Nous, chefs d’État et de gouvernement et hauts représentants, réunis au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York le 19 septembre 2016 pour examiner la question des déplacements massifs de réfugiés et de migrants, avons adopté la déclaration politique ci-après.
I. Introduction
1. Depuis que le monde est monde, les hommes se déplacent, soit pour rechercher de nouveaux débouchés et perspectives économiques, soit pour échapper à des conflits armés, à la pauvreté, à l’insécurité alimentaire, à la persécution, au terrorisme ou à des violations des droits de l’homme, soit enfin en réaction aux effets négatifs des changements climatiques, des catastrophes naturelles (dont certaines sont liées à ces changements) ou d’autres facteurs environnementaux. En fait, nombreux sont leurs déplacements qui sont motivés par plusieurs de ces raisons.
2. Nous avons réfléchi aujourd’hui à la meilleure stratégie que la communauté internationale pourrait mettre en place pour répondre au phénomène mondial des déplacements massifs de réfugiés et de migrants, qui prend de plus en plus d’ampleur.
3. Nous observons actuellement à l’échelle de la planète un niveau sans précédent de mobilité humaine. Les personnes vivant dans un pays autre que celui où elles sont nées sont de plus en plus nombreuses. Des migrants sont présents dans tous les pays du monde. La plupart se déplacent sans incident. En 2015, ils étaient plus de 244 millions, leurs effectifs progressant à un rythme plus rapide que ceux de la population mondiale. Cependant, on dénombre environ 65 millions de personnes déplacées de force, dont plus de 21 millions de réfugiés, 3 millions de demandeurs d’asile et plus de 40 millions de personnes déplacées dans leur propre pays.
4. Lorsque nous avons adopté, il y a un an, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 , nous avons clairement souligné la contribution positive apportée par les migrants à une croissance inclusive et à un développement durable. Cette contribution rend notre monde meilleur. Les avantages et les possibilités associés à des migrations régulières, sûres et ordonnées sont considérables et généralement sous-estimés. En revanche, les déplacements forcés et les flux migratoires irréguliers de grande ampleur posent souvent des problèmes complexes.
5. Nous réaffirmons les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies. Nous réaffirmons aussi la Déclaration universelle des droits de l’homme et rappelons les principaux instruments internationaux relatifs à ces droits. Nous réaffirmons, et continuerons de protéger pleinement, les droits fondamentaux de tous les réfugiés et migrants, quel que soit leur statut ; tous ont des droits. Notre réponse témoignera de notre plein respect du droit international et du droit international des droits de l’homme, et, le cas échéant, du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire.
6. Si leur traitement relève de cadres juridiques distincts, les réfugiés et les migrants jouissent des mêmes libertés fondamentales et droits de l’homme universels. Ils sont aussi confrontés à beaucoup de difficultés et de vulnérabilités communes, notamment dans le contexte des déplacements massifs. L’expression « déplacements massifs » peut être interprétée par rapport à plusieurs considérations, notamment le nombre de personnes à l’arrivée ; le contexte économique, social et géographique ; la capacité de réponse d’un État d’accueil ; et l’incidence d’un déplacement soudain ou prolongé. L’expression ne s’applique pas, par exemple, aux flux réguliers de migrants d’un pays à l’autre. Les « déplacements massifs » peuvent être constitués de flux associant réfugiés et migrants, qui se déplacent pour des raisons différentes, mais peuvent utiliser les mêmes routes migratoires.
7. Les déplacements massifs de réfugiés et de migrants ont des ramifications politiques, économiques, sociales, développementales, humanitaires et en matière de droits de l’homme qui transcendent toutes les frontières. Il s’agit d’un phénomène mondial appelant des approches et des solutions mondiales. Aucun État ne peut à lui seul gérer ces déplacements. Les pays voisins ou les pays de transit, pays en développement pour la plupart, sont particulièrement touchés. Leurs capacités sont fortement sollicitées dans de nombreux cas, ce qui a une incidence sur leur développement et leur cohésion au niveau social et économique. En outre, les crises de réfugiés prolongées sont désormais chose courante, avec des conséquences à long terme pour les personnes concernées mais aussi pour les pays et les communautés d’accueil, à qui il faut venir en aide grâce à un renforcement de la coopération internationale.
8. Nous exprimons notre profonde solidarité avec les millions de personnes de différentes parties du monde qui, pour des raisons échappant à leur contrôle, sont contraintes de fuir leur foyer avec leur famille, et les assurons de notre appui.
9. Les réfugiés et les migrants participant aux déplacements massifs sont souvent confrontés à une situation désespérée. Beaucoup prennent de grands risques, se lançant dans de dangereux voyages, au péril de leur vie. Certains se sentent obligés de recourir aux services de groupes criminels, notamment les trafiquants, et d’autres peuvent tomber entre les griffes de ces groupes ou devenir des victimes de la traite. Même s’ils parviennent à leur destination, un accueil incertain et un avenir précaire les y attendent.
10. Nous sommes déterminés à sauver des vies. Notre tâche est avant tout morale et humanitaire. Mais nous sommes aussi déterminés à trouver des solutions durables et à long terme. Nous combattrons avec tous les moyens à notre disposition les mauvais traitements et l’exploitation dont sont victimes d’innombrables réfugiés et migrants en situation vulnérable.
11. Nous reconnaissons la responsabilité partagée qui nous incombe de gérer les déplacements massifs de réfugiés et de migrants avec humanité, sensibilité et compassion et en veillant à répondre aux besoins de chacun. Notre arme sera la coopération internationale, tout en ayant conscience que divers moyens et ressources peuvent être utilisés pour faire face à ces déplacements. La coopération internationale, et en particulier la coopération entre les pays d’origine ou de nationalité, de transit et de destination, n’a jamais été aussi importante ; la coopération gagnant-gagnant dans ce domaine a de larges retombées positives pour l’humanité. Les déplacements massifs de réfugiés et de migrants doivent bénéficier d’un soutien, d’une assistance et d’une protection sans faille, en accord avec les obligations des États en vertu du droit international. Nous rappelons également notre obligation de respecter pleinement leurs droits et leurs libertés fondamentales et soulignons qu’ils doivent pouvoir vivre dans la sécurité et la dignité. Nous nous engageons à apporter notre appui aux personnes touchées aujourd’hui ainsi qu’à celles qui feront partie de déplacements massifs à l’avenir.
12. Nous sommes déterminés à remédier aux causes profondes des déplacements massifs de réfugiés et de migrants, notamment en intensifiant les efforts de prévention précoce des situations de crise grâce à la diplomatie préventive. Nous nous attaquerons également à ces causes par la prévention et le règlement pacifique des différends, le renforcement de la coordination des efforts d’aide humanitaire, de développement et de consolidation de la paix, la promotion de l’état de droit aux niveaux national et international, et la protection des droits de l’homme. De même, nous nous emploierons à faire face aux déplacements causés par la pauvreté, l’instabilité, la marginalisation et l’exclusion et l’absence de développement et de perspectives économiques, eu égard en particulier aux populations les plus vulnérables. Nous collaborerons avec les pays d’origine afin de renforcer leurs capacités.
13. Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique. Nous rappelons les obligations nous incombant en vertu du droit international, qui interdit toute discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. Pourtant, dans de nombreuses régions du monde, nous constatons avec une vive inquiétude la multiplication des réactions xénophobes et racistes face aux réfugiés et aux migrants.
14. Nous condamnons énergiquement les manifestations et actes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance associée visant les réfugiés et les migrants, ainsi que les stéréotypes qui leur sont souvent appliqués, notamment sur la base de la religion ou de la croyance. La diversité enrichit chaque société et contribue à la cohésion sociale. La diabolisation des réfugiés ou des migrants porte profondément atteinte aux valeurs de dignité et d’égalité de chaque être humain auxquelles nous sommes attachés. Réunis aujourd’hui à l’Organisation des Nations Unies, le lieu d’origine et le gardien de ces valeurs universelles, nous déplorons toutes les manifestations de xénophobie, de discrimination raciale et d’intolérance. Nous prendrons une série de mesures pour lutter contre ces attitudes et comportements, en particulier en ce qui concerne les crimes motivés par la haine, l’incitation à la haine et la violence raciale. Nous nous félicitons de la campagne mondiale proposée par le Secrétaire général pour lutter contre la xénophobie, et la mettrons en œuvre en coopération avec l’Organisation des Nations Unies et toutes les parties prenantes, conformément au droit international. Cette campagne privilégiera, entre autres, les contacts personnels directs entre les communautés d’accueil et les réfugiés et les migrants et mettra en lumière les contributions positives apportées par ces derniers ainsi que notre humanité commune.
15. Nous invitons le secteur privé et la société civile, y compris les organisations de réfugiés et de migrants, à participer à des alliances multipartites pour appuyer les efforts de mise en œuvre des engagements que nous prenons aujourd’hui.
16. Dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, nous nous sommes engagés à « ne laisser personne de côté ». Nous avons déclaré que nous souhaitions que ces nouveaux objectifs de développement durable et les cibles correspondantes se concrétisent au profit de toutes les nations, tous les peuples et toutes les composantes de la société. Nous avons indiqué également que les plus défavorisés seront les premiers que nous nous efforcerons d’aider. Nous réaffirmons aujourd’hui notre engagement concernant les besoins spécifiques des migrants ou des réfugiés. Le Programme 2030 met clairement en lumière le fait que nous sommes prêts à « faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsable, notamment par la mise en œuvre de politiques migratoires planifiées et bien gérées ». Les besoins des réfugiés, des déplacés et des migrants sont expressément reconnus.
