L’organisation de la police nationale en Corse ne diffère pas de celle de l’ensemble des régions. Le recours aux compagnies républicaines de sécurité est cependant particulièrement important et l’intervention de certains services spécialisés de l’administration centrale y est spécialement fréquente. Comme sur le continent, cette organisation est complétée par quelques polices municipales.

A) UNE ORGANISATION TRADITIONNELLE DES FORCES PERMANENTES

La Corse dispose des services déconcentrés existant dans les départements et les régions du continent, c’est-à-dire, ceux dépendant de la sécurité publique, de la police judiciaire, des renseignements généraux, de la police de l’air et des frontières et de la surveillance du territoire. On y trouve également une unité de protection rapprochée dépendant du RAID et une antenne administrative du secrétariat général d’administration de la police (SGAP) de Marseille.

(1) La sécurité publique

La Corse comprend deux directions départementales de la sécurité publique, l’une en Haute-Corse comprenant la circonscription de Bastia (45 000 habitants) constituée des communes de Bastia, de Ville-Di-Pietrabugno et de Furiani, l’autre en Corse-du-Sud, dont le siège est à Ajaccio, seule commune la composant (59 000 habitants).

Chargée de la protection des personnes et des biens ainsi que de la gestion de l’ordre public, ces directions exercent des missions polyvalentes de police judiciaire et de police administrative. Elles sont ainsi responsables, comme ailleurs, de la répression de la petite et de la moyenne délinquance, de la régulation et du contrôle de la circulation et de la mise en oeuvre de la police de proximité. A cet égard, au regard des caractéristiques de la délinquance, la Corse n’est pas classée comme zone sensible.

Cependant, les contraintes générées en Corse par la lutte contre le terrorisme et les opérations de maintien de l’ordre prennent une acuité particulière. Le suivi judiciaire d’une large part des attentats ainsi que des vols à main armée dans les établissements financiers, et lors de transferts de fonds, échappe à la sécurité publique en vertu d’un accord entre le parquet et la police judiciaire. Mais les missions de protection et de maintien de l’ordre pèsent particulièrement sur les fonctionnaires de la sécurité publique dont la contribution s’ajoute à celle des forces mobiles de renfort.

Ainsi les gardes statiques représentent-elles actuellement, 136 heures par fonctionnaire par an à Ajaccio, 199 heures à Bastia, pour une moyenne nationale de 35 heures. Les tâches de maintien de l’ordre s’élèvent sur un an à 208 heures par fonctionnaire à Ajaccio et à 108 heures à Bastia, pour une moyenne nationale de 49 heures.

Les deux directions de sécurité publique comprennent 432 fonctionnaires, 197 en Corse-du-Sud et 235 en Haute-Corse. La région Corse bénéficie ainsi d’un ratio égal à un fonctionnaire de la sécurité publique pour 241 habitants, ce qui place largement la Corse en tête des régions françaises, la moyenne nationale étant de un fonctionnaire pour 437 habitants.

Après une diminution entre 1981 et 1993, ces effectifs se sont stabilisés. Ils sont néanmoins obérés par le non remplacement des personnels partis en retraite ou mutés et par la récupération des heures supplémentaires. L’absentéisme médical, particulièrement élevé (13,45% pour l’année 1999 en Corse-du-Sud) aggrave encore la situation. En 1999, comme en 1998, une douzaine de fonctionnaires provenant d’autres départements ont été affectés en renfort sur l’île.

Ces directions souffrent d’un déficit de candidatures. Il a été indiqué à la commission que le classement de la Corse en zone sensible et l’attribution subséquente de primes pour poste difficile seraient de nature à améliorer la situation en ce domaine.

Les directions départementales pâtissent également d’un manque d’encadrement, n’étant dirigées chacune que par deux commissaires, un directeur et son adjoint.

S’agissant de l’organisation du service, un effort a été accompli ces dernières années pour mettre en place des unités adaptées aux contraintes spécifiques de la Corse.

Des brigades anti-criminalité (BAC) ont aussi été créées à Ajaccio et à Bastia en 1992. La BAC d’Ajaccio a récemment été renforcée par redéploiement interne avec l’affectation d’un officier mais ses moyens matériels demandent à être remis à niveau, les véhicules étant vétustes et peu performants. Les sûretés départementales existent depuis 1992 pour servir de soutien à l’activité judiciaire mais leur rôle mériterait d’être précisé. Des sections départementales d’intervention ont été mises en place en 1994. Ont également été développées des brigades canines et des brigades d’aide artificier.

