Le 15 décembre 1998, la Commission d’enquête parlementaire " sur les agissements, l’organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "Département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait " a été constitué. Le 22 décembre, elle a désigné son bureau.

Elle se trouve donc ainsi composée :

— Jean-Claude Abrioux (RPR, Seine-Saint-Denis)

— Pierre Albertini (PPDF, Seine-Maritime)

— Yvette Benayoun-Nakache (PS, Haute-Garonne)

— Jean-Pierre Blazy (PS, Val-d’Oise), secrétaire

— Christophe Caresche (PS, Paris)

— Nicole Catala (RPR, Paris)

— Jacky Darne (PS, Rhône)

— Patrick Devedjian (RPR, Hauts-de-Seine)

— Renaud Donnedieu de Vabres (UDF, Indre-et-Loire)

— Robert Gaïa (PS, Var)

— André Gérin (PC, Rhône)

— Bernard Grasset (PS, Charente-Maritime), rapporteur

— Cécile Helle (PS, Vaucluse)

— Guy Hermier (PC, Bouches-du-Rhône), président

— François Lamy (PS, Essonne)

— Pierre Lellouche (RPR, Paris)

— Gérard Lindeperg (PS, Loire)

— Noël Mamère (Verts, Gironde)

— Thierry Mariani (RPR, Vaucluse), vice-président

— Jean Marsaudon (RPR, Essonne)

— Michel Meylan (DL, Haute-Savoie)

— Arnaud Montebourg (PS, Saône-et-Loire)

— Yves Nicolin (DL, Loire)

— Arthur Paecht (UDF, Var)

— Geneviève Perrin-Gaillard (PS, Deux-Sèvres), secrétaire

— Henri Plagnol (UDF, Val-de-Marne)

— Odile Saugues (PS, Puy-de-Dôme)

— Michel Suchod (MDC, Dordogne), vice-président

— Anicet Turinay (RPR, Martinique)

— André Vauchez (PS, Jura)

[Matignon a changé de stratégie et a avancé la date de constitution de la Commission, de sorte qu’elle puisse rendre son rapport avant les élections européennes, si cela s’avérait politiquement utile. De même, alors que les accords initiaux, au sein de la gauche plurielle, prévoyaient de donner la présidence au Vert Noël Mamère, et de nommer le socialiste Christophe Caresche comme rapporteur, Matignon, exaspéré par l’activisme du député écologiste, a préféré proposer la présidence au groupe communiste, qui a désigné Guy Hermier. Au dernier moment, les services du Premier ministre ont écarté Christophe Caresche et poussé la candidature de Bernard Grasset, ancien directeur général de la Police nationale, comme rapporteur.

Composée au prorata des groupes parlementaires, la Commission comprend donc trente membres, dont dix-sept pour la gauche plurielle.]