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Rapport de la Mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques en République arabe syrienne sur les faits qui se seraient déroulés à Latamné (République arabe syrienne) le 30 mars 2017

| New York (États-Unis)
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1. SYNTHÈSE

1.1 La Mission d’établissement des faits de l’OIAC (« la Mission ») a été avertie, le 30 mars 2017, d’allégations d’emploi d’un produit chimique en tant qu’arme à Ltamenah (gouvernorat de Hama), alors qu’elle analysait des informations relatives à une allégation antérieure dans un autre quartier de la même ville. Alors que l’utilisation à Khan Shaykhun le 4 avril 2017 est devenue la principale priorité, elle a pris connaissance de nouvelles informations concernant la collecte de données relatives à l’utilisation potentielle à Ltamenah.

1.2 Comme elle n’a pas pu se rendre sur les lieux de l’incident allégué peu après l’incident, la Mission a interrogé plusieurs témoins, notamment des victimes et des membres du personnel médical traitant, et a reçu des échantillons environnementaux, y compris des éléments de munitions, dans un pays voisin.

1.3 Les conclusions découlaient de l’analyse des entretiens, des documents justificatifs soumis pendant le processus d’entretien, de l’analyse des échantillons environnementaux et de la vérification par recoupement et de la corroboration ultérieures des pièces justificatives.

1.4 Compte tenu des limites de certains éléments de preuve, la Mission n’a pas été en mesure de déterminer avec une certitude absolue l’utilisation d’une arme chimique. Ce nonobstant, suffisamment de faits ont été recueillis pour permettre à la Mission de déterminer :
a) la présence de sarin sur les échantillons provenant du site présumé de l’incident ;
b) le fait que les victimes se trouvant à cet endroit précis durant cette même période présentaient des symptômes et ont reçu des soins correspondant à une exposition à du sarin ;
c) le fait que les éléments de munitions provenant du site présumé de l’incident semblaient avoir été utilisés dans une arme chimique.

1.5 En conséquence, la Mission est en mesure de conclure que du sarin a plus que probablement été utilisé comme arme chimique le 30 mars 2017 dans le sud de Ltamenah.

2. CADRE JURIDIQUE

2.1 La Mission a été créée en mai 2014 « pour établir les faits relatifs aux allégations d’emploi de produits chimiques toxiques, du chlore selon certaines sources, à des fins hostiles en République arabe syrienne », en vertu de l’autorité conférée au Directeur général au titre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (« la Convention ») pour œuvrer en toutes circonstances à défendre l’objet et le but de la Convention, telle que renforcée par les décisions pertinentes du Conseil exécutif (« le Conseil ») de l’OIAC et par la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité de l’ONU.

2.2 Le mandat de la Mission a été arrêté d’un commun accord par l’OIAC et la République arabe syrienne, par échange de lettres entre le Directeur général de l’OIAC et le Gouvernement syrien, datées respectivement des 1er et 10 mai 2014 (annexe à la note du Secrétariat technique S/1255/2015 du 10 mars 2015).

2.3 Le Conseil a ensuite entériné la poursuite des travaux de la Mission dans la décision EC-M-48/DEC.1 du 4 février 2015, telle que rappelée dans la résolution 2209 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU, puis dans la décision EC M 50/DEC.1 du 23 novembre 2015. Ces deux décisions du Conseil et la résolution 2209 (2015) chargent la Mission d’étudier toutes les informations disponibles concernant les allégations d’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne, y compris celles fournies par la République arabe syrienne ainsi que par d’autres entités.

2.4 La Mission est également visée dans la résolution 2235 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU portant création du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU (« le Mécanisme ») et dans la résolution 2319 (2016) du Conseil de sécurité de l’ONU qui proroge d’une année supplémentaire le mandat du Mécanisme.

2.5 Le mandat de la Mission n’habilite pas celle-ci à imputer la responsabilité de l’emploi allégué .

3. MÉTHODOLOGIE

3.1 La Mission a suivi la même méthodologie que lors des missions précédentes. Cette méthodologie a été décrite en détail dans les rapports précédents et ne sera donc pas reprise ici.