17. La mise en œuvre de toutes les dispositions pertinentes du Programme 2030 favorisera le renforcement de la contribution positive des migrants au développement durable. Dans le même temps, elle permettra de s’attaquer à un grand nombre des causes profondes des déplacements forcés, en contribuant à créer des conditions plus favorables dans les pays d’origine. Réunis aujourd’hui, un an après l’adoption du Programme 2030, nous sommes déterminés à tirer le plus grand parti possible de ce programme dans l’intérêt des réfugiés et des migrants.
18. Nous rappelons le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030 et ses recommandations concernant les mesures à prendre pour atténuer ces risques. Les États qui ont signé et ratifié l’Accord de Paris conclu au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques se félicitent de cet accord et sont résolus à le mettre en œuvre. Nous réaffirmons le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, y compris ses dispositions applicables aux réfugiés et aux migrants.
19. Nous prenons note du rapport du Secrétaire général intitulé « Sécurité et dignité : gérer les déplacements massifs de réfugiés et de migrants », établi en application de la décision 70/539 de l’Assemblée générale, dans la perspective de la présente réunion de haut niveau. Tout en ayant conscience que les conférences énumérées ci-après soit n’ont pas abouti à un document final convenu au niveau intergouvernemental soit ont une portée régionale, nous prenons note du Sommet mondial sur l’action humanitaire, tenu à Istanbul (Turquie) les 23 et 24 mai 2016, de la réunion de haut niveau sur le partage des responsabilités au niveau mondial par des voies d’admission des réfugiés syriens, accueillie par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés le 30 mars 2016, de la conférence sur le soutien à la Syrie et à la région tenue à Londres le 4 février 2016 et de la conférence des donateurs sur les réfugiés somaliens, tenue à Bruxelles le 21 octobre 2015. Tout en ayant conscience que les actions énumérées ci-après revêtent un caractère régional et ne concernent que les pays y participant, nous prenons note d’initiatives régionales telles que le Processus de Bali sur le trafic de migrants, la traite des personnes et la criminalité transnationale qui y est associée, l’Initiative pour la route migratoire Union européenne-Corne de l’Afrique et l’Initiative de l’Union africaine sur la traite des êtres humains et le trafic de migrants dans la Corne de l’Afrique (Processus de Khartoum), le Processus de Rabat, le Plan d’action de la Valette, et la Déclaration et le Plan d’action du Brésil.
20. Nous sommes conscients du très grand nombre de personnes déplacées à l’intérieur des frontières nationales et de la possibilité qu’elles ont de demander une protection et une assistance dans d’autres pays en tant que réfugiés ou migrants. Nous prenons note de la nécessité d’une réflexion sur les stratégies efficaces pour assurer une protection et une assistance adéquates aux personnes déplacées et pour prévenir et réduire ces déplacements.
II. Engagements
21. Aujourd’hui, nous avons approuvé un ensemble d’engagements qui s’appliquent aux réfugiés et aux migrants d’une part, et des ensembles indépendants d’engagements s’appliquant aux réfugiés et aux migrants d’autre part. Nous le faisons en prenant en compte la différence des réalités, des capacités et des niveaux de développement des pays et en respectant les priorités et politiques nationales. Nous réaffirmons notre attachement au droit international et soulignons que la mise en œuvre de la déclaration et de ses appendices devra être conforme aux droits et aux obligations des États en vertu de ce droit. Alors que certains engagements s’appliquent surtout à un groupe, ils peuvent également s’appliquer à l’autre. En outre, alors qu’ils s’inscrivent tous dans le contexte des déplacements massifs dont nous débattons aujourd’hui, beaucoup peuvent s’appliquer à la migration régulière. L’appendice I à la présente déclaration propose un cadre d’action global pour les réfugiés et définit des mesures en vue de l’adoption d’un pacte mondial sur les réfugiés en 2018, et l’appendice II énonce des mesures en vue de l’adoption d’un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières en 2018.
Engagements s’appliquant aussi bien aux réfugiés
qu’aux migrants
22. Soulignant qu’il est essentiel d’aborder les problèmes d’une manière globale, nous réserverons un accueil axé sur l’individu, prévenant, humain, digne, respectueux de la problématique hommes-femmes et prompt à toutes les personnes qui arrivent dans nos pays, et en particulier à celles qui arrivent dans le contexte des déplacements massifs de population, qu’il s’agisse de réfugiés ou de migrants. Nous veillerons également au plein respect et à la protection de leurs droits de l’homme et de leurs libertés fondamentales.
23. Sachant que les personnes en situation de vulnérabilité qui voyagent dans le contexte des déplacements massifs de réfugiés et de migrants ont des besoins particuliers, nous les satisferons conformément aux obligations qui nous incombent en vertu du droit international, en particulier les besoins des femmes en situation difficile ; des enfants (notamment les enfants non accompagnés ou séparés de leur famille) ; des membres de minorités ethniques et religieuses ; des victimes de violence ; des personnes âgées ; des personnes handicapées ; des personnes qui font l’objet de discrimination pour quelque motif que ce soit ; des populations autochtones ; des victimes de la traite des êtres humains ; des victimes de l’exploitation et de la maltraitance dans le contexte du trafic de migrants.
24. Reconnaissant que les États ont des droits et des responsabilités en ce qui concerne la gestion et le contrôle de leurs frontières, nous nous engageons à mettre en œuvre des procédures de contrôle aux frontières qui sont conformes aux obligations qui sont les nôtres en vertu du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés. Nous nous emploierons à promouvoir la coopération internationale en matière de contrôle et de gestion des frontières, en ce qu’elle constitue un élément important pour la sécurité des États, y compris les questions relatives à la lutte contre la criminalité transnationale organisée, le terrorisme et le commerce illicite. Nous ferons en sorte que les fonctionnaires et les agents des forces de l’ordre qui travaillent dans les zones frontalières reçoivent la formation nécessaire pour défendre les droits fondamentaux de toutes les personnes qui franchissent, ou qui tentent de franchir, des frontières internationales. Nous renforcerons la coopération internationale en matière de gestion des frontières, y compris la formation et l’échange des meilleures pratiques. Nous intensifierons notre appui dans ce domaine et contribuerons au renforcement des capacités selon que de besoin. Nous réaffirmons que, conformément au principe de non-refoulement, les individus ne doivent pas être reconduits à la frontière. Nous reconnaissons également que, tout en respectant ces obligations et principes, les États ont le droit de prendre des mesures pour prévenir les passages frontaliers irréguliers.
25. Nous déploierons les efforts nécessaires pour recueillir des informations exactes sur les déplacements massifs de réfugiés et de migrants. Nous prendrons les mesures qui s’imposent pour vérifier correctement leur nationalité et savoir pour quelle raison ils se déplacent. Nous prendrons également les mesures qui s’imposent pour distinguer ceux qui demandent une protection internationale en tant que réfugiés.
26. Nous continuerons de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales de toutes les personnes en transit et après leur arrivée. Nous insistons sur la nécessité de prendre en charge dès leur arrivée, sans discrimination et indépendamment de leur statut juridique ou migratoire ou du moyen de transport qu’elles ont utilisé, les personnes qui ont été exposées à des sévices physiques ou psychologiques pendant leur transit. À cette fin, nous examinerons comment fournir un appui adéquat au renforcement des capacités aux pays qui accueillent des afflux massifs de réfugiés et de migrants et qui demandent un tel appui.
27. Nous sommes résolus à mettre fin aux déplacements dangereux de réfugiés et de migrants, en particulier aux déplacements irréguliers de réfugiés et de migrants. Nous le ferons sans préjudice du droit de demander asile. Nous lutterons contre l’exploitation, les sévices et la discrimination dont sont victimes un grand nombre de réfugiés et de migrants.
28. Nous exprimons notre profonde préoccupation devant le nombre élevé de personnes qui ont perdu la vie en transit. Nous saluons les efforts déjà déployés pour secourir les personnes en détresse en mer. Nous intensifierons la coopération internationale en matière de renforcement des mécanismes de recherche et de sauvetage. Nous nous emploierons également à améliorer la disponibilité de données précises sur le lieu où se trouvent les personnes et les navires perdus en mer. Par ailleurs, nous renforcerons notre appui à la sécurité sur terre, le long des itinéraires dangereux ou isolés. En premier lieu, nous appellerons l’attention sur les risques liés au fait de suivre ces itinéraires.
29. Sachant que les femmes et les enfants sont particulièrement vulnérables pendant le voyage de leur pays d’origine au pays de destination, nous prendrons les mesures nécessaires pour les protéger, notamment d’une éventuelle exposition à la discrimination et à l’exploitation, ainsi qu’aux sévices sexuels, physiques et psychologiques, à la violence, à la traite d’êtres humains et aux formes contemporaines d’esclavage.
30. Nous engageons les États à s’attaquer aux facteurs de vulnérabilité au VIH et aux besoins en matière de santé qui sont propres aux migrants et aux populations mobiles, ainsi qu’aux réfugiés et aux populations touchées par des crises, et à prendre des mesures pour réduire la stigmatisation, la discrimination et la violence, ainsi qu’à examiner les politiques relatives aux restrictions d’entrée pour cause de séropositivité en vue d’éliminer ces restrictions pour que personne ne soit refoulé à cause de sa séropositivité, et à faciliter l’accès de ces populations aux programmes de prévention, de traitement, de soins et d’accompagnement.
31. Nous ferons en sorte que nos réponses aux déplacements massifs de réfugiés et de migrants tiennent compte de la problématique hommes-femmes, favorisent l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles, et respectent et protègent pleinement les droits fondamentaux des femmes et des filles. Nous lutterons contre la violence sexuelle et sexiste dans toute la mesure possible. Nous faciliterons l’accès aux services de soins de santé sexuelle et procréative. Nous nous attaquerons aux formes multiples et convergentes de discrimination à l’égard des femmes et des filles réfugiées et migrantes. Dans le même temps, sachant que les femmes jouent un rôle important et de premier plan dans les communautés de réfugiés et de migrants, nous nous emploierons à garantir leur participation pleine, égale et effective au développement de solutions et de possibilités locales. Nous prendrons en considération les besoins, vulnérabilités et capacités différents des femmes, des filles, des garçons et des hommes.