La mise en oeuvre de la politique de police de proximité se développe en Corse comme sur le continent. Un contrat local de sécurité a été signé à Ajaccio en septembre 1998. Vingt-huit adjoints de sécurité, chargés de missions d’îlotage et d’accueil, sont affectés à Bastia et 23 à Ajaccio. Cinq adjoints supplémentaires seront affectés à Ajaccio à la fin de l’année 1999.

Au niveau logistique, les moyens attribués sont supérieurs à ceux accordés dans le reste de la France, non pas du fait des dotations globales décentralisées, qui souffrent du fait que la Corse n’est pas classée en zone sensible, mais en raison de l’attribution de crédits centraux supplémentaires. Sur un budget annuel moyen de 1,9 million de francs, la direction départementale de Haute-Corse a ainsi obtenu une enveloppe supplémentaire de 3,6 millions de francs sur cinq ans. Sur la même période, la direction de Corse-du-Sud a obtenu pour sa part 2,4 millions de francs supplémentaires, ce qui correspond à son budget annuel globalisé.

Les taux d’équipements sont ainsi favorables par rapport à la moyenne nationale, avec un véhicule pour six fonctionnaires au lieu de un pour 10, et un micro-ordinateur pour trois fonctionnaires. Mais plus encore que dans le reste de la France, ces matériels sont souvent obsolètes.

Au niveau immobilier, la circonscription de Bastia a bénéficié en 1997 de la construction d’un nouveau bâtiment jouxtant l’ancien hôtel de police dont la réhabilitation est en cours. En revanche, l’hôtel de police d’Ajaccio apparaît vétuste et inadapté. Diverses solutions sont actuellement à l’étude pour permettre aux différents services de police de disposer de locaux plus adaptés.

(2) La police judiciaire

Le service régional de police judiciaire (SRPJ) a été crée en 1979 par la réunion des antennes d’Ajaccio et de Bastia du SRPJ de Marseille. Il a son siège à l’hôtel de police d’Ajaccio et dispose de deux antennes délocalisées, l’une importante à Bastia, l’autre très réduite, à Porto-Vecchio.

Sa compétence s’étend particulièrement à la répression du grand banditisme, du terrorisme et des infractions économiques et financières.

Son effectif est à l’heure actuelle de 153 fonctionnaires, ce qui le place au cinquième rang au niveau national, au même niveau que celui de Strasbourg. Une centaine de fonctionnaires sont affectés au siège, 50 à Bastia et trois à Porto-Vecchio.

Depuis le mois de février 1998, le SRPJ est renforcé en permanence par des effectifs de la direction centrale de la police judiciaire, principalement en matière économique et financière. Des officiers de police judiciaire des SRPJ de Toulouse et Montpellier ont de plus reçu des habilitations provisoires pour apporter leur concours sur des enquêtes précises, telles celles sur la chambre de commerce et d’industrie d’Ajaccio.

La structure du SRPJ est identique à celle prévalant dans l’ensemble des services du continent.

Au siège, à Ajaccio, sont ainsi implantés un état major, une division criminelle, une division financière, une division de police technique et une division administrative, cette structure étant appuyée par les personnels de l’antenne de Bastia.

La division criminelle composée de 40 fonctionnaires se consacre plus particulièrement à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes aux personnes. Depuis 1994, elle comporte une brigade régionale d’enquête et de coordination (BREC) chargée des surveillances et des filatures, dont 13 membres sont aujourd’hui affectés à Ajaccio et 10 à Bastia.

La division financière est composée de groupes spécialisés dans la lutte contre les infractions au droit des affaires, la criminalité informatique, les réseaux de blanchiment de fonds, les escroqueries internationales et le faux monnayage. Son effectif est actuellement de 12 personnes.

La division de la police technique comprend 17 fonctionnaires. Elle assure le fonctionnement du service régional de l’identité judiciaire et celui du service régional de documentation criminelle. Elle gère une collection balistique unique pour la région de Corse et il lui revient notamment d’alimenter le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED), installé en Corse depuis le début de l’année 1999, et celui des infractions constatées (STIC).

