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Débat à l’Assemblée nationale française sur l’engagement militaire en Syrie

| Paris (France)
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Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien
(Art. 35, alinéa 3, de la Constitution)

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle, en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, une déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien.

Cette déclaration sera suivie d’un débat et d’un vote.

La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Madame la présidente, monsieur le ministre de la défense, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, madame la présidente de la commission de la défense nationale, mesdames et messieurs les députés, le vendredi 13 novembre, Daech – l’État islamique – a frappé la France. Cette armée terroriste s’en est pris lâchement à ce qui fait notre pays, à ce qu’il représente : sa jeunesse, sa diversité, ses lieux de vie et de culture, son art de vivre, ses principes universels qui parlent au cœur des peuples, sur tous les continents. Cent trente victimes, de vingt nationalités différentes, et des centaines de blessés.

En attaquant la France, Daech a donc, une nouvelle fois, attaqué le monde.

Face à ce totalitarisme islamiste, la France mène et mènera une guerre implacable. Daech veut nous frapper ? Nous frapperons plus fort. Nous frapperons juste car nous agissons au nom de la liberté et pour la sécurité de nos concitoyens. Et nous gagnerons ! Oui, même s’il faut du temps, même s’il peut y avoir d’autres épreuves, nous gagnerons cette guerre contre la barbarie.

Gagner cette guerre, c’est mener de front deux combats ; c’est s’attaquer – le ministre de la défense l’a rappelé dimanche – aux deux têtes de ce terrorisme.

Ici, sur notre sol, en nommant notre adversaire, l’islamisme radical, le djihadisme, les fondements du salafisme, en traquant les individus, en débusquant les cellules, en démantelant les réseaux, en cassant les filières, en mettant les terroristes hors d’état de nuire ; en déjouant aussi les projets d’attentats, comme celui qui, après Paris et Saint-Denis, visait – le procureur de la République l’a rappelé hier –, le quartier de la Défense ; en coopérant avec nos voisins, la Belgique tout particulièrement, qui est aujourd’hui en état d’alerte.

La semaine dernière, à la suite du Président de la République, j’ai exposé devant vous les mesures exceptionnelles – celles de l’état d’urgence – que nous prenons pour la sécurité de nos concitoyens. Dans ce cadre, depuis le 14 novembre, plus de 1 400 perquisitions administratives ont été ordonnées, 241 armes ont été saisies, dont une vingtaine d’armes de guerre, 272 personnes ont été assignées à résidence. Nous poursuivrons cette action sans trêve ni pause. Le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve l’a encore rappelé il y a un instant.

Je vous ai également annoncé les moyens supplémentaires que nous affectons à la protection de notre territoire – 120 000 policiers, gendarmes et militaire mobilisés –, les recrutements nouveaux auxquels nous allons procéder, les investissements dans l’équipement de nos forces de l’ordre, les dispositions qui vont venir renforcer notre arsenal juridique, en plus de tout ce que nous mettons en œuvre depuis le début de l’année.

Mais le combat, nous devons avant tout le poursuivre en Irak et en Syrie, car c’est là que Daech prospère dans l’impunité de ses crimes, là qu’il faut frapper, à la racine.

Si les racines de Daech, de l’État islamique, sont en Irak, l’épicentre de son terrorisme est aujourd’hui la Syrie. Les djihadistes en contrôlent l’est et le nord, qui constituent un solide bastion. Ils y ont installé leur pseudo-capitale : Raqqa. Ils y ont bâti un régime reposant sur la terreur, le vol, la contrebande, les trafics d’armes, de drogue, mais aussi d’êtres humains.

Depuis cet épicentre, les attentats s’organisent et se planifient. Dans ces repaires, les commandos viennent se former et prendre leurs ordres. C’est de là, nous le savons, qu’ont été commanditées depuis plusieurs mois les attaques visant notre pays.

Nous avions une responsabilité, nous avions surtout un devoir : intervenir militairement en Syrie, comme nous le faisions déjà en Irak depuis septembre 2014.

C’est pourquoi, le 7 septembre, le chef de l’État a lancé l’offensive de nos forces aériennes dans le ciel syrien. Je vous avais alors informés, ici même, du cadre et des modalités de cette intervention.

Depuis, nos Rafale et nos Mirage ont multiplié les missions. D’abord pour observer, acquérir du renseignement, mieux connaître et localiser les points stratégiques de l’ennemi. C’était une étape indispensable avant d’entrer en action.

Puis nous avons frappé : des centres névralgiques, des postes de commandement, des camps d’entraînement. Nous avons détruit – les Américains et les Russes également, enfin ! – des infrastructures pétrolières, et ce faisant privé les terroristes d’une partie de leur manne financière.

Le 13 novembre a changé la donne. Une riposte à la mesure de l’agression que nous avons subie s’est imposée. Il n’y a pas d’alternative : nous devons anéantir Daech. Le Président de la République l’a dit devant le Parlement réuni en Congrès.

Depuis dix jours, nos forces aériennes ont intensifié leurs frappes ; elles ont élargi leurs cibles ; elles ont étendu le périmètre et la fréquence de leurs missions.

Nos chasseurs bombardiers ont lancé huit raids sur Raqqa. Ils ont bombardé de nouveaux sites de Daech en Irak, à Mossoul, hier encore. Ceci porte à plus de trois cents le nombre de frappes menées depuis que nos forces sont engagées au Levant.

Et notre action va prendre encore plus d’ampleur. La présence, depuis quarante-huit heures, en Méditerranée orientale, de notre porte-avions, le Charles-de-Gaulle, nous donne une force accrue pour amplifier nos opérations, aussi bien en Syrie qu’en Irak. Nos capacités sur zone ont été multipliées par trois.

Je veux rendre, ici, devant vous, une nouvelle fois, un hommage appuyé à tous nos militaires déployés au Moyen-Orient. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Je veux saluer leur courage et leur engagement. J’ai pu constater leur sens du devoir, leur professionnalisme en me rendant sur une de nos bases aériennes en Jordanie. Ces femmes, ces hommes, comme celles et ceux de l’opération Barkhane, font la fierté de toute notre nation. La France est derrière ses militaires, nos soldats, qui se battent là-bas pour notre sécurité ici, sur le territoire national.

Ils agissent sous l’impulsion de l’état-major, du ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, dont je veux saluer l’action. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Son sens de la décision est particulièrement précieux au moment où tout le gouvernement est mobilisé pour la défense et la sécurité de notre pays.

Mesdames et messieurs les députés, la France est au cœur de cette guerre contre Daech, aux avant-postes. Mais ce combat contre le terrorisme, c’est aussi celui des Nations unies. Vendredi dernier, le Conseil de sécurité a fait preuve de responsabilité en adoptant à l’unanimité la résolution 2249 – jusqu’ici les conditions n’étaient pas réunies pour permettre ce vote – qui appelle à amplifier la lutte contre les groupes terroristes djihadistes. C’était une demande de la France, du Président de la République et de notre diplomatie, exprimée au lendemain des attentats.

Ce combat, nous le menons aussi, dès à présent, dans le cadre d’une coalition avec une trentaine d’États engagés militairement en Irak et en Syrie. Et nous progressons, même si c’est difficile. Il ne faut rien ignorer de ces difficultés et faire preuve de lucidité, mais le rapport de forces sur le terrain commence à s’inverser. Avec l’appui de la coalition, les unités irakiennes et kurdes, et l’opposition syrienne modérée ont réussi à endiguer l’expansion territoriale de Daech.

En Irak, les villes de Baïji et Sinjar ont été reconquises, ce qui prive Daech, l’État islamique, d’axes stratégiques entre Mossoul et Raqqa. C’est bien le signe que l’emprise de l’armée terroriste sur cette zone n’est pas une fatalité.

Daech commence à subir des dommages sérieux, à éprouver des difficultés pour organiser les ravitaillements à Mossoul, pour payer ses combattants. Les recrues sont de plus en plus jeunes pour faire face aux pertes humaines et aux désertions. La population est touchée par d’importantes restrictions en eau et en électricité, ainsi que par la hausse des prix. La situation va se dégrader encore davantage avec l’arrivée de l’hiver.

Daech commence donc à reculer. C’est la preuve que cette organisation peut être vaincue. Pour cela, nous devons aller encore plus loin, plus fort, parce que cette armée terroriste a encore des ressources, parce qu’elle peut encore mener des offensives.

Aller plus loin, c’est mobiliser une coalition plus large. C’est la position de la France, et elle est constante.

Avec les États-Unis d’Amérique, bien sûr. Pour eux aussi, le 13 novembre a changé la donne. Vous le savez, le Président de la République était hier à Washington, où il a rencontré le Président Obama. Ensemble, nos deux pays, pays alliés, toujours soudés face aux épreuves, ont affirmé une volonté commune : agir encore plus étroitement, militairement et diplomatiquement. Après ce qui s’est passé à Paris, il n’y a plus d’hésitation à avoir.

Une coalition plus large, c’est aussi une coalition dans laquelle les Européens doivent assumer leur responsabilité, une responsabilité historique. Le combat contre le terrorisme n’est pas seulement le combat de la France. C’est, ce doit être le combat de l’Europe entière, de tous les pays de l’Union, car les terroristes se jouent des frontières. Ils frappent sans discernement à Paris, à Bruxelles, à Copenhague, comme ils ont frappé, hier, à Londres ou à Madrid.

L’Europe fait face à une même menace. C’est donc dans son ensemble que l’Europe doit se mobiliser. Aucun pays d’Europe ne peut se croire à l’abri ni hors de ce combat.

Au lendemain des attentats – et pour la première fois –, nous avons invoqué l’article 42-7 du Traité de l’Union européenne. Nous avons fait appel à la solidarité de nos partenaires pour qu’ils contribuent directement aux opérations militaires, pour qu’ils nous apportent leur concours logistique, pour que nous ne portions pas seuls le fardeau de la guerre.

Tous nos partenaires ont entendu cet appel. Il faut maintenant passer aux actes.

Dès à présent, plusieurs d’entre eux sont engagés à nos côtés en Irak : le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Belgique, le Danemark. Mais nous avons besoin de tous, en Irak et en Syrie, mais aussi au Sahel. L’attentat de Bamako est hélas venu souligner que les menaces, celles qui ont justifié notre intervention il y a deux ans, demeurent.

Nous aurons peut-être besoin de l’Europe demain en Libye : nos regards inquiets se tournent vers cette partie de l’Afrique du Nord, qui pourrait devenir, qui est en train de devenir un nouveau repaire des terroristes de Daech, à nos portes.

Déjà la Tunisie subit des assauts très lourds, au musée du Bardo, dans la ville de Sousse et hier à Tunis, l’attaque contre la garde présidentielle. Une nouvelle fois, je veux souligner notre solidarité à l’égard de la Tunisie et du peuple tunisien. (Applaudissements sur tous les bancs.)

La Tunisie est un exemple, dans le Maghreb et dans l’ensemble du monde arabo-musulman, un exemple que les organisations terroristes, notamment Daech, veulent abattre, parce que c’est là que retentissent des cris de liberté, d’égalité entre les hommes et les femmes, et de laïcité. La Tunisie mérite plus que jamais le soutien de la France, de l’Europe et de la communauté internationale. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Pour mobiliser l’Union européenne, le Président de la République, vous le savez, rencontre ses principaux dirigeants : avant-hier, le Premier ministre britannique David Cameron, qui va demander à son parlement l’engagement de la Grande-Bretagne en Syrie ; ce soir, la chancelière allemande Angela Merkel, et je voudrais saluer la décision de l’Allemagne, qui pourrait dépêcher au Mali 650 hommes, pour participer à nos côtés à la lutte contre le terrorisme et à la préservation de la paix au Mali. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Demain matin, le Premier ministre italien Matteo Renzi sera à Paris.

Nous le sentons bien : on prend enfin conscience de la gravité du danger et de la nécessité de joindre nos forces. C’est ce que nous disons depuis des mois dans les conseils européens des ministres des affaires étrangères ou de la défense.

Les attentats de Paris ont été un choc pour l’Europe entière. Celle-ci a bien compris qu’elle était aussi visée. Pour l’Europe également, le 13 novembre a changé la donne.

M. Guy Geoffroy. Pas sûr !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Au-delà des États-Unis et de l’Europe, nous devons mobiliser un front mondial. Nous sommes à l’heure de vérité : chacun doit prendre ses responsabilités et dire clairement que l’ennemi en Syrie, c’est Daech.

Cette position doit être sans ambiguïté celle de tous les pays de la région, car laisser Daech proliférer, c’est faire planer une menace de déstabilisation de tout le Moyen-Orient.

Demain, le Président de la République sera à Moscou.

M. Jacques Myard. Enfin !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Il rencontrera Vladimir Poutine.

M. Christian Hutin. Très bien !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Le dialogue avec les autorités russes – il faut quand même rétablir quelques vérités et un peu de bon sens – n’a jamais été interrompu : ni sur l’Ukraine et la mise en œuvre des accords de Minsk, ni sur la Syrie.

Mme Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères. Bien sûr !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Ce dialogue a été permanent. Il y a encore quelques semaines, le Président russe rencontrait à Paris le Président Hollande, et ils ont bien sûr aussi discuté de la Syrie.

Pour la Russie également, le 13 novembre a changé la donne, d’autant plus qu’elle aussi a été frappée par Daech, qui a revendiqué l’attentat contre un avion d’une compagnie russe qui a fait 230 morts. Nous avons affirmé tout de suite notre solidarité à l’égard du peuple russe.

La Russie a reconnu qu’il s’agissait d’un attentat au lendemain de celui qui a frappé Paris : une nouvelle preuve que le 13 novembre a changé la donne, pour le monde, pour l’Europe, pour la Russie.

Nous agissons d’ores et déjà en coordination avec les Russes, qui interviennent directement en Syrie depuis le 30 septembre. Mais je veux rappeler que jusqu’à présent, l’essentiel des frappes russes n’étaient pas dirigées contre Daech. Il ne doit y avoir aucune équivoque, car cette coordination s’avère d’autant plus importante depuis le grave incident survenu entre deux avions turc et russe – le Président de la République a appelé à la désescalade.

