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Déclaration du Conseil de l’Atlantique Nord à propos du traité sur l’interdiction des armes nucléaires

| Bruxelles (Belgique)
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Au sommet de Varsovie, en juillet 2016, l’Alliance s’est positionnée clairement sur les questions de dissuasion nucléaire et de désarmement nucléaire :

« Les Alliés soulignent leur ferme attachement à la pleine application du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). L’Alliance réaffirme sa détermination à tendre vers un monde plus sûr pour tous et à créer les conditions d’un monde sans armes nucléaires, de façon pleinement conforme à toutes les dispositions du TNP, y compris l’article VI, par étapes, et d’une manière vérifiable, qui favorise la stabilité internationale et se fonde sur le principe d’une sécurité non diminuée pour tous. Les Alliés réitèrent leur attachement à l’accomplissement de progrès dans la réalisation des buts et objectifs du TNP, au titre de ses trois piliers, qui se renforcent mutuellement : désarmement nucléaire, non-prolifération et utilisations de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. »

Par ailleurs, concernant l’environnement de sécurité international du moment, les Alliés ont déclaré ce qui suit :

« Après la fin de la Guerre froide, l’OTAN a radicalement réduit le nombre d’armes nucléaires stationnées en Europe, ainsi que la dépendance à l’égard des armes nucléaires dans sa stratégie. Nous restons déterminés à contribuer à créer les conditions pour de nouvelles réductions sur la base de la réciprocité, sachant que les progrès en matière de maîtrise des armements et de désarmement doivent tenir compte de l’environnement de sécurité international du moment. Nous regrettons que les conditions actuelles ne soient pas favorables à la concrétisation du désarmement. »

Chercher à interdire les armes nucléaires par un traité qui n’engagera aucun État possédant effectivement de telles armes ne sera pas efficace, ne réduira pas les arsenaux nucléaires, ne renforcera la sécurité d’aucun État, et ne contribuera pas à la paix et la stabilité internationales. Cette initiative risque même d’avoir l’effet inverse et de créer des divisions et des divergences à un moment où une approche unifiée de la prolifération et des menaces pour la sécurité est plus nécessaire que jamais.

Le traité sur l’interdiction va à l’encontre de l’actuel dispositif de non-prolifération et de désarmement. Il risque de fragiliser le TNP, qui est au cœur des initiatives mondiales de non-prolifération et de désarmement depuis près de 50 ans, et le régime de garanties de l’AIEA, qui l’étaye. La crise causée par la Corée du Nord montre combien il est important de préserver et d’améliorer le cadre actuel du TNP.

De notre point de vue, le traité sur l’interdiction ignore les réalités de l’environnement de sécurité international, de plus en plus complexe. Alors que le monde doit rester uni face à des menaces grandissantes, en particulier la grave menace que représente le programme nucléaire nord-coréen, ce traité ne tient pas compte de ces défis de sécurité urgents.

L’objectif fondamental de la capacité nucléaire de l’OTAN est de préserver la paix, de prévenir les actions coercitives et de décourager toute agression. L’objectif des Alliés est de renforcer la dissuasion en tant qu’un des éléments centraux de la défense collective et de contribuer à la sécurité, indivisible, de l’Alliance. Aussi longtemps qu’il y aura des armes nucléaires, l’OTAN restera une alliance nucléaire.

Nous demandons à nos partenaires et à tous les pays qui envisagent d’appuyer ce traité d’examiner attentivement ses incidences sur la paix et la sécurité internationales, ainsi que sur le TNP.

Étant résolus à renforcer la sécurité par la dissuasion, la défense, le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements, nous, les pays de l’Alliance, ne pouvons appuyer ce traité. Par conséquent, nos obligations juridiques en ce qui concerne les armes nucléaires ne changeront pas. Aussi, nous n’accepterons aucun argument selon lequel ce traité refléterait ou contribuerait de quelque manière que ce soit au développement du droit international coutumier.

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