I. Dispositions générales
1. Le présent Concept représente un système d’attitudes envers les principes de base, les axes prioritaires, les objectifs et les tâches de la politique étrangère de la Fédération de Russie.
2. Le présent Concept a pour base juridique la Constitution de la Fédération de Russie, les principes et les normes généralement reconnus du droit international, les traités internationaux de la Fédération de Russie, les lois fédérales, le Décret du Président de la Fédération de Russie No605 du 7 mai 2012 "Sur les mesures pour la mise en œuvre de la politique étrangère de la Fédération de Russie", la Stratégie de sécurité nationale de la Fédération de Russie, la Doctrine militaire de la Fédération de Russie, les actes juridiques et réglementaires de la Fédération de Russie régissant le fonctionnement des organes fédéraux du pouvoir d’État dans le domaine de la politique étrangère, ainsi que d’autres actes juridiques et réglementaires de la Fédération de Russie dans ce domaine.
3. Afin de garantir les intérêts nationaux et réaliser les priorités nationales stratégiques de la Fédération de Russie, l’activité de l’État dans le domaine de la politique étrangère vise à la réalisation des objectifs principaux énumérés ci-dessous :
a) garantir la sécurité du pays, sa souveraineté et son intégrité territoriale, renforcer l’État de droit et les institutions démocratiques ;
b) créer des conditions extérieures favorables pour assurer la croissance durable et augmenter la compétitivité de l’économie de la Russie, pour effectuer sa modernisation technologique, pour augmenter le niveau et la qualité de vie de la population ;
c) renforcer les positions de la Fédération de Russie en tant qu’un des centres influents du monde moderne ;
d) renforcer les positions de la Russie dans les relations économiques mondiales, empêcher la discrimination des marchandises, services et investissements russes, utiliser les capacités des organisations économiques et financières régionales et internationales à ces fins ;
e) promouvoir une stratégie de renforcement de la paix internationale, assurer la sécurité et la stabilité globales dans le but d’instaurer un système international juste et démocratique basé sur les principes collectifs dans la solution aux problèmes internationaux, sur la primauté du droit international, notamment sur les dispositions de la Charte de l’Organisation des Nations Unies (Charte de l’ONU), ainsi que sur les relations d’égalité en droits et de partenariat entre les États avec le rôle central coordonnateur de l’ONU en tant qu’organisation principale régissant les relations internationales ;
f) développer des relations de bon voisinage avec les États voisins, contribuer à l’élimination des foyers de tension et de conflits existants sur leurs territoires et prévenir la formation de nouveaux foyers et conflits ;
g) développer les relations bilatérales et multilatérales pour un partenariat mutuellement bénéfique et équitable avec les États étrangers, les alliances interétatiques, les organisations internationales, aussi bien que dans le cadre de forums sur la base des principes du respect de l’indépendance et de la souveraineté, du pragmatisme, de la transparence, d’une approche multi-vectorielle, de la prévisibilité, de la défense non conflictuelle des priorités nationales ; élargir la coopération internationale sur une base non‑discriminatoire, contribuer à la formation des alliances de réseau, assurer la participation active de la Russie à ces alliances ;
h) assurer la protection efficace des droits et les intérêts légitimes des citoyens et des compatriotes russes résidant à l’étranger sur tous les plans, y compris dans le cadre de différents formats internationaux ;
i) renforcer le rôle de la Russie dans l’espace humanitaire mondial, diffuser et renforcer les positions de la langue russe dans le monde, populariser les succès de la culture nationale, le patrimoine historique national et l’identité culturelle des peuples russes, l’éducation et la science russes, consolider la diaspora russe à l’étranger ;
k) renforcer les positions des médias et des communications russes dans l’espace médiatique mondial et porter à la connaissance du public mondial la vision russe des processus internationaux ;
l) promouvoir le développement d’un dialogue et d’un partenariat constructifs pour renforcer l’entente et l’enrichissement mutuel entre différentes cultures et civilisations.
II. Monde contemporain et politique étrangère de la Fédération de Russie
4. Le monde contemporain traverse de profonds changements dont l’essence est la formation d’un système international polycentrique. La structure des relations internationales continue de se complexifier. Le processus de mondialisation entraîne la formation de nouveaux centres d’influence économique et politique. Le potentiel mondial de force et de développement est en train de se disperser et de se déplacer vers la région Asie-Pacifique. Les capacités de l’Occident historique pour dominer dans l’économie et la politique mondiales se réduisent. La diversité des cultures et des civilisations dans le monde se manifeste clairement, tout comme la pluralité des modèles de développement des États.
5. Les contradictions liées à l’irrégularité du développement mondial, l’augmentation du décalage entre le niveau de prospérité de différents États, la croissance de la lutte pour les ressources, pour l’accès aux débouchés commerciaux et pour le contrôle des artères de transport s’aiguisent toujours. La concurrence porte non seulement sur le potentiel humain, scientifique et technologique, elle acquiert de plus en plus un caractère civilisationnel en prenant la forme de rivalité entre les repères axiologiques. Dans ces conditions, les tentatives d’imposer telle ou telle échelle de valeurs à d’autres États risquent de provoquer une hausse de la xénophobie, de l’intolérance et des conflits dans les affaires mondiales pour conduire finalement au chaos et à la perte de contrôle dans les relations internationales. Cela exige de nommer parmi les objectifs prioritaires la prévention des fractures entre les civilisations, la formation de partenariats entre les cultures, les religions et les civilisations pour assurer le développement harmonieux de l’humanité. L’aspiration des États occidentaux à maintenir leurs positions, y compris en imposant leur point de vue sur les processus mondiaux et en menant une politique de réfrènement des centres de force alternatifs, mène à la croissance de l’instabilité dans les relations internationales et au renforcement des turbulences au niveau global et régional. La lutte pour la domination dans la formation des principes clés d’organisation du futur système international devient la tendance principale de l’étape actuelle du développement mondial.
6. Dans ce contexte d’intensification des contradictions politiques, sociales et économiques et de l’instabilité croissante du système économique et politique mondial, le rôle du facteur de la force dans les relations internationales augmente. L’accumulation et la modernisation du potentiel militaire, la création et le déploiement de nouveaux armements sapent la stabilité stratégique, créent un risque pour la sécurité mondiale garantie par un système d’accords et de traités pour le contrôle des armements. Bien que le risque d’une guerre à grande échelle, voire nucléaire, entre les principales puissances reste faible, celui de leur implication dans les conflits régionaux et d’une escalade des crises augmente.
7. Les alliances militaires et politiques existantes ne sont pas capables de contrer tout l’éventail de défis et menaces contemporains. Au vu de l’interdépendance accrue de tous les peuples et États, les tentatives d’assurer la stabilité et la sécurité sur un territoire isolé n’ont plus de perspective. Le respect du principe universel de sécurité égale et indivisible par rapport à l’Euro-Atlantique, à l’Eurasie, à l’Asie-Pacifique et d’autres régions est particulièrement d’actualité. La diplomatie de réseau impliquant des formes souples de participation aux structures multilatérales est sollicitée pour trouver des solutions efficaces aux tâches communes.
8. Hormis la puissance militaire d’autres facteurs importants dans l’influence des États sur la politique internationale s’avancent au premier plan : l’économie, le droit, les technologies et les médias. L’aspiration à profiter des capacités appropriées pour poursuivre des intérêts géopolitiques nuit à la recherche de solutions pour régler les litiges et les problèmes internationaux existants par des moyens pacifiques à la base des normes du droit international.
9. L’usage des instruments de la "puissance douce" (soft power) pour régler les problèmes de la politique étrangère devient partie intégrante de la politique internationale actuelle, c’est-à-dire l’usage des capacités de la société civile, des méthodes et technologies d’information et de communication, sociales et autres, en plus des méthodes diplomatiques traditionnelles.
10. Dans les conditions où les éléments des phénomènes de crise s’accumulent, l’économie mondiale voit naître une nouvelle réalité qui se caractérise par le ralentissement général des taux de la croissance, la volatilité des marchés financiers, de produits de base et de matières premières, le morcellement de l’espace économique mondial en structures régionales avec des restrictions tarifaires et non tarifaires concurrentes. Sur ce fond, l’intégration régionale sur la base des normes et des règles de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) et le renforcement du rôle des monnaies régionales de réserve sont des facteurs pour le renforcement de la compétitivité, de la sécurité et de la stabilité financière et économique. La promotion des approches collectives à la gestion de l’économie internationale et à sa régulation, le renforcement de la transparence dans l’espace commercial et économique global, la formation des systèmes mondiaux commerciaux, monétaires et financiers globaux, plus ouverts, équilibrés et correspondants aux réalités de l’époque de la mondialisation deviennent particulièrement d’actualité.