L’antenne de Bastia qui comprend 50 fonctionnaires est organisée de la même manière que le siège. Les personnels enquêteurs sont regroupés dans les sections criminelle (16 agents) et financière (7 agents) et appuyés dans leurs investigations par le service local d’identité judiciaire (10 agents). La BREC est représentée à Bastia par un groupe d’une dizaine de personnes.

L’antenne de Porto-Vecchio est composée de trois officiers dont la mission est essentiellement de faire du renseignement opérationnel et d’apporter une réponse immédiate en cas d’événement dans l’attente de l’arrivée de renforts.

Le budget du SRPJ pour l’année 1999 s’élève à 5 millions de francs, ce qui le place dans une situation légèrement plus favorable que celle des SRPJ de taille comparable sur le continent. Ses moyens matériels sont supérieurs à ceux accordés sur le continent. Avec un parc automobile de 75 véhicules et de 9 motocyclettes, il bénéficie d’un ratio d’une voiture pour deux fonctionnaires et fait usage en tant que de besoin de véhicules de location. Il dispose de deux réseaux radio, avec huit valises relais et 63 postes portatifs Saber et de 15 téléphones portable GSM. La BREC dispose d’un matériel de tracking permettant la surveillance satellitaire.

(3) Les renseignements généraux

Le service régional des renseignements généraux comprend 58 fonctionnaires, dont 9 fonctionnaires administratifs. Le siège du service régional est à Ajaccio. Les effectifs se répartissent à raison de 35 à la direction régionale et départementale de Corse-du-Sud et de 22 pour la direction départementale de Haute-Corse. Principalement implanté à Ajaccio et à Bastia, le service possède des antennes à Porto-Vecchio et Sartène, en Corse-du-Sud, et à Calvi et Corte en Haute-Corse.

A côté de leur traditionnelle mission d’information générale exercée par les sections d’information générale (Analyse et prospective, Faits de sociétés, Secteur social et Courses et jeux), les renseignements généraux s’emploient à créer un véritable groupe opérationnel spécialisé dans la lutte contre le terrorisme.

(4) La police de l’air et des frontières

Le service interdépartemental de la police de l’air est implanté à Ajaccio. Il coiffe les services départementaux de la Corse-du-Sud et de Haute-Corse.

Il est composé de 133 fonctionnaires répartis dans les aéroports d’Ajaccio, de Figari, de Bastia et de Calvi et dans les gares maritimes d’Ajaccio, de Bonifacio et de Bastia.

Ses missions sont la lutte contre l’immigration irrégulière et le travail clandestin et la lutte contre les faux documents. Il assure également la recherche du renseignement et des missions de police administrative générale.

Des conventions d’occupation des locaux à l’aéroport de Campo dell’Oro à Ajaccio et dans les sites aéroportuaires de Bastia et de Calvi sont en cours de négociation.

Le service souffre considérablement de l’absentéisme dont le taux s’élève à 22,68% en Haute-Corse pour les sept premiers mois de l’année 1999. Curieusement, ce phénomène touche particulièrement les effectifs qui ont été affectés à la police des frontières à la suite de la fermeture en 1997 du commissariat de Corte.

(5) La surveillance du territoire

La direction de la surveillance du territoire est représentée par une antenne de quatre agents implantés à Bastia et renforcés par des missions ponctuelles de la délégation régionale de Marseille. Elle assure principalement une mission de protection du patrimoine industriel, scientifique et technologique. Sont en effet implantés en Corse des laboratoires performants (IFREMER, CNRS, INRA), et quelques petites et moyennes entreprises innovantes. L’activité de contre-espionnage et de contre-terrorisme extérieure est très réduite en Corse. Le service suit néanmoins attentivement l’apparition d’investissements d’origine russe dans l’île.

(6) L’Unité de protection de la police nationale (UPPN)

L’Unité de protection de la police nationale est rattachée administrativement au service recherche, assistance, intervention et dissuasion (RAID) de la police nationale. Forte de 40 agents, elle est chargée de la protection rapprochée de personnalités. A l’heure actuelle, sont notamment protégés par elle en permanence : les trois préfets, le procureur général, le président du conseil exécutif ainsi que M. Zucarelli, lors de ses venues régulières en Corse. Le groupe prend également en charge la protection de personnes qui apparaissent particulièrement menacées, tel actuellement le juge Niel, du tribunal de grande instance de Bastia, ainsi que celle de diverses personnalités et ministres de passage sur l’île.

