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Lettre de l’Australie et des Pays-Bas à la Russie concernant le vol MH17

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Les Ambassades de l’Australie et du Royaume des Pays-Bas en Fédération de Russie présentent leurs compliments au troisième Département pour l’Asie et au premier Département pour l’Europe du Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie et ont l’honneur d’appeler leur attention sur les éléments figurant ci-après.

Le 17 juillet 2014, l’appareil de la Malaysia Airlines affrété pour le vol MH17, qui transportait 298 personnes, a été abattu dans l’espace aérien de l’Ukraine et s’est écrasé près de Donetsk (Ukraine). Tous les passagers sont morts dans cette tragédie, qui continue d’infliger aux proches des victimes une profonde douleur, aggravée par le fait que personne n’a admis sa responsabilité dans les faits survenus.

Le Conseil néerlandais de la sûreté, qui a étudié les causes de la destruction de l’appareil assurant le vol MH17 sur la base de renseignements fournis par l’Australie, la Belgique, les États-Unis, la Malaisie, la Fédération de Russie et l’Ukraine, a conclu dans son rapport que l’appareil avait été abattu par un missile lancé depuis une installation de type Bouk située dans une zone du territoire de l’Ukraine qui se trouvait sous le contrôle effectif des séparatistes. Les enquêtes ultérieures menées par l’équipe d’enquête conjointe ont permis de déterminer la nature exacte de l’arme utilisée et d’établir que l’installation de type Bouk en question avait été introduite en Ukraine depuis le territoire de la Fédération de Russie, où elle avait été rapatriée après avoir été utilisée contre l’appareil assurant le vol MH17. Le 24 mai 2018, l’équipe d’enquête conjointe a rendu publique sa conclusion, selon laquelle l’installation de type Bouk appartenait à la 53e brigade de missiles antiaériens de l’armée de la Fédération de Russie.

Sur la base de ces éléments factuels, l’Australie et le Royaume des Pays-Bas considèrent que, de par son rôle dans la destruction de l’appareil assurant le vol MH17 survenue le 17 juillet 2014, la Fédération de Russie a enfreint plusieurs des obligations à part entière que le droit international lui impose à l’égard de l’Australie et du Royaume des Pays-Bas et a fait obstacle à l’exercice de leur droit de protéger les personnes qui se trouvaient sur ce vol.

Ces violations du droit international sont des faits internationalement illicites dont la Fédération de Russie est responsable. Ainsi, la Fédération de Russie est dans l’obligation juridique :

a) D’accepter pleinement sa responsabilité pour ces faits internationalement illicites ;

b) D’y mettre fin immédiatement ;

c) D’offrir à l’Australie et au Royaume des Pays-Bas des garanties de non répétition acceptables ;

d) De dédommager intégralement l’Australie et le Royaume des Pays-Bas au titre du préjudice causé par ces faits.

L’Australie et le Royaume des Pays-Bas prient la Fédération de Russie d’entamer avec eux des négociations concernant ces violations du droit international et les conséquences juridiques qui en découlent, et lui demandent de répondre rapidement à leur requête.

Les Ambassades d’Australie et du Royaume des Pays-Bas saisissent cette occasion pour renouveler au troisième Département pour l’Asie et au premier Département pour l’Europe du Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie les assurances de leur très haute considération.

Source : Onu S/2018/503

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