3.2 Bien que la méthode générale ait été appliquée de manière systématique pour établir les faits relatifs à l’emploi de produits chimiques comme armes en Syrie, chaque allégation est caractérisée par un ensemble unique de circonstances. Ces circonstances comprennent l’accès aux preuves matérielles, aux éléments de preuve électroniques, aux témoins et à la documentation, en plus de l’évaluation du temps écoulé entre l’allégation et l’accès. Par conséquent, les circonstances différentes de chaque allégation confèrent une pertinence plus ou moins grande aux diverses composantes de la méthodologie détaillée.

3.3 En particulier, la valeur probante des échantillons prélevés très peu de temps après l’allégation, étayés par des preuves photographiques et vidéos, accompagnés des dépositions des témoins, a été comparée avec la valeur probante qu’aurait un déplacement ultérieur de la Mission sur place pour recueillir ses propres échantillons.

3.4 En conséquence, la Mission a étudié et comparé la méthodologie figurant dans les documents S/1318/2015 (y compris Rev.1 et Rev.1/Add.1), S/1319/2015, S/1320/2015, S/1444/2016, S/1491/2017 et S/1510/2017, pour veiller à une application uniforme de la méthodologie du travail d’enquête par rapport aux allégations précédentes.

3.5 La Mission a examiné la combinaison, la cohérence et la corroboration des éléments de preuve recueillis dans leur ensemble, plutôt que chaque élément de preuve pris isolément, afin de tirer ses conclusions.

3.6 La documentation de référence figure à l’annexe 1.

4. PRÉCISIONS SUR LES DÉPLOIEMENTS ET CHRONOLOGIE

Pré-déploiement

4.1 Après qu’un incident à Ltamenah a été rapporté dans les médias le 25 mars 2017, la Mission a poursuivi ses recherches auprès de sources ouvertes et a commencé à recueillir et à examiner toutes les informations pertinentes concernant l’allégation (annexe 2). La plupart des sources avaient trait à des médias d’information, à des blogs et aux sites Web de diverses organisations non gouvernementales (ONG).

4.2 Au cours de ce processus, la Mission a identifié une allégation supplémentaire dans la zone de Ltamenah, initialement à partir de contacts avec des ONG, mais aussi telle qu’elle a été rapportée dans les médias le 30 mars 2017. Par la suite, la Mission a élargi la recherche à des personnes susceptibles d’être interrogées et à des éléments de preuve possibles qui pourraient être inclus dans cette allégation.

4.3 Le Groupe d’information (du Secrétariat) et la Mission ont continué de surveiller activement les médias. Cela a permis à la Mission de localiser la zone potentielle de l’incident présumé, ainsi que d’entreprendre l’identification de personnes susceptibles d’être interrogées et de recenser des éléments de preuve possibles.

4.4 Pendant cette phase préalable au déploiement, la Mission a été mobilisée le 5 avril 2017 (tel que détaillé dans les documents S/1497/2017 et S/1510/2017) au sujet de l’emploi d’une arme chimique à Khan Shaykhun le 4 avril 2017. Alors que l’équipe se concentrait sur cet incident, des informations supplémentaires sont également devenues disponibles concernant d’autres allégations, y compris celles des 25 et 30 mars 2017 à Ltamenah.

4.5 La Mission a noté que pendant une enquête, l’accès complet, direct et immédiat au site présumé de l’allégation constituait la meilleure occasion de recueillir des preuves probantes. Comme pour l’ensemble des allégations et incidents mentionnés dans les documents S/1318/2015 (y compris Rev.1 et Rev.1/Add.1), S/1319/2015, S/1320/2015, S/1444/2016, S/1491/2017 et S/1510/2017, diverses contraintes, en particulier des problèmes de sécurité, n’ont pas permis à la Mission d’accéder immédiatement aux sites.

4.6 Vu la pertinence de l’accès immédiat au site et compte tenu du fait qu’un tel accès n’a pas pu être accordé, la Mission a déterminé que les principales méthodes de collecte d’informations et d’évaluation de leur crédibilité ont notamment été les suivantes : la recherche sur des incidents et des rapports existants ; l’évaluation et la corroboration des informations générales ; la tenue d’entretiens avec les prestataires pertinents de soins médicaux, les victimes présumées et d’autres personnes liées à l’incident rapporté ; l’examen de la documentation et des relevés fournis par les personnes interrogées ; l’évaluation des symptômes que présentaient les victimes et décrits par les personnes interrogées ; et la collecte d’échantillons biomédicaux et environnementaux, y compris de fragments métalliques, à des fins d’analyse ultérieure.