11. Des transformations qualitatives sont en cours dans le secteur énergétique, ce qui est lié avant tout à l’introduction de nouvelles technologies pour l’extraction des hydrocarbures difficiles à récupérer et à l’usage de plus en plus répandu des énergies renouvelables. En même temps, dans les conditions qui nécessitent une diversification de la présence des États sur les marchés mondiaux pour assurer leur sécurité énergétique, le durcissement des restrictions injustifiées et l’introduction des autres mesures discriminatoires dans ce secteur sont observés.
12. Le changement du régime technologique qui s’esquisse dans différents secteurs économiques est susceptible d’exacerber davantage la rivalité économique et d’accélérer la répartition des forces sur la scène internationale.
13. À l’époque de la mondialisation des flux financiers, médiatiques et migratoires les processus sociaux au sein des États exercent une influence croissante sur les relations internationales. Une place importante dans la politique mondiale revient aux questions relatives au bien-être de la population, à son développement spirituel et intellectuel, à l’augmentation du niveau des investissements dans l’homme.
14. Le renforcement de la menace que représente le terrorisme international devient l’une des réalités les plus dangereuses du monde moderne. La propagation de l’idéologie extrémiste et l’activité des structures terroristes dans plusieurs régions, avant tout au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, déterminées aussi bien par les problèmes systémiques de développement mis en évidence sur fond des processus de mondialisation, que, en grande partie, par l’ingérence extérieure, ont amené ensemble à la destruction des mécanismes traditionnels assurant l’administration publique et la garantie de la sécurité, ainsi qu’à l’augmentation du trafic d’armes et de munitions. Les valeurs idéologiques et les solutions pour la modernisation du système politique des États imposées de l’extérieur ont renforcé la réaction négative de la société aux défis de notre époque. Les forces extrémistes profitent de ces tendances en s’appuyant notamment sur l’interprétation déformée des valeurs religieuses et appellent à employer des méthodes violentes pour arriver à leurs fins dans la rivalité politique, interethnique et interreligieuse.
15. La menace terroriste globale a pris un caractère tout à fait nouveau avec l’apparition de l’organisation terroriste internationale Daech et des groupes similaires qui ont fait monter la violence à un niveau de cruauté sans précédent, qui revendiquent la création de leur propre structure étatique et renforcent leur influence sur un territoire s’étendant du littoral atlantique au Pakistan. Le vecteur principal dans la lutte contre le terrorisme doit être la création d’une large coalition internationale antiterroriste sur une solide base juridique, fondée sur une interaction efficace et systémique entre les États, sans politisation ni doubles standards, utilisant activement les capacités de la société civile, avant tout, pour prévenir le terrorisme et l’extrémisme et lutter contre la diffusion des idées radicales.
16. Le crime organisé transnational prend de l’ampleur, de nouveaux centres de force criminels apparaissent qui accumulent d’importantes ressources et élargissent continuellement leurs sphères d’influence, y compris en pénétrant dans les structures de pouvoir de différents États ou au sein des institutions financières et économiques ou en établissant des liens avec des organisations terroristes et extrémistes.
17. Le monde contemporain se caractérise par une hausse rapide du niveau et l’élargissement de la nature et de la géographie des risques et défis transfrontaliers comme le trafic d’armes de destruction massive et de leurs porteurs, le trafic d’armes incontrôlé, la migration clandestine, la traite des êtres humains, le trafic illicite des stupéfiants, des produits psychotropes et de leurs précurseurs, la corruption, la piraterie maritime, la cybercriminalité, la pauvreté globale, le réchauffement climatique, ainsi que les risques dans le domaine de la sécurité alimentaire, écologique, sanitaire et épidémiologique.
18. Les risques et défis globaux nécessitent une réponse complexe et adéquate de la part de la communauté internationale, la consolidation de ses efforts avec le rôle central coordonnateur de l’ONU, tout en tenant compte de l’interdépendance objective des questions de la protection des droits de l’homme, de la sécurité et du développement durable.
19. La vraie consolidation des efforts de la communauté internationale entraîne la nécessité de créer une base axiologique pour les actions communes qui s’appuierait sur le potentiel spirituel et moral commun des religions principales du monde, ainsi que sur des principes et notions tels que l’aspiration à la paix et à la justice, la dignité, la liberté, la responsabilité, l’honnêteté, la charité et la persévérance.
20. La Fédération de Russie, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies et membre de tout un éventail d’organisations internationales influentes, de structures régionales, de mécanismes de dialogue interétatique et de coopération, possédant des ressources importantes dans tous les domaines de l’activité humaine, développant activement ses relations avec les principaux États et organisations internationales dans différentes parties du monde dans le cadre de sa politique étrangère, contribue à la formation d’un agenda international positif, équilibré et unificateur.
21. La Russie mène une politique étrangère indépendante dictée par ses intérêts nationaux dont la base est le respect absolu du droit international. La Russie a parfaitement conscience de sa responsabilité particulière pour le maintien de la sécurité dans le monde aussi bien au niveau global qu’au niveau régional et aspire aux actions communes avec tous les Etats concernés pour régler les problèmes communs.
22. La politique étrangère de la Russie est transparente et prévisible. Elle se caractérise par la cohérence, la continuité et reflète le rôle unique et séculaire de la Russie comme facteur d’équilibre dans les affaires internationales et le développement de la civilisation mondiale.
III. Priorités de la Fédération de Russie dans le règlement des problèmes globaux
Formation d’un ordre mondial juste et stable
23. La Fédération de Russie met en place une politique étrangère qui vise à créer un système de relations internationales stable et durable sur la base des normes universellement reconnues du droit international et des principes d’égalité, de respect mutuel, de non-ingérence dans les affaires intérieures des États afin d’assurer une sécurité durable et égale pour chaque membre de la communauté internationale.
24. L’ONU qui s’est montrée irremplaçable et qui est investie d’une légitimité internationale unique doit rester le centre pour la régulation des relations internationales et la coordination de la politique mondiale au XXIe siècle. La Russie soutient les efforts visant à renforcer le rôle central coordonnateur de l’Organisation des Nations Unies. Cela sous-entend :
a) d’assurer l’inviolabilité des dispositions et des principes clés de la Charte de l’ONU, y compris ceux qui concernent le bilan de la Seconde Guerre mondiale et les actions entreprises ou sanctionnées à la suite de la Seconde Guerre mondiale par les gouvernements responsables de ces actions, de renforcer par tous les moyens le potentiel de l’ONU pour l’adapter de manière rationnelle aux nouvelles réalités mondiales tout en maintenant sa nature interétatique ;
b) d’augmenter davantage l’efficacité de l’activité du Conseil de sécurité de l’ONU qui assume la responsabilité principale pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, de renforcer son caractère représentatif dans le cadre de la réforme rationnelle de l’ONU tout en assurant une promptitude à réagir adéquate dans son fonctionnement. Toute décision concernant la création des sièges supplémentaires au Conseil de sécurité de l’ONU doit être prise sur la base d’un accord le plus large possible des pays membres de l’ONU. Le statut des cinq membres permanents du Conseil de sécurité doit être préservé.
25. La Russie accorde une grande importance à la garantie de la gestion durable du développement mondial, ce qui exige le rôle leader collectif des États chefs de file. Ce rôle leader doit être représentatif du point de vue géographique et civilisationnel et réalisé dans le respect absolu du rôle central coordonnateur de l’ONU. A ces fins, la Russie intensifie sa coopération avec ses partenaires dans le cadre des organisations comme le G20, BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), OCS (Organisation de coopération de Shanghai), RIC (Russie, Inde, Chine), ainsi que dans le cadre des autres structures et plateformes de dialogue.