(7) L’antenne du SGAP de Marseille

Les services de police dépendent pour leur gestion administrative et les questions de formation du Secrétariat général pour la police de Marseille, dont une antenne de quatre personnes est implantée à Ajaccio.

B) UN RECOURS IMPORTANT AUX FORCES MOBILES

Depuis 1975, des compagnies républicaines de sécurité sont affectées en permanence en Corse en nombre variable. A l’heure actuelle, sont déplacées quatre compagnies de 90 personnes environ, éventuellement renforcées en cas d’événement particulier.

La durée du déplacement de chaque compagnie est d’un mois.

Une délégation permanente de 11 agents est en place à Ajaccio avec une antenne de deux agents à Bastia.

Les CRS exercent trois types de mission en zone de police, dans les agglomérations d’Ajaccio et de Bastia :

– des gardes statiques, ou par patrouilles, des édifices publics ou de domicile de personnalités :

. à Ajaccio : préfecture, résidence du préfet et du préfet adjoint à la sécurité, palais de justice, secrétariat général aux affaires corses,

. à Bastia : préfecture, hôtel des impôts, palais de justice, tribunal administratif, résidence du président du conseil exécutif et du ministre de la fonction publique ;

– des patrouilles de police générale de surveillance ;

– des opérations de maintien de l’ordre public.

A la demande du préfet Lacroix, les gardes statiques autour de la préfecture d’Ajaccio ont été revues à la baisse et les fonctionnaires assurant la sécurité des préfectures ont abandonné la tenue de maintien de l’ordre au profit d’une tenue ordinaire.

Les principales difficultés logistiques concernent particulièrement les questions de cantonnement. La situation est susceptible de s’améliorer à cet égard avec la mise à disposition d’un nouveau cantonnement à Furiani.

C) L’INTERVENTION FREQUENTE DE SERVICES CENTRAUX SPECIALISES

La situation particulière de la Corse implique l’intervention fréquente sur le terrain de services opérationnels centraux spécialisés, en complément de celle des services locaux.

(1) La division nationale anti-terroriste (DNAT)

La division nationale anti-terroriste (DNAT) relève de la direction centrale de la police judiciaire. Dans le cadre de la législation spécifique anti-terroriste en vigueur depuis 1986, elle peut être saisie par la 14e section du parquet de Paris ou par les juges d’instruction spécialisés de toute affaire de terrorisme intervenu en Corse ou sur le continent. Elle est souvent saisie conjointement avec le SRPJ d’Ajaccio.

De mars 1993 jusqu’au mois de juin 1999, elle a été saisie de 69 affaires en relation avec la Corse, dont 29 ont été élucidées, soit un taux moyen d’élucidation de 42% sur la période.

(2) La section opérationnelle de recherche et de surveillance (SORS)

La section opérationnelle de recherche et de surveillance (SORS) dépend de la direction centrale des renseignements généraux. Elle intervient directement pour effectuer des surveillances sur le terrain en Corse en appui du service régional des renseignements généraux. Des personnels de la section de recherche de Marseille sont également fréquemment envoyés en renfort dans l’île.

(3) Le RAID

Le service recherche, assistance intervention et dissuasion de la police nationale (RAID) est directement rattaché au directeur général de la police nationale. Depuis 1996, il détache en permanence en Corse une quinzaine de fonctionnaires qui interviennent en appui des services locaux ou centraux de police judiciaire et de renseignements généraux. Sa mission consiste à effectuer des interpellations à haut risque et des surveillances exigeant des moyens techniques et humains importants.

(4) La coordination anti-terroriste au sein de l’UCLAT

L’Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) a été créée en 1984 pour coordonner l’action des différents services de sécurité dans le domaine de la lutte anti-terroriste.

Cellule permanente d’analyse et d’étude de la riposte placée auprès du directeur général de la police nationale, elle tient une réunion par semaine regroupant les différents services de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ou d’autres départements ministériels chargés du recueil du renseignement, de la prévention ou de la répression en matière de terrorisme.

Elle est composée notamment de deux commissaires, six officiers et deux documentalistes.

