La levée des sanctions de l’ONU appliquées à l’Irak

Soutenir le redressement et la reconstruction de l’Irak

Le projet de résolution soutient le redressement et la reconstruction de l’Irak :

Levée des sanctions

Les sanctions économiques que les Etats membres de l’ONU appliquent
aux importations et aux exportations de marchandises et qui étaient
destinées à obliger Saddam Hussein à se conformer à ses obligations en
matière d’armes de destruction massive et à limiter la menace que
faisait peser son régime n’ont plus de raison d’être et d’utilité. Le
maintien des sanctions économiques ne ferait qu’entraver le
redressement de l’Irak. Le projet de résolution reconnaît l’absurdité
actuelle de ces obstacles au commerce avec l’Irak.

Faciliter la réinsertion de l’Irak dans le marché mondial

Le projet de résolution abroge les dispositions périmées relatives à
la vente du pétrole et d’autres biens et permet à l’Irak de commercer
librement sur le marché international.

Faciliter la capacité de l’Irak de vendre son pétrole librement

L’Organisation du pétrole et de la commercialisation de l’Etat irakien
(SOMO) qui a été reconstituée s’occupera de vendre le pétrole
conformément aux règles du marché international. Ces transactions
seront vérifiées par des experts-comptables indépendants, qui
soumettront leur rapport à un conseil consultatif international
composé de représentants de l’ONU, de la Banque mondiale et du Fonds
monétaire international. En vue de garantir que le peuple irakien ne
subira pas de préjudice à cause de Saddam Hussein et qu’il bénéficiera
des avantages de son patrimoine national, les recettes pétrolières ne
pourront pas faire l’objet d’une saisie de la part de créanciers
étrangers ou de tout autre détenteur de droits sur l’ancien
gouvernement.

Rendre les recettes pétrolières à l’Irak

Un Fonds irakien d’aide sera créé au sein de la Banque centrale
irakienne. Les transactions de ce fonds seront contrôlées par le
conseil consultatif international pour en garantir la transparence et
vérifiées par des experts-comptables indépendants.

Consacrer les recettes pétrolières à la reconstruction du pays

Les recettes pétrolières de l’Irak seront déposées dans le Fonds
irakien d’aide, et le projet de résolution en précise leur emploi :
elles serviront à satisfaire les besoins humanitaires de la population
irakienne, à entreprendre la reconstruction économique et la remise en
état de l’infrastructure du pays, à poursuivre le désarmement, à
couvrir les frais de l’administration civile irakienne et à réaliser
d’autres objectifs au profit de la population irakienne. Les
décaissements auront lieu avec la participation directe d’Irakiens.

Obtenir le soutien des institutions financières internationales

En apportant leurs compétences et en surveillant les transactions
financières, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international
joueront un rôle essentiel dans le redressement économique et
financier de l’Irak. A cet effet, le projet de résolution prévoit que
le Fonds irakien d’aide ne pourra pas, pendant la période de
redressement, faire l’objet d’une saisie de la part de créanciers ou
de tout autre détenteur de droits.

Supprimer progressivement le programme "pétrole contre nourriture"

Ce sera là la première mesure dans le cadre du passage de l’Irak à une
économie de marché. L’Irak dépend d’un système public pour distribuer
à travers le pays les vivres importés. Il faudra un certain temps pour
transformer son régime économique centralisé en une économie de
marché. Pendant cette transition, nous organiserons la distribution
des vivres au moyen d’un système public de distribution.

Exiger le retour à l’Irak des biens volés par Saddam Hussein et son
gouvernement

Le projet de résolution soumis le 9 mai à l’ONU par les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Espagne prévoit aussi :

Le rôle de la communauté internationale

Le projet de résolution encourage la participation de l’ONU, des Etats
et des organisations régionales intéressés à la reconstruction
économique et politique de l’Irak.

Remplir la promesse d’un rôle vital pour l’ONU

En vue de garantir que l’ONU jouera un rôle vital dans la
reconstruction de l’Irak, le projet de résolution propose la
nomination d’un coordinateur spécial de l’ONU. Cette personne sera
chargée de coordonner l’aide humanitaire de l’ONU, de soutenir la
reconstruction économique, de faciliter l’administration civile, de
contribuer à la mise en place d’un gouvernement représentatif et
d’encourager des réformes juridiques et judiciaires ainsi que le
respect des droits de l’homme.

Encourager le soutien au redressement de l’Irak par les Etats et les
organisations régionales intéressés

Le projet de résolution encourage la communauté internationale à aider
le peuple irakien à créer un Irak libre, prospère et en sécurité,
notamment en répondant aux appels d’aide humanitaire de l’ONU et en
fournissant les ressources nécessaires pour la reconstruction et la
remise en état de l’infrastructure irakienne. Elle prévoit aussi
l’aide à la population irakienne des institutions financières
internationales.

Confirmer l’engagement de la communauté internationale en faveur du
droit du peuple irakien à décider librement de son avenir politique

Le projet de résolution prévoit que le coordinateur spécial de l’ONU
et la communauté internationale apporteront un soutien au peuple
irakien alors qu’il s’emploie à mettre en place un gouvernement
permanent représentatif fondé sur la primauté du droit, qui
reconnaîtra des droits égaux à tous les Irakiens quels que soient leur
ethnie, leur religion et leur sexe.

Empêcher les Irakiens qui ont commis des crimes et des atrocités
d’obtenir un asile dans d’autres pays

Le projet de résolution affirme aussi la nécessité de l’imputabilité
des crimes et des atrocités commis par le gouvernement de Saddam
Hussein, y compris en ce qui concerne les Koweïtiens et les
ressortissants d’autres pays qui ont été incarcérés pendant la guerre
du Golfe de 1991 et depuis lors.

Protéger le patrimoine culturel irakien

Le projet de loi prévoit l’interdiction du commerce international des
biens culturels irakiens et d’autres objets archéologiques,
historiques, culturels, religieux et scientifiques retirés
illégalement du Musée national, de la Bibliothèque nationale et
d’autres lieux en Irak.

Appuyer la poursuite des efforts destinés à retrouver les Koweïtiens
et les autres personnes portés disparus depuis l’invasion du Koweït en
1990.

Poursuivre le financement de la Commission d’indemnisation de l’ONU
qui s’occupe des demandes de dédommagement issues de l’invasion de
1990.

Cinq pour cent des recettes pétrolières seront déposées d’office dans
le Fonds d’indemnisation de l’ONU.

L’ONU a un rôle vital à jouer dans le redressement de l’Irak, à savoir  :

– lever dès maintenant les sanctions économiques,

– encourager la communauté internationale à aider le peuple irakien à
créer un avenir meilleur pour son pays,

– nommer un coordinateur spécial,

– satisfaire les besoins humanitaires tout en supprimant
progressivement le programme "pétrole contre nourriture"

– aider les Irakiens à préparer leur avenir politique,

– rendre les bénéfices des ventes de pétrole irakien au peuple
irakien.

La levée des sanctions de l’ONU sera avantageuse pour le peuple
irakien.

Traduction officielle du département d’État