32. Nous protégerons les droits et les libertés fondamentales de tous les enfants réfugiés et migrants, quel que soit leur statut, en donnant toujours la priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant. Cela s’applique en particulier aux enfants non accompagnés et à ceux qui sont séparés de leur famille. Nous les confierons aux autorités nationales de protection de l’enfance et aux autres autorités compétentes. Nous nous conformerons à nos obligations au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant . Nous nous efforcerons d’assurer des soins de santé, une éducation et un développement psychosocial de base et prendrons les mesures nécessaires à l’enregistrement de toutes les naissances se produisant sur nos territoires. Nous sommes déterminés à veiller à ce que tous les enfants soient inscrits à l’école dans les mois qui suivent leur arrivée, et nous accorderons en priorité le financement nécessaire pour y parvenir, y compris un appui aux pays d’accueil, selon que de besoin. Nous nous efforcerons d’offrir aux enfants réfugiés et migrants un environnement favorable à la pleine réalisation de leurs droits et de leurs capacités.
33. Réaffirmant que toutes les personnes qui ont franchi, ou cherchent à franchir, des frontières internationales ont le droit à ce que leur statut juridique et les conditions de leur entrée et de leur séjour soient évalués selon une procédure régulière, nous envisagerons d’examiner les politiques qui criminalisent les déplacements transfrontières. Nous chercherons également des mesures de substitution à la détention pendant que ces évaluations seront en cours. En outre, reconnaissant que la détention aux fins de la détermination du statut migratoire est rarement, voire jamais, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, nous n’y aurons recours qu’en dernier ressort, dans un cadre le moins restrictif possible, le moins longtemps possible, dans des conditions qui respectent les droits fondamentaux et d’une manière qui tienne compte, en tout premier lieu, de l’intérêt supérieur de l’enfant, et nous nous efforcerons de mettre fin à cette pratique.
34. Réaffirmant l’importance de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des deux protocoles s’y rapportant , nous encourageons la ratification des instruments internationaux pertinents relatifs à la prévention de la traite des êtres humains et du trafic illicite de migrants, à la lutte contre ceux-ci, l’accession à ces instruments et leur mise en œuvre.
35. Nous sommes conscients que les réfugiés et les migrants participant à des déplacements massifs de population sont davantage exposés à la traite des êtres humains et au risque d’être assujettis au travail forcé. Dans le plein respect des obligations qui nous incombent en vertu du droit international, nous lutterons énergiquement en vue de l’élimination de la traite des êtres humains et du trafic de migrants, notamment en prenant des mesures ciblées visant à identifier les victimes de la traite ou les personnes qui sont exposées à ce risque. Nous apporterons un soutien aux victimes de la traite des êtres humains et nous nous emploierons à en protéger les personnes participant aux déplacements massifs de population.
36. Afin de désorganiser et d’éliminer les réseaux criminels impliqués, nous examinerons notre législation nationale pour en assurer la conformité avec les obligations qui nous incombent en vertu du droit international relatif au trafic illicite de migrants, à la traite des êtres humains et à la sécurité maritime. Nous mettrons en œuvre le Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes . Nous créerons ou améliorerons, selon qu’il conviendra, des politiques nationales et régionales de lutte contre la traite des êtres humains. Nous prenons note des initiatives régionales telles que l’Initiative de l’Union africaine sur la traite des êtres humains et le trafic de migrants dans la Corne de l’Afrique, le Plan d’action de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, la Stratégie de l’Union européenne en vue de l’éradication de la traite des êtres humains 2012-2016, et les plans de travail pour combattre la traite des personnes dans le continent américain. Nous nous félicitons du renforcement de la coopération technique, sur les plans tant régional que bilatéral, entre les pays d’origine, de transit et de destination, en ce qui concerne la prévention de la traite des êtres humains et le trafic de migrants et la poursuite des trafiquants et des passeurs.
37. Nous sommes favorables à une démarche visant à lutter contre les facteurs et les causes profondes des déplacements massifs de réfugiés et de migrants, y compris les déplacements forcés et les crises prolongées, qui permettrait, entre autres, de réduire la vulnérabilité, de lutter contre la pauvreté, de renforcer l’autonomie et la résilience, d’assurer un renforcement des liens entre l’action humanitaire et le développement, et d’améliorer la coordination avec les initiatives de consolidation de la paix. Cela impliquera des réponses coordonnées hiérarchisées, fondées sur l’évaluation impartiale des besoins communs et la facilitation de la coopération entre les mandats institutionnels.
38. Nous prendrons les mesures qui s’imposent pour financer l’aide humanitaire, sur la base d’une coopération bilatérale, régionale et internationale, d’une manière qui soit suffisante, souple, prévisible et cohérente afin de permettre aux pays et aux collectivités d’accueil de faire face à la fois aux besoins humanitaires immédiats et aux besoins de développement à plus long terme. Il est nécessaire de combler les lacunes dans le financement de l’aide humanitaire, y compris en ayant recours à des ressources supplémentaires, selon que de besoin. Nous attendons avec intérêt que les États Membres, les entités des Nations Unies et les autres acteurs concernés coopèrent étroitement avec l’Organisation des Nations Unies et des institutions financières internationales, telles que la Banque mondiale, le cas échéant. Nous envisageons des modes de financement novateurs, le financement des risques pour les collectivités touchées, et la mise en œuvre d’autres gains d’efficience tels que la réduction des coûts de gestion, l’amélioration de la transparence, l’utilisation croissante des intervenants nationaux, le recours accru à l’assistance en espèces, la réduction des chevauchements, l’intensification de la collaboration avec les bénéficiaires, la réduction du montant des contributions préaffectées et l’harmonisation des rapports, de manière à rendre l’utilisation des ressources existantes plus efficace.
39. Nous lutterons contre la xénophobie, le racisme et la discrimination à l’encontre des réfugiés et des migrants dans nos sociétés. Nous entendons prendre les mesures qui s’imposent pour améliorer leur intégration et leur inclusion, selon qu’il conviendra, et en particulier en ce qui concerne l’accès à l’éducation, aux soins de santé, à la justice et aux cours de langue. Nous reconnaissons que ces mesures permettront de réduire les risques de marginalisation et la radicalisation. Des politiques nationales relatives à l’intégration et à l’insertion seront élaborées, selon qu’il conviendra, en collaboration avec les organisations de la société civile, y compris les organisations confessionnelles, le secteur privé, les organisations d’employeurs et de travailleurs et d’autres parties prenantes. Nous notons également que les réfugiés et les migrants auront l’obligation de respecter les lois et réglementations de leurs pays d’accueil.
40. Nous sommes conscients qu’il importe d’améliorer la collecte des données, en particulier par les autorités nationales, et renforcerons la coopération internationale à cette fin, y compris par le renforcement des capacités, l’aide financière et l’assistance technique. Ces données doivent être ventilées par sexe et par âge, et faire apparaître des informations sur les flux réguliers et irréguliers et les répercussions économiques des migrations et des mouvements de réfugiés, de la traite des êtres humains, des besoins des réfugiés, des migrants et des collectivités d’accueil et d’autres questions. Nous le ferons conformément à notre législation nationale relative à la protection des données, le cas échéant, et à nos obligations internationales relatives à la protection de la vie privée, selon qu’il conviendra.
III. Engagements s’appliquant aux migrants
41. Nous nous engageons à protéger la sécurité, la dignité ainsi que les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les migrants, indépendamment de leur statut migratoire à quelque moment que ce soit. Nous coopérerons étroitement pour faciliter et garantir des migrations sûres, ordonnées et régulières, y compris lorsqu’il s’agit de retours et de réadmissions, en tenant compte de la législation nationale.
42. Nous nous engageons à sauvegarder les droits de nos communautés de migrants à l’étranger, à défendre leurs intérêts et à leur venir en aide, notamment au moyen d’une protection, d’une assistance et d’une coopération consulaires, conformément aux dispositions pertinentes du droit international. Nous réaffirmons que chacun a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. Nous rappelons en même temps que chaque État a le droit souverain de déterminer qui admettre sur son territoire, dans le respect des obligations internationales qui sont les siennes. Nous rappelons aussi que les États sont tenus de réadmettre leurs nationaux de retour et de faire en sorte que ceux-ci soient dûment accueillis sans délai injustifié, une fois leurs nationalités confirmées en application de la législation nationale. Nous prendrons des mesures pour informer les migrants des divers processus associés à leur arrivée et à leur séjour dans les pays de transit, de destination et de retour.
43. Nous nous engageons à remédier aux éléments moteurs qui créent, ou exacerbent, les déplacements massifs. Nous analyserons les facteurs qui conduisent, ou contribuent, notamment dans les pays d’origine, aux déplacements massifs et nous y apporterons des réponses. Nous coopérerons pour créer des conditions qui permettent aux communautés et aux individus de vivre en paix et dans la prospérité dans leur patrie. La migration devrait être un choix, pas une nécessité. Nous prendrons des mesures, entre autres, pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030, dont les objectifs incluent l’élimination de la pauvreté extrême et des inégalités, la revitalisation du partenariat mondial pour le développement durable, la promotion de l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives, reposant sur le droit international des droits de l’homme et sur l’état de droit, la création de conditions propices à la croissance économique et à l’emploi sur une base équilibrée, durable et inclusive, la lutte contre la dégradation de l’environnement et la mise en œuvre de mesures efficaces face aux catastrophes naturelles et aux effets néfastes des changements climatiques.
