Les individus arrêtés pour trafic de stupéfiants doivent effectuer une peine de prison et s’acquitter d’une amende aux douanes, calculée sur la saisie en volume des marchandises. Une fois leur peine de détention effectuée, s’ils ne peuvent payer l’amende, les méchants trafiquants restent en prison. C’est la contrainte par corps qui commence alors...

En 1990, Gérard écope de six ans de prison et d’une amende douanière de 900 millions de francs (!) à la suite du démantèlement, sur les déclarations d’un indicateur, d’un trafic de 300 kilos d’héroïne. Au jour dit de sa libération, Gérard restera incarcéré pour purger sa contrainte par corps.

Incarcéré à la maison d’arrêt de la Santé, il reçoit au bout de cinq mois la visite de deux douaniers. Gérard étant skipper, ceux-ci lui proposent d’utiliser ses compétences en tant qu’"aviseur" (aller chercher des stupéfiants à l’étranger et les ramener en France pour faire tomber des réseaux de trafiquants). "Je serais devenu un trafiquant légal, couvert, protégé, rémunéré, débarrassé de mes amendes. Après en avoir parlé autour de moi, je me suis rendu compte que c’était une pratique courante", raconte-t-il. Sûrement à cause de son manque de discrétion, il n’aura pas le loisir de donner sa réponse. Un mois plus tard, un autre douanier vient négocier avec lui sa sortie : 10.000 F. Les agents des douanes disposent en effet du droit d’opérer des transactions sur les sommes dues. Avec une ardoise de 900 millions, Gérard ne se fait pas d’illusions : "Je suis précarisé à vie. Le système actuel produit des récidivistes..."

L’Etat blanchisseur

Le montant de l’amende douanière équivaut à une à deux fois la valeur de la marchandise au cours du marché illicite, sans pouvoir être inférieur à 2.000 F. Selon Me Caballero (Mouvement pour la légalisation contrôlée), ces évaluations sont confirmées par la Cour de cassation comme faisant office de valeur souveraine (40 F le gramme de shit, 1.000 F le gramme d’héroïne, 800 F le gramme de cocaïne). Le montant des amendes globales perçues en 1994 par le Trésor public via les douanes est de 253,9 millions de francs. Les amendes douanières atteignent des montants faramineux et les contrevenants - pour la plupart de petits trafiquants - sont le plus souvent dans l’incapaciter de régler ces dettes.

Négociant en produits stupéfiants

Selon Me Caballero, l’Etat ne percevrait que 1 à 5% des sommes dues, mais il ne nous a pas été possible de connaître la part exacte correspondant aux pénalités liées au trafic de stupéfiants, toutes les amendes étant versées au Trésor sans distinction de leurs origines. M. Richard Gamot, du Syndicat professionnel des douanes françaises (SPNDF), nous a confirmé que l’Etat reçoit des sommes substantielles du trafic de stupéfiants : "On savait que l’Etat pouvait être taxé de proxénétisme, puisqu’il soumet à l’impôt sur leurs revenus les personnes se livrant à la prostitution. Mais l’Etat peut également être taxé de "blanchisseur" des capitaux de la drogue ou, comme le dit l’article L 627 alinéa 3 du code de la santé publique, d’avoir "sciemment apporté son concours à toute opération (...) de conversion du produit" (1)."

C’est ainsi qu’en 1993 la Direction générale des impôts inflige un redressement à un dealer, qualifié de "négociant en produits stupéfiants", dont le trafic est défini comme une "activité professionnelle passible de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux". L’administration fiscale serait même allée jusqu’à tenir compte de la consommation personnelle du "commerçant" concerné, afin de lui faire bénéficier d’un allégement d’impôts. Rappelons qu’un arrêt du Conseil d’Etat datant du 18 mars 1981 stipule que les profits retirés du trafic de stupéfiants constituent bien des revenus imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Et ceci en vertu du principe suivant : "Il n’y a pas lieu de réserver aux revenus provenant d’activités illégales un traitement plus favorable que celui qui est réservé aux revenus de source licite."

Sur la proposition faite à Gérard par les douaniers de travailler en tant qu’aviseur, M. Joubert, chargé de la Direction du service des douanes à Paris, s’est dit "étonné" et "pas au courant de ces pratiques". Pourtant, la loi qui permet de rémunérer les aviseurs est votée par le Parlement chaque année. C’est un budget annexe au budget général, qui n’est pas spécifique au trafic de stupéfiants. Cela concerne aussi les trafics d’objets d’art, les armes... Les aviseurs donnent des renseignements sur les prises et ils reçoivent une part sur les saisies, variable en fonction de l’affaire et de la quantité des marchandises saisies.

Délit de pauvreté

En matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, tout est permis : les tribunaux deviennent spéciaux, les lois dérogent au droit commun et jouent sur les contradictions entre les différents codes (santé publique, douanes...). La survivance de la prison pour dette en est un exemple frappant. Au sujet de la contrainte par corps, le Comité d’action prisonnier, association de détenus et ex-détenus (1972-1980), écrivait : "Supprimée en 1793 puis en 1848, elle a toujours été rétablie sous prétexte de faire payer par la crainte ceux qui auraient pu dissimuler leur argent. En fait, elle n’atteint que les plus démunis. On n’a jamais vu de P-DG soumis à la contrainte par corps pour fraude fiscale. (...) L’Etat est le seul créancier qui se paye encore franchement sur les personnes. Ceci doit cesser, la contrainte doit disparaître pour tous les cas."