4.7 Grâce aux contacts avec des représentants de plusieurs ONG, dont Same Justice/Chemical Violations Documentation Centre Syria (CVDCS), la protection civile syrienne (également connue sous l’appellation « Casques blancs »), la Syrian American Medical Society (SAMS) et l’Institut syrien pour la justice, la Mission a identifié plusieurs témoins à interroger. Il était prévu que ces personnes témoignent et apportent des éléments de preuve potentiellement pertinents.

4.8 De même, la valeur probante des échantillons prélevés très peu de temps après l’allégation, étayés par des preuves photographiques et vidéos et accompagnés des dépositions des témoins, a été comparée avec la valeur probante qu’aurait un déplacement de la Mission sur place, si le site devenait accessible par la suite, pour recueillir ses propres échantillons.

Activités menées lors du déploiement

4.9 La Mission a tenu son premier entretien concernant des allégations dans la région de Ltamenah le 10 avril 2017. Tout au long des entretiens, y compris ceux relatifs à Khan Shaykhun, les personnes interrogées ont fait état d’autres allégations. Il s’agissait notamment du 24 mars (à Ltamenah, Khattab et Qomhane) et du 3 avril (à Hobait et Al Tamanah) ; toutes ces dates en 2017. Pendant le processus d’entretiens, d’autres personnes interrogées ont également identifié d’autres témoins supplémentaires.

4.10 Le 12 avril 2017, l’équipe de la Mission a reçu des échantillons de terre relatifs à l’allégation du 30 mars 2017. Sur la base des dépositions des témoins et des éléments de preuve fournis pendant les entretiens, la Mission a identifié les éléments de munitions potentiellement pertinents et a organisé leur collecte. De ce fait, l’équipe de la Mission a reçu d’autres échantillons environnementaux, y compris des restes d’éléments de munitions présumés, les 17 juillet et 17 août 2017. Les échantillons n’ont pas été analysés immédiatement, en raison de la priorité accordée à l’analyse des échantillons relatifs à Khan Shaykhun.

4.11 Les informations relatives aux échantillons sont détaillées dans la section 5 et l’annexe 4 du présent rapport. Au moment de la remise, une ONG a informé l’équipe qu’elle avait prélevé les échantillons que l’équipe a reçus les 12 avril, 17 juillet et 17 août 2017. Des représentants de l’ONG ont également été interrogés et ont fourni des photographies et des vidéos de la scène de l’incident allégué, y compris du processus d’échantillonnage.

4.12 Des échantillons de cheveux et de sang ont été prélevés, en présence de la Mission, sur deux personnes interrogées le 29 juillet 2017. La Mission a immédiatement pris en charge ces échantillons, qui se rapportent à l’allégation du 30 mars 2017.

4.13 L’équipe de la Mission a manipulé tous les échantillons, dès leur réception, conformément aux procédures de l’OIAC, selon le cas, en y apposant notamment des scellés. À ce jour, deux laboratoires désignés ont analysé les échantillons relatifs au 30 mars 2017. Les résultats sont présentés dans la section 5 ci-dessous.

5. RÉCAPITULATIF ET ANALYSE DE L’INCIDENT

5.1 Le présent rapport ne porte que sur l’allégation de Ltamenah le 30 mars 2017. Les autres allégations, indiquées dans la section précédente, pourront être traitées à une date ultérieure.

5.2 Les récits sont tirés uniquement des entretiens et, dans la mesure du possible, corroborés par différentes personnes interrogées.

5.3 Les installations qui ont dispensé des soins médicaux sont, dans le cadre du présent rapport, désignées par l’expression « installations médicales ». Elles incluent entre autres de grands hôpitaux, de petits hôpitaux spécialisés, des hôpitaux de campagne et des centres de soins médicaux de base qui n’offrent rien d’autre que des premiers soins.