44. Conscients que le manque d’accès à l’éducation est souvent un facteur d’incitation à la migration, en particulier pour les jeunes, nous nous engageons à renforcer les capacités des pays d’origine, s’agissant notamment des établissements d’enseignement. Nous nous engageons aussi à accroître les possibilités d’emploi, en particulier pour les jeunes, dans les pays d’origine. Nous prenons acte également de l’incidence des migrations sur le capital humain dans les pays d’origine.
45. Nous envisagerons de réexaminer nos politiques migratoires pour déterminer si elles pourraient avoir des répercussions négatives fortuites.
46. Nous sommes conscients également que les migrations internationales constituent une réalité pluridimensionnelle qui a une grande importance pour le développement des pays d’origine, de transit et de destination et qui appelle des réponses cohérentes et globales. Les migrants peuvent contribuer de façon positive et profonde au développement économique et social de leurs sociétés d’accueil et à la création de richesses à l’échelle mondiale. Ils peuvent contribuer à remédier à certaines tendances démographiques, à la pénurie d’emplois et à d’autres problèmes que connaissent leurs sociétés d’accueil, et apporter des compétences nouvelles et un regain de dynamisme aux économies de celles-ci. Nous prenons acte des avantages que présente la migration pour les pays d’origine, notamment grâce à la participation des diasporas au développement économique et à la reconstruction. Nous nous engageons à réduire les coûts associés à la migration de la main-d’œuvre et à promouvoir les politiques et pratiques de recrutement respectueuses de l’éthique tant dans les pays d’origine que dans les pays d’accueil. Nous nous emploierons à rendre plus rapides, moins coûteux et plus sûrs les envois de fonds par les migrants tant dans les pays d’origine que dans les pays bénéficiaires, notamment grâce à la réduction des coûts de transaction, ainsi qu’en facilitant les échanges entre les diasporas et leurs pays d’origine. Nous aimerions que ces contributions soient davantage prises en considération et, qui plus est, intensifiées dans le contexte de la mise en œuvre du Programme 2030.
47. Nous ferons en sorte que tous les aspects des migrations soient intégrés dans les plans de développement de portée mondiale, régionale et nationale et dans les politiques et programmes humanitaires, de consolidation de la paix et de défense des droits de l’homme.
48. Nous demandons aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille . Nous demandons aussi aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager d’adhérer aux conventions pertinentes de l’Organisation internationale du Travail, selon qu’il conviendra. Nous notons, en outre, que les migrants jouissent de droits et bénéficient d’une protection en vertu de diverses dispositions du droit international.
49. Nous nous engageons à renforcer les structures de gouvernance des migrations à l’échelle mondiale. Nous accueillons donc chaleureusement et appuyons l’accord visant à rendre plus étroites les relations juridiques et de travail entre l’Organisation internationale pour les migrations, considérée par ses États membres comme l’institution pilote dans ce domaine à l’échelle mondiale, et l’ONU, en tant qu’organisation apparentée . Nous attendons avec intérêt la mise en œuvre de cet accord qui rendra plus globales l’assistance et la protection assurées aux migrants, aidera les États à régler les problèmes liés aux migrations et favorisera une plus grande cohérence entre la question des migrations et les politiques qui s’y rapportent.
50. Nous viendrons en aide, de façon impartiale et en fonction des besoins, aux migrants dans les pays en proie à un conflit ou victimes d’une catastrophe naturelle, en œuvrant, le cas échéant, en coordination avec les autorités nationales compétentes. Tout en prenant acte du fait que tous les États n’y participent pas, nous prenons note à cet égard de l’initiative Migrants dans les pays en crise et de l’Agenda pour la protection des personnes déplacées à l’extérieur de leur propre pays en raison d’une catastrophe et des changements climatiques, qui résulte de l’initiative Nansen.
51. Nous prenons note des travaux effectués par le Groupe mondial sur la migration aux fins de l’élaboration de principes et de directives pratiques sur la protection des droits de l’homme des migrants en situation de vulnérabilité.
52. Nous envisagerons d’élaborer des principes directeurs non contraignants et des directives volontaires, conformes au droit international, sur le traitement des migrants en situation de vulnérabilité, tout spécialement les enfants non accompagnés et séparés de leur famille, qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier d’une protection internationale en tant que réfugiés et qui sont susceptibles d’avoir besoin d’assistance. Ces principes directeurs et ces directives seront élaborés sur la base d’un processus mené sous l’autorité des États avec la participation de tous les intervenants compétents et la contribution du Représentant spécial du Secrétaire général pour les migrations internationales et le développement, l’Organisation internationale pour les migrations, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et les autres entités compétentes des Nations Unies. Ils viendront compléter les efforts déployés au plan national pour protéger les migrants et leur venir en aide.
53. Nous nous félicitons de la volonté exprimée par certains États d’accorder une protection temporaire contre le retour aux migrants qui ne remplissent pas les conditions requises pour obtenir le statut de réfugiés et ne sont pas en mesure de retourner dans leur pays en raison des conditions qui y règnent.
54. Nous nous appuierons sur les mécanismes de coopération et de partenariat bilatéraux, régionaux et mondiaux existants, dans le respect du droit international, pour faciliter les migrations conformément au Programme 2030. À cette fin, nous renforcerons la coopération entre pays d’origine, de transit et de destination, notamment au moyen de processus consultatifs régionaux, les organisations internationales, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les organisations économiques régionales et les autorités gouvernementales locales, ainsi qu’avec les recruteurs et employeurs compétents du secteur privé, les syndicats, la société civile et les groupes de migrants et des diasporas. Nous prenons acte des besoins particuliers des autorités locales concernées au premier chef par l’arrivée de migrants.
55. Nous mesurons les progrès réalisés dans le cadre du système des Nations Unies en ce qui concerne les questions liées aux migrations internationales et au développement, et notamment des premier et deuxième Dialogues de haut niveau sur les migrations internationales et le développement. Nous appuierons le renforcement du dialogue à l’échelle mondiale et régionale et l’intensification de la collaboration en matière de migration, en particulier grâce aux échanges de bonnes pratiques et à l’apprentissage mutuel et à la mise au point d’initiatives nationales ou régionales. Nous notons à cet égard la contribution précieuse du Forum mondial sur la migration et le développement et mesurons l’importance des dialogues multipartites sur la migration et le développement.
56. Nous affirmons que les enfants ne doivent pas être incriminés ni faire l’objet de mesures punitives en raison de leur statut migratoire ou de celui de leurs parents.
57. Nous envisagerons d’ouvrir la voie à des migrations sûres, ordonnées et régulières, notamment, selon les cas, grâce à la création d’emplois, à la mobilité de la main-d’œuvre à tous les niveaux de compétence, à la migration circulaire, au regroupement familial et à des possibilités offertes dans le domaine éducatif. Nous accorderons une attention particulière à l’application de normes du travail minimales pour les travailleurs migrants indépendamment de leur statut, ainsi qu’au coût de leur recrutement et aux autres dépenses liées aux migrations, aux envois de fonds, aux transferts de compétences et de connaissances et à la création de possibilités d’emploi pour les jeunes.
58. Nous encourageons fortement la coopération entre les pays d’origine ou de nationalité, les pays de transit, les pays de destination et les autres pays concernés pour faire en sorte que les migrants qui n’ont pas la permission de rester dans le pays de destination puissent retourner, en application des obligations internationales de tous les États, dans leur pays d’origine ou de nationalité dans la sécurité, l’ordre et la dignité, de préférence sur une base volontaire, en tenant compte de la législation nationale et dans le respect du droit international. Nous notons que la coopération en matière de retour et de réadmission constitue un élément important de la coopération internationale en matière de migrations. Une telle coopération devrait inclure une identification en bonne et due forme et la fourniture des documents de voyage voulus. Tout type de retour, qu’il soit volontaire ou autre, doit être conforme à nos obligations au regard du droit international des droits de l’homme et au principe de non-refoulement. Il doit aussi être conforme aux règles du droit international et s’effectuer dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la procédure du droit. Les accords de réadmission existants n’engagent certes que les États qui y ont souscrit, mais nous jugeons qu’ils doivent être pleinement appliqués. Nous sommes favorables à l’octroi d’une aide accrue au titre de l’accueil et de la réintégration de ceux qui sont de retour dans leur pays. Une attention particulière doit être accordée aux besoins des migrants en situation de vulnérabilité qui sont de retour dans leur pays, tels que les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées et les victimes de la traite.
59. Nous réaffirmons notre volonté de protéger les droits de l’homme des enfants migrants, compte tenu de leur vulnérabilité, en particulier ceux qui ne sont pas accompagnés, et de répondre à leurs besoins en matière de santé, d’éducation et de services psychosociaux, en veillant à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit une considération prioritaire dans l’ensemble des politiques pertinentes.
60. Nous sommes conscients de la nécessité de prendre en compte la situation et la vulnérabilité particulières des migrantes, notamment en intégrant la problématique hommes-femmes dans les politiques de migration et en renforçant au niveau national les moyens juridiques, institutionnels et programmatiques de combattre la violence sexiste, y compris la traite des êtres humains et la discrimination à l’encontre des femmes et des filles.
61. Tout en prenant acte de la contribution de la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, à la promotion du bien-être des migrants et de leur intégration dans les sociétés, particulièrement dans les périodes où ils se trouvent dans une situation de vulnérabilité extrême, et de l’appui apporté par la communauté internationale aux efforts déployés par de telles organisations, nous encourageons les gouvernements et la société civile à intensifier leur interaction pour trouver des réponses aux défis et aux possibilités que présentent les migrations internationales.
62. Nous notons que le Représentant spécial du Secrétaire général pour les migrations internationales et le développement, Peter Sutherland, soumettra avant la fin de l’année 2016 un rapport dans lequel il proposera des moyens de renforcer la coopération internationale et l’action menée par les Nations Unies en matière de migrations.
