Sujet : DPS

Audition de : Philippe Bitauld et Georges Le Garrec

En qualité de : président et secrétaire national chargé de l’Ile-de-France

à la Fédération Professionnelle Indépendante de la Police (FPIP)

Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)

Le : 31 mars 1999

Présidence de M. Guy HERMIER, Président

MM. Philippe Bitauld et Georges Le Garrec sont introduits.

M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du Président, MM. Philippe Bitauld et Georges Le Garrec prêtent serment.

M. le Président : Vous êtes donc président de la FPIP, fédération professionnelle de la police. Nous vous avons demandé de venir pour connaître le point de vue de votre syndicat sur le DPS, pour savoir si des relations existent entre les membres de votre syndicat et ce service d’ordre et si l’action de la police nationale à son égard vous semble satisfaisante.

M. Philippe BITAULD : Je me rends à votre convocation. Je pense qu’elle doit avoir un intérêt et, en tant que professionnel de la police, j’aurais certainement des réponses à formuler aux questions que vous serez amenés à poser.

Sur un plan général, il y avait dans votre introduction plusieurs idées générales.

La première concernait des liens potentiels ou hypothétiques entre la FPIP et ce service. Je vous dirais, pour ma part, que la FPIP n’entretient strictement aucune relation avec le DPS, pas plus du reste que, de façon formelle, avec une organisation politique quelle qu’elle soit, puisque le libellé de la FPIP contient le mot " indépendante ", le mot indépendante étant, pour nous, absolument visible et certain.

Vous avez posé ensuite la question de savoir si la " répression " ou l’attitude de la police vis-à-vis de la DPS était satisfaisante. Je ne sais pas. Etant syndicalistes, nous n’avons à nous retrouver confrontés, moi ou mes collègues, à des situations de service d’ordre. Tant et si bien que je n’ai pas d’idée particulière sur la question.

Quant à la troisième question qui est de savoir, de façon générale, les observations que pourrait formuler la police, du moins celle que je représente, vis-à-vis de structures de ce type, il est clair que nous restons persuadés que la police doit être faite par des policiers et que le développement des sociétés de gardiennage, hormis le fait qu’elles mettent en évidence les difficultés de la police nationale à remplir entièrement son rôle, ne me paraissent pas être une bonne voie. Néanmoins, vous savez tous comme moi que les effectifs de police nationale ne sont plus suffisants, qu’ils sont remplacés par des ADS qui ne sont pas des professionnels. Partant de là, il n’est point étonnant, que ce soit politiquement ou au niveau d’une entreprise, que des gens aient envie d’assurer leur protection, puisque celle assurée par la police nationale qui, pourtant, a la charge de cette mission, ne semble pas parfaite.

M. le Président : Plusieurs personnes que nous avons auditionnées parlent de liens qui existeraient entre votre syndicat et le Front National. Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet ?

S’est posé pendant un temps le problème de la constitution du Front National de la Police. Quelle était votre attitude sur cette question ?

M. Philippe BITAULD : Je serai très clair. Vous me dites que plusieurs personnes vous ont déclaré qu’il y avait des liens. C’est le point de vue de plusieurs personnes que je ne connais pas. Je n’ai donc pas à supposer qu’il s’agisse de tel ou tel.

Sur le principe général, la FPIP est tellement éloignée du Front National de la Police que j’ai été obligé pour légitimer ma présidence de la FPIP - qui avait été remise en cause dans les années 1992, par des menées de personnes ayant manifestement fait une confusion entre syndicalisme et politique - à entamer une procédure devant le tribunal correctionnel de Paris, où j’ai eu gain de cause.

Evidemment, les gens que j’avais été amené à poursuivre pour faire valoir ma légitimité avaient profité de la situation. J’ai été révoqué à l’époque puisque j’ai eu quelques démêlés en participant à un dépôt de gerbe, à la suite de la mort d’une femme policier écrasée à Mantes-la-Jolie. J’ai souhaité symboliser à la fois le soutien de notre syndicat et toute l’horreur que m’inspirait cet événement par un dépôt de gerbes. On a chipoté, on a transformé cela en manifestation interdite. J’ai été révoqué de la police nationale. C’est le moment qui a été choisi par des gens qui étaient à l’intérieur de la structure pour essayer de déstabiliser cette organisation, certainement avec des complicités au niveau du Front National et, donc, évidemment sans mon soutien, puisque j’ai été amené à les attaquer. C’est bien la meilleure preuve, d’une part, que nous étions très éloignés de ce qu’ils voulaient faire et, d’autre part, de notre volonté d’éviter toute confusion en la matière.

