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Préparation du 8ème cycle de négociation de Genève sur la Syrie

| New York (États-Unis)
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La séance est ouverte à 10 h 5.

Le Président, M. Delattre (France) : Conformément à l’article 39 du règlement intérieur provisoire du Conseil, j’invite M. Staffan de Mistura, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, à participer à la présente séance.

M. De Mistura se joint à nous par vidéoconférence depuis Genève.

Le Conseil de sécurité va maintenant aborder l’examen de la question inscrite à son ordre du jour.

Sans plus tarder, je donne la parole à M. Staffan de Mistura.

M. De Mistura, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie (parle en anglais) : Je voudrais faire au Conseil de sécurité le point de la situation et lui présenter certains des plans que nous avons élaborés pour la prochaine série de pourparlers intersyriens à Genève. Je présenterai ensuite au Conseil certaines des autres initiatives envisageables.

Des faits nouveaux très importants sont survenus en Syrie dans le cadre de la lutte contre les groupes terroristes désignés comme tels par l’ONU. La ville de Raqqa a été libérée par la coalition dirigée par les États-Unis, et celle de Mayadin par le Gouvernement syrien et ses alliés. Les opérations se poursuivent pour éliminer les dernières poches de Daech à Deïr el-Zor. Globalement, la régulation des flux de transport entre les parties qui combattent Daech fonctionne pour le moment mais, comme nous l’avons constaté, Daech s’est replié dans le désert et lance des attaques asymétriques brutales contre Damas et ses alentours. En l’absence d’un processus politique ouvert à tous, le risque est réel de voir Daech ou d’autres entités équivalentes réapparaître pour exploiter les sentiments de marginalisation et d’amertume. C’est pourquoi un processus politique est nécessaire.

Par ailleurs, il est clair également que certaines cérémonies publiques organisées récemment à Raqqa n’ont pas envoyé le bon message – et ont même envoyé le mauvais message – s’agissant de l’ouverture.

Dans le même temps, à l’exception de la région sud-ouest où, grâce aux modalités convenues à Amman, l’intensité générale de la violence reste réduite malgré certains points chauds à Beït Jinn, de nombreuses informations font état de bombardements intensifs, voire de frappes aériennes, contre Edleb et Hama. Ces attaquespourraient être attribuées à Hay’at Tahrir el-Cham - la nouvelle alliance formée par le Front el-Nosra et d’autres groupes –, mais dans d’autres régions, comme la Ghouta orientale, le sud de Damas ou le triangle de Rastan, la tendance est à la recrudescence des combats plutôt qu’à la désescalade, avec le risque de voir ces combats s’intensifier si les énergies étaient consacrées à autre chose qu’à lutter contre Daech.

Je voudrais également faire officiellement part de ma préoccupation devant le fait que, contrairement à ce que nous avions souhaité, l’accès humanitaire ne s’est pas amélioré, ni dans les zones de désescalade ni ailleurs. Mais je laisserai à mon collègue Mark Lowcock le soin d’en parler, le moment venu. Comme le Conseil le sait, nous avons vu des images choquantes, que nous ne pouvons pas vérifier de manière indépendante, qui dateraient de ces derniers jours et qui proviendraient de la Ghouta orientale. Là encore, je laisserai à M. Lowcock le soin d’en parler plus longuement.

L’amélioration souhaitée dans le domaine de l’accès humanitaire continue donc de nous échapper, pour nombre de raisons : la poursuite des combats dans certaines régions, les obstacles bureaucratiques et l’ingérence des parties au conflit. Ceux qui ont de l’influence doivent intervenir pour que l’ONU et ses partenaires puissent fournir une assistance par tous les moyens possibles, que ce soit par-delà les lignes, par-delà les frontières ou au titre de programmes ordinaires.

Nous recevons sans cesse des messages d’organisations de la société civile syriennes, qui sont animées d’un véritable sentiment de devoir civique et déterminées à appuyer leurs concitoyens. Elles nous font part de leurs vives préoccupations quant aux conséquences du conflit sur la protection des civils qui continuent d’être frappés, et évoquent notamment les meurtres de civils et l’absence d’accès humanitaire. Nous partageons tous ces préoccupations, raison pour laquelle je les mentionne. Encore une fois, je laisserai à M. Lowcock le soin d’en parler plus longuement.

Le tableau est donc très mitigé. Les terroristes sont sur la défensive, mais ils ne pourront être vaincus par les seules voies militaires. Les accords de désescalade sont parfois sérieusement mis à l’épreuve, mais ils fonctionnent. La prochaine réunion d’Astana devrait donc s’employer à remettre sur les rails ces accords de désescalade et arrêter un système de surveillance digne de ce nom. C’est essentiel si nous voulons vraiment avancer sur le front humanitaire.