63. Nous nous engageons à lancer en 2016 un processus de négociations intergouvernementales devant conduire à l’adoption, à l’occasion d’une conférence intergouvernementale prévue en 2018, d’un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Nous invitons le Président de l’Assemblée générale à prendre les dispositions voulues en vue de déterminer les modalités, le calendrier et les autres aspects pratiques du processus de négociation. On trouvera des informations plus détaillées sur ce processus à l’annexe II de la présente déclaration.
IV. Engagements en faveur des réfugiés
64. Reconnaissant que les conflits armés, les persécutions et la violence, y compris le terrorisme, comptent parmi les facteurs qui donnent lieu à d’importants mouvements de réfugiés, nous entendons nous attaquer aux causes profondes de ces situations de crise et nous employer à prévenir ou à régler les conflits par des moyens pacifiques. Nous prendrons tous les moyens possibles pour parvenir au règlement pacifique des différends, à la prévention des conflits et à la mise en place des solutions politiques à long terme qui s’imposent. La diplomatie préventive et la réaction rapide aux conflits de la part des États et de l’ONU sont essentielles et il en va de même de la défense des droits fondamentaux. En outre, nous comptons promouvoir la bonne gouvernance, l’état de droit, la mise en place d’institutions efficaces, responsables et ouvertes, ainsi que le développement durable aux niveaux international, régional, national et local. Reconnaissant que le respect du droit international humanitaire par toutes les parties aux conflits armés pourrait entraîner la réduction des déplacements de population, nous renouvelons notre engagement à défendre les principes humanitaires et le droit international humanitaire. Nous confirmons également le respect que nous vouons aux règles de protection des civils en situation de conflit.
65. Nous réaffirmons que la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le Protocole afférent de 1967 constituent la pierre angulaire du régime international de protection des réfugiés. Nous reconnaissons l’importance de l’application intégrale et rigoureuse de ces textes par les États parties ainsi que des valeurs qui y sont consacrées. Nous observons avec satisfaction que 148 États sont actuellement parties à l’un de ces textes ou aux deux. Nous engageons les États qui ne le sont pas à envisager d’y adhérer et les États parties ayant émis des réserves, à songer à retirer celles-ci. Nous reconnaissons par ailleurs que certains États non parties aux textes internationaux applicables ont fait preuve de générosité dans l’accueil des réfugiés (voir résolution 70/135, par. 7).
66. Nous réaffirmons que le droit international des réfugiés, le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire constituent le cadre juridique permettant de renforcer la protection des réfugiés et nous comptons, dans ce contexte, assurer celle-ci à toutes les personnes qui en ont besoin. Nous prenons acte des textes régionaux concernant les réfugiés, telles la Convention de l’Organisation de l’unité africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés.
67. Nous réaffirmons le respect que nous portons à l’institution qu’est le droit d’asile et la faculté de l’exercer, ainsi qu’au principe fondamental de non refoulement, en conformité avec le droit international des réfugiés.
68. Il y a lieu de souligner que la coopération internationale se trouve au cœur même du régime de protection des réfugiés. Nous reconnaissons que les mouvements importants de réfugiés constituent un fardeau pour les ressources nationales, en particulier dans le cas des pays en développement. Pour répondre aux besoins des réfugiés et des États d’accueil, nous nous engageons à promouvoir un partage plus équitable de la charge et des responsabilités que représentent l’accueil des réfugiés du monde et l’aide dont ils ont besoin, compte étant tenu des contributions actuelles et de la diversité des capacités et des ressources entre les États.
69. Nous sommes d’avis que, pour chaque situation donnant lieu à des déplacements massifs de réfugiés, il revient au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, en étroite coordination avec les États concernés, y compris les pays hôtes, et avec la participation d’autres entités compétentes des Nations Unies, d’élaborer et d’initier une réponse d’ensemble à la question. Une telle réponse suppose une démarche multipartite mettant à contribution les autorités nationales et locales, les organisations internationales, les institutions financières internationales, les partenaires de la société civile (notamment les organisations confessionnelles, les organisations de la diaspora et les milieux universitaires), le secteur privé, les médias et les réfugiés eux-mêmes. Un cadre global à cet effet est annexé à la présente déclaration.
70. Nous veillerons à ce que les politiques et règles d’admission des réfugiés soient conformes aux obligations que nous impose le droit international. Nous souhaitons voir les formalités administratives assouplies afin que les procédures d’admission puissent être accélérées dans la mesure du possible. Nous nous efforcerons, selon qu’il convient, d’aider les États à procéder à l’enregistrement rapide et efficace des réfugiés et à la délivrance des documents voulus à cet égard. Nous entendons également promouvoir la mise en place de procédures adaptées pour les enfants. Dans le même temps, nous reconnaissons que l’admissibilité à demander l’asile peut être réglementée dans le pays choisi, sous réserve que cette protection puisse être sollicitée et obtenue ailleurs.
71. Nous encourageons l’adoption de mesures propres à faciliter l’accès à l’enregistrement des faits d’état civil et la délivrance des documents dont ont besoin les réfugiés. Nous reconnaissons l’importance, tant pour la protection de ceux-ci que pour la fourniture de l’aide humanitaire, de procédures rapides et efficaces d’enregistrement et de délivrance de documents.
72. Nous reconnaissons que l’apatridie peut être l’une des principales causes du déplacement forcé, lequel peut à son tour conduire à l’apatridie. Nous prenons acte de la campagne lancée par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en vue de mettre fin à l’apatridie dans un délai de dix ans et nous encourageons les États à réfléchir aux mesures qu’ils pourraient prendre afin de réduire les cas d’apatridie. Nous engageons les pays qui n’ont pas encore adhéré à la Convention relative au statut des apatrides de 1954 et à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie de 1961 à envisager de le faire.
73. Nous reconnaissons que les camps de réfugiés devraient être l’exception et, dans la mesure du possible, une mesure temporaire en réponse à une situation d’urgence. Nous observons que 60 % des réfugiés dans le monde se trouvent dans des zones urbaines et seule une minorité dans des camps. Nous entendons veiller à ce que la fourniture d’aide aux réfugiés et aux communautés d’accueil soit adaptée aux circonstances. Il convient de souligner que c’est aux États d’accueil qu’il incombe au premier chef de préserver le caractère civil et humanitaire des camps et installations de réfugiés. Nous tâcherons de veiller à ce que ce caractère ne soit pas compromis par la présence ou les activités d’éléments armés et à faire en sorte que les camps ne servent pas à des fins incompatibles avec leur nature civile. Nous nous emploierons à renforcer la sécurité dans les camps et les communautés locales environnantes, à la demande et avec le consentement du pays hôte.
74. Nous félicitant de la contribution extraordinairement généreuse apportée à ce jour par les pays qui accueillent d’importantes populations de réfugiés, nous veillerons à accroître l’appui qui leur est accordé. Nous demandons par ailleurs que les engagements pris lors des conférences s’y rapportant soient honorés sans retard.
75. Nous nous engageons à rechercher des solutions dès le début de toute situation de réfugiés. Nous veillerons à privilégier activement celles à long terme, en particulier pour les réfugiés de longue date, en mettant l’accent sur leur retour rapide et durable, dans la sécurité et la dignité, ce qui suppose des mesures de rapatriement, de réinsertion, de réadaptation et de reconstruction. Nous encourageons les États et autres intervenants à appuyer ces mesures, notamment par des contributions financières.
76. Nous réaffirmons que le rapatriement librement consenti ne devrait pas nécessairement être subordonné au règlement des problèmes politiques dans le pays d’origine (70/134, par. 122).
77. Nous avons l’intention d’accroître le nombre et la diversité des voies de droit offertes aux réfugiés pour être admis ou réinstallés dans des pays tiers, ce qui, en plus d’alléger le sort des intéressés, présente des avantages tant pour les pays tiers qui reçoivent des réfugiés que pour ceux qui accueillent d’importantes populations.
78. Nous exhortons les États qui n’ont pas encore mis en place des programmes de réinstallation à envisager de le faire dans les meilleurs délais ; ceux qui l’ont déjà fait sont encouragés à en augmenter l’étendue. Notre objectif est de fournir des places de réinstallation et d’autres voies d’admission à une échelle qui permettrait de répondre annuellement aux besoins déterminés par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
79. Nous comptons envisager l’expansion des programmes d’admission humanitaire existants, la possibilité de programmes d’évacuation temporaire (notamment pour raisons médicales), la mise au point d’arrangements souples pour faciliter le regroupement familial, le parrainage privé des réfugiés individuels, les possibilités, pour les réfugiés, de mobilité professionnelle, notamment par le biais de partenariats avec le secteur privé, et d’accès aux études, au moyen de bourses et de visas d’étudiants.
80. Nous nous engageons à fournir une aide humanitaire aux réfugiés de manière à subvenir aux besoins essentiels dans les principaux secteurs vitaux que sont, par exemple, les soins de santé, le logement, l’alimentation, l’eau et l’hygiène. Nous nous engageons à soutenir les pays et les communautés d’accueil, notamment en mettant à profit les connaissances et les capacités disponibles localement. Nous entendons appuyer les programmes de développement locaux qui servent à la fois les intérêts des réfugiés et ceux des communautés d’accueil.
81. Nous sommes déterminés à assurer une éducation primaire et secondaire de qualité dans des environnements d’apprentissage sûrs pour tous les enfants réfugiés, et ce, dans les mois qui suivent le déplacement initial. Nous nous engageons à fournir un appui aux pays d’accueil à cet égard. L’accès à une éducation de qualité, notamment pour les communautés hôtes, constitue une protection fondamentale pour les enfants et les jeunes dans les situations de déplacement, surtout en cas de conflit et de crise.