M. le Président : C’était en 1992 ?

M. Philippe BITAULD : Tout à fait.

M. le Président : Vous avez été révoqué à la même époque ?

M. Philippe BITAULD : Oui.

M. le Président : Et réintégré depuis ?

M. Philippe BITAULD : En 1995.

Le président. Quelle a été votre opinion sur la constitution du Front National de la Police ?

M. Philippe BITAULD : J’estime, mais cela ne concerne pas uniquement le Front National de la Police, qu’un syndicat qui serait l’émanation d’un parti est une stupidité. Mais c’est vrai pour tout ; le politique a une mission à remplir. Le syndicalisme est à côté du politique, parce qu’il y a forcément un lien de façon générale entre la politique et le syndicalisme. Il est difficile de les mettre dans deux blocs séparés ; l’un est parfois la continuation de l’autre, ou l’autre provoque la réaction de l’un, c’est vrai. Mais le principe qui consiste à organiser un syndicat qui serait l’émanation d’un parti politique, est pour moi stupide. C’est vrai de tous les partis politiques qui emprunteraient cette voie.

M. le Président : Il reste que dans les années 1992, il y a eu des manifestations d’entrisme de militants du Front National dans votre syndicat.

M. Philippe BITAULD : Si l’on estime que les gens qui ont fait ce " coup d’état " l’ont fait en l’ayant préparé de longue date, il est probable qu’ils n’agissaient pas seuls. Mais je n’ai pas vocation, en tant que président d’un syndicat de police, à m’inquiéter des appartenances politiques des uns et des autres. A la FPIP, nous avons à peu près toutes les sensibilités. Ce n’est pas mon propos. Moi, je me bats pour une idée que je me fais de la police, pour une idée que je me fais de la sécurité ; je n’ai pas à me préoccuper de savoir si tel ou tel... En plus je n’en ai pas le droit... Il n’appartient pas à un président de syndicat de police d’exiger que ses membres ou son bureau aient pris un engagement politique pour pouvoir jouer un rôle dans ce syndicat.

M. le Président : En 1992, vous avez engagé une procédure pour ce que vous appelez un coup de force à l’intérieur de votre syndicat.

M. Philippe BITAULD : Je crois que c’est le mot.

M. le Président : Ceux qui menaient ce coup de force, d’après ce que vous avez dit, mais vous me corrigez si ce n’est pas le cas, appartenaient d’une certaine façon ou étaient en lien avec le Front National ?

M. Philippe BITAULD : Je suis enclin à le penser.

M. le Président : Par conséquent, si vous partez de l’idée que le syndicalisme à un lien indirect avec des mouvances politiques, votre syndicalisme serait plutôt de cette mouvance-là, puisque c’est chez vous que le Front National a cherché à entrer.

M. Philippe BITAULD : Il a cherché à entrer de la même manière à la CFTC, la presse l’a noté, ainsi qu’au SGP. Dans l’éducation nationale, vous avez eu le même phénomène. Je ne crois pas que la FPIP ait été particulièrement ciblée comme étant le produit d’une idéologie. Je disais tout à l’heure qu’il y avait un lien, mais c’est un lien général ; il ne s’agissait pas d’un lien entre un syndicat et un parti politique en particulier. Je parlais du rapport entre syndicats et politique, en général. J’ai été moi-même conseiller municipal à Gonesse, sur une liste indépendante. J’ai d’ailleurs remarqué que M. Blazy qui est maire de Gonesse fait partie de cette Commission. Je suis toujours un enfant de Gonesse. Ce n’est pas pour autant, il est très bien placé pour le savoir, que mes actions sont inscrites dans une idée politique en particulier. Il s’agissait pour moi de démontrer simplement que le fonctionnaire était aussi un citoyen. S’agissant de Gonesse, qui est un peu le dortoir de la préfecture de police de Paris, où il y a une concentration extraordinaire de policiers et de familles de policiers, j’ai voulu démontrer qu’un policier pouvait aussi avoir une action utile dans la cité. C’était tout. Et ne faut pas chercher ce qu’il n’y a pas.