M. Bruno Le Roux. Très bien !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Il ne doit y avoir aucune équivoque possible quant aux objectifs poursuivis, qui doivent uniquement viser à la destruction de Daech.

Si Daech est l’ennemi pour chacun de ces pays, l’objectif ne peut pas être de frapper l’opposition syrienne modérée. Chacun doit être mis devant ses responsabilités : l’objectif, c’est de frapper Daech et de détruire cette organisation terroriste qui a frappé aussi bien la France que la Russie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Claude Goasguen. Et Al-Qaida !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Ce front mondial contre Daech ne peut pas, contrairement à ce que j’ai pu entendre, intégrer le régime syrien. Car enfin, si Daech a pu autant prospérer, c’est parce que le régime de Bachar Al-Assad lui a laissé les coudées franches.

Ce front mondial doit, enfin, apporter tout son soutien à ceux qui se battent contre les troupes de l’État islamique, notamment les Kurdes, valeureux combattants que nous soutenons, et les groupes de l’opposition syrienne modérée.

Soutenir cette opposition, lui procurer les équipements dont elle a besoin, lui permettre d’entretenir ses forces combattantes, unifier les milices locales, c’est faciliter la bataille au sol. Oui, monsieur Goasguen, puisque vous y revenez toujours, c’est le sens de la résolution adoptée par les Nations unies : se battre contre toutes les organisations terroristes, je dis bien toutes, y compris Al-Qaida. Cela doit être clair et sans aucune ambiguïté. Mais il faut aussi, monsieur Goasguen, que toute ambiguïté soit levée concernant ceux qui défendent l’idée que nous pourrions nous battre, par exemple, aux côtés du Hezbollah. La clarification vaut pour tout le monde.

M. Claude Goasguen. Très bien ! Voilà une clarification !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous le savons bien, notre action aérienne doit appuyer les opérations terrestres. Et celles-ci ne peuvent être conduites que par les forces insurgées locales, y compris kurdes, renforcées le cas échéant par des armées sunnites de la région.

L’histoire récente nous l’apprend, en Irak comme en Libye : il serait totalement déraisonnable et improductif d’engager nous-mêmes des troupes au sol. Avec qui, dans quelles conditions, avec quels pays occidentaux ? Tirons les leçons de ce qui s’est passé dans cette région…

M. Pascal Popelin. C’est la sagesse qui parle !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …et appuyons plutôt les troupes kurdes ou sunnites qui s’engagent sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

Mesdames et messieurs les députés, nous sommes en guerre, et nous n’en sommes qu’au début. Cette guerre sera longue et demandera de la constance et de la ténacité. Nous devons ce langage de vérité à nos compatriotes.

M. Jacques Myard. C’est vrai.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Ce langage de vérité, c’est aussi dire que l’action militaire ne sera pas suffisante pour stabiliser la Syrie, prévenir l’effet de contagion sur les pays voisins, et endiguer le flux des réfugiés vers l’Europe.

Faire la guerre contre Daech, contre l’État islamique, c’est inscrire notre engagement militaire dans une stratégie de long terme. C’est tirer les enseignements des interventions militaires conduites dans la région ces dix dernières années. C’est aussi être attentif à ne pas alimenter nous-mêmes ni intensifier les tensions, larvées ou frontales, entre sunnites et chiites.

Nous avons besoin d’une transition politique en Syrie, posant les bases d’une réconciliation nationale. Tous nos efforts diplomatiques, toutes les initiatives portées avec tant de détermination et d’engagement par le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, vont dans ce sens.

Nous connaissons les difficultés, nous mesurons les obstacles, nous n’ignorons pas les ambiguïtés entretenues par certains acteurs de la région. Mais un processus s’est enclenché : ce sont les rencontres de Vienne, qui font suite au processus de Genève. La France y contribue activement en parlant à tous les acteurs de la région : aux pays limitrophes, Turquie, Jordanie, Liban ; aux pays arabes –l’Égypte, l’Arabie Saoudite, les pays du Golfe.

Il faut maintenant accélérer ces négociation car nous sommes encore loin du compte – le mot est faible – même s’il y a un certain nombre d’acquis. Un cessez-le-feu, un gouvernement de transition, une nouvelle constitution pluraliste, des élections libres : telles sont les bases acceptées par tous les pays participant aux pourparlers, aux discussions de Vienne, y compris les Russes et les Iraniens, avec lesquels nous parlons aussi, car ils ont une responsabilité cruciale dans le règlement de la crise syrienne.

La France parle à tous, à tous elle tient le même langage. Ce qui fait notre force, c’est notre indépendance, c’est notre autonomie de décision, c’est notre clarté. À tous les pays, nous disons – ce sont les mots du Président de la République le 16 novembre à Versailles – que notre ennemi, c’est Daech, c’est l’État islamique.

Nous leur disons que dans le cadre de la transition politique, Bachar Al-Assad ne pourra pas incarner l’avenir. Comment, en effet, penser que les groupes syriens se rangeraient sous le même drapeau si on leur offrait pour horizon le maintien de celui qui a causé leurs malheurs et ceux de tout un peuple ?

Non, le régime syrien, contrairement à ce que certains voudraient faire croire, ne peut en aucun cas être un partenaire. Non, la coopération anti-terroriste ne peut être ni envisageable, ni utile, avec ce régime qui lui-même recourt à la terreur.

M. Jacques Myard. Errare Valls est !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Ce n’est pas envisageable aujourd’hui, pas plus que cela ne l’était en mars 2012, quand la France a pris la juste décision de rompre les relations avec la Syrie au lendemain des massacres de Deraa et d’Homs.

M. Pascal Popelin. C’est bien de le rappeler !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Il faut aussi se souvenir qu’en août 2012, certains de ceux qui exigent un bouleversement de notre politique vis-à-vis du régime syrien n’avaient pas de mots assez durs pour le condamner et exhortaient le Président de la République et le Gouvernement à agir fortement pour marquer l’opposition au régime.

M. Sébastien Pietrasanta. Très bien !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Il ne faut pas non plus oublier que plusieurs de nos compatriotes étaient retenus comme otages en Syrie jusqu’en avril 2014, et que l’action de nos services de renseignement et de notre diplomatie a permis de les ramener sains et saufs.

L’action résolue contre l’État islamique et les filières terroristes implique une coopération avec l’ensemble des États de la région, y compris les États de transit direct comme la Turquie. Si l’on veut prévenir ou limiter les tentations de ralliement de certaines populations sunnites de la région à Daech, à l’État islamique, il faut être capable d’énoncer une politique lisible, sans complaisance pour les atrocités commises par le régime syrien.

Je veux être très clair : jamais le régime syrien n’a fait preuve jusqu’ici d’une volonté sincère de coopération en matière de lutte contre le terrorisme. Je le dis ici, à l’Assemblée, et au-delà : que chacun évite de se faire instrumentaliser face à ce débat et à ces rumeurs. Je ne laisserai pas mettre en cause nos services de renseignement et la politique de la France en matière de lutte contre le terrorisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

Mesdames et messieurs les députés, la France pleure ses morts, mais elle ne plie pas. La France se bat et se battra sans relâche, jusqu’à atteindre son but : la destruction de notre ennemi, Daech.

Le Gouvernement sollicite donc votre autorisation, en vertu de l’article 35 de la Constitution, de poursuivre l’engagement de nos forces en Syrie. Et je ne doute pas que, comme la semaine dernière, vous enverrez un message très fort à nos concitoyens.

Nous mobilisons notre armée. Nous mobilisons notre diplomatie. La France, parce qu’elle se défend, parce qu’elle est une grande puissance, parce qu’elle est un pays libre qui s’adresse au monde, mène le combat.

C’est le combat de notre époque, qui vient après d’autres que la France a su mener, et emporter. Ce nouveau combat contre la barbarie, nous devons le mener unis et rassemblés. Et ce combat, notre démocratie, fidèle à elle-même, fidèle à ce que nous sommes, une fois de plus, l’emportera ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Bruno Le Roux. Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, la question qui nous est posée est claire : autorisons-nous la prolongation de l’engagement de nos forces aériennes au-dessus du territoire de la Syrie ?

Ces derniers jours, la France a intensifié ses frappes contre Daech, notamment sur les camps de commandement et d’entraînement, à Mossoul et à Raqqa sur le territoire syrien. Il y a une semaine, le porte-avions Charles-de- Gaulle a pris position au large des côtes syriennes. Il y a deux jours maintenant, les chasseurs qu’il emportait avec lui – des avions Rafale notamment – ont mené leurs premières frappes. L’engagement du Charles-de-Gaulle permet de multiplier les rotations d’appareils dans le ciel syrien et de frapper plus vite et plus fort.

La question qui nous est posée, j’y reviens, est donc simple : autorisons-nous nos forces aériennes, engagées au sein d’une coalition internationale, à cibler et neutraliser les intérêts stratégiques de Daech ?

La réponse ne me semble faire aucun doute. Sans négliger aucune dimension de notre débat et même aucune polémique saine, je sais que ce débat et ce vote, dans les circonstances actuelles, doivent permettre de montrer au monde entier la détermination sans faille de la France dans le combat qu’elle conduit avec d’autres contre Daech.

Plusieurs raisons plaident en faveur de cette prolongation de notre engagement militaire et, je l’espère, d’un vote unanime de notre assemblée. J’en citerai trois.

La première est au cœur de notre engagement. Je l’ai dit à la tribune du Congrès, je le redis ici : Daech ne nous combat pas pour ce que nous faisons, mais pour ce que nous sommes. Ne nous trompons pas : nous sommes face à une organisation totalitaire, qui veut détruire notre mode de vie, abattre nos valeurs et semer la guerre civile au nom d’une idéologie, qui est celle du salafisme djihadiste.

Nous sommes face à une organisation qui emploie des techniques d’endoctrinement de type sectaire et qui veut semer le chaos, se déployant dans la peur et la terreur qu’elle inspire et qu’elle organise. Nous sommes face à une organisation qui hait ce que nous sommes, qui hait nos valeurs, qui hait notre diversité. N’oublions jamais cela ! Ne cultivons pas l’illusion que si la France restait chez elle, que si la France ne s’occupait pas des affaires du monde, que si la France, en définitive, n’était pas la France, alors Daech nous laisserait en paix. C’est se tromper d’ennemi que de penser ainsi. C’est tromper nos compatriotes que de continuer à l’affirmer. Ne pas mener ce combat serait, pour paraphraser Churchill, avoir et le déshonneur et la guerre.

Mes chers collègues, nous en avons tous conscience : la guerre ne résoudra pas tout, mais sans la guerre contre Daech, rien ne pourra être résolu.

L’histoire, et singulièrement notre histoire européenne, nous a appris que face aux idéologies totalitaires, il ne fallait pas hésiter, différer, tergiverser, car si l’on hésite, si l’on diffère, si l’on tergiverse, il est toujours un peu trop tard.

La deuxième raison qui me conduit à plaider pour un vote unanime est la cohérence de notre action dans la lutte contre le terrorisme international. La France ne s’est pas dérobée. Jamais. Depuis le début du quinquennat, notre pays a su prendre ses responsabilités pour combattre le terrorisme, quel que soit le nom qu’il porte – Daech, AQMI, Boko Haram ou d’autres. La France engage des moyens importants, elle se déploie sur différents continents.

Je reviens un moment sur l’opération Serval. Nous l’avons engagée dès janvier 2013 pour venir en aide à nos amis maliens et stopper la progression des troupes d’Al-Qaida au Maghreb islamique. Rappelons-nous : le pays était occupé par les troupes d’AQMI, qui s’apprêtaient à en prendre le contrôle total. Nous les avons fait reculer, ils ont perdu leurs positions, ils ont perdu le contrôle du pays, et la vie démocratique de celui-ci a pu reprendre ses droits, même si, bien sûr, il existe encore des réseaux extrémistes.

Le Mali nous montre, mes chers collègues, que la détermination et l’engagement peuvent, et doivent, l’emporter sur le terrorisme. C’est ce qu’ont montré nos soldats par l’opération Barkhane, toujours en cours, par l’opération Chammal et par toutes les autres opérations auxquelles ils participent. Je veux saluer, ici, à mon tour, leur engagement, les remercier et les féliciter pour les résultats qu’ils obtiennent et le courage dont ils font preuve. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ainsi que sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

Pour combattre le terrorisme, il ne faut pas se tromper de cible. En Syrie, la France déploie sa force pour combattre Daech, et Daech uniquement. Aucune bombe française – je dis bien aucune – n’a jamais été larguée sur les partisans de Bachar Al-Assad et encore moins sur ceux qui le combattent. Nous savons nous assigner des priorités. Jamais l’un de nos moyens militaires, je le répète, n’a été utilisé à d’autre fin que le combat, sur le terrain, contre le terrorisme et Daech. Nous assumons totalement le fait de nous être fixé, de longue date, cette priorité.

Aujourd’hui, bien entendu, nous nous réjouissons tous ici, sur tous les bancs, du renforcement possible de la coalition internationale. Nous nous réjouissons que la Russie, touchée elle aussi par le terrorisme, frappe également, même si c’est encore trop peu, les intérêts et les installations de Daech. Mais ne nous trompons pas de débat, mes chers collègues. La recherche de la cohérence et de l’efficacité nous a conduits à ne jamais confondre la guerre contre Daech et l’action diplomatique pour la stabilité de la Syrie et à mener les deux de concert, une telle simultanéité étant essentielle.

En effet, notre pays est engagé dans une intense activité diplomatique pour fédérer toutes les forces déterminées à combattre Daech. À l’initiative de la France, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l’unanimité la résolution 2249, qui offre un nouveau point d’appui à notre engagement et à celui de la communauté internationale.

M. Jacques Myard. Ce n’est pas le chapitre VII !

M. Bruno Le Roux. Au plan européen, là encore à l’initiative de la France, les vingt-huit États membres se sont engagés à soutenir l’action militaire de notre pays, en vertu de l’article 47.2 du traité de Lisbonne. Les États-Unis veulent intensifier leur engagement et doivent maintenant préciser en quoi il consistera. Le Royaume-Uni déclare vouloir rapidement engager ses forces dans ce combat commun. Je l’ai déjà mentionné, après l’attentat qui a coûté la vie à 225 de ses ressortissants dans le Sinaï égyptien, la Russie a commencé à réorienter son engagement.

