Déclaration ministérielle du Partenariat international contre l'impunité de l'utilisation d'armes chimiques
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Déclaration ministérielle du Partenariat international contre l’impunité de l’utilisation d’armes chimiques

| Paris (France)
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Nous, Etats participants au Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques, condamnons avec la plus grande fermeté la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi d’armes chimiques, dont nous déplorons la réémergence.

Nous réaffirmons notre condamnation la plus ferme de l’utilisation d’armes chimiques par quiconque en toutes circonstances, et soulignons que toute utilisation d’armes chimiques en tout lieu, à tout moment, par quiconque et en toutes circonstances est inacceptable et contrevient aux normes internationales contre l’utilisation de ces armes.

Nous réitérons notre plein soutien à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, pilier essentiel de l’architecture internationale de non-prolifération et de l’ordre international fondé sur des règles sur lequel nous nous reposons tous. Nous appelons tous les Etats à ratifier ou à rejoindre et mettre en oeuvre pleinement la Convention sans délai. Nous apportons notre soutien sans équivoque au travail de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et nous réaffirmons l’importance du plein respect du Protocole de Genève de 1925 concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques ; des Conventions de Genève ; des Résolutions 2314 (2016), 2235 et 2209 (2015), 2118 (2013) 1540 (2004) et 2325 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies. Nous rappelons également la résolution A/72/43 (2017) de l’AGNU ainsi que la résolution S-17/1 (2011) du Conseil des droits de l’Homme.

Nous condamnons l’utilisation répétée d’armes chimiques en Syrie par les forces armées syriennes et par Daech, confirmée par le Mécanisme d’enquête conjoint (JIM) de l’OIAC et de l’ONU. L’utilisation de ces armes continue de tuer et de blesser un grand nombre d’hommes, de femmes et d’enfants, y compris lors de l’attaque du 7 avril 2018 à Douma, qui fait actuellement l’objet d’une enquête Des informations substantielles sur cette attaque ont été présentées par plusieurs sources, concluant à une responsabilité très probable des forces armées et de sécurité syriennes.

Nous condamnons l’utilisation, le 4 mars 2018 dans la ville de Salisbury (Royaume-Uni), d’un agent neurotoxique contre un sujet britannique et un ressortissant russe, qui a mis en danger un policier britannique et des dizaines de civils. Nous partageons l’analyse du Royaume-Uni selon laquelle il est hautement probable que la Russie soit responsable de cette attaque et il n’existe pas d’autre explication plausible et nous souscrivons à cette analyse.

Nous condamnons l’utilisation d’une arme chimique, l’agent neurotoxique VX, dans un incident mortel survenu le 13 février 2017 à l’aéroport international de Kuala Lumpur.

Nous condamnons le recours à la propagande, à des reportages faux et falsifiés ou à d’autres outils et campagnes analogues conçus à des fins délibérées de désinformation sur des attaques par armes chimiques et pour éviter qu’elles soient attribuées et que leurs auteurs soient amenés à rendre des comptes.

Nous regrettons profondément le non-renouvellement, en novembre dernier, du mandat du Mécanisme d’enquête conjoint (JIM) de l’OIAC et de l’ONU. L’opposition de la Russie à la reconduction de ce mandat au Conseil de sécurité des Nations unies a privé la communauté internationale d’un outil essentiel d’enquête, d’attribution et de dissuasion à l’encontre des responsables des attaques chimiques en Syrie. Nous appelons la Russie à reconsidérer sa position afin qu’un nouveau mécanisme d’attribution soit établi.

Nous regrettons qu’aucune mesure n’ait été prise à ce jour par les principales instances internationales afin que les auteurs d’attaques chimiques soient amenés à rendre des comptes.

Nous estimons qu’il relève de la responsabilité de tous les Etats parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques de faire respecter celle-ci en tant que fondement de l’architecture internationale de désarmement, de non-prolifération et de sécurité globale, et de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour mettre fin à ces atroces attaques qui portent atteinte à la dignité humaine et pour les prévenir. Nous nous joignons à la lutte contre l’impunité dont jouissent actuellement ceux qui utilisent et mettent au point ces armes inhumaines que la communauté internationale s’est employée depuis le début du siècle dernier à interdire, action qui a trouvé une concrétisation dans l’entrée en vigueur en 1997 de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.

En réponse aux cas les plus récents d’utilisation d’armes chimiques, nous avons convoqué les Etats participants au Partenariat à se réunir d’urgence le 18 mai 2018, à la suite des cas récents d’utilisation de ces armes à Salisbury et en Syrie. Nous avons échangé nos évaluations de la situation et nous sommes attachés à renforcer notre coopération afin d’apporter notre appui à l’action menée par les organisations internationales, en particulier l’OIAC, et les mécanismes spécialisés pour lutter contre l’impunité de l’utilisation d’armes chimiques.

Nous avons discuté des moyens de renforcer la norme internationale existant de longue date contre l’utilisation d’armes chimiques, notamment pour mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires dont nous pouvons disposer pour développer des instruments d’attribution efficaces, impartiaux et indépendants afin d’identifier les responsables d’attaques chimiques.

Nous avons également étudié des possibilités de renforcer les moyens et les outils de l’OIAC afin de renforcer son régime de vérification, et appelons les Etats parties à la Convention à travailler à cette fin lors de la quatrième Conférence d’examen.

Nous sommes convaincus du fait que des efforts de renforcement des capacités sont essentiels pour aider les Etats parties à mettre en oeuvre leur obligation au titre de la Convention, comme mentionné dans la Déclaration de principes. À cet effet, nous nous engageons à collaborer et à identifier des synergies avec des initiatives associées, notamment le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes.

Des sanctions ont été adoptées au niveau national par certains Etats participants et des sanctions additionnelles ont été annoncées lors de notre réunion et seront rendues publiques, le cas échéant, sur le site internet du partenariat. Nous saluons le travail accompli par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, notamment celui de l’équipe d’évaluation de la déclaration initiale syrienne (DAT) et de la Mission d’établissement des faits (FFM).

Nous saluons également le Mécanisme international, impartial et indépendant (IIIM) chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger ceux qui en sont responsables et la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, qui continuent d’apporter une contribution substantielle aux travaux d’enquête sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie.

Considérant la gravité de la situation, nous soutenons l’appel à la tenue d’une session spéciale de la Conférence des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques le mois prochain à La Haye, en appui de la Convention et de son organe de mise en oeuvre, l’OIAC. Nous appelons tous les Etats parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques à apporter leur soutien à la tenue de cette réunion et à agir de concert afin de renforcer la capacité de l’OIAC à favoriser la mise en oeuvre de la Convention, y compris en étudiant des options permettant d’attribuer la responsabilité des attaques chimiques.

Nous avons créé ce Partenariat le 23 janvier 2018 afin de développer notre coopération pour protéger la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, de contribuer à identifier les responsables de l’utilisation d’armes chimiques en vue de les traduire en justice, et de soutenir les travaux des organismes spécialisés de l’OIAC et des Nations unies actifs dans ce domaine.

À ce jour, plus de trente Etats représentant toutes les régions du monde ont rejoint ce partenariat. Nous nous félicitons que celui-ci rassemble de plus en plus de participants et que de nombreux pays non encore participants partagent nos préoccupations. Nous appelons solennellement ceux qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre notre Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques afin de faire clairement savoir qu’ils refusent comme nous tous l’impunité pour quiconque, en tout lieu, est responsable de l’utilisation d’armes chimiques, et qu’ils sont déterminés à y mettre fin.

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