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Rapport de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Examen du dossier judiciaire d’Ecoovie - La condamnation de M. Joseph Maltais alias Norman William Joseph




28 mars 1997

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I/D.1. Cette instruction écrite qui a duré près de 26 mois et a été étudiée ensuite au parquet pendant plus de 21 mois supplémentaires a donc conduit à la seule condamnation pénale de M. Maltais, 5 ans après son arrestation.

I/D.2. Statuant par défaut le tribunal a retenu toutes les préventions. Il a prononcé une condamnation à un emprisonnement de 3 ans et à une amende de 200 francs, sans sursis et avec arrestation immédiate.

I/D.3. Le jugement a considéré le rôle majeur joué par M. Maltais dans l’organisation et la préparation des infractions qui lui étaient reprochées, l’intéressé ayant mis sur pied un mécanisme de délinquence spécifique parfaitement structuré et international dont il connaissait tous les rouages. Par son activité il a entraîné d’autres personnes à commettre des infractions.

Il a abusé et trompé de manière systématique la confiance d’autrui, mettant ainsi gravement en danger la sécurité indispensable qui doit protéger les relations financières. Il n’a pas hésité pour assouvir les besoins financiers de l’organisation qu’il dirigeait à détourner des sommes d’argent destinées au développement de régions défavorisées.

Le caractère organisé de cette délinquance témoigne de la dangerosité de l’intéressé ; il est révélateur d’un mépris total des règles élémentaires de la vie sociale et démontre une persistance inquiétante dans la criminalité financière.

L’examen attentif du dossier justifie pleinement cette appréciation de la personnalité de M. Joseph Maltais.

Mais ne faut-il pas pousser plus loin la réflexion ?

I/D.4. De nombreuses plaintes ont été déposées par des parents de membres de ce groupe, habitant en France. Elles reprochaient à Joseph Maltais d’imposer à ses adeptes, un mode de vie préjudiciable à leur santé physique ou mentale. Limitées au cadre de l’activité du groupe en Belgique, les poursuites instruites et jugées à Bruxelles n’ont pas tenu compte de ces plaintes.


Source : Chambre des Représentants de Belgique http://www.lachambre.be


 

 



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