La France n’est donc pas seule, et elle est à l’initiative. L’image de Paris, livré en son cœur, l’espace de quelques heures, à une poignée de fous, sans foi ni âme, aura peut-être servi de catalyseur et permis une accélération du temps diplomatique comme du temps militaire. C’est aujourd’hui le temps des hommes et des peuples, qui tiennent à leur liberté et à leur mode de vie, et qui sont prêts à les défendre. Ils se sont réunis au cours des derniers jours, et vont probablement continuer à le faire dans les jours qui viennent, pour montrer qu’ensemble, ils entendent défendre leurs valeurs.

Mes chers collègues, nous savons deux choses. La première est que nous ne pourrons pas éradiquer Daech par le seul déploiement de forces aériennes coordonnées ou coalisées.

M. Jacques Myard. Laissez faire Bachar !

M. Bruno Le Roux. La deuxième est que si l’engagement de troupes au sol est nécessaire, il devra mobiliser des forces régionales.

Ces deux éléments conjugués nous conduisent à aborder, avec l’ensemble des pays de la région, la question de la recherche d’une solution politique en Syrie. Car le « laissez faire Bachar » ne permet la constitution d’aucune coalition régionale qui permettrait d’appuyer l’action de la communauté internationale. Là encore, ne réécrivons pas l’histoire : Bachar Al-Assad ne peut pas garantir la stabilité durable de la Syrie.

M. Pascal Popelin. C’est vrai !

M. Bruno Le Roux. C’est vrai aujourd’hui et ça le restera demain.

Nous devons par ailleurs déconstruire une à une toutes les raisons illusoires qui conduisent certains États de la région, si ce n’est à accepter, du moins à tolérer la présence de Daech sur les territoires syrien et irakien, au nom de puissants intérêts stratégiques et géostratégiques. De ce point de vue, l’ambiguïté qui caractérise l’engagement de la Turquie au sein de la coalition doit être rapidement levée.

M. Pascal Popelin. Très bien !

M. Bruno Le Roux. Pour conclure, je voudrais aborder rapidement l’enjeu européen. Ces derniers jours, les lignes ont bougé, et c’est peut-être dans la confrontation à l’adversité que l’Europe pourra trouver un nouveau souffle. Comment entend-elle défendre ses frontières ? Comment peut-elle faire face à l’afflux de réfugiés ? Comment compte-t-elle donner un sens réel au projet d’union au-delà de la seule logique comptable et libérale qui l’animait ces dernières décennies ? L’Europe ne peut plus faire l’économie de ces débats et d’une nouvelle organisation.

Mme Seybah Dagoma. Très bien !

M. Bruno Le Roux. Mes chers collègues, je ne saurais conclure sans rendre hommage aux victimes du terrorisme international, qu’il se nomme Daech, AQMI ou autrement. Je veux rendre hommage aux victimes françaises, à nos compatriotes. La nation entière saluera leur mémoire, vendredi, dans la cour des Invalides. Je veux rendre hommage aux victimes maliennes, prises en otage la semaine dernière dans un hôtel de Bamako ; aux victimes russes du vol A 321 ; aux victimes libanaises, frappées en plein Beyrouth, la veille des attentats de Paris et de Saint-Denis. Je pourrais évoquer les victimes camerounaises, tchadiennes, égyptiennes tunisiennes – la Tunisie a été durement frappée par trois fois cette année, et hier encore.

Je voudrais également saluer la mémoire des victimes syriennes, qui se comptent par milliers, par dizaines de milliers – trois cent mille aujourd’hui – pour lesquelles nous nous battons.

Leur mémoire, mais aussi la volonté que cesse cette énumération terrible, m’amène, monsieur le Premier ministre, à vous assurer de notre soutien à l’engagement de nos forces aériennes et aéronavales en Syrie et de notre totale détermination à combattre le terrorisme et Daech. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, ainsi que sur quelques bancs du groupe écologiste.)

Mme la présidente. La parole est à M. François Fillon, pour le groupe Les Républicains.

M. François Fillon. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le 13 novembre, c’est une certaine idée de la vie française qui a été massacrée ; cette vie où l’on déambule dans Paris, où l’on se retrouve au concert, à la table d’un café, entre amis ; cette vie où le débat et l’humour sont permis, cette vie où la beauté des femmes n’est pas recouverte de noir…

M. Guy Geoffroy. Bravo !

M. François Fillon. …cette vie où l’on peut croire en Dieu ou ne pas y croire ; cette vie où l’on s’exprime par son vote et non par les armes ; cette vie où les mots de liberté, d’égalité et de fraternité ont encore un sens.

Oui, cette vie-là a été frappée, et elle le fut par des djihadistes français qui préfèrent mourir pour un califat intégriste plutôt que de vivre dans le pays des droits de l’homme.

Pour ceux qui hésiteraient encore à mettre les mots sur les faits, nous sommes en guerre face à une organisation puissante et structurée, face à un État fanatique.

Contre cet ennemi, monsieur le Premier ministre, le groupe Les Républicains n’a jamais esquivé ses responsabilités. Pour l’engagement de nos forces armées en Irak, pour l’extension des opérations au-dessus de la Syrie, pour la prolongation de l’état d’urgence, nous avons fait notre devoir, et nous allons encore le faire aujourd’hui.

Mais depuis plus d’un an, aussi, nous avons lancé l’alerte : lorsqu’on fait la guerre, il faut se donner les moyens de la gagner. Or, nous sommes loin du but. Après des mois de bombardement, l’adversaire reste redoutable. Il s’attaque plus violemment encore qu’au mois de janvier à nos concitoyens ; il mène des opérations quasi simultanées contre les Russes en Égypte, contre la démocratie tunisienne, contre le fragile Liban ; il tient ses positions en Irak ; il est aux portes de Damas.

Certes, nous n’avons jamais cru à une victoire éclair, mais, monsieur le Premier ministre, il y a eu des erreurs, des retards et votre stratégie s’est trouvée dans l’impasse.

Il y a un an, vous affirmiez ici que l’intervention des forces aériennes ne pouvait concerner que l’Irak, et jamais la Syrie. Pour le Gouvernement, il fallait éviter à tout prix d’aider le régime de Bachar Al-Assad, alors qu’en réalité il fallait à tout prix détruire l’État islamique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

En septembre 2014, je vous avais pourtant alerté, avec d’autres, sur le fait que le combat contre l’État islamique ne pouvait être victorieux que s’il était livré sur tous les fronts. Nous avons perdu du temps et l’ennemi a utilisé le sien en alignant les conquêtes et les massacres. Les minorités chrétiennes et yézidies ont été décimées et chassées de leur pays.

M. Jean Glavany. Pas seulement !

M. François Fillon. Palmyre n’est plus. Quant à Damas, sa chute n’a pu être évitée que par l’intervention russe.

Cette impasse est le résultat d’une vision diplomatique erronée. Le leitmotiv du « ni Assad ni Daech » fut une erreur. Nous ne faisons preuve d’aucune complaisance à l’égard du président syrien, mais lorsqu’on fait la guerre et que l’on doit protéger les Français des représailles, on ne multiplie pas ses adversaires et, au surplus, on ne méprise pas ses éventuels alliés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

Je n’ai pas attendu le 13 novembre pour dire que Moscou devait être intégré à la coalition internationale. (Mêmes mouvements.) Au lieu de cela, nous avons préféré engager un bras de fer avec la Russie, lui imposer des sanctions, l’écarter du G 8, lui refuser la vente de nos Mistral.

M. Jacques Myard. Ridicule !

M. François Fillon. Bien sûr, la crise ukrainienne était là, mais à force de ne voir qu’elle, on a perdu de vue la menace principale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.) Par manque de clairvoyance, la France s’est privée de marges de manœuvre et s’est retrouvée dépassée par les événements. C’est sans nous que les Américains et les Russes ont engagé des discussions directes cet été. Et c’est sans nous qu’ils ont pris l’initiative de relancer le mois dernier à Vienne le processus diplomatique, auquel notre pays s’est raccroché.

À Versailles, le Président de la République a semblé décidé à changer de stratégie. Après y avoir été hostile, il ordonne de frapper l’État islamique sur le territoire syrien. Il se rend au Kremlin, il milite pour une vraie coalition internationale et renonce – c’est du moins ce que j’ai cru comprendre – à faire du départ d’Assad le préalable du préalable.

M. Pascal Popelin. Quelle réécriture de l’histoire !

M. François Fillon. Ce qui était impossible ou inadmissible l’année dernière est devenu nécessaire aujourd’hui.

Nous soutenons ce revirement mais, au fond de nous, il y a de la colère devant le temps perdu. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.– Protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme Catherine Quéré. Est-ce vraiment le moment de polémiquer ?

M. François Fillon. C’est pourquoi, monsieur le Premier ministre, nous vous disons, avec la franchise qu’autorise notre démocratie, que notre soutien ne sera pas sans critiques pour le passé ni sans exigences pour l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Votre passé à vous, c’est la Libye ! Vous avez la mémoire sélective !

M. François Fillon. Nous attendons du Président de la République qu’il ne ménage aucun effort pour constituer la coalition la plus large possible contre l’État islamique.

Qu’est-ce que cela signifie ? D’abord, fédérer dans un même cadre opérationnel tous ceux qui sont présents sur le terrain pour lutter contre l’État islamique.

M. Jacques Myard. Eh oui !

M. François Fillon. Comment croire, alors qu’un avion d’un pays de l’OTAN a abattu hier un appareil russe, qu’une simple coordination des efforts internationaux contre l’État islamique pourrait suffire ? Ce dont nous avons besoin, c’est d’une coalition unique, d’une bannière unique contre le drapeau noir, avec des objectifs militaires et politiques partagés.

M. Jacques Myard. Très bien !

M. François Fillon. Ne soyons pas naïfs. Nous ne vaincrons pas l’État islamique sans cela. Churchill, de Gaulle, Roosevelt, Staline, qui avaient bien peu de choses en commun, n’en ont pas fait l’économie pour en finir avec le nazisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

Il faut donc que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour que soit organisée une conférence au sommet associant les États-Unis, la Russie et les États de la région, y compris la Turquie, l’Iran et les pays du Golfe.

Mais ça n’est pas tout. Peut-on combattre côte à côte avec les Russes, alors que nous leur imposons en même temps des sanctions européennes ? La réponse est évidemment non. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.) La France doit prendre ses responsabilités et obtenir, lors du prochain conseil européen, qu’un terme soit mis à ces sanctions ou, pour le moins, qu’elles soient suspendues. L’enjeu n’est pas de savoir si le président russe joue une partie d’échecs diplomatique, parmi bien d’autres acteurs orientaux ou occidentaux ; l’enjeu est de mettre tout le monde en ordre de bataille.

L’accord sur le nucléaire permet aussi d’envisager la réintégration de l’Iran dans les discussions. Son influence sur le conflit syrien et la présence de ses forces spéciales sur le terrain en font, qu’on le veuille ou non, un élément clé de la victoire au sol.

M. Jacques Myard. C’est du réalisme !

M. François Fillon. Pour vaincre les terroristes, monsieur le Premier ministre, nous ne pourrons pas nous passer d’une liaison avec les autorités syriennes. Comment abattre l’État islamique, dont les sanctuaires et les centres de décision sont en Syrie, comment bâtir une solution politique, sans, a minima, des échanges de renseignements avec le régime en place ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.) Nous demandons l’ouverture d’un poste diplomatique à Damas et l’envoi, dans un premier temps, d’un chargé d’affaires pour ouvrir ce canal d’information. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.) J’ajoute, monsieur le Premier ministre, que ce serait un réconfort bienvenu pour la communauté française en Syrie, qui se sent totalement abandonnée. (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

Sur le terrain, comme vous l’avez dit, il faut intensifier les bombardements des centres névralgiques de l’ennemi.

L’arrivée du porte-avions Charles-de-Gaulle permet de tripler notre capacité de frappe, et je voudrais rendre hommage à tous nos militaires qui combattent sur tous les fronts pour défendre notre liberté et notre sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Mais nous ne pouvons pas nous cantonner à cibler Raqqa. Nous devons étendre nos frappes aux zones qui permettent à l’État islamique de répandre sa gangrène jusqu’en Europe, notamment à la frontière entre la Syrie et la Turquie. C’est indispensable pour mettre un terme à la porosité de la frontière, par laquelle transitent les combattants étrangers. C’est indispensable aussi pour aider les Kurdes, dont la bravoure ne se dément pas.

Toujours sur le plan militaire, nous devons aussi avoir le courage d’anticiper l’étape d’après et les actions au sol. L’État islamique sera affaibli depuis les airs mais il ne sera vaincu qu’au sol. Ne répétons pas les erreurs de l’Irak ou de l’Afghanistan…

Mme Patricia Adam, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées et Mme Marie-Françoise Bechtel. Vous oubliez la Libye !

M. François Fillon. …en laissant planer l’hypothèse d’une opération occidentale, qui provoquerait immanquablement une réaction de rejet sur laquelle misent justement tant de nos ennemis.

M. Jacques Myard. Très bien !

M. François Fillon. En revanche, il faut penser les actions au sol avec ceux qui combattent effectivement l’État Islamique en Syrie et en Irak et avec les États de la région, qui sont les plus directement menacés. C’est à eux qu’il revient d’éradiquer le mal qui menace désormais une immense région allant du Pakistan au Nigeria et dont le Yémen et la Libye constituent les cibles les plus fragiles.

Mme Nicole Ameline. Très bien !

M. François Fillon. Nos efforts doivent être autant militaires que diplomatiques. Les réunions qui se sont tenues à Vienne ont conduit à l’adoption d’une feuille de route et d’un calendrier, qui ont été endossés par la Russie et par l’Iran. Ne multiplions pas les points de blocage quant au départ préalable du président syrien et sachons rester ouverts aux schémas qui permettraient de concrétiser l’horizon d’une transition politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. François Rochebloine. Très bien !