82. Nous entendons appuyer l’éducation des jeunes enfants réfugiés. Nous comptons également promouvoir l’enseignement supérieur, ainsi que l’enseignement et le perfectionnement professionnels. Dans les situations de conflit et de crise, l’enseignement supérieur est un puissant facteur de changement, en ce qu’il protège et met à l’abri un groupe important de jeunes hommes et femmes en préservant leurs espoirs pour l’avenir, favorise l’intégration et la non-discrimination, et sert de catalyseur pour le relèvement et la reconstruction des pays sortant d’un conflit.
83. Nous nous emploierons à faire en sorte que les besoins de base des communautés de réfugiés en matière sanitaire sont satisfaits et que les femmes et les filles ont accès aux soins de santé essentiels. Nous nous engageons à fournir un appui aux pays d’accueil à cet égard et à mettre au point des stratégies nationales concernant les réfugiés dans le cadre des systèmes nationaux de protection sociale, en tant que de besoin.
84. Nous félicitant des mesures positives prises par des États individuels, nous engageons les pays hôtes à envisager d’ouvrir leur marché du travail aux réfugiés. Nous comptons nous employer à renforcer la capacité d’adaptation des communautés et des pays d’accueil en les aidant, par exemple, à la création d’emplois et d’activités génératrices de revenus. À cet égard, nous reconnaissons le potentiel des jeunes et veillerons à créer les conditions nécessaires pour la croissance, l’emploi et l’éducation qui leur permettront d’être le moteur du développement.
85. Pour faire face aux difficultés posées par les vastes mouvements de réfugiés, une étroite coordination sera nécessaire au sein d’une gamme d’acteurs du domaine humanitaire et du secteur du développement. Nous nous engageons à ce que les activités de planification et de mise en œuvre soient orientées en fonction de ceux qui sont les plus touchés. Les pays et les communautés hôtes pourraient avoir besoin de l’appui des organismes compétents des Nations Unies, des autorités locales, des institutions financières internationales, des banques régionales de développement, des donateurs bilatéraux, du secteur privé et de la société civile. Nous encourageons vivement les réponses collectives émanant de l’ensemble de ces intervenants, ce qui permettrait de renforcer les liens entre les acteurs humanitaires et ceux du développement, de faciliter la coopération dans le cadre des mandats institutionnels et, en aidant à renforcer l’autonomie et la capacité d’adaptation, de jeter les bases de solutions durables. En plus de répondre aux besoins de développement et humanitaires directs, nous nous emploierons à appuyer le relèvement sur les plans de l’environnement, de la société et de l’infrastructure dans les zones touchées par les déplacements massifs de réfugiés.
86. Nous relevons avec inquiétude un écart important entre les besoins des réfugiés et les ressources disponibles. Nous encourageons la diversification des donateurs et nous entendons prendre des mesures pour rendre plus souple et plus prévisible le financement de l’action humanitaire, en réduisant l’affectation spécifique de crédits et en favorisant un financement pluriannuel accru, afin de combler cet écart. Les organismes des Nations Unies tels que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, ainsi que les autres organisations compétentes, ont besoin de ressources suffisantes pour être en mesure de remplir leur mission de manière efficace et prévisible. Nous nous félicitons de la participation accrue de la Banque mondiale et des banques de développement multilatérales, ainsi que des améliorations apportées à l’accès au financement du développement à des conditions avantageuses pour les communautés touchées. Il est clair, par ailleurs, que l’engagement du secteur privé en faveur des communautés de réfugiés et des pays hôtes prendra une importance critique au cours des années à venir. La société civile est également un partenaire clef dans toutes les régions du monde pour répondre aux besoins des réfugiés.
87. Nous prenons acte de ce que les États-Unis d’Amérique, l’Allemagne, le Canada, l’Éthiopie, la Jordanie, le Mexique et la Suède tiendront le 20 septembre 2016, avec le Secrétaire général, une réunion de haut niveau sur les réfugiés.
V. Suivi et contrôle des engagements
88. Nous reconnaissons que des arrangements sont nécessaires pour assurer le suivi et le contrôle systématiques de tous les engagements souscrits aujourd’hui. En conséquence, nous prions le Secrétaire général de veiller à ce que les progrès accomplis par les États Membres et les Nations Unies dans la mise en œuvre des engagements contractés à l’occasion de la présente réunion de haut niveau fassent l’objet d’évaluations périodiques à l’intention de l’Assemblée générale, au regard du programme de développement durable à l’horizon 2030, selon qu’il conviendra.
89. En outre, il y aurait lieu d’envisager l’intégration d’un rôle d’examen des aspects de la présente déclaration qui s’y prêtent aux Dialogues périodiques de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, ainsi qu’au rapport annuel du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à l’Assemblée générale.
90. Conscients de la nécessité d’un appui solide en matière de financement et de programmes en faveur des pays hôtes et des communautés touchées par les déplacements massifs de réfugiés et de migrants, nous prions le Secrétaire général de faire rapport à l’Assemblée générale à sa soixante et onzième session sur les moyens de parvenir à une plus grande efficacité, notamment sur le plan opérationnel et celui de la cohérence systémique, ainsi que de renforcer les liens de l’Organisation avec les institutions financières internationales et le secteur privé, afin de donner plein effet aux engagements énoncés dans la présente déclaration.
Appendice I
Cadre d’action global pour les réfugiés1. L’ampleur et la nature des déplacements de réfugiés nous imposent aujourd’hui d’agir de manière globale et prévisible dans le cas de mouvements massifs de réfugiés. Grâce à un plan d’action global pour les réfugiés fondé sur le principe de la coopération internationale et le partage des charges et des responsabilités, nous sommes mieux à même de protéger et d’aider les réfugiés et de prêter assistance aux États d’accueil et aux communautés concernées.
2. Le cadre d’action global pour les réfugiés sera élaboré et initié par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, en étroite coordination avec les États concernés, y compris les pays d’accueil, et avec la participation d’autres entités compétentes des Nations Unies, dans chaque situation donnant lieu à un déplacement massif de réfugiés. Ce cadre d’action devrait se fonder sur une approche multipartite, faisant notamment participer des autorités nationales et locales, des organisations internationales, des institutions financières internationales, des organisations régionales, des mécanismes de coordination régionale et de partenariat, des partenaires de la société civile, notamment des organisations confessionnelles et des universités, des entités du secteur privé, des médias et des réfugiés eux-mêmes.
3. Bien que chaque mouvement massif de réfugiés soit de nature différente, les éléments mentionnés ci-après constituent le cadre pour une action globale en faveur des réfugiés où l’être humain joue un rôle central, qui est conforme au droit international et aux meilleures pratiques internationales et adaptée à un contexte particulier.
4. Nous envisageons un cadre d’action global pour les réfugiés dans chaque situation donnant lieu à un mouvement massif de réfugiés, y compris dans les situations prolongées, qui ferait partie intégrante quoique distincte de l’intervention humanitaire, le cas échéant, et qui comporterait normalement les éléments ci-après.