Primauté du droit dans les relations internationales
26. La Russie se prononce successivement pour le renforcement des bases juridiques des relations internationales et respecte rigoureusement ses engagements juridiques internationaux. Le maintien et le renforcement de la législation internationale est l’un des aspects prioritaires de ses activités sur la scène internationale. La primauté du droit dans les relations internationales vise à assurer une coopération pacifique et fructueuse entre les États tout en respectant l’équilibre de leurs intérêts et à garantir la stabilité de la communauté mondiale. La Fédération de Russie a l’intention de :
a) soutenir les efforts collectifs visant à renforcer le cadre juridique des relations internationales ;
b) contrer les tentatives de certains États ou groupes d’États de réviser les normes universellement reconnues du droit international inscrites dans la Charte de l’ONU et dans la Déclaration relative aux principes du droit international qui portent sur les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies du 24 octobre 1970, ainsi que dans l’Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe du 1er août 1975 ; les tentatives d’interprétation arbitraire, au profit de la conjoncture politique et des intérêts de certains États, des normes et des principes clés du droit international tels que le non recours à la force ou à la menace de la force, le règlement pacifique des différends internationaux, le respect de la souveraineté des États et de leur intégrité territoriale, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ; les tentatives de faire passer les violations du droit international pour une simple application "interprétée" de ce dernier ; les tentatives d’ingérence dans les affaires intérieures des États pour y renverser inconstitutionnellement le pouvoir en place, y compris en soutenant des entités non étatiques dont les organisations terroristes et extrémistes ;
c) empêcher la réalisation, sous prétexte de l’application du concept de "responsabilité de protection", des interventions militaires et des autres formes d’ingérence extérieure violant les normes du droit international, notamment le principe d’égalité souveraine des États ;
d) contribuer au développement progressif du droit international et à sa codification, réalisés avant tout sous l’égide de l’ONU, ainsi qu’à la participation universelle aux traités internationaux de l’ONU, à leur interprétation et application uniformes ;
e) poursuivre les efforts visant à perfectionner le mécanisme d’application des sanctions de l’ONU en se guidant notamment par le fait que les décisions sur l’imposition de ces sanctions doivent être prises par le Conseil de sécurité de l’ONU sur une base collégiale après leur examen approfondi, compte tenu avant tout de leur efficacité pour la réalisation des objectifs concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationales et la prévention de la détérioration de la situation humanitaire ; contribuer à l’éradication des mesures coercitives unilatérales illicites prises en violation de la Charte de l’ONU et des autres normes du droit international ;
f) intensifier le processus de la formalisation juridique internationale de la frontière d’État de la Fédération de Russie, ainsi que des frontières des espaces maritimes où la Russie exerce son droit souverain et sa juridiction en assurant inconditionnellement ses intérêts nationaux, avant tout dans le domaine de la sécurité et de l’économie, tout en se guidant par l’importance de renforcer la confiance et la coopération avec les États d’un seul tenant.
Renforcement de la sécurité internationale
27. La Russie prône successivement le renforcement de la sécurité internationale et de la stabilité au niveau stratégique et régional. A ces fins la Fédération de Russie :
a) respecte strictement ses engagements internationaux en matière de contrôle des armes tout en encourageant ses partenaires à agir de même ;
b) accorde une importance prioritaire à la mise en œuvre du Traité sur de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs entre la Fédération de Russie et les États-Unis du 8 avril 2010 ;
c) reste attachée au renforcement des bases juridiques et politiques de la non-prolifération des armes nucléaires, des autres types d’armes de destruction massive et de leurs porteurs compte tenu du risque que des éléments de ces armes se retrouvent entre les mains des entités non gouvernementales, avant tout des organisations terroristes, y compris sur les territoires des États où le contrôle des autorités centrales est perdu ou affaibli ; se prononce pour le respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires du 1er juillet 1968, de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction du 16 décembre 1971, de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction du 13 janvier 1993, ainsi que pour leur universalisation ; contribue à l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires du 24 septembre 1996 ;
d) participe, sur la base des principes d’équité et de sécurité indivisible, à l’élaboration de nouveaux accords pour le contrôle des armes qui répondent aux intérêts nationaux russes et contribuent au maintien de la stabilité stratégique ;
e) travaille successivement pour empêcher la course aux armements dans l’espace par la mise au point et la signature d’un accord international et encourage les États, à titre de mesure intermédiaire, à prendre des engagements de non-déploiement des armes dans l’espace en premier ;
f) réaffirme sa disponibilité pour discuter la réduction par étapes des potentiels nucléaires au vu de la nécessité croissante de donner à ce processus un caractère multilatéral et compte tenu de tous les facteurs qui influencent la stabilité stratégique ;
g) prône la formation, sur une base équitable, d’un système de réaction collective aux éventuels défis et menaces dans le domaine des missiles et s’oppose aux actions unilatérales et non restreintes d’un État ou d’un groupe d’États pour accroître la défense antimissile qui sapent la stabilité stratégique comme la sécurité internationale ;
h) participe activement aux efforts internationaux pour augmenter l’efficacité du contrôle de la circulation des matériaux et des technologies à double usage, y compris dans l’activité des régimes multilatéraux du contrôle des exportations ;
i) soutient la création de zones exemptes d’armes nucléaires et des autres types d’armes de destruction massive, surtout au Moyen-Orient ;
j) prône le renforcement de la sécurité nucléaire technique et physique au niveau mondial et la prévention des actes de terrorisme nucléaire, surtout en perfectionnant les mécanismes juridiques internationaux appropriés avec le rôle central de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans la coopération internationale sur ces aspects et en préservant le droit des États de choisir leur politique nationale ; part du fait que c’est l’État qui assume la responsabilité d’assurer l’efficacité et la fiabilité du système national de sécurité nucléaire en déterminant ses paramètres optimaux à son gré ;
k) prône le développement de la coopération bilatérale et multilatérale des États, avant tout ceux qui possèdent les armes nucléaires, afin de régler le problème de la stabilité stratégique, assurer la sécurité globale dans l’esprit de transparence, y compris dans le domaine du nucléaire pacifique pour satisfaire les besoins de tous les pays intéressés en combustible et en énergie.
28. La Russie prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité informatique nationale et internationale, lutter contre les menaces à la sécurité étatique, économique et sociale émanant de l’espace informatique, pour lutter contre le terrorisme et les autres menaces criminelles utilisant les technologies informatiques de communication, s’oppose à leur utilisation à des fins militaro-politiques qui ne répondent pas aux normes du droit international, y compris les actes visant à l’ingérence dans les affaires intérieures des États ou représentant une menace à la paix, la sécurité et la stabilité internationales, et cherche à faire élaborer sous l’égide de l’ONU des règles universelles du comportement responsable des États dans le domaine de la sécurité informatique internationale, notamment par l’internationalisation équitable de la gestion du réseau informatique de communication "Internet".
29. La Russie soutient les efforts internationaux pour combattre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre.
30. Dans le contexte des efforts pour renforcer la stabilité régionale en Europe la Russie cherche à mettre le régime européen de contrôle des armes conventionnelles en conformité avec les réalités contemporaines ainsi qu’à faire respecter rigoureusement par tous les États les mesures de sécurité et de confiance convenues.
31. Considérant la pacification internationale comme un instrument efficace pour régler les conflits armés et atteindre les objectifs du développement institutionnel en phase de post-crise, la Russie a l’intention de participer aux activités de paix internationales sous l’égide de l’ONU et, dans le cadre de sa coopération avec les organisations régionales et internationales, de contribuer activement au renforcement du potentiel préventif anticrise de l’ONU. Lorqu’il s’agit de la préparation des décisions du Conseil de sécurité de l’ONU dans le domaine la sécurité internationale, y compris l’organisation de nouvelles opérations de maintien de la paix ou la prolongation des opérations existantes, la Russie se prononce pour l’établissement des mandats de maintien de la paix réalistes et précis, ne permettant aucune interprétation arbitraire, surtout s’ils sont liés à l’usage de la force, et pour le contrôle strict de leur exécution.
32. La Russie considère l’article 51 de la Charte de l’ONU comme un cadre juridique approprié et non susceptible de révision pour le recours à la force en cas de légitime défense, y compris dans le contexte de l’existence des menaces à la paix et à la sécurité telles que le terrorisme international et la prolifération des armes de destruction massive ;
33. La Russie considère la lutte contre le terrorisme international comme l’objectif prioritaire de l’État et la priorité clé de la sécurité internationale. A cet égard la Fédération de Russie :
a) condamne le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, considère qu’un attentat ne peut avoir aucune justification idéologique, politique, religieuse, raciale ou autre.
b) s’oppose fermement à tout recours des États aux organisations terroristes pour parvenir à des fins politiques, idéologiques ou autres ;
c) en conformité avec le droit international ainsi qu’avec sa propre législation, prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir le terrorisme et le contrer, protéger l’État et ses citoyens contre des actes terroristes, lutter contre la propagation de l’idéologie terroriste et extrémiste ;
d) aspire constamment à unir tous les États, toute la communauté internationale pour combattre le terrorisme sans politisation ni conditions préalables conformément à la Charte de l’ONU, aux normes et aux principes du droit international ;
e) accorde une attention prioritaire à la coopération internationale dans la lutte contre les organisations et groupes terroristes, y compris par l’emploi de la force militaire, avec la participation de tous les États et organisations dans la mesure de leurs capacités et avec l’accord des États où ces organisations et groupes sont combattus ;
f) prône la nécessité d’assurer le rôle déterminant des États et de leurs autorités compétentes dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme dans toute coopération internationale dans ce domaine ;
g) reconnaissant qu’il est impossible de vaincre le terrorisme uniquement par les mesures militaires et policières, la Russie prône l’usage actif et efficace dans la lutte contre le terrorisme des capacités des institutions de la société civile, y compris les organisations scientifiques et éducatives, les communautés d’affaires, les associations religieuses, les organisations non-gouvernementales et les médias ;
h) part du principe que la lutte efficace contre le terrorisme ne peut pas être menée sans éliminer les sources de son financement, soutient les efforts entrepris dans le cadre des structures multilatérales visant à identifier les États et les personnes physiques et morales impliqués dans les liens économiques avec les organisations terroristes, ainsi qu’à bloquer les canaux du financement du terrorisme ;
i) prône la consolidation des efforts collectifs sous l’égide de l’ONU afin de lutter contre les terroristes combattants étrangers en bloquant toute forme de soutien matériel aux organisations terroristes.