M. François Fillon. Notre action devra s’inscrire dans le cadre du droit international. Pour l’instant, la résolution 2249, votée à la demande de la France, n’est qu’un texte déclaratoire et symbolique. C’est un premier pas, un premier pas utile mais insuffisant. Nous devons obtenir du Conseil de sécurité l’adoption d’une résolution placée sous le chapitre VII de la charte des Nations unies, le seul qui prévoie l’autorisation de l’usage de la force, le seul qui permettrait de mettre nos adversaires au ban de la communauté internationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jacques Myard. Eh oui !

M. François Fillon. Enfin, nous devons aussi exiger de certains de nos alliés la clarification de leur engagement.

M. Jacques Myard. Évident !

M. François Fillon. L’Arabie saoudite et certains États du Golfe restent flous à l’égard du financement des djihadistes. Le Gouvernement nous dit – et je le crois – qu’il ne dispose d’aucun élément de preuve de l’existence de tels financements, mais les mosquées de Molenbeek ont bien été financées par l’Arabie saoudite.

M. Claude Goasguen. Des financements privés !

M. François Fillon. On nous dit qu’il s’agit de « dons privés »… Cessons de fermer les yeux ! Nous devrions d’ailleurs nous poser la question de savoir s’il ne faut pas interdire tous financements étrangers pour l’édification de mosquées sur le sol de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

Mme la présidente. Veuillez conclure, cher collègue !

M. François Fillon. Et que dire de la Turquie ? C’est par elle que transitent les flux les plus abondants de combattants européens vers la Syrie. C’est par elle que sort l’essentiel du pétrole produit dans les zones contrôlées par les terroristes. C’est son armée qui vient d’abattre un avion allié et qui bombarde les Kurdes. Notre pays et ses alliés doivent exiger le maximum de solidarité du président Erdogan, qui ne saurait utiliser la question des réfugiés pour éluder ses responsabilités à l’égard de l’Alliance atlantique.

M. Claude Goasguen. Absolument !

M. François Fillon. Le gouvernement français ne doit pas accepter qu’un accord entre l’Union européenne et la Turquie puisse être conclu sans une clarification de la politique d’Ankara à l’égard de la Syrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. Je vous prie de conclure, monsieur le député.

M. François Fillon. Monsieur le Premier ministre, vous pouvez vous convaincre que votre revirement ne serait que la conséquence d’un changement de la stratégie russe que vous êtes bien le seul à percevoir ; vous pouvez une nouvelle fois ignorer nos avis, mais vous prendrez alors seul la responsabilité d’un enlisement qui aura de graves conséquences pour la sécurité des Français.

Mes chers collègues, partout ces jours-ci la Marseillaise est chantée et je vois des drapeaux tricolores. Ce drapeau rassemble tous ceux qui, au-delà de leurs origines et de leur religion, aiment la France. Parmi nous, j’invite nos concitoyens musulmans à se dresser contre ceux qui instrumentalisent leur foi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

Sur aucune parcelle de notre territoire, les fanatiques ne doivent trouver le moindre repos. Partout, sur les plans sécuritaire, culturel, spirituel, les fondamentalistes doivent se heurter à un mur.

Les terroristes pensaient que nous étions incapables de réagir. J’ai lu, comme vous, le récit de ces Français qui, sur les lieux des attentats, ont été courageux. Au Bataclan, certains couvraient de leur corps leurs voisins, d’autres protégeaient ou secouraient les victimes. Et puis nous avons vu de quoi sont capables les policiers, les pompiers, les médecins et les soldats.

Oui, nous sommes les héritiers d’un grand peuple qui est monté sur les barricades pour défendre sa liberté, qui est sorti des tranchées pour sa souveraineté. Nous ne sommes pas des anonymes : nous sommes la France. Pour elle, nous allons résister, nous allons nous battre ensemble et nous devons vaincre. (Les députés du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Folliot. Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, la France a une nouvelle fois été touchée en plein cœur par des attentats, les plus meurtriers de son histoire.

Au nom du groupe UDI et de l’ensemble de la représentation nationale, je veux rendre hommage aux 130 victimes, aux blessés qui ont survécu, notamment ceux dont les jours sont encore en danger, à leurs proches et à toutes celles et ceux qui ont craint pour leur vie et ont vécu de terribles heures d’angoisse.

Nous voulons également rendre hommage aux militaires, aux forces de sécurité et aux professionnels de santé, à leur courage et à leur professionnalisme sans faille. Face à l’horreur qui a frappé Paris et la France, nous saluons l’action du Président de la République et du Gouvernement et soutenons les décisions graves qui ont été prises. Lorsque la barbarie frappe notre pays, la cohésion nationale et le consensus politique s’inscrivent comme une évidence à consolider chaque jour, au même titre que le rejet des amalgames, du racisme, de l’extrémisme et de l’intolérance.

Ces attentats nous rappellent, de la pire manière qui soit, que la France est en guerre. Nos adversaires agissent sur plusieurs fronts, sur notre sol comme à l’étranger. Notre ennemi peut revêtir divers noms : Daech, Al-Qaïda, Al-Mourabitoune, Al-Nosra, Fajr Libya, Boko Haram, etc. En réalité, il s’agit de la même folie barbare, de la même dérive sectaire, baignée dans une idéologie de mort sans rémission possible. Notre ennemi n’a qu’un seul objectif : nous détruire, détruire les valeurs qui font la grandeur de la France et de la République, détruire l’esprit des Lumières, détruire la civilisation, détruire tout simplement le concept d’humanité.

Ces terroristes ne cesseront de nous frapper que le jour où nous les aurons anéantis. C’est pourquoi notre combat doit être total. Or, nous avons laissé Daech prendre une ampleur inédite. Cette hydre, ce monstre à plusieurs têtes enfanté par la barbarie et les renoncements coupables de la communauté internationale ne cesse d’étendre son emprise territoriale, plus particulièrement en Irak et en Syrie. Ce ne sont pas seulement des points sur une carte qui passent d’un camp à un autre : pour les populations civiles, sunnites ou non, chaque conquête territoriale des islamistes fanatisés est synonyme de nouvelles souffrances. Des crimes à grande échelle sont commis. Des massacres et des exactions sont perpétrés sans relâche contre les plus vulnérables, plus particulièrement les femmes, violées, asservies, et les enfants, réduits en esclavage. Les minorités religieuses, au premier rang desquelles les chrétiens d’Orient, les Yézidis, les Kurdes, les Druzes, ont été et sont la cible d’une terrible épuration. Ces crimes sont une insulte aux valeurs des droits de l’Homme, que la France porte fièrement en étendard.

Au-delà de l’Irak et de la Syrie, chaque semaine, chaque jour, l’influence de Daech continue de se répandre, dans les pays voisins, en Lybie et au-delà : plus d’une vingtaine de mouvements djihadistes et salafistes ont prêté allégeance à Daech. Al-Qaïda n’est pas en reste, comme le confirme l’attaque contre l’hôtel Radisson Blu à Bamako voilà quelques jours.

Le fragile équilibre du Maghreb et du Moyen-Orient est plus que jamais menacé par la folie meurtrière et destructrice de Daech. Les États vacillent. La Turquie, le Liban, la Tunisie, l’Égypte et d’autres pays encore ont été frappés. Ces pays doivent à la fois combattre les terroristes à leurs frontières et s’organiser face à l’afflux toujours plus important de millions de réfugiés. Le risque de les voir basculer dans le chaos est réel.

Cette crise sans précédent atteint également l’Europe de manière brutale. Le défi est immense. Des centaines de milliers de réfugiés tentent de rejoindre nos rivages. Si l’aide humanitaire que nous pouvons leur apporter en les accueillant est essentielle, elle ne suffira pas à résoudre le cœur du problème : tant que Daech prospérera, ces hommes et ces femmes, arrachés à leur foyer, continueront, au péril de leur vie, à tenter l’impossible pour fuir les atrocités et les territoires dévastés.

Face à ce flux migratoire d’une ampleur inédite, qui a vu déferler depuis le début de l’année plus de 700 000 personnes en Europe, l’Union européenne doit mettre en place un contrôle plus efficace de ses frontières extérieures : ceux qui veulent nous frapper ne doivent pas pouvoir profiter de la crise des réfugiés pour nous atteindre.

Mes chers collègues, les combattants étrangers venant grossir les rangs de Daech affluent de plus d’une centaine de pays. La France détiendrait d’ailleurs le triste privilège d’occuper la première position parmi les pays européens : près de 1 700 soi-disant Français seraient impliqués d’une façon ou d’une autre dans les filières irako-syriennes. Chaque individu qui rejoint ces terroristes met en péril la sécurité de la France et des Français ; n’oublions pas que la plupart des auteurs des terribles attaques sur notre sol étaient Français et avaient séjourné en Syrie ou en Irak.

La communauté internationale a manifestement sous-estimé le danger et n’a que trop tardé à agir efficacement. Le groupe UDI a soutenu, depuis leur lancement voilà deux mois, les frappes aériennes contre Daech en Syrie. Cependant, force est de constater que si ces frappes ont permis de freiner l’avancée des terroristes et de reprendre le contrôle de certaines villes, elles n’ont suffi ni à entamer une véritable reconquête territoriale ni à affaiblir durablement Daech. Nous soutenons aujourd’hui la prolongation de l’engagement de nos forces aériennes en Syrie et saluons la décision du Président de la République de l’intensifier. Cependant, nous ne pouvons pas en rester là.

Nos actions doivent à présent nous permettre d’atteindre nos buts de guerre. Je l’avais dit ici même le 15 septembre dernier, la question d’une intervention au sol reste irrémédiablement posée. Refuser d’aller combattre ces monstres sur leur sol, c’est se résoudre à ce que cette guerre ne se livre que sur le nôtre.

Soyons clairs : il n’est pas question que la France se lance seule dans ce combat. L’exigence est aujourd’hui, en appui des forces alliées de la région, d’élargir la coalition internationale en associant mieux la Russie, qui pourra intervenir sous l’égide des Nations unies et définir une solution politique concertée pour stabiliser la zone de manière durable. Ce véritable Yalta de la lutte contre le terrorisme que nous appelons de nos vœux devrait être la première réponse face à Daech.

Il appartient à la France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, d’être le fer de lance de cette mobilisation internationale et de mener, avec toutes celles et tous ceux qui placent la dignité humaine au-dessus de tout, cette lutte implacable, longue, violente, que seul un combat peut justifier : celui qui est mené au nom de l’humanité contre la barbarie.

La résolution adoptée à l’unanimité la semaine dernière permettant de prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre Daech est une première étape importante, l’étape politique. Elle doit à présent se traduire en actes et nous espérons que la rencontre du Président de la République cette semaine avec David Cameron, Barack Obama, Angela Merkel, Vladimir Poutine et les principaux dirigeants arabes de la région portera ses fruits.

Nous devons également poser la question de notre positionnement face au régime syrien. Comme je l’ai indiqué à cette même tribune lors du débat sur les vols de reconnaissance, si dans l’indicible horreur Daech et le régime syrien se valent, force est de constater que l’un nous fait la guerre et l’autre non. Il est urgent d’en tirer les conséquences, comme en leur temps Roosevelt, Churchill et De Gaulle se sont entendus avec Staline pour éradiquer le nazisme !

M. Jacques Myard. Et ils ont eu raison !

M. Philippe Folliot. Enfin, la France doit prendre l’initiative de relancer l’Europe de la défense que le groupe UDI appelle de ses vœux depuis des années. Souvenons-nous que l’Europe a été créée au lendemain de la Seconde guerre mondiale pour préserver la paix. L’Europe des pères fondateurs, qui s’est éloignée de ses citoyens au fil des années, doit aujourd’hui trouver un nouveau souffle. C’est en unissant leurs forces et en mutualisant leurs moyens, notamment les échanges de renseignement, que les États membres lutteront plus efficacement contre le terrorisme et protégeront le peuple européen de la barbarie. L’effort de la France est massif mais chacun convient que nous avons atteint notre capacité maximale : 34 000 soldats sont actuellement engagés, tant en opérations intérieures qu’en opérations extérieures, dont 80 % en Afrique. Nous pouvons leur rendre hommage.

Il s’agit d’un niveau jamais atteint depuis la fin de la guerre d’Algérie. Certes, le Président de la République s’est engagé, lors de son discours devant le Parlement réuni en Congrès, à augmenter les moyens de la défense et mettre un terme aux suppressions de postes, ce à quoi nous l’avions invité lors du vote de l’actualisation de la loi de programmation militaire.

Il est urgent que les pays européens s’unissent pour se donner les moyens de mener une lutte implacable contre le terrorisme islamiste. À cet effet, le recours à la clause de solidarité communautaire, que la France a eu raison d’invoquer, témoigne de la puissance des outils dont nous disposons. Il reste à les utiliser concrètement, à bon escient et au bon moment.

La lutte sera longue et difficile mais il n’y a pas d’alternative, sauf à renoncer à notre sécurité et renier nos valeurs. Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants votera sans états d’âme la prolongation de notre engagement. Il en va, non seulement de la protection des Françaises et des Français, mais également de la défense de notre liberté si chèrement gagnée au fil de notre histoire et des acquis de la démocratie et de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. Philippe Gomes. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour le groupe écologiste.

Mme Barbara Pompili. Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, madame et messieurs les ministres, mesdames les présidentes de commission, chers collègues, chacun conçoit bien que la question de l’autorisation de la prolongation de l’engagement des forces aériennes françaises au-dessus du territoire syrien, sur laquelle nous nous prononcerons tout à l’heure, prend un sens particulier à la lumière des événements tragiques que nous avons vécus au cours des deux dernières semaines et qui ont changé la donne, qu’on le veuille ou non.

La France est en guerre au regard du droit international, et notamment de l’article 51 de la Charte des Nations unies, qui dispose qu’un État peut recourir à la légitime défense –et donc entrer en guerre – dès lors qu’il fait l’objet d’une agression armée.