5.4 Compte tenu des préoccupations soulevées par certains témoins, le nom des installations médicales – sauf celles spécifiquement mentionnées dans le présent document – ne figure pas dans le présent rapport. Pour plus de clarté, un code unique leur a été attribué.

5.5 Les illustrations ci-après indiquent l’emplacement relatif de l’ensemble des villes/villages inclus dans le présent rapport.

ILLUSTRATION 1 :

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LTAMENAH ET SON EMPLACEMENT DANS LE NORD DE LA SYRIE

ILLUSTRATION 2 :

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LTAMENAH ET LES ENVIRONS

Ltamenah

5.6 Ltamenah est un village du district de Mahardah, dans le gouvernorat de Hama (République arabe syrienne). Il est situé à 40 kilomètres environ au nord-ouest de la ville de Hama, à 70 kilomètres au sud de la ville d’Idlib et à 15 kilomètres environ au sud de Khan Shaykhun. Avant le conflit (selon les chiffres du recensement de 2004), la population du village et des environs était d’environ 16 000 personnes.

5.7 En mars 2017, à la date des allégations, la ville n’était pas sous le contrôle du Gouvernement.

5.8 Aucune donnée météorologique de source ouverte n’était disponible spécifiquement pour Ltamenah le 30 mars 2017. Comme lors des missions précédentes, la Mission a récupéré des données météorologiques rétrospectives en ligne des localités voisines, en l’occurrence les villes de Hama et d’Idlib. En outre, la Mission a fait des recherches sur la topographie de la région.

5.9 L’illustration ci-après indique la vitesse et la direction du vent à partir de http://www.ogimet.com/ et de https://de.worldweatheronline.com. Cependant, la Mission note également que la topographie de la région se prête à l’éventualité de conditions météorologiques locales différentes des conditions existantes.

ILLUSTRATION 3 :

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INFORMATIONS MÉTÉOROLOGIQUES OBTENUES DES SOURCES OUVERTES, 30 MARS 2017

5.10 Le logiciel de http://en-ca.topographic-map.com a été utilisé conjointement avec Google Maps pour reproduire la topographie de Ltamenah et des environs, comme le montre l’illustration 4 ci-dessous.

ILLUSTRATION 4 :

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TOPOGRAPHIE DE LTAMENAH ET DES ENVIRONS

30 mars 2017

5.11 Du 28 juillet au 15 octobre 2017 inclus, la Mission a interrogé directement 10 personnes, dont des médecins et des patients. Toutes les personnes interrogées étaient de sexe masculin.

TABLEAU 1 : DONNÉES RELATIVES AUX PERSONNES INTERROGÉES

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30 mars 2017 – Récit

5.12 Le 30 mars 2017, vers 6 heures, des témoins ont signalé avoir entendu, à environ 500 mètres de la ville de Ltamenah, à la périphérie sud, le bruit d’un avion à réaction suivi du bruit de 4 munitions à vecteur aérien.

5.13 Les témoins ont déclaré qu’ils se trouvaient dans des grottes voisines au moment du passage de l’avion et des détonations subséquentes. Aucun des témoins interrogés n’a vu les avions larguer des munitions dans sa zone.

5.14 La troisième détonation présentait une caractéristique différente et plus silencieuse que les trois autres, sans aucune odeur et la fumée qui y était associée était différente des autres attaques. Au moment de l’incident, cet endroit se situait près des lignes d’affrontement.

5.15 Les témoins ont décrit qu’en sortant des grottes, les gens criaient et « tombaient ». Les victimes tremblaient, frissonnaient, bavaient et réagissaient de moins en moins. Des témoins et d’autres personnes ont tenté de secourir et d’évacuer les victimes. Les témoins ont décrit comment les sauveteurs ont également commencé à tomber, avant de perdre également connaissance. Les témoins ont estimé que le temps écoulé entre l’exposition et la perte de connaissance variait d’environ 5 minutes dans un cas à environ 30 minutes dans un autre.