M. Jacky DARNE : A l’évidence, un certain nombre de membres de votre syndicat ont tenté d’agir contre vous pour vous déstabiliser et prendre votre place. De ce que vous dites, il ressort qu’il s’agissait probablement de militants du Front National. Aviez-vous, avant qu’ils n’appartiennent plus à votre syndicat compte tenu des procédures judiciaires que vous avez engagées, remarqué, pour ces personnes, certaines attitudes, comportements, relations avec l’organisation politique du Front National qui pouvaient entraîner une suspicion sur leur pratique, sur leur façon de mettre en oeuvre leur activité professionnelle. Avaient-ils à vos yeux des relations, par exemple, avec le département protection et sécurité du Front National ? Avez-vous des éléments sur ces personnes ?

M. Philippe BITAULD : Absolument pas. Il est probable, comme je le disais tout à l’heure, que des gens aient été adhérents du Front National, mais c’est parfaitement leur droit. Que je sache, le Front National est un mouvement reconnu. Tout au moins existe-t-il. Des policiers sont là comme ils peuvent être ailleurs, nous en avons au parti communiste. Il est normal que la police soit le reflet de la société de ce point de vue... Mais ce n’est pas le sujet. Ce qui vous préoccupe, c’est le sujet du DPS, car c’est cela l’objet de votre question. Ce n’est pas de savoir si j’avais des gens qui appartenaient au Front National, mais de savoir si ces gens, potentiellement détectés comme étant adhérents du Front National, pouvaient avoir, en dehors des heures de travail, un double métier. C’est cela le sens de votre question. Non. Je ne vois pas comment, n’étant pas moi-même amené à pénétrer le DPS, je pourrais savoir cela.

Ce qui est sûr, c’est que si cette confusion m’était apparue évidente, cela m’aurait posé un problème puisque la pierre angulaire de la FPIP est l’indépendance. Je pense qu’alors des dispositions auraient été prises. Mais cela aurait été vrai aussi s’il s’était agi du service d’ordre d’un autre parti politique.

Je ne sais pas exactement s’il y a des choses à reprocher au DPS, je n’en sais rien du tout. Mais il y a une question de principe. Si des fonctionnaires de police se prêtent ou se louent, n’ayons pas peur des mots, à des organisations de ce type, il est vrai que cela pose problème. Mais je n’ai pas le pouvoir de contrôle des fonctionnaires de police ; dans ce domaine, en effet, ce n’est plus le syndicaliste qui est en cause, c’est le fonctionnaire de police. On se trouverait alors dans l’hypothèse d’un double emploi exercé par un fonctionnaire, policier ou non, qui prêterait, contre rémunération ou non, ses talents.

Pour moi, je n’ai pas eu d’éléments me permettant de penser que certains auraient des attitudes contraires à ce qu’est la FPIP, à l’indépendance à laquelle elle est attachée.

M. le Rapporteur : Je me réjouis que vous ayez dit que vous n’aviez effectivement aucun lien avec aucun parti politique, quel qu’il soit. Par conséquent, j’en déduis que, ni de près ni de loin, vous n’avez de contacts avec les différentes mouvances d’extrême-droite ou du FN.

M. Philippe BITAULD : Ce n’est pas ce que j’ai dit, monsieur le rapporteur. Je vous ai dit qu’en tant que syndicaliste, j’avais des contacts avec tout le monde, tous les partis politiques.