34. La Russie participe au règlement politique et diplomatique des conflits régionaux à la base des actions collectives de la communauté internationale, en partant du principe que le règlement de tels conflits est possible en impliquant toutes les parties dans le dialogue et les négociations au lieu d’isoler une de ces parties.
35. La Fédération de Russie lutte contre le crime organisé lié au trafic des stupéfiants, des produits psychotropes et de leurs précurseurs en coopération avec d’autres États en format multilatéral, avant tout dans le cadre des structures internationales spécialisées, et bilatéral, y compris pour préserver et renforcer le système international de contrôle en la matière.
36. La Russie soutient la création, sous l’égide de l’ONU et des autres organisations régionales et internationales, des structures efficaces de coopération en cas de cataclysmes naturels, de grandes catastrophes technologiques et d’autres situation d’urgence, notamment par l’augmentation des capacités pour surmonter leurs conséquences et renforcer les systèmes de prévention précoce et de prévision. Forte d’une expérience unique et de ressources techniques et humaines, la Fédération de Russie est un élément important et efficace du système mondial de lutte contre les situations d’urgence.
37. La Russie participe à la coopération internationale pour régler les processus de migration et garantir les droits des travailleurs migrants, y compris pour créer des mécanismes et des formes optimales pour leur intégration dans la société du pays d’accueil, créer les conditions pour l’octroi de la citoyenneté et de l’asile contre les persécutions ; rejette l’instrumentation des processus migratoires à des fins politiques.
38. La Fédération de Russie, en tant qu’État multiethnique et multiconfessionnel ayant une expérience séculaire de coexistence harmonieuse de différents peuples, groupes ethniques et confessionnels, contribue au développement du dialogue et à l’établissement du partenariat entre les cultures, les religions et les civilisations, y compris dans le cadre de l’ONU et des autres organisations régionales et internationales ; soutient les initiatives appropriées de la société civile ; coopère activement avec l’Église orthodoxe russe et les autres associations religieuses principales du pays ; lutte contre l’extrémisme, le radicalisme des mœurs sociales, l’intolérance, la discrimination et la ségrégation raciale, ethnique, confessionnelle, linguistique, culturelle ou pour d’autres raisons.
Coopération économique et écologique internationale de la Fédération de Russie
39. La Fédération de Russie, en remplissant les tâches pour assurer une croissance économique durable basée sur la demande extérieure stable et la demande intérieure croissante, sur les ressources naturelles uniques qu’elle possède et sur l’accumulation des ressources financières et en menant une politique socio-économique responsable, apporte une contribution significative à la stabilité de l’économie et des finances globales, participe aux efforts internationaux pour prévenir et surmonter les phénomènes de crise dans l’économie mondiale et sur les marchés financiers. La Russie a l’intention de contribuer activement à la formation d’un système commercial, économique, monétaire et financier équitable et démocratique dans le monde, à la définition des repères pour le développement durable global et à l’accomplissement des objectifs fixés par l’ONU en la matière, en partant du principe que dans les conditions des défis économiques mondiaux actuels une approche commune est indispensable, ce qui ouvre des perspectives supplémentaires pour la coopération internationale.
40. La Russie mène une politique visant à assurer une participation équitable et active au système des liens économiques mondiaux contemporain. A ces fins la Fédération de Russie :
a) œuvre pour que les intérêts et les approches russes soient pris en compte d’une manière appropriée pendant l’élaboration, dans le cadre des forums internationaux majeurs, d’une position commune sur les questions les plus aigües liées au développement international et au fonctionnement de l’économie mondiale, y compris les questions du renforcement de la sécurité énergétique et alimentaire, du perfectionnement du régime de coopération dans les domaines du transport et du commerce, de la garantie de la liberté et de la non-discrimination des échanges de technologies de pointe, ou encore de la coopération multilatérale dans l’usage de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques ;
b) contribue au fonctionnement efficace du système commercial multilatéral basé sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi qu’au développement de l’intégration économique régionale correspondant aux priorités russes ;
c) crée des conditions favorables pour renforcer la présence russe sur les marchés mondiaux, avant tout en élargissant la liste des produits à exporter et notamment en augmentant les volumes d’exportation des produits manufacturés ainsi qu’en élargissant la géographie des liens économiques extérieurs ;
d) apporte le soutien de l’État aux organisations russes dans la conquête des nouveaux marchés et le développement des marchés traditionnels, s’oppose aux discriminations contre les investisseurs et les exportateurs nationaux ;
e) prend des mesures indispensables dans le domaine de la politique commerciale conformément aux normes et aux principes internationaux afin de protéger ses intérêts nationaux et de réagir efficacement aux agissements économiques hostiles des États étrangers portant atteinte aux droits de la Fédération de Russie et de ses entités économiques ;
f) contribue à la modernisation technique et à la diversification de l’économie nationale, à l’augmentation de la part des secteurs de pointe, d’innovation et des autres secteurs prioritaires de l’économie en faisant appel aux investissements, au savoir-faire et aux technologies étrangères de pointe ;
g) renforce sa coopération avec les producteurs principaux des ressources énergétiques, aspire à établir un dialogue équitable avec les pays consommateurs et les pays de transit de ces ressources en partant du fait qu’il faut assurer une demande stable et un transit fiable pour garantir les livraisons des ressources énergétiques ;
h) entreprend des mesures pour profiter de sa situation géographique unique afin d’augmenter le transit de marchandises pour un développement optimal des liens commerciaux et économiques entre l’Europe et la région Asie-Pacifique ;
i) profite activement des possibilités des organisations financières et économiques régionales pour développer l’économie nationale en accordant une attention particulière à l’activité des organisations et des structures contribuant au renforcement des processus d’intégration en Eurasie.
41. La Fédération de Russie prône l’intensification de la coopération internationale afin d’assurer la sécurité environnementale et de faire face aux changements climatiques sur la planète, en se basant avant tout sur l’importance de préserver et d’accroître le potentiel écologique des forêts et sur la nécessité d’utiliser les technologies de pointe pour l’économie de l’énergie et des ressources dans l’intérêt de la communauté internationale dans son entier. L’Accord de Paris adopté dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 est appelé à constituer une base solide pour la régulation internationale dans le domaine de la politique climatique à long terme. Parmi les priorités dans ce secteur, l’élaboration des approches scientifiques pour la préservation d’un environnement favorable et l’intensification de la coopération avec tous les États en la matière pour satisfaire les besoins des générations présentes et futures. La Fédération de Russie s’oppose à la politisation artificielle des problèmes de la protection de l’environnement, à leur instrumentalisation pour restreindre la souveraineté des États par rapport à leurs ressources naturelles, ainsi qu’à des fins de concurrence déloyale.
42. La Russie considère le développement économique et social durable de tous les pays comme une prémisse essentielle à la formation d’un système international plus efficace et résistant aux crises et comme un facteur du bien-être et de la prospérité de toute l’humanité, elle part du principe que la contribution au développement international est l’un des mécanismes permettant de régler les problèmes régionaux et globaux, de renforcer la sécurité internationale et la stabilité politique. La Fédération de Russie mène une politique active et ciblée dans le domaine de la promotion du développement international au niveau bilatéral et multilatéral en utilisant notamment le potentiel de l’ONU et de ses institutions spécialisées.
43. La Russie participe activement à la coopération internationale dans le domaine de la santé avec le rôle central de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), considérant la sauvegarde de la vie et de la santé comme l’une des priorités de l’agenda international et comme un élément indispensable pour assurer le développement socio-économique durable.