5.16 Les témoins qui ont perdu connaissance se sont réveillés à l’hôpital et y sont restés pendant trois jours environ. Ils ont notamment décrit les symptômes suivants : « impression d’être en feu de la tête aux pieds », « incapacité de bouger », troubles visuels, insomnies, étourdissements et anxiété, certains symptômes persistant jusqu’à 20 jours après l’allégation.

5.17 Les témoins n’ont guère apporté de renseignements sur les conditions météorologiques, si ce n’est que les températures étaient typiques de cette période de l’année et que la vitesse du vent était faible.

30 mars 2017 – Analyse épidémiologique

5.18 L’équipe a interrogé un médecin qui travaillait dans l’installation médicale A (MF-A), qui est un hôpital voisin situé en Syrie. On trouvera ci-après un résumé de son témoignage.

5.19 Vers 6 heures, le médecin, dormant dans un logement à MF A, a été réveillé par des sauveteurs qui ont amené un grand nombre de victimes dans l’installation.

5.20 En raison d’une diminution de la capacité de traitement des patients à la suite de l’incident du 25 mars 2017, la majorité des cas ont été immédiatement transférés vers d’autres hôpitaux avant que des soins ne soient administrés ou qu’une évaluation détaillée ne soit effectuée.

5.21 Il ressort de l’observation superficielle des victimes individuelles (tant admises que transférées) qu’il est question d’un toxidrome compatible avec une inhibition de l’acétylcholinestérase. Aucune explosion ni traumatisme pénétrant n’a été signalé.

5.22 Au contact des patients, le docteur a retiré certains éléments de son équipement de protection individuelle (notamment les gants) et a décrit un engourdissement persistant des mains et des pieds, qui a été soigné avec des anticonvulsifs (gabapentine).

5.23 Les blessés ont été transférés vers d’autres hôpitaux de la région, dont environ 65 vers MF C, environ 40 vers MF D et 40-50 vers MF E. Seize blessés (tous de sexe masculin) sont restés à MF A pour y recevoir des soins, avant d’être transférés vers d’autres installations médicales dans l’heure. Les signes et symptômes, y compris la gravité des symptômes que présentaient ces 16 blessés lors de leur admission et pendant les soins ultérieurs qu’ils ont reçus, sont décrits dans les graphiques suivants.

GRAPHIQUE 5 :

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GRAVITÉ DES SYMPTÔMES DES VICTIMES À LEUR ARRIVÉE À MF-A

GRAPHIQUE 6

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SIGNES ET SYMPTÔMES DES VICTIMES À LEUR ARRIVÉE À MF-A

 :

GRAPHIQUE 7 :

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SOINS MÉDICAUX PRODIGUÉS AUX VICTIMES

5.24 La Mission a aussi récupéré les dossiers médicaux de MF-B concernant sept blessés qui avaient été transférés vers cette installation. Les diagnostics initiaux sont illustrés dans le graphique suivant.

GRAPHIQUE 8 :

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DIAGNOSTIC INITIAL À L’ARRIVÉE

GRAPHIQUE 9 :

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SOINS MÉDICAUX PRODIGUÉS AUX VICTIMES

5.25 La Mission a noté le diagnostic d’« intoxication au chlore » et a été informée, lors de plusieurs entretiens, que lorsqu’un nombre important de patients présentent à l’hôpital une intoxication chimique apparente, on présume que l’intoxication chimique est liée au chlore. Bien qu’après une évaluation plus poussée, un pronostic plus détaillé puisse exclure spécifiquement l’intoxication au chlore, le pronostic initial reste consigné dans les dossiers.

30 mars 2017 – Emplacement de l’incident présumé et des victimes

5.26 L’allégation concernait une zone militaire située à proximité de terres arables. Cette zone était principalement occupée par des combattants d’un groupe d’opposition armé. Un petit nombre de travailleurs agricoles étaient également présents dans la région à l’époque.

ILLUSTRATION 10 :

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EMPLACEMENT DE L’INCIDENT PRÉSUMÉ ET DES VICTIMES PRINCIPALES

5.27 Selon les déclarations des témoins, toutes les victimes principales se trouvaient dans des grottes à proximité immédiate du lieu de l’incident présumé. Le personnel médical interrogé a également signalé une contamination secondaire.

