Premier document : « Rapport de renseignement russe sur l’aide actuelle turque à Daesh », Réseau Voltaire, 18 février 2016.

Livraisons d’armes et de munitions de la Turquie vers le territoire syrien tenu par Daesh

Le principal fournisseur d’armes et de matériel militaire approvisionnant les combattants de l’EIIL est la Turquie, qui agit par le truchement d’organisations non gouvernementales. Les activités menées dans ce domaine sont supervisées par l’Organisation nationale turque du renseignement [MIT] et les livraisons sont acheminées principalement par voie routière, y compris au moyen de véhicules intégrés dans des convois d’aide humanitaire.

La fondation Beşar (dont le Président est D. Şanlı) est très activement impliquée dans les opérations axées sur l’objectif indiqué. En 2015, elle a organisé environ 50 convois vers des destinations situées dans les régions turkmènes de Bayırbucak et de Kızıltepe (à 260 km au nord de Damas). Les dons faits par des particuliers et des entités sont « officiellement » sa principale source de financement. En réalité, les fonds ainsi versés sur le compte de cet organisme proviennent d’une dotation budgétaire spécifique de l’Organisation nationale du renseignement. La fondation Beşar a ouvert des comptes courants dans des banques turques et étrangères avec l’aide du Gouvernement.

La fondation İyilikder (dont le Président est I. Bahar) fournit également une importante quantité d’armes et de matériel militaire exportés vers le territoire syrien tenu par l’EIIL. En 2015, elle a envoyé environ 25 convois de marchandises diverses. La direction de cette organisation non gouvernementale est financée par des sources situées dans des pays d’Europe et du Moyen-Orient. Les fonds libellés en devises fortes sont virés sur des comptes domiciliés dans les banques Kuveyt Türk et Vakıf.

La Fondation de défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales [IHH] (dont le Président est B. Yıldırım) est étroitement impliquée dans la fourniture d’équipements militaires à des terroristes en Syrie. Elle est soutenue officiellement par le Gouvernement turc et opère sous la direction des services de renseignement turcs. Depuis 2011, cette fondation a envoyé 7 500 véhicules transportant des chargements divers vers le territoire tenu par l’EIIL. Elle est financée par des sources situées en Turquie et dans d’autres États et utilise les banques turques Ziraat et Vakıf pour lever des fonds.

Par ailleurs, afin de régler les problèmes que posent les livraisons d’armes et de matériel militaire vers le territoire tenu par l’EIIL, des agents de l’Organisation nationale du renseignement ont pris des dispositions pour le contrôle des entrepôts d’armes et de munitions situés dans les villes frontalières de Bükülmez et de Sansarin (à 530 km au sud-est d’Ankara, dans la province de Hatay). Les armes livrées aux combattants passent généralement par le poste frontière de Cilvegözü (à 530 km au sud-est d’Ankara), avec l’assistance d’agents des services de renseignement et des forces de gendarmerie de la Turquie. S/2016/262

Par exemple, entre les 2 et 8 novembre 2015, un lot d’armes a été acheminé vers la ville d’Atma (à 310 km au nord de Damas) à partir du poste frontière de Cilvegözü. Les combattants qui se trouvent dans cette zone ont été approvisionnés en munitions pour des systèmes de missiles antichars TOW, des lance-grenades RPG-7 et des armes légères.

En novembre 2015, un transfert de matériel militaire a été organisé à l’intention de groupes armés illégaux déployés dans la province de Lattaquié. Les islamistes ont reçu des canons sans recul M-60 avec leurs munitions, des obus de mortier de 82 mm, des munitions de 23 mm et de 12,7 mm, des grenades à main, du matériel de transmissions et des équipements provenant des services de renseignement turcs.

Entre les 11 et 21 janvier 2016, des agents des services de renseignement turcs ont fourni à des terroristes de l’organisation Jabhat el-Cham des cartouches de calibre 7,62 mm et 12,7 mm et des munitions pour des lance-grenades RPG-7. Le chargement a été transporté vers un camp de combattants situé dans la province de Lattaquié en traversant la frontière turco -syrienne dans la région de Kizilcat (à 540 km au sud-est d’Ankara). Une partie des armes et des munitions reçues a été revendue ultérieurement par des commandants d’opérations à des représentants de l’EIIL (en échange de produits pétroliers, de vivres et de biens divers).

Le 25 janvier 2016, la Fondation turque de défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales a financé l’expédition d’un lot de matériel et de denrées alimentaires (environ 55 tonnes) destiné à des terroristes de l’EIIL. La fédération des sociétés et des fondations philanthropiques de la Turquie était chargée d’organiser le convoi. Le « chargement humanitaire » a été acheminé vers le district de Bayırbucak par le point de passage frontalier de Yayladağı (à 530 km au sud-est d’Ankara, dans la province de Hatay). Antérieurement, en juillet 2015, la Fondation avait aidé l’Association pour les droits de l’homme et la solidarité avec les peuples opprimés à organiser le transport d’un chargement de plus de 177 tonnes de matériel militaire vers le nord de la Syrie.