44. Dans le contexte de l’importance croissante de l’espace maritime et des voies maritimes ; aussi bien pour le développement économique que pour le renforcement de la sécurité, la Fédération de Russie cherche à faire respecter les exigences correspondant à ses intérêts nationaux en matière de sécurité de la navigation maritime conformément aux normes du droit maritime international, y compris en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme international et contre la piraterie maritime, développe la pêche responsable et mène les activités de recherche scientifique dans l’Océan mondial tout en mettant en place des mesures pour protéger l’environnement marin. La Russie a l’intention d’établir les limites extérieures de son plateau continental conformément au droit international, ce qui permettra d’élargir les possibilités d’exploration et d’exploitation de ses ressources naturelles.
Coopération humanitaire internationale et droits de l’homme
45. La Russie, restant attachée aux valeurs démocratiques universelles et notamment au respect des droits et des libertés de l’homme, se fixe les objectifs suivants :
a) faire respecter les droits et les libertés de l’homme dans le monde entier au moyen d’un dialogue international constructif et équitable, compte tenu des spécificités nationales, culturelles et historiques de chaque État ; observer la situation concernant le respect des droits de l’homme dans le monde ; contribuer à l’implication dans l’accomplissement de ces objectifs des institutions russes de la société civile telles que la Chambre sociale de la Fédération de Russie ou les ONG ;
b) lutter contre les tentatives d’instrumentaliser les concepts des droits de l’homme pour exercer une pression politique et s’ingérer dans les affaires intérieures des États, y compris afin de les déstabiliser et de déplacer leur gouvernement légitime ;
c) contribuer à l’humanisation des systèmes sociaux dans le monde entier afin d’assurer les libertés et les droits fondamentaux de l’homme ;
d) protéger les droits et les intérêts légitimes des citoyens russes à l’étranger conformément aux normes du droit international et aux accords internationaux signés par la Fédération de Russie ;
e) protéger les droits et les intérêts légitimes des compatriotes à l’étranger conformément aux normes du droit international et aux accords internationaux signés par la Fédération de Russie, reconnaissant l’importante contribution des compatriotes à la sauvegarde et la propagation de la langue et de la culture russes ;
f) contribuer à la consolidation des compatriotes à l’étranger afin de leur permettre d’assurer plus efficacement le respect de leurs droits dans les États de résidence, ainsi qu’à la préservation de l’identité de la diaspora russe et de ses liens avec la Patrie historique et au rapatriement bénévole des compatriotes dans la Fédération de Russie ;
g) contribuer à l’apprentissage de la langue russe et à sa propagation en tant que partie intégrante de la culture mondiale et outil de la communication internationale et interethnique, soutenir et développer le système des organisations d’enseignement russes à l’étranger, soutenir les filières et les représentations des organisations d’enseignement russes situées sur le territoire des États étrangers ;
h) développer les liens sociaux et culturels entre les peuples slaves au niveau interétatique ;
i) lutter fermement contre toutes manifestations d’extrémisme, de néonazisme, de discrimination raciale, de nationalisme agressif, d’antisémitisme et de xénophobie, contre les tentatives de réécrire l’histoire et de l’instrumentaliser pour exacerber la confrontation et le revanchisme dans la politique mondiale, contre les tentatives de remettre en cause les résultats de la Seconde Guerre mondiale ; et contribuer à la dépolitisation des débats historiques ;
j) faire appel aux institutions de la société civile pour participer au règlement des problèmes internationaux afin d’améliorer l’efficacité de la politique étrangère russe ;
k) développer, y compris à l’aide du potentiel de la diplomatie publique, la coopération culturelle et humanitaire en tant que moyen pour instaurer un dialogue intercivilisationnel et parvenir à la compréhension mutuelle des peuples en accordant une attention particulière au dialogue interreligieux ;
l) intensifier la coopération avec les organisations internationales et non-gouvernementales défenderesses des droits de l’homme afin de renforcer les normes universellement reconnues en matière des droits de l’homme, les associer à la responsabilité individuelle en éradiquant la politique des doubles standards dans ce domaine ;
m) élargir la coopération internationale pour accroître le niveau de protection des droits et des intérêts légitimes des enfants russes résidant à l’étranger.
Accompagnement médiatique de l’activité de la Fédération de Russie en politique étrangère
46. Un des vecteurs importants des activités de la Fédération de Russie en matière de politique étrangère consiste à fournir au grand public du monde entier des informations objectives relatives à la position du pays sur les problèmes internationaux principaux, à ses initiatives et actions dans le domaine de la politique étrangère, aux processus et aux projets du développement socioéconomique de la Fédération de Russie, ainsi qu’à ses progrès culturels et scientifiques.
47. La Russie cherche à assurer sa perception impartiale dans le monde, développe ses propres moyens d’information efficaces pour influencer l’opinion publique à l’étranger, contribue au renforcement des positions des médias russes dans l’espace médiatique mondial en leur accordant le soutien nécessaire de la part de l’État, participe activement à la coopération internationale dans le domaine médiatique, prend les mesures nécessaires pour repousser les menaces à sa sécurité informatique. A cet effet un large recours aux nouvelles technologies de l’information et de communication est prévu. La Russie cherchera à élaborer un ensemble de normes juridiques et éthiques pour l’utilisation fiable de ces technologies. La Russie défend le droit de chaque individu à l’accès aux informations objectives sur les événements dans le monde, ainsi qu’aux différents points de vue sur ces événements.
48. Un des vecteurs de développement de la diplomatie publique est l’élargissement de la participation des représentants de la communauté scientifique et d’experts de la Russie au dialogue avec les spécialistes étrangers en matière de politique mondiale et de sécurité internationale.
IV. Priorités régionales de la politique étrangère de la Fédération de Russie
49. Les axes prioritaires de la politique étrangère de la Fédération de Russie sont le développement de la coopération bilatérale et multilatérale avec les États membres de la Communauté des États indépendants (CEI) et le renforcement ultérieur des structures d’intégration actives dans l’espace de la CEI qui impliquent la Russie.
50. La Russie élargira sa coopération stratégique avec la République de Biélorussie dans le cadre de l’État de l’Union afin de développer les processus d’intégration dans tous les domaines.
51. La Russie considère comme priorité clé le renforcement et l’élargissement de l’intégration dans le cadre de l’Union économique eurasienne (UEEA) avec la République d’Arménie, la République de Biélorussie, la République de Kazakhstan et la République de Kirghizstan afin d’assurer le développement stable, la modernisation technologique générale, la coopération, l’augmentation de la compétitivité des pays de l’UEEA et l’amélioration du niveau de vie de leur population. L’UEEA est destinée à garantir la liberté de circulation des marchandises, des services, des capitaux et de la main-d’œuvre, à devenir une plateforme pour la mise en œuvre des projets conjoints d’infrastructure et d’investissement. Créée sur la base des principes d’intégration universels, l’UEEA peut jouer un rôle majeur pour l’harmonisation des processus d’intégration dans les régions européenne et eurasiatique.
52. La Russie considère l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC) comme un des éléments les plus importants du système contemporain assurant la sécurité dans l’espace postsoviétique. La Russie insiste sur le perfectionnement de l’OTSC et sur sa transformation en une organisation internationale polyvalente et respectée capable d’affronter les menaces et les défis actuels dans les conditions de l’influence croissante de différents facteurs régionaux et globaux dans la zone de responsabilité de l’OTSC et dans les régions voisines.
53. La Russie travaille sur la réalisation ultérieure du potentiel de la CEI, sur son renforcement en qualité d’organisation régionale influente, de forum de dialogue politique multilatéral, aussi bien qu’en qualité de mécanisme de coopération diversifiée dans le domaine de l’économie, de la coopération humanitaire et de la lutte contre les défis et menaces traditionnels et nouveaux.
54. Tout en respectant le droit des partenaires de la CEI de développer leurs relations avec d’autres acteurs internationaux, la Russie insiste sur le respect absolu par les États membres de la CEI de leurs engagements dans le cadre des structures d’intégration régionales impliquant la Russie, ainsi que sur le développement ultérieur de l’intégration et de la coopération mutuellement avantageuse dans l’espace de la CEI.
55. La Russie développe des liens d’amitié avec tous les États membres de la CEI sur la base de l’égalité des droits, du respect et de la prise en compte des intérêts mutuels. A ces fins, la Fédération de Russie :
a) contribue activement au développement de la coopération entre les États membres de la CEI dans le domaine de la préservation du patrimoine culturel et historique commun, de l’élargissement de la coopération dans le domaine humanitaire, scientifique, éducationnel et culturel, accorde une attention particulière au soutien des compatriotes résidant dans les pays membres de la CEI et au perfectionnement des outils du droit international pour la protection de leurs intérêts sur le plan éducationnel, linguistique, social, professionnel, humanitaire, etc. ;
b) favorise l’élargissement de la coopération économique avec les États membres de la CEI, y compris par le perfectionnement de la base règlementaire et juridique conformément à l’Accord de la zone de libre-échange du 18 octobre 2011 ;
c) renforce la coopération avec les États membres de la CEI dans le domaine de la sécurité, y compris pour la lutte conjointe contre les menaces et défis communs, en premier lieu contre le terrorisme international, l’extrémisme, le trafic des drogues, des stupéfiants et de leurs précurseurs, la criminalité transnationale ou encore l’immigration clandestine.