J’en viens maintenant au processus politique. Rappelons, d’abord, que toute désescalade ou tout autre arrangement doit être de nature provisoire et ne doit pas entraîner une partition « soft » de facto de la Syrie.

Deuxièmement, l’ONU demeure attachée à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la Syrie, à l’instar de tous les membres du Conseil. Notre objectif est de réaliser un véritable cessez-le-feu à l’échelon national et de lancer un processus politique pour avancer dans la mise en œuvre du Communiqué de Genève (S/2012/522, annexe) et de la résolution 2254 (2015).

Troisièmement, le Conseil de sécurité a clairement chargé l’ONU – par mon intermédiaire en tant qu’Envoyé spécial du Secrétaire général et du Conseil – de convoquer et de faire avancer des négociations politiques entre les Syriens afin de trouver une solution politique au conflit, et personne d’autre. J’ai donc préparé minutieusement un nouveau cycle de pourparlers. J’étais à Moscou, la semaine dernière, pour rencontrer le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, M. Sergey Lavrov, et le Ministre de la défense, M. Sergez Shoygu, puis me suis rendu à Bruxelles pour rencontrer la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Federica Mogherini, et examiner avec elle la façon dont la conférence de Bruxelles au printemps pourrait appuyer le processus politique, qui, je l’espère, sera établi avant cette date. En outre, hier, à Washington, j’ai rencontré le Conseiller à la sécurité nationale des États-Unis, M. McMaster, et je sors tout juste d’une réunion avec le Secrétaire d’État américain Rex Tillerson ici à Genève, raison pour laquelle – et je présente mes excuses au Conseil – je ne puis pas être présent en personne aujourd’hui. J’ai également consulté le Secrétaire général au début de la semaine à New York et reçu de sa part des orientations très claires. Je suis maintenant en contact avec plusieurs autres interlocuteurs, notamment des acteurs syriens et régionaux.

Ainsi donc, je voudrais signaler au Conseil – plutôt, lui annoncer – mon intention d’organiser un huitième cycle de pourparlers intersyriens, à Genève, le 28 novembre. Je poursuivrai mes consultations avec toutes les parties concernées avant cette date. Nous avons l’intention de convoquer des séances plénières officielles ainsi que des discussions techniques étalées dans le temps. Le plan de travail de ce huitième cycle à Genève sera établi sur la base de la résolution 2254 (2015) et des quatre corbeilles, qui doivent chacune trouver leur place dans un accord-cadre visant à mettre en œuvre un processus de transition politique en application de la résolution 2254 (2015). J’ai demandé qu’on soit ciblé et fasse preuve de réalisme, car nous devons amener les parties à engager de véritables négociations sur les points où elles pourraient commencer à réduire le fossé qui les sépare et réellement négocier.

Conformément à cette logique, en tant que médiateur, j’estime que pour ce huitième cycle – et je voudrais ici demander l’appui du Conseil – nous devons voir si nous pouvons avancer concrètement sur certains points de l’ordre du jour, au-delà de simples explorations, et entamer des négociations. Plus précisément, je pense que dans ce huitième cycle, nous devons nous concentrer sur deux points principaux : premièrement, le calendrier et les modalités d’établissement d’une nouvelle constitution et, deuxièmement, mais pas nécessairement dans cet ordre, les exigences précises pour l’organisation d’élections supervisées par l’ONU, conformément à la résolution 2254 (2015). Les négociations devraient ensuite se fonder sur le cadre général de la résolution 2254 (2015), comme je l’ai déjà dit, et les 12 principes essentiels. À cet égard, je suis prêt à présenter aux parties des réflexions initiales comme point de départ à des négociations dignes de ce nom.

Je pense également que le moment est venu de faire de véritables progrès sur la question des détenus, des personnes enlevées et des personnes disparues. J’espère sincèrement que cela sera possible à la prochaine réunion d’Astana. En effet, nous avons déjà fait quelques suggestions sur la manière d’avancer. Nous devons continuer d’insister pour que des progrès soient réalisés par quelque moyen que ce soit, parce qu’il s’agit probablement de l’une des plus importantes mesures de confiance que les Syriens, des milliers d’entre eux, appellent de leurs vœux.

Alors que nous concentrerons les négociations sur ces deux points essentiels – des élections supervisées par l’Organisation des Nations Unies, en application de la résolution 2254 (2015), et la rédaction d’une nouvelle Constitution – nous devons poursuivre les discussions en vue de préparer les négociations sur toutes les corbeilles, notamment les corbeilles 1 et 4. Je vois mal comment nous pourrions avancer sans examiner ces questions sous l’angle de la résolution 2254 (2015).