Accueil et admission
5. Dès le début d’un mouvement massif de réfugiés, les États d’accueil, en tenant compte de leurs capacités nationales et de leurs obligations juridiques internationales, en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, des organisations internationales et d’autres partenaires, et avec l’appui d’autres États si nécessaire, en conformité avec les obligations internationales, prendraient les mesures suivantes :
a) Veiller, dans la mesure du possible, à ce que des mesures soient en place pour déterminer les personnes ayant besoin d’une protection internationale en tant que réfugiés, garantir des conditions d’accueil adéquates, en toute sécurité et dignité, en mettant l’accent sur les personnes ayant des besoins particuliers, les victimes de la traite des êtres humains, la protection de l’enfance, l’unité de la famille, et la prévention et la répression de la violence sexuelle et sexiste ; et appuyer les communautés et les sociétés d’accueil qui apportent une contribution essentielle à cet égard ;
b) Tenir compte des droits des femmes et des filles réfugiées, de leurs besoins particuliers, de leurs contributions et de leurs voix ;
c) Évaluer les besoins essentiels des réfugiés et y répondre, notamment en leur donnant accès à l’eau potable, à de bonnes conditions d’hygiène, à la nourriture, au logement, à un appui psychosocial et à des soins de santé, y compris de santé sexuelle et procréative, et en aidant si nécessaire les pays et les communautés d’accueil à cet égard ;
d) Enregistrer individuellement les personnes sollicitant une protection en tant que réfugiés et leur fournir des papiers, y compris dans le premier pays où elles demandent l’asile et le plus rapidement possible à leur arrivée ; fournir l’assistance requise à cette fin, notamment dans le domaine de la biométrique, et tout autre appui technique et financier, qui seront coordonnés par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en association avec des acteurs et partenaires compétents, le cas échéant ;
e) Utiliser la procédure d’enregistrement pour recenser des besoins d’assistance particuliers et des dispositifs de protection requis, lorsque cela est possible, notamment mais pas exclusivement pour les réfugiés ayant besoin de mesures de protection spéciales, comme les femmes vulnérables, les enfants, en particulier ceux non accompagnés et ceux séparés de leur famille, les familles dirigées par des enfants et les familles monoparentales, les victimes de la traite, les victimes de traumatismes et les survivants de la violence sexuelle, ainsi que les réfugiés handicapés et les personnes âgées ;
f) Prendre des dispositions pour enregistrer immédiatement les naissances de tous les enfants réfugiés nés sur leur territoire et fournir l’assistance voulue dans les plus brefs délais pour obtenir d’autres documents nécessaires, le cas échéant, relatifs à l’état civil (par exemple, des certificats de mariage, de divorce et de décès) ;
g) Prendre des mesures, assorties des garanties juridiques appropriées, pour protéger les droits de l’homme des réfugiés, en vue d’assurer la sécurité des réfugiés ainsi que des mesures pour répondre aux préoccupations légitimes des pays d’accueil en matière de sécurité ;
h) Prendre des mesures pour préserver le caractère civil et humanitaire des camps et installations de réfugiés ;
i) Prendre des mesures pour assurer la crédibilité des systèmes d’asile, y compris au moyen d’une collaboration entre les pays d’origine, de transit et de destination, et faciliter le retour et la réadmission des personnes qui ne remplissent pas les conditions requises pour obtenir le statut de réfugié.Appui pour répondre aux besoins immédiats et permanents
6. Les États, en coopération avec des donateurs multilatéraux et des partenaires du secteur privé, selon qu’il convient, prendraient les mesures suivantes en coordination avec les États d’accueil :
a) Mobiliser des ressources financières et autres suffisantes pour couvrir les besoins humanitaires recensés dans le cadre d’action global pour les réfugiés ;
b) Fournir des ressources de manière rapide, prévisible, cohérente et souple, notamment grâce à des partenariats plus larges faisant participer l’État, la société civile, des partenaires religieux et des partenaires du secteur privé ;
c) Prendre des mesures pour offrir les programmes de prêts, qui existent pour les pays en développement, aux pays à revenu intermédiaire qui accueillent un grand nombre de réfugiés, compte tenu des coûts économiques et sociaux que ces pays doivent supporter ;
d) Envisager de mettre en place des mécanismes de financement du développement pour ces pays ;
e) Fournir une assistance aux pays d’accueil pour protéger l’environnement et renforcer les infrastructures qui ont subi les conséquences des mouvements massifs de réfugiés ;
f) Favoriser les mécanismes prévoyant l’octroi d’une aide en espèces et d’autres moyens innovants permettant d’assurer la fourniture efficace de l’aide humanitaire, le cas échéant, tout en renforçant la responsabilisation, afin de veiller à ce que l’aide humanitaire parvienne à ses bénéficiaires.7. Les États d’accueil, en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et d’autres entités des Nations Unies, des institutions financières et d’autres partenaires compétents, prendraient les mesures suivantes, selon qu’il convient :
a) Fournir aux réfugiés un accès rapide, en toute sécurité et sans restrictions à l’aide humanitaire conformément aux principes humanitaires existants ;
b) Dispenser une assistance, dans la mesure du possible, par l’intermédiaire de prestataires de services nationaux et locaux, par exemple les autorités publiques chargées de la santé, de l’éducation, des services sociaux et de la protection de l’enfance ;
c) Encourager les réfugiés à mettre en place au début d’une phase d’urgence – ou leur donner les moyens de le faire – des systèmes et des réseaux d’appui faisant participer les réfugiés et les communautés d’accueil qui tiennent compte de l’âge et du sexe, en mettant un accent particulier sur la protection et l’autonomisation des femmes, des enfants et des autres personnes ayant des besoins particuliers ;
d) Aider les partenaires de la société civile locale qui contribuent aux interventions humanitaires, en reconnaissance de leur contribution complémentaire ;
e) Veiller à une coopération étroite et encourager la planification conjointe, selon qu’il conviendra, entre les acteurs humanitaires et ceux du développement et d’autres acteurs concernés.Appui aux pays et communautés d’accueil
8. Les États, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et les partenaires concernés prendraient les mesures suivantes :
a) Procéder à une évaluation commune, impartiale et rapide de l’impact et/ou des risques, en prévision ou après le début d’un mouvement massif de réfugiés, en vue de déterminer et de hiérarchiser l’aide requise par les réfugiés, les autorités nationales et locales et les communautés qui subissent les conséquences de la présence de réfugiés ;
b) Intégrer, le cas échéant, le cadre d’action global pour les réfugiés dans les plans nationaux de développement, afin de renforcer la prestation de services essentiels et d’infrastructures dont les communautés d’accueil et les réfugiés ont besoin ;
c) Veiller à fournir des ressources suffisantes, sans préjudice de l’aide publique au développement, aux autorités publiques nationales et locales et à d’autres prestataires de services compte tenu de l’augmentation des besoins et des pressions exercées sur les services sociaux. Les programmes devraient profiter aux réfugiés, au pays d’accueil et aux communautés.Solutions à long terme
9. Nous reconnaissons qu’à l’heure actuelle, des millions de réfugiés dans le monde n’ont pas accès à des solutions opportunes et durables, alors que l’un des principaux objectifs de la protection internationale est de garantir un tel accès. Le succès de la recherche de solutions dépend dans une large mesure d’une coopération et d’un appui déterminés et soutenus sur le plan international.
10. Nous estimons que des mesures devaient être prises pour trouver des solutions durables dans les domaines suivants : rapatriement volontaire, solutions locales, réinstallation et procédures complémentaires d’admission. Ces mesures devraient comprendre les éléments ci-après.
11. Nous réaffirmons que l’objectif primordial est d’instaurer des conditions favorables au retour des réfugiés dans leur pays, en toute sûreté et dans la dignité, et soulignons qu’il faut s’attaquer aux causes profondes de la violence et des conflits armés, trouver les solutions politiques nécessaires et régler les différends par des moyens pacifiques, ainsi que appuyer les efforts de reconstruction. Les États d’origine ou de nationalité prendraient les mesures suivantes :
a) Reconnaître que chacun a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ;
b) Respecter ce droit ainsi que l’obligation d’admettre leurs ressortissants, et ce dans des conditions de sûreté et de dignité, de manière humaine et dans le plein respect des droits de l’homme conformément aux obligations qui découlent du droit international ;
c) Fournir les documents d’identité et de voyage nécessaires ;
d) Faciliter la réinsertion socioéconomique des rapatriés ;
e) Envisager des mesures propres à permettre la restitution des biens.12. Pour garantir un retour et une réinsertion durable, les États, les organismes des Nations Unies et les partenaires concernés prendraient les mesures suivantes :
a) Reconnaître que le caractère volontaire du rapatriement est nécessaire aussi longtemps que les réfugiés continuent d’avoir besoin d’une protection internationale, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent bénéficier pleinement de la protection de leur propre pays ;
b) Planifier et appuyer des mesures visant à encourager le rapatriement volontaire et éclairé, la réinsertion et la réconciliation ;
c) Aider les pays d’origine ou de nationalité, s’il y a lieu, notamment en fournissant un financement pour le relèvement, la reconstruction et le développement, assorti de garanties juridiques nécessaires qui permettent aux réfugiés d’avoir accès aux mécanismes de soutien juridique, physique et autre nécessaires pour rétablir la protection nationale et permettre leur réinsertion ;
d) Appuyer les efforts visant à promouvoir la réconciliation et le dialogue, en particulier avec les communautés de réfugiés, et en assurant la participation égale des femmes et des jeunes, et à garantir le respect de l’état de droit aux niveaux national et local ;
e) Faciliter la participation des réfugiés, y compris des femmes, aux processus de paix et de réconciliation, et veiller à ce que les résultats de ces processus soutiennent dûment leur retour dans des conditions de sûreté et de dignité ;
f) Veiller à ce que la planification du développement à l’échelle nationale tienne compte des besoins spécifiques des rapatriés et favorise leur réinsertion durable et inclusive, en vue de prévenir de futurs déplacements.13. Les États d’accueil, tenant compte de leurs capacités et de leurs obligations juridiques internationales, en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, le cas échéant, et d’autres entités des Nations Unies, des institutions financières et d’autres partenaires compétents, prendraient les mesures suivantes :
a) Autoriser les personnes qui sollicitent une protection internationale en tant que réfugiés et qui en ont besoin à résider légalement dans le pays, sachant que toute décision concernant leur installation permanente sous quelque forme que ce soit, y compris la naturalisation, incombe au pays d’accueil ;
b) Prendre des mesures pour favoriser l’autosuffisance en promettant d’accroître les possibilités offertes aux réfugiés d’accéder, selon qu’il convient, à l’éducation, à des soins de santé et à des services sanitaires, à des moyens de subsistance et aux marchés du travail, sans discrimination entre les réfugiés et d’une manière qui appuie également les communautés d’accueil ;
c) Prendre des mesures pour permettre aux réfugiés, notamment aux femmes et aux jeunes, de tirer le meilleur parti de leurs qualifications et de leurs capacités, en reconnaissant que des réfugiés autonomes sont mieux à même de contribuer à leur propre bien-être et à celui de leur communauté ;
d) Investir dans le renforcement du capital humain, de l’autonomie et de qualifications polyvalentes, qui représente une étape essentielle vers des solutions à long terme.14. Les pays tiers prendraient les mesures suivantes :
a) Envisager d’offrir aux réfugiés des possibilités de réinstallation et des procédures complémentaires d’admission, ou d’élargir celles existantes, notamment en encourageant la participation et les initiatives du secteur privé à titre de mesure complémentaire, notamment par des dispositifs d’évacuation sanitaire et des programmes d’admission pour raisons humanitaires, le regroupement familial, et la migration des travailleurs qualifiés, la mobilité de la main-d’œuvre et l’éducation ;
b) S’engager à partager les meilleures pratiques, à fournir aux réfugiés suffisamment d’informations pour prendre des décisions en connaissance de cause et à préserver les normes de protection ;
c) Envisager d’élargir les critères des programmes de réinstallation et d’admission pour raisons humanitaires dans les cas de déplacements massifs de population et dans les situations prolongées, en les associant, selon qu’il convient, à des programmes d’évacuation humanitaire temporaire et à d’autres modalités d’admission.15. Les États qui n’ont pas encore mis en place des programmes de réinstallation sont invités à le faire dans les meilleurs délais. Ceux qui l’ont déjà fait sont encouragés à envisager d’en augmenter l’étendue. Une approche non discriminatoire et soucieuse de la problématique homme-femmes devrait être adoptée dans le cadre de ces programmes.
