qui lui ont prêté allégeance, Ansar el-Charia et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye, et demande instamment aux États concernés de communiquer les informations pertinentes relatives à une telle demande ;

8.Souligne qu’il importe de fournir un soutien et une assistance au Gouvernement libyen, y compris l’aide nécessaire sur le plan de la sécurité et du renforcement des capacités ;

9.Invite les États Membres à aider à renforcer la capacité des autres États d’écarter, s’il y a lieu, selon qu’il convient et sur demande la menace que représentent l’EIIL, les groupes qui lui ont prêté allégeance, Ansar el-Charia et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye, et accueille avec satisfaction et encourage l’assistance bilatérale qu’apportent les États Membres au renforcement de ces capacités nationales, sous-régionales ou régionales ;

10.Appuie sans réserve l’action menée par le Gouvernement libyen pour combattre l’EIIL, les groupes qui lui ont prêté allégeance, Ansar el-Charia et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye, ainsi que par les membres de la communauté internationale qui aident à cet égard le Gouvernement libyen, à sa demande ;

11.Apprécie le rôle important joué par l’Union africaine, la Ligue des États arabes et les pays limitrophes de la Libye pour parvenir à un règlement pacifique de la crise en Libye et se félicite de l’action qu’ils mènent pour faire échec aux menaces contre la paix et la sécurité internationales que représentent l’EIIL, les groupes qui lui ont prêté allégeance, Ansar el-Charia et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye ;

12.Exprime son soutien au dialogue politique mené par l’Organisation des Nations Unies entre le Gouvernement libyen et toutes les parties libyennes qui renoncent à la violence et leur demande de contribuer de manière constructive à l’initiative du Représentant spécial du Secrétaire général en vue de la formation d’un gouvernement d’unité nationale et se félicite qu’ils continuent de participer au dialogue ;

13.Charge l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) du Conseil de sécurité de faire S/RES/2214 (2015) rapport dans les 180 jours et de présenter oralement au Comité 1267 un exposé préliminaire dans les 90 jours sur la menace que représentent l’EIIL, Ansar el-Charia et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye, sur la provenance de leurs armes, leurs sources de financement, leur recrutement, leurs effectifs et leurs liens avec les réseaux terroristes dans la région, et de formuler des recommandations sur les mesures supplémentaires à prendre pour écarter la menace et demande qu’après l’examen du rapport par le Comité, le Président dudit comité l’informe de ses principales conclusions ;

14.Décide de demeurer activement saisi de la question.

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