Nous ferons également tout notre possible pour mettre à profit les meilleures contributions de la société civile, par l’intermédiaire du Bureau d’appui à la société civile que nous avons ici à Genève. Nous ferons également appel à la contribution des femmes et à une perspective sexospécifique, y compris par l’intermédiaire du Conseil consultatif des femmes, notamment pour ce qui est des deux questions principales à négocier dans le cadre du huitième cycle, que je viens de mentionner.

J’ai besoin de l’appui du Conseil pour aller de l’avant sur la base de ce que je viens de dire. Je voudrais tout d’abord indiquer dans quels domaines j’ai besoin de cette aide. Nous espérons que la réunion thématique d’Astana les 30 et 31 octobre sera couronnée de succès. À cet égard, j’ai déjà fait état des difficultés liées aux accords de désescalade et combien il importe de progresser sur la question des détenus. Nous devons également faire en sorte d’avancer dans le domaine du déminage humanitaire. Il est dans l’intérêt de tous de prévenir tout nouveau délitement des accords de désescalade et de cessez-le-feu, qui ont été conclus. Tel a toujours été l’objectif d’Astana, et c’est ce que nous souhaitons et espérons encore réaliser pleinement.

Deuxièmement, ceux qui peuvent exercer une influence sur le Gouvernement devraient à présent le faire et se concentrer sur la question de savoir comment amener Damas à se rendre à Genève avec l’intention de négocier. J’ai soulevé ces questions de manière très détaillée dans mes réunions à Moscou – avec insistance même.

Troisièmement, nous avons besoin que la deuxième réunion de Riyad soit couronnée de succès – rapidement, et de préférence avant les prochaines réunions de Genève. Nous continuerons de nous coordonner à cet effet. Nous venons d’entendre que cette initiative a toutes les chances d’avoir lieu.

Nous espérons sincèrement que cette initiative, lancée par le Royaume d’Arabie saoudite durant la réunion clef qui s’était tenue à Riyad en 2015, aura une suite lorsque l’Arabie saoudite accueillera la deuxième réunion de l’opposition à Riyad. Nous espérons que tout se déroulera comme prévu. Nous aurions tort de croire que le temps est de notre côté. Le meilleur moyen pour aller de l’avant est que les acteurs clefs s’engagent de manière accrue en faveur du processus de Genève. Je tiens à souligner que les défenseurs des droits des Syriennes appellent à ce que les femmes représentent au moins 30 % des négociateurs au sein des délégations du Gouvernement et de l’opposition. Comme je le fais toujours, j’exhorte les parties syriennes et les partenaires internationaux à appuyer fermement cet appel.

Quatrièmement, nous devons garder en mémoire les dimensions régionales et internationales de la Syrie. Je fais de mon mieux, en tant que médiateur, pour consulter un grand nombre de groupes et axer les discussions internationales sur l’appui concret qui peut être apporté au processus de Genève. Franchement, je suis prêt à entendre toute suggestion du Conseil sur la manière de procéder. À cet égard, j’accueille favorablement les initiatives qui pourraient permettre à la communauté internationale de se rassembler pour appuyer les efforts de l’ONU.

Enfin, j’appelle l’attention du Conseil sur le fait que lorsque j’étais à Moscou, la Fédération de Russie m’a expliqué qu’elle prévoyait, dans un avenir proche, de convoquer un large rassemblement de Syriens en Syrie, sur la base aérienne russe de Hmeïmim. Peut-être recevrons-nous davantage d’informations à ce sujet durant les consultations, notamment de la part du Représentant permanent de la Russie. J’attends cela avec intérêt, tout comme j’espère entendre les vues des autres membres du Conseil. Qu’il s’agisse de Riyad, d’Astana ou de toute autre initiative, ma préoccupation est toujours la même : cela permet-il de faire avancer le processus de Genève dirigé par l’ONU, conformément à la résolution 2254 (2015), ou non ? Voici quelques objectifs de base.