M. le Rapporteur : Y compris avec les mouvances d’extrême-droite nationalistes du Front National.

M. Philippe BITAULD : Y compris avec des gens du Front National. Il m’est arrivé de rencontrer des conseillers régionaux, des conseillers généraux, des députés européens. Un syndicat de police ne doit pas se priver d’aller vers les élus, quels qu’ils soient. Il m’est arrivé, sur différents sujets, d’adresser des correspondances à différents sénateurs, à des députés, à des conseillers, pour poser des questions précises et éventuellement demander leur appui. Cela ne paraît pas être une chose extraordinaire. Cela me paraît découler de l’action normale d’un syndicat. C’est ce que je voulais dire lorsque j’évoquais tout à l’heure le lien, non pas un lien formel, mais forcément une connexion, entre le syndicalisme et la politique. C’est à ce niveau-là qu’il se situe. Si, par exemple, j’ai une question écrite à faire poser, comme c’est arrivé, comme nous avons eu la chance de le faire - jamais par le Front National puisqu’ils n’ont pas d’élus au Parlement -, par plusieurs de vos collègues, je trouve que c’est normal. C’est, à mon avis l’expression normale de la démocratie. Un syndicat de police ne doit pas se priver de la possibilité d’avoir recours aux députés qui sont là, tout de même, aussi pour entendre les doléances qui sont les nôtres et les difficultés que nous rencontrons.

M. le Rapporteur : Par conséquent, vous n’avez de rapports avec les mouvements politiques, de gauche ou de droite, que pour faire passer un message...

M. Philippe BITAULD : Ils sont de même nature.

M. le Rapporteur : Ils sont de même nature avec les formations de gauche qu’avec les formations de droite. Pourtant, j’ai souvenir, ayant lu vos publications, de voir qu’elles étaient plutôt connotées à droite, mais je peux me tromper...

M. Philippe BITAULD : Non, tout à fait.

M. le Rapporteur : Et même extrême-droite.

M. Philippe BITAULD : C’est un point de vue.

M. le Rapporteur : Bien sûr.

M. Philippe BITAULD : Pour moi, extrême-droite ne veut strictement rien dire. Donc, dire : " Je suis d’extrême-droite ", cela n’a strictement aucun sens. Je suis d’extrême bon sens, c’est sûr. Le travail que j’accomplis, je le fais en extrême conscience. Extrême-droite, je n’ai dans mes attitudes jamais pu laisser penser,... Maintenant, que les écrits... Par exemple, dans nos publications, puisque vous en parlez, si le rétablissement de la peine de mort, qui nous paraît nécessaire à notre arsenal répressif - mais c’est un point de vue -, si le tir après sommation, qui nous permet de devoir maintenant...

M. le Rapporteur : Je vous arrête. Je vous demande de répondre à mes questions et de ne pas faire de propagande pour votre formation. Je vous demande de répondre à mes questions sans faire aucune digression, car pour l’instant, vous êtes face à une Commission munie de pouvoirs judiciaires. Ne l’oubliez pas ! Votre ton arrogant n’est pas de mise !

Vous avez répondu à ma première question. Deuxièmement, je vous demande de nous communiquer les publications de la FPIP que vous avez faites depuis six mois, afin que les membres de la Commission sachent exactement si vous êtes d’extrême bon sens ou d’extrême-droite !

M. Philippe BITAULD : Tout à fait. Je vous en ferai communication. Cela ne pose pas de problème.

M. le Président : Connaissez vous la société des amis de la police ?

M. Philippe BITAULD : Non. Je connais les amis de police sécurité, mais la société des amis de la police, c’est quoi ?

M. le Président : Et solidarité police ?

M. Philippe BITAULD : J’ai connu celui-là. Mais, il s’agit, me semble-t-il, d’un organisme qui avait été créé par les personnes qui m’ont fait problème à l’époque, en 1992.

Je crois bien que c’est un syndicat.

M. le Président : Vous observez quand même les activités du DPS ?

M. Philippe BITAULD : Non. Très honnêtement, non.

M. le Président : Vous suivez l’actualité ?

M. Philippe BITAULD : Oui, dans la presse. Absolument.

M. le Président : Par exemple, comment appréciez-vous ce qui s’est passé à Montceau-les-Mines ?

M. Philippe BITAULD : Dès l’instant où, d’une manière ou d’une autre, les gens sont supposés avoir ou ont transgressé la loi, je ne peux que le condamner à titre personnel. A plus forte raison en tant que policier !