En outre, une contrebande d’explosifs et de produits chimiques industriels est organisée au profit de groupes terroristes opérant en Syrie avec des mouvements qui s’effectuent généralement à partir du territoire turc et à travers les points de passage frontaliers situés à proximité de Reyhanlı (Turquie), Azaz (Syrie), Qamichli (Syrie) et Jarablos (Syrie). Les voies navigables, en particulier l’Euphrate, sont fréquemment utilisées pour le transport de gros chargements de composants chimiques entrant dans la fabrication d’explosifs (nitroglycérine, nitrate d’ammonium, poudre à canon et trinitrotoluène).

Au total, les livraisons effectuées à des terroristes par l’intermédiaire de la Turquie en 2015 ont été quantifiées à 2 500 tonnes pour le nitrate d’ammonium (représentant une valeur approximative de 788 700 dollars des États-Unis), 456 tonnes pour le nitrate de potassium (468 700 dollars) et 75 tonnes pour la poudre d’aluminium (496 500 dollars), ou évaluées à 19 400 dollars pour le nitrate de sodium, 102 500 dollars pour la glycérine et 34 000 dollars pour l’acide nitrique.

La majeure partie des composants chimiques sont achetés dans les provinces du sud-est de la Turquie (Mersin, Hatay, Kilis, Gaziantep et Şanlıurfa) avec l’assistance de sociétés locales. En particulier, la société Tevhid Bilişim Merkezi (ville de Şanlıurfa, district d’Alcak, centre commercial Bağdat, bureau 1) est l’une S/2016/262 des entreprises intermédiaires. Ses propriétaires –Ismail et Ahmet Bayaltun –acquièrent des produits fabriqués dans des entreprises de la « zone économique franche de Mersin » (ville de Mersin) et assurent l’expédition ultérieure des marchandises aux combattants. Par ailleurs, la société Tsitrkimya (Istanbul, propriétaire : Zaur Guliyev) effectue des livraisons directes de poudre d’aluminium à L’EIIL.

Les sociétés Trend Limited Şirketi (ville de Şanlıurfa) et Maxam Anadolu (ville de Malatya) sont spécialisées dans la livraison de mèches lentes et de cordeaux détonants (principal composant actif : tétranitrate de pentaérythritol), ainsi que d’amorces à percussion et de détonateurs électriques, à des terroristes.

Afin de permettre le franchissement des contrôles frontaliers sans entrave, avec la complicité implicite des autorités turques, les marchandises sont acheminées administrativement vers des sociétés qui sont prétendument immatriculées en Jordanie et en Iraq. Les documents d’expédition portent la mention « Transit par la République arabe syrienne » dans la section relative au mode de livraison au destinataire. L’enregistrement des marchandises et les formalités administratives connexes sont organisés dans les postes de douane situés dans les villes d’Antalya, de Gaziantep et de Mersin (Turquie). Après l’accomplissement des formalités nécessaires, ces marchandises franchissent sans difficulté les postes frontière de Cilvegözü et d’Öncüpınar (à 520 km au sud-est d’Ankara, dans la province de Kilis).

Droit de réponse de la Turquie

La note jointe à la lettre de la Mission permanente de la Fédération de Russie, intitulée « Livraisons d’armes et de munitions vers le territoire syrien tenu par l’EIIL », contient des allégations infondées contre la Turquie, que nous réfutons totalement. Cette lettre fait partie intégrante de la campagne de dénigrement menée par la Fédération de Russie contre la Turquie.

La Turquie considère Daech [État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL)] comme une entité terroriste et une menace pour la sécurité du pays. Comme indiqué dans nos lettres publiées sous les cotes S/2015/1029, S/2016/126 et S/2016/224, datées respectivement du 24 décembre 2015, du 8 février 2016 et du 8 mars 2016, la communauté internationale et les organismes des Nations Unies concernés sont pleinement conscients des efforts que la Turquie déploie au niveau national et en étroite coopération avec ses partenaires pour combattre la menace que représente Daech (EIIL), y compris ses sources de financement.

La Turquie honore pleinement toutes les obligations qui lui incombent en vertu du droit international relatif aux armes chimiques. C’est le régime syrien qui est directement et indirectement responsable de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie. Nous espérons que la Fédération de Russie tirera parti de son influence sur le régime pour l’encourager à respecter le droit international, à se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité et à satisfaire à ses obligations au titre de la Convention sur les armes chimiques, ainsi qu’à coopérer pleinement avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques concernant les omissions et les incohérences de ses déclarations.

Par sa campagne de désinformation, la Fédération de Russie cherche à détourner l’attention de la communauté internationale des pertes civiles, du chaos et des destructions considérables causés par le régime syrien et les opérations militaires russes en Syrie.

Sources : S/2016/262 et S/2016/337