Premièrement, il est temps de faire avancer le processus politique. Nous vivons réellement un moment spécial et malléable. Profitons-en. Après Raqqa et Deïr el-Zor, j’ai dit, comme le Conseil s’en souvient probablement, qu’il y aurait un moment de vérité. Ce moment est arrivé. La semaine prochaine à Astana pourrait s’avérer cruciale pour la stabilisation des zones de désescalade. Deuxièmement, les parties qui ont de l’influence sur le Gouvernement doivent en user pour le préparer à négocier sur le fond à Genève. Troisièmement, cela s’applique également aux parties qui ont de l’influence sur l’opposition. La réunion de l’opposition prévue à Riyad doit se tenir dans les plus brefs délais et aboutir à un résultat constructif et dynamique. Quatrièmement, nous devons mobiliser un engagement international actif à l’appui du processus de Genève. Cinquièmement, le huitième cycle de pourparlers est prévu le 28 novembre. Nous tenterons d’engager des négociations réelles sur la nouvelle constitution et l’organisation d’élections sous la supervision de l’ONU, conformément à la résolution 2254 (2015). En parallèle, nous devons évidemment poursuivre notre examen des questions de la gouvernance et du terrorisme. Toute initiative doit être analysée de manière à déterminer si elle contribue au processus politique de Genève dirigé par l’ONU, tâche dont m’a chargé le Conseil au nom du Secrétaire général et en son propre nom.

Voilà donc mon résumé de ce que je décrirais comme une liste de vœux élémentaires.

Le Président : Je remercie M. De Mistura de son exposé.

Je donne maintenant la parole aux membres du Conseil de sécurité qui souhaitent faire une déclaration.

M. Rosselli (Uruguay) (parle en espagnol) : Nous nous retrouvons dans le schéma classique qui veut que, comme d’habitude, nous soyons quasiment les seuls à prendre la parole en séance publique. Nous vous félicitons, Monsieur le Président, d’avoir organisé la présente séance d’information publique. Nous avons déjà passé trop de temps derrière des portes closes dans la petite salle qui jouxte celle-ci et où il ne se passe pas grand-chose.

Il me paraît juste que le Conseil de sécurité agisse toujours sur la base des faits et de la réalité, et la réalité sur le terrain a évolué au cours des derniers mois. Bien que les actes de violence et les opérations militaires se poursuivent en Syrie, il est évident que la situation sur place a évolué. Des zones de désescalade ont été créées et les groupes terroristes ont visiblement perdu du terrain, notamment Daech, qui a été chassé de Raqqa et qui pourrait l’être prochainement de Deïr el-Zor.

Cela montre clairement que le Gouvernement syrien a pris l’ascendant sur le terrain sur les dizaines de groupes armés et de coalitions qui le combattent depuis 2011. En conséquence, la réalité nous oblige à agir en fonction de ce qu’elle est, car dans le cas contraire, toute mesure que nous prendrons sera inutile. À ce propos, je tiens à souligner que nous demeurons convaincus qu’il n’existe pas de solution militaire au problème en Syrie et que les processus de négociation sont de ce fait plus importants que jamais.

D’autre part, nous tenons plus que jamais à saluer les efforts inlassables que déploient M. Staffan de Mistura et son équipe, qui s’emploient en permanence à prendre en compte les événements sur le terrain et l’état d’esprit des acteurs, et qui réfléchissent constamment à de nouvelles idées ou s’appuient sur les idées antérieures pour faire avancer le processus de négociation.

M. De Mistura vient de nous dire qu’il prend un risque calculé en convoquant le huitième cycle de pourparlers le 28 novembre prochain, et nous l’en félicitons. Il est ambitieux et souhaite aborder des questions de fond à cette occasion, en mettant l’accent sur deux points centraux, à savoir le processus constitutionnel et le processus électoral. Ce sont des éléments centraux de la résolution 2254 (2015), et peut-être que la nouvelle réalité politique sur le terrain fera d’une manière ou d’une autre comprendre aux groupes la nécessité de s’asseoir à la table de négociation pour aborder des questions de fond. À cet égard, les efforts que déploiera M. De Mistura, notamment pour encourager le Gouvernement et l’opposition à franchir ce pas, doivent recevoir notre plein appui. De même, j’espère que la deuxième réunion organisée à Riyad sera fructueuse et permettra d’avoir à la table de négociation convoquée par M. De Mistura une opposition qui s’exprimera d’une seule voix, et non une multiplicité de groupes faisant entendre une cacophonie d’opinions contraires.

J’ai fait quelques digressions et ai beaucoup improvisé à partir de notes qui étaient bien organisées, mais l’intervention de M. De Mistura nous a obligés à tenir compte des nouveaux éléments qu’il nous a apportés. Nous souhaitions lui dire qu’une fois de plus, nous avons pleinement confiance en ses efforts, mais que le Conseil doit être à la hauteur de ses obligations et appuyer fermement M. De Mistura et son équipe, et transmettre aux autres acteurs de cette crise l’opinion du Conseil, qui est que la seule solution possible à cette crise passe par une négociation politique.

Le Président : Il n’y a plus d’orateurs inscrits sur la liste.

J’invite donc à présent les membres du Conseil à poursuivre le débat sur la question dans le cadre de consultations.

La séance est levée à 10 h 30.

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