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Les États-Unis organisent leur retrait de la CIJ

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Washington a très mal pris la condamnation de certaines de ses sanctions contre l’Iran par la Cour internationale de Justice (CIJ).

Téhéran ayant argumenté en se fondant sur le Traité bilatéral sur l’Amitié, les Relations économiques et les Droits consulaires du 15 août 1955, Washington a annoncé qu’il dénonçait ce Traité.

La Cour examine actuellement une plainte de l’Autorité palestinienne dénonçant l’illégalité du transfert de l’ambassade US à Jérusalem. Elle se fonde sur le plan de partage onusien de la Palestine et sur la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.

Il n’est pas possible dans ce cas de se retirer d’une décision de l’Assemblée générale des Nations unies. Aussi le conseiller de Sécurité nationale, John Bolton, a décidé préventivement de dénoncer tous les Traités autorisant des recours devant la CIJ, dont le Protocole facultatif de la Convention de Vienne.

La Cour internationale de Justice est l’héritière de la Cour permanente d’arbitrage créée par la Conférence de La Haye de 1899. À l’initiative du Tsar Nicolas II et du président du Parti radical français, Léon Bourgeois, elle devait aider les États à régler leurs différends. Aujourd’hui, la CIJ est devenue la Cour d’arbitrage des États membres de l’Onu. Elle ne doit pas être confondue avec les tribunaux internationaux qui siègent également à La Haye.

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