La France est en guerre parce que les attaques perpétrées à Paris et Saint-Denis et les projets avortés grâce à l’action de nos forces de sécurité intérieure constituent des actes de guerre préparés, coordonnés, et revendiqués par une armée terroriste qui tente de prendre la forme d’un État. La France est en guerre parce que nous sommes engagés diplomatiquement et militairement dans une lutte durable contre le terrorisme au Mali comme au Sahel et au Moyen-Orient.

Cette guerre est singulière. Elle est menée au nom d’une foi dévoyée qui ne reconnaît ni nos lois ni le droit international. C’est une guerre qui nous a été déclarée par un adversaire qui cherche à conquérir par la force toutes les apparences et toutes les prérogatives d’un État mais refuse toutes les responsabilités qui incombent à un État sur la scène internationale.

Cette guerre nouvelle échappe au modèle de la guerre codifiée issue du droit international, un droit né précisément, faut-il le rappeler, en terre babylonienne il y a 4 000 ans. En ce sens, tout se tient et les destructions de trésors archéologiques ne sont pas le fruit du hasard : elles procèdent de la volonté de détruire l’idée même de civilisation. Les combattants qui la servent se nourrissent d’une idéologie singulière faisant de l’apocalypse tout à la fois son moteur et son but.

Cette guerre d’un type nouveau se caractérise par une continuité des menaces intérieure et extérieure. Notre réponse doit donc être elle aussi intérieure et extérieure. Nous avons adopté la semaine dernière plusieurs mesures visant à renforcer la sécurité des Français. Le débat que nous avons aujourd’hui doit préciser le sens, les objectifs et les contours de notre action militaire en Irak et en Syrie.

De part et d’autre de la frontière entre ces deux pays, l’autoproclamé État islamique administre, après l’avoir conquis par la force et hors de tout cadre international, un territoire aussi vaste que la Belgique. Il y lève l’impôt et y gère les services publics. Il y organise un commerce qui échappe lui aussi à toute règle et lui permet de financer ses actions criminelles. Il y développe des postes de commandement, y stocke des armes et y organise des centres d’entraînement. Il y accueille des combattants volontaires recrutés partout dans le monde, en particulier chez nous, qu’il embrigade et forme à la lutte armée et au crime.

Personne ne peut croire que nous parviendrons à circonscrire son pouvoir de nuisance en adoptant une stratégie de cordon sanitaire visant à confiner les terroristes chez eux et à nous barricader chez nous. La nature de la menace, la forme qu’elle a prise au cours des derniers mois et l’absence complète de possibilité de négocier ne laissent pas le choix de l’objectif qui doit être le nôtre et celui de la communauté internationale : détruire cet embryon d’État.

À l’heure où nous parlons, il ne fait guère de doute que la destruction de l’État islamique suppose une intervention militaire d’envergure et durable en Irak et en Syrie.

Par ailleurs, l’attaque terroriste du 13 novembre dernier est la plus meurtrière jamais perpétrée sur notre territoire depuis la Seconde guerre mondiale. Laisser impuni ce crime odieux impuni ou le traiter comme une entreprise criminelle sans prendre en compte son caractère éminemment politique reviendrait à envoyer un dramatique signal d’impunité aux terroristes de Daech.

Ce qui nous est demandé aujourd’hui, nous en avons conscience, ce n’est pas simplement de ne pas nous opposer à une réplique inéluctable, c’est de soutenir une riposte d’envergure.

Depuis le mois d’août 2014, la coalition internationale intervient militairement, notamment avec des moyens aériens, en Irak et en Syrie. Je rends ici hommage à tous nos soldats engagés dans cette opération. Ces frappes, qui viennent compléter l’action des combattants irakiens et syriens au sol, ont permis de briser la dynamique de conquête territoriale de l’État islamique mais sans la refouler ni l’affaiblir durablement. Et pour cause ! Depuis quatorze mois, ni les membres de la coalition, ni les puissances régionales, ni les relais au sol ne parviennent à s’accorder sur une vision et une stratégie communes. C’est pourtant une nécessité. La question des moyens est subsidiaire car en l’absence de stratégie commune, l’action militaire ne peut qu’être dispersée et inefficace. Il n’y aura pas de stratégie militaire efficace contre Daech sans consensus politique international.

De même que nous soutenons l’action militaire de la France, nous soutenons son action diplomatique visant à créer la « grande et unique coalition » évoquée par le Président de la République. Cet objectif est loin d’être atteint. Les rencontres du Président de la République avec le premier ministre britannique David Cameron, le président américain Barack Obama, le président russe Vladimir Poutine mais aussi les principaux chefs d’État et de gouvernement européens doivent avoir pour but, non seulement de coordonner les actions des forces sur le terrain, mais également d’associer à l’action tous ceux qui en ont la capacité et la volonté.

Une coalition unique, ce sont des engagements aériens supplémentaires, c’est le soutien naval de nouveaux acteurs, c’est une aide renforcée et sans arrière-pensée aux combattants engagés sur le terrain – l’armée irakienne et les combattants kurdes – ; c’est un partage effectif du renseignement.

La solidarité européenne que vous avez sollicitée, monsieur le Premier ministre, peut quant à elle prendre la forme de soutiens indirects. Je tiens à saluer ici la décision d’Angela Merkel de soumettre à l’approbation du Bundestag l’envoi de 650 soldats allemands au Mali, ce qui soulagera l’armée française et nous permettra de mieux nous concentrer sur les enjeux de sécurité intérieure et extérieure découlant du péril djihadiste. La solidarité européenne, c’est aussi la capacité à partager les coûts de la guerre car ces combats que nous menons, nous les menons aussi pour protéger l’Europe de la menace.

Enfin, une coalition unique, c’est une vision géopolitique concertée. La mobilisation sans précédent qui se dessine doit permettre de s’accorder sur une feuille de route politique, sur les évolutions de l’intervention militaire et sur la question cruciale de l’après Bachar el-Assad. En effet, si l’ennemi de la France en Syrie est l’État islamique, l’avenir durable de la Syrie ne saurait s’incarner dans un régime qui a gazé son peuple, créé le chaos dans son pays et piétiné les principes élémentaires du droit international.

Quant à l’évolution des opérations militaires, chacun a bien conscience que la nécessaire action au sol aura une efficacité et une légitimité seulement si elle est menée principalement par les acteurs locaux. Cela suppose que toutes les parties de la coalition, y compris la Turquie, acceptent que le rôle des combattants kurdes soit reconnu, respecté et soutenu matériellement et militairement.

Lors de nos trois précédents débats parlementaires sur l’action militaire de la France au Moyen-Orient, les écologistes ont défendu, par la voix de mon collègue François de Rugy, l’idée d’une grande conférence internationale consacrée en priorité à la question des minorités du Moyen-Orient. Cette question est plus que jamais au cœur des solutions car, dans cette région du monde, problématiques sécuritaire et communautaire sont enchevêtrées. C’est du chaos qui règne entre populations sunnites, chiites, kurdes, chrétiennes, yézidies et sabéennes, qu’ils entretiennent et exacerbent, que se repaissent les fondamentalistes.

Poser la question de la juste représentation de ces populations dans les institutions nationales, traiter les questions territoriales et nous interroger sur de nouveaux modèles d’administration respectueux des droits des minorités, notamment des Kurdes, créera les conditions d’un apaisement entre les peuples et privera l’État islamique de son apparence de légitimité auprès de ses soutiens. Cette conférence internationale permettrait en outre de placer un certain nombre de pays devant leurs responsabilités. Je rappelle ici que nous appelons depuis quatorze mois à une clarification de la position certains partenaires. Je pense bien entendu à la Turquie, qui laisse se dérouler sous ses yeux la contrebande d’hydrocarbures qui finance Daech, fait preuve d’un laxisme certain vis-à-vis des combattants européens qui transitent sur son sol et gère l’afflux des migrants en fonction de ses objectifs intérieurs et de la question kurde.

M. François Rochebloine. C’est vrai !

Mme Barbara Pompili. Je pense également aux pays du Golfe, qui doivent impérativement dissiper toutes les suspicions de financement de l’État islamique.

Tels sont, monsieur le Premier ministre, les principes qui forgent aujourd’hui l’engagement des écologistes : un soutien très majoritaire à la prolongation de l’intervention afin de riposter aux attentats et atteindre l’objectif de détruire l’État islamique ; un soutien au mode d’intervention retenu – des frappes aériennes conformes à la doctrine exposée ce matin en commission de la défense excluant les destructions massives d’installations pétrolières susceptibles de provoquer des dégâts écologiques irréversibles ; une analyse claire de la stratégie de la coalition internationale et des contours de la transition politique et des propositions pour combattre à la racine les tensions ethniques et territoriales sur lesquelles prolifère l’idéologie de Daech. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Saint-André, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Stéphane Saint-André. Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, madame et messieurs les ministres, chers collègues, comme le Président de la République l’a déclaré devant le Congrès la semaine dernière, nous sommes en guerre. Nous sommes en guerre contre des terroristes barbares qui ont pris pour cible ce que nous sommes, les symboles d’un mode de vie libre, laïque et pacifique.

Il s’agit d’une guerre d’un autre type, qui n’est plus conventionnelle, entre États, mais a quitté les champs de bataille et les états-majors. C’est une guerre asymétrique fondée sur l’hyper-terrorisme, une guerre qui est descendue dans la rue, dans les cafés et dans les salles de spectacles et qui tue des désarmés. Nous sommes en guerre contre Daech.

Issue d’une branche dissidente d’Al-Qaïda, cette organisation terroriste, autoproclamée depuis 2014 État islamique en Irak et au Levant, est devenue peu à peu la plus puissante et la plus dangereuse dans la région et dans le monde, en raison d’abord de l’immense territoire qu’elle contrôle.

En effet, Daech étend son influence sur environ la moitié des territoires irakien et syrien, contrôlant les principaux points de communications et axes stratégiques que sont les villes, les fleuves et les postes-frontières. Ambitionnant d’établir à terme un califat allant du Levant à l’Irak, Daech voudrait poursuivre son expansion terroriste.

Cette organisation sectaire est un danger car elle dispose de moyens financiers considérables. Sans une fortune estimée à plusieurs milliards de dollars, alimentée notamment par des avoirs récupérés dans les banques sur son territoire, l’exploitation des puits de pétrole et le racket organisé dans les zones sous son contrôle, Daech ne pourrait pas mener ses exactions barbares.

Il ne pourrait pas non plus y parvenir sans une force combattante de plusieurs dizaines de milliers d’individus venus d’Irak, de Syrie pour la plupart, et d’Occident, obéissant tous à une idéologie macabre.

Sous couvert de principes islamiques, cette organisation prône une doctrine mafieuse et criminelle pour asservir les populations sous son contrôle. Elle y parvient en menant une épuration ethnique et religieuse, en exécutant presque systématiquement les militaires et miliciens des armées irakiennes et syriennes faits prisonniers ainsi que les rebelles syriens, en massacrant des civils, notamment dans certaines communautés, comme les chrétiens d’Orient, les Yézidis, les Kurdes, pour ne citer qu’eux. Leurs méthodes d’exécutions sont toujours barbares : fusillades, décapitations, crucifiements et lapidations. C’est à juste titre que Daech est accusé de crimes de guerre, de nettoyage ethnique et de crimes contre l’humanité.

En plus de s’en prendre aux hommes, aux femmes, aux enfants, les terroristes s’attaquent aussi à l’histoire, à la culture et à l’art. Déjà, le musée de Mossoul, la cité assyrienne de Nimrod, le temple de Bêl à Palmyre ont été saccagés, dans cette volonté d’éradiquer toutes les traces d’un passé dans lequel ont coexisté les civilisations et les grandes religions.

Par son idéologie, ses méthodes et ses objectifs, Daech fait montre d’une dangerosité exceptionnelle. Son influence a pris, en une année, une ampleur considérable et, comme un mal qui gangrène, dépasse désormais les territoires qu’il a sous contrôle. L’afflux historique de réfugiés qui fuient la guerre et les massacres, drame humanitaire, en est la conséquence immédiate.

L’exportation du terrorisme en est une autre. Depuis sa base arrière, en Syrie, Daech nous touche régulièrement en plein cœur. Les événements tragiques que nous vivons depuis le début de l’année l’illustrent sombrement, qu’il s’agisse des attaques meurtrières de janvier, de celle avortée fin août dans le Thalys, ou de ce vendredi 13 de l’horreur, depuis lequel nous n’en finissons pas de pleurer nos 130 morts. Nous n’oublions pas les trois cents autres personnes qui ont perdu la vie au printemps, dans les attaques en Tunisie, en octobre, dans la destruction d’un avion de ligne russe, en novembre, dans l’attaque à la bombe à Beyrouth, et ces derniers jours à Bamako, à Tunis ou en Égypte.

Face à cette menace d’abord, à ces attaques ensuite, la France n’a pas tardé à réagir. Dès août 2014, en parallèle avec les frappes aériennes américaines menées dans le nord irakien, notre pays a commencé par envoyer, en Irak, de l’aide humanitaire aux réfugiés fuyant l’avancée de Daech, avant de livrer des armes aux forces kurdes et irakiennes, en première ligne dans le combat contre les djihadistes.

Quand, à la demande du gouvernement irakien – dans le cadre des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies –, une large coalition internationale s’est formée, la France a pris l’initiative d’organiser à Paris, en septembre 2014, une Conférence internationale pour la paix et la sécurité en Irak. Quelques jours après, elle lançait l’opération Chammal.

Basée aux Émirats Arabes Unis et en Jordanie, cette opération, forte alors de plus de huit cents militaires et d’un dispositif important comptant notamment plusieurs avions Rafale et Mirage, s’est montrée très active. En étroite coordination avec nos alliés présents dans la région, elle a permis, dans cette guerre d’usure, des avancées significatives, en fournissant un appui aérien aux forces armées irakiennes et en acquérant du renseignement sur les positions et les mouvements des terroristes.

Cependant, Daech a poursuivi ses atrocités et étendu son emprise à la Syrie. Le Président de la République, chef des armées, a alors décidé, en septembre, l’engagement de nos forces aériennes pour des vols de reconnaissance au-dessus du territoire syrien. Il s’agissait de permettre aux services français de collecter du renseignement sur les centres d’entraînement et de décision, et éventuellement de les frapper. Le Parlement a donné son aval et la France a pu bombarder à trois reprises, avec succès, des camps d’entraînement de combattants étrangers.

