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Déclaration du Ministère russe des Affaires étrangères en réponse au projet de résolution soumis au vote par le Conseil de sécurité

| Moscou (Russie)
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Le 24 octobre 2017, le Conseil de sécurité a soumis au vote un projet de résolution présenté par les États-Unis d’Amérique, qui voulaient que soit hâtivement prolongé le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’Organisation des Nations Unies chargé d’enquêter sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, avant même que celui-ci n’ait publié son rapport d’activité pour l’année écoulée.

La Fédération de Russie a décidé de voter contre l’adoption de cette résolution, pour des raisons que nous avons invoquées à maintes reprises, tant en public que dans le cadre de nos échanges avec d’autres États membres du Conseil de sécurité, et principalement parce qu’il est impensable de statuer sur une question de cette importance sans avoir pu, au préalable, évaluer les activités menées par le Mécanisme d’enquête conjoint. En effet, en l’absence d’informations sur les résultats obtenus, il est, notamment, impossible de savoir si le mandat devrait simplement être prolongé tel quel, ou s’il faudrait le mettre à jour et le modifier, comme le permet la résolution 2319 (2016) du Conseil de sécurité.

Les Américains, clairement guidés par des motivations personnelles qui sont à mille lieues de celles ayant mené à la création du Mécanisme, ont décidé de procéder à un vote prématuré, contre toute logique et en dépit des procédures suivies depuis bien longtemps par le Conseil de sécurité. Il est dans leurs habitudes d’agir de la sorte, fonçant tête baissée et imposant grossièrement et sans vergogne leur point de vue, sans prendre la peine d’avancer des arguments sensés. Cela apparaît clairement dans la façon dont les accusations de prétendue ingérence de la Russie dans les affaires intérieures des États-Unis sont imposées à la société américaine. Ces pratiques sont également utilisées sur la scène internationale. Ainsi, Damas est arbitrairement accusée de tous les maux tandis que Moscou cherche prétendument à la protéger. Ils n’ont aucun scrupule et mentent à tout-va. Ils tiennent littéralement le Mécanisme d’enquête conjoint, l’OIAC et le Conseil de sécurité à la gorge et font fi non seulement du droit international et des conventions diplomatiques, mais également du bon sens.

Cette façon de procéder porte directement atteinte aux fondements de la diplomatie multilatérale et met en péril les activités menées par les organismes internationaux, dont le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU, que les États Unis s’efforcent de manipuler à leur avantage.

Notre position est extrêmement claire et cohérente : toute personne ou entité coupable d’avoir utilisé des armes chimiques doit être démasquée et punie comme il se doit. Nous avons approuvé la création du Mécanisme car nous espérions qu’il permettrait de faire la lumière sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie. En 2016, nous avons accepté à deux reprises d’étendre son mandat, lui permettant d’enquêter dans des territoires adjacents à la Syrie et lui conférant une responsabilité de lutte contre le terrorisme. Nous sommes donc maintenant en droit de savoir ce qui a réellement été fait pour accomplir cette mission. Les enquêtes portent-elles leurs fruits ? Répondent-elles aux normes strictes qui ont été fixées dans la Convention sur les armes chimiques ? Ne devrait-on pas procéder à certains changements pour rendre le Mécanisme plus efficace ? Alors qu’aucune réponse ne nous a été fournie, il nous est demandé de prolonger le mandat du Mécanisme à l’aveugle. Il semblerait que certains craignent qu’un examen en bonne et due forme ne conduise à des conclusions que Washington préférerait éviter.

La Fédération de Russie a toujours été d’avis que le Mécanisme d’enquête conjoint devait s’acquitter de son mandat de façon systématique et méthodique. Un rapport sur ses activités devant être prochainement publié, nous comptons étudier ce document avec attention avant de proposer une marche à suivre.

Source : Onu A/72/578-S/2017/901

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