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Résolution 2268 (cessation des hostilités en Syrie)

| New York (États-Unis)
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Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2042 (2012), 2043 (2012), 2118 (2013), 2139 (2014), 2165 (2014), 2170 (2014), 2175 (2014), 2178 (2014), 2191 (2014), 2199 (2015), 2235 (2015), 2249 (2015), 2253 (2015), 2254 (2015) et 2258 (2015) et les déclarations de son président en date du 3 août 2011 (S/PRST/2011/16), du 21 mars 2012 (S/PRST/2012/6), du 5 avril 2012 (S/PRST/2012/10), du 2 octobre 2013 (S/PRST/2013/15), du 24 avril 2015 (S/PRST/2015/10) et du 17 août 2015 (S/PRST/2015/15),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne, et aux buts et principes de la Charte des Nations Unies,

Saluant l’action menée par le Secrétaire général en vue de l’application des dispositions de la résolution 2254 (2015) et notant que grâce à ses bons offices et à ceux de son Envoyé spécial pour la Syrie, des négociations officielles ont été engagées sur le processus de transition politique, conformément au paragraphe 2 de la résolution 2254 (2015) du 29 janvier 2016,

Se félicitant de ce que le Groupe international de soutien pour la Syrie (GISS) est déterminé à assurer une transition politique conduite par les Syriens et prise en main par eux, fondée entièrement sur le Communiqué de Genève du 30 juin 2012, et à faciliter immédiatement l’application dans son intégralité de la résolution 2254 (2015), et soulignant que toutes les parties syriennes doivent d’urgence s’employer diligemment, dans un esprit constructif, à atteindre cet objectif,

Se félicitant également de la déclaration du GISS en date du 11 février 2016, y compris la création d’une équipe spéciale chargée des questions humanitaires et d’une équipe spéciale chargée du cessez-le-feu,

1. Souscrit pleinement à la Déclaration conjointe des États-Unis d’Amérique et de la Fédération de Russie, en leur qualité de Coprésidents du GISS, sur la cessation des hostilités en Syrie du 22 février 2016 et les conditions de celle-ci (« l’Annexe »), jointe à la Déclaration, et exige la cessation des hostilités à compter de minuit (heure de Damas) le 27 février 2016 ;

2. Exige l’application sans délai de l’ensemble des dispositions de la résolution 2254 (2015) pour faciliter une transition politique conduite par les Syriens et prise en main par eux, conformément au Communiqué de Genève et comme énoncé dans les déclarations du GISS, en vue de mettre un terme au conflit en Syrie, et souligne une fois encore que c’est au peuple syrien qu’il appartient de décider de l’avenir du pays ;

3. Enjoint toutes les parties auxquelles s’applique la cessation des hostilités, comme indiqué à l’Annexe (« les parties à la cessation des hostilités ») d’honorer les engagements énoncés dans l’Annexe, et exhorte tous les États Membres, surtout ceux qui sont membres du GISS, à user de leur influence auprès des parties à la cessation des hostilités pour s’assurer qu’elles honorent les engagements pris et soutiennent les efforts visant à créer les conditions propices à un cessez-le-feu durable ;

4. Salue l’action menée par les États-Unis et la Fédération de Russie pour parvenir à un accord sur les conditions de la cessation du cessez-le-feu et constate avec satisfaction que les forces gouvernementales syriennes et celles qui les appuient, dont la liste a été communiquée à la Fédération de Russie, et les groupes d’opposition armés syriens, dont la liste a été communiquée à la Fédération de Russie ou aux États-Unis, ont accepté les conditions de la cessation des hostilités, se sont engagés à les respecter et y sont à présent parties ;

5. Demande de nouveau à toutes les parties de permettre immédiatement aux organismes humanitaire un accès rapide, sûr et sans entrave à l’ensemble du territoire syrien par les voies les plus directes, d’autoriser l’acheminement d’une aide humanitaire immédiate à toutes les personnes dans le besoin, tout particulièrement dans tous les secteurs assiégés et difficiles d’accès, et de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, selon qu’il convient ;

6. Exprime son soutien à l’initiative du GISS, coordonnée par son équipe spéciale chargée des questions humanitaires, pour accélérer l’acheminement urgent de l’aide humanitaire, en vue d’un accès total, soutenu et sans entrave dans l’ensemble du pays, y compris à Deir el-Zor, Fouaa, Kafraya, Zabadani, Madaya/Bqin, Darayya, Moudamiyet el-Cham, Douma, l’est de Harasta, Arbin, Zamalka, Kafr Batna, Aïn Terma, Hammouria, Jisreïn, Saqba, Zabadin, Yarmouk, les faubourgs est et ouest d’Alep, Izaz, Afrin, Tell, Rastan, Talbissé, Houlé, Tarmala/Gantho/Deïr Kabira, Waar, Yalda, Babila et Beït Saham ;

7. Réaffirme son soutien à un processus politique dirigé par les Syriens et facilité par l’ONU, prie le Secrétaire général, usant de ses bons offices ou de ceux de son Envoyé spécial pour la Syrie, de reprendre dès que possible les négociations officielles entre les représentants du Gouvernement syrien et de l’opposition, sous l’égide de l’ONU, et exhorte les représentants du Gouvernement syrien et de l’opposition syrienne à participer de bonne foi à ces négociations ;

8. Se félicite de la cessation des hostilités, qui constitue un pas vers l’instauration d’un cessez-le-feu durable, et réaffirme le lien étroit entre un cessez-le-feu et un processus politique parallèle, conformément au Communiqué de Genève de 2012, et rappelle que les deux initiatives doivent avancer rapidement, comme indiqué dans la résolution 2254 (2015) ;

9. Demande à toutes les parties d’user de leur influence auprès du Gouvernement syrien et de l’opposition syrienne pour faire avancer le processus de paix, instaurer des mesures de confiance, y compris la libération rapide de toute personne détenue arbitrairement, en particulier les femmes et les enfants, et procéder à la cessation des hostilités ;

10. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur l’application de la présente résolution, y compris sur la base des renseignements fournis par l’équipe du GISS chargé du cessez-le-feu, et de la résolution 2254 (2015), dans les 15 jours suivant l’adoption de la présente résolution et tous les 30 jours par la suite ;

11. Décide de rester activement saisi de la question.

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