5.28 Les témoins ont estimé que le point d’impact, relativement à la troisième détonation, avait un diamètre de 1 à 1,5 mètre et une profondeur d’environ 25 centimètres. La végétation semblait avoir brûlé et être flétrie sur environ 20 à 30 mètres et il a été noté qu’elle présentait des dégâts différents que ceux qui sont habituellement associés au chlore.

30 mars 2017 – Échantillons environnementaux

5.29 L’équipe de la Mission a reçu des échantillons de terre et des pièces de métal le 12 avril, le 17 juillet et le 17 août 2017.

5.30 Au moment de la remise, l’équipe a été informée que tous les échantillons avaient été prélevés par l’unité des échantillons chimiques de la protection civile syrienne. Un membre de l’unité des échantillons chimiques qui avait prélevé les échantillons était présent lors de la remise et a fourni des informations sur chaque échantillon. Ces informations ont été corroborées lors de l’interrogation de la même personne et en utilisant des photographies remises lors de l’entretien. Deux autres membres de l’unité des échantillons chimiques de la protection civile syrienne ont corroboré ces informations dans leurs entretiens.

5.31 L’illustration ci-après montre les endroits où les échantillons ont été prélevés.

ILLUSTRATION 11 :

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EMPLACEMENT DES ÉCHANTILLONS RÉCUPÉRÉS

5.32 Les photographies, comprenant une description de chaque pièce de métal, se trouvent à l’annexe 4.

5.33 Certains échantillons ont été scindés au Laboratoire de l’OIAC avant d’être transportés vers les laboratoires désignés. Les résultats d’analyse de chaque échantillon figurent dans le tableau ci-après. Il convient de noter que trois solvants différents – l’acétonitrile (ACN), le dichlorométhane (DCM) et l’eau (H2O) – ont été utilisés pour extraire les pièces de métal.

TABLEAU 2 :
ÉCHANTILLONS ET RÉSULTATS D’ANALYSES DES LABORATOIRES DÉSIGNÉS

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Rapport sur les échantillons biomédicaux

5.34 Le tableau 3 résume les résultats des échantillons de sang et de cheveux prélevés sur deux personnes interrogées, en présence des membres de l’équipe de la Mission, le 29 juillet 2017. Ces échantillons concernent l’allégation du 30 mars 2017.

5.35 La Mission a reconnu que les résultats des échantillons biomédicaux prélevés plus de trois mois après l’allégation risquaient fort de ne pas être positifs pour une exposition à des produits chimiques organophosphorés, même si une personne y a été exposée. Cependant, étant donné la variabilité des résultats, selon certains critères comme l’étendue de l’exposition, le métabolisme de la personne et les techniques d’analyse, notamment la précision des instruments, la Mission a décidé que même si l’obtention de résultats positifs était improbable, l’éventualité d’un résultat positif valait la peine de collecter et d’analyser les échantillons.

5.36 Les échantillons biomédicaux ont été analysés dans deux laboratoires désignés. Les résultats de chacun de ces laboratoires ont concordé.

TABLEAU 3 :

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RÉSULTATS DE L’ANALYSE BIOMÉDICALE DES ÉCHANTILLONS PRÉLEVÉS EN PRÉSENCE DE L’ÉQUIPE DE LA MISSION

5.37 Aucun biomarqueur lié à l’exposition à un agent neurotoxique à base organophosphorée n’a été détecté dans les échantillons de sang (plasma). De même, aucun biomarqueur lié à l’exposition à un agent neurotoxique à base organophosphorée n’a été détecté dans les échantillons de cheveux.

6. CONCLUSIONS

6.1 Tout comme dans les autres déploiements de la Mission, l’équipe n’a pas pu se rendre sur un site sécurisé immédiatement après l’incident allégué. La possibilité d’accéder au site a été rendue encore plus difficile du fait que la région était une zone majoritairement militaire en proie au conflit avant l’allégation, et ce jusqu’au moment où le présent rapport a été rédigé. L’équipe s’est donc appuyée sur le témoignage des personnes interrogées, les échantillons mis à sa disposition par les personnes interrogées et les dossiers d’hôpitaux limités.