À la suite des attentats meurtriers commis sur notre territoire, le temps est donc venu d’amplifier cet effort en menant, pour reprendre l’expression présidentielle, « un combat sans merci ».

Nous saluons les décisions immédiates qui ont été prises par le chef de l’État, et d’abord celle d’accentuer les frappes : dix chasseurs bombardiers ont lancé des raids massifs, jamais encore réalisés en Syrie. Visant Raqqa, bastion de l’État islamique, ils ont détruit des postes de commandement, un centre de recrutement djihadiste, un camp d’entraînement terroriste et des dépôts d’armes et de munitions.

Il a ensuite été décidé que le porte-avions Charles-de-Gaulle appareillerait pour le golfe persique, ce qui triple nos capacités d’action. Dès lundi, des chasseurs bombardiers en ont décollé pour frapper Ramadi et Mossoul, en appui de forces locales au sol, en progression contre les troupes de Daech. En moins de cinq jours, nos armées ont montré leur capacité de mobilisation et leur efficacité.

Nous soutenons ces frappes aussi pour la Syrie, ses 300 000 morts en quatre ans et ses quatre millions d’exilés, et pour l’Irak, son voisin, tout aussi dévasté. Car il faut également travailler à ce qui constitue, sans doute, la solution durable : une transition politique, pour redonner à ces peuples une perspective politique viable. Mais celle-ci ne pourra s’opérer que lorsqu’un coup d’arrêt définitif aura été mis à l’expansion de Daech, pour finir par son anéantissement.

Dans cette perspective, la volonté de la France, que nous soutenons, de réunir une grande coalition internationale, ou tout du moins une coordination, contre Daech, prend tout son sens, d’autant qu’une résolution, à l’initiative de notre pays, a été adoptée le 20 novembre par le Conseil de sécurité des Nations unies, permettant de « prendre toutes les mesures nécessaires » pour combattre l’organisation djihadiste.

Par conséquent, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutient l’autorisation de la prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien. Si nous sommes en guerre, c’est pour gagner la paix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur quelques bancs du groupe écologiste et du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Jacques Candelier. Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, madame et messieurs les ministres, chers collègues, les périodes tragiques appellent des décisions graves. Décider d’intervenir militairement sur un territoire étranger en fait partie. Il convient donc, d’emblée, de souligner le caractère solennel de notre débat et le sens des responsabilités qui doit le guider.

Nous le devons à nos concitoyens, qui font face à la menace djihadiste avec courage et dignité. Nous leur devons aussi de garantir leur sécurité, mais sans posture martiale ni esprit de vengeance.

Il faut agir, oui, mais avec raison. C’est ainsi, que nous, députés du Front de gauche, soulignons plus que jamais que la solution au conflit syrien est foncièrement politique et diplomatique.

M. Jean-Luc Laurent. Exact, mais elle peut être aussi militaire.

M. Jean-Jacques Candelier. C’est dans cet esprit que nous attendons notamment des résultats aux initiatives de l’exécutif menées depuis ces derniers jours.

Les députés du Front de Gauche se prononceront après l’étude de plusieurs questions. D’où vient Daech ? Quel est le but de cette intervention ? Celle-ci est-elle légale ? Comment vaincre Daech ? Quel cadre multilatéral mettre en place ?

En préambule, je souhaite rappeler l’origine de ce groupe terroriste. Daech est la « créature des États-Unis », selon les mots d’Hillary Clinton. C’est un monstre hérité de l’intervention anglo-américaine en Irak en 2003, qui a créé un chaos et une guerre interconfessionnelle affectant l’ensemble de la région.

La marginalisation institutionnelle, politique et sociale des sunnites irakiens et syriens les a fait basculer dans l’impasse mortifère de l’islamisme radical. Les puissances occidentales, avec leurs alliés régionaux, ont persisté à vouloir construire leur hégémonie sur cette région, qui représente pour eux un enjeu majeur, en matière d’énergie notamment.

Aujourd’hui, il faut créer une alternative viable à Daech par une reconfiguration du pouvoir, en Syrie comme en Irak, reconfiguration que seuls ces peuples souverains sont légitimes à définir et à mettre en place, avec l’aide et la solidarité internationale.

L’intervention qui nous est proposée aujourd’hui répond-elle à ce cadre d’analyse ? François Hollande a déclaré au Congrès de Versailles chercher une solution politique dans laquelle Bachar Al-Assad ne peut constituer l’issue. Il a aussi affirmé que l’ennemi de la France en Syrie était Daech.

Néanmoins, l’intervention militaire n’est pas la solution d’avenir pour la Syrie. L’ONU doit être placée au centre d’initiatives diplomatiques et politiques. Nous partageons bien sûr l’objectif du Président de la République de détruire Daech. La destruction de cette organisation est nécessaire pour sauver des populations, celles de Syrie et d’Irak, mais aussi celles de Libye, du Liban, de Jordanie, de Turquie et des pays voisins.

L’impératif est également de nous protéger, pour éviter que des actes terroristes soient commis à nouveau sur notre territoire. Nous le savons, Daech est un ennemi de l’humanité entière. De Paris à Beyrouth, d’Ankara à Sousse, c’est le monde entier qui est pris pour cible, au nom d’une idéologie totalitaire et obscurantiste.

Quels sont les motifs légaux de notre intervention ? Le Gouvernement invoque l’article 51 de la Charte des Nations unies, qui porte sur la légitime défense. Cet article précise qu’un État a le « droit naturel » de se défendre en cas d’agression armée, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales.

Les attaques terroristes en France commanditées depuis la Syrie contribuent à accréditer cet argument de la légitime défense, et ce, même si l’organisation djihadiste n’est pas un État. Reconnaître à Daech la qualité étatique ne risque-t-il pas de conforter sa légitimité et de renforcer son ambition d’instituer un califat ?

Force est de reconnaître toutefois les capacités militaires importantes de cette organisation. Daech se bat avec des tanks et des véhicules blindés. L’armée du groupe « État islamique » réunit aujourd’hui l’équivalent de sept divisions, pour capitaliser une force militaire égale au double de celle de la Jordanie. Il n’y a aucune différence avec une armée régulière, sauf l’absence d’aviation. Malgré les pertes régulières de combattants, causées par les combats et les bombardements, ses capacités continuent de croître.

Face à ce danger, nos forces fournissent depuis septembre 2014, dans le cadre de l’opération Chammal, un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre ce groupe.

Depuis septembre 2015, l’opération s’est étendue au territoire syrien. Elle mobilise sept cents soldats, aviateurs, mécaniciens et fusiliers, douze chasseurs Rafale et Mirage 2000. Au lendemain des attentats de novembre, sur les 285 opérations aériennes menées depuis le lancement de Chammal, seules quelques frappes avaient eu lieu en Syrie. Ce n’est qu’en réaction aux attaques récentes que la France a accentué l’offensive contre Daech sur le territoire Syrien, avec l’entrée en jeu du porte-avions Charles-de-Gaulle, qui triple nos capacités d’action. Nous avons détruit des centres de commandement, de recrutement, d’entraînement et des dépôts de munitions.

Pour les députés du Front de Gauche, l’intervention ne peut être prolongée que dans le cadre d’une mobilisation multilatérale, sous l’égide de l’ONU. La résolution 2249, qui vient d’être adoptée à l’unanimité du Conseil de sécurité, y contribue. Elle demande aux États membres de coordonner leur action contre Daech et d’éliminer son sanctuaire en Irak et en Syrie.

Une nouvelle résolution, pour « l’émergence d’un front antiterroriste », a été déposée par la Russie auprès du Conseil de sécurité, autorisant explicitement le recours à la force. Une guerre se gagne avec des forces terrestres, notamment celle de Bachar Al-Assad, qui reste une des seules à pouvoir agir.

Nous ne vaincrons pas Daech uniquement avec des frappes.

Il faut donc soutenir et fournir un appui aux forces syriennes et irakiennes démocratiques, parmi lesquelles les Kurdes, qui combattent sur le terrain.

Il faut pleinement soutenir la résistance de terrain à l’État islamique. Il serait impensable de donner l’impression que cette guerre est menée par l’Occident car cela ne ferait que raviver la dangereuse théorie du choc des civilisations, laquelle provoque divisions et stigmatisations au sein de notre nation, riche de sa diversité.

La France doit aussi peser de tout son poids pour lutter contre la répression turque envers les Kurdes qui se battent pour notre liberté. Laisser les Kurdes se faire assassiner, c’est perdre la bataille contre Daech.

La France doit répondre favorablement aux demandes des Kurdes syriens en lutte contre Daech, qu’il s’agisse de livraison d’armes et de médicaments ou de soins apportés aux blessés. Elle doit également exiger de la Turquie la levée du blocus qui isole le Kurdistan.

Si le volet militaire participe à la solution, il n’est qu’une partie de la réponse si l’on veut permettre aux peuples de vivre dans une paix qu’ils ne connaissent plus depuis longtemps. Riposter à la violence terroriste par la seule voie militaire, sans stratégie politique visant le retour de la paix et le développement de toute la région, serait une grave erreur qui permettrait à Daech d’atteindre ses objectifs : la conquête de territoires, de richesses et de populations.

La France doit soutenir les efforts diplomatiques, après la dernière réunion à Vienne du Groupe international d’appui pour la Syrie. La transition politique passe par la reconquête de la Syrie afin de permettre à son peuple de décider librement de son avenir.

Au niveau économique, aucune perspective ne peut s’ouvrir dans cette région si les relations commerciales demeurent fondées sur des accords de libre-échange. Ceux-ci privent les peuples de leurs ressources au profit de multinationales. Sans mesures économiques et sociales, il n’y a aucun espoir de rétablir la paix.

Par ailleurs, la guerre contre Daech ne peut pas masquer les errements de notre diplomatie. Nous ne pouvons continuer à nourrir nous-mêmes les logiques de guerre dans lesquelles les terroristes veulent nous entraîner. Les liens avec les pétromonarchies, qui sont le fourrier du terrorisme fanatique, doivent être rompues. Les alliances actuelles avec les gouvernements réactionnaires de l’Arabie Saoudite et du Qatar doivent être reconsidérées sur d’autres critères que ceux de la vente d’armes.

L’argent, c’est le nerf de la guerre. La contrebande pratiquée par Daech est une source importante de ses revenus. Il est impensable de laisser le commerce du pétrole perdurer en toute tranquillité.

La France doit prendre sa responsabilité dans la bataille pour l’assèchement du financement de l’État islamique. Dès juin 2015, les députés du Front de gauche avaient demandé la création d’une commission d’enquête à ce sujet.

Ce sont aussi les filières de recrutement djihadiste qu’il faut assécher. Des Français tuent des Français. Un temps pour un examen de conscience doit être prévu dans l’agenda politique.

Le sécuritaire et le militaire ne sauraient absorber tout le politique, même en ces temps exceptionnels. On sait que les profils des individus basculant dans la radicalisation sont divers. Leur implication est associée, dans la plupart des cas, à des phénomènes de rupture scolaire, familiale, sociale ou psychologique. Le fracas des armes, les injustices et la misère développée par le capitalisme ne font qu’entretenir un ressentiment dont se nourrissent les recruteurs,

Notre ennemi, c’est le terrorisme fanatique. C’est également la misère sociale et le racisme qui participent à nourrir la « bête immonde ».

C’est forts de cette position argumentée que les députés du Front de gauche s’abstiendront sur la poursuite des opérations en Syrie. Merci. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.

Mme Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères. Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, Daech, ce sont des criminels, porteurs d’une idéologie de mort, qui veut réduite à néant les valeurs universelles de l’humanité et qui bafoue l’idée même de civilisation.

Malgré la tragédie qui frappe notre pays, les victimes, leurs familles, nous n’oublions pas les attentats commis au Danemark, en Tunisie, en Égypte, au Liban, au Koweït, en Arabie Saoudite, en Turquie, en Lybie et contre la Russie, ni les otages norvégiens et chinois récemment exécutés. Les victimes se comptent par milliers, elles ont tous les visages et toutes les nationalités.

L’action de la France repose sur quatre piliers. Il s’agit tout d’abord d’obtenir une coordination accrue de tous ceux qui peuvent effectivement lutter contre Daech. Dans ce but, le Président de la République s’est rendu hier à Washington et sera demain à Moscou. Au Conseil de sécurité des Nations unies, la résolution proposée par la France a été adoptée à l’unanimité samedi dernier.

Contrairement à ce que certains prétendent, tout à l’heure encore, ici même, la France parle avec la Russie, avec l’Iran, avec les pays arabes de la région, comme évidemment avec les Américains et nos voisins européens, c’est-à-dire avec tous les acteurs de ce drame.

Le Président de la République et les ministres des affaires étrangères n’ont pas attendu le 13 novembre, ni même le 7 janvier, pour entretenir un dialogue direct avec les Russes, sur l’Ukraine, mais aussi sur la Syrie et le Moyen-Orient. Les Russes semblent frapper Daech davantage qu’auparavant à Raqqa et à Déir ez-Zor. C’est une évolution positive qui reste à confirmer et à amplifier dans les jours et les semaines qui viennent. Car il ne s’agit pas seulement de contenir Daech mais de détruire cette organisation, dont les populations civiles sont les premières victimes.

Deuxième axe, il s’agit de frapper résolument Daech en Syrie comme en Irak. En Irak, la coalition militaire à laquelle la France participe a déjà réussi, avec les forces de sécurité irakiennes et les peshmergas, à faire reculer Daech, notamment à Baïji et à Sinjar.

En Syrie, le Président de la République a décidé d’intensifier les opérations aériennes qui ont été engagées au mois de septembre, et de les prolonger. Comme le Gouvernement le demande aujourd’hui, nous devons autoriser nos forces aériennes à continuer leur engagement au-dessus du territoire syrien pour accentuer nos bombardements et détruire, comme nous l’avons fait récemment à Raqqa, des centres d’entraînement, des postes de commandement, des infrastructures pétrolières et gazières qui servent à financer Daech. Nous devons également augmenter notre appui à ceux qui combattent au sol, notamment aux Kurdes.