56. La Fédération de Russie a intérêt à développer tout l’éventail des relations politiques, économiques, culturelles et spirituelles avec l’Ukraine sur la base du respect mutuel et du développement des relations de partenariat tout en respectant ses intérêts nationaux. En ce qui concerne la coopération avec tous les États et structures internationales intéressés, la Russie fera tous les efforts nécessaires pour assurer le règlement politique et diplomatique du conflit qui perdure à l’intérieur de l’Ukraine.
57. La Russie considère parmi ses priorités le concours au développement de la République d’Abkhazie et de la République d’Ossétie du Sud en tant qu’États démocratiques modernes, au renforcement de leurs positions internationales et à l’assurance de leur protection et de leur rétablissement social et économique.
58. La Russie se prononce activement pour le règlement politique et diplomatique des conflits dans l’espace postsoviétique et favorise notamment, dans le cadre du mécanisme existant des négociations multilatérales, la résolution exhaustive du problème de la Transnistrie sur la base du respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de la neutralité de la République de Moldavie lors de la définition du statut spécial de la Transnistrie, le règlement du conflit en Haut-Karabagh en coopération avec les autres États co-présidents du Groupe de Minsk de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et sur la base des principes évoqués dans les déclarations communes du Président de la Fédération de Russie, du Président des États-Unis d’Amérique et du Président de la République française de 2009 à 2013.
59. La Russie souhaite normaliser ses relations avec la Géorgie dans les domaines où la partie géorgienne y est prête, compte tenu de la nouvelle réalité politique en Transcaucasie.
60. Les approches de la Russie concernant la coopération avec ses partenaires dans les régions de la mer Noire et de la mer Caspienne seront fondées sur le maintien de l’attachement aux objectifs et aux principes de la Charte de l’Organisation de coopération économique de la mer Noire et sur la nécessité de renforcer le mécanisme de coopération entre les cinq États caspiens sur la base de leurs décisions communes.
61. Des problèmes systémiques, accumulés au cours de ces 25 dernières années dans la région euro-atlantique et manifestés par l’expansion géopolitique de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et de l’Union européenne (UE) ainsi que leur absence de volonté de mettre en pratique leurs déclarations politiques sur la formation du système européen commun de sécurité et de coopération, ont suscité une crise sérieuse dans les relations entre la Russie et les États occidentaux. La politique des États-Unis et de leurs alliés, qui vise à contenir la Russie et à exercer sur elle une pression politique, économique, médiatique et autre, ne fait que torpiller la stabilité régionale et globale, porter préjudice aux intérêts à long terme de toutes les parties et contredire la nécessité de plus en plus urgente dans les conditions modernes de coopérer et de faire face aux défis et menaces transnationaux.
62. La politique étrangère russe à long terme dans la région euro-atlantique est orientée vers la formation d’un espace commun de paix, de sécurité et de stabilité, fondé sur les principes de l’indivisibilité de la sécurité, de la coopération égale et de la confiance mutuelle. La Russie appelle successivement à rendre les déclarations politiques sur l’indivisibilité de la sécurité juridiquement contraignantes indépendamment de la participation des États aux alliances militaires et politiques.
63. L’UE reste pour la Russie un partenaire économique et politique important. La Fédération de Russie a intérêt à établir une coopération constructive, stable et prévisible avec les pays de l’UE sur la base des principes de l’égalité des droits et du respect des intérêts mutuels. Le développement ultérieur des relations avec l’UE exige le perfectionnement de la base législative commune, ainsi que des mécanismes de coopération institutionnels afin d’assurer le bénéfice mutuel et l’établissement optimal des liens de partenariat, y compris dans le domaine de l’énergie. L’objectif stratégique des relations entre la Russie et l’UE est la formation d’un espace économique et humanitaire commun depuis l’Atlantique jusqu’au Pacifique sur la base de l’harmonisation et de la jonction des processus d’intégration européenne et eurasiatique, ce qui permettra d’éviter l’apparition de lignes de démarcation sur le continent européen.
64. La Fédération de Russie envisage de maintenir un dialogue intensif et mutuellement avantageux avec l’UE sur les questions principales de l’agenda de la politique étrangère, ainsi que de poursuivre le développement de la coopération pratique dans le domaine militaro-politique et la politique étrangère. La direction prometteuse est l’intensification du travail conjoint de la Russie et de l’UE dans la lutte contre le terrorisme, l’immigration illégale et non-contrôlée, ainsi que contre la criminalité organisée et notamment la traite des êtres humains, le trafic des drogues, des stupéfiants et de leurs précurseurs, des armes et des explosifs ou encore la cybercriminalité.
65. Le régime de visas reste parmi les obstacles principaux sur la voie du développement des contacts entre la Russie et l’UE. Sa levée par étapes sera un encouragement puissant au renforcement de la coopération entre la Russie et l’UE dans le domaine économique, humanitaire, culturel, éducatif, etc.
66. Un moyen important pour la promotion des intérêts nationaux de la Russie dans les affaires européennes et internationales est l’intensification de liens bilatéraux et mutuellement avantageux avec la République fédérale d’Allemagne, la République française, la République italienne, le Royaume d’Espagne et d’autres États européens.
67. La Russie poursuivra son travail au sein du Conseil de l’Europe en tant qu’organisation européenne indépendante et universelle assurant par ses mécanismes conventionnels uniques l’unité de l’espace législatif et humanitaire du continent.
68. La Russie considère l’OSCE comme un mécanisme important pour la création d’un système égal et indivisible de sécurité paneuropéenne et a intérêt à en renforcer le rôle et l’autorité. La prémisse de l’augmentation du caractère indispensable de l’OSCE est la définition claire des priorités de ses activités, notamment dans le domaine de la lutte contre les défis et menaces transnationaux, ainsi que l’élaboration de sa charte et la réforme du fonctionnement des structures exécutives de l’OSCE pour assurer les prérogatives appropriées des organes intergouvernementaux collectifs.
69. La Russie respecte le choix des États européens qui ne font pas partie des alliances militaires. Ces États apportent une contribution réelle à l’assurance de la stabilité et de la sécurité européennes. La Russie est prête à mener une coopération constructive et diversifiée avec ces pays.
70. La Russie construira ses relations avec l’OTAN en tenant compte du niveau de la volonté de l’Alliance pour accepter un partenariat égalitaire, respecter sans exception les principes et les normes du droit international, entreprendre des initiatives réelles pour assurer un espace commun de paix, de sécurité et de stabilité dans la région euro-atlantique sur la base des principes de confiance mutuelle, de transparence et de prévisibilité, garantir l’accomplissement par tous ses membres de l’engagement pris dans le cadre du Conseil Russie-OTAN de ne pas assurer leur propre sécurité au détriment de celle d’autres États, ainsi que des engagements en matière de retenue militaire conformément à l’Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre l’OTAN et la Fédération de Russie du 27 mai 1997. La Fédération de Russie perçoit de manière négative l’élargissement de l’OTAN, le rapprochement de l’infrastructure militaire de l’Alliance des frontières russes et l’intensification de ses activités militaires dans les régions limitrophes de la Russie, ainsi que ses actions qui violent les principes de l’égalité et de l’indivisibilité de la sécurité, renforcent les lignes de partage existantes en Europe et en créent de nouvelles.
71. La Russie veut conserver dans le nord de l’Europe une zone de confiance et de stabilité sur la base des principes d’égalité et d’indivisibilité de la sécurité. A ces fins, la Russie développe un partenariat concret avec les pays d’Europe du Nord qui inclut des projets conjoints dans le cadre des structures multilatérales, compte tenu des aspects écologiques et des intérêts des peuples autochtones. Un rôle important revient à la participation russe à la coopération dans le cadre du Conseil des États de la mer Baltique. La Russie se prononce pour la réalisation ultérieure du potentiel de la "Dimension septentrionale" et de ses partenariats comme une des plateformes de coopération régionale en Europe du Nord.