La question Corse est régulièrement évoquée lors des réunions hebdomadaires. Mais depuis le mois d’octobre 1996, elle a fait l’objet de réunions spécifiques (8 en 1996, 16 en 1997, 9 en 1998, et 4 jusqu’au 1er septembre 1999). Ont participé à ces réunions, outre les représentants des administrations centrales concernées, des représentants des services de sécurité locaux, à savoir :

– services locaux corses : ont été systématiquement présents, le préfet adjoint à la sécurité et le service régional de police judiciaire et, plus épisodiquement, la légion de gendarmerie et la direction régionale des renseignements généraux ;

– services centraux :

. ministère de l’intérieur : direction centrale de la police judiciaire, direction centrale des renseignements généraux, direction centrale de la police de l’air et des frontières, direction des renseignements généraux de la préfecture de Paris, RAID ;

. ministère de la défense : direction générale de la gendarmerie nationale ;

. Chancellerie : direction des affaires criminelles et des grâces.

La question Corse est régulièrement évoquée au cours des comités interministériels de lutte anti-terroriste (CILAT), qui se réunissent à échéance variable, sous la présidence du ministre de l’intérieur, soit en moyenne deux fois par ans. Participent à ces réunions des représentants des cabinets du Premier ministre et du Président de la République et des ministres de l’intérieur, de la défense, de la justice et des affaires étrangères ainsi que les représentants des directions du ministère de l’intérieur et de la défense impliqués dans la lutte contre le terrorisme.

Dans la période récente, il semble que cette coordination de la lutte anti-terroriste orchestrée par le ministère de l’intérieur cède le pas devant une coordination judiciaire opérée notamment au niveau du parquet général de Paris. Pour la commission, il serait souhaitable d’aboutir à une meilleure synergie entre l’action judiciaire et l’action administrative.

D) DES MOYENS MATERIELS IMPORTANTS

Le budget total de fonctionnement et d’équipement des services de police en Corse s’élève à 8,8 millions de francs, 5,4 millions de francs pour la Haute-Corse et 3,4 millions pour la Corse-du-Sud, dont un peu plus du cinquième est consacré à l’équipement.

Les services de police corses sont en moyenne mieux équipés que leurs homologues du continent.

L’ensemble des services de police de Corse dispose de 63 véhicules deux roues, de 188 véhicules légers et breaks, de 56 véhicules utilitaires et de 51 véhicules de maintien de l’ordre. Le taux d’équipement en véhicules par fonctionnaire est supérieur au taux moyen calculé pour l’ensemble du territoire national. Il en est de même en matière d’informatique ou de matériels de transmissions.

Concernant les transmissions, le déploiement du réseau numérique crypté ACROPOL a débuté en 1999 et devrait être opérationnel sur l’ensemble de la Corse à l’automne 2000.

S’agissant de l’immobilier, comme il a été dit, un nouveau bâtiment jouxtant l’ancien hôtel de police de Bastia, dont la réhabilitation est en cours, a été livré en 1997. En revanche, l’hôtel de police d’Ajaccio apparaît vétuste et inadapté. Diverses solutions sont actuellement à l’étude pour permettre aux différents services de police de disposer de locaux plus adaptés. Un nouveau cantonnement de CRS devrait par ailleurs voir le jour à Furiani.

E) QUELQUES POLICES MUNICIPALES PEU ARMEES

Sept communes corses, trois en Corse-du-Sud et quatre en Haute-Corse, disposent d’une police municipale pour un total de 55 agents. Deux de ces communes détiennent des armes en petit nombre.

Vingt-trois agents exercent en Corse-du-Sud, dans les communes d’Ajaccio (14 agents), de Bonifacio (3 agents) et de Porto-Vecchio (6 agents). Les vingt-deux autres exercent en Haute-Corse, dans les communes de Bastia (12 agents), Calvi (5 agents), Corte (2 agents) et L’Ile Rousse (3 agents).

S’agissant de l’armement, la police municipale d’Ajaccio a fait l’objet d’un retrait de son autorisation d’armement à la suite du vol de ses armes. Deux armes de 1re catégorie sont détenues par la commune de Calvi et une arme de 4e catégorie par la commune de L’Ile Rousse.

Source : Sénat. http://www.senat.fr