Le troisième axe est d’aboutir à une solution politique en Syrie mais aussi dans les autres conflits au Moyen Orient. Daech se nourrit avant tout des crises politiques et des conflits internes. La solution doit donc être politique et globale. En Libye, la formation d’un gouvernement d’union nationale est urgente et cruciale. En Irak, il faut continuer à aider le Gouvernement de M. Abadi à mettre en œuvre le processus de réconciliation nationale. Et n’oublions pas le conflit israélo-palestinien, ni la dure guerre au Yémen. En Syrie, bien sûr, il faut une transition politique. Tant que le pays n’aura pas un gouvernement inclusif, accepté par tous, la guerre continuera et l’extrémisme gagnera du terrain.

La dernière réunion qui s’est tenue à Vienne le 14 novembre et qui a rassemblé tous les acteurs, y compris la Russie et l’Iran, ouvre enfin une perspective. Un calendrier et des objectifs précis ont été approuvés : des négociations entre le régime et l’opposition non-terroriste, pour établir une gouvernance crédible, inclusive et non sectaire, respectant l’unité de la Syrie, pour mettre en place un cessez-le-feu, adopter une nouvelle constitution, organiser des élections conformes aux normes internationales, sous l’égide des Nations unies.

Une transition politique, conduisant au départ d’Assad, s’impose pour une raison simple. Il n’y a pas d’autre moyen de réunir les Syriens et l’ensemble des pays de la région.

Le dernier axe est de tarir les financements et lutter contre la radicalisation.

Éradiquer Daech sera long et difficile, et dépend de notre capacité à agir sur plusieurs fronts.

Il faut priver Daech de ses sources de financement : le trafic de pétrole, la prédation sur les populations, le recel d’antiquités. Les frappes de la coalition ont permis de détruire un nombre important de raffineries mobiles ainsi que des points de chargement de pétrole et de gaz. Le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2199 contre ces trafics et le groupe d’action financière, le GAFI, agit contre le blanchiment de l’argent sale.

La lutte se mène aussi sur notre territoire national. Michel Sapin avait déjà annoncé en mars dernier un plan d’action, qu’il vient de renforcer.

Agir contre la radicalisation est l’affaire de tous. Dans cette lutte, les États ne peuvent pas tout faire. Nous avons besoin des sociétés civiles. Les États doivent fournir des outils contre la radicalisation mais il appartient à la société civile de bâtir un contre-discours et de le diffuser sur internet.

Avec une stratégie commune et cohérente contre Daech, ces 30 000 combattants peuvent être vaincus. C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je dis très franchement à ceux qui se perdent dans les polémiques, et qui sont malheureusement les mêmes qui ont pris des décisions désastreuses, comme en Libye : « Privilégiez l’unité nationale et approuvons la prolongation de l’engagement de nos forces aériennes au-dessus du territoire syrien. » (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Mme Patricia Adam, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées. Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, madame et messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, nous arrivons au terme de ce débat et beaucoup a déjà été dit. Je ne reviendrai donc pas sur la nécessité de nous défendre face à Daech. Il en va de notre sécurité nationale. Il en va aussi de la sécurité collective. Cela a été dit, et je ne doute pas du vote de notre assemblée.

Nous ne pouvons nous limiter à débattre de la seule question syrienne. Le défi est beaucoup plus large, mais ne constitue malheureusement pas une surprise. C’est un virement stratégique auquel nous sommes confrontés, comme l’a dit fort justement le général Pierre de Villiers, ce matin, devant la commission de la défense.

La dégradation de la situation au Proche-Orient était en effet connue de tous. Sans revenir sur l’enchaînement et les causes des événements, je relève que l’ampleur de la menace, son évolution et de ses conséquences ont été analysées avec justesse. En témoignent les nombreuses et régulières interventions du ministre de la défense devant notre commission ces deux, voire ces trois dernières années.

En tant que membre de la délégation parlementaire au renseignement, j’ajoute que nos services avaient anticipé tant le niveau de menace que l’évolution des modes opératoires des terroristes.

Face à tout cela, nous avons été actifs, contrairement à ce que certains ont prétendu cet après-midi.

Nous devons être fiers de notre pays et de sa capacité à agir et à décider de façon autonome. De nombreux parlementaires étrangers, que nous avons l’habitude de rencontrer autour des questions de défense, nous disent leur admiration face à l’action de la France.

Au travers de la loi de programmation militaire, pour la première fois respectée depuis très longtemps, à l’euro près de surcroît, nous avons maintenu le principe d’une défense couvrant l’ensemble du spectre des menaces. Les faits nous donnent raison et contredisent ceux qui plaidaient pour désendetter notre pays au détriment de l’outil de défense, ou ceux qui ont réduit de manière drastique les effectifs.

C’est vrai, la remontée en puissance prend du temps car, s’il est facile de supprimer des moyens, il est plus difficile de les régénérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Nous avons adapté une première fois cette programmation cette année pour renforcer notre effort de défense, en permettant des recrutements supplémentaires et en prévoyant une hausse des crédits destinés aux matériels et à leur entretien.

Nous avons voté la loi relative au renseignement, ainsi que la proposition de loi sur les mesures de surveillance internationale. Les terribles épreuves que nous venons de traverser éclairent d’un jour singulier certaines des critiques qu’inspiraient ces deux textes. Mais les Français, dans leur sagesse, ne s’y sont pas trompés.

Nous avions aussi averti inlassablement nos partenaires et alliés de l’ampleur croissante de la menace. Nous continuons à avertir sur l’extension des risques, notamment en Libye, c’est-à-dire à nos portes, sans grand succès, il faut bien le dire, jusqu’à il y a peu de temps, si l’on considère le désintérêt européen pour les questions de défense et de sécurité.

Les grands chefs sont ceux qui rassemblent. C’est ce que fait le Président de la République en agissant pour bâtir une coalition internationale qui permettra de frapper Daech en son cœur, et en sollicitant sans relâche un effort supplémentaire de nos alliés sur d’autres théâtres afin de soulager nos forces. Je leur rends un hommage particulièrement appuyé. Leur taux d’engagement a clairement atteint ses limites, mais je sais qu’ils accompliront la mission qui leur est confiée sans se plaindre.

Car voici le dernier point sur lequel je me permets d’insister une nouvelle fois. Nous saluons souvent la capacité de nos armées à tirer le meilleur de ce dont elles disposent et nous louons la fameuse rusticité du soldat français. Mais, ne nous le cachons pas, nous avons atteint les limites de l’exercice. Il est temps que l’Europe se réveille : nous ne pouvons agir seuls.

Le général Pierre de Villiers, je l’ai dit, a parlé devant la commission de la défense de la rupture stratégique à laquelle nous faisons face. En effet, ce qui nous attend est considérable. Une nouvelle fois dans son histoire, notre pays va devoir lutter durablement, à l’extérieur comme à l’intérieur, contre un seul et même ennemi fanatique et sanguinaire. Il faut en tirer toutes les conséquences, comme l’a fait le Président de la République. Le pacte de stabilité ne peut empêcher les Européens de se défendre et d’atteindre enfin les 2 % de PIB consacrés à la défense. C’est l’engagement qu’a pris le Président de la République pour notre pays.

Aujourd’hui, nous devons accélérer le renouvellement et la modernisation de nos équipements militaires – c’est acté et c’est en cours –, garantir les recrutements et le niveau de formation – 5 500 hommes viendront bientôt rejoindre nos forces –, sécuriser les emprises militaires, retrouver des marges de manœuvre pour le fonctionnement de nos forces. Il faut aussi en finir avec les tergiversations : notre pays a besoin de réserves fortes et structurées pour faire face au défi dans la durée. Nous devrons en premier lieu faire évoluer notre législation en ce qui concerne la disponibilité des réservistes par rapport à leurs employeurs, car nous n’avons pas été assez loin en la matière.

Mes chers collègues, au moment de voter, nous mesurerons la gravité de situation. Pour toutes ces raisons, je vous appelle à voter la prolongation de l’engagement de nos forces au-dessus de la Syrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous invite à écouter tous les orateurs dans le silence. Si vous voulez ouvrir votre boîtier électronique de vote, merci de le faire discrètement !

La parole est à M. le ministre de la défense. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi de faire quelques observations d’ordre militaire avant que le Premier ministre ne réponde plus globalement aux orateurs.

Je remercie les intervenants de leurs déclarations de soutien à la prolongation de l’opération Chammal et aux forces qui y sont engagées. Elles y seront très sensibles. Participent actuellement à cette opération 4 000 militaires, en incluant les effectifs du porte-avions et des bateaux qui l’accompagnent, les forces aériennes et les éléments de formation basés en Irak.

S’agissant des opérations internationales liées à Daech, on distinguera quatre éléments de stratégie.

Premièrement, il faut frapper Daech au cœur pour permettre la reconquête des territoires et pour éviter que l’organisation ne développe son attractivité. C’est ce que nous faisons depuis plus d’un an en Irak, où cette stratégie commence à produire des résultats significatifs, empêchant la progression de Daech vers Bagdad et vers Erbil et permettant aujourd’hui le début de la reconquête de territoires.

Deuxièmement, il faut priver Daech de ses ressources et de ses bases, y compris économiques et logistiques. Cela implique des frappes systémiques. Notre action en Irak va en ce sens. J’observe également que les États-Unis ont modifié leurs règles d’engagement et que les actions sont beaucoup plus organisées et efficaces désormais, singulièrement depuis le mois dernier.

Troisièmement, nous devons empêcher Daech de gagner du terrain autour des régions qu’il contrôle déjà au Proche-Orient. Plus précisément, il faut l’empêcher de pénétrer et de prendre des positions en Jordanie, au Liban et en Turquie. Je partage l’idée qu’il faut avoir avec la Turquie un dialogue très clair sur sa position à cet égard.

Enfin, nous devons contenir la dispersion de la menace et cloisonner davantage les théâtres, en empêchant l’extension du groupe qui se profile déjà au Maghreb – en Libye et en Tunisie – et en Afrique subsaharienne – tout à l’heure, le Nigeria et Boko Haram ont été cités.

Ces quatre axes forment une seule stratégie, la stratégie de la France. Aucun d’entre eux ne doit être sous-estimé. S’il existe, au centre, une action militaire, il faut que l’action préventive et l’action diplomatique permettent de réaliser un ensemble cohérent. C’est ce que fait le Gouvernement, conformément aux orientations exposées par le Président de la République devant le Congrès.

En deuxième lieu, je voudrais évoquer l’état de légitime défense, en particulier pour répondre à M. Candelier.

Jusqu’au 13 novembre, la légitime défense invoquée par la France était à titre principal la légitime défense collective. Elle reposait en effet sur la demande d’assistance formulée par les autorités irakiennes auprès de la communauté internationale pour que celle-ci aide l’Irak à se défendre contre l’agression armée de Daech agissant sur le territoire syrien.

Des considérations de sécurité nationale et la menace exceptionnelle que faisait peser Daech sur notre propre pays avaient fortement influé sur la décision de répondre positivement à la demande d’assistance irakienne. Mais, le 13 novembre, cette menace s’est malheureusement concrétisée. La France a subi une agression armée fomentée et organisée par Daech. La légitime défense individuelle est donc venue compléter la légitime défense collective sur laquelle nous nous fondions. La légitimité de l’intervention militaire en Syrie et en Irak vient par ailleurs d’être confortée par la résolution 2249 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée à l’unanimité.

J’en viens à mon troisième point concernant les opérations militaires. Nous avons en ce moment trente-huit chasseurs dans la zone. Nous poursuivrons, dans la période qui va venir, les bombardements et les frappes à partir de la Méditerranée orientale. Puis le porte-avions rejoindra le golfe Persique afin d’y poursuivre les frappes. Simultanément, les forces aériennes stationnées dans les bases terrestres d’al-Dhafra et d’al-Safawi continueront leurs opérations.

L’action collective que nous voulons engager, renforcée hier à Washington par l’ouverture dont les États-Unis ont fait preuve en faveur d’une coopération beaucoup plus significative en termes de renseignement militaire, recueille au niveau européen un assentiment exceptionnel. Chacun de nos vingt-sept partenaires a décidé d’apporter un soutien à la France, soit de façon directe sur le théâtre syrien, soit de façon indirecte mais en lien avec nos opérations au Levant ou sur d’autres théâtres où les forces françaises sont engagées. Nous pourrons ainsi à terme alléger cet engagement et réorienter nos forces au mieux de nos possibilités.

Cette action collective de l’Europe, que la France a enclenchée en se fondant sur l’article 42, alinéa 7, du traité de Lisbonne, constitue une nouvelle marquante, puisque l’Europe se sent totalement concernée par l’action militaire que nous devons engager.

Pour conclure, je rappellerai deux impératifs.

Premièrement, pour constituer la grande coalition, nous devons nous assurer que tous nos partenaires partagent les mêmes objectifs politiques. Les références à la Russie sont intéressantes mais, si nous sommes intervenus en Syrie, c’est d’abord parce que Daech, bloqué contre Bagdad et contre Erbil a tourné son offensive vers la Syrie. Nous avons pris la décision de frapper parce que c’est aussi à partir de la Syrie que s’organisaient les attentats contre la France. La Russie n’était alors pas présente. Aujourd’hui, sa déclaration sur la nécessité impérieuse de frapper Daech constitue un narratif intéressant qui nous permettra sans doute d’avoir demain un objectif commun. Mais cet objectif n’a pas encore de traduction concrète. Convenez qu’il est difficile de passer un accord d’objectif commun avec un pays qui déclare attaquer Daech mais dont 10 % seulement des frappes visent cette organisation, le reste étant uniquement dirigé contre les insurgés qui protestent contre la dictature de Bachar al-Assad. On ne peut pas tenir plusieurs discours en même temps (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Interruptions sur quelques bancs du groupe Les Républicains.) Dans les impératifs que nous devons fixer pour l’action collective, il faudra suivre une ligne claire : il y a un ennemi, Daech, et tous les objectifs et tous les moyens doivent viser à le détruire le plus rapidement possible.