72. La Russie a intérêt à développer des relations mutuellement avantageuses avec les États-Unis d’Amérique, compte tenu de la responsabilité particulière des deux États pour la stabilité stratégique globale et la sécurité internationale en général, ainsi que de leur potentiel considérable de partenariat dans le domaine commercial, d’investissement, scientifique, technique, etc. La Russie estime que le développement progressif et prévisible de son dialogue avec les États-Unis concernant les questions bilatérales et d’importance internationale ne sera possible que sur la base de l’égalité des droits, du respect des intérêts mutuels et de la non-ingérence dans les affaires intérieures de l’autre partie. La Russie ne peut accepter la mise en œuvre extraterritoriale par les États-Unis de leur juridiction hors du champ du droit international, rejette toute tentative d’exercer sur elle une pression militaire, politique, économique ou d’autre nature, et se réserve le droit de réagir de manière ferme à des actions hostiles, y compris par le renforcement de la défense nationale et l’adoption des mesures symétriques ou asymétriques.
73. La Russie se prononce pour une coopération constructive avec les États-Unis dans le domaine du contrôle des armements, en prenant en compte obligatoirement les liens indissociables entre les moyens stratégiques offensifs et défensifs ainsi que la nécessité impérative de donner un caractère multilatéral au processus de désarmement nucléaire. La Fédération de Russie estime que les négociations en matière de réduction ultérieure des armements stratégiques offensifs ne peuvent être menées qu’en prenant en considération tous les facteurs qui influencent la stabilité stratégique globale, sans exception. La Russie considère la création du système antimissile global par les États-Unis comme une menace à sa sécurité nationale et se réserve le droit d’entreprendre des mesures de riposte appropriées.
74. La Russie espère que les actions des États-Unis sur l’arène internationale respecteront les normes du droit international, fixées avant tout dans la Charte de l’ONU.
75. La Fédération de Russie est prête à développer ses relations avec le Canada sur la base du respect mutuel des intérêts et de l’expérience de partenariat accumulée, notamment en Arctique.
76. La Russie suit une politique visant à préserver la paix, la stabilité et la coopération internationale constructive en Arctique. La Fédération de Russie estime que la base juridique et conventionnelle internationale existante est suffisante pour régler avec succès par voie de négociations tous les problèmes qui émergent dans la région, y compris ceux qui concernent l’établissement des limites extérieures du plateau continental dans l’océan Arctique. Comme la Russie estime que les États arctiques ont une responsabilité particulière pour le développement durable de la région, elle se prononce pour le renforcement du partenariat dans le cadre du Conseil de l’Arctique, du groupe des cinq pays arctiques littoraux et du Conseil euroarctique de la mer de Barents. La Russie empêchera fermement toutes tentatives d’importer en Arctique des éléments de la politique de confrontation et d’affrontement militaire et de politiser la coopération dans la région en général. Un rôle important dans le développement de la région revient à l’utilisation du passage du Nord-est en tant que voie nationale de communication et de transport russe en Arctique, ainsi que son utilisation pour assurer le transit entre l’Europe et l’Asie.
77. La Fédération de Russie poursuivra ses activités visant à préserver et à élargir sa présence en Antarctique, y compris sur la base de l’usage efficace des mécanismes et des procédures prévus par le système du Traité sur l’Antarctique du 1er décembre 1959.
78. La Russie considère le renforcement de ses positions dans la région Asie-Pacifique et l’intensification de ses relations avec les États de la région comme une priorité stratégique de sa politique étrangère, ce qui s’explique par son appartenance à cette entité géopolitique en phase de développement actif. La Russie a intérêt à participer activement aux processus d’intégration au sein de la région Asie-Pacifique, à utiliser les capacités de cette dernière dans la mise en œuvre des projets du développement social et économique de la Sibérie et de l’Extrême-Orient, ainsi qu’à créer dans la région une architecture de sécurité et de coopération globale, ouverte, transparente et égalitaire sur une base collective.
79. La Russie souligne l’importance du renforcement ultérieur des positions de l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS) dans les affaires régionales et globales et de son élargissement, se prononce pour l’augmentation du potentiel politique et économique de l’OCS, la mise en œuvre dans son cadre de mesures visant à renforcer la confiance mutuelle et le partenariat en Asie centrale et le développement de la coopération avec les États membres de l’OCS, les États observateurs auprès de l’OCS et les partenaires de discussion.
80. La Russie envisage de renforcer son partenariat complexe et durable en format de dialogue avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-est (ASEAN) afin de le faire passer au niveau de partenariat stratégique. Les efforts dans ce domaine seront renforcés par l’élargissement de la coopération dans les formats tels que le Sommet de l’Asie orientale qui représente une plateforme de dialogue stratégique entre les leaders des États sur les questions conceptuelles concernant l’aménagement de la région Asie-Pacifique, le Forum régional de l’ASEAN sur la sécurité, ainsi que la Réunion des ministres de la Défense des pays membres de l’ASEAN avec les partenaires de discussion.
81. La Russie se prononce pour une coopération large et mutuellement avantageuse dans la région Asie-Pacifique, notamment à l’aide du Forum « Coopération économique pour l’Asie-Pacifique ».
82. La Russie tend à former un partenariat économique commun, ouvert et non-discriminatoire qui soit un espace de développement conjoint entre les États membres de l’ASEAN, de l’OCS et de l’UEEA afin d’assurer la complémentarité des processus d’intégration dans les régions Asie-Pacifique et eurasiatique.
83. La Russie considère le Dialogue Asie-Europe et la Conférence pour l’interaction et les mesures de confiance en Asie comme des mécanismes demandés pour le développement d’un partenariat pratique diversifié avec les États de la région Asie-Pacifique, et prendra une part active au travail de ces structures.
84. La Russie poursuivra le développement de son partenariat exhaustif, égalitaire et confiant et sa coopération stratégique avec la République populaire de Chine, ainsi que l’élargissement actif de l’interaction avec elle dans tous les domaines. La Russie considère la coïncidence des approches de principe des deux États envers la résolution des problèmes clés de la politique mondiale comme une des composantes de base de la stabilité régionale et globale. La Russie développera, sur ces fondements, sa coopération avec la Chine sur de nombreux aspects de politique étrangère, y compris la lutte contre les nouveaux défis et menaces, la résolution des questions sensibles au niveau régional et global, ainsi que le partenariat au sein des organisations internationales et des entités multilatérales.
85. La Russie se prononce pour le renforcement ultérieur de son partenariat stratégique particulièrement privilégié avec la République de l’Inde fondé sur la coïncidence de leurs priorités en politique étrangère, leur amitié historique et une confiance mutuelle profonde, ainsi que pour la consolidation de leur coopération sur les problèmes d’actualité internationale et des liens bilatéraux mutuellement avantageux dans tous les domaines, avant tout dans le secteur commercial et économique, envisageant la mise en œuvre des programmes de coopération à long terme adoptés par les parties.
86. La Russie juge nécessaire de poursuivre le développement ultérieur du mécanisme pour la coopération efficace et mutuellement avantageuse dans le domaine pratique et de la politique étrangère au sein du format RIC (Russie-Inde-Chine).
87. La Russie envisage de renforcer ses liens traditionnellement amicaux avec la Mongolie.
88. La Fédération de Russie poursuivra sa politique visant à nouer des liens de bon voisinage et une coopération mutuellement avantageuse avec le Japon, notamment afin d’assurer la stabilité et la sécurité dans la région Asie-Pacifique.
89. La Russie a intérêt à maintenir ses relations traditionnellement amicales avec la République populaire démocratique de Corée et la République de Corée et envisage de faire baisser le niveau de confrontation et de tension sur la Péninsule coréenne, ainsi que d’obtenir la réconciliation et le développement de la coopération entre les deux Corées grâce au lancement d’un dialogue politique. La Russie se prononce toujours pour un statut dénucléarisé de la Péninsule coréenne et contribuera par tous les moyens à sa dénucléarisation en se basant sur les négociations à six comme moyen pour atteindre cet objectif. La Fédération de Russie poursuivra ses efforts visant à former un mécanisme de maintien de la paix et de la sécurité en Asie du Nord-est et prendra les mesures nécessaires pour élargir la coopération économique dans la région.
90. La Russie envisage d’approfondir de manière conséquente son partenariat stratégique universel avec la République socialiste du Viêt Nam, ainsi que d’élargir sa coopération diversifiée avec la République d’Indonésie, le Royaume de Thaïlande, la République de Singapour, la Malaisie et les autres États de la région Asie-Pacifique.
91. La Russie poursuivra le développement de son partenariat avec l’Australie et la Nouvelle Zélande sur les questions d’intérêt commun, maintiendra ses contacts réguliers et ses liens avec les États de la partie méridionale de l’océan Pacifique.
