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Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques

| Paris (France)
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Note : Selon un télégramme diplomatique de Benjamin Norman au Foreign Office, un "Petit groupe" s’est secrètement réuni à Paris en marge de ce sommet. Il comprenait cinq délégations : l’Arabie saoudite, la France, la Jordanie (qui n’assistait officiellement pas à la conférence sur l’impunité), le Royaume-Uni et les États-Unis. Son objectif était la partition de la Syrie, le sabotage du consensus de Sotchi, le cadrage de la Turquie et les instructions adressées au représentant spécial de l’ONU Staffan de Mistura

Source : « Syrieleaks : un câble diplomatique dévoile la "stratégie occidentale"… », par Richard Labévière, Proche et Moyen-Orient.ch, 17 février 2018.

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Déclaration de principes

Nous, ministres des Affaires étrangères d’Allemagne, d’Australie, du Royaume de Belgique, du Canada, de la République de Corée, de Côte d’Ivoire, d’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la France, d’Italie, du Japon, du Koweït, du Maroc, des Pays-Bas, de Pologne, du Pérou, de la République Tchèque, du Royaume-Uni, du Sénégal, de la Suède, de la Suisse, de la Tunisie, de la Turquie et de l’Ukraine, réunis à Paris le 23 janvier 2018, condamnons de nouveau avec la plus grande fermeté l’utilisation d’armes chimiques par quiconque en toutes circonstances, et soulignons que toute utilisation d’armes chimiques en tout lieu, à tout moment, par quiconque et en toutes circonstances est inacceptable et contrevient au droit international.

Par conséquent, nous réaffirmons notre soutien total à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, et nous appelons tous les États à la ratifier ou à y adhérer, ainsi qu’à l’appliquer pleinement sans délai. Nous apportons notre soutien inconditionnel au travail de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), qui a reçu le prix Nobel de la paix en 2013 pour ses efforts considérables visant à éliminer les armes chimiques. Nous réaffirmons également l’importance du respect plein et entier du Protocole de Genève de 1925 concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques ; des Conventions de Genève y compris les protocoles additionnels ; des Résolutions 2314 (2016), 2235 et 2209 (2015), 2118 (2013) et 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies ; de la résolution A/72/43 (2017) de l’AGNU ; ainsi que de la résolution S-17/1 (2011) du Conseil des droits de l’homme.

Dans ce contexte, nous déplorons solennellement les atteintes graves portées ces dernières années à cette interdiction générale et universelle d’utiliser des armes chimiques, rapportées de façon détaillée dans les rapports factuels de la mission d’établissement des faits de l’OIAC et du Mécanisme d’enquête conjoint de l’OIAC et de l’ONU, les conclusions de l’Équipe d’évaluation des déclarations de l’OIAC, ainsi que les témoignages recueillis par la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne du Conseil des droits de l’Homme. Nous condamnons dans les termes les plus sévères l’utilisation d’armes chimiques par la République arabe syrienne, dont a témoigné le Mécanisme d’enquête conjoint, qui constitue une violation de la Convention, de la Résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations Unies et des décisions pertinentes du Conseil exécutif de l’OIAC ; nous condamnons également l’utilisation d’armes chimiques par l’« État islamique en Irak, en Syrie et au Levant » autoproclamé, qui contrevient aux normes internationales établies contre l’utilisation de ces armes.

Compte tenu de ces préoccupations, nous sommes fermement convaincus qu’il est de la responsabilité commune de l’ensemble de la communauté internationale de faire respecter l’interdiction de l’emploi d’armes chimique et de protéger le régime de non-prolifération ainsi que l’architecture internationale de paix et de sécurité. L’utilisation répétée d’armes chimiques représente une menace inquiétante pour l’architecture internationale de paix et de sécurité. Nous appelons la communauté internationale à ne tolérer aucun emploi d’armes chimiques, et à redoubler nos efforts pour prévenir ces actes abominables et faire rendre des comptes à leurs auteurs. Une réponse collective et efficace de la communauté internationale est nécessaire .afin de s’opposer à ceux qui sont impliqués dans la prolifération ou l’utilisation d’armes chimiques. Une réponse ferme s’appuyant sur des mesures nationales et internationales doit garantir que les responsables de l’utilisation d’armes chimiques rendent des comptes, obtenir justice pour les victimes et empêcher ces attaques abominables de se reproduire en veillant à ce qu’aucun groupe, individu ou entité, et aucun gouvernement à aucun moment ou en aucun lieu, ne puisse être exonéré de sa responsabilité dans ces situations. Nous, ministres des Affaires étrangères, qui soutenons la présente Déclaration politique de principes, réaffirmons solennellement aujourd’hui notre commune détermination à apporter notre appui à tous les mécanismes pertinents, y compris le Mécanisme d’enquête international, impartial et indépendant sur les crimes graves commis en Syrie.

Nous annonçons par conséquent la création d’un Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques et, dans le respect du droit international et de nos lois, réglementations et politiques nationales respectives, prenons les engagements suivants :
- collecter, compiler, conserver et préserver les informations pertinentes, pour soutenir les efforts visant à faire rendre des comptes aux responsables de la prolifération ou l’emploi d’armes chimiques ;
- faciliter le partage de ces informations, avec les États participants et les organisations internationales (ou régionales le cas échéant), afin de traduire ces responsables en justice ;
- utiliser les mécanismes adéquats permettant d’identifier les individus, les entités, les groupes et les gouvernements impliqués dans la prolifération ou l’emploi d’armes chimiques et de les sanctionner le cas échéant ;
- publier les noms des individus, entités, groupes ou gouvernements placé sous sanctions pour leur implication dans la prolifération ou l’emploi d’armes chimiques au moyen d’un site internet dédié ;
- renforcer les capacités des États participants, par des mesures nationales et supranationales, de faire rendre des comptes aux personnes impliquées dans l’utilisation d’armes chimiques, notamment en renforçant les capacités juridiques et opérationnelles des États à identifier et à sanctionner ou poursuivre les individus et les entités impliqués dans la prolifération ou l’emploi d’armes chimiques ;
- soutenir, le cas échéant, les positions communes dans les enceintes existantes concernant l’utilisation d’armes chimiques, par exemple dans le cadre du Conseil exécutif de l’OIAC ainsi que du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Nous invitons tous les États qui partagent notre profonde inquiétude à soutenir et à rejoindre cette initiative, afin de protéger et de renforcer les normes et standards internationaux contre l’utilisation d’armes chimiques et de promouvoir, d’encourager et d’appuyer leur application, d’apporter tout le soutien nécessaire à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et à l’Organisation des Nations Unies (ONU) dans la pleine mise en œuvre de leurs mandats à cet égard, ainsi que de prévenir toute utilisation de ces armes à l’avenir.

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