Au total, il apparaît que la gestion du district de Bastia, pour les exercices objet du présent contrôle et pour les secteurs examinés, montre une insuffisance dans le suivi des dossiers qui sont de sa compétence. Cette insuffisance, qui tient, pour une bonne part, dans la faiblesse de l’encadrement de ses services et dans l’absence de suivi de l’activité de son personnel, peut être mise à l’origine des dysfonctionnements et errements constatés.

Ainsi, l’action des délégataires est peu contrôlée, la définition des travaux est insuffisante et les marchés publics qui en résultent présentent encore trop d’interrogations quant aux modalités de leur passation.

Par ailleurs, le rendement patrimonial de ses installations est quasiment inexistant alors que, par ces installations mêmes, notamment sportives, le district permet à ses partenaires d’exercer leurs activités et d’en retirer les fruits sans contrepartie, les investissements restant, par ailleurs, à la charge du district.

La période examinée a été marquée par la réalisation du nouveau stade A. Cesari. La chambre ne reviendra pas ici sur les observations qu’elle a présentées dans le corps de la présente lettre. Elle doit, cependant, rappeler que cette opération, qui a mobilisé, à elle seule, près des trois quarts du potentiel d’investissement du district, a été conduite et continue d’être conduite, puisque inachevée, dans des conditions qui n’ont pas permis une gestion sereine, définie et planifiée de cet équipement.

Elle ne peut qu’engager le district et ses différents partenaires dans cette affaire à convenir, de façon sérieuse, ce qui serait indispensable de faire et dans quels délais, pour que cet équipement soit achevé dans les conditions de sécurité et d’exploitation requises, sans être sans cesse soumis à des prescriptions parfois contradictoires ou à des aléas, notamment sportifs, qui ne sauraient être pris comme seules références de l’action. Telle serait la véritable réponse à la catastrophe de 1992.

Cet ensemble de domaines de gestion et les observations qu’ils ont appelées, pèse bien évidemment sur les finances du district.

La chambre a relevé une situation tendue provoquée, essentiellement, par une croissance plus rapide des dépenses de fonctionnement que celle des recettes de même nature. Il en résulte une épargne insuffisante qui ne peut aider à conduire l’investissement avec une part d’emprunt plus réduite, alors que la fiscalité ne ménage pas d’autres marges de manœuvre compte tenu de son poids relatif, même si la pression est stabilisée.

Dans les années à venir, le district devra donc être attentif à la réduction de ses charges de fonctionnement, à l’efficience dans la réalisation de ses équipements et à l’accroissement de ses recettes patrimoniales pour trouver dans sa gestion les marges nécessaires pour répondre aux besoins, autres que sportifs, de sa population.

Source : Chambre régionale des comptes de Corse : http://www.ccomptes.fr/crc