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Bilan de l’année 1999 : Justice nationale ou internationale : Vers une amélioration ?




1er janvier 2000

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Le tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) crée en 1995 est charger de poursuivre et juger les hauts responsables du génocide de 94. La plus lourde peine est la prison à vie, la peine de mort n’existant pas. Il est actuellement dirigé par une suissesse, le procureur Carla del Ponte.

Depuis 4 ans, seulement 6 personnes ont été jugées et condamnées. Alors que le Rwanda reproche au TPIR sa lenteur, la relaxe d’un des prisonniers d’Arusha (Bernard Ntuyahaga) et surtout, la décision de relâcher pour vice de forme Jean-Bosco Barayagwiza, a tendu les relations entre l’institution et le pays.

Condamnations prononcées par le TPIR :

- Jean Kambanda, ancien premier ministre, prison à vie

- Jean-Paul Akayezu, ancien Bourgmestre, prison à vie

- Clément Kayishema, ancien Préfet, prison à vie

- Georges Rutaganda, homme d’affaire, vice président des milices Interahamwe, prison à vie

- Obed Ruzindana, homme d’affaire, 25 ans de prison

- Omar Serushago, homme d’affaire, 15 ans de prison

31 autres personnes sont emprisonnées à Arusha dans l’attente leur procès.

De son côté, la justice rwandaise tente d’accélérer les procès pour génocide en formant de nouveaux juristes et en réalisant des procès groupés. Mais les procédures restant fort longues, le gouvernement veut remettre en route les anciennes juridictions traditionnelles, Gacaca, pour juger tous ceux qui ne risqueraient pas la peine de mort.

Aujourd’hui, seulement 1500 personnes ont été jugées et 300 ont été condamnées à mort dont 22 ont été exécutées. Toutefois on reste très loin d’avoir jugé les quelques 130 000 personnes emprisonnées pour génocide.


 

 



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