La drogue, "fléau-de-notre-temps"

Des détenus, le Syndicat de la magistrature ou encore des avocats ont dénoncé cet emprisonnement pour délit de pauvreté. De nombreux espoirs avaient accompagné l’arrivée de la gauche au pouvoir, en 1981, mais seuls des aménagements ont, en fait, été proposés.

Au 1er janvier 1996, 298 personnes sont incarcérées dans les prisons françaises au titre de la contrainte par corps. La plupart pour des amendes douanières. Selon le Syndicat de la magistrature, "au contact de la lutte contre la drogue, "fléau-de-notre-temps", les dispositions protectrices ont vite volé en éclats sous l’action conjuguée de l’administration des Douanes et des tribunaux. La fixation du montant des amendes et leur exécution montrent que l’on a réservé à des condamnés un régime dérogeant au droit commun, quand il n’est pas carrément contraire à la loi... (2)".

Les douaniers sont sympas !

La loi du 30 décembre 1985 supprime la procédure du codé pénal dite de "recommandation sur écrou" qui consistait, sur la demande du Trésor public, à maintenir en détention un individu pour qu’il effectue sa contrainte dans le prolongement de sa peine d’incarcération - ce qui ne laissait aucune possibilité au débiteur pour s’acquitter de sa dette ou commencer à la régler. Cependant, sur la demande des douanes, les tribunaux peuvent prononcer la contrainte par corps par anticipation (article 388 du code des douanes), ce qui, dans les faits, maintient l’intéressé en prison sans discontinuité. La durée de la contrainte par corps en matière de stupéfiants est portée à deux ans par le code de la santé publique, alors que le Code pénal la porte à quatre mois maximum dans tous les autres cas.

Le 27 mai 1995, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la contrainte par corps est une peine, donc aménageable (grâces, libération conditionnelle, amnistie). Malgré cette décision, les tribunaux restent muets, évoquant des arguments fallacieux pour maintenir contre toute logique des individus en prison. En général, les douaniers viennent négocier sa dette avec le détenu au bout de six mois. Le plus souvent, pour le rachat de la contrainte, un acompte de 10.000 F est demandé par les douanes pour la sortie de prison, le reste de la dette devant être payé par la suite sous forme de mensualités.

Selon le Syndicat de la magistrature, "dans l’imaginaire collectif, la contrainte par corps renvoie au cul-de-basse-fosse dans lequel étaient précipités les débiteurs malchanceux". A l’aube du XXIe siècle, force est de constater que ces pratiques moyenâgeuses demeurent.

Valérie Godalier et Nadia Menenger

1. "Bulletin du SPNDF", mai-juin 1995.

2. "Justice", janvier 1994.

Les douanes sniffent, le FNID piste

– La Direction des douanes et des droits indirects est rattachée au ministère de l’Economie et des Finances. Cette administration veille aux intérêts du Trésor et recouvre 18,3% des recettes fiscales de l’Etat. Dotée de pouvoirs considérables, elle voit augmenter progressivement ses missions de contrôle. Selon le "Bilan de l’action des douanes pour 1994" (édité par le ministère du Budget), l’élément central reste la répression contre le trafic de stupéfiants.

– La Direction nationale des enquêtes douanières centralise, exploite et diffuse les renseignements. Cet organisme s’est doté d’un système informatisé ultra-performant : le Fichier national informatisé de documentation (FNID). Y figurent les noms de dizaines de milliers de personnes avec l’historique des affaires et des informations les concernant. Les données sont conservées en moyenne trois ans - dix quand il s’agit de trafic de stupéfiants.

– En 1994, les douanes ont constaté 84.730 infractions (+ 18,6% par rapport à 1993) dont 27.669 à la législation sur les stupéfiants et elles ont interpellé à cette occasion 21.219 personnes. La consommation ou le commerce de la drogue provoquent près de 40% des incarcérations dans les grandes métropoles.

Les douanes saisissent 90% du trafic de stupéfiants, en volume, sur le territoire national, le reste étant saisi par les services de police. Les saisies effectuées ne représenteraient, selon différentes sources, que 5 à 15% des produits en circulation.

– 20.500 agents douaniers sont répartis sur l’ensemble du territoire et ils sont intéressés aux saisies de marchandises. Cet intéressement à la prise plafonne à 2.500 F annuels.

– Le code des douanes régit l’intervention des agents en matière de trafic de stupéfiants. Il permet d’effectuer des perquisitions, pudiquement rebaptisées "visite domiciliaire", et ce sans aucun contrôle judiciaire. La justice s’accommode parfaitement de ces contradictions qui abolissent les pseudo-garanties "démocratiques" qu’elle se doit d’offrir...

V. G. et N. M.