16. L’objectif des États est de fournir des lieux de réinstallation et d’autres procédures d’admission dans une mesure qui permettrait de répondre aux besoins annuels de réinstallation déterminés par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
La voie à suivre
17. Nous nous engageons à mettre en œuvre le présent cadre d’action global pour les réfugiés.
18. Nous invitons le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à engager le dialogue avec les États et de tenir des consultations au cours des deux prochaines années avec toutes les parties prenantes concernées, afin d’évaluer l’application pratique détaillée du cadre d’action global pour les réfugiés et de déterminer s’il est possible de le modifier et de le perfectionner. Ce processus devrait tirer parti de l’expérience pratique acquise dans l’application du cadre dans un nombre de situations précises. L’objectif serait d’alléger les pressions exercées sur les pays d’accueil concernés, d’accroître l’autonomie des réfugiés, d’élargir l’accès à des solutions faisant appel à des pays tiers et d’aider à créer les conditions nécessaires dans les pays d’origine pour un retour des réfugiés dans la sécurité et la dignité.
19. Nous œuvrerons à l’adoption en 2018 d’un pacte mondial sur les réfugiés, se fondant sur le cadre d’action global pour les réfugiés et les résultats du processus décrit ci-dessus. Nous invitons le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés à proposer un tel pacte mondial sur les réfugiés dans le rapport annuel qu’il soumettra à l’Assemblée générale en 2018, afin que l’Assemblée l’examine à sa soixante-treizième session en conjonction avec sa résolution annuelle sur le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
Appendice II
Vers un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulièresI. Introduction
1. Cette année, nous allons lancer des négociations intergouvernementales en vue de l’adoption d’un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.
2. Le pacte mondial constituerait un ensemble de principes, d’engagements et d’accords entre les États Membres concernant les migrations internationales sous tous leurs aspects. Il serait une contribution importante à la gouvernance mondiale et renforcerait la coordination s’agissant des migrations internationales. Il proposerait un cadre pour une coopération internationale globale en matière de migrations et de mobilité humaine. Il traiterait de tous les aspects des migrations internationales, notamment l’aide humanitaire, le développement et les droits de l’homme. Il ferait fond sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement , et tiendrait compte de la Déclaration du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, adoptée en octobre 2013 .
II. Contexte
3. Nous reconnaissons l’importance de la contribution que les migrants et les migrations apportent au développement dans les pays d’origine, de transit et de destination, ainsi que les liens complexes qui unissent les migrations et le développement.
4. Nous sommes conscients de la contribution positive qu’apportent les migrants au développement durable et inclusif. Nous sommes conscients également que les migrations internationales constituent une réalité pluridimensionnelle qui a une grande importance pour le développement dans les pays d’origine, de transit et de destination et qui appelle des réponses cohérentes et globales.
5. Nous coopérerons à l’échelle internationale pour faire en sorte que les migrations se déroulent en toute régularité, dans la sécurité et en bon ordre, dans le plein respect des droits de l’homme et de l’obligation de traiter avec humanité les migrants, réguliers ou irréguliers. Nous insistons sur la nécessité de veiller au respect de la dignité des migrants et à la protection de leurs droits en vertu du droit international applicable, y compris le principe de non-discrimination.
6. Nous soulignons le caractère pluridimensionnel des migrations internationales, l’importance, à ce sujet, de la coopération et du dialogue aux niveaux international, régional et bilatéral, ainsi que la nécessité de protéger les droits de l’homme de tous les migrants, réguliers ou irréguliers, en particulier à l’heure où les flux migratoires se multiplient.
7. Nous gardons à l’esprit que les politiques et initiatives en matière de migration doivent promouvoir des démarches globales tenant compte des causes et des conséquences de ce phénomène. Nous reconnaissons que la pauvreté, le sous-développement, l’absence de débouchés, la mauvaise gouvernance et les facteurs environnementaux comptent parmi les causes des migrations. À l’inverse, les politiques en faveur des pauvres relatives au commerce, à l’emploi et aux investissements productifs peuvent stimuler la croissance et créer un énorme potentiel de développement. Nous notons que les déséquilibres économiques internationaux, la pauvreté et la dégradation de l’environnement, combinés à l’absence de paix et de sécurité, et le non-respect des droits de l’homme, sont autant de facteurs qui influent sur les migrations internationales.
III. Contenu
8. Le pacte mondial pourrait notamment porter sur les éléments suivants :
a) La réalité pluridimensionnelle des migrations internationales et son importance pour le développement des pays d’origine, de transit et de destination, comme cela a été souligné dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ;
b) Les nouvelles chances offertes par les migrations internationales aux migrants et à leur famille ;
c) La nécessité de s’attaquer aux causes des migrations, y compris en renforçant les mesures en faveur du développement, de l’élimination de la pauvreté, de la prévention et de la résolution des conflits ;
d) La participation des migrants au développement, et les liens complexes entre les migrations et le développement ;
e) La facilitation de migrations et de la mobilité des personnes dans des conditions sûres, ordonnées et régulières, notamment par la mise en œuvre de politiques migratoires planifiées et bien gérées, y compris par la création et le développement de voies de migration sûres et régulières ;
f) La possibilité d’une coopération internationale accrue en vue de renforcer la gouvernance des migrations ;
g) Les effets de la migration sur le capital humain dans les pays d’origine ;
h) L’importance des envois de fonds comme source de capitaux privés, et leur contribution au développement ; la promotion d’envois de fonds plus rapides, moins onéreux et plus sûrs par les voies légales, tant dans les pays d’origine que de destination, y compris grâce à une réduction des coûts de transaction ;
i) Une protection effective des droits de l’homme et des libertés fondamentales des migrants, réguliers ou irréguliers, y compris des femmes et des enfants ; les besoins particuliers des migrants en situation de vulnérabilité ;
j) La coopération internationale pour le contrôle des frontières dans le plein respect des droits de l’homme des migrants ;
k) La lutte contre la traite des êtres humains, le trafic de migrants et les formes contemporaines d’esclavage ;
l) L’identification des personnes victimes de traite et la possibilité de leur fournir une assistance, y compris l’octroi du statut de résident temporaire ou permanent, et la délivrance d’un permis de travail, selon qu’il conviendra ;
m) La réduction de l’incidence et des conséquences de la migration irrégulière ;
n) Des solutions à la situation des migrants dans les pays en crise ;
o) La promotion, selon qu’il conviendra, de l’intégration des migrants dans les sociétés d’accueil ; l’accès aux services de base pour les migrants ; les services tenant compte de la problématique hommes-femmes ;
p) L’examen de politiques relatives à la régularisation du statut des migrants ;
q) La défense des droits du travail et la garantie de la sécurité sur le lieu de travail pour les travailleurs migrants et ceux qui ont un emploi précaire ; la protection des travailleuses migrantes dans tous les secteurs ; la promotion de la mobilité de la main-d’œuvre, y compris les migrations circulaires ;
r) Les responsabilités et obligations des migrants envers les pays d’accueil ;
s) Le retour et la réadmission dans le pays d’origine ainsi que le renforcement de la coopération en la matière entre les pays d’origine et de destination ;
t) L’utilisation de la contribution des diasporas ; le renforcement des liens avec les pays d’origine ;
u) La lutte contre le racisme, la xénophobie, la discrimination et l’intolérance à l’égard de tous les migrants ;
v) La production de données ventilées sur les migrations internationales ;
w) La reconnaissance des qualifications, de l’éducation et des compétences acquises à l’étranger ; la coopération sur l’accessibilité et la transférabilité des avantages acquis ;
x) La coopération aux niveaux national, régional et international sur tous les aspects des migrations.IV. La voie à suivre
9. Le pacte mondial serait élaboré au cours de négociations intergouvernementales dont les préparatifs commenceront immédiatement. Les négociations, qui commenceront au début de 2017, doivent aboutir à la tenue d’une conférence intergouvernementale sur les migrations internationales en 2018, au cours de laquelle le pacte mondial sera présenté en vue de son adoption.
10. Le troisième Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement devant se tenir au plus tard en 2019 , à New York, il faudrait réfléchir au rôle qu’il pourrait jouer dans le processus.
11. Le Président de l’Assemblée générale est invité à prendre dès que possible les dispositions nécessaires à la nomination de deux cofacilitateurs chargés de mener des consultations ouvertes, transparentes et inclusives avec les États, en vue de fixer les modalités et le calendrier des négociations intergouvernementales, de décider de la tenue d’éventuelles conférences préparatoires et de se prononcer sur d’autres aspects pratiques, notamment la prise en compte des compétences en matière de migration se trouvant à Genève.
12. Le Secrétaire général est prié de fournir un appui approprié aux négociations. Nous prévoyons que le service des négociations soit assuré conjointement par le Secrétariat des Nations Unies et l’Organisation internationale pour les migrations, l’un fournissant des capacités et un appui, l’autre apportant les compétences nécessaires sur les plans technique et stratégique.
13. Nous prévoyons également que le Représentant spécial du Secrétaire général pour les migrations internationales et le développement coordonne les contributions du Forum mondial sur la migration et le développement et du Groupe mondial sur la migration aux négociations. Nous prévoyons que l’Organisation internationale du Travail, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et d’autres entités ayant des mandats et des compétences en rapport avec les migrations contribuent également aux négociations.
14. Il serait souhaitable d’organiser des consultations régionales à l’appui des négociations, notamment par l’entremise des processus et mécanismes de consultation existants, le cas échéant.
15. La société civile, le secteur privé, les communautés de la diaspora et les organisations de migrants seraient invités à contribuer à l’établissement du pacte mondial.
Restez en contact
Suivez-nous sur les réseaux sociaux
Subscribe to weekly newsletter