M. le Président : Connaissez-vous M. Frédéric Jamet ?

M. Philippe BITAULD : Non. J’en ai entendu parler et je l’ai vu dans une émission, chez M. Dechavanne je crois. Je ne l’ai jamais rencontré pour ma part. Je sais qu’il faisait partie du Front National de la Police. Du moins, c’est ce que j’ai compris.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : J’ai bien entendu ce que vous disiez. En conclusion, pouvez-vous nous dire ce que vous savez du département protection sécurité, service d’ordre du Front National ? En dehors de ce que vous avez dit, avez-vous eu parfois affaire à ses représentants ? Si oui, dans quels cas et dans quelles conditions ? Globalement, quel regard posez-vous sur ce service d’ordre, comparé à d’autres services d’ordre de partis politiques, avec lesquels vous avez probablement eu l’occasion de travailler aussi ? C’est une question d’ordre très général, car pour l’instant je n’ai pas encore très bien saisi les relations que vous pouviez entretenir avec les organisations des services d’ordre des partis politiques.

M. Philippe BITAULD : Excusez-moi, madame, mais je ne parlais pas des relations avec des services d’ordre, mais avec les partis politiques. Les services d’ordre politiques n’ont pas de rapport avec ce que je fais. Je n’ai jamais vu les services d’ordre d’autres partis politiques non plus. Je ne vois pas pourquoi je les verrais. Je disais que j’avais des relations avec les partis politiques. Je sais, pour les avoir vus à la télévision ou ailleurs, que dans la rue ils sont reconnaissables, ils sont habillés pareil. Mais ce qu’ils font, très honnêtement, je n’ai rien à dire là-dessus.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Vous ne connaissez pas le DPS ?

M. Philippe BITAULD : Si, bien sûr, j’en ai entendu parler. Tout le monde connaît le DPS. A une époque, on en a quand même entendu pas mal parler à l’occasion de différentes affaires. Dire que l’on ne connaît pas, quand on est policier en plus, ce serait un peu difficile à soutenir !

Je n’ai que la connaissance qu’en a tout citoyen par les moyens d’information. Au-delà, dire qui fait quoi là-dedans, je n’en sais strictement rien.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Le DPS vous apparaît comme un service d’ordre analogue à ceux des autres partis politiques ?

M. Philippe BITAULD : Non, parce que je ne connais pas les autres. Je ne peux donc pas les comparer. Je dis simplement que si les actions du DPS qui ont été rapportées dans la presse et à la télévision - qui ont je crois donné lieu à des poursuites - correspondent à une attitude constante de l’ensemble des gens qui composent cette formation, cela pose effectivement un réel problème. Maintenant, les comparer aux autres, c’est difficile. Mon expérience en ce domaine concernant les services d’ordre des syndicats qui manifestaient est ancienne et je ne me suis jamais posé la question de savoir s’ils étaient bons ou pas bons.

M. le Président : Vous êtes-vous rendu à la fête des BBR ?

M. Philippe BITAULD : Tout à fait.

M. le Président : A la manifestation du 1er mai ?

M. Philippe BITAULD : Une fois ou deux. Tout à fait.

M. le Président : A titre professionnel ?

M. Philippe BITAULD : Non pas à titre professionnel, à titre personnel, à titre de curiosité, pour voir.

M. le Président : A la fête de l’Humanité ?

M. Philippe BITAULD : Tout à fait, puisque c’est à La Courneuve.

Du reste, c’est une fête très sympathique, la fête de l’Humanité. C’est une fête populaire. Elle ne me dérange pas du tout. Cela dépend de ce que l’on va chercher dans une fête. Quand je suis allé aux BBR, c’était pour les stands, les gens qui viennent des régions de France, et c’est tout. Ce n’est pas pour aller à une grand-messe.

Quand on va à la fête de l’Humanité, c’est pour aller manger des saucisses-merguez. Quand on y va avec un groupe de copains, c’est sympathique. Il y a de la musique.

M. le Président : Le 1er mai, ce n’est pas les merguez !

M. Philippe BITAULD : Non. Le 1er mai, c’est la fête... Vous savez, le 1er mai, il y a des défilés partout. Voilà. Je pense quand même qu’il n’est pas interdit de...

M. le Rapporteur : Vous n’avez jamais été frappé par les publications que l’on voit sur certains stands de la fête des BBR ?

M. Philippe BITAULD : Non, absolument pas.

M. le Président : Nous vous remercions.