92. La Russie continuera d’apporter une contribution considérable à la stabilisation de la situation au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, de soutenir les efforts collectifs visant à neutraliser les menaces représentées par les groupes terroristes internationaux, de suivre une politique cohérente visant au règlement politique et diplomatique des conflits dans les pays de la région sur la base du respect de leur souveraineté et de leur intégrité territoriale, ainsi que de leur droit de décider eux-mêmes de leur sort sans aucune ingérence extérieure. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU et du "Quartet" des intermédiaires internationaux pour le Moyen-Orient, la Russie poursuivra ses efforts pour parvenir, sur la base du droit international, à la résolution globale, juste et durable du conflit israélo-palestinien sur tous ses aspects.
93. La Russie se prononce pour le règlement politique de la situation en République arabe syrienne et le choix de l’avenir du pays par le peuple syrien selon le Communiqué de Genève du 30 juin 2012, les déclarations du Groupe international de soutien à la Syrie et les résolutions appropriées du Conseil de sécurité de l’ONU. La Russie soutient l’unité, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne en tant qu’État laïc, démocratique et pluraliste où tous les groupes ethniques et confessionnels peuvent vivre en paix et sécurité et bénéficier de droits et opportunités égaux.
94. La Russie poursuit le vecteur du développement global de sa coopération avec la République islamique d’Iran, exige la mise en œuvre conséquente de l’accord global sur le règlement de la situation autour du programme nucléaire iranien sur la base de la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU du 20 juillet 2015 et des décisions appropriées du Conseil des gouverneurs de l’AIEA et contribue pleinement à ce processus.
95. La Russie envisage de poursuivre le développement de ses relations bilatérales avec les États du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, notamment à l’aide du mécanisme de coopération des ministres des affaires étrangères dans le cadre du Forum russo-arabe de coopération, et de maintenir son dialogue stratégique avec le Conseil de coopération des États arabes du Golfe.
96. La Russie utilisera les possibilités octroyées par son statut d’observateur au sein de l’Organisation de la coopération islamique afin d’élargir davantage sa coopération avec les pays du monde islamique et de développer son partenariat avec eux dans tous les domaines.
97. L’instabilité qui persiste en République islamique d’Afghanistan, parallèlement au retrait de la majorité des contingents militaires étrangers du pays, constitue une menace sérieuse à la sécurité de la Russie et des autres pays de la CEI. La Fédération de Russie coopérera avec la République islamique d’Afghanistan et d’autres pays intéressés et utilisera les capacités de l’ONU, de la CEI, de l’OTSC, de l’OCS et d’autres structures internationales pour entreprendre de manière consécutive des efforts visant à régler le plus rapidement possible les problèmes de cet État en respectant les droits et les intérêts légitimes de ses groupes ethniques, et à le rétablir après le conflit comme un État souverain, pacifique et neutre ayant une économie et un système politique stables. La mise en œuvre de mesures complexes visant à réduire la menace terroriste qui se forme sur le territoire afghan et cible d’autres États, y compris les voisins de l’Afghanistan, ainsi qu’à éliminer ou à réduire de manière considérable la production illégale et le trafic des stupéfiants, fait partie intégrante de ces efforts. La Russie se prononce pour l’élargissement ultérieur, sous l’égide de l’ONU, des efforts internationaux visant à aider la République islamique d’Afghanistan et ses voisins à faire face à ces défis.
98. La Russie poursuivra l’élargissement actif de ses relations avec les États d’Amérique latine et des Caraïbes compte tenu du rôle croissant de cette région dans les affaires internationales. La Russie visera à consolider ses liens avec ses partenaires latino-américains au sein de forums régionaux et internationaux, à renforcer sa coopération avec des entités multilatérales et des structures d’intégration en Amérique latine et dans les Caraïbes, notamment avec la Communauté des États latino-américains et Caribéens, le Marché commun du Sud, l’Union des nations sud-américaines, le Système d’intégration de l’Amérique centrale, l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique, l’Alliance du Pacifique et la Communauté caribéenne.
99. La Russie élargira sa coopération diversifiée avec les États d’Afrique sur une base bilatérale et multilatérale par le perfectionnement du dialogue politique, le développement de liens commerciaux et économiques mutuellement avantageux et le renforcement du partenariat global visant les intérêts communs ; et contribuera à la prévention des conflits régionaux et des situations de crise, ainsi qu’au règlement des conflits en Afrique. Le développement du partenariat avec l’Union africaine et les organisations sous-régionales est un élément important pour progresser vers cet objectif.
V. Formation et mise en œuvre de la politique étrangère de la Fédération de Russie
100. Le Président de la Fédération de Russie, conformément à la Constitution de la Fédération de Russie et aux lois fédérales, définit les vecteurs principaux de la politique étrangère de l’État, dirige la politique étrangère du pays et, en tant que chef de l’État, représente la Fédération de Russie dans les relations internationales.
101. Le Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et la Douma de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie assurent, dans les limites de leurs pouvoirs, l’encadrement législatif de la politique étrangère du pays et le respect des engagements internationaux de la Fédération de Russie et contribuent à l’augmentation de l’efficacité de la diplomatie parlementaire.
102. Le Gouvernement de la Fédération de Russie assure la mise en œuvre de la politique étrangère du pays.
103. Le Conseil de sécurité de la Fédération de Russie élabore les vecteurs principaux de la politique étrangère et militaire nationale, dépiste, analyse et évalue les menaces à la sécurité nationale de la Russie, formule les propositions à l’attention du Président de la Fédération de Russie sur les mesures économiques spéciales visant à assurer la sécurité nationale, examine les questions relatives à la coopération internationale dans le domaine de la sécurité, assure la coordination des activités des organes exécutifs fédéraux et des organes exécutifs des sujets de la Fédération de Russie pour la mise en œuvre des décisions prises par le Président de la Fédération de Russie afin de garantir la sécurité nationale.
104. Le Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie élabore la stratégie générale de la politique étrangère de la Fédération de Russie, soumet au Président de la Fédération de Russie des propositions correspondantes et assure l’application de la politique étrangère de la Fédération de Russie conformément au présent Concept et au décret du Président de la Fédération de Russie № 605 du 7 mai 2012. Le Ministère coordonne également les activités des organes exécutifs fédéraux dans le domaine des relations internationales et de la coopération internationale conformément au décret du Président de la Fédération de Russie № 1478 du 8 novembre 2011 "Sur le rôle de coordination du Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie dans la mise en œuvre de la politique étrangère unifiée de la Fédération de Russie".
105. L’Agence fédérale pour la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale apporte son concours au Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie dans la mise en œuvre de la politique étrangère unifiée de la Fédération de Russie en ce qui concerne la coordination ordonnée des programmes dans le domaine de la coopération humanitaire internationale.
106. Les sujets de la Fédération de Russie maintiennent leurs rapports internationaux et économiques extérieurs conformément à la Constitution de la Fédération de Russie, à la Loi fédérale №.4-FZ du 4 janvier 1999 "La coordination des rapports internationaux et économiques extérieurs des sujets de la Fédération de Russie" et aux autres actes législatifs en la matière. Le Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie et d’autres organes exécutifs fédéraux prêtent aux autorités publiques des sujets de la Fédération de Russie une assistance juridique et consultative nécessaire dans le développement de leurs rapports internationaux et économiques extérieurs, l’organisation et le déroulement des négociations, l’élaboration des textes des accords sur la mise en place des rapports internationaux et économiques extérieurs signés par les organes exécutifs des sujets de la Fédération de Russie et la mise en œuvre des accords mentionnés. Ils assurent également la protection des droits et des intérêts légitimes des sujets de la Fédération de Russie auprès des États étrangers en utilisant à ces fins les capacités du Conseil des chefs des sujets de la Fédération de Russie auprès du Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie. Le développement de la coopération régionale et frontalière est une ressource importante des relations avec les pays et les régions correspondants dans le domaine économique, commercial, humanitaire, etc.
107. Lors de l’élaboration des décisions relatives à la politique étrangère, les organes exécutifs fédéraux coopèrent en permanence avec les deux chambres de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, les partis politiques russes, les organisations non-gouvernementales, la communauté scientifique et d’experts, les associations culturelles et sociales, les milieux d’affaires et les médias pour favoriser leur participation à la coopération internationale. L’implication massive des institutions de la société civile dans la politique étrangère s’inscrit dans la pratique mondiale et les tendances de développement de la Russie, correspond à l’objectif de donner un caractère consensuel à la politique étrangère du pays et favorise sa mise en œuvre efficace.
108. Les initiatives relatives à la politique étrangère peuvent être financées à titre bénévole par des fonds non-budgétaires dans le cadre de partenariat public-privé.
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