Deuxièmement, il faut œuvrer à une stratégie d’action commun, c’est-à-dire à une mise en commun des orientations et des choix stratégiques et tactiques. Nous ne devons donc pas envisager – je réponds sur ce point à M. Folliot – une action au sol de nos propres forces : la stratégie commune est globale, elle intègre les frappes contre des objectifs militaires et économiques, mais aussi la participation des forces territoriales à la reconquête des territoires. C’est ainsi que l’on a remporté des victoires à Kobané, c’est ainsi que l’on a repris Sinjar et c’est ainsi que l’on reprendra demain Raqqa, en faisant en sorte que la coalition appuie au sol les forces territoriales qui seront, elles, les forces de la reconquête. Cela sera possible à condition que nous les formions, les instruisions et les équipions. C’est ce que la France, avec d’autres, essaie de faire depuis un an et qui amènera demain, j’en suis sûr, à la victoire contre Daech. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

Mme la présidente. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote sur la prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien donnerait lieu à un scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je donne maintenant la parole à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je répondrai aux orateurs par respect du Parlement mais aussi parce que, tout en saluant la qualité et la hauteur de vue de chacune des interventions, j’estime qu’il faut aller jusqu’au bout des arguments.

Je vous remercie, monsieur le président Le Roux, pour votre soutien et pour la justesse de vos analyses et de vos arguments – dont beaucoup rejoignent ceux que Mmes Élisabeth Guigou et Patricia Adam ont développés – sur les conditions d’une solution politique à la crise syrienne ainsi que sur l’aspect humanitaire de cette crise et ses conséquences s’agissant des réfugiés.

Vous avez aussi évoqué la Russie : j’y reviendrai.

Par ailleurs, nous avons tous souligné la continuité de notre combat contre le terrorisme du Sahel au Levant.

Vous avez enfin martelé un argument essentiel : aucune de nos actions militaires n’a d’autre but que de frapper et d’éliminer Daech. Il faut le rappeler sans cesse. Lorsque l’on considère objectivement ce qui s’est passé ces derniers mois et ces dernières années, cela n’est évidemment pas le cas du régime syrien, cela n’est pas le cas de l’Iran, et cela n’est pas le cas de la Russie, du moins ces dernières semaines.

Vous avez raison, monsieur Folliot : en France comme au Levant, notre combat contre Daech doit être total. J’apprécie que vous ayez évoqué la situation des chrétiens d’Orient, qui ont été trop souvent les victimes et les oubliés de la crise irakienne et syrienne. Je garde en mémoire ma rencontre avec les chrétiens de Mossoul à Amman – j’étais accompagné de MM. Jean-Yves Le Drian et Jean-Marie Le Guen – et les messages qu’ils nous ont transmis à cette occasion.

Merci pour votre soutien aux décisions que nous prenons quant à nos moyens militaires, notamment le maintien des effectifs jusqu’en 2019, et merci à votre groupe pour son vote en faveur de la prolongation d’une opération essentielle pour notre sécurité et notre liberté.

Merci, madame la présidente Pompili, pour le soutien du groupe écologiste à la politique que nous menons en Syrie et pour ce vote positif. Vous avez raison de souligner la nécessité de la solidarité européenne, point que j’ai développé dans mon intervention liminaire. Cette solidarité peut en effet s’exprimer de multiples façons, y compris – et, pour ceux qui n’interviennent pas, surtout – par un partage des coûts de nos interventions. Lorsque nous intervenons au Sahel, nous n’agissons pas uniquement pour notre compte : nous agissons pour le compte de la communauté internationale et de l’Union européenne. J’ai pris bonne note de la suggestion de votre groupe de réunir une nouvelle conférence internationale sur les minorités du Moyen-Orient. Nous sommes prêts à évoquer cette initiative avec vous.

Monsieur Saint-André, vos propos pleins de justesse sur le financement du terrorisme résonnent dans cette assemblée. Michel Sapin a eu déjà l’occasion de s’exprimer sur ce point, Élisabeth Guigou y faisait référence : mener la guerre contre Daech, c’est aussi casser les circuits de financement du djihadisme, c’est exiger une transparence et une coopération exemplaires de tous les pays, notamment, bien sûr, de tous les pays de la région et des pays arabes, pour empêcher ces financements. Toutes les ambiguïtés doivent être levées, le ministre de la défense l’a dit.

Vous avez eu raison d’évoquer la situation politique en Irak. Il y a un risque, et nous sommes peut-être au-delà, d’éclatement communautaire dans ce pays et il faut absolument que le gouvernement irakien s’engage dans une réconciliation entre sunnites et chiites irakiens. C’est d’ailleurs l’un des sujets sur lesquels je reviendrai parce qu’il est au cœur de la réponse que nous devons apporter dans cette région.

Je vous remercie bien sûr pour votre vote positif.

Monsieur Candelier, vous connaissez parfaitement ces sujets, vous vous exprimez souvent. Nous sommes bien d’accord avec vous sur le fait que la solution à la crise syrienne ne peut pas être que militaire. Elle sera forcément politique, nous le disons tous, et c’est le sens de la diplomatie française.

Vous posez la question, mais Jean-Yves Le Drian y a répondu, du cadre légal de notre intervention. En Irak, nous agissons à la demande du gouvernement irakien. En Syrie, nous sommes en état de légitime défense. La résolution 2245 votée vendredi dernier par le Conseil de sécurité à l’unanimité renforce, même s’il faut aller plus loin, François Fillon le soulignait, la légitimité de cette action.

Vous avez raison d’évoquer le soutien que nous devons aux Kurdes. S’il y a un pays qui soutient les Kurdes et ils sont les premiers à le reconnaître, c’est bien la France. C’est un soutien politique, bien sûr, mais, par bien des aspects, c’est aussi un soutien humanitaire à la population kurde.

Dommage que vous n’alliez pas jusqu’au bout de votre soutien en préférant l’abstention, mais vos réflexions ont été, me semble-t-il, très utiles à ce débat, et je ne doute pas bien sûr de votre engagement total et absolu contre le terrorisme.

Madame Guigou, madame Adam, merci d’avoir rappelé tous les autres conflits de la région parce que ce sont des solutions globales qui devront être apportées.

Vous avez eu raison, madame la présidente de la commission, d’insister sur la nécessité d’agir contre les infrastructures pétrolières qui sont tombées entre les mains de Daech. Les Américains et les Russes frappent les camions, enfin. Il était temps. Nous avons nous-mêmes ciblé des infrastructures pétrolières et les effets sur les ressources de Daech vont se faire sentir très rapidement.

Enfin, je terminerai par l’intervention de François Fillon, qui s’est excusé parce qu’il avait une autre obligation. Je lui réponds ainsi, bien sûr, qu’à l’ensemble du groupe Les Républicains.

Nous sommes d’accord, et sans nous payer de mots, nous le disons depuis le début, nous sommes bien en guerre.

Vous dites que nous avons perdu du temps. Mais qui voulait agir militairement en Syrie dès l’été 2013 ? La question de Daech ne se posait d’ailleurs pas du tout dans les mêmes termes, Jean-Yves Le Drian l’a rappelé. Daech était à ce moment-là en Irak. Si, aujourd’hui, la Syrie est l’épicentre du terrorisme, la base politique, nous le savons bien, c’est cette alliance d’Al-Qaïda et des anciens cadres du régime irakien, d’où vient Daech, l’État islamique. À l’époque, je crois que nous étions un grand nombre, pas forcément tous, à être d’accord, sur la rupture des relations diplomatiques en mars 2012, décision du Président Nicolas Sarkozy quand François Fillon était Premier ministre, position réitérée à de nombreuses reprises. Qui a empêché la France d’agir alors qu’il était temps à ce moment-là ? Je rappelle quelle a été la position et de la Chambre des communes de nos amis britanniques et évidemment du Président Obama.

M. Pierre Lellouche. Ça, c’est un an plus tard !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Un an plus tard, en août 2013, le Président de la République a manifesté la volonté de frapper Damas, quelques jours après l’utilisation par le régime syrien d’armes chimiques contre sa propre population, et cela, personne ne pourra l’oublier. Nous agissons non pas uniquement pour des raisons morales, pour des raisons éthiques, mais au nom aussi de ce qui s’est passé dans ce pays.

Vous dites qu’il ne fallait pas sanctionner la Russie.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. On n’a pas dit ça !

M. Jean-Claude Perez. Si !

M. Manuel Valls, Premier ministre. La Russie pouvait-elle alors s’emparer de la Crimée sans aucune conséquence pour elle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. On n’a pas dit ça !

M. Manuel Valls, Premier ministre. On ne peut pas affirmer faire partie de la communauté internationale sans que cela ait un certain nombre de conséquences. Nous souhaitons que les sanctions contre la Russie soient levées mais elle doit remplir sa part du contrat – les choses avancent – qu’elle a signé dans le cadre des accords de Minsk.

M. Jean-François Lamour. Elle le fait actuellement !

M. Manuel Valls, Premier ministre. C’est à l’initiative de la France, dans le cadre des discussions de Normandie, le 6 juin 2014, puis à celle de la Chancelière Merkel et du Président Hollande, que le dialogue avec la Russie a été rendu possible. Parce que nous sommes conscients du rôle et de la place de la Russie dans le monde, dans l’Europe, de notre relation historique et des liens qui nous unissent, au-delà de l’Histoire, le dialogue a toujours été maintenu.

Je rappelle cependant, et personne ne peut démontrer le contraire, que, jusqu’à il y a encore quelques semaines, la Russie soutenait le régime de Bachar el-Assad et n’intervenait pas en Syrie. Quand elle est intervenue en Syrie, elle a concentré d’abord ses frappes contre l’opposition (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), y compris l’opposition modérée au régime de Bachar el-Assad.

M. Meyer Habib. Très bien !

M. Manuel Valls, Premier ministre. La France, elle, intervient contre Daech, ce qui n’était pas le cas de la Russie, dans le cadre d’une coalition large en Irak, et la France a décidé de bombarder Daech avant même que la Russie ne bombarde cette organisation terroriste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Non !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Enfin, la Russie a reconnu que Daech représentait un danger après avoir admis il y a quelques jours que c’était bien Daech qui avait fait exploser un avion d’une compagnie russe au-dessus du Sinaï.

Nous avons dans ce débat, et c’est normal, des divergences. Non, nous ne coopérons pas avec le régime syrien. Non, nous ne rétablirons pas des relations diplomatiques avec la Syrie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Vous prétendez que nous nous sommes trompés sur la Syrie. Mais c’est bien en mars 2012 que les relations ont été rompues avec le régime de Bachar. Qu’est-ce ce qui justifierait aujourd’hui que nous rétablissions des relations avec le régime de Damas (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)…

M. Christian Jacob. L’État islamique !

M. Bernard Accoyer. La guerre !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …d’autant plus que, tout au long de ces dernières années, de ces derniers mois, ce régime n’a cessé lui-même de jouer précisément avec Daech pour mieux lutter contre sa propre opposition ?

Je veux d’ailleurs dire, et je ne m’adresse plus à François Fillon mais à quelques députés seulement, combien, non pas en tant que Premier ministre mais tout simplement en tant que Français, j’ai été choqué par le fait que des parlementaires soient avec Bachar el-Assad (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen)…

M. Jacques Myard. Et alors ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. ...alors que celui-ci fait des commentaires particulièrement insupportables sur la nature et les conséquences des attentats dans notre pays.

Enfin, car débat va au-delà du vote de ce soir, je mets en garde, et je le dis notamment à l’ancien Premier ministre François Fillon, sur une contradiction qui me semble majeure dans son intervention.

Nous sommes tous d’accord sur l’idée qu’il faut une coordination et même une grande coalition pour lutter contre le terrorisme. Au sein de cette grande coalition, il y a d’ores et déjà différentes contradictions ou ambiguïtés chez un certain nombre de pays. La France, elle, est claire quant à son objectif de lutter contre Daech. On ne peut pas vouloir une grande coalition sans d’abord se mettre d’accord sur le fait que le seul objectif, c’est de lutter contre Daech. Chacun doit être au clair, pas seulement la Russie mais tous les pays, sur cette question.

Par ailleurs, on ne peut pas bâtir une grande coalition en excluant…

M. Jacques Myard. Bachar !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …les pays sunnites, en posant des préalables relatifs uniquement à la Turquie, l’Arabie saoudite et d’autres pays du Golfe car, si cette grande coalition ne repose que sur un axe chiite, vous n’aurez pas les autres pays, à commencer par les États-Unis d’Amérique et les pays européens,…

M. Pierre Lellouche. Qui propose cela ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. …et vous risquez de créer dans cette région du monde des conflits encore bien plus importants avec des conséquences majeures dans notre pays. On ne peut pas créer une coalition uniquement avec le régime de Bachar el-Assad, le Hezbollah et l’Iran.

M. Serge Grouard. On n’a jamais dit ça !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Cela ne marchera pas (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), et cela aura les mêmes conséquences que celles que nous avons connues dans d’autres régions du monde.

Pour résumer la question en une formule, attention à une nouvelle forme de néoconservatisme qui, au lieu d’aller de l’ouest vers l’est, va cette fois de l’est vers l’ouest. Il entraînera les mêmes conséquences, les mêmes absurdités et les mêmes divisions.

Mesdames, messieurs, en vous remerciant de soutenir l’action de la France et d’autoriser le prolongement de notre action en Syrie, je veux affirmer encore une fois que la France agit de manière indépendante, en ne s’alignant sur aucune capitale, avec son autonomie d’action, au nom des principes qui sont les nôtres, pour protéger les Français et nos libertés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, sur de nombreux bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur quelques bancs du groupe écologiste.)

Mme la présidente. Le débat est clos.

Vote en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution

Mme la présidente. Nous allons maintenant procéder au vote sur l’autorisation de la prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien.

(Il est procédé au scrutin)

Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 529
Nombre de suffrages exprimés 519
Majorité absolue 260
Pour l’adoption 515
contre 4

(L’Assemblée nationale a autorisé la prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien.)

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