6.2 En raison notamment de son interaction de longue date avec les ONG et du fait qu’elle avait entamé son travail sur l’allégation du 25 mars 2017 dans une zone différente de Ltamenah, la Mission a été en mesure de rassembler des faits liés à l’allégation du 30 mars 2017 à Ltamenah.

6.3 La Mission disposait d’un accès restreint aux dossiers médicaux associés et n’a pas été en mesure de se rendre dans les hôpitaux susceptibles d’avoir admis des patients. En outre, il n’a été possible de prélever des échantillons biomédicaux sur les personnes soupçonnées d’avoir été exposées qu’après que les indicateurs positifs eurent été très certainement métabolisés. À cet égard, il importe de reconnaître que le fait de ne pas pouvoir trouver de biomarqueurs liés à l’exposition aux agents neurotoxiques organophosphorés peut signifier qu’il n’y pas eu d’exposition. De la même manière, il existe des raisons scientifiques pour lesquelles ces biomarqueurs peuvent ne pas être détectés, principalement en raison de la durée importante qui s’écoule entre l’exposition potentielle et la collecte, de la quantité prélevée et des limites de détection des méthodes d’analyse.

6.4 Les personnes interrogées ont livré un récit cohérent de l’incident, des signes et symptômes médicaux signalés et de la manière dont les échantillons ont été prélevés. La Mission a pu localiser des témoins sur le site au moment de l’incident et faire correspondre leur évaluation médicale. À partir de ces facteurs, la Mission a déterminé qu’au moins 16 personnes présentaient des symptômes associés à une exposition à un inhibiteur de l’acétylcholinestérase.

6.5 Grâce aux entretiens et à l’examen des preuves vidéo fournies lors des entretiens, la Mission a été en mesure de déterminer que des échantillons environnementaux, dont des éléments de munitions, avaient été récupérés sur le site de l’allégation. Même si les premiers échantillons environnementaux ont été prélevés le lendemain de l’incident allégué, les éléments de munitions, de même que d’autres échantillons de terre, ont été prélevés les 5 et 30 juillet 2017. Bien que les éléments de munitions aient été récupérés après l’allégation, d’après les entretiens et grâce à l’analyse des preuves vidéo, la Mission a confirmé que les éléments de munitions collectés par la suite étaient les mêmes que ceux présents sur le site lorsque les premiers échantillons environnementaux ont été prélevés.

6.6 Les analyses confirment la présence non seulement de sarin sur les échantillons, notamment les éléments de munitions, mais également d’autres produits chimiques, y compris d’éventuelles impuretés et de possibles produits de dégradation liés au sarin, en fonction de la technique de fabrication, ainsi que des matières premières et précurseurs utilisés.

6.7 Bien que les éléments de munitions n’aient pas pu être attribués catégoriquement à l’allégation du 30 mars 2017, leur présence sur place, leur contamination au sarin et à des produits chimiques liés au sarin, ainsi que certaines caractéristiques conformes à des munitions chimiques portent toutes à croire, selon toute vraisemblance, qu’ils sont liés au déploiement d’une arme chimique.

6.8 La Mission a pris note de la faible vitesse du vent le jour de l’allégation, facilitant la collecte du sarin, celui-ci étant plus dense que l’air, dans les zones basses comme en souterrain dans les grottes. Dans ce contexte, toutefois, il n’est pas évident de savoir si l’exposition a eu lieu à l’intérieur ou à l’extérieur des grottes alentours.

6.9 Compte tenu du nombre limité de témoins et de la disponibilité restreinte des dossiers médicaux étayant l’incident, la Mission n’a pas été en mesure de conclure avec une certitude absolue à l’emploi d’une arme chimique. En revanche, l’analyse de la Mission confirme la présence de sarin sur les échantillons provenant du site de l’allégation, le fait que les victimes se trouvant à cet endroit précis durant cette même période présentaient des symptômes et ont reçu des soins correspondant à une exposition à du sarin, et que les éléments de munitions semblaient avoir été utilisés dans une arme chimique. Par conséquent, la Mission est en mesure de conclure qu’il est plus que probable que le sarin ait été utilisé en tant qu’arme chimique le 30 mars 2017 au sud de Ltamenah.

Source : Onu S/2017/931

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